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Séance - 59 d1449834551204
Séance - 59 d1477043353851
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 59 d1477043353851)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Conseil Municipal
Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 10/10/16 - page 1
Délibération n° 2016/19
RAPPORT POUR INFORMATION
Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu de la délibération n° 42 du Conseil Municipal du 13 avril 2015, modifiée par la délibération n° 16 du 9 mai 2016, lui donnant délégation.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 48
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 04/10/16
Compte rendu affiché le 12/10/16
Transmis en préfecture le
13/10/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20161010-28257-AU-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Houria TAGUINE a donné pouvoir à M. Maurice IACOVELLA, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 10/10/16 - page 2
Rapport n° 19
RAPPORT POUR INFORMATION
Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu de la délibération
n° 42 du Conseil Municipal du 13 avril 2015, modifiée par la délibération n° 16 du 9 mai 2016,
lui donnant délégation
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération n° 42 du 13 avril 2015, modifiée par la délibération du Conseil Municipal n° 16 du 9 mai 2016, me donnant délégation.
J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions prises dans ce cadre.
Il est précisé que, suite à la réorganisation des services de l’Etat, la plupart de ces actes de gestion municipale ne sont plus soumis au contrôle de légalité.
Actes de gestion accomplis par Madame le Maire
en vertu de la délibération n° 42 du Conseil Municipal du 13 avril 2015 modifiée par la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 9 mai 2016
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
31 mai 2016 : Facture N° 2016-406 correspondant
aux frais de procédure dans le cadre de trois déférés-
suspension présentés par le Préfet du Rhône devant le
Tribunal administratif de Lyon (instances n° 1602889 –
1602900 – 1601904).
Montant : 1.800 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Société d’Avocats VEDESI
28, rue d’Enghien
69002 LYON
25 avril 2016 : Arrêté portant augmentation limitée à 2 %
en moyenne, du tarif de location des salles municipales,
applicable à compter du 1er juillet 2016.
_
06 juin 2016 : Marché N° F-6-01-02 pour l’acquisition
d’articles de droguerie et sacs plastiques – Lot 2 :
sacs plastiques - passé pour une durée d’une année
renouvelable trois fois.
Montants :
- minimum : 10.000 € HT
- maximum : 45.000 € HT.
Réception en Préfecture : 3 juin 2016
COMODIS
Parc Lyon Sud 4 –Ilot C
Rue de l’Arsenal
69200 VENISSIEUX Conseil Municipal
Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 10/10/16 - page 3
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
1er juin 2016 : Marché N° M-6-06-01 pour les travaux
de réhabilitation de la toiture en bac acier et zinguerie
du groupe scolaire du Charréard, bâtiment de l’école
maternelle.
Montant : 62.192,84 € HT.
Réception en Préfecture : 2 juin 2016.
Zinguerie du Rhône
270, avenue des Frères Lumière
69730 GENAY
1er juin 2016 : Marché N° M-6-06-02 pour les travaux de
réhabilitation de la toiture terrasse sur cour du groupe
scolaire de Parilly, bâtiment de l’école maternelle.
Montant : 25.618,48 € HT.
Réception en Préfecture : 2 juin 2016.
Rhône Travaux Etanchéité
270, avenue des Frères Lumière
69730 GENAY
1er juin 2016 : Marché N° M-6-06-03 pour les travaux
de réhabilitation de la toiture terrasse du groupe scolaire
Louis Pergaud, bâtiment C, école maternelle.
Montant : 46.570 € HT.
Réception en Préfecture : 2 juin 2016.
APC ETANCH GRAND LYON
2, impasse des Frères Lumière
69330 PUSIGNAN
1er juin 2016 : Marché N° M-6-06-04 pour les travaux
de réhabilitation de la toiture terrasse du groupe scolaire
Saint Exupéry, bâtiment de l’école élémentaire et
logement.
Montant : 63.809,50 € HT.
Réception en Préfecture : 2 juin 2016.
SMAC
40, rue Fanfan la Tulipe
92653 BOULOGNE
BILLANCOURT Cedex
1er juin 2016 : Marché N° M-6-06-05 pour les travaux
de réhabilitation de la toiture terrasse du centre social
Eugénie Cotton, bâtiment de la halte-garderie ;
Montant : 61.456,56 € HT.
Réception en Préfecture : 2 juin 2016.
SMAC
40, rue Fanfan la Tulipe
92563 BOULOGNE
BILLANCOURT Cedex
27 juin 2016 : Facture N° 16/06008059 correspondant
aux frais de procédure suite au recours présenté devant
le Tribunal administratif de Lyon contre le permis de
construire délivré pour la construction d’un immeuble
44-46, rue Francisco Ferrer.
Montant : 720 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Itinéraires Droit Public
87, rue de Sèze
69006 LYON Conseil Municipal
Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 10/10/16 - page 4
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
20 juin 2016 : Marché N° M-6-13 passé pour une
durée d’un an, renouvelable trois fois, concernant
l’aménagement de quatre salles de classe dans les ex-
logements de l’école élémentaire de Parilly :
- Lot 1 : Démolition - maçonnerie
Montant : 60.749,80 € HT
PEIX
61, route de Lyon
69960 CORBAS
- Lot 2 : Plomberie – sanitaires - VMC
Montant : 13.210 € HT
PADEY et associés
Cité Berliet
25, Deuxième Avenue
69800 SAINT PRIEST
- Lot 3 : Electricité
Montant : 18.810 € HT
SPIE Sud-Est
23, montée Castellane
69140 RILLIEUX LA PAPE
- Lot 4 : Doublage – cloisons – peinture
Montant : 37.880 € HT
SOLEPEINT
23, rue Jules Valles
69100 VILLEURBANNE
- Lot 5 : Plafonds suspendus
Montant : 8.595 € HT
APC
5, rue Lamartine
69120 VAULX EN VELIN
- Lot 6 : Menuiserie
Montant : 34.379 € HT
INEXTERIO
5, rue Pierre Devaux
69360 SEREZIN DU RHONE
- Lot 7 : Carrelage – faïence
Montant : 3.790 € HT
La Rhodanienne de Carrelage
54, avenue Francis de Pressensé
69200 VENISSIEUX
- Lot 8 : Sols collés
Montant : 10.280 € HT
Non soumis au contrôle de légalité.
STORIA
11B, rue de la Favorite
69005 LYON Conseil Municipal
Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 10/10/16 - page 5
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
05 juillet 2016 : Marché N° M-6-09 passé pour une
durée de quatre ans fermes, concernant l’acquisition de
matériel de radio et la maintenance du réseau radio
numérique tetra.
Montants :
- minimum : 0 €
- maximum : 150.000 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
SYSOCO
36, rue Vaucauson
CS 20815
69153 DECINES CHARPIEU Cedex
20 juillet 2016 : Avenant N° 1 au marché N
° M-2014-045-00 de maîtrise d’œuvre pour la
réhabilitation des ascenseurs de l’Hôtel de Ville, ayant
pour objet de réévaluer le taux de rémunération
fixé à l’article 5.1.1 pour le calcul du forfait définitif
de rémunération du maître d’œuvre, au regard de
l’augmentation conséquente du montant estimatif des
travaux après validation de l’APD.
Montant : 2.640 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
ACCEO
191C, avenue Saint-Exupéry
69500 BRON
31 mai 2016 : Avenant N° 1 au marché N° F-2014-056-02
pour la construction du nouveau groupe scolaire du
Centre, ayant pour objet l’augmentation du montant suite
à des travaux supplémentaires.
Montant : 20.602,54 € HT
Réception en Préfecture : 13 juin 2016.
PERROTIN
ZI Le Vorgey
Charnoz du Ain
BP 97
01800 MEXIMIEUX
04 juillet 2016 : Avenant N° 2 au marché N°
F-2014-056-02 pour la construction du nouveau groupe
scolaire du Centre, ayant pour objet la prolongation du
délai global d’exécution des travaux tous corps d’état
confondus, initialement prévu le 27/01/2015 jusqu’au
27/05/2016, au 04/07/2016 selon le planning d’exécution
détaillé transmis aux entreprises par ordre de service du
04/01/2016, soit un délai d’exécution prolongé de 1 mois
et 7 jours.
Avenant sans incidence financière.
Réception en Préfecture : 5 juillet 2016.
PERROTIN
ZI Le Vorgey
Charnoz du Ain
01800 MEXIMIEUX Conseil Municipal
Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 10/10/16 - page 6
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
04 juillet 2016 : Avenant N° 1 au marché N°
F-2014-056-04 pour la construction du nouveau groupe
scolaire du Centre, ayant pour objet la prolongation du
délai global d’exécution des travaux tous corps d’état
confondus, initialement prévu le 27/01/2015 jusqu’au
27/05/2016, au 04/07/2016 selon le planning d’exécution
détaillé transmis aux entreprises par ordre de service du
04/01/2016, soit un délai d’exécution prolongé de 1 mois
et 7 jours.
Avenant sans incidence financière.
Réception en Préfecture : 5 juillet 2016.
DANI CARRELAGE
ZA des Baraudes
Route de Manevy
42530 ST GENEST LERPT
17 mai 2016 : Avenant N° 1 au marché N° F-2014-056-05
pour la construction du nouveau groupe scolaire du
Centre, ayant pour objet la prolongation du délai global
d’exécution des travaux tous corps d’état confondus,
initialement prévu le 27/01/2015 jusqu’au 27/05/2016,
au 04/07/2016 selon le planning d’exécution détaillé
transmis aux entreprises par ordre de service du
04/01/2016, soit un délai d’exécution prolongé de 1 mois
et 7 jours.
Avenant sans incidence financière.
Réception en Préfecture : 5 juillet 2016.
CLEMENT DECOR
BP 28
La Clapezine
38510 PASSINS
24 mai 2016 : Avenant N° 1 au marché N° F-2014-056-06
pour la construction du nouveau groupe scolaire du
Centre, ayant pour objet l’augmentation du montant suite
à des travaux supplémentaires.
Montant : 27.563,69 € HT.
Réception en Préfecture : 5 juillet 2016.
SALLEE
38, rue Latécoère
26000 VALENCE
03 juin 2016 : Avenant N° 1 au marché N° F-2014-056-07
pour la construction du nouveau groupe scolaire du
Centre, ayant pour objet l’augmentation du montant suite
à des travaux supplémentaires.
Montant : 70.204,66 € HT.
Réception en Préfecture : 21 juin 2016.
ELECSON
34, rue Arago
69150 DECINES CHARPIEU Conseil Municipal
Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 10/10/16 - page 7
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
13 mai 2016 : Avenant N° 1 au marché N° F-2014-056-08
pour la construction du nouveau groupe scolaire du
Centre, ayant pour objet la prolongation du délai global
d’exécution des travaux tous corps d’état confondus,
initialement prévu le 27/01/2015 jusqu’au 27/05/2016,
au 04/07/2016 selon le planning d’exécution détaillé
transmis aux entreprises par ordre de service du
04/01/2016, soit un délai d’exécution prolongé de 1 mois
et 7 jours.
Avenant sans incidence financière.
Réception en Préfecture : 5 juillet 2016.
CUNY PROFESSIONNEL
223 boulevard du 8 Mai 1945
01006 BOURG EN BRESSE
04 juillet 2016 : Avenant N° 1 au marché N°
F-2014-056-09 pour la construction du nouveau groupe
scolaire du Centre, ayant pour objet la prolongation du
délai global d’exécution des travaux tous corps d’état
confondus, initialement prévu le 27/01/2015 jusqu’au
27/05/2016, au 04/07/2016 selon le planning d’exécution
détaillé transmis aux entreprises par ordre de service du
04/01/2016, soit un délai d’exécution prolongé de 1 mois
et 7 jours.
Avenant sans incidence financière.
Réception en Préfecture : 5 juillet 2016.
RHONE SAONE ASCENSEURS
84, rue du Stade
69480 AMBERIEUX D’AZERGUES
23 juin 2016 : Avenant N° 1 au marché N° F-2014-056-11
pour la construction du nouveau groupe scolaire du
Centre, ayant pour objet la prolongation du délai global
d’exécution des travaux tous corps d’état confondus,
initialement prévu le 27/01/2015 jusqu’au 27/05/2016,
au 04/07/2016 selon le planning d’exécution détaillé
transmis aux entreprises par ordre de service du
04/01/2016, soit un délai d’exécution prolongé de 1 mois
et 7 jours.
Avenant sans incidence financière.
Réception en Préfecture : 30 juin 2016.
DE GASPARIS S.A.
5, rue Marius Vivier Merle
69637 VENISSIEUX CEDEX Conseil Municipal
Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 10/10/16 - page 8
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
25 mai 2016 : Avenant N° 1 au marché N° 12BK02 : Pôle
de services publics de Vénissy – Aménagement d’une
nouvelle entrée et adaptation suite à la démolition de
la galerie marchande, ayant pour objet l’augmentation
d’une durée de cinq ans du délai d’affermissement
de la tranche conditionnelle des travaux, celle-ci étant
inhérente aux travaux de démolition du supermarché
Carrefour (anciennement DIA) à réaliser par la SERL et
qui, à ce jour, n’ont toujours pas débuté.
Avenant sans incidence financière.
Réception en Préfecture : 9 juin 2016.
PEIX
61, route de Lyon
69960 CORBAS
15 juin 2016 : Avenant N° 1 au marché N° 12BK04 : Pôle
de services publics de Vénissy – Aménagement d’une
nouvelle entrée et adaptation suite à la démolition de
la galerie marchande, ayant pour objet l’augmentation
d’une durée de cinq ans du délai d’affermissement
de la tranche conditionnelle des travaux, celle-ci étant
inhérente aux travaux de démolition du supermarché
Carrefour (anciennement DIA) à réaliser par la SERL et
qui, à ce jour, n’ont toujours pas débuté.
Avenant sans incidence financière.
Réception en Préfecture : 16 juin 2016.
ALAIN LE NY
3, chemin de Bois Longe
RN6
69574 DARDILLY
30 mai 2016 : Avenant N° 2 au marché N° 12BK05 : Pôle
de services publics de Vénissy – Aménagement d’une
nouvelle entrée et adaptation suite à la démolition de
la galerie marchande, ayant pour objet l’augmentation
d’une durée de cinq ans du délai d’affermissement
de la tranche conditionnelle des travaux, celle-ci étant
inhérente aux travaux de démolition du supermarché
Carrefour (anciennement DIA) à réaliser par la SERL et
qui, à ce jour, n’ont toujours pas débuté.
Avenant sans incidence financière.
Réception en Préfecture : 1er juin 2016.
MARTIN G.
ZI de l’Abbaye
38780 PONT EVEQUE Conseil Municipal
Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 10/10/16 - page 9
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
30 mai 2016 : Avenant N° 2 au marché N° 12BK06 : Pôle
de services publics de Vénissy – Aménagement d’une
nouvelle entrée et adaptation suite à la démolition de
la galerie marchande, ayant pour objet l’augmentation
d’une durée de cinq ans du délai d’affermissement
de la tranche conditionnelle des travaux, celle-ci étant
inhérente aux travaux de démolition du supermarché
Carrefour (anciennement DIA) à réaliser par la SERL et
qui, à ce jour, n’ont toujours pas débuté.
Avenant sans incidence financière.
Réception en Préfecture : 1er juin 2016.
MARTIN G.
ZI de l’Abbaye
38780 PONT EVEQUE
27 mai 2016 : Avenant N° 2 au marché N° 12BK12 : Pôle
de services publics de Vénissy – Aménagement d’une
nouvelle entrée et adaptation suite à la démolition de
la galerie marchande, ayant pour objet l’augmentation
d’une durée de cinq ans du délai d’affermissement
de la tranche conditionnelle des travaux, celle-ci étant
inhérente aux travaux de démolition du supermarché
Carrefour (anciennement DIA) à réaliser par la SERL et
qui, à ce jour, n’ont toujours pas débuté.
Avenant sans incidence financière.
Réception en Préfecture : 10 juin 2016.
CANO
Parc République Carnot
2, allée des Erables
69200 VENISSIEUX
1er juin 2016 : Avenant N° 1 au marché N° 12BK13 : Pôle
de services publics de Vénissy – Aménagement d’une
nouvelle entrée et adaptation suite à la démolition de
la galerie marchande, ayant pour objet l’augmentation
d’une durée de cinq ans du délai d’affermissement
de la tranche conditionnelle des travaux, celle-ci étant
inhérente aux travaux de démolition du supermarché
Carrefour (anciennement DIA) à réaliser par la SERL et
qui, à ce jour, n’ont toujours pas débuté.
Avenant sans incidence financière.
Réception en Préfecture : 30 juin 2016.
MULTI-ELEC
13, boulevard Edmond Michelet
69008 LYON
22 juillet 2016 : Marché N° M-634 concernant les travaux
de rénovation des tennis Tola Vologe passé pour une
durée de deux mois.
Montant : 42.361,80 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
LAQUET TENNIS
643, route de Beaurepaire
26210 LAPEYROUSE MORNAY Conseil Municipal
Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 10/10/16 - page 10
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
22 juillet 2016 : Marché M-616 concernant la création
d’une aire de jeu au parc Louis Dupic passé pour une
durée de quatre mois.
Montant : 72.490,20 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
GRP HUSSON
Espaces verts Mont d’Or / Protect Sport
Route de l’Europe
68650 LAPOUTROIE
22 juillet 2016 : Facture N° 16/07008199 correspondant
à une consultation juridique dans le cadre des désordres
sur la toiture des serres municipales.
Montant : 2.160 € TTC.
Non soumis au contrôle de légalité.
Itinéraires Droit Public
87, rue de Sèze
69006 LYON
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 26/09/16,
Prend acte
de ce compte-rendu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN