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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 202307 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS
PROCES-VERBAL - DELIBERATIONS
SEANCE DU 3 JUILLET 2023
ETAIENT PRESENTS : TOUZELET Serge, le Maire,
Mesdames CHATEIGNER Emilie, COURTIN Magali, JOLLET-FARON Stéphanie, LUCAS Anne- Sophie, ROSSIGNOL Anne.
Messieurs DOS SANTOS Félisberto, GLEDEL Georges, MAYDIEU Bruno, MALFOY Michel, SCIASCIA Romain.
ABSENTS ET EXCUSES : PESME Olivier, TRIOREAU Philippe.
POUVOIRS : PESME Olivier donne pouvoir à MAYDIEU Bruno
TRIOREAU Philippe donne pouvoir à CHATEIGNER Emilie.
SECRETAIRE DE SEANCE : MALFOY Michel.
DATE DE LA CONVOCATION 28/06/2023.
Nombre de conseillers 15
En exercice 13
Présents 11
Absents excusés 2
Pouvoirs 2
Après s’être assuré que le quorum était atteint, Monsieur le Maire, Serge TOUZELET, ouvre la séance à 19 heures.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS
Procès-verbal : Approbation du 5 juin
Elu : Remboursement avance de frais
Agglopolys : Rapport d’activité 2022
Nom de la rue prolongeant le chemin du Pas Saint-Martin
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES ET COMMUNALES
POINTS D’AVANCEMENT DES DOSSIERS
QUESTIONS DIVERSES APPROBATION PROCES-VERBAL DU 5 JUIN 2023 - DELIBERATION N° 2023-29 Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès-verbal du 5 juin 2023. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
ELU – REMBOURSEMENT AVANCE DE FRAIS – DELIBERATION N° 2023-30 Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il arrive que les élus aient à faire, pour le compte de la collectivité, l’avance de frais ; il y a lieu dans ce cas de les rembourser au vu des justificatifs. Madame CHATEIGNER Emilie, adjointe au maire, a avancé la somme de 147.70€ pour la fête du 14 juillet. Le Conseil municipal, avec 12 voix « Pour » et une abstention, décide le remboursement de cette avance. Madame CHATEIGNER Emilie ne prend pas part au vote.
AGGLOPOLYS – RAPPORT D’ACTIVITE 2022 - DELIBERATION N° 2023-31 Conformément à l’article L521-1-39 du CGCT, chaque année, le président de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) adresse au Conseil municipal un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité annuel 2022 de la communauté d’Agglomération de Blois – Agglopolys,
NOM DE LA RUE PROLONGEANT LE CHEMIN DU PAS SAINT-MARTIN - DELIBERATION N° 2023-32
Il appartient au Conseil municipal de choisir le nom à donner à la rue prolongeant le chemin du Pas Saint- Martin. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune ». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics d’identifier clairement les adresses des immeubles et maisons et de procéder à leur numérotation. Après réflexion, le Conseil municipal, unanime, décide de prolonger le « chemin du Pas Saint-Martin » au-delà de la rue des Champs Hardis vers le cimetière.
POINT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX
RESTAURATION SCOLAIRE
Suite au rendez-vous du 8 juin, le CAUE a transmis le programme d’aménagement pour la construction du restaurant scolaire et des espaces publics du cœur d’Ilot. Ce document fera partie du dossier d’appel d’offres MOE (Maîtrise d’œuvre). Le lancement de l’appel d’offres est prévu début juillet pour une remise des offres au plus tard le 15 septembre.
TRAVAUX
La société AQUALIA a effectué des travaux sur le réseau pluvial rues André Rouballay, de la Fontaine, de la Mardelle et de Marigny.
CAMPAGNE DE SENSIBILISATION
Agglopolys lance « 1 déchet parterre = 1 déchet dans la mer », campagne de sensibilisation à la préservation de la qualité de l’eau. Chaque commune a reçu un kit comprenant deux bombes de peinture et des pochoirs, pour taguer des messages au sol près des avaloirs.
CHATEAU DE MENARS
Madame Clara KUO, propriétaire du château, a été reçue en mairie par Monsieur le Maire afin d’échanger sur différents sujets et dossiers en cours notamment sur le devenir de l’école du Sacré-Cœur et sur la restitution de la source alimentant le lavoir et le ruisseau des Mées. REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE ANDRE ROUBALLAY Monsieur le Maire a rendez-vous avec un agent des services mutualisés de Blois et Agglopolys en charge des voiries et de la règlementation de la circulation.
ECOLES
Les effectifs des deux écoles sont stables pour la rentrée 2023-2024.
Ecole Victor Hugo : Départ d’Alexandra TREPIN, ATSEM.
Ecole du Sacré-Cœur : Départ à la retraite de Marie-Pierre DUBREUIL, directrice. Après trente années de très bons et loyaux services, elle sera remplacée par monsieur Benoît TUREK.
APPEL DE L’A.M.F. – ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
L’AMF a appelé la population à se rassembler ce lundi 5 juillet devant les mairies à 12 heures. Cet appel intervient après que plusieurs communes et maires ont été le théâtre d’affrontements violents après la mort de Nahel, le 27 juin dernier. Ce qui a été fait sur le perron de la mairie.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h25.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre les membres présents.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
TOUZELET Serge,
Le Maire
LUCAS Anne-Sophie
CHATEIGNER Emilie
3ème adjointe
MALFOY Michel
1er adjoint
COURTIN Magali MAYDIEU Bruno
DOS SANTOS Félisberto PESME Olivier
Absent – excusé -
pouvoir à MAYDIEU B
GLEDEL Georges
2ème adjoint
ROSSIGNOL Anne
JOLLET-FARON
Stéphanie
SCIASCIA Romain
TRIOREAU Philippe
Absent excusé – pouvoir
à Emilie CHATEIGNER