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Compte-Rendu - ab0b7pplmtqt1g Document publié le Mercredi 12 septembre 2012 par la commune de Denicé. Lien du pdf (Compte-Rendu - ab0b7pplmtqt1g)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Commune de DENICE

Canton de GLEIZE

Arrondissement de VILLEFRANCHE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2012

Bâtiments communaux

Travaux

Les travaux de réalisation de deux logements au-dessus du tabac-presse avancent. Leur réception est toujours prévue pour fin novembre.

Monsieur Denis LIGERON de VILLEFRANCHE est retenu comme assistant au maître d’ouvrage pour établir le cahier des charges en vue du recrutement d’un architecte pour les travaux d’agrandissement et de mise aux normes de la salle des fêtes.

Une demande de subvention va être déposée auprès du Conseil Général pour aider la commune à réaménager le secrétariat de mairie, avec un bureau fermé pour la secrétaire.

Acquisition

Un réfrigérateur a été acheté, chez MDA, pour un prix de 700 €, pour la buvette des boules pour en remplacer un hors d’usage.

La société ENVOL BUREAU d’ARNAS est retenue pour la location, sur une durée de 21 mois, d’un photocopieur pour l’école publique.

Exonérations fiscales

Le Conseil municipal maintient le dégrèvement de 50 % sur 5 ans accordé aux jeunes agriculteurs sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Aucune autre exonération fiscale est votée.

Affaires scolaires

91 enfants, répartis en 4 classes, ont fait leur rentrée à l’école publique et 117 enfants, répartis en 5 classes à l’école privée.

Urbanisme

Déclarations préalables :

Accord tacite pour les déclarations déposées par :

. la Société NG2 B, représentée par Monsieur Nicolas BESSENAY, pour une division de terrain pour une parcelle cadastrée C 992 « la Veinerie » (Guy DEVISE).

. Pierre MEAUDRE-DESGOUTTES pour une modification de façades, sur une maison sise 41 chemin du lavoir.. Christian NESME pour la construction d’une piscine, 53, impasse de Pouilly ,

. Fabrice DAFFAUT, pour une modification de façades et la construction d’une clôture, 116, rue des Maisons Neuves.

. William THOMAS pour une modification de façades, 222, chemin des Franchises (maison Dufour).

Déclaration préalable accordée :

. le 12 septembre 2012 à la société SAS LOCAPOSTE pour le réaménagement du guichet du bureau de poste.

Permis de construire accordé le :

. le 24 juillet à Monsieur Aurélien PLANTIN pour la construction d ‘un garage et d’un préau attenant à sa maison d ‘habitation, 1275, chemin du Moulin.

- le 31 juillet, à Monsieur Thierry GOYARD, pour la construction d’une maison individuelle, lieu dit « la Place Buyat».

- le 24 août à Monsieur Jean-Marc DUTANG 661, route du champ de la croix, pour une extension d’habitation,

- le 1er septembre à Monsieur DANGUIN, Impasse du Four à Chaud, pour un agrandissement de garage, la rehausse du faîtage de la toiture, et la construction d’un mur de clôture.

Permis de construire refusé le 24 août à Monsieur et Madame Cyril BENAY, pour une construction au Mondard, en raison de sa non-conformité avec le POS.

Droit de préemption

Le droit de préemption urbain n’est pas appliqué sur les parcelles D 1010, D 1053, 1056 et 1057 sises « le Bourg »

Communauté de communes Beaujolais-Nizerand-Morgon.

Le compte-rendu de la réunion en date du 22 mai 2012 n’appelle aucune observation.

Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif et de l’assainissement collectif sont disponibles en mairie.

Voirie

Pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite, l’accès à la place de l’église, côté Ecole St. Nicolas, a été mis aux normes, le trottoir à l’angle de la rue du Chevet de l’Eglise et de la Grand Rue a été abaissé, et le seuil du grand portail de l’école publique modifié.Conseil Général

L’avenant n° 2 au contrat pluriannuel, signé avec le Conseil Général, a été validé par ce dernier le 20 juillet.

Fleurissement

La commune a obtenu le 2ème prix dans sa catégorie du concours organisé par l’Office du Tourisme du Beaujolais des Pierres Dorées.

Salle du Marronnier

C’est le nom qui a été donné à la salle polyvalente à côté du local voirie.

Développement durable

La commission « Agenda 21 » se réunit chaque mois pour apporter ces idées sur les finalités proposées par l’Association Notre Village. Pour mémoire, liste des finalités :

. 1 : lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,

. 2 : préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources, . 3 : épanouissement de tous les êtres humains,

. 4 : cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations,

. 5 : dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables,

Vitesse excessive sur la route de la Veinerie

Une nouvelle fois, le problème de la vitesse excessive sur la route de la Veinerie (RD 76) est au centre des discussions. Monsieur le Maire va provoquer une réunion avec les dirigeants de la Maison du Département.