Procès Verbal - PV 20075518 D

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Procès Verbal - PV 20075518 D Document publié le Lundi 22 octobre 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075518 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit, Séance du lundi 22 octobre 2007

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DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOUSéance du lundi 22 octobre 2007

- 102 -

D -20070520

Direction Générale des Affaires Culturelles. Candidature de

Bordeaux au titre de capitale européenne de la culture.

Adhésion à l’association Bordeaux 2013. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Conçu pour « contribuer au rapprochement des peuples européens », le concept de capitale européenne de la culture a été lancé en 1985 et sa réussite n’a fait que croître au fil des années.

Cette réussite se mesure autant en termes de rayonnement culturel de la ville choisie que de retombées sociales et économiques.

En 2013, le titre de capitale européenne de la culture sera attribué conjointement à une ville française et une ville slovaque.

La pré-sélection parmi les villes françaises candidates aura lieu fin 2007 pour une désignation finale en 2009.

La Ville de Bordeaux, soutenue par la Communauté Urbaine de Bordeaux, le Conseil Général et le Conseil Régional, a décidé de se porter candidate.

Afin de porter cette candidature, les quatre collectivités ont choisi de mettre en place une association dont elles sont membres fondateurs, association dont les statuts sont joints.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- approuver les statutsSéance du lundi 22 octobre 2007

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I3ORDEAUX 20I3

Association de soutien à la candidature de Bordeaux

au titre de Capitale européenne de la Culture en 2013

STATUTS

En mai 2007, la Ville de Bordeaux a décidé de présenter sa candidature en vue d’être désignée Capitale Européenne de la Culture en 2013.

Sensibles aux retombées d’une telle désignation pour le développement culturel, médiatique et économique de la métropole régionale, la Communauté urbaine de Bordeaux, le Département de la Gironde et la Région Aquitaine ont décidé de s’associer à cette candidature.

Conformément aux préconisations de l’Union européenne, il a été convenu entre les quatre collectivités territoriales associées de donner son autonomie juridique à la structure chargée de porter cette candidature et donc de créer une association à cet effet, régie par la loi de 1901.

TITRE I

OBJET DE l’ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination

Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont la dénomination est : « I3ORDEAUX 20I3, association de soutien à la candidature de Bordeaux au titre de Capitale européenne de la Culture en 2013 », dite « I3ORDEAUX 20I3 ».

Article 2 : Objet

« I3ORDEAUX 20I3 » aura la responsabilité d’élaborer le dossier de candidature de la Ville de Bordeaux. Elle disposera de la plus large autonomie pour réaliser cet objectif dans les contraintes calendaires fixées par le décret du 14 mai 2007 (Ministère de la Culture). A cette fin, « I3ORDEAUX 20I3 » sera habilitée à prendre tous contacts avec des personnes ou avec des collectivités territoriales, organiser toutes réunions, rédiger tous supports de communication et plus largement engager toutes actions qui lui paraîtront susceptibles de contribuer au bon aboutissement de cet objectif.

Article 3 : Durée de l’association

La durée de l’Association est limitée à son objet.

Elle prendra fin au plus tard le 30 juin 2014.

Elle sera dissoute dans les six mois suivant l’éventuelle notification à Bordeaux de la non- prise en compte de sa candidature à l’issue des phases de présélection puis de sélection prévues par le décret du 14 mai 07 du Ministère de la Culture.

Article 4 : Siège social

Le siège social de l’Association est situé à Bordeaux, Mairie de Bordeaux, 33000 Bordeaux. ,

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.Séance du lundi 22 octobre 2007

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Article 5 : Conventions

L’association peut être amenée à établir des conventions avec des collectivités publiques ou d’autres personnes morales pour mettre en œuvre son objet.

TITRE II

ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Article 6 : Liste des membres :

L’association est constituée de :

Membres de droit - membres fondateurs

Sont membres de droit de l’association :

- le Maire de la Ville de Bordeaux, ou son représentant;

- le Président du Conseil régional d’Aquitaine, ou son représentant; - le Président du Conseil général de la Gironde, ou son représentant; - le Président de la Communauté urbaine de Bordeaux, ou son représentant;

Membres associés

Sont membres associés de l’association les personnes qualifiées agréées par le conseil d’administration qui veulent apporter leur soutien aux activités de l’association, telles que définies dans son objet social.

Des représentants de collectivités territoriales d’organismes publics, d’associations ou d’entreprises ou toutes autres personnes es qualités pourront ainsi devenir membres associés.

Membres adhérents

Toute personne en manifestant le désir pourra, après avoir rempli une demande d’adhésion et payé une cotisation dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration, devenir membre adhérent de l’association I3ordeaux 20I3.

Article 7 : Assemblée générale

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de droit-membres fondateurs, membres associés et membres adhérents énumérés à l’Article 6 des présents statuts. Elle élit le Conseil d’Administration selon les modalités précisées à l’Article 8. Son bureau est celui du conseil d’administration.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Le Président et le Secrétaire signent les procès-verbaux faisant état des décisions de l’Assemblée.

TITRE III

CONSEIL D’ADMINISTRATION - BUREAU

Article 8 : Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé :Séance du lundi 22 octobre 2007

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des membres de droit- membres fondateurs,

de deux représentants des membres associés

Article 9 : Présidence du Conseil d’Administration

Le Maire de Bordeaux ou son représentant assure la présidence du Conseil d’Administration

L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président ou, à défaut, par toute personne qui désignerait le Bureau à cette fin.

Article 10 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an pour faire le bilan de l’année écoulée et valider les orientations nouvelles.

Le Conseil d’Administration arrête les comptes de l’exercice clos, établit et présente le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions de l’ordre du jour. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toutes opérations nécessaires à l’administration de l’association et à la réalisation de ses objectifs. En cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances que signent le Président et le Secrétaire ou, à défaut, deux autres membres désignés par le bureau et choisis en son sein.

Article 11 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau chargé de mener à bonne fin ses décisions et de suivre les actions menées par l’Association. Le Bureau est composé : - du Président du Conseil d’Administration, selon les modalités de l’Article 10 ; - d’un Trésorier et - d’un Secrétaire.

Le Président du Conseil régional d’Aquitaine, le Président du Conseil Général de la Gironde, le Président de la Communauté urbaine de Bordeaux, ou leur représentant, assurent la vice-présidence de l’association.

Le Bureau est élu pour une durée de deux ans. Son mandat est renouvelable. Le Bureau, comme le Conseil, se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Il est chargé de mener à bien les décisions du conseil d’administration et de suivre les actions menées par l’association.

TITRE IV

DIRECTION - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Article 12 : Direction

L’association confiera à un Directeur ou une Directrice la charge de mener à bien la candidature bordelaise et la définition de son programme. Sa désignation interviendra durant le premier trimestre de l’année 2008 si la candidature bordelaise est retenue à l’issue de la phase de pré-candidature. Ce directeur ou sa directrice bénéficiera de la plus large autonomie, notamment artistique, pour mener sa mission.

Dans le cadre du budget prévisionnel voté par le Conseil d’Administration, il pourra s’entourer des collaborateurs qu’il jugera nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Durant la phase de pré-candidature (1er juillet au 30 novembre 2007), M. Richard Coconnier est engagé par la Ville de Bordeaux en tant que Directeur de projet, chargé de préparer le dossier de candidature de Bordeaux. Il bénéficie de la même autonomie dans l’élaboration du dossier qu’il soumettra aux quatre collectivités territoriales associées avant le 15 novembre 2007.Séance du lundi 22 octobre 2007

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Article 13 : Conseil de développement

Un conseil de développement sera mis en place à compter du premier semestre 2008. Placé sous la responsabilité du directeur de l’association, il sera ouvert à toutes personnes désignées dont les compétences spécifiques apparaîtront utiles à l’élaboration de la candidature et au rayonnement de celle-ci.

Ce conseil se réunit deux fois par an et chaque fois que ses responsables l’estiment nécessaire et rend compte au Conseil d’Administration de son activité. Ce conseil est indépendant des instances de parrainage ou de soutien qui pourront par ailleurs soutenir la candidature.

Article 14 : Règlement intérieur

Les dispositions particulières non prévues dans ces statuts, les modalités de fonctionnement de la structure feront l’objet d’un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et présenté pour information à l’Assemblée Générale.

TITRE V

- RESSOURCES

Article 15 : Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

subventions des collectivités territoriales, de l’Etat, de l’Union européenne ou de toutes autres instances susceptibles de financer son objet,

produit des rétributions pour service rendu,

cotisations des membres adhérents,

recettes liées aux soutiens de mécènes, sponsors ou partenaires, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires,

Article 16 : Cotisations

Les membres de droit-membres fondateurs, les membres associés sont dispensés du paiement d’une cotisation.

TITRE VI

MODIFICATION DES STATUTS

- DISSOLUTION -

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du tiers au moins des membres présents en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau et à un mois d’intervalle au moins. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.Séance du lundi 22 octobre 2007

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Article 18 : Dissolution

La dissolution ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire et comportant au moins la moitié plus un des membres présents.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à un mois au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Fait à Bordeaux, le

Le Président, Le secrétaire Le trésorier

Membres de droit- membres fondateurs :

Le Maire de Bordeaux

Ou son représentant

Le Président du Conseil régional d’Aquitaine

Ou son représentant

Le Président du Conseil général de Gironde

Ou son représentant

Le Président de la Communauté urbaine de Bordeaux

Ou son représentant

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE SOCIALISTE A L’EXCEPTION DE M. DANIEL JAULTSéance du lundi 22 octobre 2007

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D -20070521

Direction Générale des Affaires Culturelles . Candidature de

Bordeaux au titre de Capitale Européenne de la Culture .

Demandes de subvention . Encaissement . Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Conçu pour « contribuer au rapprochement des peuples européens », le concept de capitale européenne de la culture a été lancé en 1985 et sa réussite n’a fait que croître au fil des années.

Cette réussite se mesure autant en termes de rayonnement culturel de la ville choisie que de retombées sociales et économiques.

En 2013, le titre de capitale européenne de la culture sera attribué conjointement à une ville française et une ville slovaque.

La pré-sélection parmi les villes françaises candidates aura lieu fin 2007 pour une désignation finale en 2009.

La Ville de Bordeaux, soutenue par la Communauté Urbaine de Bordeaux, le Conseil Général et le Conseil Régional, a décidé de se porter candidate.

Le budget relatif à cette candidature est estimé à 120 000 partagé à parts égales entre les 4 collectivités.G

La Communauté Urbaine de Bordeaux, le Conseil Général ainsi que le Conseil Régional se sont engagés à verser à la Ville une subvention de 30 000 chacun.G

La Communauté Urbaine de Bordeaux a délibéré en ce sens lors du conseil du 21 septembre écoulé.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter auprès de la Communauté Urbaine de Bordeaux, du Conseil Général et du Conseil Régional leur quote part du budget,

- encaisser les sommes qui seront allouées à ce titre à la Ville de Bordeaux, - signer tous les documents afférents.

M. DUCASSOU. -

Monsieur le Maire, nous avons 21 délibérations qui n’ont fait l’objet d’aucune remarque particulière en commission. Si vous le voulez bien je dirai quelques mots sur certaines d’entre-elles et répondrai globalement aux questions qui pourraient être posées.

Les deux premières délibérations concernent notre candidature au titre de capitale européenne de la culture, candidature qui est soutenue par la Communauté Urbaine, le Conseil Général de la Gironde et le Conseil Régional d’Aquitaine, lesquelles collectivitésSéance du lundi 22 octobre 2007

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ont choisi de mettre en place une association dont les statuts sont joints à la délibération, le Maire de Bordeaux en assurant la présidence et les présidents des trois autres collectivités les vices-présidences.

La délibération 521 autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la CUB, du Conseil Général de la Gironde et du Conseil Régional leur quote-part du budget de 120.000 euros relatif à cette candidature pour 2007.

M. LE MAIRE. -

M. DUCASSOU, lors de la rencontre avec les présidents de goupes les seules délibérations de votre délégation qui appellent des interventions sont celles-ci, donc je vous propose qu’on discute sur les 520 et 521 et on reprendra ensuite l’examen des délibérations suivantes.

Sur ces deux délibérations qui souhaite s’exprimer ?

Mme NABET.

MME NABET. –

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais peut-être m’exprimer un peu plus longuement que je ne le fais à l’accoutumée, puisque concernant la délibération 520 le projet nous a été remis sur table lors de la commission et donc nous n’avons pas eu le temps de lire posément ce texte.

Il n’est pas question aujourd’hui pour moi d’ajouter du retard au retard qui a déjà été pris, mais ces délibérations comportent deux éléments. Le premier est la candidature de Bordeaux au titre de capitale européenne de la culture pour 2013. Là, bien évidemment, je pense que nous sommes tous favorables à cette candidature. Nous espérons que Bordeaux sera désignée, choisie et passera toutes les sélections.

Cependant, ce qui m’a posé problème c’est l’association porteuse de la candidature. Pourquoi ?

Ce qui ne pose aucun problème c’est qu’évidemment les membres fondateurs nous les connaissons, ils sont associés : présidents du Conseil Général, Régional, CUB et Maire de Bordeaux.

Bien évidemment cette association s’ouvre à des personnes associées et à des membres adhérents.

Mais lorsqu’on regarde ensuite la composition du bureau qui est la même que celle du Conseil d’Administration, on trouve deux membres associés simplement, tout en sachant que le Maire de Bordeaux, vous, Monsieur le Maire, vous aurez la présidence de l’association et que les trois autres membres de droit auront les vices-présidences, ce qui signifie que concernant les membres associés l’un des membres sera trésorier, l’autre secrétaire.

Il me semble qu’on pourrait apporter des amendements. Il ne s’agit pas de voter contre mais d’apporter des amendements qui permettraient d’ouvrir le Conseil d’Administration et par ce fait même le bureau, de façon à ce qu’on puisse avoir des artistes. Parce que je ne sais pas où est la place des artistes au cœur de ce dispositif. Vous me direz qu’ils peuvent être membres associés, mais j’imagine mal Kwamé RYAN tenir le rôle de secrétaire ou de trésorier.Séance du lundi 22 octobre 2007

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Voilà. Mon intervention va dans ce sens.

Bien évidemment, on le dit et on le redit donc je ne vais pas revenir encore là-dessus, il me semble qu’il est aussi essentiel d’avoir la colonne vertébrale, c’est-à-dire le projet culturel de Bordeaux, pour pouvoir avoir un assise, quelque chose de solide, pour porter cette candidature.

Un autre point. Nous avons souhaité, il le faut, c’est important aussi pour cette candidature, que les Villes de Saint-Sébastien et de Bilbao soient associées. Où les retrouve-t-on dans cette association ? Comment vont-elles être associées ?

Ce sont les questions que je me pose et bien d’autres encore.

M. DUCASSOU nous a incités à aller voir le site « Bordeaux 2013 », ce que j’ai fait bien volontiers. Ce site est magnifique. J’emploie ce terme. C’est un très beau site. A la limite il serait peut-être même trop beau. Les images sont superbes, mais le texte c’est du ton sur ton. C’est peu lisible.

Je suis allée voir les sites des autres villes candidates. Je me suis rendu compte – on le dit depuis le début - que ces villes ont préparé leur candidature de longue date : Marseille en décembre 2006, Strasbourg en janvier 2007, et très vite elles ont installé les associations. Celle de Marseille, par exemple, est installée à la Belle de Mai. On parlait tout à l’heure des friches industrielles, voilà un bel exemple de ce qui peut se faire ailleurs.

Voilà. C’était ces quelques interrogations ; et surtout amendons les statuts de cette association s’il en est encore temps de façon à ouvrir.

C’est ce que je voulais faire passer aujourd’hui en Conseil Municipal.

M. LE MAIRE. -

M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, nous allons approuver ces deux délibérations 520 et 521 relatives à Bordeaux capitale de la culture. Nous n’avons pas de double discours par rapport à ce que nous avons dit et fait en Conseil de Communauté Urbaine le 21 septembre. Nous avons accompagné ce projet, donc nous continuons à le faire ici à notre place en Conseil Municipal.

Mais j’aborderai trois points qui soulèvent chez nous peut-être quelques inquiétudes que vous serez à même d’apaiser.

Première inquiétude : on a le sentiment que l’on démarre un peu tard, effectivement, dans cette manifestation. Nous sommes en concurrence avec 6 autres villes françaises : Lyon, Marseille, Nice, Saint-Etienne, Strasbourg et Toulouse, dont on a l’impression qu’elles ont commencé depuis longtemps à préparer ce dossier.

Sommes-nous en mesure aujourd’hui de rattraper le retard initialement perdu ? Monsieur le Maire, peut-être allez-vous me rassurer sur ce terrain-là.

Deuxième inquiétude, elle est un peu d’ordre budgétaire. Vous nous annoncez aujourd’hui un budget de 120.000 euros partagés à parts égales par les quatre collectivités. Si l’onSéance du lundi 22 octobre 2007

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compare ce budget avec celui mis par d’autres villes intéressées également par ce type de manifestation j’ai l’impression que l’on est un peu court.

Certes, vous me direz que ce n’est pas une question d’argent, fort heureusement, mais je vois que la Ville de Lille en 2004 a dépensé 70 millions d’euros pour cette manifestation capitale européenne de la culture, et je note que déjà Marseille a un budget d’investissement pour préparer sa candidature de 100 millions d’euros. Nous sommes à 120.000 euros. Je ne sais pas comment cela a été calculé…

M. LE MAIRE. -

M. HURMIC je peux vous interrompre là-dessus parce qu’il faudra éviter les mauvaises compréhensions. Ça c’est le budget de l’association de configuration. Ça n’a strictement rien à voir avec le budget de l’opération elle-même.

M. HURMIC. -

Ah, bon. D’accord.

M. LE MAIRE. -

J’espère que nous serons plus ambitieux.

M. HURMIC. -

Oui. Et toujours pour le budget, je crois savoir que c’est à la fin de l’année qu’on sera renseigné sur la présélection. Donc ce n’est peut-être qu’après la présélection que la Ville et les autres collectivités mettront des fonds conséquents dans la perspective de cette manifestation.

Autre remarque, nous nous félicitons de la synergie entre les différentes collectivités locales. C’est bien d’avoir associé la Communauté Urbaine qui pourtant n’a pas de compétence culturelle à ce type de manifestation par le biais de ses compétences dans le domaine économique. Nous souhaitons que cette synergie dans le domaine culturel puisse bien fonctionner.

Enfin, dernière réflexion : dernière synergie qui est pour nous essentielle et qui est une des conditions du succès de cette manifestation c’est une synergie entre les acteurs culturels bordelais. Nous avons la chance d’avoir un vivier d’acteurs culturels à Bordeaux assez remarquable. Je crois qu’ils ne demandent pas mieux que d’être étroitement associés à cette manifestation se projetant vers 2013. C’est peut-être l’un des éléments fédérateurs qui manque à la politique culturelle de cette ville et qui lui donne une ambition certaine. Je ne pense pas qu’elle soit la seule.

C’est vrai que nous regarderons de près cette synergie que vous aller créer, je l’espère, entre ces différents acteurs culturels bordelais de qualité. C’est une des conditions indispensables du succès de cette candidature.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme MELLIER.Séance du lundi 22 octobre 2007

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MME MELLIER. -

Monsieur le Maire, pour que Bordeaux soit candidate au titre de capitale européenne de la culture il me semble qu’elle doit avant tout abattre toutes ses cartes et en même temps décliner une très grande ambition artistique. Ça me semble essentiel.

Vous nous avez dit tout à l’heure en réunion de présidents de groupe que nous aborderons au mois de novembre la politique culturelle de la ville. C’est une très bonne chose. Cependant, pour ma part, je ne peux pas aborder cette délibération sans revenir sur cette question centrale de la politique culturelle de la ville. Donc je vais axer mon intervention sur cet aspect-là.

En effet, la vitalité artistique se nourrit de la rencontre et de l’échange suscités par une participation large des habitants et suppose de prendre en compte la diversité des expressions culturelles.

Donc la vitalité artistique suppose une démarche qui s’appuie sur une relation de proximité, de dialogues, et qui associe l’ensemble : le monde du travail, le monde de la création, la jeunesse et les associations.

Aujourd’hui, à l’heure de la mondialisation il n’est de vraie culture que celle qui met son public devant ses œuvres. Mais il convient de ne pas enfermer la culture dans le piège de la médiocrité. La proximité ne doit pas être l’alibi d’une absence d’ambition. En revanche cette ambition doit avoir pour objectif d’accroître la surface de contact entre les arts et le public le plus large.

L’établissement de liens étroits avec les différentes composantes de la population dans le but de favoriser la reconnaissance et l’expression des diversités culturelles doit procéder d’une démarche volontaire de l’ensemble des acteurs culturels et de ceux qui à un titre ou à un autre ont une présence ou une intervention spécifique auprès de la population.

La candidature de Bordeaux comme capitale européenne de la culture est de mon point de vue un bon moyen pour y parvenir.

L’exigence démocratique conduit à nourrir le débat collectif et la vie sociale d’une présence forte de la création artistique, ce qui veut dire qu’il convient de favoriser son développement et la diffusion de ses œuvres.

Les artistes ont le désir de trouver un contexte favorable à l’exercice et à la démonstration de leurs talents et de leur esprit critique. De même il leur est nécessaire de se trouver dans des situations d’émulation, des situations de confrontation, de s’immerger dans le débat actuel et d’anticiper les évolutions et les transformations de la société. Dans ce sens il faut rompre leur isolement et trouver des relais publics et privés.

Ce partage doit devenir pluriel, divers et convivial pour permettre à la fois d’apprécier le travail de qualité et le travail émergeant de la vie sociale des Bordelaises et des Bordelais.

Pour être visible une capitale de la culture doit avoir les moyens de diffuser, de produire de la culture, d’informer à l’échelle de son pays, de son territoire, mais aussi au-delà. Pour ce faire il est nécessaire de s’appuyer sur le réseau existant.

Pour être visible une capitale de la culture doit aussi valoriser son patrimoine historique et son architecture urbaine. 2007 à cet égard vient d’aider dans ce sens-là la Ville de Bordeaux qui vient d’être inscrite au Patrimoine de l’UNESCO.Séance du lundi 22 octobre 2007

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Je suis persuadée que la culture ne peut ni ne doit s’enfermer dans l’institution. Il faut de tout pour faire une culture vivante. Elle est patrimoine, mais elle est aussi nouveauté. L’art, quel qu’il soit, appelle au sensible, appelle à la passion, au subjectif, à l’interprétation du réel.

C’est pourquoi la culture ne peut se réduire à la politique culturelle des pouvoirs publics. Il y aura toujours plus dans la culture que ne peut contenir une politique, même la plus ouverte à l’intervention et à l’audace. Cela est bien. Pour autant cela ne doit pas légitimer le désengagement de la ville, bien au contraire.

Pour que Bordeaux puisse être capitale européenne de la culture il faudra se donner réellement les moyens de cette ambition. Or, il me semble que la délibération de ce côté- là, malheureusement, ne reflète pas cette ambition.

Depuis ces dernières années la politique culturelle de Bordeaux se cherche, tâtonne. L’action de la ville ne peut se limiter aux grandes manifestations, fussent elles populaires.

Alors que le CAPC, lieu mythique de l’art contemporain, se replie sur son immense bâtisse, alors que la disparition de SIGMA, blessure jamais refermée brûle encore à Bordeaux, notre ville a besoin d’insolence, a besoin de faire éclore le vivier de ses talents qu’elle recèle dans les différents secteurs de l’art.

L’absence d’une forte volonté politique et d’un débat public à la hauteur des enjeux affaiblirait aujourd’hui les causes de la culture alors qu’elle est une affaire de la pensée humaine.

Monsieur le Maire, d’accord pour que Bordeaux soit capitale européenne de la culture pour 2013, mais seul un projet collectif et ambitieux nous fera gagner.

M. LE MAIRE. -

Merci Madame. Je vais m’efforcer de devenir insolent.

M. RESPAUD.

M. RESPAUD. -

Pas maintenant…

M. LE MAIRE. -

Non… Je vous rassure.

M. RESPAUD. -

Monsieur le Maire, je trouve que ce n’est pas glorieux.

Beaucoup de choses ont été dites. Je voudrais rajouter quelques éléments à l’intervention de Brigitte NABET qui a dit l’essentiel de notre pensée.

Le premier élément c’est qu’enfin aujourd’hui on en parle. C’était en 2004 qu’au niveau de l’Union Européenne avait été décidé que ce serait une ville de France qui aurait le privilège d’être capitale européenne de la culture en 2013. C’était en 2004. Et nous, nous sommes pour la première fois en discussion sur ce sujet au Conseil Municipal en octobreSéance du lundi 22 octobre 2007

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2007 alors que nous allons rendre la copie le mois prochain, puisqu’en théorie le 15 novembre il nous faut rendre une première copie.

Et on discute de ce sujet, non pas sur le fond, mais je dirai, de la manière la plus administrative qui soit à travers les statuts d’une association qui sera peut-être créée, ou qui ne le sera pas - parce que ça va dépendre de notre statut le mois prochain - et d’autre part avec l’autorisation d’encaisser un certain nombre de subventions de la CUB, de la Région et du Conseil Général. C’est tout.

Depuis des années on demande : quelle politique culturelle pour Bordeaux ? On n’a aucune réponse. Et tout à l’heure à la conférence des présidents, Monsieur le Maire, vous nous avez dit : le mois prochain nous aurons cette réunion. Donc on crée un outil de promotion avant même l’élaboration de la politique culturelle de la ville. C’est mettre la charrue avant les bœufs. Je tenais à le dire.

Peut-être que nous allons discuter sur le fond de la politique culturelle de Bordeaux alors que nous saurons que notre dossier a été refusé.

J’espère quand même qu’il sera accepté, mais avouez que si l’on avait commencé les études pour ça dès la fin 2004 et en 2005 nous aurions certainement plus de chance de l’emporter. Les intervenants qui m’ont précédé l’ont dit.

Le second point sur lequel je voulais insister - Brigitte NABET et Claude MELLIER y on particulièrement insisté - c’est sur la participation des artistes. Moi je pense qu’il aurait fallu et qu’il faudrait mobiliser très vite l’ensemble des acteurs culturels de Bordeaux. Et c’est là qu’une institution nous manque, qui aurait pu nous aider car elle avait les moyens d’atteindre les objectifs qu’on se fixe : souvenons-nous de la Maison de l’Europe.

La Maison de l’Europe existait au centre de Bordeaux où plusieurs associations de nations très différentes enseignaient la langue de leur pays. Et au lieu de dynamiser cette institution, au lieu d’en faire un atout de promotion du Bordeaux culturel en Europe, on l’a assassinée. On l’a assassinée alors qu’on pouvait en faire un outil indispensable au dialogue interculturel et que par rapport aux exigences demandées pour être capitale culturelle de l’Europe on avait là un outil fort.

Avouez que c’est dommage, car avec cet outil, avec l’Institut Goethe, l’Institut Cervantès, les associations d’échanges comme Bordeaux / Bristol, mais aussi à travers les multiples jumelages d’établissements scolaires et universitaires, à travers les comités de jumelage de la Ville de Bordeaux avec d’autres villes européennes, on avait là un réseau qui était susceptible d’être un appui très important à notre candidature et à la crédibilité de Bordeaux comme capitale culturelle. On est passé à côté de cette opportunité.

Le troisième point, puisqu’on est dans une démarche administrative, c’est que nous sommes très dubitatifs sur ces statuts. Vous l’avez compris, Mme NABET l’a dit.

J’ai relu ce qui est dit sur Internet au sujet de la future capitale de la culturelle européenne.

C’est vrai qu’il faut une certaine autonomie. Vous, vous écrivez qu’elle sera une association autonome, mais vous faites tout pour la mettre sous votre tutelle directe.

Le siège social : la Mairie de Bordeaux.

Ses membres associés : on ne dit pas par qui ils sont désignés. On peut penser que c’est par le président.Séance du lundi 22 octobre 2007

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Le président : c’est vous-même, c’est écrit dans les statuts.

Son bureau qui comprend un trésorier et un secrétaire en plus du président, qui est issu de la collectivité puisqu’ils sont vice-présidents et donc ne sont pas membres du bureau.

En fait, je dirai que c’est une nouvelle association de la mairie, un peu comme Bordeaux Grands Evénements ; et hélas ce qu’on sait, nous, c’est que dans ces cas-là on a assez peu de contrôle, notamment sur le plan financier et en tout cas sur la politique qui va être menée.

C’est pour ça qu’en l’état de ces statuts nous ne voterons pas pour. Nous pensons qu’il serait bon d’élaborer un comité de pilotage de la ville auquel nous-mêmes, mais également d’autres groupes de l’opposition, pourraient participer. Qu’un groupe soit créé qui soit l’ossature d’une réflexion au niveau de la mairie.

Enfin dernière remarque, c’est au niveau de la communication. Brigitte NABET a eu raison de dire qu’il y avait de très belles photos. Mais moi j’ai essayé de tirer ce qu’il y avait sur « Bordeaux 2013 », votre site Internet. J’ai obtenu ça, ça, ça, ça…

(Brouhaha)

M. LE MAIRE. -

Assez ! Assez ! C’est trop. Quel gâchis de papier…

M. RESPAUD. -

J’ai arrêté là. Ce n’est pas que mon imprimante était en panne, Monsieur le Maire, mais c’est vrai que ce n’est pas tirable.

M. LE MAIRE. -

Allez. Redevenons sérieux.

M. RESPAUD. -

Ce que je voulais vous dire également c’est que le cabinet de communication que vous avez pris, peut-être faudrait-il qu’il revoit sa copie sur Internet, mais également j’ai là les premières diffusions de ce qui a été publié sur « Bordeaux 2013 », ces cartes postales qui veulent populariser votre action. Je pense que c’est quand même bien insuffisant par rapport à la volonté que nous avons que Bordeaux soit la capitale européenne de la culture en 2013. Merci.

M. LE MAIRE. -

M. DUCASSOU.

M. DUCASSOU. -

Merci Monsieur le Maire. En écoutant M. RESPAUD je dois avouer que, heureusement, les groupes de travail qui sont en place, auxquels vous pourriez d’ailleurs participer puisque vous en exprimer le désir, sont plus enthousiastes que l’expression que vous présentez en ce moment qui apparaît un peu polémique.

Par ailleurs il existe aussi un comité de pilotage.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 116 -

Cette association, dont les statuts sont définis dans le cadre de la logique de la candidature, est là par rapport à un regroupement des collectivités directement concernées par la tenue de la manifestation, et bien évidemment les artistes et toutes les autres composantes impliquées se retrouvent parfaitement dans ses statuts.

M. HURMIC, vous avez raison. Je crois que cette candidature qui a été voulue par le Maire de Bordeaux et acceptée fortement par les autres collectivités permet une synergie entre ces collectivités-là, notamment la Communauté Urbaine, qui, comme vous le signalez, n’a pas aujourd’hui la compétence culturelle.

Cette synergie est une réalité, mais c’est elle aussi qui est un peu à l’origine du retard. Ainsi, je me rappelle le premier courrier adressé en décembre 2006 par le Maire de Bordeaux au président de chacune des collectivités mentionnées il y a un instant ; il a fallu attendre quatre mois pour avoir une réponse et une première réunion montrant l’intérêt que pouvaient avoir les autres collectivités, alors que le maire avait très justement signalé dès décembre que la candidature ne serait confirmée que si les quatre collectivités étaient réunies pour cette ambition. Et quand je lis dans la presse que certains disent qu’il manque trois mois, eh bien vous retrouvez là les trois mois qui manquent.

Ceci étant dit, Richard COCONNIER est en train aujourd’hui de travailler de façon extrêmement dynamique. Nous suivons avec beaucoup d’intérêt et d’attention les groupes de travail qui ont été mis en place, toutes les synergies qu’il a pu y avoir, y compris par rapport à d’autres collectivités européennes dépendant de l’Euskadi, vous les signaliez, s’agissant de Bilbao et de Saint-Sébastien.

Je pense que nous aurons un très beau dossier. D’ailleurs certaines collectivités départementales au niveau de la région ont marqué plus d’enthousiasme que vous ne le dites. Je pense notamment au Conseil Général des Landes dans la réponse qui a été faite au Maire de Bordeaux sur sa grande motivation pour s’impliquer dans le cadre de l’organisation de cette manifestation.

Donc je crois qu’il ne faut pas tout confondre par rapport aux délibérations de ce jour.

M. HURMIC, le Maire de Bordeaux vous a répondu, 120.000 euros c’est pour 2007, c’est-à-dire la première phase du dossier, étant entendu que si nous sommes retenus pour une candidature définitive les ambitions seront plus importantes.

Ne nous leurrons pas, vous savez très bien qu’il se fait aujourd’hui beaucoup d’intoxication s’agissant des autres villes concernées. On y va à coup de millions sans pour autant savoir la réalité des chiffres finaux.

Nous savons ce qu’a coûté Lille. Bien évidemment le programme qui sera mis en place le moment venu aura les moyens de ses ambitions à n’en pas douter.

Voilà, Monsieur le Maire, ce que je pouvais ajouter.

M. LE MAIRE. -

Merci. Je voudrais ajouter un mot, parce que ce débat est important et cette candidature est importante pour nous.

D’abord je voudrais dire que la Ville a depuis des années, depuis même des décennies, une politique culturelle ambitieuse et cohérente et ce n’est pas le débat du mois prochain qui va nous faire découvrir la politique culturelle de la ville. Ce sera une mise au point opportune, mais ça ne sera jamais que la mise en communication, si je puis dire, de ceSéance du lundi 22 octobre 2007

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que nous pratiquons depuis des années qui fait que la Ville de Bordeaux est une des villes de France qui consacre le plus d’argent dans son budget de fonctionnement à la culture : 20%, sans l’aide en aucune manière de sa Communauté d’agglomérations.

Donc de ce point de vue-là je suis serein, nous n’avons pas à faire preuve de complexes. Nos grandes institutions fonctionnent bien. Quand j’entends dire que le CAPC est aujourd’hui replié sur lui-même, c’est un défaut d’actualisation par rapport à ce qui s’y passe depuis un an. Il a retrouvé un dynamisme et un rayonnement dont on commence à parler au-delà même de nos frontières.

Deuxièmement j’en viens à cette candidature. On répète partout qu’on est parti trop tard. Il s’agit de savoir ce qu’on veut. Est-ce qu’on y croit ou pas ? J’ai un peu l’impression aujourd’hui qu’un certain nombre de gens sont en train d’ouvrir le parapluie en disant que si ça ne marche pas ils l’auront bien dit.

C’est la meilleure manière de se tirer une balle dans le pied. Il faut y croire. Il faut faire preuve d’enthousiasme.

A mon retour l’année dernière j’ai lancé cette opération. Cela a pris du temps, comme l’a dit Dominique DUCASSOU, mais aujourd’hui tout le monde est mobilisé et je pense que ce n’est vraiment vraiment pas au niveau des enjeux que de voter contre une délibération aujourd’hui. On retiendra ceux qui ont aidé à cette candidature et ceux qui s’y sont opposés, car cette association est évidemment un acte de transition. C’est juste pour porter le dossier jusqu’à ce que, si nous sommes retenus, se constitue évidemment une association de beaucoup plus vaste ampleur.

Donc arrêtons de répéter un peu partout : on démarre un peu tard. C’est ce qu’on dit à Marseille en parlant de Bordeaux, c’est ce qu’on dit à Saint-Etienne, c’est ce qu’on dit à Strasbourg. Est-ce que nous sommes obligés nous aussi de nous frapper la coulpe ?

Nous sommes partis au moment où nous avons décidé de partir. Nous rattrapons en mettant les bouchées doubles. Richard COCONNIER fait un travail de très grande qualité. Et quand j’entends dire qu’il faudrait associer les acteurs culturels à Bordeaux c’est méconnaître les dizaines de réunions qui se tiennent jour après jour.

Juste une petite information. Hier soir, Madame Béatrice URIA-MONZON qui a donné un merveilleux récital au Grand Théâtre de Bordeaux pour une cause noble entre toutes, celle de l’opération des petits enfants étrangers de pays défavorisés pour leur maladie cardiaque, a accepté d’entrer dans le comité de parrainage de la candidature de Bordeaux à ma demande. J’en suis très heureux. Ce comité est par ailleurs présidé par l’ancienne Présidente de la République de Lettonie, Madame Vaira Vike-Freiberga, qui est une grande dame très francophone et très francophile qui en assure donc la présidence. Voilà. Nous sommes en ordre de bataille.

Deuxièmement le budget. 120 .000 euros c’est évidemment la petite structure qui fait l’étude préparatoire. Nous sommes en train de tourner aujourd’hui autour d’un chiffre global, si nous étions retenus, de 60 millions d’euros qui sera à la hauteur des enjeux. Alors évidemment on peut faire de la surenchère : 100, 120… Pourquoi pas ? Nous essayons d’être réalistes.

Troisièmement, en ce qui concerne le fond et les thématiques, d’abord il faudra que nous nous appuyions sur un certain nombre d’équipements. Il y a tout le réseau existant à Bordeaux qui est extrêmement développé, et nous mettrons en avant des réalisations nouvelles : l’Auditorium qui sera prêt à la fin 2009 pour le début de la demi-campagneSéance du lundi 22 octobre 2007

- 118 -

2010. J’en parlais récemment avec notre nouveau et très enthousiasmant Chef d’Orchestre Kwamé RYAN qui se prépare à cette nouvelle saison.

Et je voudrais ensuite prendre appui dans ce dossier sur deux équipements nouveaux : un Zénith qui soit un vrai Zénith. Pas un centre commercial. J’ai bon espoir que le nouveau Président de la Communauté Urbaine, lui au moins, tranchera sur ce point et proposera à la Communauté Urbaine de s’engager dans cette voie.

Et puis je voudrais aussi faire de la Base sous-marine un deuxième site emblématique de cette candidature, parce que je pense que nous avons là un lieu unique qu’aucune autre des villes ne détient et qui pourrait devenir un lieu culturel tout à fait prestigieux et convivial.

Pour la convivialité il faudra beaucoup d’argent et beaucoup de travaux. Ça c’est une autre affaire. Mais les gens qui vont assister à des expositions de peinture ou de photographies se rendent compte qu’il y a un lieu qui peut sous certaines conditions devenir convivial. Et les dernières opérations qui se sont faites là, dans le théâtre, ont été aussi très réussies.

Quant au message que nous essayons d’envoyer dans ce dossier de pré-candidature, nous allons beaucoup progresser. Nous voulons faire de la candidature de Bordeaux d’abord celle d’une ville. Je le répète, c’est une ville qui est candidate, ce qui explique que ce soit le Maire de la Ville qui préside l’association de préfiguration, bien entendu ; personne ne s’est offusqué que ce soit le Maire de Paris qui préside le comité de soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques, encore que la référence soit peut-être dangereuse.

Donc quelles sont les valeurs que nous essayons de porter ?

D’abord des valeurs d’humanisme. Bordeaux est une ville porteuse de l’Esprit des Lumières et de ses valeurs humanistes incarnées par un certain nombre de nos grands esprits.

Ensuite un esprit de liberté. L’esprit Girondin qui a traversé toute notre Histoire.

Et puis notre tradition d’ouverture. Nous avons été le premier port de France au 18ème Siècle, encore au 19ème un des premiers ports d’Europe, et cette ouverture, faire de Bordeaux une ville ouverte aux cultures et aux espaces du monde sera un des points forts de notre candidature.

Voilà où nous en sommes de ce dossier. Nous continuons donc à travailler d’arrache-pied.

Il y aura une procédure de présélection. 7 villes sont candidates. 3 ou 4 devraient être retenues à la fin de l’année. Nous verrons bien.

Si nous étions retenus, ce que j’espère de tout cœur, alors nous nous engagerons dans la constitution véritable de cette candidature qui, elle, devra être déposée à la fin 2008 pour un choix qui interviendra fin 2008 ou début 2009.

Voilà les informations que je voulais vous donner.

Mais je le répète, s’il n’y a pas de l’enthousiasme, s’il n’y a pas de la foi dans ce dossier il vaut mieux, effectivement, rester à la maison. Je regrette beaucoup que cet enthousiasme soit parfois contrarié par des préoccupations… politiciennes que chacun appréciera.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 119 -

M. RESPAUD, vous voulez vous rattraper… ?

M. RESPAUD. -

Nous rattraper… On vous suit sur un certain nombre de…

(Brouhaha – Rires)

M. LE MAIRE. -

Alors suivez-moi jusqu’au bout. Pas à reculons.

M. RESPAUD. -

On est prêt. Seulement ce qu’on souhaiterait c’est ne pas avoir simplement des informations par bribes, mais avoir un rapport trimestriel sur l’activité, ce qui se fait sur le plan artistique et sur le plan financier. Qu’on ait un point régulièrement au Conseil Municipal. Tous les 3 mois par exemple. Ça nous donnerait déjà d’autres perspectives. Car ici à travers les statuts, finalement tout se passe en dehors des élus que nous sommes.

M. LE MAIRE. -

Tout ne se passe absolument pas en dehors des élus. Arrêtons de polémiquer. Le Président du Conseil Régional est un élu, que je sache, le Président du Conseil Général est un élu, le Président de la Communauté Urbaine est un élu. Ils ont participé à toutes les réunions fondatrices.

Par ailleurs j’en ai sans doute beaucoup trop dit. Je vous signale aujourd’hui qu’il est extrêmement difficile d’obtenir quelque renseignement que ce soit sur les dossiers de candidature des autres, parce que chacun veut éviter de donner des arguments à d’autres ou de plomber les candidatures de l’autre. Alors ce n’est pas le moment de mettre sur la table la totalité des débats que nous avons. C’est une compétition. Si nous franchissons la première haie, à ce moment-là, bien-sûr, nous irons plus loin dans l’information.

En tout cas aujourd’hui il s’agit de savoir si on veut y aller ou si on ne veut pas y aller.

Alors qui veut y aller ?

Qui ne veut pas y aller ?

M. RESPAUD. -

Non, non… Attendez… C’est les statuts…

M. LE MAIRE. -

Oui, oui, il s’agit de ça.

Qui vote contre ?

M. RESPAUD. -

Attendez…Séance du lundi 22 octobre 2007

- 120 -

M. LE MAIRE. -

Nous allons reprendre. M. RESPAUD, jusqu’à plus ample informé c’est moi qui dirige les débats.

Nous prenons le projet de délibération 520.

Qui vote pour ?

M. JAULT, vous votez pour.

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

M. RESPAUD. -

On ne prend pas part au vote…

(Rires – Brouhaha)

M. LE MAIRE. -

Mes chers collègues, du calme !

M. RESPAUD. -

Vous nous dites…

M. LE MAIRE. -

M. RESPAUD je sens que vous êtes mal à l’aise. Ce n’est pas une raison pour crier plus fort. Vous êtes un peu mal à l’aise. Je le comprends. C’est comme ça.

Sur le 521, les demandes de subventions, est-ce que c’est le même vote ?

Là vous votez pour.

Y a-t-il des oppositions ?

Des abstentions ?

Donc sur le deuxième tout le monde est pour. Parfait. On se rattrape, comme je le disais.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

- 121 -

D -20070522

Direction Générale des Affaires Culturelles. Acquisition sous

forme de vente en l’état futur d’achèvement d’un complexe

musical. Subventions de l’Etat et de la Région. Décision.

Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibérations D 20040541 en date du 13 décembre 2004 et D 20050323 en date du 4 juillet 2005, notre conseil a successivement autorisé le principe puis l’acquisition pour un montant de 24 800 000 HT - sous forme d’une vente en l’état futur d’achèvement - d’un complexe musical à usage d’auditorium. Il a également autorisé Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat et des autres collectivités toutes subventions qui pourraient alléger le coût de ce projet pour la ville.

La Ville s’est acquittée de 50 % du montant au titre de l’échéancier de paiement pour les années 2005 et 2006. Le site de l’auditorium faisant l’objet de fouilles archéologiques les paiements de certaines phases de travaux sont décalées sur l’exercice 2008.

Par courrier en date du 31 mai 2006 Monsieur le Ministre de la Culture et de la communication a confirmé à Monsieur le Maire l’engagement de l’Etat à cofinancer ce projet à hauteur de 7 millions d’euros en trois fractions sur les exercices 2006, 2007 et 2008.

Par courrier en date du 23 Juillet 2007 Monsieur le Président du Conseil Régional a informé Monsieur le Maire que la construction de l’auditorium a fait l’objet d’une inscription budgétaire, pour ce qui concerne la part Région, de 1.5 M au titre du contrat de Projets Etat-Région.

Le plan de financement global de l’opération serait donc le suivant :

Financeurs Montant %

Etat 7 M 28,23%

Conseil Régional d’Aquitaine 1,5 M 6,05%

Ville de Bordeaux 16,3 M 65,73%

Total HT 24,8 M 100,00%

Le plan de financement de la tranche 2007 serait donc le suivant :

Financeurs Montant %

Etat 3 M 48,39%

Conseil régional d'Aquitaine 1,5 M 24,19%

Ville de Bordeaux 1,7 M 27,42%

Total HT 6,2 M 100,00%

En conséquence, il vous est aujourd’hui demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver le plan de financement de la tranche 2007 de subvention et d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser ces subventions.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

- 122 -

D -20070523

Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée des Beaux-

Arts. Exposition A. Roll - A. Smith : Peinture et société au

temps des impressionnistes. Convention de mécénat. Signature.

Encaissement. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux présente une grande exposition intitulée « Peinture et société au temps des Impressionnistes » à la Galerie des Beaux-Arts et dans les salles Domergue de l’aile nord du musée, du 6 décembre 2007 au 6 avril 2008.

Cette exposition met en valeur le travail du peintre bordelais Alfred Smith (1854 – 1936) et du peintre parisien Alfred Roll (1846 – 1919) qui partagèrent, outre l’amitié et l’estime, des préoccupations artistiques communes lors d’expositions nationales et internationales : tout en pondérant les audaces de la technique impressionniste, ils se dégagent de l’influence de l’académisme, avivent leur palette et adoptent une nouvelle liberté de facture.

Cette exposition sera l’occasion de réunir les oeuvres majeures de leur production et de confronter leur travail avec celui de leurs contemporains Boudin, Manet, Degas, Gervex, Béraud, Boldini, Blanche, Cassat, Sisley, Morisot, Sargent,…

La société VEOLIA ENVIRONNEMENT a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre de sa politique de mécénat, par une contribution financière de vingt cinq mille Euros TTC (25 000 TTC).

Une convention régit les droits et obligations des deux parties.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer cette convention,

- encaisser la recette et à la reverser en dépenses sur les crédits du Musée des Beaux- Arts (17 000 euros sur le compte 2316 et 8 000 euros sur le compte 2188).).Séance du lundi 22 octobre 2007

- 123 -

Convention de mécénat entre La Ville de Bordeaux

(Musée des Beaux arts) et Veolia Environnement

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

reçue en préfecture le

ci-après dénommée « Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-arts »

Et

Veolia Environnement, Société Anonyme au capital de 2.063.132.750 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n° 403 210 032, dont le siège social est situé au 36-38 avenue de Kléber, 75116 Paris, représentée par son délégué régional, Monsieur Jean-Pierre Bonnet, dûment habilité à l’effet des présentes.

ci-après dénommée « VE »

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le musée des beaux-arts de la Ville de Bordeaux organise une exposition intitulée « Peinture et société au temps de impressionnistes ».

Cette exposition sera présentée à la Galerie des Beaux-arts, et dans les salles Domergue de l’aile Nord du musée, du 6 décembre 2007 au 6 avril 2008.

VE souhaite apporter son soutien à cette exposition en tant que mécène ; conformément à la Loi du 1er août 2003, Code général des impôts, article 238 bis.dans le cadre du mécénat.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les engagements de VE et de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-arts.

Article 2 : Engagements de VE

VE a souhaité apporter son soutien financier à cette exposition dans le cadre de sa politique de mécénat.

VE s’engage à verser la somme de vingt cinq mille euros TTC (25 000 euros TTC) à la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-arts.

Ce montant permettra à la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-arts de contribuer aux dépenses spécifiques liées à la mise en place de l’exposition.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 124 -

VE fera apparaître dans la mesure du possible le logo du Musée des Beaux-arts sur tous ses documents internes et externes faisant état de son partenariat.

Article 3 : Engagements de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux arts

En contrepartie de son soutien financier, la Ville de Bordeaux - Musée des beaux-arts s’engage vis-à-vis de VE à :

Mettre à disposition de VE pour l’organisation d’une soirée privée, le vestibule d’honneur de l’aile nord du musée des Beaux-arts de Bordeaux ainsi que son personnel de surveillance et de nettoyage (date à déterminer en accord avec le Directeur du Musée des Beaux-arts)

- A donner 100 entrées gratuites pour la soirée privée

- A mettre 3 guides conférenciers (au maximum) à la disposition de VE pour les visites de l’exposition lors de la soirée privée

- A faire apparaître le logo de VE sur tous les documents afférents à l’exposition. - A laisser communiquer VE sur son mécénat dans tous ses documents internes et externes

- A rédiger un article sur le mécénat de VE dans « Bordeaux Culture » - A mettre à disposition 30 catalogues de l’exposition gratuitement - A donner 100 entrées gratuites à VE (contremarques à échanger contre des billets à l’entrée de l’exposition)

Article 4 : Durée

La présente convention est établie jusqu’au 31 décembre 2008.

Article 5 : Evaluation

Les parties conviennent d’évaluer le résultat de cette collaboration dans les six mois suivant son achèvement ou au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice civil pendant lequel a eu lieu l’opération.

Article 6 : Modalités de règlement

La participation financière sera versée par VE à la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux- arts sur présentation d’un « Avis de somme à payer ».

Cet « Avis de somme à payer » devra avoir l’intitulé suivant : « Participation financière selon la convention de partenariat avec la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-arts – Exposition « Peinture et société au temps des impressionnistes».

Cet « Avis de somme à payer » est à établir au nom de Veolia Environnement SA et à adresser à :

Véolia Environnement

A l’attention de Monsieur Jean-Pierre Bonnet

12, boulevard Antoine Gauthier

33000 BordeauxSéance du lundi 22 octobre 2007

- 125 -

Article 7 : Clauses de résiliation

En cas de manquement aux engagements de la présente convention, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée et restée sans effet sous un délai de quinze jours, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, sans qu’il y ait besoin de faire recours au juge, ni de remplir aucune formalité.

Toutefois, la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

Article 8 : Litiges et contentieux

Tous les litiges relatifs auxquels la présente convention pourrait donner lieu seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. Toutefois préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les parties s’efforceront de rechercher un accord à l’amiable et de se concilier dans un délai maximal de huit (8) jours à compter de la survenance de la contestation.

Article 9 : Elections de domicile

- Pour les présentes, il est fait élection de domicile :

- Pour la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-arts, en l’Hôtel de Ville, Palais Rohan, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex

- Pour VE, au 36-38 Avenue de Kléber, 75116 Paris

Fait en 4 exemplaires

A Bordeaux, le

Alain JUPPE,

Maire de Bordeaux

Jean-Pierre BONNET,

Délégué régional de VE

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTESéance du lundi 22 octobre 2007

- 126 -

D -20070524

Direction Générale des Affaires Culturelles. Ecole des Beaux-

Arts. Subvention de l’Etat. Demande. Convention. Encaissement.

Signature. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

L’école des beaux-arts est un établissement d’enseignement artistique chargé de dispenser une formation sous forme de cycles d’études sanctionnés par des diplômes reconnus au plan national et attestant des niveaux de compétence technique et artistique des étudiants.

Depuis plusieurs mois, l’école des beaux arts s’est engagée dans une réflexion de fond pour répondre à son ambition d’inscrire les jeunes diplômés dans le contexte de l’art et du design et dans l’invention de métiers pour l’avenir. Cette démarche s’inscrit dans les enjeux que suscitent la recherche, la professionnalisation et la place de l’école des beaux arts de Bordeaux comme lieu de référence des pratiques artistiques à Bordeaux, à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale. Cette perspective conduit l’école à étudier la mise en place d’une formation post-diplôme RECHERCHES ET PRATIQUES AUTOUR DE L ’ EDITION DE DEMAIN se situant au niveau bac+6.

L’État verse à la ville de Bordeaux une dotation budgétaire annuelle destinée à contribuer au financement du budget de fonctionnement de l’école des beaux arts.

A cette dotation régulière s’ajoute cette année une nouvelle mesure pour soutenir l’étude et la préfiguration de cette nouvelle formation.

Une convention sera rédigée à cet effet, définissant le montant et les modalités versement de cette subvention.

Pour l’année 2007, elle s’élève à la somme de 366 000 euros qui contribue au budget de fonctionnement de l’école des beaux arts à hauteur de 10,30%, ainsi que la dotation de 40 000 € affectée directement à une étude de préfiguration de ce projet de post diplôme, soit une subvention totale de 406 000 Euros.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

− Solliciter cette subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine ;

− Signer la convention à venir ;

− Encaisser cette somme de 406 000 € sur les crédits prévus à cet effet, sous fonction 23, compte 74818.

− Et à prévoir la nouvelle mesure en dépenses à hauteur de 40 000 €, sur les crédits prévus à cet effet, fonction 23, CRB EBARTS, CEX EBARTS, compte 6228

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

- 127 -

D -20070525

Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée des Arts

Décoratifs. Exposition : de la Feuille à la Courbe Roland Daraspe

Maître d’Art Orfèvre Contemporain. Catalogues. Prix de vente.

Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Poursuivant sa politique de présentation d’artistes bordelais, le Musée des Arts Décoratifs accueillera en 2008 cent cinquante œuvres de l’orfèvre contemporain Roland Daraspe.

Formé aux métiers de chaudronnier (1968) puis de mécanicien en aéronautique (1971), Roland Daraspe conçoit et fabrique lui-même ses objets, créant ainsi une œuvre originale et personnelle. Chaque pièce est unique – issue de son imagination ou répondant à une commande – pensée pour être fonctionnelle, agréable au regard et parfaitement réalisée.

En 1990, Roland Daraspe reçoit le Grand Prix Régional des Métiers d’Art, en 1994 le Grand Prix National ; nommé en 2002 Maître d’Art par le Ministère de la Culture, il est distingué en 2006 par le Prix Liliane Bettencourt pour l’Intelligence de la Main. La qualité de son travail a retenu l’intérêt de nombreux commanditaires privés et publics (Palais de L’Elysée, Ministère de la Culture, musées des Arts Décoratifs de Bordeaux, Lyon et Paris, musées de Riom et de Samadet).

Le musée des Arts Décoratifs présentera cette exposition du 14 mars au 16 juin 2008.

A cette occasion, 375 catalogues seront achetés aux Editions Couleurs Contemporaines, Bernard Chauveau éditeur, qui seront proposés à la vente au prix public de 40 euros.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : appliquer ces tarifs

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

- 128 -

D -20070526

Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée d’Aquitaine.

Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires

Culturelles. Numérisation collection Arnaudin. Encaissement.

Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le Musée d’Aquitaine souhaite informatiser et numériser l’ensemble de la collection photographique de Félix Arnaudin. Ces clichés constituent un ensemble exceptionnel dans l’histoire de la photographie et une source essentielle de la connaissance des Landes.

Dans un premier temps, ce projet porterait sur un montant de 10 000 destinés pour moitié à l’informatisation et pour moitié à la numérisation de ce fonds.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles est susceptible d’apporter un soutien financier à cette opération.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter cette aide financière

- encaisser la somme allouée

- signer tous les documents afférents

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

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D -20070527

Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée d’Aquitaine.

Restauration d’une barrique Médiévale. Demande de subvention.

Encaissement. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Lors des fouilles effectuées en 2003, place de la Bourse, une barrique médiévale a été mise au jour.

Il s’agit d’une découverte exceptionnelle notamment en raison de son état de conservation.

Cependant des travaux de restauration doivent être entrepris afin de pouvoir la présenter au Musée d’Aquitaine au mois de juin 2009 à l’occasion d’une exposition intitulée « De l’amphore à la bouteille, une civilisation du vin ».

La Direction Régionale des Affaires Culturelles, après avis favorable de la commission régionale compétente, est susceptible d’octroyer à la Ville de Bordeaux pour cette restauration une subvention de 4 000 .G

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter cette aide financière

- encaisser la somme allouée

- signer tous les documents afférents

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

- 130 -

D -20070528

Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée d’Aquitaine.

Convention de dépôt-vente catalogue mon carnet de rugby entre

le Centre Régional documentation pédagogique (CRDP) et le

Musée d’Aquitaine. Signature. Tarif. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

A l’occasion de l’exposition « Le Rugby c’est un monde » que nous avons déjà eu l’occasion de présenter lors des conseils municipaux précédents, un éditeur supplémentaire le CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CRDP) 75, cours Alsace et Lorraine a proposé au musée d’Aquitaine le dépôt-vented’un catalogue pendant toute la durée de l’exposition :

« Mon carnet de rugby » édité par le CRDP de Bordeaux. Prix de vente public : 5 ; réduction pour le musée de 25 %, soit un prix d’achat de 3,75 G

Une convention stipulant les obligations des parties a été établie.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- appliquer ce tarif

- à signer ce document.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 131 -

CONVENTION

Entre

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

Et

Monsieur Michel Chaumet, Directeur du Centre Régional Documentation Pédagogique (CRDP), 75 cours Alsace Lorraine, 33000 Bordeaux

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

Dans le cadre de l’exposition « le Rugby c’est un monde » organisée du 5 septembre au 31 décembre 2007, le CRDP a proposé un dépôt-vente du livre « mon carnet de rugby » au musée d’Aquitaine, pendant toute la durée de l’exposition.

ARTICLE 2 : Obligations du CRDP

Le CRDP mettra en dépôt au musée d’Aquitaine 100 exemplaires du livre (avec possibilité de renouvellement) au prix de vente public de 5 l’unité. L’éditeur consentira sur ce prix une remise de 25 % (1.25 ), soit un prix d’achat pour le musée d’Aquitaine de 3,75 .

ARTICLE 3 : Obligations du Musée d’Aquitaine

Le musée d’Aquitaine accepte le dépôt-vente et fera parvenir mensuellement au CRDP un état des ventes.

Une facture sera alors établie pour le montant déterminé par le musée d’Aquitaine. A la fin de l’exposition un récolement sera effectué par les deux parties et une facture définitive sera alors émise au vu des catalogues restants.

ARTICLE 4 : Durée et modifications de la convention

La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition. Toute modification fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

ARTICLE 5 : Résiliation de la convention

La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de quinze jours (15j), en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ces obligations.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 132 -

La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

ARTICLE 6 : Compétence juridictionnelle

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de litiges persistants, les présentes seront soumises tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 7 : Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex Pour le Centre Régional Documentation Pédagogique (CRDP), 75 cours d’Alsace Lorraine, 33000 Bordeaux

Fait en quatre exemplaires

A Bordeaux, le

P/O le Maire de Bordeaux CENTRE REGIONAL

DOCUMENTATION

L’Adjoint au Maire PEDAGOGIQUE (CRDP)

Dominique Ducassou Le Directeur

Michel Chaumet

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

- 133 -

D -20070529

Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée d’Aquitaine.

Convention de dépôt-vente entre les Editions Confluences et le

Musée d’Aquitaine. Signature. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

A l’occasion de l’exposition « Le Rugby c’est un monde » que nous avons déjà eu plusieurs fois l’occasion de présenter lors des conseils municipaux précédents, les Editions Confluences ont proposé au musée d’Aquitaine un dépôt-vente du livre d’Eric des Garets, «Du ballon de rugby ».

Cet ouvrage sera proposé au Musée d’Aquitaine au prix de 7 (30 % de réduction) et vendu au prix public de 10 euros.G

Une convention stipulant les obligations des parties a été établie.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- appliquer ces tarifs

- signer ce document.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 134 -

CONVENTION

Entre

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

Et

Monsieur Eric AUDINET – Editions confluences – 13, rue de la Devise, 33000 BORDEAUX

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

Dans le cadre de l’exposition « le Rugby c’est un monde » organisée du 5 septembre au 31 décembre 2007, les Editions confluences ont proposé un dépôt-vente du livre d’Eric des Garets « Du ballon de rugby » au musée d’Aquitaine, pendant la durée de l’exposition.

ARTICLE 2 : Obligations des Editions confluences

Les Editions confluences mettront en dépôt au musée d’Aquitaine 50 exemplaires du livre (avec possibilité de renouvellement du stock) au prix de vente public de 10 l’unité. L’éditeur consentira sur ce prix une remise de 30 % (3 ), soit un prix d’achat pour le musée d’Aquitaine de 7 .

ARTICLE 3 : Obligations du Musée d’Aquitaine

Le musée d’Aquitaine accepte le dépôt-vente et fera parvenir mensuellement aux Editions confluences un état des ventes.

Une facture sera alors établie pour le montant déterminé par le musée d’Aquitaine. A la fin de l’exposition un récolement sera effectué par les deux parties et une facture définitive sera alors émise au vu des catalogues restants.

ARTICLE 4 : Durée et modifications de la convention

La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition. Toute modification fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

ARTICLE 5 : Résiliation de la convention

La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de quinze jours (15j), en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ces obligations.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 135 -

La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

ARTICLE 6 : Compétence juridictionnelle

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de litiges persistants, les présentes seront soumises tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 7 : Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex Pour les Editions confluences – 13, rue de la Devise – 33000 Bordeaux

Fait en quatre exemplaires

A Bordeaux, le

P/O le Maire de Bordeaux P/les Editions confluences

L’Adjoint au Maire Eric Audinet

Dominique Ducassou

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

- 136 -

D -20070530

D.G.A.C. CAPCMusée d’Art Contemporain.Exposition If

everybody had an ocean Brian Wilson, une exposition

artistique.Conventions de partenariat avec le Groupe

Carrère,Oxbow et le British Council.Vente du tee-shirt et du

catalogue.Fixation des prix de vente

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le CAPC musée d’art contemporain présente du 16 novembre 2007 au 9 mars 2008 l’exposition « If Everybody had an Ocean. Brian Wilson, une exposition artistique ». Cette exposition s’inscrit comme l’une des manifestations phares du paysage culturel bordelais de cette rentrée, à la fois par la qualité de l’artiste Brian Wilson, mais aussi par l’originalité de l’exposition alliant œuvres historiques de la scène californienne et programmations musicale et filmique.

Après la Société Française de Radiotéléphonie (SFR) et Face/Etant donné, trois autres partenaires ont souhaité s’engager financièrement dans ce projet.

Cet événement exceptionnel est en effet l’occasion pour le Groupe CARRERE, promoteur immobilier, de créer des synergies autour de convergences culturelles prestigieuses. Cette démarche de mécénat d’un montant de 25 000 net, s’inscrit dans une volonté du Groupe de soutenir la création artistique, en particulier celle d’artistes contemporains.

Tout comme Oxbow, entreprise française du Groupe Lafuma célèbre équipementier sportif qui manifeste ainsi, son intérêt de promouvoir l’exposition en affirmant son désir d’élargir son engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture et aux valeurs sportives. Ce soutien estimé à 32 700 net comporte plusieurs opérations promotionnelles et notamment l’impression de 500 tee-shirts reprenant le visuel de l’exposition. 400 exemplaires seront destinés à la vente par le CAPC au prix public de 25 TTC, 100 réservés à ses dons ou échange.

Enfin, le British Council, organisation publique internationale fondée en 1934 au Royaume Uni qui soutient la présence d’artistes britanniques dans les institutions à l’étranger et qui a déjà aidé le CAPC à l’occasion de l’exposition consacrée à Anish Kapoor, a souhaité lui aussi s’associer au projet de l’exposition en accordant une subvention de 1 400 £ (± 2 000 ).

Deux conventions ont été rédigées afin de préciser les modalités d’application de ces partenariats.

D’autre part, cette grande exposition va permettre au CAPC de poursuivre son effort d’information et d’édition en publiant un ouvrage en 1 500 exemplaires. 1000 d’entre eux seront vendus au prix public de 17 TTC, 500 exemplaires étant réservés à ses dons ou échange.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à signer les conventions ;Séance du lundi 22 octobre 2007

- 137 -

- à prévoir au budget supplémentaire une recette de ± 27 000 sur le CRB ARTCON, compte n° 7488 ;

- à prévoir une dépense de même montant sur ce même CRB, compte n° 6188 - à appliquer les prix de vente des tee-shirt et cataloguesSéance du lundi 22 octobre 2007

- 138 -

Convention de mécénat

Entre

La Ville de Bordeaux pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération

du Conseil Municipal en date du

reçue à la Préfecture le

ci-après dénommée le «CAPC »,

Et

Le Groupe Carrere SA au capital social de 100 000 , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 443 948 773 , représentée par son Président, Frédéric Carrere.G

ci-après dénommé « Carrere»,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

PREAMBULE

La Ville de Bordeaux organise au CAPC musée d’art contemporain une exposition intitulée :

« If Everybody had an ocean : Brian Wilson, une exposition artistique». Prouvant son intérêt pour la dynamique culturelle bordelaise, Carrere a manifesté sa volonté de soutenir le CAPC pour cette exposition.

Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion de l’exposition « If Everybody had an ocean : Brian Wilson, une exposition artistique» qui aura lieu au CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux, du 16 novembre 2007 au 16 mars 2008.

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE CARRERE

Carrere a décidé de soutenir le CAPC pour son exposition « If Everybody had an ocean : Brian Wilson, une exposition artistique», dans le cadre de sa politique de mécénat .

A ce titre, Carrere fait don à la Ville de Bordeaux d’une somme de 25 000 TTC (VINGT CINQ MILLES EUROS TTC).GSéance du lundi 22 octobre 2007

- 139 -

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC

Le CAPC s’engage à :

faire apparaître le logo et la mention « Groupe Carrere » sur tout support lié à l’exposition inviter un représentant Carrere à la conférence de presse du CAPC le jour du vernissage de l’exposition

remettre à Carrere 100 catalogues et 25 affiches de l’exposition « If Everybody had an ocean : Brian Wilson, une exposition artistique»

envoyer à Carrere 8 invitations pour le vernissage grand public et 8 invitations pour le dîner VIP du vernissage

organiser trois visites privées de l’exposition « If Everybody had an ocean : Brian Wilson, une exposition artistique», selon un calendrier à définir entre les deux parties et dans la limite de 30 places disponibles par visite ;

mettre à disposition de Carrere un des espaces du musée (mezzanine, galeries, terrasse, à déterminer en fonction de la programmation du CAPC) pour une soirée privée, selon un calendrier à définir entre les deux parties ;

laisser Carrere communiquer sur son partenariat avec le CAPC ;

remettre à Carrere 12 entrées pour un des événements culturels organisés pendant la durée de l’exposition « If Everybody had an ocean »

ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT

La participation de Carrere d'un montant de 25 000 euros sera versée en une seule fois avant

le 15 novembre 2007.

Cette participation financière sera créditée

sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE

La Ville de Bordeaux adressera à Carrere le justificatif fiscal pour son don de 25 000euros.

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour la durée de l’exposition « If Everybody had an ocean :

Brian Wilson, une exposition artistique» à compter de la date de sa signature par l'ensemble des contractants.

ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION

La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 140 -

ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex

- pour le Groupe Carrere, 78 chemin des 7 Deniers

BP 50409

F- 31204 Toulouse Cedex 2

Fait à Bordeaux,

en cinq exemplaires,

le

Po/la Ville de Bordeaux, Po/Carrere,

Son Président,

Son Maire, Frédéric Carrere

Alain JuppéSéance du lundi 22 octobre 2007

- 141 -

Convention de mécénat

Entre

La Ville de Bordeaux pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération

du Conseil Municipal en date du

reçue à la Préfecture le

ci-après dénommée le «CAPC »,

Et

La Société OXBOW,

Société par Actions Simplifiée au capital de 918 274 Euros, immatriculée au Registre du Commerce

et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 332 349 232 et ayant son siège social au 20, Avenue de Pythagore, 33 695 Mérignac Cedex

Représentée aux présentes par Eric Bonnem, en qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet,

ci-après dénommé «Oxbow»,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

PREAMBULE

Le CAPC musée d’art contemporain présente du 16 novembre 2007 au 9 mars 2008, l’exposition

« If Everybody had an Ocean. Brian Wilson, une exposition artistique », (ci-après dénommée « l’Exposition ») qui a pour fil conducteur la fascination qu’a exercée Brian Wilson, le mythique compositeur des Beach Boys, sur plusieurs générations d’artistes. Oxbow, entreprise française du Groupe Lafuma fondée en 1985, fabricant de vêtements et d'accessoires de sport, a manifesté son intérêt de soutenir cette exposition en affirmant ainsi son désir d’élargir son engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture et aux valeurs sportives.

Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion de l’Exposition qui aura lieu au CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux, du 16 novembre 2007 au 9 mars 2008.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 142 -

ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES

Il est expressément convenu entre les parties que les prestations décrites dans la présente convention sont des prestations d’échange et seront fournies exclusivement en nature. En conséquence, aucun règlement en numéraire ne pourra être demandé pour quelque cause et quelque somme que ce soit par les parties.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS D’OXBOW

OXBOW a décidé de soutenir le CAPC pour son exposition « If Everybody had an Ocean. Brian Wilson, une exposition artistique».

A ce titre, OXBOW associe son nom et sa notoriété à cette exposition en finançant les opérations

ci-dessous indiquées pour un montant évalué à 32 700 brut :G

OXBOW achètera trois (3) espaces publicitaires dans la presse spécialisée «Surfsession», «Tripsurf» et «Surfer’s journal» et rédigera les textes en vue de promouvoir l’exposition. Toute annonce de presse sera soumise à un « Bon à tirer » validé par les deux parties ;

3-2 OXBOW sollicitera son agence de presse parisienne pour les contacts des journalistes ;

3-3 OXBOW organisera un voyage de presse afin de promouvoir l’exposition ;

3-4 OXBOW prendra à sa charge l’ensemble des tâches et frais financiers liés à l’édition d’une carte postale en 40 000 exemplaires, diffusée gratuitement dans le réseau de distribution bordelais Cart’com. 2 000 (DEUX MILLE) exemplaires de ces cartes postales seront remis gracieusement au CAPC pour sa propre diffusion. La date de livraison de ces cartes postales au CAPC est fixée au 10 novembre 2007 au plus tard ;

3-5 OXBOW prendra à sa charge l’ensemble des tâches et frais financiers liés à la fabrication de 500 tee-shirts blancs (250 ex. taille femme, 250 ex. taille homme) reprenant le visuel de l’exposition défini d’un commun accord entre OXBOW et le CAPC. Le CAPC disposera de 400 exemplaires de ces tee-shirts pour la vente au prix public de 25 TTC et de 100 exemplaires pour les offrir à titre publicitaire. La date de livraison de ces tee-shirts au CAPC est fixée au 10 novembre 2007 au plus tard ;G

3-6 Pour les besoins des présentes, le CAPC autorise OXBOW à utiliser le visuel de l’exposition

du CAPC sur tous les supports publicitaires liés à l’exposition. Chaque support publicitaire sera soumis à autorisation du CAPC par un bon à tirer.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU CAPC

Le CAPC s’engage :

4-1 à faire apparaître le logo et la mention « OXBOW » sur tous les supports liés à l’exposition.

Il s’engage à respecter la charte graphique d’Oxbow. Tout support sera soumis à un « bon à tirer » commun ;Séance du lundi 22 octobre 2007

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4-2 à autoriser OXBOW à utiliser son logo sur tout support publicitaire réalisés par OXBOW conformément à l’article 3-6 ;

4-3 à transmettre tous les documents nécessaires à la création des visuels de l’Exposition, libres de droit pendant 6 (SIX) mois ;

4-4 à remettre à OXBOW 15 catalogues de l’Exposition

4-5 à envoyer à OXBOW 20 invitations pour le vernissage grand public et 10 invitations pour le dîner VIP du vernissage ;

4-6 à mettre à disposition la mezzanine du CAPC pour une soirée privée avec visite de l’Exposition, selon un calendrier à définir entre les deux parties ;

4-7 à remettre à OXBOW 10 entrées pour un des événements culturels organisés pendant la durée de l’Exposition ;

Justification du montant du don

Le CAPC s’engage à remettre à OXBOW un reçu justifiant le montant des engagements d’OXBOW.Le montant total des investissements est estimé à 32 700 euros brut. OXBOW pourra revendiquer une réduction d’impôt en fonction de la somme versée.

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour la durée de l’Exposition du 16 novembre 2007 au 9 mars 2008.

ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION

La convention pourra être dénoncée à tout moment pour manquement d’une partie à ses obligations contractuelles.

En effet, la partie non défaillante peut sommer l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception de palier à l’inexécution du contrat dans les 15 jours suivant réception de la lettre. Le contrat sera résilié si dans les 15 jours suivant réception de la lettre, la partie défaillante n’a pas exécuté ses obligations contractuelles.

En raison des modalités d’exécution du présent contrat, le CAPC devra remplir ses obligations postérieurement à OXBOW.

En cas de résiliation anticipée du contrat, il se peut que les obligations exécutées par l’une des parties soient disproportionnées à celles exécutées par l’autre partie. Il conviendra donc de vérifier que les obligations exécutées par les parties soient proportionnées.

En cas de disproportion, la partie lésée pourra exiger de l’autre partie de remplir ses obligations à hauteur de sa propre prestation.

En cas annulation du contrat de la part du CAPC avant l’ouverture de l’exposition pour une raison autre que la force majeure, le CAPC remboursera l’intégralité des frais engagés par OXBOW.

Force majeureSéance du lundi 22 octobre 2007

- 144 -

Les parties ne sont pas responsables et ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de leurs obligations, si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de leur volonté et non occasionnées par leur faute et leur négligence.

Les parties s’informeront mutuellement de la survenance, et le cas échéant des risques, de tout événement de cette nature et arrêteront d’un commun accord les mesures pour y remédier et en limiter les conséquences.

Si le cas de force majeure se poursuit au-delà d’une durée raisonnable en raison de l’objet même du contrat, le présent contrat sera résilié de plein droit sans qu’aucune partie ne puisse prétendre à un quelconque droit à réparation ou indemnisation

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

OXBOW et CAPC demeurent propriétaire des titres de propriété intellectuelle qu’ils mettent à disposition réciproquement.

Chacune des parties demeure propriétaire de tous les développements et/ou création qu’elle aura réalisés dans le cadre de l’exécution de la présente convention ainsi que de tous les droits de PI qui y sont attachés.

ARTICLE 8 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex

- pour OXBOW 20, Avenue de Pythagore

F-33695 Mérignac Cedex

Fait à Bordeaux,

en cinq exemplaires,

le

Po/la Ville de Bordeaux, Po/OXBOW,

Son Maire, Son Directeur Général

Alain Juppé Eric Bonnem

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTESéance du lundi 22 octobre 2007

- 145 -

D -20070531

Direction Générale des Affaires Culturelles. Museum d’Histoire

Naturelle. Convention de location de l’exposition les volcans.

Signature. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le Muséum présentera au mois d’octobre, une exposition sur "Les Volcans", réalisée par l’Association de Diffusion de l’Iconographie Scientifique « Adis ».

Fondée par François Le Guern, compagnon du volcanologue Haroun Tazieff, cette association conçoit et propose des expositions itinérantes, fruit d’expéditions à travers la planète, sur des thèmes scientifiques à vocation pédagogique pour tous publics.

Cette exposition offrira aux visiteurs du Muséum d’Histoire naturelle, un véritable tour d'horizon en volcanologie mais aussi un voyage autour du globe avec des arrêts sur les volcans les plus imposants, les plus puissants, les plus actifs et les plus explosifs.

Afin de définir les droits et obligations de chaque partie concernant la mise à disposition de cette exposition pour un montant de 25 000 euros, une convention a été établie.

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à signer ce document.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 146 -

Convention de location de l'exposition « Les Volcans »

entre la Ville de Bordeaux et l'Association de Diffusion

de l’Iconographie Scientifique « Adis »

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, domicilié en l’Hôtel de Ville, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue en préfecture le

Et

L'Association de Diffusion de l’Iconographie Scientifique « Adis », 8, rue des Bouleaux, 91140 Villebon sur Yvette, représentée par son président, Monsieur François Le Guern

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

L’Association de Diffusion de l’Iconographie Scientifique « Adis », fondée par François Le Guern, compagnon du volcanologue Haroun Tazieff, conçoit et propose des expositions itinérantes, fruit d’expéditions à travers la planète, sur des thèmes scientifiques à vocation pédagogique pour tous publics.

En collaboration avec l'Association pour la Diffusion de l'Iconographie Scientifique « Adis », le Muséum d’Histoire naturelle de Bordeaux présentera l’exposition « Les Volcans », véritable tour d'horizon en volcanologie mais aussi voyage autour du globe avec des arrêts sur les volcans les plus imposants, les plus puissants, les plus actifs et les plus explosifs.

L’exposition sera ouverte au public du 25 octobre 2007 jusqu’au 21 avril 2008.

Article 1- Objet de la convention

La Ville de Bordeaux s'engage à prendre en location l’exposition "Les Volcans" pour le Muséum d'Histoire naturelle du 15 octobre 2007 au 30 avril 2008 (dates de montage et démontage), et présentée au public du 25 octobre 2007 au 21 avril 2008.

Article 2- Location de l'exposition

Le prix total de l'exposition est de 47 140 TTC et se répartit de la façon suivante :G à la charge de la Ville de Bordeaux : location pendant 6 mois pour un montant de 25 000 TTC de l'exposition "Les Volcans"G

à la charge de l’Adis : 22 140 TTC à titre de remise exceptionnelle G

Mode de règlement

La Ville de Bordeaux s’engage à acquitter le règlement financier de la location à la réception de la facture, aux conditions citées précédemment par le mode de paiement suivant : Virement bancaire sur le compte de l’Association de Diffusion de l’Iconographie Scientifique.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 147 -

Les éventuels frais bancaires seront à charge de la Ville de Bordeaux.

Article 3 - Conditions de présentation

La Ville de Bordeaux s’engage à respecter la conception et l’esprit général de l’exposition. Elle s’engage à se conformer aux conditions matérielles de montage, d’occultation, de présentation et d’éclairage définies par l'Adis lors du montage de l’exposition. Elle pourra néanmoins avec l’accord de l'Adis y ajouter des éléments scénographiques ou d’aide à la visite.

La Ville de Bordeaux s’engage à garantir et à contrôler les conditions d’exploitation et d’utilisation conformes aux exigences de l'Adis.

La Ville de Bordeaux s’engage à présenter l’exposition dans son intégralité, toute utilisation partielle ou fractionnée étant exclue.

Article 4- Conditions particulières

La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge :

La location de l'exposition dans la totalité des points évoqués dans l'article 2 L'hébergement à l’hôtel ou en résidence appartements (selon le nombre de personnes 1 à 4 simultanément) et la restauration pour 1 à 4 personnes de l'Adis chargées du montage/démontage soit un total de 8 journées et nuitées.

Les frais kilométriques selon barème du véhicule tractant une remorque de matériel nécessaire à l’exposition

Les frais de transport, d’hébergement et de restauration d’un ou deux représentants de l’Adis lors de l’inauguration de l’exposition prévue le 24 octobre 2007 Le Muséum d’Histoire naturelle mettra à disposition le personnel nécessaire pour aider au montage et démontage de l’exposition

La souscription d'une assurance "clou à clou" garantissant le transport aller (et éventuellement retour), le montage, démontage et la durée de l'exposition pour un montant global de 211 996 . L'assureur est au choix de la Ville de BordeauxG L’exposition est par ailleurs assurée par l’ adis à la MAIF à l’année (responsabilité civile). N° de Sociétaire adis :1837833B

Le transport « aller » de l’exposition Saumur/Bordeaux/Saumur selon le barème des frais kilométriques pour véhicules de 7 tonnes et plus.

Le transport « retour » de l'exposition ne sera pas pris en charge par la Ville de Bordeaux sauf dans le cas où aucune nouvelle location de l’exposition ne serait prévue par le calendrier de l'Adis à la suite du Muséum d’Histoire naturelle de Bordeaux. Dans ce cas, le transport sera assuré par les Services municipaux ; le retour se fera à Gif-sur-Yvette.

Article 5- Communication

La Ville de Bordeaux est autorisée par l'Adis à utiliser les visuels qu’elle a mis à sa disposition libres de droits d’exploitation pour tous documents de communication. La Ville de Bordeaux réservera un minimum de 100 exemplaires des documents de communication (flyers et cartons d’invitation) pour le « producteur » afin que ce dernier puisse promotionner l’événement de son côté.

La Ville de Bordeaux s’engage à mentionner, les références de l'Adis ainsi que l’adresse de son site internet, pour toute utilisation, présentation, diffusion, publicité, information, promotion, publication, communiqué, conférence de presse, citation, etc... relatives à l’exposition.

Le Muséum d’Histoire naturelle se chargera de l’organisation de l’inaugurationSéance du lundi 22 octobre 2007

- 148 -

Article 6- Droits de l'association de Diffusion de l’Iconographie Scientifique

L'Adis dispose, en tant que créateur et réalisateur de l’exposition, du droit exclusif de conception et de fabrication des productions désignées ci-dessus. Elle bénéficie entre autres de tous les droits d’auteurs et de propriété artistique ou industrielle qui en découlent.

Toute duplication, même partielle, de la production en est donc interdite. La Ville de Bordeaux se conformera donc, aux clauses, charges, conditions d’usage et de droits générales en pareille matière, et notamment celles énumérées présentement.

Article 7- Obligations de l'association de Diffusion de Iconographie Scientifique

L’Adis est déterminée responsable de la réception, du déchargement, du déballage, du contrôle, du montage, de la présentation, avec l’aide de l’équipe du Muséum L'Adis s’engage à fournir à la Ville de Bordeaux l’exposition emballée, complète et en parfait état d’exploitation et de présentation, conformément aux descriptifs et fiches techniques fournies.

Elle s’engage à fournir à la Ville de Bordeaux, toute pièce cassée, détériorée, perdue ou volée qui est de sa fabrication et cela aux frais de la Ville de Bordeaux. Pour les autres pièces fabriquées, elle s’engage à indiquer les fournisseurs les plus appropriés.

Article 8- Obligations de la Ville de Bordeaux

Elle s’engage à en assumer toutes les responsabilités, notamment en matière d’assurances et à prendre toutes dispositions nécessaires en conséquence. (voir article 4 de la convention)

Le démontage, le ré-emballage et le rechargement de l’exposition pour le retour seront assurés par les équipes municipales sous le contrôle d’un représentant de l’Adis.

En matière d’entretien de l’exposition, la Ville de Bordeaux s’engage :

à changer les pièces défectueuses ou endommagées.

En cas de dégât causé à l’exposition ou de défectuosité, la Ville de Bordeaux est tenue de conserver les pièces endommagées, même si celles-ci sont hors d’usage et ce, afin d’établir avec l'Adis un état des lieux de fin d’exposition.

Article 9- Date d'effet et délais d'exécution

La présente convention prend effet à la date de sa signature et trouve son terme dès la fin de la manifestation pour laquelle elle a été souscrite.

Article 10- Résiliation et annulation

Chacune des parties peut annuler la location de l'exposition avant l'expédition de celle-ci pour des raisons de force majeure et notamment pour des raisons de sécurité hors de son contrôle comme le feu, les grèves, la rareté du carburant, la guerre ou actes de guerre, le terrorisme, la décision d'autorités publiques, les tremblements de terre, tempêtes, inondations ou autres désastres.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 149 -

Pour des raisons autres que celles énumérées ci-dessus, la Ville de Bordeaux peut annuler la location de l'exposition, à sa discrétion, avant l'expédition de celle-ci par un avis écrit transmis au prêteur au moins un mois avant la date prévue de l'ouverture et ne sera redevable d'aucun dédommagement.

Dans le cas où l'Adis annulerait la réservation de la Ville de Bordeaux, pour des raisons autres qu'un sinistre intervenant lors du transport de l’exposition ou dans un délai ne permettant pas la reconstruction de celle-ci, la rendant de facto indisponible, d’une indisponibilité pour cause médicale grave des concepteurs de l’exposition, elle serait tenue de rembourser à celle-ci le montant des frais engagés.

Au cas où l’exposition serait reportée à une date ultérieure, les deux parties se réservent la possibilité d’établir éventuellement une nouvelle convention portant sur le même objet.

Article 11- Compétence juridictionnelle

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux

Article 12- Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,

Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland – 33077 BORDEAUX Cedex

Pour L’Association de Diffusion de l’Iconographie Scientifique, représentée par François Le Guern, 8, rue des Bouleaux, 91140 Villebon-sur-Yvette

Fait à Bordeaux,

en quatre exemplaires

le

Po/le Maire de Bordeaux Pour l’Association ADIS,

l’Adjoint au Maire Son représentant,

Dominique DUCASSOU François LE GUERN

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

- 150 -

D -20070532

Direction Générale des Affaires Culturelles. Bibliothèque de

Bordeaux. Demande de subvention au titre du FRAB 2007.

Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Bibliothèque municipale de Bordeaux a procédé durant cette année à des acquisitions documentaires au profit de son patrimoine lors des ventes aux enchères publiques et chez les libraires d’anciens. Elle a acquis 6 documents et ensembles de documents précieux d’une valeur de 34 757 40 :

Fonds Mauriac

François Mauriac

Le Fleuve de feu, manuscrit autographe du roman de François Mauriac qui fut publié en 1923 chez Bernard Grasset

Vente aux enchères publique chez Sotheby’s à Paris le 6 juin 2007 :12 392

Fonds régional

Jean de La Ville de Mirmont

Les Dimanches de Jean Dézert, fragment de manuscrit

Et

Adrien Copperie

Le partage du ciel, édition originale, exemplaire de tête hors commerce numéroté

Achat Librairie Jean François Fourcade à Paris : 1 265 40

Documents imprimés à Bordeaux aux XVII et XVIIIèmes siècles

Le Sieur de Montauban

Relation du voyage du sieur de Montauban Edition à Bordeaux chez Raymond Brun en 1697

Achat Librairie Camille Sourget, à Paris : 13 000

Instruction générale sur la juridiction consulaire, avec un recueil des édits, déclarations, lettres patentes du Roy,…donnés en faveur de messieurs les juge [sic] & consuls de la Bourse commune des marchands de la ville de Bordeaux… Edition à Bordeaux chez Chapuis en 1772

Achat Librairie Lectures d’Ysengrin à Angoulême : 1 600Séance du lundi 22 octobre 2007

- 151 -

Documents iconographiques appartenant au patrimoine régional

5 albums formés de dessins à la mine de plomb, lavis, gravures et estampes rassemblés par le fils de Edmond Géraud, poète bordelais. Dans ces recueils on notera des dessins originaux de Gustave de Galard et un projet de monument pour Michel de Montaigne.

Achat Editions Horizon chimérique à Bordeaux : 2 500

Partitions musicales appartenant au patrimoine bordelais

Lot de partitions ayant appartenu au violoncelliste bordelais Henry Barouk (1904-1962), certaines portant des envois de musiciens tels que Maurice Ravel et des annotations pour exécution.

Achat à Alain Dumeau à Talence : 4 000

Le Fonds Régional d’Acquisition des Bibliothèques créé en 1991 par la Région Aquitaine pourrait allouer à notre commune une subvention.

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- poursuivre toutes les démarches utiles auprès de ce Fonds de manière à obtenir la subvention la plus élevée possible suite à l’acquisition des documents cités dont la dépense pour la Ville s’élève à 34 757 40

La commune autorise gracieusement la diffusion sur Internet par l’association Arpel, Agence régionale pour l’écrit et le livre missionnée par la Région et la Drac, d’un choix de trois photographies numériques des ouvrages acquis avec l’aide du Frab, dans les conditions suivantes : droits de représentation, de reproduction, de publication et de diffusion, sur tous supports et sous toute forme, intégration à une base de données, par tout procédé, pour la durée de protection légale prévue par le code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, sur un site gratuit, avec protection physique contre la reproduction, et mention sur chaque image du nom de l’auteur ou de l’ayant droit.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

- 152 -

D -20070533

Direction Générale des Affaires Culturelles. Bibliothèque de

Bordeaux. Partenariat avec la Bibliothèque Publique

d’Information (BPI). Convention. Signature. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Bibliothèque Publique d’Information, située au Centre Georges Pompidou à Paris, conformément à ses missions statutaires et aux priorités définies par le Ministre de la Culture et de la Communication, entend développer un partenariat actif avec les bibliothèques territoriales pour accroître l’accès de tous à l’information, à la documentation, aux biens culturels ; elle crée à cet effet un réseau de « bibliothèques partenaires ».

La Bibliothèque municipale de Bordeaux est pour sa part reconnue pour l’excellence des services rendus en matière d’offre de lecture publique.

Les deux établissements ont vocation à définir une coopération bibliothéconomique, professionnelle et culturelle au bénéfice des publics qu’ils desservent. Ils décident de la mise en place de cette coopération dans le cadre d’un partenariat visant à développer des actions communes pour le développement des services à destination de leurs usagers.

La convention « cadre » précise les axes de coopération à mettre en œuvre ou à développer entre la BPI et la Bibliothèque Municipale de Bordeaux pour : - Favoriser l’élargissement de l’offre documentaire sur tout support et particulièrement sur support numérique

- Améliorer l’accès de tous à l’offre documentaire

- Diffuser et partager les savoirs et savoir-faire

- Participer au développement de la recherche sur les bibliothèques, le livre et la lecture

- Contribuer à l’œuvre culturelle des bibliothèques

La convention « annexe » porte spécifiquement sur la diffusion de films numérisés du catalogue de la BPI. La Bibliothèque municipale de Bordeaux pourra ainsi élargir son offre aux usagers en diversifiant les ressources documentaires et mettre à leur disposition un large fonds de films documentaires numérisés en consultation sur place,

La Bibliothèque municipale de Bordeaux est ainsi appelée :

- à expérimenter des services innovants

- à s’impliquer directement dans la définition des projets de coopération avec la BPI - à jouer un rôle de relais et d’animation territoriale

- à participer à l’évaluation de la politique de coopération

La signature de ces conventions, conclues pour un an et renouvelables par tacite reconduction, permettra à chaque partenaire de mentionner et de promouvoir par tout moyen les projets de coopération qu’ils ont en commun. La Bibliothèque municipale de Bordeaux pourra, pendant la durée de la convention se prévaloir de son appartenance au réseau des bibliothèques partenaires mis en place par la BPI. Des articles communs pourront être proposés à la presse professionnelle.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 153 -

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer les conventions dont le projet figure en annexe à la présente délibération.Séance du lundi 22 octobre 2007

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Convention ANNEXE de coopération bibliothéconomique

Diffusion des films numérisés du Catalogue national de films

documentaires de la Bpi

Entre

La Ville de Bordeaux (Bibliothèque municipale) représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

reçue en Préfecture le

Et

la Bibliothèque publique d’information (Bpi), Centre Georges Pompidou, 75197 Paris Cedex 04, représentée par son Directeur, Monsieur Thierry GROGNET

Considérant que :

La Bpi diffuse auprès des bibliothèques publiques un Catalogue national de films documentaires comportant fin 2006 1520 titres, et que, dans ce catalogue, 700 titres ont été acquis avec des droits de numérisation et sont proposés aux bibliothèques publiques au format Mpeg-4,

La Bibliothèque municipale de Bordeaux souhaite élargir son offre aux usagers en diversifiant les ressources documentaires et mettre à leur disposition un fonds de films documentaires numérisés en consultation sur place,

Il est établi que :

Article 1 : Objet de la présente convention

La Bpi met gratuitement à la disposition de la Bibliothèque municipale de Bordeaux les fichiers des films numérisés du Catalogue national ainsi que les notices bibliographiques correspondantes au format Unimarc.

En 2007, un premier lot de 200 films sera livré à la Bibliothèque municipale de Bordeaux. Par la suite, cette offre sera complétée régulièrement selon des modalités à définir.

Article 2 : Cadre juridique

La Bpi est cessionnaire de droits de représentation et de reproduction des œuvres audiovisuelle figurant au Catalogue national.

Il est expressément convenu que l’autorisation consentie par la Bpi au titre du présent contrat ne peut excéder les termes du contrat de cession passé par la Bpi avec les ayants droit. Toutes interprétations ou toutes clauses contraires du présent contrat seraient réputées non écrites.

La Bibliothèque municipale de Bordeaux est autorisée à effectuer des représentations publiques, collectives ou individuelles, à titre gratuit, dans les locaux de la bibliothèque. Ces représentations publiques peuvent intervenir au moyen d’un enregistrement sur serveur numérique desservant plusieurs postes de consultation.

La Bibliothèque municipale de Bordeaux s’interdit toute reproduction des fichiers des films numérisés mis à disposition gratuitement par la Bpi et en particulier toute forme de prêt, deSéance du lundi 22 octobre 2007

- 155 -

location, de distribution, de copie en tout ou partie quelque soit la forme du support. La présente stipulation ne fait pas obstacle aux reproductions provisoires permises par l’article L 122-5 6° du code de la propriété intellectuelle.

Le présent contrat est conclu en considération de la personne du cocontractant de la Bpi. Celui- ci ne peut céder les droits et obligations du présent contrat sans le consentement écrit de la Bpi.

Le présent contrat ne porte pas préjudice aux accords non-commerciaux que les sociétés civiles d'auteurs ont ou auront passés avec le cocontractant.

En conséquence, les cessions du droit de représentation publique en secteur non commercial, prévues au présent article, ne portent pas préjudice du droit à rémunération que l'auteur membre d'une société civile d'auteurs peut exercer auprès de cette société civile en application des accords non commerciaux sus-indiqués.

Sous réserve du respect scrupuleux par le cocontractant de la Bpi du présent contrat, celle-ci garantit contre tout recours ou action que pourrait former à un titre quelconque, à l'occasion de l'exercice des droits cédés au titre du présent contrat, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation des films numérisés, ou qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de ceux-ci ou sur leur utilisation par le cocontractant de la Bpi.

Article 3 : Obligations des deux parties

Le cocontractant s’engage à respecter le cadre juridique défini à l’article 2.

La Bpi fournira les fichiers des films numérisés au format MPEG-4 WM9 (débit 2,5 Mb/s) et enverra chaque semestre la liste des nouveaux films proposés sous forme numérisée aux bibliothèques publiques. Elle enverra chaque année, par courrier, à la Bibliothèque municipale de Bordeaux la liste des œuvres dont les droits sont échus et celle-ci s’engage à retirer les fichiers correspondant du serveur et à les détruire à réception de ce courrier.

Fait à , le

Pour la ville de Bordeaux

le Maire

Alain JUPPE

Pour la Bibliothèque publique

d’information,

le Directeur

Thierry GROGNETSéance du lundi 22 octobre 2007

- 156 -

Convention cadre de coopération bibliothéconomique

Entre

La Ville de Bordeaux (Bibliothèque municipale), représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du reçue en Préfecture le

Et

La Bibliothèque publique d’information, Centre Georges Pompidou, 25, rue du Renard, 75197 PARIS CEDEX 04, ci-après dénommée « Bpi », représentée par son directeur, Monsieur Thierry GROGNET

Considérant que :

La Bpi, conformément à ses missions statutaires et aux priorités définies par le Ministre de la Culture et de la Communication, entend développer un partenariat actif avec les bibliothèques territoriales pour accroître l’accès de tous à l’information, à la documentation, aux biens culturels ; elle crée à cet effet un réseau de « bibliothèques partenaires ».

La Bibliothèque municipale de Bordeaux est pour sa part reconnue pour l’excellence des services rendus en matière d’offre de lecture publique.

Les deux établissements ont vocation à définir une coopération bibliothéconomique, professionnelle et culturelle au bénéfice des publics qu’ils desservent.

Les objectifs de cette coopération :

- Favoriser l’élargissement de l’offre documentaire sur tout support et particulièrement sur support numérique

- Améliorer l’accès de tous à l’offre documentaire

- Diffuser et partager les savoirs et savoir-faire

- Participer au développement de la recherche sur les bibliothèques, le livre et la lecture - Contribuer à l’œuvre culturelle des bibliothèques

- La Bibliothèque municipale de Bordeaux partage un ou plusieurs des objectifs de ce programme de coopération.

- Elle participe et s’engage dans des actions communes, bilatérales ou multilatérales. - Elle est membre du conseil de coopération de la Bpi qui se réunit une fois par an. - Elle développe la coopération à deux niveaux.

- A l’échelon national, elle s’implique directement dans la définition et la mise en œuvre des actions.

- A l’échelon territorial, elle diffuse l’information sur les projets de coopération, recherche de nouveaux partenaires et constitue des réseaux d’innovation.

Il est convenu que :

Article 1 – Objet de la présente convention

La présente convention a pour objet l’établissement d’une coopération entre la Bpi et la Bibliothèque municipale de Bordeaux.

Les parties décident de la mise en place de cette coopération dans le cadre d’un partenariat visant à développer des actions communes pour le développement des services à destination de leurs usagers.

La Bibliothèque municipale de Bordeaux est ainsi appelée

- à s’impliquer directement dans la définition des projets de coopération avec la BpiSéance du lundi 22 octobre 2007

- 157 -

à expérimenter des services innovants

à jouer un rôle de relais et d’animation territoriale

à participer à l’évaluation de la politique de coopération

Article 2 – Nature des actions

La Bibliothèque municipale de Bordeaux choisit parmi les grands objectifs de coopération ceux qui font l’objet d’une participation active.

Favoriser l’élargissement de l’offre documentaire sur tout support et particulièrement sur support numérique

Participation au consortium Carel pour l’achat de ressources en ligne Consultation des films numérisés du Catalogue national

Récupérations de notices de sites sélectionnés

Améliorer l’accès de tous à l’offre documentaire, avec une attention particulière pour les publics handicapés

Accueillir une journée d’étude sur le handicap

Participer à la sélection de sites accessibles aux déficients visuels

Collaborer au wiki Alphabib

Diffuser et partager les savoirs et savoir-faire

Accueillir une journée de présentation sur les ressources d’autoformation Organiser une journée de rencontre en intra sur les outils de pilotage des politiques documentaires

Contribuer au réseau de réponses à distance de la BPI

Participer à BiblioSes@me

Les modalités économiques et juridiques concrètes seront fixées, si nécessaire, au cas par cas d’un commun accord entre les parties.

Article 3 – Stages professionnels

Dans le cas de stages professionnels, les modalités d’accueil des stagiaires seront précisées d’un commun accord au moins 30 jours civils avant la date de début du stage concerné.

Article 4 – Partenariat et réseau

La présente convention permet à chaque partenaire de mentionner et de promouvoir par tout moyen les projets de coopération qu’ils ont en commun. La Bibliothèque municipale de Bordeaux pourra, pendant la durée de la convention se prévaloir de son appartenance au réseau des bibliothèques partenaires mis en place par la Bpi.

Des articles communs pourront être proposés à la presse professionnelle.

Article 5 – Date, durée et résiliation du contrat

La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification. Elle est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Passée la première année d’exécution du contrat, La Bpi et La Bibliothèque municipale de Bordeaux peuvent résilier la présente convention à tout moment par lettre recommandée avec A.R. moyennant un préavis de 90 jours calendaires.

Toutefois, la non reconduction n'a pas d'effet sur les actions déjà programmées et en cours.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 158 -

Article 6 : litige

Pour tout litige survenant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention et qui ne pourrait être réglé à l'amiable, attribution de compétence est faite aux juridictions administratives siégeant à Bordeaux.

Fait à , le

Pour la Ville de Bordeaux Pour la Bibliothèque publique

d’information

Le Maire

Alain JUPPÉ

Le Directeur

Thierry GROGNET

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

- 159 -

D -20070534

Direction Générale des Affaires Culturelles. Bibliothèque de

Bordeaux. Exposition : le livre en son jardin. Fixation du prix de

vente du catalogue. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

2007 marque le tricentenaire de la naissance de Carl Von Linné, inventeur de la nomenclature binomiale des espèces, toujours en vigueur, et qui a fait du grand naturaliste suédois une figure emblématique de l’histoire des sciences du 18° siècle.

La célébration de cet anniversaire est l’occasion pour la bibliothèque de présenter les trésors de botanique de ses collections patrimoniales (manuscrits, estampes, médailles, imprimés, photographies) du Moyen Age à nos jours.

L’exposition, intitulée « Le livre en son jardin », se tiendra du 28 septembre au 22 décembre 2007.

La Ville de Bordeaux fera à cette occasion éditer un catalogue de l’exposition. Sur les 500 exemplaires réalisés,

- 100 exemplaires seront réservés à des dons et échanges

- 400 exemplaires seront proposés à la vente au prix public de 5 euros

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- appliquer les tarifs ci-dessus. Les recettes correspondantes seront inscrites sur le budget de la Bibliothèque, article 7078.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

- 160 -

D -20070535

D.G.A.C. Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation de

documents.Cession au SESSAD Rive Gauche, au collège ste

Thérèse au CESDA, au Lycée de l’Assomption et à l’association

Marie de Luze. Signatures. Conventions. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Bibliothèque municipale est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à la désaffectation de ses inventaires de documents appartenant à la Ville.

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :

- les documents en mauvais état physique (lorsque leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse),

- les documents au contenu périmé,

- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,

- les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Par délibération du 27 mars 2006, la Ville a accepté le principe que certains de ces documents soient vendus. Mais il semble souhaitable de pouvoir continuer à œuvrer pour le développement de la culture dans les milieux défavorisés, et aider par des dons certaines institutions ou associations à but non lucratif ou à vocation éducative, culturelle ou caritative en France comme à l’étranger, ou à titre exceptionnel à des tiers ayant un projet à but social ou humanitaire.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations suivantes :

- désaffectation des documents mentionnés sur les listes ci-annexées, répondant aux critères ci-dessus,

- don des documents désaffectés à :

- Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D) Rive Gauche (250 documents)

- Collège Ste-Thérèse (250 documents)

- Lycée de l’Assomption (250 documents)

- Centre d’Education Spécialisée pour Déficients Auditifs (C.E.S.D.A.) (250 documents)

- Association « Marie de Luze » (250 documents)

- signature des conventions correspondantes figurant en annexe.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 161 -

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

(BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE)

ET LE CESDA RELATIVE AU DON DE LIVRES

Entre

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

Et

le Centre d’Education Spécialisé pour Déficients Auditifs (C.E.S.D.A.), domicilié à Bordeaux, 61 rue de Marseille, représenté par son Directeur, Monsieur Joël DAVID , dûment habilité,

D'autre part,

Il a été convenu ce que suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au C.E.S.D.A. un lot de 250 livres issus des collections de la bibliothèque municipale de Bordeaux.

Article 2 : Description du matériel cédé

La liste des documents cédés au C.E.S.D.A figure en annexe à la présente convention.

Article 3 : Obligations du C.E.S.D.A

Le C.E.S.D.A s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces ouvrages.

Article 4 : Conditions de la mise à disposition du don

L’ensemble des documents sera enlevé par le C.E.S.D.A

Article 5 : Compétences Juridictionnelles

Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 162 -

Article 6 : Election de Domicile

- Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX

- Pour le C.E.S.D.A, à Bordeaux, 61 Rue de Marseille

Fait à Bordeaux le

En deux exemplaires

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire,

Pour le C.E.S.D.A,

Le Directeur,Séance du lundi 22 octobre 2007

- 163 -

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

(BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE)

ET LE COLLEGE SAINTE THERESE

RELATIVE AU DON DE LIVRES

Entre

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

Et

le Collège Sainte-Thérèse, domicilié à Bordeaux, 47 cours Balguerie-Stuttenberg, représenté par son Directeur, Monsieur Jean Pinson, dûment habilité,

Il a été convenu ce que suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au Collège Sainte-Thérèse un lot de 250 livres issus des collections de la bibliothèque municipale de Bordeaux.

Article 2 : Description du matériel cédé

La liste des documents cédés au Collège Sainte-Thérèse figure en annexe à la présente convention.

Article 3 : Obligations du Collège Sainte-Thérèse

Le Collège Sainte-Thérèse s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces ouvrages.

Article 4 : Conditions de la mise à disposition du don

L’ensemble des documents sera enlevé par le Collège Sainte-Thérèse

Article 5 : Compétences Juridictionnelles

Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 164 -

Article 6 : Election de Domicile

Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX

Pour le Collège Sainte-Thérèse, à Bordeaux, 47 cours Balguerie-Stuttenberg

Fait à Bordeaux le

En deux exemplaires

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire,

Pour le Collège Sainte-Thérèse,

Le Directeur,Séance du lundi 22 octobre 2007

- 165 -

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

(BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE)

ET L’ASSOCIATION « MARIE DE LUZE »

RELATIVE AU DON DE LIVRES

Entre

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

Et

l’association « Marie de Luze », domiciliée à Bordeaux, 85 rue Laroche, représentée par son Directeur, Monsieur Pierre Pascal BERGAY, dûment habilité,

Il a été convenu ce que suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder à l’association « Marie de Luze » un lot de 250 livres issus des collections de la bibliothèque municipale de Bordeaux.

Article 2 : Description du matériel cédé

La liste des documents cédés à l’association « Marie de Luze » figure en annexe à la présente convention.

Article 3 : Obligations de l’association « Marie de Luze »

L’association « Marie de Luze » s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces ouvrages.

Article 4 : Conditions de la mise à disposition du don

L’ensemble des documents sera enlevé par l’association « Marie de Luze »

Article 5 : Compétences Juridictionnelles

Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 166 -

Article 6 : Election de Domicile

- Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX

- Pour l’association « Marie de Luze », à Bordeaux, 85 rue Laroche

Fait à Bordeaux le

En deux exemplaires

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire,

Pour l’association « Marie de

Luze »,

Le Directeur,Séance du lundi 22 octobre 2007

- 167 -

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

(BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE)

ET LE LYCEE DE L’ASSOMPTION

RELATIVE AU DON DE LIVRES

Entre

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes

par délibération du Conseil Municipal du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

Et

le Lycée de l’Assomption, domicilié à Bordeaux, 370 boulevard Wilson, représenté par son Directeur, Monsieur D. CROS , dûment habilité,

Il a été convenu ce que suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au Lycée de l’Assomption un lot de 250 livres issus des collections de la bibliothèque municipale de Bordeaux.

Article 2 : Description du matériel cédé

La liste des documents cédés au Lycée de l’Assomption figure en annexe à la présente convention.

Article 3 : Obligations du Lycée de l’Assomption

Le Lycée de l’Assomption s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces ouvrages.

Article 4 : Conditions de la mise à disposition du don

L’ensemble des documents sera enlevé par le Lycée de l’Assomption

Article 5 : Compétences Juridictionnelles

Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 168 -

Article 6 : Election de Domicile

- Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX

- Pour le Lycée de l’Assomption, à Bordeaux, 370 boulevard Wilson

Fait à Bordeaux le

En deux exemplaires

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire,

Pour le Lycée de l’Assomption,

Le Directeur,Séance du lundi 22 octobre 2007

- 169 -

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

(BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE)

ET LE SESSAD RIVE GAUCHE

RELATIVE AU DON DE LIVRES

Entre

La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

D'une part,

Et

Le Sessad Rive Gauche, domicilié à Bordeaux, 33 rue de Colmar, représenté par sa Directrice, Madame CAYLA , dûment habilitée,

D'autre part,

Il a été convenu ce que suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au Sessad Rive Gauche un lot de 250 livres issus des collections de la bibliothèque municipale de Bordeaux.

Article 2 : Description du matériel cédé

La liste des documents cédés au Sessad Rive Gauche figure en annexe à la présente convention.

Article 3: Obligations du Sessad Rive Gauche

Le Sessad Rive Gauche s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces ouvrages.

Article 4 : Conditions de la mise à disposition du don

L’ensemble des documents sera enlevé par le Sessad Rive Gauche

Article 5 : Compétences Juridictionnelles

Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 170 -

Article 6 : Election de Domicile

- Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX

- Pour le Sessad Rive Gauche, à Bordeaux, 33 rue de Colmar

Fait à Bordeaux le

En deux exemplaires

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire,

Pour le Sessad Rive Gauche,

La Directrice,

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

- 171 -

D -20070536

Direction Générale des Affaires Culturelles. Bibliothèque de

Bordeaux. Désaffection et destruction de documents.

Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :

- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,

- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,

- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.

Une liste de 11 627 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours des mois de mai à août 2007.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- la désaffectation des ouvrages dont les listes sont consultables au Secrétariat du Conseil Municipal.

- la destruction des ouvrages désaffectés

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

- 172 -

D -20070537

Direction Générale des Affaires Culturelles. Base sous marine.

Convention de partenariat avec l’association des Grandes

Traversées. Signature. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

« Les Grandes Traversées », créées en 2001, permettent à un artiste contemporain de diriger un itinéraire créatif autour duquel se joignent ses invités dans de multiples registres artistiques, danse, théâtre, multimédia, musique...

Pour la septième édition, La Ville de Bordeaux et l’association « Les Grandes Traversées » ont décidé de se rapprocher pour l’organisation d’une partie de cette manifestation à la Base sous marine de Bordeaux du 11 au 18 novembre 2007.

Dans ce cadre, l’association « Les Grandes Traversées » s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais artistiques, scéniques et logistiques de cette manifestation.

En contrepartie, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre gracieusement à la disposition de l’association « Les Grandes Traversées » ses espaces accessibles au public.

Une convention stipulant les droits et obligations des deux parties a été établie.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à signer ce document.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 173 -

Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux

et les Grandes Traversées

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

reçue en Préfecture le

Ci-dessous désignée « VILLE DE BORDEAUX »

Et

Les Grandes Traversées, Association loi 1901, 15 rue Françis Garnier 33000 Bordeaux N° de siret : 44177509500017

Code APE : 923A

N° de licence : 331054-T2 / 331055-T3

représentées par son Directeur, dûment habilité aux fins des présentes

Ci-dessous désigné « Les Grandes Traversées »,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Les Grandes Traversées, créées en 2001, permettent à un artiste contemporain de diriger un itinéraire créatif autour duquel se joignent ses invités dans de multiples registres artistiques, danse, théâtre, multimédia, musique...

Pour la septième édition, La Ville de Bordeaux et les Grandes Traversées ont décidé de se rapprocher pour l’organisation d’une partie de cette manifestation à la Base sous marine de Bordeaux.

Dans ce cadre, la Base sous marine et l’association Les Grandes Traversées mutualiseront leurs moyens pour permettre le déroulement de l’itinéraire d’Erna Omarsdottir à la Base sous marine de Bordeaux.

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER - OBJET

La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités pratiques de cette organisation.

La base sous-marine accueillera des spectacles chorégraphiques et musicaux programmés dans le cadre des Grandes Traversées selon un planning qui sera annexé à la présente convention.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 174 -

ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET-DUREE

Les spectacles et diverses animations seront accueillis du dimanche 11 novembre au dimanche 18 novembre 2007 inclus.

Le lieu sera disponible pour assurer les montages et démontages techniques nécessaires au bon déroulement de la manifestation du 05 au 21 novembre.

Les Grandes Traversées ne pourront en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration des périodes prévues ci-dessus. La Ville de Bordeaux conserve la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

ARTICLE 3 : LIEUX UTILISES

La base sous marine mettra à disposition des Grandes Traversées les espaces suivants : Accès des publics, circulations et commodités

Accès techniques et circulations.

Mise à disposition des espaces d’activité pour une ouverture au public : salle multi activités, espaces dénommés C2, C3 et C4.

L’espace C5 sera mis à disposition uniquement en accès au personnel technique et artistique associé à la manifestation.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DES GRANDES TRAVERSEES :

Les Grandes traversées auront à leur charge l’ensemble des frais artistiques et frais liés aux contrats artistiques, notamment les frais de déplacement, et d’hébergement.

Les Grandes Traversées fourniront les spectacles entièrement montés et assureront la responsabilité artistique des représentations.

En qualité d'employeur, Les Grandes traversées assureront la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, des personnels attachés aux spectacles..

Il appartiendra notamment aux Grandes Traversées de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les déclarations d’embauche, ainsi que, le cas échéant, les autorisations pour l'emploi, de mineurs ou d'artistes ou techniciens étrangers dans les spectacles.

En vertu des traités et accords internationaux, il est rappelé que les étrangers salariés en France sont soumis aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles (étendues ou non) applicables aux salariés employés par des entreprises de la même branche établies en France, en matière de rémunération, durée de travail, conditions de travail et congés.

Les Grandes Traversées prendront en charge l'ensemble des transports aller et retour et effectueront les éventuelles formalités douanières des personnels, éléments et matériels délimités ci-dessus, et, en supporteront le coût. Les frais d'hébergement, de restauration et les défraiements des personnels qui sont sous sa responsabilité resteront à sa charge.

Les Grandes Traversées s’acquitteront du versement des droits d'auteur ainsi que le cas échéant le paiement des droits voisins).

Elles auront également à leur charge le versement de la taxe fiscale sur les spectacles si elle est due.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 175 -

Les Grandes Traversées devront fournir à la signature du présent contrat, conformément aux articles L341-6-4 et R341-36 du code du travail, une attestation sur l’honneur certifiant que ses salariés de nationalité étrangères sont autorisés à exercer une activité professionnelle en France.

Les grandes Traversées auront à leur charge, en étroite collaboration avec le personel de la Base, la régie générale de l’ensemble des spectacles.

Les Grandes Traversées devront, dans un délai minimum de deux mois avant le début de la manifestation solliciter l’aval de la Commission de sécurité pour le déroulement de cette manifestation.

Les Grandes Traversées devront désigner un chargé de sécurité qui sera l’interlocuteur de la Ville de Bordeaux.

Les Grandes Traversées s’engagent à mettre en place un service de sécurité en fonction de la nature des spectacles, du nombre et du type de public attendu, du lieu de spectacle et des perturbations susceptibles de se produire à l’occasion des representations et évènements.. Elles assureront également le gardiennage de nuit durant toute la durée de la manifestation. (Montage et démontage compris).

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX

La Ville de Bordeaux, fournira gracieusement les espaces de déroulement des évènements selon les dispositions légales et conventionnelles régissant cette activité.

Elle fera assurer par tous les moyens nécessaires le respect des consignes relatives au rapport de la Commission de sécurité propre à cette manifestation.

Elle autorise les Grandes Traversées, dans l’esprit de la co-organisation définie en préambule, de gérer une billetterie à entrée payante.

Elle devra à ce titre ce conformer aux disposition légales en matière d’édition et de gestion de billetterie et devra, en outre, se conformer aux prescriptions de la Commission de sécurité en terme des jauges maximales autorisées dans les différents lieux de spectacles. Toute personne entrante devra être munie d’un billet. La Ville de Bordeaux autorise Les Grandes Traversées à installer un espace détente- buvette proposant des projections de films qui sera géré par les Grandes Traversées sous réserve de l’obtention de l’autorisation temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie.

La Ville de Bordeaux contribuera à la mise en « ordre de marche » des espaces de déroulement des programmations.

ARTICLE 6- RESOLUTIONS COMMUNES

Les parties déclarent avoir connaissance des obligations qui leur incombent en matière de sécurité du travail en vertu notamment des articles R237-1 et suivants du code du travail qui prévoient l’élaboration commune d’un plan de prévention des risques professionnels encourus par les salariés de plusieurs employeurs en cas de coactivité

ARTICLE 7 - COMMUNICATION

La collaboration entre les parties sera mentionnée sur tous les supports de communication de la façon suivante :Séance du lundi 22 octobre 2007

- 176 -

Insertion du logo de la Mairie de Bordeaux dans le respect de la Charte graphique de cette dernière et insertion du logo de la Base sous marine.

La mention « Avec le soutien de la Ville de Bordeaux » devra également apparaître dans le texte de tout document de communication édité à cette occasion.

ARTICLE 8 - ASSURANCES

Les deux parties s’engagent à couvrir les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile susceptibles d’être engagées du fait de l’organisation conjointe de cette manifestation.

Les Grandes Traversées couvriront en dommage l’ensemble des éléments de scénographie apportés par leurs soins ou bien par leurs prestataires et mis à disposition par la Ville de Bordeaux..

.

Les Grandes Traversées garantissent la Ville de Bordeaux contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont il a la charge.

ARTICLE 9 - RESILIATION

La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure pour la loi et la jurisprudence.

Le défaut ou le retrait des droits des représentations à la date d’exécution de la présente convention entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du préambule de son exposé.

ARTICLE 10-COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 11-ELECTION DE DOMICILE

Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

- Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de Ville,

- Pour les Grandes Traversées, 15 rue Françis garnier 33000 Bordeaux

Bordeaux le ,

Pour la Ville de Bordeaux, Pour Les Grandes Traversées

Le Maire, Le Directeur,

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

- 177 -

D -20070538

Direction Générale des Affaires Culturelles. Base Sous Marine.

Concert des Rabeats fixation de tarifs. Conventions de vente de

billets. Signature. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Base Sous Marine proposera au début de l’année 2008 une exposition sur le thème de mai 68.

Elle accueillera notamment dans ce cadre, le 26 janvier 2008, un concert des « Rabeats », groupe musical interprétant le répertoire des « Beatles ».

Il est proposé la mise en place tarifaire suivante :

Plein tarif : 30 euros

Tarif réduit 25 euros

40 places gratuites seront réservées à des invitations

Le tarif réduit s’appliquera aux jeunes de moins de 18 ans et aux demandeurs d’emploi.

De plus, les réseaux de billetterie France Billets, Tickets net, Box Office ainsi que l’association du Kiosque Culture acceptent de vendre à leur billetterie les titres d’entrée à ce concert.

Des conventions ont été établies pour établir les droits et obligations des parties

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- appliquer ces tarifs

- signer ces conventionsSéance du lundi 22 octobre 2007

- 178 -

CONVENTION

Entre

Raison sociale :VILLE DE BORDEAUX, Base Sous Marine, domiciliée à l’hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33 077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue en Préfecture le

ci-après dénommé « L’ORGANISATEUR »

Et

TICKETNET

Société anonyme

enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n°: Nanterre B 412 888 333 domiciliée au : Challenge 92 – 101 avenue François Arago – 92017 NANTERRE Cedex

représentée par Monsieur Jean-Luc PECHINOT

ci-après dénommée «TICKETNET »

Il est préalablement rappelé que TICKETNET gère un réseau informatique national de vente

de billets de spectacles, d’événements sportifs, culturels et de loisirs.

L’ORGANISATEUR souhaite que les billets disponibles pour son ou ses différents sites et activités soient vendus par le réseau TICKETNET qui accepte.

IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT

1. Objet :

L’objet du contrat est de déterminer les conditions dans lesquelles L’ORGANISATEUR confie à TICKETNET la vente de ses billets à travers son réseau.

2. Mandat du réseau TICKETNET :

L’ORGANISATEUR confie à TICKETNET le mandat de vendre des billets pour son événement sans garantie minimum ou prédéterminée, étant entendu que L’ORGANISATEUR s’engage à accepter tous les billets édités par le réseau TICKETNET en accès direct.

Le réseau TICKETNET assurera la vente de cet événement par le biais de tout son réseau national de vente ;Séance du lundi 22 octobre 2007

- 179 -

L’ORGANISATEUR confie à la Société TICKETNET la mission de vendre pour le compte de l’Organisateur et au nom de TICKETNET les billets de spectacle, objet du présent ordre d’édition de billetterie informatique.

Dans le cadre de ce mandat, TICKETNET produit des Comptes-Rendus de Mandat (ou CRM) qui vaudront factures. Afin que ces CRM valent facture au sens de la TVA, l’Organisateur confie expressément à TICKETNET un mandat d’auto facturation, comme l’autorise l’article 289-I-2 du C.G.I.. Les CRM sont appelés ci-après factures de vente.

Par suite, l’ORGANISATEUR donne mandat à la Société TICKETNET pour émettre matériellement en son nom et pour son compte les factures de vente des billets qui seront pour TICKETNET ses factures d’achat. Il est convenu entre les parties que les factures émises au nom et pour le compte du Mandant dans le cadre du présent mandat n’ont pas à être formellement authentifiées par celui-ci.

Par ailleurs, il est précisé que le présent mandat ne porte que sur les factures initiales. En aucun cas, le mandataire ne pourra émettre des factures rectificatives. Le présent mandat prendra fin le dernier jour du troisième mois suivant la fin de la production du spectacle.

L’ORGANISATEUR dispose d’un délai de 8 jours pour contester la facture qui aura été émise pour son compte et en son nom par le Mandataire.

Le délai de 8 jours commence à courir à compter du jour ou l’ORGANISATEUR reçoit la facture. En cas de contestation de la facture émise par le mandataire, l’ORGANISATEUR devra obligatoirement établir une facture rectificative dans les conditions prévues par l’article 289-I-5 du C.G.I.

La facture rectificative devra mentionner, outre les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures, le numéro de facture d’origine ainsi que la mention « facture rectificative».

Les factures établies par le mandataire au nom et pour le compte de l’ORGANISATEUR devront comporter toutes les mentions prescrites par la réglementation en vigueur ainsi que la mention suivante :

«Document valant facture établie par TICKETNET au nom et pour le compte de la Ville de Bordeaux

Le mandataire conservera l’original de chaque facture et adressera le double de la facture sous forme de lettre chèque à l’Organisateur.

- L’ORGANISATEUR s’engage :

à verser au Trésor la taxe mentionnée sur les factures établies par le Mandataire, selon les règles habituelles,

à réclamer immédiatement le double de la facture si cette dernière ne lui est pas parvenue dans le délai sus indiqué,

à signaler toute modification dans les mentions concernant son identification.

L’ORGANISATEUR conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA. Dans ce cadre, L’ORGANISATEUR ne pourra en aucun cas arguer de la défaillance ou d’un éventuel retard du Mandataire dans l’établissement des factures pour se soustraire à l’obligation de déclarer la taxe collectée au moment de l’intervention de son exigibilité.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 180 -

Le présent mandat ne vaut que pour les prestations de spectacle exécutées sur le territoire Français par des parties dont le domicile et/ou le siège fiscal est établi en France.

Le réseau TICKETNET assurera la vente de cet événement par le biais de tout son réseau national de vente

3. Engagement de L’ORGANISATEUR :

L’ORGANISATEUR s’engage à fournir au minimum 20 jours ouvrés avant la date de mise en vente de son événement, toutes les informations liées au site et à la manifestation ; TICKETNET adressera alors à l’ORGANISATEUR un BON A TIRER.

TICKETNET assurera la vente de l’événement dès que l’ORGANISATEUR lui retournera le BON A TIRER avec la mention « Bon pour accord ».

TICKETNET a l’entière responsabilité de la forme et de la couleur des billets, de leur impression et de leur fourniture et, après entente avec L’ORGANISATEUR, du contenu du billet.

L’ORGANISATEUR s’engage à ne pas fournir aux points de vente du réseau TICKETNET des billets autres que ceux édités par celui-ci.

En cas de perte ou de vol des billets, l’ORGANISATEUR s’engage à délivrer des duplicata.

4. Obligations de TICKETNET :

TICKETNET sera responsable de l’établissement de sa billetterie, de la mise en vente, de l’encaissement et du versement à l’ORGANISATEUR de la recette correspondante.

5. Conditions financières et modalités

TICKETNET, pour la vente dans son réseau percevra de l’ORGANISATEUR, une commission

de 1,70 TTC pour chaque billet vendu.

Cette commission sera prise en charge par le client final.

TICKETNET s’engage à fournir à la demande de l’ORGANISATEUR un état détaillé des ventes réalisées ; l’ORGANISATEUR aura en outre la possibilité d’obtenir en temps réel et à tout moment un état global des ventes sur www.ticketnet.fr (la procédure à suivre ainsi qu’un code d‘accès confidentiel sera communiqué lors de la 1ère mise en vente).

TICKETNET versera à l’ORGANISATEUR un chèque correspondant aux achats réalisés dans la totalité de son réseau.

En tout état de cause, l’ordre d’émission de billetterie informatique délivré par l’ORGANISATEUR détermine les modalités de vente pour chaque manifestation.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 181 -

6. Etat des ventes :

L’ORGANISATEUR pourra suivre en temps réel les ventes de TICKETNET, et éventuellement modifier les contingents alloués à TICKETNET.

A échéance de la manifestation, TICKETNET s’engage à régler par chèque la recette réalisée dans les points de vente TICKETNET, déduction faite des commissions de vente.

7. Cas d’annulation :

Dans tous les cas d’annulation obligeant le remboursement des billets, le réseau TICKETNET conservera les commissions de vente pour son compte sur tous les billets vendus, les frais supplémentaires occasionnés par un remboursement seront re-facturés à l’organisateur.

8. Publicité :

TICKETNET aura l’entière liberté de communiquer sur les manifestations de l’ORGANISATEUR en vente sur son réseau, TICKETNET s’engage à n’utiliser pour cette promotion que le matériel fourni par L’ORGANISATEUR.

L’ORGANISATEUR dans tout communiqué entourant les manifestations aura la possibilité de citer TICKETNET de la façon suivante :

Réseau TICKETNET : E.LECLERC, AUCHAN, VIRGIN MEGASTORE, CORA, CULTURA, GALERIES LAFAYETTE, LE PROGRES DE LYON,

Réservation par téléphone : 0 892 390 100 (0,34 TTC/min.)

www.ticketnet.fr

9. Durée de la convention :

La présente convention prendra effet à la date de sa signature et expirera à la date du dernier versement par TICKETNET.

Cette convention est renouvelable par tacite reconduction d’année en année, avec la possibilité de résiliation de part et d’autre, moyennant un préavis reçu par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant l’expiration de cette période.

10. Résiliation :

Les parties en cas de manquement aux clauses et conditions de la présente convention, ou modification substantielle de la situation des parties, se réservent la possibilité de résilier cette convention sans préavis ni indemnité de part et d’autre.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 182 -

11. Compétence juridique :

A défaut d ‘accord amiable entre les parties pour tout différentiel relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du présent contrat, il est fait expressément attribution de juridiction près le Tribunal de Commerce de Paris.

Fait à

le

POUR LA VILLE DE

BORDEAUX,

POUR TICKETNET

Le Maire, Le Directeur Relation Clients

Alain JUPPE JL PECHINOT

Faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé, bon pour accord », parapher chaque page de la présente convention.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 183 -

MANDAT D’AUTOFACTURATION

Entre

La Ville de Bordeaux Base Sous-Marine10 , domiciliée à Hôtel de Ville, Place Pey Berland 33 077 Bordeaux cedex, N° d’identifiant TVA CE : FR 95213300635, représentée par son Maire, Alain Juppé, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

Reçue en Préfecture le ,

Ci-après dénommée « L’Organisateur »

Et

La société EUTERPE PROMOTIONS10 , SARL enseigne BOX OFFICE au capital de 142500 , ayant son siège social, 15, Rue Jean JAURES BP 60158, 87004 Limoges cedex 01, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES, sous le numéro B 325 528 347 et d’identifiant TVA CE : FR14325528347, représentée par, Michel GOUDARD dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « Le Distributeur »

Après avoir exposé ce qui suit :

L’Organisateur confie à la Société Euterpe promotion la mission de vendre au nom de Euterpe promotion et pour le compte de l’Organisateur les billets des événements produits par ce dernier.

Dans le cadre de ce mandat, Euterpe promotion produit des comptes-rendus de mandat (CRM) et éventuellement des bordereaux d’acompte qui vaudront ainsi factures.

Afin que ces documents valent facture au sens de la TVA, l’Organisateur confie expressément à Euterpe promotion un mandat d’autofacturation, comme l’autorise l’article 289-I-2 du C.G.I.. Par suite, ces documents sont appelés ci-après factures de vente.

Ce mandat exprès vaut confirmation du mandat tacite d’autofacturation confié dès l’origine par l’Organisateur au Distributeur.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

L’Organisateur donne mandat à la Société Euterpe promotion pour émettre matériellement en son nom et pour son compte les factures de vente des billets qui seront pour Euterpe promotion ses factures d’achat.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 184 -

Il est convenu entre les parties que les factures émises au nom et pour le compte du Mandant dans le cadre du présent mandat n’ont pas à être formellement authentifiées par celui-ci.

Par ailleurs, il est précisé que le présent mandat ne porte que sur les factures initiales. En aucun cas, le mandataire ne pourra émettre des factures rectificatives.

Article 2 - durée

Le présent mandat prendra fin à la date anniversaire de signature du présent contrat et sera tacitement reconductible pour une durée d’un an sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec AR trois mois avant la date anniversaire du contrat.

Article 3 - Contestations

L’Organisateur dispose d’un délai de huit (8) jours pour contester la facture qui aura été émise pour son compte et en son nom par le Mandataire.

Le délai de huit (8) jours commence à courir à compter du jour ou l’Organisateur reçoit la facture à l’adresse indiquée en tête des présentes.

En cas de contestation de la facture émise par le Mandataire, l’Organisateur devra obligatoirement établir une facture rectificative dans les conditions prévues par l’article 289-I-5 du C.G.I.. La facture rectificative devra mentionner, outre les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures, le numéro de facture d’origine ainsi que la mention « facture rectificative».

Article 4 - Obligations du Mandataire

Les factures établies par le Mandataire au nom et pour le compte de l’Organisateur devront comporter toutes les mentions prescrites par la réglementation en vigueur ainsi que la mention suivante :

« Document valant facture établie par le distributeur au nom et pour le compte de l’organisateur»

Le Mandataire conservera l’original de chaque facture et adressera le double de la facture sous forme de lettre chèque à l’Organisateur.

Article 5 - Obligations de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage :

à verser au Trésor la taxe mentionnée sur les factures établies par le Mandataire, selon les règles habituelles,

à réclamer immédiatement le double de la facture si cette dernière ne lui est pas parvenue,

à signaler toute modification dans les mentions concernant son identification.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 185 -

L’Organisateur conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA.

Dans ce cadre, l’Organisateur ne pourra en aucun cas arguer de la défaillance ou d’un éventuel retard du Mandataire dans l’établissement des factures pour se soustraire à l’obligation de déclarer la taxe collectée au moment de l’intervention de son exigibilité.

Article 6 - Obligations communes aux deux parties

Chaque partie s'engage à traiter confidentiellement toutes les connaissances et informations communiquées par l'autre partie dans le cadre des présentes et à ne pas les divulguer.

La présente obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui :

sont connues de l'une des parties au moment de la signature des présentes et dont la preuve de cette connaissance antérieure sera rapportée

sont dans le domaine public ou y tomberaient au cours de l'exécution des présentes autrement que par des actions ou omissions de sa part ou de ses préposés.

Chaque partie s'engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur relative aux conditions du mandat de facturation.

Article 7 - Territorialite

Le présent mandat ne vaut que pour les prestations de spectacle exécutées sur le territoire Français par des parties dont le domicile et/ou le siège fiscal est établi en France.

Fait à

le

En deux exemplaires.

L’Organisateu Le Distributeur

Représentée par son

représentant légal

La société Euterpe promotion

Gérant Représentée par son

représentant légal

Monsieur Michel GOUDARD

GérantSéance du lundi 22 octobre 2007

- 186 -

CONTRAT « OPAQUE »

DE COMMERCIALISATION DE BILLETTERIE

Entre

LA VILLE DE BORDEAUX- Base Sous Marine, sise Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33 077 BORDEAUX CEDEX, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

Reçue en Préfecture le

Ci-après désignée « Le Fournisseur [en billetterie] »,

Et

Le Kiosque Culture dont le siège social est situé à Bordeaux , 3 rue Mably. N° SIRET : 48006843600017

représenté par M. Patrice TACONNÉ, en sa qualité de Président.

n° tél. : 05 56 79 39 56.

n° télécopie : 05 56 81 28 94.

Ci-après désignée « Le Distributeur [de billetterie] »,

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

La Ville de Bordeaux –Base sous-marine diffuse les spectacles de sa saison qui fera l’objet de plusieurs représentations, dans le(s) lieu(x) suivant(s) la base sous marine

Dans cette perspective, la Ville de Bordeaux souhaite faire commercialiser sa billetterie par l’intermédiaire de l’association « le Kiosque Culture » dans les conditions du contrat de commission.

IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1: OBJET

Article 1.1. : Le fournisseur accorde par les présentes au distributeur, qui accepte et s’oblige en application des dispositions des articles L.132-1 et suivants du code de commerce, le droit de fabriquer ET/OU de vendre et proposer, pour le compte du Fournisseur mais au nom du distributeur, les billets ou contremarques de billets des spectacles que le Fournisseur produit / diffuse.

Article 1.2. : Le fournisseur confie au distributeur un contingent de billets, négocié de gré à gré / OU l'exclusivité de la vente des billets ou contremarques, pendant la durée du présent contrat.Séance du lundi 22 octobre 2007

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Article 1.3. : La commercialisation et, plus généralement, la distribution des billets pourra être réalisée par tous moyens au choix du distributeur ainsi qu’à commercialiser les billets par le biais de la vente à distance.

Article 1.4. : Le distributeur s’engage à respecter strictement toutes les conditions de vente et de tarifs du fournisseur, les propres conditions de vente et de tarifs de vente du distributeur reproduisant fidèlement toutes les clauses et stipulations du fournisseur, annexées au présent contrat.

Article 1.5. : Le fournisseur détermine un prix global plafond du billet [valeur faciale du billet], en fonction des prix régulièrement pratiqués sur le marché pour un spectacle de même nature.

Ce prix est mentionné sur l’ordre d’édition défini à l’article 3.1 des présentes.

Article 1.6. : Le distributeur en sa qualité d’association, n’est pas assujetti à la TVA.

ARTICLE 2 : DUREE

Le présent contrat est conclu et accepté pour une période contractuelle déterminée commençant à courir à compter du jour de la signature des présentes pour se terminer à la date de reddition des comptes telle que définie à l’article 7, le soir de la dernière séance de la saison.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

Article 3.1. : Le fournisseur s’engage à donner au Distributeur toutes les indications nécessaires à l’édition des billets.

Il lui incombe de remettre au distributeur un plan précis du lieu où se déroulera le spectacle et d’indiquer de manière claire et précise le prix des places de spectacle afférentes aux billets à éditer.

Article 3.2. : Le contingent des billets numérotés à éditer est annexé aux présentes.

Article 3.3. : Le fournisseur, dans le cas d’une billetterie manuelle, s’engage à reprendre avant la caisse du jour pour chacune des séances du spectacle, les billets invendus que le distributeur tiendra à sa disposition.

Article 3.4. : Le fournisseur s’engage à informer le Distributeur de toute difficulté rencontrée

en cours d’exécution du contrat et susceptible d’affecter le bon déroulement du spectacle concerné.

ARTICLE 4 : OBLIGATION DU DISTRIBUTEUR

Article 4.1. : Le distributeur s’engage à procéder à l’édition des billets conformément à l’ordre d’édition de billetterie qui lui est remis par le fournisseur. Il s’engage à reproduire sur les billets, dans la limite des possibilités techniques, toutes les mentions légales nécessaires.Séance du lundi 22 octobre 2007

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Article 4.2. : Le distributeur s’engage à commercialiser les billets conformément aux directives écrites du fournisseur, et s’efforcera de proposer la vente des billets dans un environnement culturel adéquat par le biais de vendeurs dûment formés, et à disposer d’une gestion dynamique de l’information tant auprès de sa clientèle que dans l’ensemble du réseau qu’il constitue.

Article 4.3. : Le distributeur s’engage à assurer la confidentialité des informations que lui communique le fournisseur.

Article 4.4. : Le distributeur s’engage à distribuer les billets dans le strict respect du prix global plafond tel que défini par l’article 1.5 du présent contrat.

Article 4.5. : Le distributeur tiendra à la disposition du Fournisseur un état des billets édités informatiquement, et ce au plus tard le soir même du spectacle, avant l’ouverture des portes.

Article 4.6. : Le distributeur communiquera, à la demande du fournisseur, différents types de bordereaux informatiques faisant ressortir l’état des ventes de billetterie par point de vente avec l’indication de la seule valeur faciale du billet et sans autre détail.

Article 4.7. : Le distributeur garantit le fournisseur contre les dysfonctionnements anormaux de par leur nature ou leur durée, en prévoyant la mise en oeuvre de systèmes ou moyens de substitution, même manuels, permettant d’assurer la commercialisation dans des conditions normales de la billetterie.

Article 4.8. : Le distributeur s’engage à signaler, s’il y a lieu, sans délai, au fournisseur, toutes difficultés rencontrées par lui concernant la vente des billets.

Article 4.9. : Le distributeur garantit que le système informatique d’édition de la billetterie qu’il utilise, ainsi que les procédures mises en places sont conformes aux dispositions de l’arrêté du 8 mars 1993, joint en annexe II des présentes.

Le distributeur assure le fournisseur que le système informatique d’édition de la billetterie a fait l’objet d’une déclaration auprès de la direction des services fiscaux conformément à l’article 50 sexies I de l’annexe IV du CGI.

ARTICLE 5 : DECLARATION DE GARANTIE

Article 5.1. : Le fournisseur déclare et garantit être titulaire des droits d’exploitation de l’œuvre objet des présentes sur le territoire français et avoir recueilli de chacun des auteurs et de toute personne susceptible de disposer de droits sur ledit spectacle, le droit de distribuer les billets afférents à ce spectacle à tout acheteur quel que soit son lieu de résidence et le mode de conclusion du contrat.

Article 5.2. : A cet égard, le fournisseur garantit le distributeur, sauf défaillance de ce dernier, contre toute action ou revendication d’un quelconque tiers sur quelque fondement que ce soit et notamment à raison d’une exclusivité de distribution de billets du spectacle sur quelque territoire que se soit.

Article 5.3. : Le fournisseur déclare que rien dans sa situation juridique ne fait obstacle à la conclusion et à l’exécution du présent contrat, en particulier que ni la signature des présentes, ni l’exécution des obligations qui en découlent ne sont contraires ou neSéance du lundi 22 octobre 2007

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contreviennent à aucune convention ou à un quelconque engagement auquel il est partie ou pour lequel il est lié, ni ne violent en aucune façon les lois et règlements qui lui sont applicables.

Article 5.4. : Le fournisseur demeure seul et unique propriétaire des billets objet de l’annexe 1 et supporte les risques d'invendus.

Toutefois, il est entendu que les risques (vol, sinistres, dégâts des eaux, incendie, pertes, falsification...) sont transférés au distributeur dés la livraison desdits billets.

A ce titre, il appartient au distributeur de souscrire les assurances nécessaires en la matière, dans la limite de la valeur faciale des billets.

En conséquence, tous les billets confiés au distributeur, détruits, perdus ou volés, seront considérés comme ayant été vendus par le distributeur, sans que ce dernier puisse en réclamer remboursement au fournisseur.

Article 5.5. : Le distributeur garantit qu’il sera remis à l’acheteur d’un billet un document faisant apparaître le prix global T.T.C. payé par celui-ci.

ARTICLE 6 : ANNULATION DE SPECTACLE

Article 6.1. : En cas d’annulation du spectacle, le distributeur s’engage à conserver les coupons de contrôle pour remboursement pendant une durée d’un mois à compter de la date de la séance annulée.

Article 6.2. : Pour les remboursements que le distributeur serait amené à effectuer directement à sa clientèle, le Distributeur s’engage à rembourser audits clients le prix définitif réellement payé par ces derniers.

Le fournisseur s’engage par les présentes à rembourser au distributeur les sommes que ce dernier aura été amené à restituer à ses clients dans le délai de 15 jours à compter du remboursement effectué par le Distributeur auprès de sa clientèle.

Article 6.3. : A l’expiration du délai d’un mois à compter de la date de la séance annulée, le distributeur remettra au fournisseur les coupons de contrôle [les souches en cas de billetterie manuelle], les billets remboursés.

Le fournisseur se substituera, à compter de cette date, au distributeur dans l’opération de remboursement, et sera subrogé dans les droits de l’acheteur du billet, quant aux sommes perçues par le distributeur.

Article 6.4. : Dans l’hypothèse où le montant porté sur les billets remboursés par le distributeur comprendrait sa rémunération, le fournisseur reversera au Distributeur le montant intégral de cette rémunération indue.

ARTICLE 7 : REDDITION DE COMPTE ET CONTROLES

Article 7.1. : Le distributeur s’engage à rendre compte des opérations réalisées pour le compte du Fournisseur.Séance du lundi 22 octobre 2007

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Article 7.2. : La reddition des comptes ou la facture devra faire clairement apparaître le montant des bases d’imposition et comporter toutes les mentions obligatoires aux factures.

Article 7.3. : Le fournisseur aura la possibilité de consulter selon une périodicité raisonnable les documents originaux pour en constater la concordance avec les comptes rendus qui lui auront été adressés.

Article 7.4. : Le distributeur s’engage à titre de disposition déterminante de l’engagement du Fournisseur au titre des présentes, à verser mensuellement les sommes encaissées par lui pour le compte du fournisseur.

ARTICLE 8 : RESILIATION

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une quelconque des clauses et conditions des présentes, le présent contrat sera résilié de plein droit et sans formalités si bon semble à l’autre partie, 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou en partie sans effet pendant ce délai, et sous réserve de tous dommages et intérêts.

ARTICLE 9 : INTEGRALITE DES ACCORDS

Article 9.1. : Le présent contrat traduit l’ensemble des engagements pris par les parties contractantes dans le cadre de son objet. Il annule et remplace tous accords écrits, signé par les personnes dûment habilitées à cet effet.

Article 9.2. : Le présent contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant écrit, signé par les personnes dûment habilitées à cet effet.

ARTICLE 10 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, chacune des parties élit domicile en son siège social sus indiqué.

Toute modification ne sera opposable à l’autre partie qu’après réception d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à Bordeaux le,

En deux exemplaires

LE FOURNISSEUR LE DISTRIBUTEURSéance du lundi 22 octobre 2007

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ANNEXE I

Arrêté du 8 mars 1993 relatif aux conditions d’utilisation de systèmes informatisés de billetterie par les exploitants de salles de spectacles visés à l’article 290 quater du code général des impôts ou par les organisateurs de réunions sportives et les exploitants d’établissements de spectacles visés à l’article 1559 du code précité

NOR: BUDF9300014A

Le Ministre du Budget,

Vu le code général des impôts, notamment le I de l’article 290quater, l’article 1564 et l’annexe IV à ce code,

Arrête :

Art. 1er. - Au livre Ier, première partie de l’annexe IV au code général des impôts, la section V du chapitre Ier du titre II est complétée par un article 50 sexies I ainsi rédigé:

« Art. 50 sexies I. - I. - Les billets prévus au I de l’article 290quater du code général des impôts peuvent être établis par un système informatisé dont les caractéristiques et le fonctionnement doivent être conformes au cahier des charges annexé au présent arrêté.

I. - Les exploitants d’établissements de spectacles visés au I de l’article 290 quater susmentionné déclarent à la direction des services fiscaux dont ils dépendent la mise en service d’un système informatisé de billetterie au plus tard lors de la première utilisation. Cette déclaration comporte les mentions suivantes nécessaires à la description du système utilisé :

1°/ Le nom du logiciel, son numéro de version et, le cas échéant, sa date ainsi que l’identité de son concepteur ou le nom du progiciel ;

2°/ La configuration informatique ;

3°/ Le système d’exploitation ;

4°/ Le langage de programmation ;

5°/ Le format du logiciel source ou exécutable fourni par le concepteur ; 6°/ La description fonctionnelle du système ;

7°/ Le fac-similé d’un billet, d’un coupon de gestion et d’un relevé de recettes ; 8°/ Les sécurités mises en oeuvre.

Les modifications du système sont portées à la connaissance de l’administration dans les conditions prévues au premier alinéa. »

Art. 2. - Au livre Ier, deuxième partie, titre Ier, chapitre II, I, de l’annexe IV au code général des impôts, il est inséré un article 131A ainsi rédigé:

« Art. 131 A. - I. - Les billets prévus à l’article 1564 du code général des impôts peuvent être établis par un système informatisé dont les caractéristiques et le fonctionnement doivent être conformes au cahier des charges annexé au présent arrêté.

II. - Les organisateurs de réunions sportives et les exploitants d’établissements de spectacles visés à l’article 1559 du code précité déclarent à la direction régionale desSéance du lundi 22 octobre 2007

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douanes et droits indirects dont ils dépendent la mise en service d’un système informatisé de billetterie au plus tard lors de la première utilisation.

Cette déclaration comporte les mentions suivantes nécessaires à la description du système utilisé :

1°/ Le nom du logiciel, son numéro de version et, le cas échéant, sa date ainsi que l’identité de son concepteur ou le nom du progiciel ;

2°/ La configuration informatique ;

3°/ Le système d’exploitation ;

4°/ Le langage de programmation ;

5°/ Le format du logiciel source ou exécutable fourni par le concepteur ; 6°/ La description fonctionnelle du système ;

7°/ Le fac-similé d’un billet, d’un coupon de gestion et d’un relevé de recettes ; 8°/ Les sécurités mises en oeuvre.

Les modifications du système sont portées à la connaissance de l’administration dans les conditions prévues au premier alinéa. »

Art. 3. - Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à ,

le.

MARTIN MALVYSéance du lundi 22 octobre 2007

- 193 -

ANNEXE II

Cahier des charges des systèmes de billetterie informatisées

A usage des établissements de spectacles visés au I de l’article 290 quater du code général des impôts et à usage des organisateurs de réunions sportives et des exploitants d’établissements de spectacles visés à l’article 1559 du code général des impôts

Le présent cahier des charges définit les conditions auxquelles doivent répondre les systèmes informatisés de billetterie utilisés par les exploitants de salles de spectacles visés au I de l’article 290 quater du code général des impôts. Il ne concerne pas les caisses enregistreuses automatisées dont les conditions d’utilisation par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques, ont été fixées par un arrêté du 14 mars 1986, codifié aux articles 50 sexies B et 50 sexies E de l’annexe IV du code général des impôts. Il définit, également, les conditions auxquelles doivent répondre les systèmes informatisés de billetterie utilisés par les organisateurs de réunions sportives et les exploitants d’établissements de spectacles visés aux articles 1559 et suivants du code général des impôts.

I. - Fonctions assurées par le système informatisé

1. Billets d’entrée :

Le système doit assurer l’édition de billets sur support papier et enregistrer automatiquement chacune des opérations liées à la billetterie pour en conserver la trace.

Chaque billet doit être identifié par un numéro qui correspond à celui de l’opération mémorisée par le système.

2. Enregistrement chronologique des opérations :

Toutes les opérations de billetterie (édition des billets et des coupons de gestion en cas d’annulation par exemple) ainsi que les recettes résultant du paiement d’un droit d’entrée doivent être mémorisées.

Ces opérations sont enregistrées chronologiquement et clairement identifiées par un numéro d’opération qui est celui de l’événement générateur (vente, annulation...) de l’enregistrement conservé dans le fichier. Cet enregistrement servira de base au calcul des recettes et à l’édition de l’état correspondant.

Elles sont ventilées par établissement, spectacle, séance et catégorie de places.

3. Edition d’un relevé de recettes :

Le système doit éditer à la fin de chaque journée ou représentation un état précisant par catégorie de places: le prix unitaire, le nombre d’entrées ainsi que la recette et l’emploi des billets ou coupons de gestion correspondants.

Chaque état doit en outre comporter les éléments d’identification suivants: date, et heure s’il y a lieu, de la journée ou de la représentation, numéro séquentiel de chaque état attribué automatiquement par le système, date et heure d’édition de l’état.Séance du lundi 22 octobre 2007

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4. Dispositions en vue de l’exercice du contrôle :

Tous les documents susceptibles de justifier les informations ci-dessus devront être tenus à la disposition des agents de l’administration.

Le système doit comporter des fonctions d’interrogation en temps réel afin de permettre à ces agents de visualiser et/ou éditer à tout moment les informations nécessaires à la vérification de la cohérence entre les trois éléments suivants :

1°/ Les fichiers informatiques se rapportant au traitement mis en oeuvre pour l’application de la réglementation de la billetterie ;

2°/ Les éditions ;

3°/ L’utilisation des billets.

Si les billets comportent des mentions codées, le système doit permettre de restituer les informations en clair.

II. - Sécurités

1. Toutes les opérations gérées par le système automatisé de billetterie doivent être assorties de procédures permettant d’en garantir l’authenticité.

2. Des protections sont mises en place de façon à ce que seuls les utilisateurs dûment habilités aient accès au système. Divers degrés d’habilitation seront définis en tant que de besoin en fonction de la qualité de l’utilisateur.

En toute hypothèse, lors d’un contrôle, les agents de l’administration disposent des fonctions correspondant à leur niveau d’habilitation maximal.

3. Une opération ne peut être modifiée sans qu’il en soit conservé trace dans le système.

4. Le système doit comporter des procédures de sauvegarde et de reprise afin de préserver les informations en cas d’incident, de panne, de dysfonctionnement d’un élément du système ou de rupture de l’alimentation électrique.

III. - Conservation des informations

Toutes les informations ayant concouru, directement ou indirectement, à l’établissement des relevés de recettes visé au 3 du I ci-dessus sont conservées dans leur contenu originel et dans l’ordre chronologique de leur émission selon les conditions et délais fixés par l’article L. 102 B du livre des procédures fiscales.

En cas de changement d’un élément matériel ou logiciel du système informatique, toutes les mesures utiles doivent être prises pour permettre la conservation et la restitution des informations.

IV. - Dispositions particulières concernant les billets et coupons

1. Généralités :

Chaque billet ne devra correspondre qu’à l’entrée d’un seul spectateur. Par ailleurs, tout billet ou coupon de gestion devra retracer une transaction ou la non-réalisation de celle-ci.

2. Configuration des billets et coupons :Séance du lundi 22 octobre 2007

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Ces billets ou coupons, qu’ils soient représentatifs d’un droit d’entrée dans une salle de spectacle ou d’une autre opération de gestion (annulation d’une réservation, début d’une session de vente, édition d’états récapitulatifs divers...) doivent comporter deux parties nettement identifiables et pré numérotées.

Mentions :

Chaque partie du billet, dont l’une est remise au spectateur et l’autre retenue au contrôle, comporte les mentions suivantes :

1°/ Le nom du fabricant, de l’importateur ou du marchand ;

2°/ Le numéro pré imprimé porté par l’imprimeur ;

3°/ L’identification de l’établissement ;

4°/ Le nom du spectacle et, le cas échéant, le numéro de la séance à laquelle il donne droit ;

5°/ La catégorie de places à laquelle il donne droit ;

6°/ Le prix global payé par le spectateur ou la mention de gratuité ; 7°/ Le numéro d’opération attribué automatiquement par le système de billetterie ; 8°/ En cas de pré vente, l’identification de la séance pour laquelle il est valable ainsi que celle de la date et du lieu de vente.

Coupons de gestion :

Ce sont les fonds de billets qui ne matérialisent pas un droit d’entrée dans une salle mais retracent une opération de gestion (annulation d’une réservation, édition d’états récapitulatifs divers...).

En tout état de cause, ils doivent être aisément distingués des billets d’entrée et être le reflet d’une transaction déterminée gérée par le système de billetterie.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

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D -20070539

Direction Générale des Affaires Culturelles. Base sous marine.

Exposition Fracture du monde. Fixation de tarifs. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La base sous marine organise du 24 octobre au 09 décembre 2007 une exposition intitulée « fracture du monde » de l’artiste contemporain BAPTISTE.

A cette occasion, elle réalisera 500 objets souvenirs de cette exposition. Il s’agira de tubes à essai contenant des parcelles de sable de diverses origines géographiques ainsi qu’un texte de présentation de la démarche de l’artiste.

- 400 objets seront proposés à la vente au prix unitaire de 2 euros. - 100 objets seront destinés aux dons.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- appliquer ces tarifs

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 octobre 2007

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D -20070540

Direction Générale des Affaires Culturelles. Subvention à

diverses associations. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du Budget Primitif élaboré pour l’exercice 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver, au titre des subventions votées en faveur des associations bordelaises, une enveloppe intitulée « programmation 2007 ».

Il convient aujourd’hui de désaffecter de cette enveloppe la somme de 9 000 euros, que je vous propose de répartir ainsi :

- Compagnie Tombés du Ciel : 4 800 euros (aide à la création du spectacle « Djoliba, l’or des pauvres »)

- Klaus Compagnie : 1 800 euros (soutien de la 1ère édition du Festival « Mixamum »)

- Office Artistique de la Région Aquitaine : 2 400 euros (aide à la réalisation de l’exposition photographique de Frédéric Desmesure, « le rugby des clochers »)

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2007, rubrique 30 – nature 6574.

M. DUCASSOU. -

Les autres délibérations ne posent aucun problème.

La 522 concerne l’Auditorium, l’approbation du plan de financement de la tranche 2007 des subventions.

Un certain nombre de délibérations sur les musées : encaissement de mécénat en faveur du CAPC et du Musée des Beaux Arts.

Fixation des prix de catalogue ou d’objets.

Dépôt / Vente d’ouvrages.

Location de l’exposition sur les volcans.

Certaines délibérations concernent des demandes de subvention à la DRAC.

Des délibérations sur la Bibliothèque Mériadeck.

Partenariat avec la Bibliothèque Publique d’Information située au Centre Georges Pompidou.

Désaffectation de documents et cession de certains d’entre eux à diverses associations.Séance du lundi 22 octobre 2007

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Enfin une dernière délibération, la 540, qui concerne l’attribution d’une subvention à diverses associations qui proposent un spectacle ou une exposition qui s’inscrit dans la politique culturelle de la ville.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Est-ce que vous voulez bien nous indiquer sur quelles délibérations vous intervenez, pour la clarté des débats.

Mme NABET.

MME NABET. –

Sur la 522 une question rapide.

La participation financière de la Ville étant conséquente, a-t-on envisagé de faire appel au mécénat culturel ?

M. LE MAIRE. -

M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Sur la 522 puisqu’elle concerne l’Auditorium, pour vous poser une question qui est d’ailleurs très liée à votre intervention précédente, puisque, à propos de Bordeaux capitale européenne de la culture vous avez émis l’idée de faire du pôle du Bassin à Flots un pôle culturel, ce qui pour nous est une excellente initiative.

Donc je voudrais savoir si vous confirmez ou non le projet qu’on a découvert dans la presse, à savoir le projet Bouygues qui a l’intention d’édifier aux Bassins à Flots un complexe culturel qu’il louerait à la municipalité, comportant notamment une très vaste salle de spectacle de type Zénith, un musée, un espace d’accueil d’entreprises culturelles, c’est-à-dire vraisemblablement des cinémas. Donc un bâtiment avec un geste architectural extrêmement fort nous dit-on.

Est-ce que vous confirmez que cette proposition aurait été ou non faite à la municipalité ?

Et est-ce que c’est votre façon aussi, Monsieur le Maire – nous ne le désapprouvons pas forcément – d’allumer un contre-feu que vous avez qualifié, à mon avis, à juste titre de commercial, du Zénith de Floirac ?

M. LE MAIRE. -

Sur ce point je vous réponds tout de suite, M. HURMIC. Moi je ne connais pas ce projet. Nous n’avons rien reçu. Je vérifie auprès de mes adjoints, nous n’avons été à aucun moment contactés. On ne sait pas de quoi il s’agit. Donc je n’ai évidemment pas d’opinion là-dessus, sinon une opinion réservée, parce que si je ne veux pas un Zénith commercial à Floirac ce n’est pas pour en faire un aux Bassins à Flots.

Je ne connais pas le projet. On le regardera si on nous le porte et on vous en parlera. Mais moi je n’ai pas d’autres sources que la presse, effectivement.Séance du lundi 22 octobre 2007

- 199 -

Mme MELLIER.

MME MELLIER. -

Monsieur le Maire, avant d’aborder la 523 et la 530 je voulais simplement faire part de mon sentiment concernant votre intervention sur la délibération qui a fait l’objet d’une discussion assez riche.

Je vous remercie de nous avoir donné des précisions concernant les enjeux portés par la Ville de Bordeaux concernant Bordeaux capitale de la culture pour 2013.

Je crois effectivement que cela méritait que vous apportiez des précisions. Je vous en remercie.

Je voulais intervenir sur les 523 et 530. Ces deux délibérations ont un point commun pour moi c’est qu’on voit apparaître d’une façon très nette le mécénat, et le mécénat de grandes entreprises, notamment :

VEOLIA : 25.000 euros,

Le groupe CARRERE : 25.000 euros

Le groupe LAFUMA : 32.700 euros

Vous allez me dire que c’est une bonne chose que les grandes entreprises abondent.

Ô combien, effectivement, c’est intéressant qu’on ait davantage de crédits, mais dans un contexte de dé-responsabilité publique concernant la culture et l’art, je pense que ce geste positif peut se transformer en geste négatif.

Sur la 523 je voulais simplement attirer votre attention. Cela concerne l’article 3 où il est dit qu’en contrepartie la Ville mettra à disposition de VEOLIA pour l’organisation d’une soirée privée, non seulement le vestibule et l’aile nord du Musée des Beaux Arts, mais aussi le personnel de surveillance, le personnel de nettoyage, 3 guides conférenciers, et puis le fait que sur toutes les publications de la Ville il y aura le logo de VEOLIA.

Donc je constate que VEOLIA s’en sort très bien. Il mène une véritable opération de « com » sur le dos, tout compte fait, de la commune et du service public.

D’autre part je voulais quand même souligner que les entreprises qui investissent dans l’art bénéficient de déductions d’impôts, et que concernant le groupe LAFUMA, il est dit son engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture et aux valeurs sportives. Moi je suis lucide. Sans une bonne opération de « com » ce groupe ne se serait pas engagé.

Sur ces deux délibérations on constate une nouvelle phase de la gestion des musées à Bordeaux en application des orientations gouvernementales qui incitent à une gestion des musées qui se rapproche de plus en plus de celle des entreprises.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre ces deux délibérations : la 523 et la 530.

M. LE MAIRE. -

Merci. Est-ce qu’il y a d’autres observations sur les dossiers de M. DUCASSOU ?Séance du lundi 22 octobre 2007

- 200 -

Monsieur l’Adjoint.

M. DUCASSOU. -

Pour répondre à Mme NABET sur le mécénat culturel. On a eu plusieurs délibérations concernant l’Auditorium, Il est acquis en VEFA et le montage financier a été arrêté il y a pas mal de temps. Là il s’agit en fait de la récupération 2007 de ce montage financier. Donc contrairement à Mme MELLIER qui parlait du mécénat et qui y était assez hostile, vous incitez à avoir du mécénat culturel. Il faut vous entendre entre vous. Quoi qu’il en soit, il n’est pas question, à l’image d’ailleurs du Zénith, d’avoir l’acquisition d’un équipement qui soit pour partie liée à la motivation de certaines entreprises.

M. LE MAIRE. -

Merci M. DUCASSOU. J’ai réuni il n’y a pas très longtemps un certain nombre d’entreprises bordelaises qui sont engagées dans des opérations de mécénat pour les remercier, parce que nous avons la mauvaise habitude en France de ne pas dire merci.

Ce qui m’a beaucoup frappé de la part de ces responsables d’entreprises c’est ce qu’ils m’ont dit sur l’implication de leurs salariés. Quand on fait une opération de mécénat c’est une formidable impulsion dans l’entreprise et les salariés se sentent partie prenante de l’opération. Ils éprouvent un sentiment de fierté de voir le nom de l’entreprise dans une opération culturelle, au CAPC ou ailleurs.

Donc je crois qu’il ne faut pas non plus sous-estimer cette dimension du mécénat. En tout cas nous avons bien l’intention de le développer. C’est quelque chose qui, il est vrai, n’est pas tout à fait dans notre culture mais qui l’est dans la culture de beaucoup d’autres pays, qui peut à la fois nous apporter de l’argent mais surtout ouvrir la vie culturelle à d’autres acteurs.

J’ai bien pris note du vote négatif du groupe Communiste sur la 523 et la 530.

M. DUCASSOU. -

Monsieur le Maire, deux mots supplémentaires. Mme MELLIER, moi je ne suis pas du tout choqué par le mécénat. En fait c’est un partenariat où chacun apporte. Et c’est vrai que les entreprises s’adressent non seulement à ceux qui travaillent en relation avec ces entreprises, mais également à leurs personnels. Cela contribue très largement au renouvellement du public.

M. LE MAIRE. -

C’est effectivement ce que j’avais perçu.

Il n’y a pas d’autres votes négatifs ou abstentions à part ces deux projets de délibération. Tous les autres sont adoptés.

M. LE MAIRE. -

M. DUCHENE maintenant va nous faire un petit point sur l’éclairage de la place Saint- Michel.Séance du lundi 22 octobre 2007

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M. DUCHENE. -

Pour répondre à notre collègue ROUVEYRE, la panne a eu lieu le 18. Les équipes de la municipalité ont été prévenues le 19 dans l’après-midi. Le 19 dans la nuit l’ensemble des pannes était réglé, sauf deux lampadaires à trois branches qui eux ont été réparés le 25 septembre. Depuis, semble-t-il, il n’y a pas eu d’autres pannes, mais nous sommes prêts à intervenir si… (interrompu)

M. LE MAIRE. -

Merci M. DUCHENE de vous être informé exactement de la situation.

ADOPTE A L'UNANIMITE