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Procès Verbal - PV 00016356 D
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00016356 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
167
DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU 168
Séance du lundi 22 octobre 2012
D-2012/522
Subvention pour le programme d'acquisitions 2012 des
musées de Bordeaux. Demande. Encaissement. Convention.
Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La commission Régionale Scientifique des 6 et 7 septembre 2012 a validé les acquisitions suivantes pour les musées de Bordeaux.
CAPC
- « Picknic am Wegesrand » (S. Hammwöhner) au prix de 12 000€.
Musée d’Aquitaine
- Un lot de 2 affiches de la Biscuiterie Olibet au prix de 1 000€.
- Un lot de 3 affiches sur la vie économique et les loisirs bordelais au prix de 5 900€.
Museum
- Un lot d’oiseaux vente aux enchères, décembre 2011 au prix de 4 697€. - Un lot d’oiseaux vente aux enchères, mai 2012 au prix de 7 510€.
D’un montant total de 31 107€ ces acquisitions sont susceptibles de bénéficier d’un soutien financier du Fond Régional d’Acquisitions des Musées à hauteur de 20 à 40%.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à :
- solliciter cette aide financière.
- signer les documents afférents
- émettre un titre de recette du montant de la somme allouée.
ADOPTE A L'UNANIMITE 169
Séance du lundi 22 octobre 2012
D-2012/523
CAPC musée d'art contemporain. Edition du livre des 40 ans
du CAPC. Fixation des prix de vente. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2013, le CAPC fête ses 40 ans d’existence. A cette occasion, le musée d’art contemporain de Bordeaux édite un ouvrage rétrospectif et synthétique retraçant son histoire à travers ses expositions les plus marquantes. Ce fascicule offre une approche simple et globale en insistant cependant sur les spécificités de ce lieu culturel, notamment sur la manière dont ce sont articulés les liens entre le patrimoine architectural et les œuvres contemporaines.
Cette édition est entièrement financée par l’Association des Amis du CAPC dont le projet de partenariat a été validé par le Conseil Municipal du 24 septembre 2012.
Deux versions sont proposées :
Ø l’une en langue française, en 2 000 exemplaires dont 1 600 seront réservés à la vente à la boutique et sur le site du CAPC et 400 à des dons ou échanges ; Ø l’autre en langue anglaise, en 1 000 exemplaires dont 900 seront réservés à la vente à la boutique et sur le site du CAPC et 100 à des dons ou échanges
Les prix de vente sont arrêtés comme suit :
8,00 € TTC, prix public
4,80 € TTC, prix professionnels du livre
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE 170
Séance du lundi 22 octobre 2012
D-2012/524
Musée Goupil. Vente du catalogue ' Figures d'ombres ' à
prix réduit. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Un catalogue avait été édité pour l’exposition temporaire « Figures d’ombres » organisée par le Musée Goupil en 1996.
Malgré le succès rencontré par cette manifestation, le stock de ces ouvrages a très peu diminué et il en reste encore à ce jour 1 180 exemplaires.
Le Musée Goupil a récemment été contacté par LA REAL ACADEMIA DE BELLAS ARTES DE SAN FERNANDO à Madrid qui souhaite acquérir une quarantaine de ces catalogues.
Afin de diminuer le stock de ces ouvrages trop anciens et pour lequel aucune vente n’a été enregistrée depuis deux ans, il a été décidé de proposer une baisse conséquente du prix de vente de ce catalogue, actuellement de 37.50 € et de le ramener à un prix plus attractif pour le public de 15 €.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE 171
LA VILLE DE BORDEAUX (Musée Goupil)
CONVENTION DE VENTE DE CATALOGUES « FIGURES D’OMBRES » A LA REAL ACADEMIA DE BELLAS ARTES DE SAN FERNANDO _____
LA VILLE DE BORDEAUX, représentée par Monsieur Alain JUPPE, son Maire, domicilié en l’Hôtel de Ville, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du Reçue en Préfecture de la Gironde le .
d'une part,
et
LA REAL ACADEMIA DE BELLAS ARTES DE SAN FERNANDO – Alcalá, 13 – 28014 Madrid, représenté par Monsieur Juan BORDES CABALLERO, delegado Calcografía nacional
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION :
La VILLE DE BORDEAUX (Musée Goupil) par convention en date du 1er juin 2012 a prêté à LA REAL ACADEMIA DE BELLAS ARTES DE SAN FERNANDO des reproductions de dessins de Rodin qui seront exposées du 1er septembre au 1er novembre 2012 à Madrid.
ARTICLE 2 : ACHAT DE CATALOGUES
Dans le cadre de cette exposition, LA REAL ACADEMIA DE BELLAS ARTES DE SAN FERNANDO a décidé d’acheter à LA VILLE DE BORDEAUX 40 exemplaires du catalogue « Figures d’ombres » édité par le Musée Goupil et les éditions SOMOGY en 1996, au prix unitaire de 15 €, soit un prix d’achat total de : 15 € x 40 = 600 €.
Les frais de transport seront pris en charge par LA REAL ACADEMIA DE BELLAS ARTES DE SAN FERNANDO.
ARTICLE 3 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 4 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à 33077 Bordeaux cedex, - Pour LA REAL ACADEMIA DE BELLAS ARTES DE SAN FERNANDO, Alcalá, 13 – 28014 Madrid.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
P/ LA VILLE DE BORDEAUX P/ LA REAL ACADEMIA DE BELLAS LE MAIRE, ARTES DE SAN FERNANDO El delegado Calcografia nacional
Alain JUPPE Juan BORDES CABALLERO 172
Séance du lundi 22 octobre 2012
D-2012/525
Musée des Beaux Arts. Exposition ' Montparnasse/
Saint Germain des près ; Abstractions d'après guerre
'. Convention. Catalogue et produits dérivés. Tarifs.
Signatures. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Du 08 novembre 2012 au 15 février 2013, le Musée des Beaux arts va présenter à la Galerie des beaux arts, une exposition consacrée à six artistes : Olivier Debré, Jean Le Moal, Alfred Mannessier, André Marfaing, Gérard Scheiner et Geer Van Velde.
Après la guerre mondiale de 1939-1945, Paris est une ville phare de l’art abstrait, et le quartier de Montparnasse/saint Germain des Prés voit se confronter une grande quantité d’artistes du monde entier. Ces créateurs, inconnus des amateurs d’art pour la plupart, vont reprendre leur carrière interrompue par la guerre, pour devenir des gloires internationales.
Le propos de cette exposition, à travers une sélection d’œuvres de ces six artistes, est d’illustrer cette période, de montrer leur parcours et d’amener un regard nouveau sur cette époque de création riche et féconde.
Le musée des beaux arts s’est associé à Expressions Contemporaines pour réaliser cette exposition.
Une convention régie les devoirs et obligations des deux parties
Un catalogue de l’exposition est édité en 500 exemplaires par Expressions Contemporaines au profit du musée des beaux arts avec une possibilité de réassortiment. Il est mis en vente au prix public de 15 €. Le musée des beaux arts propose d’affecter 370 exemplaires à la vente et 130 exemplaires pour les dons, les échanges inter bibliothèques et l’archivage. 173
Séance du lundi 22 octobre 2012
TV7 propose une promotion de l’exposition sur cette chaine du Groupe Sud Ouest en offrant une remise de 3015.75 sur le coût total de la campagne de 84 spots. En outre elle organisera un jeu sur l’exposition permettant de gagner une entrée gratuite à l’exposition (150 au total).
Radio Nova Sauvagine propose une promotion de l’exposition sur son antenne en faisant gagner 10 entrées gratuites et 10 catalogues de l’exposition.
Deux conventions régissent les droits et obligations des deux parties.
De plus des produits dérivés sont édités par le musée des beaux arts pour être mis en vente, avec une possibilité de réassortiment :
- 500 exemplaires d’un magnet (490 pour la vente, 10 exemplaires pour l’archivage) au prix de 2 €
- 50 exemplaires de l’affiche de l’exposition en 120 x 176 cm au prix de 5 € - 6 modèles d’un poster (40 x 60 cm), en 300 exemplaires de chaque (pour chaque modèle : 290 destinés à la vente et 10 exemplaires pour l’archivage) au prix unitaire de 3 € - 6 modèles de cartes postales en 300 exemplaires de chaque (pour chaque modèle : 290 destinés à la vente et 10 exemplaires pour l’archivage) au prix unitaire de 0.50 € - 300 exemplaires d’un marque page (290 destinés à la vente et 10 exemplaires pour l’archivage) au prix unitaire de 0.50 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
- signer ces conventions
- appliquer ces tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE 174
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du...... reçue en préfecture le...
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
ET
Radio Nova Sauvagine, SNB SAS, Siret 48098783300013, 15, rue Rode, 33000 Bordeaux, représentée par monsieur Aino Schlaegel, Directeur
Appelée ci-après Radio Nova Sauvagine
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée « Montparnasse-Saint germain des près, Abstractions d’après-guerre ».
Cette exposition se déroulera du 8 novembre 2012 au 10 février 2013, à la galerie de beaux arts, place du colonel Raynal, 33 Bordeaux.
Devant l’intérêt de cette exposition, Radio Nova Sauvagine souhaite apporter son soutien à cette manifestation dans le cadre d’un partenariat de communication.
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les devoirs et les obligations de Radio Nova Sauvagine et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts.
ARTICLE II : Obligation de Radio Nova Sauvagine
Radio Nova Sauvagine s’engage à diffuser 1 campagnes de 90 spots de 20 secondes Radio Nova Sauvagine fera gagner des « entrées gratuites » à l’exposition ou des catalogues lors de jeux diffusés sur son antenne, et destinés à une promotion de l’exposition.
Radio Nova Sauvagine, fera apparaître le logo de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents de communication internes ou externes faisant état de son partenariat.
ARTICLE III : Obligations de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage :
A payer les frais de mises en place de la campagne de publicité pour un montant défini à l’article IV A donner à Radio Nova Sauvagine 10 entrées gratuites (sous la forme de contre marques à échanger à l’entrée) et 10 catalogues que Radio Nova Sauvagine fera gagner sur son antenne, pour un montant de 200 €. A faire apparaître le logo de Radio Nova Sauvagine sur des documents de communication afférents à l’exposition, et dans l’enceinte de la galerie des beaux arts. La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage à soumettre pour validation à Radio Nova Sauvagine l’ensemble des documents sur lesquels figurera l’un de ses logos.
A laisser communiquer Radio Nova Sauvagine sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes, et éventuellement fournir gratuitement un ou des visuels (ektachromes ou fichiers) à Radio Nova Sauvagine (les droits de reproduction sont à la charge de Radio Nova Sauvagine) 175
ARTICLE IV : Conditions financières
Le budget de l’opération s’établit comme suit :
Tarif brut : 3150 € HT
Remises : 2197.86 € HT
Coût net après remises : 952.14 € HT (y compris les frais de fabrication des spots) La Ville de Bordeaux- musée des beaux arts ne paiera qu’après la campagne publicitaire.
ARTICLE V : Durée ; Annulation
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition « Montparnasse-Saint germain des près ». Mais cette exposition peut être annulée, modifiée ou reportée, pour quelques causes que ce soit, et la campagne publicitaire correspondante peut donc être annulée.
Toute annulation, de part et d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un (1) mois. En cas d’annulation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable. Aucune pénalité ne sera due en cas d’annulation ou de report d’une exposition.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Contentieux
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VI I: Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex. Pour Radio Nova Sauvagine, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
Monsieur Aino Schlaegel Monsieur Alain Juppé Directeur
Radio Nova Sauvagine Maire de la Ville de Bordeaux 176
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé son maire, autorisé aux fins des présentes par délibération ………. reçue en préfecture le …………
Appelée ci-après «Ville de Bordeaux - Musée des beaux-arts »
D’une part
Et
La société TV7 Bordeaux, Groupe Sud Ouest, SA au capital de 101346 euros, immatriculé au RCS de Bordeaux sous le numéro B 424 580 298, 73 avenue Thiers 33100 Bordeaux, représentée par Alain Perez, en sa qualité de Directeur
Appelé ci-après «TV7»
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Bordeaux-Musée des beaux arts organise une exposition intitulée «Montparnasse-Saint Germain des prés ; Abstractions d’après-guerre ». Cette exposition se déroulera à la Galerie des Beaux arts du 08 novembre 2012 au 10 février 2013, place du colonel Raynal, 33 000 Bordeaux.
TV7 souhaite apporter son soutien à cette exposition
ARTICLE I : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les devoirs et les obligations de TV7 et de la ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts.
1/ Les apports de TV7
Pour la campagne publicitaire de 84 spots concernant l’exposition « Montparnasse-Saint germain des près », TV7 assure la production d’un spot de 10 secondes, et sa diffusion quatre fois par jour pendant 3 semaines de campagne pour une valeur brute de 4620 € HT. A faire une remise de 3015,75 € HT
TV 7 fera gagner à l’antenne 150 entrées pour l’exposition «Montparnasse-Saint germain des près ». TV7 fera apparaitre le logo de la ville de Bordeaux-Musées des Beaux Arts sur tous ses documents de communication internes ou externes faisant état de ce partenariat.
2/ Les apports du Musée des Beaux Arts
Le Musée des Beaux Arts propose l’insertion du logo de TV7 dans le flyer (15000 ex), la présence du logo à l’intérieur de la galerie des beaux arts.
Dans le cadre de ce partenariat, le Musée des Beaux Arts s’engage à apporter :
- un soutien financier de 1604.25 € HT pour la diffusion et la production de spots classiques faisant la promotion de l’exposition, et les frais techniques d’un montant de 590 € HT
- Des images libres de droit pour la création du spot.
- 150 entrées (d’une valeur de 5 € l’entrée soit pour une valeur globale de 750 € Net HT) à TV7 (sous forme de contre marques à échanger à l’entrée). Et que TV7 fera gagner à l’antenne.
- A soumettre pour validation à TV7 l’ensemble des documents sur lesquels figurera l’un de ses logos. 177
ARTICLE II : Facturation
SUD OUEST adressera au Musée des Beaux Arts une facture de 2 194,25 € HT pour l’exposition, correspondant à son apport financier.
Ce montant comprend la production par l’équipe TV7 et la diffusion sur l’antenne.
ARTICLE III : Durée
La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition «Montparnasse-Saint germain des près ».
En cas de force majeure, la présente convention pourra être résiliée de part ou d'autre, par lettre recommandée avec AR dans un délai d’un mois.
Toute modification fera l’objet d’un avenant négocié par les deux parties.
La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE IV : litiges
La présente convention est rédigée en français.
Tous les litiges issus de la présente convention seront soumis, en tant que de besoin, aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE V : élection de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Ø Pour la Ville de Bordeaux - Musée des beaux arts, en l'hôtel de ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux
Ø Pour TV7, tel qu'indiqué en tête des présentes
Fait en trois exemplaires,
À Bordeaux le
TV7
Groupe SUD OUEST
L'ADJOINT AU MAIRE 178 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son maire, autorisé aux fins des présentes par délibération en date du …………………….reçue en préfecture le ……. Appelée ci-après « ville de bordeaux-musée des beaux arts »
d’une part ;
Et :
Expressions contemporaines,
Sarl au capital de 7 625 €
inscrite au R C S Angers sous le N° B 379 465 487
dont le siège est à Angers (49 100) 38 bis, Promenade de Reculée,
représentée par sa gérante, Madame Mauricette Chabrissoux,
d’autre part ;
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Bordeaux et Expressions contemporaines conviennent du présent accord en vue de réaliser une exposition intitulée :
Montparnasse / Saint-Germain-des-Prés
Abstractions d’après-guerre
et d'éditer le catalogue de cette exposition dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 - DESCRIPTIF DU PROJET
2 / 1 - Exposition
L’exposition comprendra des œuvres des artistes suivants :
Olivier Debré, Jean Le Moal, Alfred Manessier, André Marfaing, Gérard Schneider, Geer van Velde,
sélectionnés d’un commun accord entre la direction du musée des beaux-arts de Bordeaux et Expressions contemporaines.
La liste indicative des œuvres, au nombre de six par artiste, soit quarante-huit au total, est annexée à la présente convention.
La liste définitive des œuvres exposées sera arrêtée après approbation du projet d’accrochage. L’exposition aura lieu dans les salles du musée des beaux-arts de Bordeaux durant la période du 8 novembre 2012 au 10 février 2013. 179 2
2 / 2 – Catalogue
Il comportera 64 pages, dans une couverture souple avec rabat, au format 22,5 x 28,0 cm à la française, comprenant :
- Une préface de Monsieur le maire de Bordeaux.
- Un texte de présentation de la direction du musée.
- Un texte de Lydia Harambourg.
- Une reproduction en couleur de chacune des œuvres exposées.
- Quelques propos sélectionnés de chacun des artistes et de critiques d’art.
Éditeur : musée des beaux-arts de Bordeaux.
ARTICLE 3 - PRESTATIONS ASSURÉES PAR EXPRESSIONS CONTEMPORAINES : CONCEPTION GÉNÉRALE ET ORGANISATION DE L’EXPOSITION
Dans le cadre du partenariat instauré entre la Ville de Bordeaux et Expressions contemporaines, cette dernière s’engage à apporter son concours à la Ville, sans réserve, en vue d’assurer le plein succès de l’ensemble du projet.
À ce titre, elle assurera les prestations suivantes, en étroite collaboration avec la direction du musée des beaux- arts et en accord avec elle :
- Conception générale de l’exposition : thème, choix des artistes, sélection des œuvres. - Conclusion d’un accord spécifique avec les ayants droit et les collectionneurs, prévoyant la mise à disposition des œuvres pour la durée de l’exposition et la durée nécessaire pour les transports aller et retour, le montage et le démontage. Expressions contemporaines fera son affaire de tous les frais inhérents à cet accord, notamment des compensations dues aux intervenants en contrepartie de leur implication dans l’organisation de l’exposition et le prêt des œuvres assorti des droits de monstration. - Expressions contemporaines fera mettre l’ensemble des œuvres sélectionnées à la disposition de la Ville de Bordeaux au plus tard 15 jours avant la date du vernissage.
- Mise en relation de la direction du musée avec les différents prêteurs.
- Participation à la conception et au suivi de l’accrochage sur place en accord avec la direction du musée. - Fourniture de 500 exemplaires du catalogue tel que décrit à l’article 2 / 2 ci-dessus. L’impression du catalogue par les soins d’Expressions contemporaines aura lieu après obtention du bon à tirer de la direction du musée. (Il est précisé que le coût du texte de Lydia Harambourg sera pris en charge par Expressions contemporaines).
Les conditions de la diffusion du catalogue seront déterminées par la direction du musée. - Fourniture des supports informatiques des images des œuvres figurant dans l’exposition, directement utilisables par la presse ou pour l’impression de tous documents (tels que dossiers de presse, affiches Decaux, affichettes, cartons d’invitation, journal de l’exposition, cartes postales, etc.).
ARTICLE 4 - CONTRIBUTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux prendra à sa charge l’ensemble des prestations non comprises ci-dessus, nécessaires à la réalisation de l’exposition et à l’édition du catalogue, notamment :
- L’emprunt des œuvres.
- L’emballage (il s’agit d’un tamponnage) et les transports aller et retour des œuvres. Il est spécifié que les transports pourront être effectués par un transporteur spécialisé ou en régie, au choix du musée. 180 3
- L’assurance des œuvres. Il devra s’agir d’une assurance souscrite auprès d’un organisme notoirement solvable dans le cadre d’un contrat tous risques en valeur agréée, clou à clou, pour les montants indiqués par Expressions contemporaines. Les attestations d’assurance devront être transmises à Expressions contemporaines au minimum 15 jours avant la date fixée pour le transport aller. - La réalisation de tous documents, notamment les supports de communication (dossiers de presse, affiches Decaux, affichettes, cartons d’invitation, journal de l’exposition, cartes postales, etc.), en dehors du catalogue fourni par Expressions contemporaines, ainsi que le paiement des droits afférents y compris au titre du catalogue.
- L’aménagement des salles d’exposition qui devront présenter les caractéristiques habituelles, notamment en matière de contrôle des températures et de l’hygrométrie, exigées pour la conservation des œuvres. Les salles d’exposition devront être protégées par un système d’alarme agréé durant les heures de fermeture au public. Pendant les heures d’ouvertures au public une surveillance sera exercée conformément aux usages professionnels.
- La réalisation matérielle de l’accrochage.
- L’ensemble des frais inhérents au vernissage, y compris les frais d’hébergement des prêteurs ainsi que la totalité des frais de déplacement de Lydia Harambourg.
ARTICLE 5 - FINANCEMENT
Prestation d’assistance à l’organisation de l’exposition
La participation de la Ville de Bordeaux est fixée à 16 500,00 € HT (seize mille cinq cents euros hors taxes), TVA en sus, payable par mandat administratif dans le délai de 30 jours, à compter de la réception d’une facture après le vernissage de l’exposition.
Prestation de réalisation du catalogue
La participation de la Ville de Bordeaux est fixée à 4 470,00 HT (quatre mille quatre cents soixante dix euros hors taxes), TVA en sus.
Les 500 ouvrages revenant à la Ville de Bordeaux seront payables par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la remise d’une facture.
ARTICLE 6 - APPLICATION
La convention sera exécutoire dès signature, après visa de la Préfecture.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION
Une résiliation anticipée de la convention pourra être demandée par chacune des parties en cas de manquement aux obligations contractuelles. Dans l’éventualité où l’une ou l’autre des parties souhaiterait demander cette résiliation, elle aurait à le faire par lettre recommandée avec AR, 3 mois avant que ne prenne effet cette résiliation. Hormis ce cas, la présente convention ne pourra être dénoncée de part et d'autre, sans indemnité d'aucune sorte, que dans les cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code Civil.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les parties contractantes conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tous litiges qui pourraient survenir du fait de l'interprétation ou de l’exécution de la présente convention.
En cas de désaccord persistant, le litige serait porté devant les juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. 181 4
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la ville de bordeaux-musée des beaux arts, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex Pour Expressions Contemporaines, tel qu’indiqué en tête des présentes
Fait à Bordeaux, le
en deux exemplaires originaux.
Pour la Ville de Bordeaux Pour Expressions contemporaines Monsieur Alain Juppé La gérante
Maire Mauricette Chabrissoux 182 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son maire, autorisé aux fins des présentes par délibération en date du …………………….reçue en préfecture le ……. Appelée ci-après « ville de bordeaux-musée des beaux arts »
d’une part ;
Et :
Expressions contemporaines,
Sarl au capital de 7 625 €
inscrite au R C S Angers sous le N° B 379 465 487
dont le siège est à Angers (49 100) 38 bis, Promenade de Reculée,
représentée par sa gérante, Madame Mauricette Chabrissoux,
d’autre part ;
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Bordeaux et Expressions contemporaines conviennent du présent accord en vue de réaliser une exposition intitulée :
Montparnasse / Saint-Germain-des-Prés
Abstractions d’après-guerre
et d'éditer le catalogue de cette exposition dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 - DESCRIPTIF DU PROJET
2 / 1 - Exposition
L’exposition comprendra des œuvres des artistes suivants :
Olivier Debré, Jean Le Moal, Alfred Manessier, André Marfaing, Gérard Schneider, Geer van Velde,
sélectionnés d’un commun accord entre la direction du musée des beaux-arts de Bordeaux et Expressions contemporaines.
La liste indicative des œuvres, au nombre de huit par artiste, soit quarante-huit au total, est annexée à la présente convention.
La liste définitive des œuvres exposées sera arrêtée après approbation du projet d’accrochage. L’exposition aura lieu dans les salles du musée des beaux-arts de Bordeaux durant la période du 8 novembre 2012 au 10 février 2013. 183 2
2 / 2 – Catalogue
Il comportera 72 pages au format 22,5 x 28,0 cm à la française, dans une couverture souple (350 g/m2) avec rabats (format 28 x 80 cm ouvert) comprenant :
- Une préface de Monsieur le maire de Bordeaux.
- Un texte de présentation de la direction du musée.
- Un texte de Lydia Harambourg.
- Une reproduction en couleur de chacune des œuvres exposées.
- Quelques propos sélectionnés de chacun des artistes et de critiques d’art. Ces textes seront en français et en anglais, la traduction anglaise étant fournie par le musée des beaux-arts. Éditeur : musée des beaux-arts de Bordeaux.
ARTICLE 3 - PRESTATIONS ASSURÉES PAR EXPRESSIONS CONTEMPORAINES : CONCEPTION GÉNÉRALE ET ORGANISATION DE L’EXPOSITION
Dans le cadre du partenariat instauré entre la Ville de Bordeaux et Expressions contemporaines, cette dernière s’engage à apporter son concours à la Ville, sans réserve, en vue d’assurer le plein succès de l’ensemble du projet.
À ce titre, elle assurera les prestations suivantes, en étroite collaboration avec la direction du musée des beaux- arts et en accord avec elle :
- Conception générale de l’exposition : thème, choix des artistes, sélection des œuvres. - Conclusion d’un accord spécifique avec les ayants droit et les collectionneurs, prévoyant la mise à disposition des œuvres pour la durée de l’exposition et la durée nécessaire pour les transports aller et retour, le montage et le démontage. Expressions contemporaines fera son affaire de tous les frais inhérents à cet accord, notamment des compensations dues aux intervenants en contrepartie de leur implication dans l’organisation de l’exposition et le prêt des œuvres assorti des droits de monstration. - Expressions contemporaines fera mettre l’ensemble des œuvres sélectionnées à la disposition de la Ville de Bordeaux au plus tard 15 jours avant la date du vernissage.
- Mise en relation de la direction du musée avec les différents prêteurs.
- Participation à la conception et au suivi de l’accrochage sur place en accord avec la direction du musée. - Fourniture de 500 exemplaires du catalogue tel que décrit à l’article 2 / 2 ci-dessus. L’impression du catalogue par les soins d’Expressions contemporaines aura lieu après obtention du bon à tirer de la direction du musée. (Il est précisé que le coût du texte de Lydia Harambourg sera pris en charge par Expressions contemporaines).
Les conditions de la diffusion du catalogue seront déterminées par la direction du musée. - Fourniture des supports informatiques des images des œuvres figurant dans l’exposition, directement utilisables par la presse ou pour l’impression de tous documents (tels que dossiers de presse, affiches Decaux, affichettes, cartons d’invitation, journal de l’exposition, cartes postales, etc.).
ARTICLE 4 - CONTRIBUTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux prendra à sa charge l’ensemble des prestations non comprises ci-dessus, nécessaires à la réalisation de l’exposition et à l’édition du catalogue, notamment :
- L’emprunt des œuvres.
- L’emballage (il s’agit d’un tamponnage) et les transports aller et retour des œuvres. Il est spécifié que les transports pourront être effectués par un transporteur spécialisé ou en régie, au choix du musée. - L’assurance des œuvres. Il devra s’agir d’une assurance souscrite auprès d’un organisme notoirement solvable dans le cadre d’un contrat tous risques en valeur agréée, clou à clou, pour les montants indiqués par Expressions contemporaines. Les attestations d’assurance devront être transmises à Expressions contemporaines au minimum 15 jours avant la date fixée pour le transport aller. 184 3
- La réalisation de tous documents, notamment les supports de communication (dossiers de presse, affiches Decaux, affichettes, cartons d’invitation, journal de l’exposition, cartes postales, etc.), en dehors du catalogue fourni par Expressions contemporaines, ainsi que le paiement des droits afférents y compris au titre du catalogue.
- L’aménagement des salles d’exposition qui devront présenter les caractéristiques habituelles, notamment en matière de contrôle des températures et de l’hygrométrie, exigées pour la conservation des œuvres. Les salles d’exposition devront être protégées par un système d’alarme agréé durant les heures de fermeture au public. Pendant les heures d’ouvertures au public une surveillance sera exercée conformément aux usages professionnels.
- La réalisation matérielle de l’accrochage.
- L’ensemble des frais inhérents au vernissage, y compris les frais d’hébergement des prêteurs ainsi que la totalité des frais de déplacement de Lydia Harambourg.
ARTICLE 5 - FINANCEMENT
Prestation d’assistance à l’organisation de l’exposition
La participation de la Ville de Bordeaux est fixée à 16 500,00 € HT (seize mille cinq cents euros hors taxes), TVA en sus, payable par mandat administratif dans le délai de 30 jours, à compter de la réception d’une facture après le vernissage de l’exposition.
Prestation de réalisation du catalogue
La participation de la Ville de Bordeaux est fixé à 5 070,00 € HT (cinq mille soixante-dix euros hors taxes), TVA en sus.
Les 500 ouvrages revenant à la Ville de Bordeaux seront payables par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception d’une facture.
ARTICLE 6 - APPLICATION
La convention sera exécutoire dès signature, après visa de la Préfecture.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION
Une résiliation anticipée de la convention pourra être demandée par chacune des parties en cas de manquement aux obligations contractuelles. Dans l’éventualité où l’une ou l’autre des parties souhaiterait demander cette résiliation, elle aurait à le faire par lettre recommandée avec AR, 3 mois avant que ne prenne effet cette résiliation. Hormis ce cas, la présente convention ne pourra être dénoncée de part et d'autre, sans indemnité d'aucune sorte, que dans les cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code Civil.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les parties contractantes conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tous litiges qui pourraient survenir du fait de l'interprétation ou de l’exécution de la présente convention.
En cas de désaccord persistant, le litige serait porté devant les juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. 185 4
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la ville de bordeaux-musée des beaux arts, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex Pour Expressions Contemporaines, tel qu’indiqué en tête des présentes
Fait à Bordeaux, le
en quatre exemplaires originaux.
Pour la Ville de Bordeaux Pour Expressions contemporaines Monsieur Alain Juppé La gérante
Maire Mauricette Chabrissoux 186
MONTPARNASSE / ST-GERMAIN-DES-PRES
Prêteurs
Olivier DEBRE
PATRICE DEBRE
3, rue Jacob 75006 Paris
Famille à la grande
falaise Saint-Georges Huile sur toile 1953
PATRICE DEBRE Rouge des Hauts Huile sur toile 1959
SYLVIE DEBRE 06 62 74 91 44
sylviehuerre@yahoo.fr
Atelier : 29, rue de la
Bretonnerie Pontoise
Tout bleu Huile sur toile 1962
PATRICE DEBRE Longue rouge carmin de Loire Huile sur toile 86/89
SYLVIE DEBRE 06 62 74 91 44
sylviehuerre@yahoo.fr
Atelier : 29, rue de la
Bretonnerie Pontoise
Ocre coulé de Loire
trace rouge Touraine Huile sur toile 1987
SYLVIE DEBRE 06 62 74 91 44
sylviehuerre@yahoo.fr
Atelier : 29, rue de la
Bretonnerie Pontoise
Tivoli vertical Huile sur toile 1990
PATRICE DEBRE
Ocre foncé
d'hiver à la trace
blanche verticale
Huile sur toile 1995
SYLVIE DEBRE 06 62 74 91 44
sylviehuerre@yahoo.fr
Atelier : 29, rue de la
Bretonnerie Pontoise
Forme Huile sur toile 98ca
Geer VAN VELDE 187
GALERIE LOUIS CARRE,
CATHERINE LOST 01 45 62 57 07
galerie@louiscarre.fr
Galerie : 10, avenue de Messine
75008 Paris
Composition Gouache sur papier ca 1945
GALERIE LOUIS CARRE Composition Aquarelle sur papier 1949
Jean-Paul GABORIAU
23 , rue Jean Commère
49000 Angers
Composition Aquarelle sur papier ca 1950/55
Jean-Paul GABORIAU Composition Aquarelle sur papier ca 1958
GALERIE LOUIS CARRE Composition Aquarelle sur papier ca 1960
Jean-Paul GABORIAU Composition Gouache sur papier ca 1960
GALERIE LOUIS CARRE Composition Huile sur toile 1958
GALERIE LOUIS CARRE Composition Huile sur toile 1965
Jean LE MOAL
ANNE LE MOAL 01 69 34 26 68
06 08 05 95 44
anne.le-moal650@orange.fr
Maison : 29, rue Oliver
Beauregard 91 380 Chilly Mazarin
Composition abstraite Huile sur toile 1949
ANNE LE MOAL Hommage au Cubisme Huile sur toile 1955
ANNE LE MOAL Espace Huile sur toile 1973
ANNE LE MOAL Chaos Huile sur toile 1969
ANNE LE MOAL Lumière d'août Huile sur toile 73/74
ANNE LE MOAL Printemps Huile sur toile 1975
ANNE LE MOAL Île Huile sur toile 75/83
MADAME CHRISTINE GIRAUDON
1,3 rue Verte …91380
Chilly-Mazarin.01 69 09
02 35 06 14 54 49 34
Sans titre Tapisserie 1987
Alfred MANESSIER
photo ADAGP 188
CHRISTINE MANESSIER
03 22 23 80 17
christinemanessier@sfr.fr
Maison : 19, rue Saint-
Gilles 80 100 Abbeville
Saint Georges
combattant (Georges
au combat)
Huile sur toile 1947
JEAN-BAPTISTE MANESSIER
06 74 39 73 71
j.manessier@numericable.fr
Maison : 30, rue Boileau
92 100 Montrouge
Port endormi Huile sur toile 1951
JEAN-BAPTISTE MANESSIER Sources Huile sur toile 1959
JEAN-BAPTISTE MANESSIER La Joie (Alléluia) Tapisserie en lin et laine 1968
JEAN-BAPTISTE MANESSIER Paille, lumière Huile sur toile 1971
CHRISTINE MANESSIER Aube sur les étangs ou Hommage à Monet Huile sur toile 1983
JEAN-BAPTISTE MANESSIER Aurore sur les étangs Huile sur toile 1983
DIDIER MARFAING 06 17 43 98 67
d.marfaing@free.fr
Atelier : 9, rue de Birague
75004 Paris
Sables VIII Lavis d'encre de Chine sur papier 1983
André MARFAING
CHANTAL MARFAING 01 43 27
12 92 Prévenir Didier 06 17 43 98 67
Maison-atelier : 1 bis,
impasse Maurice Loewy
d.marfaing@free.fr
Atelier : 9, rue de Birague
Sans titre Huile sur toile 1956
CHANTAL MARFAING I-58A Huile sur toile 1958
CHANTAL MARFAING Février 61-5 Huile sur toile 1961
CHANTAL MARFAING Juillet 69-15 Huile sur toile 1969
CHANTAL MARFAING Mars 1978-1 Huile sur toile 1978
CHANTAL MARFAING Janvier 1981-3 Huile sur toile 1981 189
CHANTAL MARFAING Été 1986-30 Huile sur toile 1986
CHANTAL MARFAING Été 1986-31 Huile sur toile 1986
Gérard SCHNEIDER
LAURENCE ou LOIS
SCHNEIDER 01 64 57 90 58
06 08 26 44 86
laurenceamelie@aol.com
Maison : 53, rue de Maisse 91 820
Les Audigers Boutigny-sur-Essonne
Opus 307 Huile sur toile 1949
LAURENCE ou LOIS SCHNEIDER Opus 18 C Huile sur toile 1956
LAURENCE ou LOIS SCHNEIDER Opus 66 C Huile sur toile 1957
LAURENCE ou LOIS SCHNEIDER Opus 16 I Huile sur toile 1967
LAURENCE ou LOIS SCHNEIDER Opus 38 I Huile sur toile 1968
LAURENCE ou LOIS SCHNEIDER Opus 81 L Acrylique sur toile 1977
LAURENCE ou LOIS SCHNEIDER Sans titre Peinture sur papier 1983
LAURENCE ou LOIS SCHNEIDER Sans titre Peinture sur papier 1984 190
Séance du lundi 22 octobre 2012
D-2012/526
Musée d'Aquitaine. Prix de vente de cartes postales
(reproductions de dessins de MAZAN)
Exposition ' Au temps des Gaulois '. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de répondre à la demande de plus en plus importante du public, le musée d’Aquitaine a décidé de faire imprimer des cartes postales représentant 10 dessins de Mazan, exposés dans le parcours de l’exposition temporaire « Au temps des Gaulois », qui a ouvert ses portes le 15 septembre 2012 et s’achèvera le 17 mars 2013.
Chacune de ces 10 cartes postales sera éditée à 300 exemplaires dont : · 250 seront proposées à la vente au public, et
· 50 seront réservés à des dons ou échanges.
Le musée d’Aquitaine envisage de vendre ces cartes postales au public de la manière suivante :
· au prix de 0.60 € l’unité
ou
· à 5 € le lot de 10 cartes postales.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces divers tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE 191
Séance du lundi 22 octobre 2012
D-2012/527
Subvention du fonds régional des musées. Restaurations.
Demande. Encaissement. Convention. Signature.
Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les commissions régionales scientifiques permanentes compétentes en matière de restauration ont récemment complété leur avis en validant deux restaurations supplémentaires pour les musées de Bordeaux. Il s’agit :
Ø Pour le Musée d’Aquitaine
De la restauration du vitrail de Saint Seurin d’un coût de 3089 euros
Ø Pour le CAPC
De la seconde phase de l’étude consacrée à l’œuvre de Raynaud « Manifeste » d’un coût de 4 664 euros
De plus, la ville souhaite engager une campagne de restauration d’un ensemble d’huiles sur toiles appartenant aux collections du musée d’Aquitaine et du musée des beaux-arts. Le cahier des charges de cette opération sera prochainement examiné par la commission scientifique compétente.
L’ensemble de ces restaurations est susceptible de recevoir un soutien financier de l’Etat de 28 880 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à :
- solliciter cette aide financière.
- signer les documents afférents
- émettre un titre de recette du montant des sommes allouées.
ADOPTE A L'UNANIMITE 192
Séance du lundi 22 octobre 2012
D-2012/528
Désaffectation des subventions prévues au bénéfice de
l'Association Nationale des Amis de l'Opérette (ANAO)
et du centre national de la recherche scientifique/festival
cinemasciences. Nouvelles Affectations. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’occasion des Conseils Municipaux des 19 décembre et 25 juin dernier a été prévue, au profit de l’Association Nationale des Amis de l’Opérette ainsi que du Centre National de la Recherche Scientifique (au titre du festival CinémaSciences) l’attribution de participations financières respectivement arrêtées à 500 et 3 000 €.
Les organisateurs du festival CinémaSciences nous ayant récemment fait part de l’annulation de l’édition 2012 de cette manifestation, et l’Association Nationale des Amis de l’Opérette n’ayant pu développer d’activités, il convient aujourd’hui de procéder à la désaffectation des sommes initialement prévues.
Nous proposons, par ailleurs l’attribution des subventions suivantes :
- Ass. Pilot : 1 500 € (aide au développement des projets artistiques du groupe musical Crane Angels, création de spectacles et diffusion dans plusieurs festivals de France, carte blanche aux Transmusicales de Rennes)
- Ass. Permanences de la Littérature : 2 000 € (aide à la mise en œuvre de l’événement « les 40 ans d’Art Press »)
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette opération et attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2012, Rubrique 30 – Nature 6574, ainsi qu’à élaborer et signer les conventions de partenariat qui s’y rattachent.
ADOPTE A L'UNANIMITE 193
Séance du lundi 22 octobre 2012
D-2012/529
Coproduction de l'exposition 'Bordeaux, une civilisation du
vin' dans le cadre du trentenaire du jumelage entre Fukuoka
et Bordeaux. Convention de partenariat. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du trentième anniversaire du jumelage entre la Ville de Bordeaux et la Ville de Fukuoka, une exposition temporaire a été co-organisée entre le Musée des beaux arts et la Bibliothèque Publique de Fukuoka d’une part et le Musée d’Aquitaine, le Musée des Arts Décoratifs, le Musée des Beaux Arts, le Musée Goupil, le CAPC Musée d’art contemporain et les Archives municipales de la Ville de Bordeaux, en partenariat avec le FRAC Aquitaine d’autre part.
Cette exposition intitulée « Bordeaux, une civilisation du vin » se tiendra du 1er novembre au 9 décembre 2012. Constituée de 15 œuvres originales et illustrée par des panneaux explicatifs reproduisant des œuvres présentes dans les collections des musées de Bordeaux, cette exposition s’adresse à un très large public afin de présenter une approche historique et artistique condensée de l’influence de la culture du vin dans l’histoire des modes de vie et du patrimoine bordelais.
La co-production dont les modalités sont décrites dans la convention ci-jointe prévoit un co- commissariat franco- japonais pour répondre au plus près aux attentes du public japonais.
Cette exposition sera accessible gratuitement durant les horaires d’ouverture de la Bibliothèque publique de Fukuoka tous les jours de 10h à 19h (à l’exception des dimanches et jours fériés de 10h à 18h). La Bibliothèque publique de Fukuoka constitue un lieu culturel d’envergure, doté d’une salle de cinéma et d’exposition, d’une surface totale de 19 000 m², elle accueille un peu plus de 2 millions de personnes par an.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
ADOPTE A L'UNANIMITE Agreement
between
the
city
of Bordeaux
and
the
Fukuoka
Art
Museum
Organization
of
the
Commemorative
Exhibition
« Bordeaux
a
wine
civilization»
for
the
80th
Anniversary
of the
Sister-Cities
between
Bordeaux
and
Fukuoka
By
and
between:
The
city
of
Bordeaux,
herein
represented
by
Mr
Alain
Juppé.
Mayor.
hereby
duly
authorized
for
the
purposes
described
herein
by
the
proceeding
#
voted
on
the
City
council
held
on
October
22nd,
2012
( Hereinafter
called
City
of Bordeaux)
And The
Fukuoka
Art
Museum.
herein
represented
by :
Ryosuke
Nishigori,
Director
(Hereinafter
called
FAM)
« CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
ET
LE
FUKUOKA
ART
MUSEUM
-
Organisation
de
l'exposition
«Bordeaux,
une
civilisation
du
vin
»
dans
le
cadre
du
30ème
anniversaire
du
jumelage
BORDEAUX-FUKUOKA
».
Entre
:
LA
VILLE
DE
BORDEAUX,
REPRÉSENTÉE
PAR
SON
MAIRE,
M.
ALAIN
JUPPÉ,
HABILITÉ
AUX
FINS
DES
PRÉSENTES
PAR
DÉLIBÉRATION
N°
DU
REÇUE
EN
PRÉFECTURE
DE
LA
GIRONDE,
LE
…."
(Ci-après
nommée
la Ville
de
Bordeaux)
Et LE
FUKUOKA
ART
MUSEUM,
REPRESENTEE
PAR
SON
DIRECTEUR,
MONSIEUR
RYOSUKE
NISHIGORI,
Ci
après
dénommé
le « FAM
».
THE
AGREEMENT
IS
MADE
MITH
REFERENCE
TO
THE
FOLLOWING
FACTS:
On
the
occasion
of
the
commemorative
30th
anniversary
of
the
sister
city
between
Bordeaux
and
Fukuoka,
the
Citv
of Bordeaux
and
the
Fukuoka
Art
Museum
co-organize
an
exhibition
entitled
“Bordeaux,
a
wine
Civilization”.
This
exhibition
shall
be
held
in
the
Fukuoka
City
Public
Library’s
building.
provided
that
194 the
City
of Bordeaux
shall
not
have
any
binding
relationship
with
the
Fukuoka
City
Public
Library
and
that
FAM
shall
be
the
only
interlocutor
and
party
involved
in
the
hereby
agreement
with
the
City
of Bordeaux.
The
City
of Bordeaux
is
responsible
for
obtaining
the
legal
and
administrative
permissions
and
rights
for
the
work
lend
to
FRAC
Aquitaine.
THE
FOLLOWING
HAS
BEEN
AGREED
UPON-
IL EST PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
CE QUI
SUIT
:
Dans
le cadre
de
la commémoration
du
30ème
anniversaire
du
jumelage
entre
Bordeaux
et
Fukuoka,
la
Ville
de
Bordeaux
et
le
Musée
des
Beaux
arts
de
Fukuoka
co-organisent
une
exposition
s’intitulant
«
Bordeaux,
une
civilisation
du
vin
».
Cette
exposition
se
tiendra
dans
les
locaux
de
la
Fukuoka
City
Public
Library,
étant
entendu
que
la
Ville
de
Bordeaux
n'aura
aucun
lien
contractuel
avec
la
Fukuoka
City
Public
Library,
son
seul
et
unique
interlocuteur
étant
le
FAM.
Le
FAM
fera
son
affaire
de
toutes
les
formalités
administratives
et juridiques
relatives
au
lieu
d'exposition
et
est
réputée
avoir
contracté
en
ce
sens
avec
Fukuoka
City
Public
Library. La
Ville
de
Bordeaux
fera
son
affaire
de
toutes
les
formalités
administratives
et juridiques
relatives
au
prêt
d’une
oeuvre
par
le
FRAC
Aquitaine
et
est
repute
avoir
contractée
en
ce
sens
avec
le
FRAC
Aquitaine.
CECI
AYANT
ÉTÉ
EXPOSÉ,
IL EST
CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
Article
1: The
Purpose
of the
Agreement
The
purpose
of
the
agreement
heereby
is
to
set
the
terms
of
tje
organization
of
the
exhibition
«
Bordeaux,
a
wine
civilization
» and
to
determine
the
rights
and
obligations
of
each
party
involved.
Two
sets
of
agreements
shall
be
written
in
French
and
translated
in
English
and
signed
by
the
representative
of
both
parties.
Article
1
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
d'établir
les
modalités
d'organisation
de
l'exposition
« Bordeaux,
une
Civilisation
du
Vin
» et de
déterminer
les
droits
et obligations
incombant
à
chacune
des
parties
prenantes.
Deux
exemplaires
de
cette
convention
seront
établies
en
Français,
traduites
en
anglais
et
195 devront
être
signées
par
le
représentant
de
chacune
des
parties
Article
2
: Term
The
agreement
hereby
shall
be
effective
from
the
date
of
signature,
for
the
period
of
the
exhibition
as
stated
in Article
3 of the
hereby
agreement,
and
until
the
Works
are
returned
in
their
initial
exhibition
location
following
the
unpacking
and
condition
report.
Article
2
: Durée
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la date
de
signature
des
présentes,
pour
la
durée
de
l'exposition
visée
à
l’article
3
de
la
présente
convention
et
jusqu’au
retour
des
œuvres
dans
leur
lieu
d'exposition
initial
après
leur
déballage
et le
constat
d'état.
Article
3:
- Title,
Venue,
duration
and
Period of
Exhibition
Title:
“Bordeaux-une
civilisation
du
vin®
Venue
:
Fukuoka
City
Public
Library
Dates
:
November
1st
2012-
December
9th,
2012
It
is
the
responsibilité
of the
FAM
to
decide
upon
the
exhibition
title
in
Japanese.
In
the
case
of
a
sub
heading
shall
be
necessary,
it
shall
be
decided
in
consultation
between
the
curator.
the
City
of Bordeaux
and
the
FAM.
No
modification
of venue
or period
of exhibition
concerning
the
works
lend
shall
be
allowed
without
prior
agreement
from
the
City
of Bordeaux.
If
the
terms
stated
by
the
hereby
article
shall
be
modified
due
to
uncontrollable
circumstances,
the
City
of
Bordeaux
and
FAM
shall
immediately
contact
each
other
and
upon
jointly
shared
discussion
concerning
the
situation.
both
parties
shall
take
the
necessaly
measures.
At
the
end
of the
exhibition
penod.
the
works
shall
be
returned
to
the
City
of Bordeaux
no
later
than
30
days
after
the
closing
of the
exhibition.
Article
3
: Titre,
lieu,
durée
et période
d'exposition
Titre:
“Bordeaux-une
civilisation
du
vin”
Lieu
:
Fukuoka
City
Public
Library
Adresse:7-1
Momochihama
3-Chome,
Sawara-ku,
Fukuoka
814-0001,
Japan
196 (Ci-après
appelée
la FCPL)
Téléphone:
81-92-852-0600
Fax:
81-92-852-0609
Période
:
ler
novembre
—
9
Décembre
2012
Il appartiendra
au
FAM
d'arrêter
la
traduction
du
titre
de
l'exposition
en japonais.
Dans
le
cas
où
un
sous-titre
s’avérerait
nécessaire,
il
serait
rédigé
en
concertation
entre
le
commissaire,
la DGAC
Ville
de
Bordeaux
et le FAM.
Aucune
modification
du
lieu
et
des
dates
de
présentation
concernant
les
objets
ou
les
œuvres
empruntés
n'est
autorisée
sans
l'accord
préalable
de
la Ville
de
Bordeaux.
Toutefois,
si
les
modalités
définies
au
présent
article
devaient
être
modifiées
du
fait
de
circonstances
incontrôlables,
la
DGAC
Ville
de
Bordeaux
et
le
FAM
prendraient
immédiatement
contact
et,
après
discussion
sur
la
situation,
adopteraient
en
bonne
concertation
les
mesures
appropriées.
A
l'issue
des
dates
de
présentation
prévues,
les
objets
ou
les
œuvres
doivent
être
restitués
à
la
Ville
de
Bordeaux
au
plus
tard
dans
un
délai
de
30
jours
suivant
la
clôture
de
l'exposition. Article
d:
Organizers
&
Others
The
organizers
of
the
exhibition
shall
be
the
City
of
Bordeaux
and
FAM.
The
commissioners
(curator)
responsible
for
this
exhibition
shall
be
Ms.
Annick
Bruder
and
Mr
Yozo
Yamaguchi.
The
curator/s
of
FAM
shall
carry
out
duties
in
cooperation
with
Ms.
Bruder
and
exert
maximum
efforts
for
the
realization
of
the
exhibition
in
Fukuoka.
Article
4:
- Organisateurs
et
autres
Les
organisateurs
de
l'exposition
sont
la Ville
de
Bordeaux
et
le
FAM.
Les
commissaires
(conservateurs)
responsables
de
l'exposition
seront
Mme
Annick
Bruder
et
Monsieur
Yozo
Yamaguchi.
Le/les
conservateurs
du
FAM
s’acquitteront
de
leur
mission
en
coopération
avec
Mme
Bruder,
et
feront
de
leur
mieux
concernant
la
réalisation
de
l'exposition
à Fukuoka.
Article
5:
Various
Terms
of Exhibition
Management
The
terms
of the
exhibition
management
shall
be
as
stipulated
below:
a/
Institutions
of Lenders
and
a
List
of Exhibits
197 The
works
lend
belong
to
the
collections
of Institutions
of Lenders
as
listed
below:
Archives
Municipales
Centre
d'Art
Plastique
Contemporain
Musée
des
Beaux-Arts
Musée
Goupil
FRAC
Aquitaine
Hereby
designated
as
« the
Lenders
»
The
City
of Bordeaux
provides
to
FAM
for
the
exhibition
purpose:
15
works,
of which
the
list
attached
(appendice#1)
to
the
hereby
agreement
includes
for
each
work
an
inventory
number.
the
appellation,
the
dimensions,
the
date
if known,
and
the
insurance
value.
b/The
Procedure
of Loaned
Works
Concerning
the
various
procedures
for
borrowing
of
the
works.
in
principle.
the
City
of
Bordeaux
shall
arrange
them.
At
that
time,
FAM
shall
present
the
facility
report
of FCPL
to
the
City
of Bordeauxto
be
presented
to
the
City
of Bordeaux.
Moreover.
the
lenders,
in
case
a
letter
of request
is
needed
for
the
lenders,
FAM
shall
draw
up
the
letter
of request
and
send
it to
the
specified
address.
c/Insurance All
the
exhibits
shall
be
insured
including
transporters
and
art
handlers
based
on
certified
insured
value
with
nail-to-nail,
all
risk
insurance
coverage
from
the
time
they
leave
the
lenders
until
the
time
they
are
returned
to
the
lenders.
This
insurance
shall
include
the
coverage
of
Ratings
Fall
and
Abandoned
Right
of
Indemnity.
The
terms
in
case
of
earthquake
and
terrorism
risks
shall
also
be
included.
Should
the
lenders
seek
out
other
specific
terms.
they
shall
be
incorporated
accordingly.
The
selection
of
an
insurance
company
shall
be
done
by
THE
CITY
OF
BORDEAUX.
The
insurance
premium
shall
be
borne
by
THE
CITY
OF
BORDEAUX
and
THE
CITY
OF
BORDEAUX
shall
send
one
copy
of the
insurance
certificate
to
FAM
prior
to arrival
of the
works
in
Japan.
d/
Conditions
in
case
of disaster,
loss
or
robbery
:
In
case of
disaster:
loss
or r'obbery
of the
works,
FAM
undertakes
to immediately
inform
the
commissionner,
Mrs
Bruder,
within
24
hours
by
email
and
telephone.
In
case
of disaster.
the
FAM
shall
make
no
intervention
whatsoever
on
the
lend
works.
In
the
case
the
very
existence
of
a
work
shall
be
considered
at
stake,
the
FAM
is
allowed
to
conduct
an
intervention
upon
approval
by
the
expert
designated
by
the
City
of Bordeaux.
198 e/ The
Security
System
of Exhibition
Galleries
FAM
shall
present
the
entire
FCPL
facility
report
as
well
as
the
floor
plan
of the
exhibition
galleries
to
THE
CITY
OF
BORDEAUX
and
the
commissioner
in
advance.
These
documents
must
state
FCPL's
entire
security
system,
the
fire
prevention
system
and
air
conditioning
system
for
the
management
of humidity
and
temperature.
Às
stated
in Article
4
(b).
the
facility
report
shall
be
presented
to
the
City
of
Bordeaux.
Based
on
the
facility
report.
THE
CITY
OF
BORDEAUX.
the
commissioner
and
lenders
shall
inspect
the
security
system,
and
should
there
be
any
specific
stipulations
to
be
made,
they
must
immediately
notify
FAM.
FAM
shall
discuss
the
matter
and
if needed.
in
discussion
with
this
requested
party,
pertinent
measures
shall
be
decided
and
applied
upon
reaching
mutual
agreement.
f/Packing.
Transport
and
Unpacking
of Works
THE
CITY
OF
BORDEAUX
shall
bear
the
expenses
of packing
the
works.
and
round
trip
transport
fares
for
the
route
between
the
lenders
and
FCPL.
THE
CITY
OF
BORDEAUX
shall,
contract
Marchall
Transport
Company.
Regarding
the
items
listed
below,
this
appointed
transport
company
shall
work
under
the
supervision
of either
the
commissioner
or
a collaborator
who
is appointed
by
the
commissioner:
Production
of crate
for
transporting
Packing.
collecting
of works
Preparing
necessary
documents
for
customs
clearance
Supervision
for
each
cargo
Decide
on
transport
plan
The
necessary
arrangements
at
the
time
of the
courier
supervising
transporting
operation The
same
operation
shall
also
be
contr'acted
with
an
art-specialized
transport
company
in
Japan.
This
selection
shall
also
be
conducted
by
THE
CITY
OF
BORDEAUX,
. but
FAM
shall
cooperate
should
there
be
any
advice
needed.
THE
CITY
OF
BORDEAUX
shall
also
decide
on.
an
air
transport
company
as
well.
All
the
dealers
that
are
associated
with
the
transport
of
the
works
shall
be
selected
and
decided
no
later
than
two
months
prior
to
the
opening
of
the
exhibition.
THE
CITY
OF
BORDEAUX
shall
notify
FAM
immediately
upon
making
the
decision.
One
courier
(it
can
be
the
commissioner
herself)
shall
escort
the
works
to
the
entire
itinerary
of all
rounding
transporting
route,
and
supervise
all
operations
that
are
related
to
transporting.
The
expenses
for
the
courrier
shall
be
borne
by
THE
CITY
OF
BORDEAUX,
and
in
principle,
THE
CITY
OF
BORDEAUX
shall
arrange
for
the
couriers
199 accommodations,
air
tickets
and
the
necessary
traveling
arrangements
in
Bordeaux,
but
FAM
shall
cooperate
should
there
be
any
advice
needed
with
the
traveling
arrangements
in
Japan.
All
the
concerned
staff
that
is
associated
with
the
transport
of
the
works.
including
contracted
companies,
shall
pay
up
most
attention
not
to
release
the
transport
itinerary
to
the
third
party.
g/ Works
Inspecting
Report
of the
lend
works
The
FAM
shall
undertake
an
inspection
and
a
report
of
the
works
each
time
they
are
moved.
The
report
of
this
inspection
shall
follow
the
works
all
along
the
duration
of
the
loan. The
inspection
report
shall
be
established:
-on
the
initial
location
of
the
works,
in
the
institutions
of
the
City
of
Bordeaux
before
packing -at
their
arrival
in
the
FCPL
by
the
expert
designated
by
the
city
of
Bordeaux
and
the
curator
of FAM.
At
this
stage,
the
report
shall
be
signed
by
both
parties.
-when
leaving
the
FCPL
before
packing.
by
the
expert
designated
by
the
City
of Bordeaux
and
the
curator
of FAM.
At
this
stage,
the
report
shall
be
signed
by
both
parties.
- when
the
works
are
back
to
their
initial
exhibition
location
after
being
unpacked.
h/Ünpacking.
Inspecting.
Displaying,
Dismantling,
Repacking
From
the
time
of arrival
of the
works
at
FCPL
until
the
time
of departure
from
FCPL,
all
the
related
expenses
associated
with
unpacking,
inspecting,
displaying
and
repacking
shall
be
borne
by
FAM.
FAM
shall
contract
an
art-specialized
dealer
among
the
candidates
that
are
approved
by
the
lenders.
Upon
selecting
and
deciding
on
the
candidate.
FAM
shall
immediately
notify
the
City
of Bordeaux
s0
that
approval
of
the
lenders
can
be
obtained.
The
art-specialized
dealer
shall
be
decided
no
later
than
two
months
prior
to
the
opening
of
the
exhibition.
Upon
selecting.
FAM
shall
immediately
notify
to
THE
CITY
OF
BORDEAUX
and
the
commissioner.
It
is
agreed
that
all
the
expenses
related
to
the
art
specialized
dealer
shall
be
borne
by
the
FAM.
Each
process
of
the
operation
for
unpacking.
inspecting.
dismantling
and
repacking
at
FCPL
shall
be
observed
by
the
presence
of one
of the
appointed
experts
from
Bordeaux
(it
can
be
the
commissioner
herself)
and
the
curator/s
of
FAM.
Especially,
at
the
time
of
the
inspection
of the
works.
based
on
the
condition
report
which
Bordeaux
filled
out,
the
expert
from
Bordeaux
and
the
curator/s
of
FAM
shall
both
confirm
the
condition
of
the
works.
200 This
operation
of
inspection
shall
be
conducted
at
the
time
of
unpacking
and
repacking.
Also,
at
the
time
of
displaying
and
dismantling
of
the
works,
the
guidance
of
the
expert
from
Bordeaux
must
be
sought
out
in
full
extent.
The
Bordeaux
side
must
make
necessary
advanced
preparations
of
the
works
and
complete
them
in
handling
prior
to
arriving
at
FCPL
(example:
preparation
of
framing
or
mounting.
necessary
insertion
of
subtitles
in
case
of
video
showing.
etc.)
The
specific
schedule
of
displaying
and
dismantling
shall
be
discussed
among
THE
CITY
OF
BORDEAUX,
the
commissioner
and
FAM.
The
expenses
of
sending
the
expert
from
Bordeaux
shall
be
borne
by
THE
CITY
OF
BORDEAUX.
The
accommodations.
air
tickets,
and
any
travel
related
arrangements
shall.
in
principle,
be
made
by
Bordeaux,
but
FAM
shall
give
advice
and
cooperation
if needed.
During
the
exhibition
period,
FAM/FCPL
must
not
remove
or
change
the
place
of
the
exhibit
works
without
prior
approval
of the
commissioner.
However:
if it is considered
to
be
a case
of emergency.
ex
post
facto
approval
shall
be
sought.
During
the
exhibition
period,
in case
a conservation
problem
affects
the
condition
of a work.
FAM
must
immediatelv
inform
the
City
of Bordeaux
and
the
commissioner
and
discuss
the
pertinent
measures
to
be
taken.
The
appropriate
measures
to
deal
with
the
problem
shall
be
taken
based
on
the
mutual
agreement.
i/Setting
up
the
Exhibition
Galleries
FAM
shall
bear
all
the
expenses
related
to
setting
up
the
exhibition
galleries
including
captions
of the
works
and
panels
of explanations.
FAM
shall
select
an
art
production
dealer
among
well-experienced
art
production
dealers.
The
selection
of the
art
production
dealer
shall
be
decided
no
later
than
two
months
prior
to
the
opening
of
the
exhibition.
Upon
decision,
FAM
shall
immediately
notify
THE
CITY
OF
BORDEAUX
and
the
commissioner:.
The
floor
plan
of
the
exhibition
galleries
shall
be
made
in
collaboration
with
the
commissioner
and
the
curator/s
of FAM.
Firstly.
the
commissioner
shall
send
the
floor
plan
to
the
curator/s
of
FAM.
At
that
time.
the
equipment
that
are
necessary
for
exhibiting
(example:
computer.
AV
machines.
etc.)
as
well
as
the
types
and
the
numbers
that
are
needed
shall
be
suggested.
The
curator/s
of
FAM
shall
draw
up
a
floor
plan
based
on
the
actual
conditions
of
the
exhibition
galleries,
and
by
implementing
the
information
provided
by
the
commissioner:.
Then
the
FAM
curator/s
shall
make
a
proposal
to
the
commissioner.
The
commissioner
shall
hold
rights
to
seek
out.
within
the
budgetary
and
technical
capacities.
the
necessary
modifications
in
the
composition
of
the
exhibition
or
conservation
of
the
works.
The
curator/s
of FAM,
within
the
budgetary
and
technical
capacities.
shall
give
consideration
to
such
requests.
The
final
exhibition
floor
plan
must
be
approved
by
the
commissioner:
201 however.
the
commissioner
shall
not
refuse
its
approval
without
rational
and
justified
reasoning.
This
final
floor
plan
must
be
completed
no
later
than
a
month
before
the
opening
of
the
exhibition,
and
the
commissioner.
with
the
curator/s
of
FAM.
must
not
neglect
to
make
efforts
to
reach
this
goal.
The
captions
of
the
works
and
the
panel
explanations
shall
be
made
based
on
the
information
provided
by
Bordeaux.
The
necessary
information
for
these
items
of captions
and
panel
explanations
shall
be
provided
to
FAM
through
the
commissioner.
The
captions
of
the
works
and
the
panel
explanations
shall
be
translated
into
Japanese
by
INSTITUE
FRANCO-JAPONAISU
DU
KYUSHU.
j/ Conditions
of Storage
Environment
FAM
warrants
the
City
of Bordeaux
that
the
storage
or
any
location
where
the
works
shall
be
stored.
shall
be
in
compliance
with
the
sanitary
and
climatic
conditions
as
stipulated
by
the
Direction
des
Musées
de
France
and
by
the
International
Museum
Council
( ICOM).
The
venues,
storage
and
exhibitions
locations
shall
be
cleared
of any
active
contamination
of
biological
origins,
and
the
works
shall
not
be
in
direct
contact
with
a
polluting
environment
(condensed
corrosive
fumes.
dust,
particles).
The
temperature
conditions,
light
and
hygrometry
as
expressed
by
the
FAMare
as
follows
:
Temperature
23C°
(#20
Humidity
55%RH
(43%)
Lux:
less
than
55
lux
for
paper
works,
less
than
250
lux
for
others
(Lighting
fixture
used
that
cut
ultraviolet
rays)
The
works
are
protected
from
dust,
heat.
direct
day
light
and
UV
rays.
In
the
exhibition
venue,
the
lights
shall
be
shut
down
during
the
exhibition
closing
times.
If any
exhibit
of works
require
special
conditions
at
the
time
of displaving
and
storage.
the
commissioner
où
THE
CITY
OF
BORDEAUX
must
kindly
notify
FAM
immediately
so
that
pertinent
compliance
can
be
made
possible.
FAM
monitor
and
record
the
gallery
temperature
and
humidity
during
the
exhibition
period. In
case
the
lenders
request
for
the
record,
FAM
shall
submit
a
copy
of
the
record
to
the
lenders
through
THE
CITY
OF
BORDEAUX
or
the
commissioner.
A
sanitary
control
of the
works
and
venue
shall
be
conducted
before
returning
the
works.
If
FAM
finds
out
a
infectious
state,
FAM
shall
immediately
inform
the
City
of Bordeaux
and
shall
proceed
with
the
identification
of the
insect.
The
City
of Bordeaux
shall
inform
FAM
about
the
necessary
measures
to
be
taken
and
shall,
in
case
of danger
for
the
works,
claim
for
their
return
in
accordance
with
the
adequate
sanitary
conditions
to limit
the
infestation
202 and
with
no
compensation.
k/ Installation.
set
up
and
display
of the
works
À
technical
rider
mentionning
the
conditions
of
storage
and
exhibition
of
each
work
is
provided
by
the
City
of Bordeaux
to FAM.
If the
technical
rider
is
in
contradiction
with
the
general
conditions
for
the
exhibition
and
storage.
the
technical
rider
prevails.
Any
exhibition
involving
suspension
of
the
works
which
requires
th
use
of pins,
nails
or
adhesive
tap
is
not
allowed.
The
material
used
and
being
in
direct
contact
with
the
works
shall
be
chimically
neutral,
and
shall
prevent
any
transfer
of color:
In
any
case,
the
fixation
systems
shall
receive
the
prior
approval
of the
the
curator.
Promotion
of Exhibition
FAM
shall
bear
promotion
expenses,
including
the
production
cost
of
posters
and
fliers.
The
selection
of
images
of
works
to
be
used
for
the
promotion
of
the
exhibition
(various
media
of
posters.
fliers,
signs,
TV
spots
and
internet)
shall
be
made
by
FAM
with
prior
approval
obtained
from
THE
CITY
OF
BORDEAUX
and
the
commissioner:.
THE
CITY
OF
BORDEAUX
and
the
commissioner
shall
provide
and
arrange
pre-approved
promotional
images
that
can
be
used
without
any
fees
to
FAM
and
FAM-approved
media
personnel
for
the
sole
purpose
of exhibition
promotion.
The
FAM
shall
be
entitled
to
have
the
non
exclusive
use
free
of
expenses
and
rights
for
the
duration
of
the
exhibition
and
worldwide,
these
promotional
images
of works
for
non
commercial
use.
However,
in
the
case
that
copyright
fees
occur,
FAM
or
FAM
approved
media
companies
shall
bear
these
fees.
In
this
case,
THE
CITY
OF
BORDEAUX
and
the
commissioner
shall
notify
FAM
and
provide
necessary
advice
and
cooperation
concerning
the
contact
information
50
that
the
fee
can
be
negotiated.
The
production
of
exhibition
posters.
fliers
and
signs
shall
be
conducted
by
FAM.
Upon
completion.
FAM
shall
provide
posters,
fliers
to THE
CITY
OF
BORDEAUX.
In
the
case
the
City
of
Bordeaux
cannot
provide
images
of
the
lend
works.
FAM
is
authorized
to
undertake
photo
shootings
of
the
works.
at
its
own
expenses.
FAM
undertakes
to
provide
the
City
of Bordeaux
with
the
images
in
high
definition
in
a
digital
file,
free
of
rights
for
a
non
exclusive
and
worldwide
use
the
commercial
and
non
commercial
rights
for
the
duration
settled
by
articles
L122-2
ad
L222-3
of the
Intellectual
property
code.
Regardless
of still photos
or
moving
images.
, the
below
conditions
must
be
abided.
FAM
or
FCPL
staff
must
be
present
to
make
sure
of the
safety
of the
works.
No
works
will
be
allowed
to
be
touched.
10
203 Lighting
must
be
applied
more
than
two
meters
away
from
works
and
the
irradiation
time
must
be
kept
in
minimum.
FAM
is
the
sole
responsible
of
the
authorization's
requests
and
payment
of fees
or
rights
related
to
the
works
that
are
photographed
which
are
not
entered
in
the
public
domain,
according
to
the
provisions
of copyrights.
m/Utilization
of the
images
of works
For
any
non
commercial
use
granted
to
FAM
and
for
any
commercial
and
non
commercial
use
granted
by
FAM
to
the
City
of bordeaux,
the
following
rights
are
transfered
:
the
right
of partial
or
complete
representation
of the
images
as
well
as
the
rights
of editing
and
copy
as
defined
by
the
terms
of
article
L
122-2
and
L
122-3
of
the
Intellectual
Property
code.
The
right
of
partial
or
complete
copy,
representation,
editing
of
photos
on
the
following
media
:
printed
matters,
magnetic
tape,
television
broadcasting,
as
well
as
all
the
information
technology
( including
internet
sites)or
medias
such
as
video
tapes,
video
discs,
CD-R,
CDI,
DVD,
multimedias.
The
right
of
communication
to
the
public
of
all
the
copies.
representations
and
edited
versions. By
right
of
copy,
the
parties
mean
the
vight
to
reproduce
or
have
reproduced
the
photographies,
by
any
recognized
technical
means.
without
limitation
of
number,
on
any
medias
herein
mentionned.
as
well
as
the
right
to
broadcast
in
accordance
with
the
conditions
of duration
and
territories
defined
by
the
hereby
agreement.
By
right
of representation,
the
parties
mean
the
right
to
hand
directly
the
photographies
to
the
public.
By
right
of editing.
the
parties
mean
the
right
to
copy
and
represent
the
photographies
in
a
partial
or
complete
version
(excerpts,
cropping)
For
any
use of
the
images
belonging
to
the
City
of Bordeaux,
the
following
credits
shall
be
mentioned: ©
City
of Bordeaux
or
name
of the
institution
+
name
of photographer
For
any
use
of the
images
belonging
to
FAM.
the
following
credits
shall
be
mentioned
:
©OFAM
+
name of
photographer
/
‘Various
partnerships
and
Sponsorship
The
City
fo
Bordeaux
and
FAM
can
seek
out
exhibition
sponsors
and
cooperators
for
the 11
204 purpose
of this
operation
to
be
carried
out
smoothly.
Both
parties
shall
notify
each
other
as
soon
as
sponsorship
of any
type
is
decided.
If a
name
of
a
sponsor
or
a
cooperator
will
be
printed
on
the
exhibition
poster,
flier
and
sign.
both
parties
shall
discuss
and
conf rm
the
production
schedule
and
how
it
should
be
noted
within
the
reasonable
timetable
of
the
production.
If
any
other
considerations
are
sought
out,
both
parties
shall
discuss
and
confirm
with
each
other
that
there
shall
be
no
omission
of any
sponsorship.
In
addition.
FAM
can
seek
out
supporters
for
the
management
purpose
of this
exhibition
to
be
carried
out
smoothly.
Âs
soon
as
the
supporter
is
decided,
FAM
shall
notify
the
City
of
Bordeaux
immediately.
In
case
FAM
seeks
out
such
supporters,
the
City
of Bordeaux
shall
cooperate
and
give
advice
as
needed.
Article
5
: Dispositions
générales
à prendre
en
vue
de
la
gestion
de
l’ exposition
Le
cadre
général
définissant
la
gestion
de
l'exposition
est
contenu
dans
les
alinéas
suivants
:
a/ Institutions
prêtant
des
œuvres,
et liste
des
objets
exposés.
Les
œuvres
prêtées
appartiennent
aux
collections
des
établissements
suivants :
- Les
Archives
municipales
- Le
Centre
d'Art
Plastique
Contemporain
- Le
Musée
des
Beaux-Arts
- Le
Musée
Goupil
- Le
FRAC
Aquitaine
Ci-après
désignés
par
« les
prêteurs
».
La
Ville
de
Bordeaux
remet
à
la
FAM,
en
vue
de
leur
exposition
: 15
œuvres,
dont
la
liste
annexée
(annexe
n°1)
à
la
présente
convention
comprend
pour
chacun
des
objets
son
numéro
d'inventaire,
son
appellation,
ses
dimensions,
sa
datation
si
connue
et
sa
valeur
d'assurance. b/Procédures
relatives
aux
œuvres
prêtées
Concernant
les
différentes
procédures
d'emprunt,
elles
incombent
en
principe
à la Ville
de
Bordeaux.
À
ce
stade,
le FAM
présentera
la fiche
technique
des
installations
de
la Fukuoka
City
Public
Library
(FCPL)
pour
transmission
à la Ville
de Bordeaux.
De
plus,
dans
le cas
où
une
lettre
de
sollicitation
serait
nécessaire
à l'intention
des
prêteurs,
le FAM
la rédigera
et la transmettra
à l’adresse
indiquée.
12
205 c/Assurances Tous
les
objets
exposés
devront
être
assurés,
y compris
pour
le transport
et la
manipulation,
l'assurance
étant
basée
sur
une
valeur
certifiée,
courant
de
clou
à clou,
et
couvrant
tous
les
risques
de
l'instant
où
l’objet
quitte
le
domicile
du
prêteur
jusqu’à
l'instant
où
il
y
est
rapporté.
L'assurance
couvrira
également
le
risque
de
décote,
l'abandon
du
droit
à
indemnité,
ainsi
que
le
risque
de
tremblement
de
terre
et
de
terrorisme.
Si
les
prêteurs
exigent
l’utilisation
d’autres
dispositions
spécifiques,
ces
dispositions
seront
intégrées
en
conséquence.
Il
appartiendra
à
la
Ville
de
Bordeaux
d'effectuer
le
choix
de
la
compagnie
d'assurance.
La
prime
d'assurance
sera
acquittée
par
la
Ville
de
Bordeaux
et
cette
même
Ville
de
Bordeaux
transmettra
une
copie
du
certificat
d'assurance
avant
l’arrivée
des
œuvres
au
Japon.
d/Modalités
de
en
cas
de
sinistre,
perte
ou
vol :
En
cas
de
sinistre,
de
perte
ou
de
vol
des
objets
ou
des
œuvres,
l'emprunteur
s'engage
à
avertir
la
commissaire
de
l'exposition,
madame
Bruder,
sous
24
heures
par
courrier
électronique
et par
téléphone.
En
cas
de
sinistre,
l'emprunteur
n'effectue
aucune
intervention
de
quelque
nature
que
ce
soit
sur
les
oeuvres
prêtées.
Dans
le
cas
où
l'existence
même
d’une
oeuvre
est
immédiatement
menacée,
l’emprunteur
est
autorisé
à
intervenir,
après
avoir
obtenu
l'accord
de
l'expert
de
la Ville
de
Bordeaux.
En
cas
de
détérioration
de
tout
ou
partie
des
objets
ou
des
œuvres
prêtés,
l'emprunteur
s'engage
à supporter
les
frais
de
la
restauration
effectuée
par
un
restaurateur
agréé
par
la
Ville
de
Bordeaux
ainsi
que
les
frais
de
mission
éventuels
d'une
personne
désignée
par
la
Ville
de
Bordeaux
chargée
d'assurer
le suivi
de
la restauration.
e/Conditions
de
sécurité
des
galeries
d'exposition
La
FAM
présentera
à
l'avance
au
commissaire
d'exposition
et
à
la
Ville
de
Bordeaux
l'intégralité
de
la fiche
technique
des
installations
de
la
Fukuoka
City
Public
Library,
ainsi
que
le
plan
des
galeries
d'exposition.
Ces
documents
doivent
faire
mention
de
l'intégralité
du
système
de
sécurité
de
la
FCPL,
du
système
de
prévention
d'incendie
ainsi
que
du
système
de
conditionnement
d’air
en
ce
qui
concerne
la température
et l'humidité.
Comme
stipulé
à
l’article
4
b),
la
fiche
technique
devra
être
soumise
à
la
Ville
de
Bordeaux.
Sur
cette
base,
la Ville
de
Bordeaux
la commissaire
et
les
prêteurs
analyseront
le
dispositif de
sécurité,
et
communiqueront
immédiatement
au
FAM
les
éventuelles
mesures
spécifiques
13
206 qu'ils
désireraient
voir
prises.
Le
FAM
fera
part
de
ses
propres
observations,
et les
mesures
appropriées
seront
décidées
et
mises
en
œuvre,
si
besoin
est,
après
discussion
avec
la
partie
requérante
et
élaboration
d’un
accord
réciproque.
f/Conditionnement,
transport
et
déballage
des
œuvres
:
La
Ville
de
Bordeaux
assumera
le
coût
de
l'emballage
des
œuvres
ainsi
que
les
frais
de
transport
aller
et retour
entre
le
domicile
des
prêteurs
et
la FCPL.
La
Ville
de
Bordeaux
contractera
avec
la
Marshall
Transport
Company.
Concernant
les
tâches
ci-après,
cette
compagnie
prestataire
travaillera
sous
la
supervision
soit
du
commissaire
d'exposition,
soit
d’un
collaborateur
désigné
par
le
commissaire
:
Production
des
caisses
utilisées
pour
le
transport
Récupération
et emballage
des
œuvres
Préparation
des
documents
nécessaires
au
dédouanement
Supervision
de
chaque
chargement
Définition
du
plan
de
transport
Arrangements
nécessaires,
à
prendre
en
temps
utile,
concernant
l’escorte
qui
supervise
l’opération
de
transport
proprement
dite.
La
même
opération
fera
l’objet
d’un
contrat
avec
une
société
spécialisée
dans
le
transport
d'œuvres
d'art
au
Japon.
Le
choix
de
la
société
devra
être
fait
par
la
Ville
de
Bordeaux,
mais
le
FAM
coopérera
autant
que
ses
conseils
pourront
être
utiles.
La
Ville
de
Bordeaux
décidera
également
du
choix
de
la
compagnie
de
transport
aérien.
Tous
les
intervenants
impliqués
dans
le
transport
des
œuvres
devront
être
choisis
et
confirmés
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’ouverture
de
l'exposition.
La
Ville
de
Bordeaux
communiquera
ses
choix
au
FAM
aussitôt
qu'ils
seront
définitivement
arrêtés.
Une
personne
d’escorte
(qui
pourra
être
le
Commissaire
lui-même)
accompagnera
les
œuvres
pendant
l'intégralité
du
trajet,
et
supervisera
toutes
les
opérations
liées
au
transport.
Les
dépenses
d'escorte/accompagnement
seront
supportées
par
la
Ville
de
Bordeaux
et
c'est
également
la
Ville
de
Bordeaux
qui
prendra
en
principe
toutes
dispositions
pour
l’hébergement,
les
billets
d'avion
et
autres
arrangements
de
voyage
au
départ
de
Bordeaux;
néanmoins
le
FAM
apportera
sa
coopération
dans
le
cas
où
ses
conseils
s’avéreraient
utiles
pour
la
partie
du
trajet
se
déroulant
au
Japon.
Tout
le
personnel
associé
au
transport
des
œuvres,
ainsi
que
les
sociétés
prestataires,
doivent
être
particulièrement
attentifs
à
ne
révéler
le
trajet
des
œuvres
à aucun
tiers.
14
207 g/Constat
d'état
des
œuvres
prêtées
De
manière
générale,
l’'emprunteur
s'engage
à
effectuer
un
constat
d'état
à
chaque
mouvement
des
œuvres.
Le
constat
d'état
devra
suivre
les
objets
ou
les
œuvres
tout
au
long
du
prêt.
Il est
dressé
un
constat
d'état
des
objets
ou
des
œuvres
:
- au
départ
de
leur
lieu
initial
d'exposition,
au
sein
des
institutions
culturelles
de
la Ville
de
Bordeaux
avant
la
mise
en
conditionnement
des
objets
ou
des
œuvres
;
- à
l’arrivée
des
objets
ou
des
œuvres,
dans
les
locaux
du
FCPL
par
l'expert
de
la Ville
de
Bordeaux
et
du
conservateur
du
FAM.
A
cette
étape,
le constat
d'état
doit
être
signé
par
les
deux
parties
;
- au
départ
FCPL
avant
la
mise
en
conditionnement
des
objets
ou
des
œuvres
par
l'expert
de
la Ville
de
Bordeaux
et
du
conservateur
du
FAM.
A
cette
étape,
le constat
d'état
doit
être
signé
par
les
deux
parties
;
- au
retour
des
œuvres
dans
leur
lieu
d’exposition
initial
au
moment
du
déballage
des
œuvres. h/Déballage,
inspection,
mise
en
place,
démontage,
ré-emballage
De
l'instant
de
l’arrivée
des
œuvres
à
la
FCPL
jusqu’à
leur
départ
de
la
FCPL,
toutes
les
dépenses
relatives
au
déballage,
à l'inspection,
à la mise
en
place
et
au
ré-emballage
seront
assumées
par
le FAM.
Le
FAM
passera
contrat
avec
un
intervenant
spécialisé
dans
la
manipulation
d'œuvres
d'art
parmi
les
candidats
agréés
par
les
prêteurs.
Afin
de
sélectionner
le
candidat,
le
FAM
devra
informer
immédiatement
la
Ville
de
Bordeaux
afin
d'obtenir
l'aval
des
prêteurs.
L'intervenant
spécialisé
devra
être
choisi
et
confirmé
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'ouverture
de
l'exposition.
Une
fois
cette
confirmation
acquise,
le
FAM
en
informera
immédiatement
la Ville
de
Bordeaux
et la
commissaire.
Il
est
convenu
que
tous
les
frais
afférents
aux
services
de
l’intervenant
spécialisé
seront
pris
en
charge
par
la FAM.
Chacune
des
phases
du
déballage,
de
l'inspection,
du
démontage
et
du
ré‘emballage
à
la
FCPL
s'effectuera
sous
la
surveillance
de
l’un
des
experts
désignés
par
Bordeaux
(qui
pourra
être
le
commissaire
lui-même)
et
du/des
conservateur/s
du
FAM.
En
particulier
au
moment
de
l'inspection
des
œuvres
sur
la
base
du
rapport
d'état
établi
par
la
Ville
de
Bordeaux,
l'expert
de
Bordeaux
et
le/les
conservateur/s
du
FAM
attesteront
de
l’état
des 15
208 œuvres.
Cette
inspection
sera
effectuée
concomitamment
avec
le
déballage
et
le
ré-emballage.
Dans
le
même
esprit,
les
directives
de
l'expert
mandaté
par
la
Ville
de
Bordeaux
devront
être
sollicitées
d’un
bout
à
l’autre
de
l'opération
de
mise
en
place
et
de
démontage
des
œuvres.
Il
appartient
à
la
Ville
de
Bordeaux
de
faire
à
l'avance
tout
le
nécessaire
en
vue
de
la
préparation
des
œuvres
et
d'effectuer
toutes
les
manipulations
nécessaires
avant
leur
arrivée
à
la
FCPL
(par
exemple
la
préparation
des
cadres
ou
des
supports,
l'insertion
des
sous-titres
s’il
y
a
lieu
dans
le
cas
de
vidéos,
etc.).
Le
calendrier
précis
de
mise
en
place
et
de
démontage
sera
discuté
entre
la Ville
de
Bordeaux,
le
FAM
et
le
commissaire.
Les
dépenses
liées
au
déplacement
de
l'expert
depuis
Bordeaux
seront
supportées
par
la
Ville
de
Bordeaux.
Les
dispositions
en
vue
de
l’achat
des
billets,
de
l'hébergement
et autres
arrangements
de
voyage
seront
prises
par
la Ville
de
Bordeaux,
mais
le FAM
ne
refusera
ni
ses
conseils
ni
sa
coopération
si
celles-ci
s'avèrent
utiles.
Pendant
toute
la
période
de
l'exposition,
le FAM
n'est
pas
autorisé
ni
à supprimer,
ni
à modifier
un
emplacement
prévu
pour
un
objet
exposé
sans
un
accord
écrit
du
commissaire.
Néanmoins,
en
cas
d'urgence,
un
accord
a posteriori
sera
recherché.
Pendant
toute
la
durée
de
l’exposition,
dans
le
cas
où
un
problème
de
présentation
se
poserait
pour
l’une
ou
l’autre
des
œuvres
exposées,
le FAM
devra
immédiatement
alerter
la
Ville
de
Bordeaux
et
le
commissaire
et
discuter
dans
mesures
appropriées
à
prendre.
Les
mesures
en
question
devront
être
arrêtées
dans
l'esprit
de
l’accord
mutuel.
Aménagement
des
galeries
d'exposition
Le
FAM
supportera
toutes
les
dépenses
liées
à
l'aménagement
des
galeries
d'exposition,
y
compris
le
légendage
des
œuvres
et
les
panneaux
d'explications.
Le
FAM
choisira
un
intervenant
qualifié
et
expérimenté
dans
les
productions
artistiques.
Ce
choix
devra
s'effectuer
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'ouverture
de
l'exposition.
Une
fois
cette
décision
prise,
le
FAM
devra
en
informer
immédiatement
la Ville
de
Bordeaux
et
le commissaire.
Le
plan
des
galeries
d'exposition
sera
établi
en
collaboration
avec
le
commissaire
et
le/les
conservateur/s
du
FAM.
En
premier
lieu,
le
commissaire
enverra
le
plan
au/aux
conservateur/s
du
FAM.
À
ce
stade,
l'équipement
nécessaire
à
l'exposition
(ordinateurs,
appareils
audio-visuels,
etc.),
ainsi
que
le
choix
du
chiffrage
et
des
polices,
sera
indiqué.
Le/les
conservateur/s
du
FAM
établiront
un
plan
basé
sur
l’état
réel
des
galeries
d'exposition,
en
intégrant
les
informations
transmises
par
le commissaire.
Après
quoi
le/les
conservateur/s
du
FAM
feront
une
proposition
au
commissaire.
Le
commissaire
se 16
209 réservera
le
droit,
compte
tenu
des
contingences
techniques
et
budgétaires,
de
rechercher
les
modifications
nécessaires
dans
la
composition
de
l’exposition
ou
dans
la
manière
de
présenter
les
œuvres.
Le/les
conservateur/s
du
FAM,
en
restant
dans
le
cadre
des
contraintes
techniques
et
budgétaires,
prendront
en
considération
ces
demandes.
Le
plan
définitif de
l'exposition
devra
être
approuvé
par
le commissaire,
mais
celle-ci
ne
pourra
pas
refuser
le plan
proposé
sans
justification
rationnelle
dûment
argumentée.
Le
plan
définitif
sera
établi
au
plus
tard
un
mois
avant
l'ouverture
de
l'exposition,
et
le
commissaire
ainsi
que
le/les
conservateur/s
du
FAM
doivent
mettre
tout
en
œuvre
pour
respecter
cette
échéance. Le
légendage
des
œuvres
ainsi
que
les
panneaux
d’explications
seront
élaborés
sur
la
base
des
informations
transmises
par
la
Ville
de
Bordeaux.
Ces
éléments
seront
communiqués
au
FAM
par
l'intermédiaire
du
commissaire.
Le
légendage
des
œuvres
et
les
panneaux
explicatifs
seront
traduits
en
japonais
par
l'INSTITUT
FRANCO-JAPONAIS
DU
KYUSHU. j/Conditions
de
conservation
des
œuvres
La
FAM
garantit
à
la
Ville
de
Bordeaux
que
les
réserves
ou
tout
local
où
l’œuvre
serait
amenée
à séjourner
satisfont
les
conditions
sanitaires
et climatiques
telles
que
préconisées
par
la
Direction
des
musées
de
France
et par
le
Conseil
International
des
musées
(COM).
Les
lieux
d'accueil,
de
stockage
et de
présentation,
devront
être
exempts
de
contaminations
actives
d’origine
biologique,
et
les
œuvres
ne
devront
pas
être
en
contact
direct
avec
un
environnement
polluant
(concentré
en
vapeurs
corrosives,
poussières
et particules).
Les
conditions
de
températures,
de
lumière
et
d'hygrométrie,
sauf
mention
expressément
signalées
par
le prêteur,
sont
les
suivantes:
Température
23°C
(+ 2°C)
Humidité
55%
RH
( 3%)
Éclairement
moins
de
55
lux
pour
les
œuvres
sur
papier,
moins
de
250
lux
pour
les
autres
œuvres
(utilisation
d'appareils
d'éclairage
arrêtant
le
rayonnement
ultra-violet) Les
objets
ou
les
œuvres
sont
protégés
de
la poussière,
de
la
chaleur,
de
Ilumière
du
jour
et
des
rayons
UV
émis
par
les
sources
lumineuses
(maximum
microwatts/lumen).
Dans
les
salles
d'exposition,
la
lumière
sera
éteinte
en
dehors
des
heures
de
visite.
Si
des
œuvres
exposées
requièrent
des
conditions
spéciales
pour
leur
présentation
ou
leur
17
210 entreposage,
la
commissaire
ou
la Ville
de
Bordeaux
sont
invitées
à le
faire
savoir
au
FAM
dans
les
meilleurs
délais
afin
que
les
dispositions
appropriées
puissent
être
prises.
Le
FAM
s’oblige
à
surveiller
et
à
enregistrer
les
valeurs
de
température
et
d'humidité
pendant
toute
la
durée
de
l'exposition.
Dans
le
cas
où
les
prêteurs
exigeraient
d’avoir
connaissance
de
ces
enregistrements,
le
FAM
leur
en
transmettra
une
copie
par
l'intermédiaire
de
la
Ville
de
Bordeaux
ou
de
la
commissaire.
Un
contrôle
sanitaire
des
objets
ou
des
œuvres
et
des
locaux
doit
être
effectué
avant
le
retour
des
œuvres.
Si
l'emprunteur
découvre
un
état
d’infestation,
ce
dernier
doit
en
informer
immédiatement
le
Ville
de
Bordeaux
et
faire
procéder
à
l'identification
de
l’insecte.
La
Ville
de
Bordeaux
communiquera
à la
FAM
les
mesures
nécessaires
à prendre
et
pourra,
en
cas
de
danger
pour
les
œuvres,
exiger
leur
retour
selon
les
conditions
sanitaires
adéquates
pour
limiter
l’infestation
sans
qu'aucune
indemnité
de
retour
ne
puisse
être
demandée.
k/ Installation
et présentation
des
œuvres :
Une
fiche
technique
mentionnant
les
conditions
de
conservation
et
de
présentation
de
chaque
objet
est
communiquée
par
la Ville
de
Bordeaux
à la
FAM.
Si
la fiche
technique
est
contradictoire
avec
les
conditions
générales
de
présentation
et
de
conservation,
c'est
la
fiche
technique
qui
prévaut.
Toute
présentation
mettant
les
objets
ou
les
œuvres
en
tension,
nécessitant
l'emploi
d’épingles,
de
clous
ou
d’adhésifs
n’est
pas
autorisée.
Tous
les
matériaux
destinés
à entrer
en
contact
avec
les
œuvres
(fonds,
supports...)
doivent
être
chimiquement
neutres
et
de
nature
à
éviter
tout
transfert
de
couleur.
En
tout
état
de
cause,
les
systèmes
de
fixation
doivent
avoir
préalablement
reçu
l’agrément
de
la
Commissaire
d'exposition.
l/Promotion
de
l'exposition
:
Le
FAM
supportera
toutes
les
dépenses
de
promotion
de
l'exposition,
y
compris
le
coût
de
fabrication
des
dépliants
et
des
affiches.
Le
choix
des
images
d'œuvres
à
utiliser
pour
la
promotion
de
l'exposition
(pour
divers
médias,
affiches,
dépliants,
signalétique,
spots
télé,
Internet)
sera
fait
par
le FAM
en
accord
avec
la Ville
de
Bordeaux
et
du
commissaire.
La
Ville
de
Bordeaux
et
le
commissaire
prépareront
et
fourniront
les
photographies
numériques
pré-approuvées
qui
pourront
être
utilisées
par
le
FAM,
ainsi
que
par
le
personnel
préalablement
approuvé
par
le
FAM,
mis
à
disposition
pour
le
seul
objectif
d'assurer
la promotion
de
l'exposition.
Le
FAM
pourra
utiliser
à titre
gratuit,
pour
la durée
18
211 de
l'exposition
et
pour
le
monde
entier,
de
manière
non
exclusive,
ces
images
promotionnelles
des
œuvres
pour
toute
exploitation
non
commerciale.
Toutefois,
dans
le
cas
où
des
droits
d'auteurs
seraient
impliqués,
le
FAM
ou
les
sociétés
approuvées
par
lui
auraient
à
en
supporter
le
coût.
Dans
ce
cas,
le
commissaire
et
la
Ville
de
Bordeaux
auront
à en
informer
le
FAM
et
devront
fournir
les
conseils
et
la
coopération
utiles
afin
que
le
montant
de
ces
droits
soit
négocié
au
mieux.
La
fabrication
des
affiches,
des
dépliants
et de
la signalétique
sera
effectuée
par
le FAM.
À
la
fin
de
l'opération,
le
FAM
fournira
l’ensemble
de
ces
objets
à la Ville
de
Bordeaux.
Dans
le
cas
où
la Ville
de
Bordeaux
ne
dispose
pas
de
photographies
des
œuvres
prêtés,
le
FAM
est
autorisé
à effectuer
des
prises
de
vues
des
œuvres
prêtées
à ses
frais
exclusifs.
Ils
s'engagent
à
remettre
à
remettre
à
la
Ville
de
Bordeaux,
sous
la
forme
d'un
fichier
électronique,
les
prises
de
vues
effectuées
en
haute
définition
et
lui
céder
à
titre
gratuit,
pour
le
monde
entier,
de
manière
non
exclusive
les
droits
commerciaux
et
non
commerciaux
pour
toute
la durée
de
protection
légale
conformément
aux
articles
L
122-2
et
L.122-3
du
code
de
la propriété
intellectuelle.
Qu'il
s'agisse
d'images
fixes
ou
de
films,
les
conditions
ci-après
devront
être
respectées
:
- Du
personnel
du
FAM
doit
être
présent
afin
de
veiller
à la
sécurité
des
œuvres
- Aucune
œuvre
ne
devra
être
touchée
- L'éclairage
devra
se
tenir
à une
distance
de
deux
mêtres
au
moins
des
œuvres,
et
le temps
d'exposition
au
rayonnement
doit
être
réduit
au
strict
minimum.
Le
FAM
est
seul
responsable
des
demandes
d'autorisation
et
du
paiement
de
droit
d'auteur
relatif
aux
objets
ou
aux
œuvres
photographiés
non
tombés
dans
le
domaine
public
en
vertu
des
dispositions
relatives
au
droit
d'auteur.
m/
Exploitation
des
images
des
œuvres
Pour
les
exploitations
non
commerciales
accordées
au
FAM
et
pour
les
exploitations
commerciales
et
non
commerciales
cédées
par
le
FAM
à
la
Ville
de
Bordeaux,
les
droits
suivants
sont
cédés:
- le
droit
de
représentation
partiel
ou
intégral
des
photographies
ainsi
que
le
droit
de
reproduction
et
d'adaptation
y
afférent
tel
que
défini
par
les
articles
L
122-2
et
L.122-3
du
code
de
la propriété
intellectuelle.
-
le
droit
de
reproduction,
de
représentation
et
d'adaptation
partiel
ou
intégral
de
photographies
sur
les
supports
suivants
: éditions
papier,
bandes
magnétiques,
par
voie
de 19
212 télédiffusion
par
onde,
câble,
ou
satellite
ainsi
que
par
tous
les
procédés
informatiques
(notamment
sur
les
sites
Internet),
sur
des
supports
tels
que
les
vidéocassettes,
vidéodisques,
CD-ROM,
CDI,
DVD,
produits
vidéogrammes
notamment
produits
multimédias. - Je
droit
de
communication
au
public
de
l'ensemble
des
reproductions,
représentations
et
adaptions. Par
droit
de
reproduction,
les
parties
signifient
le
droit
de
reproduire
ou
faire
reproduire
les
photographies,
par
tous
procédés
techniques
connus
ou
inconnus
à
ce
jour,
sans
limitation
de
nombre,
sur
tous
les
supports
visés
aux
présentes,
ainsi
que
le droit
de
mettre
en
circulation
lesdits
supports,
dans
les
conditions
de
durée
et
de
territoire
définies
aux
présentes. Par
droit
de
représentation,
les
parties
signifient
le
droit
de
communiquer
directement
au
public
les
photographies.
Par
droit
d'adaptation,
les
parties
signifient
le
droit
de
reproduire
et
représenter
les
photographies
en
totalité
ou
partie
(extraits,
recadrage).
Pour
toute
exploitation
de
photographie
appartenant
à
la
Ville
de
Bordeaux,
les
crédits
suivants
doivent
figurer :
©
Ville
de
Bordeaux
ou
de
l'institution
+
nom
du
photographe
Pour
toute
exploitation
de
photographie
appartenant
à la FAM,
les
crédits
suivants
doivent
figurer
:
©
FAM
+
nom
du
photographe
n/ Partenariats
et sponsorings
divers
La
Ville
de
Bordeaux
et
le
FAM
se
mettront
en
quête
de
sponsors
et
de
partenaires
afin
de
conduire
cette
opération
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Chacune
des
parties
s’oblige
à
informer
l’autre
aussitôt
qu’un
sponsoring
est
décidé,
quelle
qu’en
soit
la
forme.
Si
le
nom
d’un
sponsor
ou
d’un
partenaire
est
appelé
à
figurer
sur
l'affiche
de
l'exposition,
sur
un
dépliant
ou
sur
un
élément
quelconque
de
signalétique,
les
parties
discuteront
afin
de
convenir
ensemble
de
l’échéancier
de
production
et
de
la
manière
dont
ces
mentions
doivent
être
reproduites
afin
de
rester
dans
le
cadre
du
calendrier
convenu.
Si
d’autres
questions
se
posent,
les
parties
se
rapprocheront
afin
de
s'assurer
ensemble
qu'aucun
sponsor
n'aura
été
omis.
En
outre,
le
FAM
est
habilité
à
rechercher
des
soutiens
afin
que
la
gestion
de
la
présente
exposition
soit
assurée
dans
les
meilleures
conditions.
Dès
qu’un
tel
soutien
est
retenu,
le
FAM
en
informe
aussitôt
la Ville
de
Bordeaux.
Dans
le cadre
de
cette
recherche
de
soutiens,
20
213 la Ville
de
Bordeaux
se
montrera
coopérative
et
de
bon
conseil
autant
que
de
besoin.
Article
6
Official
Notification
after
Closing
of Exhibition
FAM
shall
submit
the
exhibition
report
within
three
months
after
the
closing
of
the
exhibition.
This
report
shall
be
drawn
up
in
English
and
especially
the
elements
listed
below
shall
be
included:
The
total
number
of viewers
Names
of organizations
and
individuals
who
attended
the
opening
ceremony
Exhibition
gallery
photos
Article
6 Notification
officielle
après
fermeture
de
l'exposition
Le
FAM
transmettra
le
rapport
d'exposition
dans
les
trois
mois
suivant
la
fermeture
de
l'exposition.
Ce
rapport
sera
rédigé
en
anglais
et
devra
comprendre
les
éléments
suivants
:
Nombre
total
de
visiteurs
Noms
des
organisations
et
des
individus
présents
lors
de
la
cérémonie
d'ouverture
Photos
des
galeries
d'exposition.
Article
7 Cancellation
[f one
party
fails
to
fulfill
the
duties
that
are
set
forth
in
this
agreement,
and
does
not
execute
the
terms
of
the
agreement
within
fifteen
days
after
receiving
a
registered
reminder
which
contains
proof
of
delivery
from
the
other
party,
the
latter
party,
as
a
matter
of course.
shall
hold
the
right
to
exercise
cancellation
of this
agreement.
The
hereby
agreement
shall
then
be
canceled
by
registered
mail.
If
the
hereby
convention
is
canceled
to
the
prejudice
and
detriment
of
the
non-complying
FAM.
this
latter
has
the
obligation
to
return
the
works
lend
with
no
delay.
This
return
does
not
entitle
FAM
to
compensation
to FAM.
It is
understood
that
FAM
will
bear
the
expenses
related
to
this
return
of the
works.
The
City
of
Bordeaux
retains
the
right
to
cancel
the
hereby
convention
upon
grounds
of
public
interest
with
no
compensation
in
favor
to
FAM.
Article
7 —-Résiliation
Dans
le
cas
où
l’une
ou
l’autre
des
parties
failirait
à ses
obligations
telles
que
prévues
à la
présente
convention,
et
n’honorerait
pas
ses
engagements
dans
un
délai
de
quinze
jours
après
une
mise
en
demeure
par
courrier
recommandé
qui
lui
serait
adressé,
par
l’autre
partie,
cette
dernière
pourra,
de
plein
droit,
exercer
son
droit
de
résiliation.
21
214 La
présente
convention
pourra
alors
être
résiliée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Si
la présente
convention
est
résiliée
aux
torts
et
aux
griefs
de
la
FAM,
ce
dernier
est
alors
tenu
de
restituer
sans
délai
les
œuvres
qui
lui ont
été
prêtées.
Cette
restitution
n'ouvre
pas
droit
à
indemnité
en
faveur
de
la
FAM.
Il est
entendu
que
le
FAM
prendra,
dans
ce
cas,
à
sa
charge
les
frais
de
retour
des
œuvres.
La
ville
de
Bordeaux
conserve
pour
sa
part,
la
faculté
de
résilier
les
présentes
pour
tout
motif
d'intérêt
général
sans
que
cela
ouvre
droit
à indemnité
en
faveur
de
la FAM.
Article
8-
Disputes
In
the
case
of
matters
that
are
not
set
forth
in
this
agreement,
or
in
the
other
problem
issues.
both
parties.
upon
discussion,
shall
seek
out
amicable
solutions
to
the
state
of
affairs.
If the
issues
are
not
settled
upon
amicable
solution,
the
dispute
shall
be
submitted
to the
competent
court.
Article
8 — Litiges
Dans
le cas
où
des
sujets
n'auraient
pas
été
traités
par
la présente
convention,
ou
pour
tout
autre
problème
survenant,
les
parties
conviennent
d'en
discuter
et
de
rechercher
des
solutions
à
l'amiable
permettant
de
dénouer
l'affaire
en
question.
Si
les
deux
parties
ne
parviennent
pas
à
une
résolution
amiable,
le
litige
sera
porté
devant
la
juridiction
compétente. Article
9
: Applicable
law
and
competent
jurisdiction
The
hereby
agreement
is
ruled
by
the
French
legislation
and
regulations.
Should
any
difficulty
arise
about
the
interpretation
or
execution
of
the
present
Âgreement,,
only
the
French
version
shall
be
deemed
authentic..In
the
event
of
a
persistent
dispute.
it
will
be
submitted
to
the
competent
Courts
in
Bordeaux.
Article
9
: Loi
applicable
et juridiction
compétente
Les
présentes
conditions
sont
soumises
à
la
loi
française,
la
seule
version
française
faisant
foi.
Tous
litiges
relatifs
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
des
présentes
seront
soumis,
en
tant
que
de
besoin,
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à Bordeaux
Article
10
: Registered
Address
The
registered
addresses
for
the
application
of the
hereby
terms
are:
22
215 For
the
City
of Bordeaux:
Hôtel
de
ville,
place
Pey-Berland,
33077
Bordeaux
cedex,
France
For
the
FAM
: Fukuoka
Art
Museum.
1-6
Ohoïi
Park.
Chuo-ku,
Fukuoka
810-0051,
Japan
Article
10
: Election
De
Domicile
Par
l'exécution
des
présentes,
il est
fait
election
de
domicile,
à
savoir:
u
pour
la
ville
de
Bordeaux,
Hôtel
de
ville,
place
Pey-Berland,
33077
Bordeaux
cedex,
France g
pour
le
Fukuoka
Art
Museum,
1-6
Ohori
Park,
Chuo-ku,
Fukuoka
810-0051,
Japan
Two
original
agreements
shall
be
co-signed
by
both
parties.
Deux
originaux
seront
co-signés
par
les
deux
parties.
Alain
Juppé
Ryosuke
Nishigori
Maire
de
Bordeaux
Director
.
Fukuoka
Art
Museum
Date
:
Date :
23
216 218
Séance du lundi 22 octobre 2012
D-2012/530
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de
remise gracieuse. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 18 juillet 2011 a été instauré à compter d’octobre 2011 une procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque.
Le dispositif prévoit l’émission de 3 lettres de rappel, et si l’usager n’a toujours pas restitué les documents, le remboursement forfaitaire des documents non rendus, calculé selon le barème unitaire ci-dessous :
Revue, magazine : 10 €
Livre, partition, CD : 25 €
DVD, CDRom, K7vidéo : 40 €
Avant l’aboutissement de cette procédure et l’émission du titre de recettes, trois usagers ont pris contact avec à la bibliothèque pour signaler la perte des documents concernés, et sollicitent, au regard de leur situation financière, une remise gracieuse des sommes dues.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir leur accorder une remise gracieuse totale au vu de leur situation financière.
ADOPTE A L'UNANIMITE 219
Séance du lundi 22 octobre 2012
D-2012/531
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En ce qui concerne les périodiques, les exemplaires détruits n’appartiennent pas aux collections de référence conservées à Mériadeck.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
Une liste de 6 008 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de juillet 2012.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur les listes consultables au secrétariat du conseil municipal, répondant aux critères ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE