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Déliberation - cms 57 Delib
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 57 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/57
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 15 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Katy BUATHIER, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX- BELOUIS, Jean-Baptiste LASSALAS, Stéphane SOUQUES, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN.
Excusés : Brigitte FROMONT, Yann CUBY
Absent : /
Pouvoirs : Madame FROMONT à Madame DUBOIS, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil ; Madame Marie-Laure LOUVET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE – Lancement d’une procédure adaptée ouverte
Vu la compétence de la Commune en matière de gestion du restaurant scolaire d’une part et de la résidence autonomie d’autre part,
Compte tenu du montant total HT de ces prestations de fournitures et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire des écoles maternelle et élémentaire (lot n°1) d’une part, et pour la résidence autonomie (lot n°2) d’autre part estimé à 290 000 € pour 3 années,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE le lancement d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code la commande publique présentant les caractéristiques suivantes : . Allotissement : 2 lots,
. Critères de jugement des offres : valeur technique (50%) et prix des prestations (50%) . Durée estimée des contrats : 36 mois à compter du 1er janvier 2024
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette procédure incluant les attributions de marchés et les éventuels avenants.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Marie-Laure LOUVET Bernard BIENVENU