Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2021 045 vente ARTEMIS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2021 045 vente ARTEMIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Eau et assainissement,
DEC 2021- 045
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des
Décisions du Bureau Communautaire
Nombre de :
e Membres du bureau en exercice : 29 SEANCE DU
e Membres présents : 26 Mercredi 13 octobre 2021
e Membres absents : 3
Point 4
ECONOMIE ET EMPLOI - ZAE - PAPE : Vente CCCE / LDE ARTEMIS
M. Jean-Pierre ISSENHUTH, Vice-Président, expose que la société LDE ARTEMIS, gérée par M.
Frédéric FRITSCH, souhaite acquérir le lot n°1 dans le Parc d'Activité du Pays d’Erstein, d’une surface
approximative de 6 295 m°.
ERSTEIN moren finement | PARC D'ACTIVITES DU PAYS D'ERSTEIN RS OU CANTON D'ERSTEN |
Plan de commercialisation
Présentation de l’entreprise :
US 77 ARTEMIS la été créée en 1997 par M. FRITSCH. C’est une Sàrl au capital social de
i majoritairement par M. FRITSCH.
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20211013-DEC-2021-045-AR
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 Activités : la société est spécialisée dans la librairie scolaire sur ouvrages imprimés et numériques, le
développement d’applications en ligne pour ordinateurs et appareils mobiles (téléphones, tablettes,
etc.) pour le marché français, européens et mondial.
LDE ARTEMIS est le leader du secteur sur le marché Français.
L'entreprise travaille l'export vers plus de 90 pays à travers le monde entier.
Elle propose également des prestations globales d'aménagement intérieur des établissements scolaires
(fourniture du mobilier, des livres et des cahiers).
L'entreprise est actuellement implantée à Molsheim, dans un local de 3 700 m° dont elle est
propriétaire.
Effectif : 65 personnes + 60 saisonniers juin-septembre (+ 10 personnes à Kehl en Allemagne, + 1
personne à New-York aux États-Unis). 50% de l’effectif est composé de programmateurs informatiques.
La moyenne d'âge des salariés est de 30 ans.
Chiffre d’affaires : 65 000 000 £ (+ 6 000 000 € à Kehl).
Présentation du projet :
Acquisition du terrain lot n°1 du PAPE par une SCI créée par M. FRITSCH pour l'opération.
Location du terrain à la société LDE ARTEMIS.
La surface utile du bâtiment projeté est d'environ 3 800 m° :
= Au Rez-de-Chaussée, 2770 m? dont :
- 225 m? pour les locaux d'accueil, patio, bureaux, salles de réunions, vestiaires agents ;
- 2 545 m? pour le hall de stockage et les quais au rez-de-chaussée.
* Au Niveau 1 :
- 1 000 m? pour les bureaux (open-space, bureaux individuels, cantine, locaux personnel,
terrasse/potager partagé, circulations) ;
- locaux techniques
Toiture végétalisée avec récupération des eaux de pluie + panneaux photovoltaïques.
Intention générale d’arriver au plus près d’un bâtiment passif du point de vue énergétique.
Budget du projet estimé à 4 millions € HT : terrain + bâtiment.
Sur avis favorable de la Commission Emploi et Développement Economique,
le Bureau décide à l’unanimité :
e d'approuver le principe de la cession du lot n°1 du PAPE à ERSTEIN, d’une surface d'environ
6 295m? (sera confirmé par arpentage), au prix de 43 € HT/m° (soit 270 685 € HT), majoré de
21 400 € HT (soit 200 m2? à 150 € HT/m°) dans le cas où le projet inclurait un logement de
gardiennage, augmenté de la TVA, au profit de la SCI de Monsieur FRITSCH, ou au profit de toute
personne physique ou morale que celle-ci pourra se substituer, à condition que l’acquisition soit
réalisée au vue de la poursuite de l’activité de la société LDE ARTEMIS par tout moyen juridique
que ce soit (crédit-bail, etc.);
e d'autoriser le Président à signer tous actes notariés en vue de déposer au rang des minutes du
notaire chargé de cette affaire tous documents et pièces nécessaires pour permettre la vente
susvisée;
e d'autoriser le Président à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à cette cession.
Pour extrait conforme
Fait à BENFELD le 19 octobre 2021
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20211013-DEC-2021-045-AR
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021