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Déliberation - Deliberation 2055 44 Teletransmission des actes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2055 44 Teletransmission des actes)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Absents : 2
Exclus : O
OBJET : Télétransmission des actes
N° 2025-44
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20251211-delib2025-44-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission
en Préfecture le 12 décembre 2025
Publication le 15 décembre 2025
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 11 décembre deux mil vingt-cinq
Date de convocation : 5 décembre 2025
Date d'affichage : 5 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal
de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de
M. Pascal PAIN, Maire.
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOBAND Céline,
BOILEAU Pierre, BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, HOWSE Willy,
KLEIN Aurélie, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse,
THOMAZET Fabien,
Absents Excusés : Mrs ROSSI Jean-Yves, THIEVON Yves,
Secrétaire de séance : M. BERNARD Xavier,
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de
Rignieux-le-Franc a opté depuis avril 2007 pour la télétransmission des
actes administratifs soumis au contrôle de légalité par voie
électronique, le fournisseur d'accès étant CDC FAST, proposée par
l'opérateur marque DOCAPOSTE et une convention a été signée avec la
préfecture de l'Ain. Par ailleurs, un avenant à la convention a
également été signé entre les parties, en décembre 2024, pour la
télétransmission relatif à la télétransmission des documents
budgétaires sur actes budgétaires.
Il rappelle que Monsieur le Maire est mandataire de certification.
Compte tenu du départ à la retraite de l’agent responsable de la
télétransmission pour la commune de Rignieux-le-Franc à compter du
1° avril 2026. Il convient de nommer un nouvel agent.
De fait, Le maire propose de désigner un nouvel agent,
Mme MICOUD Muriel, responsable et agent de la télétransmission avec
une identité numérique pour la commune de Rignieux-le-Franc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DESIGNE Mme MICOUD Muriel, secrétaire, responsable et agent de la
télétransmission pour la commune de Rignieux-le-Franc, avec une
identité numérique de TYPE RGS** à compter du 1°’ janvier 2026,
- AUTORISE le maire pour l’acquisition d’un certificat numérique de
type RGS** au nom de Mme MICOUD Muriel, auprès de Certinomis.
- CONSERVE Mme FORAY Nicole, agent de télétransmission jusqu’au
31/03/2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pascal PAIN
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