Procès Verbal - PV CM 230420

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Procès Verbal - PV CM 230420 Document publié le Jeudi 23 avril 2020 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 230420)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, CM 23/04/2020 1

SOMMAIRE

Conseil Municipal 23 avril 2020

2020-041 Modalités d’organisation du conseil Municipal à distance

2020-042 Lutte contre les pollutions par macro déchets en mer

2020-043 Centre social le « ChatÔ »

2020-044 Personnel communal – création de postes saisonniers

2020-045 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

2020-046 Exonération droits d’étalage, droits de terrasse et occupation du

domaine publicCM 23/04/2020 2

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 avril 2020

Date de la convocation : Jeudi 16 Avril 2020

Nombre de membres en exercice : 28

L’an deux mil vingt, le jeudi vingt-trois avril, à quatorze heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis en

vidéoconférence sous la présidence de M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. Catherine ALLAIN, Brigitte LE SAULNIER, Emmanuelle LAGATDU, Jeanine LE CALVEZ, André GUILLEMOT, Dominique ERAUSO, Adjoints, Caroline BOYARD-OGOR, Elodie LE BOUCHER, Kévin CADIC Rozenn TREGUER, Zoé FLOURY, Pierre-Yves LE MOAL, Jacky

GOUAULT, Ghislaine AMELINE de CADEVILLE, Fanny CHAPPÉ, Pierre

MORVAN, Eric BOTHOREL, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés : M. Christian HAMON par délégation à Mme Catherine ALLAIN, M. François ARGOUARCH par délégation à Mme Brigitte LE

SAULNIER, Mme Annie MOBUCHON par délégation à M. Dominique ERAUSO, Mme Annette LECH’VIEN par délégation à Mme Brigitte LE SAULNIER, M. Didier CALMELS par délégation à M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Mme Christiane LE VAY par délégation à Mme Caroline BOYARD-OGOR, M. Guy CROISSANT par délégation à Mme Ghislaine AMELINE de CADEVILLE, Mme Annick CHAUSSIS par délégation à M. Jacky GOUAULT

Absents : Mme Virginie MOISAN, M. Alain LE BLEIZ.

Secrétaire de séance : Mme Elodie LE BOUCHER.

Présents : 18 Représentés : 8 Votants : 26

Le Maire rappelle brièvement les modalités du Conseil municipal par

visioconférence, en précisant tout d’abord que si les participants souhaitent

intervenir, ils n’ont qu’à dire « Question de… » en mentionnant leur nom, et il ira ainsi cliquer sur le profil de la personne concernée.

Il annonce ensuite que le quorum est largement atteint car celui-ci devait se constituer de dix élus, or les participants sont beaucoup plus nombreux. Il les remercie de cet effort.

Il rappelle que la secrétaire de séance est Mme LE BOUCHER et propose de mettre à l’approbation le compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal. Celui- ci est approuvé à l’unanimité.CM 23/04/2020 3

Délibération n° 2020-041

MODALITES D’ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A

DISTANCE

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Prise en application de l’article 11 de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020, l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 a pour objectif d'assurer la continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Les dispositions de cette ordonnance sont applicables, sauf exception, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire (articles 11 et 12 de l’ordonnance) dont le terme est fixé, à ce jour, au 24 mai 2020 (article 4 de la loi d’urgence du 23 mars 2020).

Ces textes permettent l’organisation de séances du conseil municipal à distance par visio ou téléconférence.

Lors de la première réunion du conseil municipal, l’assemblée doit se

prononcer sur les points suivants :

- les modalités d’identification des participants ;

- les modalités d’enregistrement et de conservation des débats ;

- les modalités de scrutin.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE que lors des conseils municipaux organisés par voie dématérialisée, ceux- ci seront réalisés par visioconférence, la convocation indiquant les modalités de connexion au système de visioconférence,

DÉCIDE que les participants seront identifiés visuellement par leur connexion à la visioconférence, chaque membre du conseil municipal étant responsable du bon fonctionnement de son système audio et vidéo. A défaut de pouvoir identifier les membres visuellement, ceux-ci seront considérés comme absents,

DÉCIDE que les débats seront enregistrés dans leur intégralité par le biais du système de visioconférence, et conservé jusqu’à la prochaine séance du conseil municipal,

DÉCIDE de formaliser les votes par appel nominal des membres du conseil.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.CM 23/04/2020 4

Délibération n° 2020-042

LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS PAR MACROS DÉCHETS EN MER

Demandes de subventions.

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN.

La ville de Paimpol va engager un programme de lutte contre les pollutions par macro déchets en mer par la création d’un système de collecte de mégots et déchets dans les grilles d’eaux pluviales pour éviter le déversement dans le milieu naturel.

Puis, à proximité des commerces (bars, restaurants) des cendriers de collecte des mégots seront installés pour un retraitement par filière spécialisée.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter les demandes de subventions auprès de l’Etat au titre du « Contrat de ruralité » puis auprès de l’ADEME suivant le plan de financement ci-après :

Dépenses Quantités Montant Recettes Montant

Achat inox 316L pour

la réalisation de 34

grilles récupératrices

34 6 800 € Contrat de ruralité 50 % 6 511 €

Divers (décapant) 340

Cendriers de collecte 24 3 200 €

ADEME 20 % 2 605 €

Main d’oeuvre 72 h 2 683 € Autofinancement 30 % 3 907 €

TOTAL dépenses 13 023 € TOTAL Recettes 13 023 €

Le Maire précise que si ce programme est proposé dès à présent, c’est simplement pour que le dispositif soit prêt pour l’été, étant donné qu’un petit temps de mise en œuvre sera nécessaire, et que les mégots sont des éléments qui polluent énormément le milieu maritime.

M. CADIC demande si ce projet reprend l’estampille « Ici commence la mer », déjà mis en place dans différentes villes.

Le Maire confirme.

Mme TREGUER observe que, bien que cela ne rentre pas dans le cadre de ce projet, il existe également des poubelles qui peuvent se mettre directement dans l’eau du port, et qui permettent de collecter les déchets susceptibles tomber au niveau des bassins. C’est donc aussi une piste de réflexion qu’elle trouve intéressant de noter.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,CM 23/04/2020 5

VALIDE le plan de financement ci-dessous,

AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter les demandes de subventions auprès de l’Etat et de l’ADEME,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus,

Délibération n° 2020-043

CENTRE SOCIAL « Le ChâtO

Séjour d’été 2020 – Tarifs

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN.

Suite à un travail entre les animatrices et les jeunes, nous avons construit le séjour d’été à partir de leurs besoins et envies, en rapport avec les valeurs éducatives et pédagogiques de la ville.

Le séjour d’été aura lieu du 20 au 31 juillet 2020 à Saint Pierre Quiberon dans le Morbihan.

Les 10 jours de camp permettront aux jeunes d’avoir accès à des activités nautiques et terrestres qui sortent de l’ordinaire : wave-ski, raft, stage commando, parcours Koh Lanta et pour finir un baptême de plongée, dans un environnement encore jamais fréquenté par le secteur jeunesse. Les jeunes pourront ainsi découvrir une nouvelle facette de la région Bretagne par le biais des activités, de randonnée, de visites du patrimoine culturel. Des temps de rencontre sont prévus avec le secteur jeunesse du territoire.

Le séjour est proposé à 15 jeunes du territoire de 12 à 16 ans. Ils seront accompagnés de 3 encadrants : 2 animateurs permanents et un stagiaire BPJEPS. Le séjour sera ouvert aux jeunes du territoire, inscrits ou non-inscrits sur la structure jeunesse.

Le coût de revient par jeune est de 315,06€

(Hors masse salariale des animateurs prise en charge par la municipalité)

Une demande de subvention a été faite à la CAF, en attente de la réponse de la commission (15€ par jeune et par jour : soit un montant de 2025€)CM 23/04/2020 6

CHARGES PRODUITS

Alimentation

Camping

Activités

Transports

Total

1330,00 €

726,00 €

2370,00 €

300,00 €

4726,00 €

Financement des familles

Contribution ville d

PAIMPOL

Total

3701,90 €

1024,10 €

4726,00 €

Le tarif appliqué aux familles sera calculé en fonction du quotient familial (voir tableau ci-dessus).

Quotient Familial Base de calcul charge de la famille Tarif Avec déduction les bons vacances

0 – 600€ 60 % 189,03€

12€x10 jours=120€

Reste 69,03€ réel à

la charge de la

famille

601-1032€ 60 % 189,03€

1033-1299 € 75 % 236,29€

> 1299 € 100 % 315,06€

Les familles auront la possibilité de régler en 2 fois maximum afin de faciliter le paiement et le départ pour tous.

1er paiement : Juin

2ème paiement : Juillet

Mme TREGUER interroge le Maire sur les répercussions d’une éventuelle annulation du séjour en raison de l’épidémie de COVID. Elle lui demande si les intervenants ont déjà été recrutés, et quelles seraient les alternatives envisagées au niveau financier si le séjour ne pouvait pas avoir lieu.

Le Maire répond que ce séjour concerne moins de 20 personnes (15 jeunes et 3 animateurs), et qu’il devrait avoir lieu à la fin du mois de juillet, ce qui laisse penser qu’il a très peu de chance d’être annulé.

Si toutefois, tel devait être le cas, le séjour pourrait s’organiser plus près, ce qui a déjà été fait. Il pourrait par exemple avoir lieu sur la Presqu’Île de Lézardrieux, ou à proximité de Paimpol.

Mme TREGUER indique que sa question concernait plutôt les frais d’annulation.

Le Maire déclare que selon lui, il convient de lancer les inscriptions dès à présent.CM 23/04/2020 7

Mme LE CALVEZ répond que pour l’instant, il serait en effet mal venu d’annuler le séjour, et qu’il est préférable d’attendre. Elle ajoute qu’étant donné qu’il s’agit d’un petit groupe, il y a de grandes chances que le séjour soit maintenu.

Le Maire ajoute que si toutefois le séjour était annulé, le risque financier concernerait avant tout la réservation du camping. En effet, l’alimentation sera achetée à la dernière minute, et les activités dépendront du personnel. Il affirme que les familles seront évidemment remboursées si le séjour n’a pas lieu.

Il demande ensuite à Mme TREGUER si son inquiétude concernait plutôt la collectivité ou les familles.

Celle-ci répond qu’elle était à la fois inquiète au niveau des salaires versés par la collectivité, et au niveau des familles qui auront avancé de frais pour pouvoir réserver le séjour.

Dans le cas où le séjour ne pourrait avoir lieu, elle demande si des mesures de report sur les prochaines vacances seront envisagées, ou si les familles seront directement remboursées.

Le Maire réaffirme que les familles seront remboursées en cas d’annulation.

Quant aux charges de personnel, elles concernent du personnel déjà présent au sein du centre social. Il évoque un risque budgétaire de seulement 726 euros pour la collectivité, montant qui correspond à la réservation du camping. Il termine en indiquant ne pas être certain que les bénéficiaires garderaient l’intégralité de la somme au vu des conditions.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention (M. ERAUSO),

FIXE les tarifs ci-dessus pour le séjour d’été prévu du 20 au 31 juillet 2020,

DÉCIDE de prendre en charge les salaires des animatrices,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2020-044

PERSONNEL COMMUNAL

Création de postes saisonniers -

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Il est proposé au Conseil Municipal du 23 avril 2020 la création de postes d’agents saisonniers.CM 23/04/2020 8

Il est proposé au conseil municipal de créer les postes saisonniers ci-après pour la saison 2020 et de modifier le tableau des effectifs tel qu’indiqué ci-dessous, de recruter le personnel en conséquence et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à ces recrutements.

Emplois non titulaires Affectation

Indice

rémunération Nombre de postes et périodes

Adjoint technique ST (voirie dont 1 a

sanitaires)

IB 350 - IM 327 4 x 1 mois (juillet)

4 x 1 mois (août)

Adjoint technique Camping IB 350 - IM 327 1 ¾ temps du 1er mai au 30 septembre

4 x 2 mois (juillet et août)

Adjoint technique (Gardi

de nuit)

Camping IB 350 - IM 327 2 x 2 mois (juillet et août)

Adjoint technique Port de plaisance IB 350 - IM 327 1en juin - 2 en juillet - 2 en août

Adjoint du patrimoine Musée Mer IB 350 - IM 327 1 x 2 mois (juillet et août)

1 à 50 % x 2 mois (repos juillet et août)

1 à 25 % x 4 mois (repos de mai, juin, se

et octobre)

Adjoint du patrimoine La Halle IB 350 - IM 327 Expositions :

Eté du 04/07 au 20/09 :

1 à 80 % tous les jours de 14h30 à 18h30

+ 1 à 25 % pour les repos

Adjoint du patrimoine Médiathèque IB 350 - IM 327 1 du 15/07 au 30/08 (les mardis

mercredis de 10h à 12h et de 15h à 18h

et le vendredi de 15h à 18h30 et le same

de 10h à 13h)

Animateur ALSH IB 372 - IM 343 14 x 2 mois (juillet et août)

Surveillant baignade ALSH IB 372 - IM 343 2 x 2 mois (juillet et août)

Adjoint d’animation ALSH IB 350 - IM 327 4 x 2 mois (juillet et août)

Animateur SPOT IB 372 - IM 343 4 x 2 mois (juillet et août)

ASVP Police municipale IB 350 – IM 327 1 x 2 mois (juillet et août)

ASVP Camping-Car IB 350 - IM 327 1 x 4 mois (juin à septembre)

Adjoint Technique Véli-port IB 350 – IM 327 2 x 2 mois (juillet et août)

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer les postes d’agents saisonniers comme indiqué ci-dessus,CM 23/04/2020 9

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci- dessus.

Délibération n° 2020-045

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Il est proposé au Conseil Municipal du 23 avril 2020 de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Suppression de postes :

- Création de poste :

M. CADIC soumet une interrogation qui a déjà été évoquée en cellule de crise: il ne voit pas dans la liste de poste pour le service espaces verts. Or, il tient à faire remarquer que les jardiniers ont pris du retard, et qu’ils ont déjà beaucoup de travail. S’il y a restructuration dans le tableau des effectifs saisonniers, il propose d’ouvrir un poste au service espaces verts.

Le Maire note la proposition et précise que ce n’est pas prévu pour l’instant. Il ajoute que lorsque le déconfinement aura été prononcé et que la vie aura retrouvé son cours normal, si les agents du services espaces verts sont toujours débordés, il sera

Grade Statut DHS Effectif Date

d’effet

Adjoint administratif principal de 1ère classe T 35h 3 01/05/2020

Adjoint technique principal de 1ère classe T 35 h 4 01/05/2020

Grade Statut DHS Effectif Date

d’effet

Adjoint administratif T 35h 1 01/05/2020

Adjoint administratif T 35h 1 01/06/2020

Adjoint technique

Adjoint technique

Animateur

T

ATA

T

35 h

35 h

35 h

4

1

1

01/05/2020

01/05/2020

01/06/2020CM 23/04/2020 10

largement temps de leur proposer du renfort. Il termine en indiquant que la remarque est très juste et à noter pour la suite.

M. GUILLEMOT tient à s’assurer que les agents saisonniers en question seront bien polyvalents ; c’est à dire qu’ils pourront passer d’un métier à un autre.

Le Maire confirme.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de supprimer et de créer les postes comme indiqué ci-dessus,

MODIFIE le tableau des effectifs comme proposé ci-dessus,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci- dessus.

Délibération n° 2020-046

EXONERATION DROITS D’ETALAGE, DROITS de TERRASSE et

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

M. LE MOAL tient à apporter quelques informations concernant la reprise aux niveaux des bars restaurants ; celle-ci aura peut-être lieu le 15 juin, mais les restaurateurs, dont il fait partie, refusent une reprise « à demi-tarif », c’est à dire en acceptant un client sur deux comme c’est certainement prévu.

En effet, les commerçants qui ont des marges nettes assez élevées vont vite

comprendre qu’il vaut mieux fermer leur commerce que de le laisser ouvert.

Le Maire remercie M. LE MOAL pour ces informations et ce témoignage.

Ce dernier ajoute que certains commerces et restaurants pratiquent la vente à emporter, ce qui est autorisée. Il profite de ce moment pour inviter chacune et chacun à faire travailler ces établissements, comme tous les producteurs locaux qu’il convient de soutenir.

Mme LE SAULNIER revient sur un questionnement que lui a précédemment soumis par M. LE MOAL concernant l’exonération de la taxe d’ordures ménagères. Elle informe l’avoir soumis à Guingamp-Paimpol Agglomération. Le sujet sera discuté en bureau le mardi suivant.

M. LE MOAL précise qu’il s’agit d’une demande nationale, puis revient sur la question de la vente à emporter. Selon lui, il s’agit d’une très bonne pratique, qui ne permettra cependant pas de sauver les établissements.CM 23/04/2020 11

En effet, les commerçants qui pratiquent la vente à emporter dégagent un chiffre d’affaires inférieur de 45% à 50% en moyenne pour un même produit.

Selon M. LE MOAL, il ne convient donc pas de miser uniquement sur cette pratique, bien que l’Etat tente de l’utiliser pour faire évoluer la situation. Il illustre son propos par un exemple concret : si un restaurateur pratique la vente à emporter en produisant 200 choucroutes à 10 euros, il suffirait qu’il emploie un salarié pour perdre tous ses gains. Ainsi, la pratique de la vente à emporter n’aurait pas vraiment d’intérêt, sinon lui faire perdre quelques charges fixes.

M. BOTHOREL ajoute qu’il s’agit là d’un geste important vis à vis de l’écosystème commerçant paimpolais, mais qui n’est pas sans complexité par rapport au budget de la commune. Il rappelle que la DGF pour l’année 2020 a connu une augmentation de près de 40 000 euros après des années de baisse. Ainsi, l’autorisation de la vente à emporter ne compensera pas complètement l’effort entrepris par la commune, mais permettra tout de même d’amoindrir le choc que peut représenter le fait de se passer de ce type de recettes.

M. BOTHOREL insiste sur la nécessité de mettre en œuvre un certain nombre de mécanismes, en partenariat avec les autres collectivités et en fonction des secteurs. Il remarque que dans le cas présent, on parle des restaurateurs, mais que l’on peut également parler de la pêche ou de l’agriculture… Il constate en effet une mobilisation de tous sur le sujet. Il s’accorde avec M. LE MOAL sur le fait que cette crise aura des impacts qui s’inscriront dans la durée et rappelle qu’il faudra que les élus continuent à être présents, même après la sortie du confinement.

M. BOTHOREL ajoute qu’il conviendra d’observer comment l’économie réagira sur la durée, car pour certains, les traces vont s’avérer très persistantes. Selon lui, il est certain que « le monde de la sortie du confinement ne sera pas le monde d’avant ». Il ajoute ne pas être sûr que tout le monde ait pleinement conscience de la profondeur, ni de la durée avec lesquelles les réalités vont être modifiées. Il conclut en affirmant qu’il va falloir réinventer de nouvelles façons de se rencontrer, de nouvelles façons de fréquenter les restaurants…

Le Maire remercie M. BOTHOREL pour ce témoignage et remarque que certains anticipent le déconfinement. Par exemple, en imaginant que demain, la vente à emporter va énormément se développer… Il imagine même la création de systèmes de livraison à domicile, ce qui pourrait représenter l’étape encore d’après, à laquelle il convient de réfléchir dès à présent.

Mme. TREGUER souhaite demander des précisions à M. LE MOAL concernant des mouvements initiés par les restaurateurs par rapport aux assurances. Elle espère en savoir plus sur la position des assurances face aux pertes d’exploitation des

professionnels.

M. LE MOAL répond qu’actuellement, le sujet demeure flou.

Il ajoute que si les restaurateurs devraient pouvoir bénéficier d’aides supplémentaires, avec les assurances ou même avec l’Etat, ce sera sans doute après le déconfinement. En effet, si l’annonce est faite avant, tous les professionnels concernés vont vouloir en bénéficier. Cependant, il est certain que la situation va être compliquée pour les cafés et les restaurants…CM 23/04/2020 12

M. LE MOAL affirme que la vente à emporter peut aider les commerces, mais qu’elle les détruira de la même manière. Il prend l’exemple d’un restaurateur qui a l’habitude de dégager un chiffre d’affaires équivalent à 200 000 ou à 400 000 euros, et qui n’en fait plus que 10%. Même si ce restaurateur pratique la vente à emporter, son établissement ne pourra pas être viable au-delà du mois de janvier 2021.Il précise que d’un point de vue saisonnier, tout le mois de mars a été en négatif et que l’ensemble de la profession est à découvert. Il ajoute que même avec les aides de l’Etat ou encore les prêts, les commerçants vont se retrouver dans une situation critique au mois de janvier 2021 car ils n’auront pas eu de saison l’été.

M. LE MOAL insiste sur le fait que la situation va s’avérer très compliquée. Il espère voir comment l’ensemble de la profession peut agir ensemble, et conclut en précisant que cette question est en train d’être étudiée au niveau national.

Le Maire remercie M. LE MOAL pour ces compléments d’information et donne la parole à M. CADIC qui déclare avoir discuté de ces sujets avec ses différents voisins des zones industrielles de Goasmeur ou de Guerland, et affirme partager l’inquiétude de tout le monde.

M. CADIC reprend les propos de Mme TREGUER concernant les pertes

d’exploitation, et cite en exemple les artisans paimpolais des zones précédemment citées, dont il fait partie. Il confirme le fait que les épidémies et pandémies ne rentrent pas dans les pertes d’exploitation.

M. BOTHOREL rebondit sur ces propos, et précise qu’il s’agit d’un sujet qui est regardé de près. Il confirme que les polices d’assurances ne couvrent pas cette nature de risque. Selon lui, c’est la raison pour laquelle il va falloir faire évoluer le métier d’assureur, afin de couvrir des risques auxquels nous n’étions pas forcément habitués. Il ajoute que comme pour le « risque cyber », plusieurs risques qui sont des risques systémiques ne sont pas aujourd’hui couverts, tandis qu’ils pourraient avoir de l’impact sur les pertes d’exploitation. Il souligne que, dans un premier temps, il convient de reconnaître l’effort des assureurs, en ordre dispersé.

M. BOTHOREL ajoute que ces derniers ont abondé le fond de solidarité de 200 000 euros. Il fait également remarquer qu’un certain nombre d’assureurs, en ordre là aussi tout à fait dispersé, dédommagent un certain nombre de leurs adhérents. Il prend l’exemple du Crédit Agricole qui, comme d’autres assurances, verse des primes de 20 000 euros, tandis que d’autres renoncent à un certain nombre de primes… Il affirme qu’il va cependant falloir trouver un cadre beaucoup plus général, au moins au niveau national pour ne pas dire européen, d’une assurance qui soit un peu plus moderne, et qui couvre des risques qui aujourd’hui pourraient devenir récurrents.

M. LE MOAL tient à faire remarquer à M. BOTHOREL qu’au sein des banques, les assurances professionnelles multirisques représentent 1% de la profession. Ainsi, les établissements bancaires ne risquent pas grand chose en donnant un peu d’argent aux commerçants.

Le Maire déclare avoir évoqué ces questions avec un assureur, et insiste sur l’importance des chiffres que cela implique. En effet, il ne voit pas quel systèmeCM 23/04/2020 13

d’assurance pourrait couvrir un montant comme 54 milliards de chiffre d’affaires de restauration.

M. LE MOAL approuve les propos du Maire et affirme être conscient du problème.En revanche, il n’est pas contre l’idée de mettre en place une assurance couvrant ce type de montant après le déconfinement. En tant que restaurateur, il a trouvé gênant d’être contraint de fermer son établissement le soir pour le lendemain. Il estime les pertes de chaque restaurateur entre 3 000 et 5 000 euros et aurait espéré que ces montants soient pris en charge par les assurances.

M. GUILLEMOT évoque un article paru dans le journal Ouest-France du jour, au sujet d’une banque brestoise qui annonce 200 000 euros d’indemnisation.

Il confie être toutefois sceptique quant à ce montant.

Dans le cadre de la crise épidémique actuelle et pour soutenir les commerçants face aux pertes subies,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour (M. LE MOAL et M. CADIC ne prenant pas part au vote étant concernés en tant que commerçants),

DECIDE d’exonérer les commerçants des droits de terrasse, droits d’étalage, droits liés à la pose de chevalets pour l’année 2020,

DECIDE de la gratuité du marché hebdomadaire pour les exposants abonnés et passagers sur la période du 31 mars au 15 juillet 2020,

DECIDE d’exonérer de la redevance d’occupation du domaine public pour les brocantes, taxis et manèges

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

****

Le Maire souhaite terminer la séance en annonçant les décisions prises de façon volontaire depuis le dernier conseil. Il indique aux élus qu’ils viennent de recevoir sur leurs courriers électroniques respectifs, la balance des engagements, qui est un document d’une dizaine de pages retraçant toutes les dépenses engagées par la commune de Paimpol entre la période du16 mars et aujourd’hui. L’enjeu est donc de jouer une transparence totale avec l’ensemble du Conseil Municipal. Il précise qu’il ne va pas lire les dix pages, et que de toutes façons les élus auront l’ensemble du document sous les yeux ; des dépenses pour une télécommande à 120 euros jusqu’aux dépenses plus importantes.

Il ajoute que pour ce qui concerne les décisions, les membres du conseil municipal vont recevoir un point sur le service Marchés Publics.CM 23/04/2020 14

Il annonce qu’une décision a notamment été signée le 13 mars, et transmise au contrôle de légalité le 20 mars pour le marché de location de matériel et d’engins de travaux avec la société Le Michel.

Il poursuit en évoquant le dossier relatif au schéma directeur des modes actifs qui est en cours d’élaboration, en vue d’établir une analyse des besoins de circulations douces à travers la commune. Dans le cadre de ce schéma, les courriers de réponses négatives et positives ont été adressées le 14 avril.

La décision pourrait être prise dans les jours qui suivent, afin d’attribuer le marché au bureau d’étude qui accompagnera ce schéma des modes actifs.

Il mentionne deux autres dossiers en cours d’analyse par les services :

- La rénovation de la toiture de l’école de Kernoa.

- La fourniture et livraison de chaussures de travail.

Enfin, il évoque la publication d’un marché le 16 avril pour la livraison de fournitures administratives, scolaires, et de papier. C’est pour lui l’occasion d’affirmer que la commune sera prête pour le schéma de réouverture progressive des écoles. Il souligne le fait que les services ont démontré toute leur efficacité et leur bonne volonté pour rendre cette réouverture possible.

Le Maire rappelle qu’il vient d’évoquer les services techniques, le service des marchés et administratif.

Au niveau du service culturel, il indique plusieurs contrats qui ont été signés depuis le 15 mars pour la fête des Babigou du 17 au 23 octobre :

- Pour le samedi 17 octobre, le cabaret burlesque de Monsieur Zig.

- Pour le dimanche 18, l’écho du silence.

- Pour le lundi 19, Pun Tata.

- Cirque, spectacle aérien pour le mercredi 21.

- La valse des petits carreaux pour le jeudi 22.

- « Allé Viens », un concert participatif pour le vendredi 23.

Concernant les animations de Noël :

- Le plus petit cirque du monde, 10 représentations du 15 décembre au 31 décembre. Un devis signé le 9 avril pour 3 500 euros, soit un total

d’engagements de 12 000 euros.

Enfin, le Maire évoque l’attribution de deux concessions dans les cimetières de la commune. L’une est située à Kerjicquel et l’autre à Kérity.

Le Maire annonce qu’il a énuméré l’intégralité des décisions susceptibles d’impacter l’avenir de la commune et la suite de l’activité municipale. Il précise que ces décisions vont se poursuivre jusqu’au prochain conseil d’installation qui devrait être convoqué pour le mois de juin. Il ajoute que les élus attendent encore d’en connaître les modalités ; qui apparaîtront sans doute à travers un décret publié en annexe de la future Loi du 24 avril 2020, qui sera étudiée par l’Assemblée Nationale – Il demande à M. BOTHOREL de le corriger s’il ne donne pas les bonnes dates – à priori, le 23 avril.CM 23/04/2020 15

M. BOTHOREL confirme que l’examen est effectivement prévu le jour-même, et poursuit en demandant à M. le Maire si à ce stade, il laisse la possibilité aux uns et aux autres d’intervenir.

Le Maire acquiesce.

M. BOTHOREL tient tout d’abord à féliciter la cellule de crise. Il précise qu’il ne lui arrive pas souvent de rester aussi longtemps sur le territoire, et indique avoir pu faire ses courses sur le marché de Paimpol au rond-point du Champ de Foire. Selon lui, ce dispositif représente une très bonne démarche, et est apprécié par tous ceux qui le fréquentent. Il renouvelle ses félicitations à la cellule de crise ainsi qu’au Conseil Municipal car le sujet n’avait pas été discuté au sein de ce dernier.

Il demande ensuite à M. le Maire comment il envisage de procéder en matière de restauration scolaire, dans la perspective de réouverture des écoles, et demande quelles sont les discussions en cours avec la direction académique. Il souhaite également savoir comment les choses pourraient être vues collectivement.

Le Maire affirme se tenir à la disposition des élus pour mettre en place un groupe de travail autour de ces sujets. Il précise que pour l’instant, il n’y a pas eu de mesures spécifiques mises en œuvre pour anticiper la reprise, et que la discussion n’a pas évolué.

M. HARDY complète son propos en indiquant que la Mairie a engagé la discussion avec l’Education Nationale car il n’y avait pas eu de retour précis quant à la position de cette dernière sur l’organisation de la réouverture des écoles, ni sur l’organisation des repas des élèves et des enseignants.

Le Maire préconise de profiter de l’occasion pour développer d’avantage le cycle local. Selon lui, il s’agit d’un sujet important et il propose aux membres du Conseil de l’évoquer dès que possible.

M. BOTHOREL déclare que, dans l’éventualité de la constitution d’un groupe de travail et dans la limite des disponibilités des uns et des autres, il trouverait en effet important d’évoquer la question de la restauration scolaire. Il insiste sur le fait qu’il s’agit d’un moment important pour les familles, et particulièrement pour les familles les plus défavorisées.

M. BOTHOREL ajoute que la pause méridienne représente l’occasion d’un repas équilibré pour beaucoup de jeunes et indique avoir cette discussion au sein de l’Assemblée Nationale avec le Ministre de l’Education. Il insiste sur le fait que la partie « temps de restauration » représente une réelle question dans le débat relatif à la réouverture des écoles. Il termine en affirmant que les collectivités devront jouer leur rôle sur ces sujets, dans un contexte qui ne pourra pas beaucoup évoluer.

Le Maire qualifie les sujets évoqués par M. BOTHOREL d’importants et pertinents. Il confie avoir l’habitude de mettre en avant ce que le Conseil Municipal réussit en insistant moins sur ce qui fonctionne moins bien.

Or, il accepte de reconnaître qu’en matière de restauration collective, les élus n’ont pas su faire ; cela s’explique notamment par diverses difficultés en matière de recrutement,CM 23/04/2020 16

de prestataires, de contrats, de stabilité… Il précise qu’au vu de la taille, de la proportion, et de la distribution de repas entre la résidence autonomie et les écoles, il est possible de faire beaucoup mieux.

Le Maire précise qu’il parle de la ville en général, et déclare que toute idée sera bonne à prendre pour préparer la suite.

M. MORVAN souligne que ce sera à la nouvelle majorité de se pencher sur la question.

Le Maire confirme, mais ajoute qu’il s’agit d’un travail qui peut s’initier dès à présent. Il rebondit sur les propos M. BOTHOREL, qui selon lui a mis le doigt sur un symbole des difficultés qui peuvent se présenter dans la période actuelle, et dans l’organisation du point de vente pour les producteurs et les vendeurs locaux.

Le potentiel habituel du marché de Paimpol avoisine une centaine de commerçants. Or, le premier point de vente qui a accompagné le régime dérogatoire autorisé par M. le Préfet des Côtes d’Armor autorisait 15 commerçants à venir s’installer en dehors du périmètre du centre-ville et dans un circuit sécurisé. L’intervenant rappelle qu’il s’agit de la règle appliquée par la Préfecture pour la plupart des marchés du département, à quelques exceptions près. En effet, il donne l’exemple de Perros-Guirec et de Guingamp qui sont des communes de tailles comparables à Paimpol, qui elles n’ont pas eu de limite quant au nombre d’exposants. Au vu de l’absence de limite dans les autres communes, le dernier point de vente s’est organisé avec 25 commerçants, c’est- à-dire 10 de plus que ce qui était prévu dans l’arrêté préfectoral.

Le Maire rappelle que, comme l’a mentionné M. BOTHOREL, tout s’est très bien déroulé. Il ajoute que la discussion en cours avec les services de la Préfecture est légèrement sensible. En effet, chaque partie reconnaît que l’organisation est sécurisée et fonctionne bien, les services préfectoraux ne souhaitent pas revenir sur le quota de 15 qui avait été imposé dans un premier temps. Il demande à M. BOTHOREL d’envoyer un message à M. Préfet, afin de lui faire savoir que la commune de Paimpol ne contrevient pas volontairement à l’arrêté autorisant sa dérogation, et que les élus souhaitent continuer à organiser ce point de vente.

Il rappelle que tout est organisé extrêmement sérieusement et que tout le monde se discipline. Il ajoute que les exposants ont non seulement été exemplaires, mais également satisfaits de pouvoir travailler un peu, même si c’est moins que d’habitude. Il conclut en affirmant que c’est ainsi que l’on peut constater combien la période est sensible et difficile à gérer. Et même si la situation fonctionne bien, elle est à la marge des autorisations qui ont été délivrées.

Mme LE BOUCHER revient sur la question du retour à l’école et indique qu’à l’image d’autres jeunes maman, elle confie avoir peur de renvoyer ses enfants à l’école. Elle évoque le cas des Maires qui ont pris la décision de ne pas rouvrir certaines écoles, et demande quelle sera la réponse apportée aux parents qui ne souhaitent pas renvoyer leurs enfants à l’école à la réouverture.

Le Maire remarque qu’il s’agit d’une très bonne question, à poser à l’éducation nationale. Il ajoute que la reprise serait progressive et pas nécessairement

accompagnée d’une obligation dans un premier temps. Il déclare ne pas être en mesureCM 23/04/2020 17

de fournir davantage de détails à ce jour, et être en attente de précisions de la part de l’éducation nationale, concernant les écoles de Paimpol. En revanche, il rappelle que les élus ont toujours eu l’habitude de respecter les consignes données au niveau de l’Etat.

La Ville de Paimpol sera donc prête à accueillir ses élèves au moment venu.

Il demande à M. BOTHOREL s’il a plus d’informations sur ce sujet.

M. BOTHOREL indique qu’à l’Assemblée Nationale, c’est M. KERLOGOT qui siège dans la commission « Education et culture », mais qu’il suit quand même les travaux avec M. BLANQUER. Pour lui, les choses sont en train de se construire. Les écoles font partie de la stratégie de déconfinement, et il est incontestable que certains éléments doivent être précisés. Il informe avoir reçu de nombreux mails provenant de personnes qui ne comprenaient pas l’intérêt de la stratégie du confinement avec cette facilité de circulation à l’intérieur des régions… Il ajoute que cependant, l’Etat fonctionne avec une décision qui s’applique un peu partout, et informe ne pas avoir plus de précisions à ce stade.

Mme BOYARD-OGOR lui répond que des précisions viennent d’être publiées à l’instant, ne mentionnant aucune obligation.

M. BOTHOREL réaffirme que plusieurs éléments attendent d’être précisés. Cependant, il confirme l’absence d’obligation, puisque l’idée était de former des demi- groupes pour essayer de limiter à 15 le nombre de jeunes dans les classes.

M. MORVAN souhaite revenir sur la question du marché. Pour l’avoir fréquenté depuis le début de la réouverture. Il confirme que celui-ci fonctionne de façon très sécurisée. Les commerçants aussi bien que les clients présents font très attention.

Le Maire demande à nouveau à M. BOTHOREL s’il peut appuyer la commune dans sa demande de dérogation pour pouvoir maintenir ce point de vente avec 25 exposants. Il insiste sur le fait que cette aide serait précieuse, car la dérogation ne contrevient en rien aux règles de sécurité.

Il répète que ce dispositif fonctionne bien, et qu’il est d’avis de le garder.

M. CADIC souhaite insister sur l’idée que chacun puisse émettre des propositions. Il rappelle qu’il reste deux dates avant un possible retour à la normale pour le marché paimpolais : le 28 et le 5 mai. Il informe que tous les producteurs locaux formulent des demandes d’emplacements, et que le point de vente ne peut pas tous les accueillir. Il affirme qu’il y aurait possibilité de mettre en place un second point de vente du côté de la salle des fêtes, sur le Quai Loti, et assure qu’à cet endroit, tout peut être sécurisé et très bien organisé. Il déplore être dans l’incapacité de satisfaire tous les producteurs locaux qui ont besoin de travailler, et réitère la demande faite par le Maire à M. BOTHOREL d’appuyer la demande auprès de M. le Préfet.

Le Maire assure que le message est passé et rappelle qu’il faudra être très vigilants en ce qui concerne le point de vente et indique que la commune de Paimpol sera obligée de se tenir aux consignes de l’Etat. Cependant, il évoque une discussion constructive avec les services de l’Etat.CM 23/04/2020 18

M. LE MOAL revient sur la question des masques. Il rappelle que ceux-ci vont prochainement être distribués. Cependant, il y a actuellement des restaurateurs qui ont déjà ouvert leurs établissements, et qui sont en demande de masques. Il interroge le Maire sur la possibilité de leur en fournir.

Le Maire confirme la prochaine distribution de masques lavables et certifiés, mais précise que la Mairie ne pourra fournir plus d’un masque par personne ce qui sera insuffisant pour les professionnels. En effet, afin de respecter les normes, ces derniers devront changer leur masque toutes les 3 ou 4 heures, et donc en prévoir au moins 2 par journée de travail. Il préconise aux professionnels de prévoir de commander des masques aussi de leur côté.

En revanche, il rappelle que la commune assurera au moins un masque par habitant, dont les ¾ viendront de cette commande avec l’agglomération qu’il tient à remercier pour cela.

Le Maire informe que la sous-Préfète de Guingamp est en train de lui téléphoner. Il lui répondra à l’issue de la réunion en espérant qu’elle aura des bonnes nouvelles pour le point de vente paimpolais.

Mme TREGUER demande comment le contrôle va s’effectuer lors de la distribution de masques aux paimpolais, les 13, 14 et 15 mai prochains au niveau des Mairies. Elle suppose que ce contrôle va se faire au niveau des listes électorales.

Le Maire confirme que le contrôle se fera certainement à partir des listes électorales, et avec une inscription sur papier libre pour ceux qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales, avec vérification de la pièce d’identité pour éviter les abus. Il affirme faire tout à fait confiance à chacun pour rester honnête et droit dans cette période.

Le Maire conclut en partageant un message commun pour remercier encore une fois toutes celles et tous ceux qui organisent la lutte contre le coronavirus dans cette période particulière. Les services de santé et de solidarité de la ville de Paimpol, les services d’aides et de soins à domicile… Il insiste sur le fait que cette mobilisation est forte, et que la plus grande leçon qu’il retient de cette période est l’élan de solidarité considérable et remarquable qui a animé toutes les collectivités et en particulier la commune de Paimpol. Il constate une grande leçon de vie malgré l’épreuve.

Il souhaite aux élus une bonne fin d’après-midi, et surtout un bon courage dans cette période particulière.

La séance est levée à 14h57

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