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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 11.10.21
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 11.10.21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
CAMPAGNE
DE CAUX î
PROCES-VERBAL du
Conseil Communautaire
Séance du 11 octobre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- En exercice : 42
- Présents : 36
- Votants par procuration : 6
- Total des votants : 42
L'an deux mille vingt-et-un, le onze du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil de
Communauté convoqués le quatre octobre deux mille vingt-et-un, se sont réunis au sein de la salle de BEC-
DE-MORTAGNE, sous la présidence de Monsieur Franck REMOND, Président. PRESENTS :
Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL,
Mme MORISSE Nadine, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
M. DONNET Xavier, Conseiller Titulaire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
Mme GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC,
M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,
M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE,
M. BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
Mme DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
M. DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE,
Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE,
M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,
M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,
M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,
Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,
M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
M. ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,
M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT,
M. DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE- YMAUVILLE,
M. JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,
M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE,
M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
M. GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS,
M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
PROCURATIONS :
M. LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
Mme RAMOS DA SILVA, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-
DE-MORTAGNE,
M. GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE à Mme GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL à M. FLEURY David, Maire de
BORNAMBUSC,
Mme LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL à M. JEZEQUEL David, Maire
d'HOUQUETOT, - Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à M.
NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT.
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
- Mme LIVER-CARLESI Julie, Directrice Innovation territoriale, Concertation, Communication,
- M. COURSEAUX Pierrick, Direction Général Adjoint Action Sociale, Equipements et Infrastructures,
- Mme GODEFROY Adeline, Assistante de Gestion Administrative.
Formant la majorité des membres en exercice.
M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance. Le conseil communautaire
PREAMBULE
Monsieur le Président procède à l'appel.
Il indique que le procès-verbal du conseil communautaire du 03 septembre 2021 n’a fait l’objet d'aucune
remarque. Tout comme, le procès-verbal du conseil communautaire extraordinaire du 23 septembre 2021.
Monsieur le Président procède au vote du procès-verbal du 03 septembre 2021.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Puis, au vote du procès-verbal du 23 septembre 2021, adopté à l’unanimité également.
Aucun changement n’est prévu sur l’ordre du jour.
Marc ROSE fera un point sur « Terre de Jeux » en fin de conseil.
Monsieur LEDOUX, SIDESA, présente un condensé des RPQS Eau potable, Assainissement Collectif et
Assainissement Non Collectif.
1. Délibération 103/2021 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Monsieur le Maire de Bretteville-du-Grand-Caux demande la longueur totale des canalisations d’eau potable
car il est noté 270 km sur la délibération du 9/09/21, 302 km page 13 et 307 km page 15.
Monsieur le Vice-Président en charge de l’eau et l’assainissement explique que les chiffres varient en
fonction de la prise en compte des branchements où non. Le bon chiffre est 270 km.
Monsieur le Maire de Bretteville-du-Grand-Caux constate un problème sur le nombre de compteurs à
Ecrainville.
Par ailleurs, le volume a évolué de 15% en 5 ans sur Bretteville-du-Grand-Caux est le nombre reste inchangé.
Monsieur le Vice-Président en charge de l’eau et l’assainissement répond que les premières années, il y a le
changement de contrat. Le relevé s’est effectué en mars à la place de janvier.
Monsieur le Maire de Bretteville-du-Grand-Caux ajoute que la moyenne nationale de renouvellement des
canalisations est de 1% par an. Cela représente un renouvellement complet dans 307 ans.
Monsieur le Vice-Président en charge de l’eau et l’assainissement explique que les cotisations des anciens
syndicats ne permettent pas le renouvellement total en peu de temps.
Depuis le 1° janvier 2018, reprise de la compétence eau et assainissement, il y a des soucis avec les excédents
des syndicats. Or, des travaux ont été effectués. Pour être ambitieux, il faut de l'argent.
Actuellement, 41 km de canalisations ont plus de 60 ans et 170 km, plus de 40 ans.
La durée de vie moyenne d’une canalisation est de 60-70 ans
Dans les 20 ans à venir, le m? coûtera 2,29 euros et la part délégataire sera de 1€ du m2. Soit 29 millions
d'euros pour renouveler les canalisations qui devraient être prévues et ce avec peu de subventions.
Les schémas directeurs permettront peut-être d'obtenir des aides.
Pour avoir l'ambition de renouveler les réseaux plus rapidement, il faudrait augmenter de 2,40 £ le prix de
l'eau. Il s’agit d’une décision politique. Et d’une stratégie globale sur le prix de l’eau qu'il conviendra de
débattre. Après lecture de la délibération,
A la majorité des suffrages exprimés (1 abstention de Monsieur Blondel).
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public
d'alimentation en eau potable
2. Délibération 104/2021 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement.
3. Délibération 105/2021 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Après lecture de la délibération,
A l'unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement non collectif.
4. Délibération 106/2021 : CHOIX DU MODE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ALIMENTATION EN
EAU POTABLE
Monsieur le Vice-Président en charge de l’eau explique que la collectivité à le choix entre trois modes
d'exploitation du service public d'alimentation en eau potable.
- La régie internalisée (gestion interne majoritaire des opérations d'exploitation des ouvrages) : coût
supplémentaire de 23% et problématiques d'ordre comptable et technique
- La régie externalisée (intervention majoritaire de prestataires de services pour l'exploitation des
ouvrages) : problématiques d'ordre comptable et technique
- La concession de service public de type affermage (gestion déléguée de l’ensemble des opérations
essentielles d'exploitation des ouvrages) : la durée préconisée est de 8 à 10 ans
l'est proposé de choisir ce troisième mode d'exploitation avec pour date de fin de contrat le 31/12/2026.
Cela permettrait d’harmoniser les contrats sur le territoire de campagne de caux avec pour finalité un contrat
unique.
Il sera possible de faire un avenant pour l'intégration des secteurs de Bretteville-du-Grand-Caux et Saint-
Maclou-la-Brière.
Après lecture de la délibération,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve le choix du mode d'exploitation du service public
d'alimentation en eau potable présentée ci-dessus.
5. Délibération 107/2021 : SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE COMPLETE D'UN
PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) ET D'UN DIAGNOSTIC DE FORAGES
Monsieur le Vice-Président en charge de l’eau explique que le schéma directeur d'alimentation en eau
potable est financé à 80% par l’agence de l’eau. Monsieur le Maire de Bretteville-du-Grand-Caux demande à quoi sert le diagnostic de forages.
Monsieur le Vice-président répond qu'il s'agit de réaliser des études sur les forages existants, notamment
les deux forages de Saint-Maclou-la-Brière afin de gagner en volume d’eau supplémentaire.
Ce dispositif accompagne le schéma directeur et le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux.
Après lecture de la délibération,
A l’Unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la procédure de consultation pour le marché de
schéma directeur d’alimentation en eau potable complété d’un PGSSE et d’un diagnostic de forages.
6. Délibération 108/2021 : SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve le schéma directeur des systèmes
d'assainissement collectif.
7. Délibération 109/2021: AUTORISATION POUR LE PRÉSIDENT A SIGNER LA CONVENTION
CONCERNANT L'ETUDE DE FAISABILITÉ DE MAITRISE FONCIERE POUR LA NOUVELLE STATION
D'EPURATION
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise le président à signer avec la SAFER la convention
concernant l'étude de faisabilité de maîtrise foncière pour la nouvelle station d'épuration.
8. Délibération 110/2021: MARCHE ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LA CREATION D'UNE STATION
D'EPURATION SUR LA COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE ET TRANSFERT DES EFFLUENTS
D'ECRAINVILLE JUSQU'A LA STEP
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve le marché d’études géotechniques pour la
création d’une station d'épuration sur la commune de Saint-Sauveur-d’Emalleville et le transfert des
effluents d’Ecrainville jusqu'à la STEP.
9. Délibération 111/2021 : FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES
ET COMMUNALES (FPIC)
RÉPARTITION DU REVERSEMENT ENTRE L'EPCI ET SES COMMUNES MEMBRES POUR 2021 — MODIFICATION DE LA DELIBERATION 092/2021
Madame la Vice-Présidente en charge des finances explique qu’il s’agit d’une régularisation de la délibération
092/2021 à la suite d’une erreur de 4 € sur la commune d’Auberville-la-Renault.
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la réparation du reversement entre l’EPCI et ses
communes membres dans le cadre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales 2021.
6 10. Délibération 112/2021 : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Madame la Vice-Présidente en charge des finances explique qu’il s’agit d’un achat de terrain et des travaux
simples sur les réseaux.
Après lecture de la délibération,
A l'unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la décision modificative n°1 du budget
assainissement collectif.
11. Délibération 113/2021 : BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Madame la Vice-Présidente en charge des finances explique que de travaux sur terrains privés ont eu lieu
sur le compte 45 mais qu’il faut qu'ils apparaissent sur le compte 23 car il s’agit d’un compte patrimonial de
la communauté de communes.
Après lecture de la délibération,
A l'unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la décision modificative n°1 du budget
assainissement non collectif.
12. Délibération 114/2021 : BUDGET GENERAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Madame la Vice-Présidente en charge des finances explique qu'il s’agit d’une recette des excédents des
bassins versants.
Après lecture de la délibération,
A l'unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la décision modificative n°1 du budget général.
13. Délibération 115/2021 : DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION LES PITCHOUNS
Madame la Vice-Présidente en charge des finances précise que la subvention apparait au budget primitif. Or,
le trésor public demande une confirmation par délibération.
Après lecture de la délibération,
A l’Unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la subvention au profit de l'association les
pitchouns.
14. Délibération 116/2021: MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DE LANCEMENT DU MARCHE DE
TRAVAUX POUR L’EXTENSION ADMINISTRATION SUR LE BATIMENT RAM
Monsieur le Président précise que les montants sont donnés par lot à titre indicatif et ne sont qu’une
estimation. Après lecture de la délibération,
A l'unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve le lancement du marché public de travaux pour
l'extension de l’administration sur le bâtiment RAM.
15. Délibération 117/2021: TARIFICATION DES ANIMATIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES
ORGANISEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la tarification des animations culturelles et
touristiques organisées par la communauté de communes campagne de caux.
16. Délibération 118/2021 : MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'AIDE AU FINANCEMENT DU BAFA POUR
LES JEUNES DE 17 À 25 ANS ET CONVENTIONNEMENT
Madame la Vice-Présidente en charge des Affaires Sociales explique qu’à la Toussaint, le centre de
Manneville-la-Goupil va ouvrir en complément du centre de Bec-de-Mortagne.
Un souci de recrutement des animateurs se présente avec 4 postes pourvus sur 20.
Ici, il est proposé que la collectivité participe au financement du BAFA à hauteur de 3000 € par an, soit 10
jeunes aidés par an.
Monsieur le Maire de Vattetot-sous-Beaumont demande le coût du BAFA.
Madame la Vice-Présidente répond que cela représente un reste à charge des jeunes de 700 à 1000 €.
L'aide la CAF est d'environ 100 euros.
Après lecture de la délibération,
A l'unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la mise en place d’un dispositif d'aide au
financement du BAFA pour les jeunes de 17 à 25 ans ainsi que son conventionnement.
Questions diverses :
Monsieur le Président informe l'assemblée que les prochains conseils communautaires auront lieu les 18
novembre et 22 décembre.
Cette fin d'année est rythmée par un travail important dans les domaines de l’eau et des déchets.
Il faudra se positionner rapidement sur les collectes des déchets. En effet, l’Agglomération de Fécamp a
demandé que la convention de mutualisation prenne fin en juillet 2022.
Madame la Vice-Présidente en charge des Finances informe l’assemblée qu’une décision de virement de
crédits d’un montant de 4500 € a été prise par Monsieur le Président.
En effet, des crédits du compte 022 « dépenses imprévues » ont été déplacés sur le compte 673 « annulation
de mandat » pour le budget REOM.
Il s'agit d’une décision dérogeant aux décisions modificatives. Monsieur le Président a le pouvoir de prendre
la décision seul car il est question de l'enveloppe « dépenses imprévues ».
Monsieur le Maire de Bretteville-du-Grand-Caux demande quel vice-président est chargé de la partie
financement de la GEPU.
Monsieur le Président répond qu'il n’y a pas de vice-président délégué à la GEPU. En revanche, la Vice-
Présidente des finances s'occupe de la CLECT. Un courrier a été rédigé en ce sens. Monsieur le Maire de Bretteville-du-Grand-Caux explique que sur sa facture, la longueur précisée est
inexacte. Concernant la gestion des eaux pluviales, une ligne « astreintes » apparait sur la facture alors que
les astreintes de campagne de caux existent. Il y a donc double paiement d’astreintes.
Monsieur le Président dit qu’il a déjà apporté une réponse orale à cela.
Monsieur le Maire de Vattetot-sous-Beaumont précise qu'il ne paie pas la partie de la communauté de
communes pour la GEMAPI depuis deux ans.
Monsieur le Conseiller titulaire d’Ecrainville ne comprend pas pourquoi la somme de 40 724.66 € de la
décision modificative n°2 du budget général n’est pas affectée au curage des mares.
Madame la Vice-Présidente en charge des finances répond qu’il s'agit d’un équilibre budgétaire.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur ROSE, Conseiller Titulaire de Goderville, missionné sur le
Sport.
Monsieur ROSE explique qu’en mai 2021, la Ville de Goderville a reçu la labellisation « Terre de jeux ».
En septembre, Campagne de Caux recevait à son tour cette labellisation afin de faire rayonner les jeux
olympiques et paralympiques à l'échelle intercommunale.
Il'expose les projets à venir :
- Au collège, Paris 2024 et l'athlétisme s’invitent au CROSS du 21/10 de 9h à 12h,
- Faire venir des athlètes valides et en situation de handicap,
- Associer la culture : exposition de peinture présentant les sports olympiques de l'Antiquité à nos
jours,
- Environnement: Monsieur ROSE invite les mairies à faire connaître leurs projets de rénovation de
salles, terrains, … Une enveloppe financière Paris 2024 est ouverte
Une réunion va prochainement avoir lieu pour expliquer le programme en détail.
En parallèle, le point d’accès à la vie associative (PAVA) sera opérationnel à compter du 1° janvier 2022.
Monsieur le Maire de Vattetot-sous-Beaumont évoque la commune de Mirville et Pierre de Coubertin.
Monsieur ROSE répond que la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a candidaté afin que la
flamme olympique passe par la ville de Le Havre. Cela serait l’occasion-de-la-fa ire passer par Campagne de
Caux.
Monsieur ROSE clôture son intervention en indiquant que des activités seront proposées aux élus et agents.
Monsieur le Président remercie l'assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Le Secrétaire de séance Le Président
M. MABIRE Pascal M. REMOND Franck
si6 DERVILLE