unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 22.12.21

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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 22.12.21 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 22.12.21)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Environnement, 1

PROCES-VERBAL du

Conseil Communautaire

Séance du 22 décembre 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- En exercice : 42

- Présents : 37

- Votants par procuration : 4

- Total des votants : 41

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux du mois de décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil de Communauté convoqués le quinze décembre deux mille vingt-et-un, se sont réunis au sein de la salle de DAUBEUF-SERVILLE, sous la présidence de Monsieur Franck REMOND, Président.2

PRESENTS :

- Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d’ANGERVILLE-BAILLEUL,

- Mme MORISSE Nadine, Maire d’ANNOUVILLE-VILMESNIL,

- M. RIVOALLAN Pierre, Conseiller Titulaire d’ANNOUVILLE-VILMESNIL,

- M. LEMESLE Michel, Maire d’AUBERVILLE-LA-RENAULT,

- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d’AUBERVILLE-LA-RENAULT,

- M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,

- Mme AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE,

- Mme GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,

- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC,

- M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,

- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,

- M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE,

- M. BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

- Mme DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, - M. DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, - M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE,

- Mme GUEROULT Claire, Maire d’ECRAINVILLE,

- M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d’ECRAINVILLE,

- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,

- M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,

- Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,

- Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,

- M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,

- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,

- M. MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT,

- M. GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,

- M. DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE- YMAUVILLE, - M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL,

- Mme LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, - M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE,

- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,

- Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, - Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D’EMALLEVILLE (Arrivée à 18h40),

- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,

- M. GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS,

- M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,

- Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT.

PROCURATIONS :

- M. ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, - M. JEZEQUEL David, Maire d’HOUQUETOT à M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, - M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,

- M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D’EMALLEVILLE à Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D’EMALLEVILLE.3

EXCUSEE :

- Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :

- Mme LIVER-CARLESI Julie, Directrice Innovation territoriale, Concertation, Communication, - Mme HANIN Anne-Sophie.

Formant la majorité des membres en exercice.

M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, est nommé secrétaire à l’ouverture de la séance.4

Le conseil communautaire

PREAMBULE

Monsieur le Président informe l’Assemblée que Monsieur RIVOALLAN Pierre, Adjoint au Maire de la Commune d’ANNOUVILLE-VILMESNIL a intégré le conseil communautaire compte tenu des dernières élections complémentaires.

Il procède à l’appel.

L’ordre du jour est modifié.

Les questions suivantes sont ajoutées :

- Délibération 162/2021 : MODIFICATION DES STATUTS DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE

- Délibération 163/2021 : REMBOURSEMENT CHARGES SALARIALES ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET GENERAL

Monsieur le Président indique que dans un souci de concertation, les points 13 et 14 sont reportés. Un échange entre les conseillers sera organisé dans le mois, il n’y aura donc pas de vote de ces délibérations ce jour.

1. Délibération 143/2021 : DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT) SUR LE BUDGET GENERAL

Madame la Vice-Présidente en charge des finances indique qu’il s’agit de plusieurs délibérations portant sur le même objet mais pour chaque budget.

Cela vient pour les dépenses qui ne sont pas prévues dans les restes à réaliser. Cette délibération permet, pour les dépenses qui ne sont pas engagées de pouvoir les payer.

Après lecture de la délibération,

A l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) sur le budget général.

2. Délibération 144/2021 : DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT) SUR LE BUDGET HOTEL D’ENTREPRISE

Après lecture de la délibération,

À l’unanimité des suffrages exprimés.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) sur le budget hôtel d’entreprise.5

3. Délibération 145/2021 : DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT) SUR LE BUDGET EAU

Après lecture de la délibération,

A l’unanimité des suffrages exprimés.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) sur le budget eau.

4. Délibération 146/2021 : DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT) SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Après lecture de la délibération,

A l’unanimité des suffrages exprimés.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) sur le budget assainissement collectif.

5. Délibération 147/2021 : DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT) SUR LE BUDGET SPANC

Après lecture de la délibération,

A l’unanimité des suffrages exprimés.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) sur le budget SPANC.

6. Délibération 148/2021 : DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT) SUR LE BUDGET COLLECTE DES DECHETS

Après lecture de la délibération,

À l’unanimité des suffrages exprimés.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) sur le budget collecte des déchets.

7. Délibération 149/2021 : BUDGET GENERAL : ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES IRRECOUVRABLES

Madame la Vice-Présidente en charge des finances explique qu’il s’agit d’un montant de 203,70 €. Le trésorier n’a pas pu recouvrir à cette somme. Il faut donc décider de les éteindre ou de les mettre en non- valeur.6

Après lecture de la délibération,

À l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, adopte l’admission en non-valeur et créances irrécouvrables.

8. Délibération 150A/2021 : DECISIONS MODIFICATIVES

BUDGET EAU – REPRISE DES RESULTATS SUITE DISSOLUTION EX SIAEPA CRIQUETOT

Madame la Vice-Présidente en charge des finances explique qu’il s’agit des délibérations pour la reprise des résultats. Au dernier conseil, a été voté le transfert patrimonial du passif, de l’actif et des excédents provenant de l’ex SIAEPA de Criquetot.

Ici, il s’agit de valider les écritures pour la reprise des résultats dans le budget.

Après lecture de la délibération,

Excédent de fonctionnement (002) au 01/01/2021 : 1 433 815,14 €

Reprise excédent fonctionnement CRIQUETOT : + 198 476,71 €

______________

Nouvel excédent de fonctionnement : 1 632 291,85 €

Déficit d’investissement (001) au 01/01/2021 : - 77 951,42 €

Reprise excédent d’investissement CRIQUETOT : + 91 972,43 €

Régularisation excédent MANNEVILLE majoré : + 157,50 €

____________

Nouvel excédent d’investissement : 13 863,51 €

À l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, adopte la décision modificative du budget eau concernant la reprise des résultats suite à la dissolution de l’ex SIAEPA Criquetot.

9. Délibération 150B/2021 : DECISIONS MODIFICATIVES

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – REPRISE DES RESULTATS SUITE DISSOLUTION EX SIAEPA CRIQUETOT

Après lecture de la délibération,

Excédent de fonctionnement (002) au 01/01/2021 : 1 220 315,88 €

Reprise excédent fonctionnement CRIQUETOT : + 234 311,58 €

______________

Nouvel excédent de fonctionnement : 1 454 627,46 €

Excédent d’investissement (001) au 01/01/2021 : 44 518,43 €

Reprise déficit d’investissement CRIQUETOT : - 109 016,62 €

Régularisation excédent MANNEVILLE majoré : + 157,51 €

____________7

Nouveau déficit d’investissement : - 64 340,68 €

Même s’il y a un déficit, l’excédent permet de couvrir.

À l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, adopte la décision modificative du budget assainissement collectif concernant la reprise des résultats suite à la dissolution de l’ex SIAEPA Criquetot.

10. Délibération 150C/2021 : DECISIONS MODIFICATIVES

BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – REPRISE DES RESULTATS SUITE DISSOLUTION EX SIAEPA CRIQUETOT

Après lecture de la délibération,

Excédent de fonctionnement (002) au 01/01/2021 : 45 712,82 €

Reprise excédent fonctionnement CRIQUETOT : + 26 887,63 €

______________

Nouvel excédent de fonctionnement : 72 600,45 €

Excédent d’investissement (001) au 01/01/2021 : 36 014,58 €

Reprise excédent d’investissement CRIQUETOT : + 45 097,49 €

____________

Nouvel excédent d’investissement : 81 112,07 €

REPRISE DES RESULTATS DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

hors budget SPANC SECTION SECTION

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultats

BRETTEVILLE / ST MACLOU 858 018.50 85 932.46 déjà intégrés en 2019

GODERVILLE 522 056.96 80 668.50 versés en 2019

MANNEVILLE 236 872.50 71 391.61 déjà intégrés en 2019

CRIQUETOT 432 788.29 - 17 044.19 délib. conseil du 22/12/2021

2 049 736.25 220 948.38

BUDGETS SECTION SECTION ENTITES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

ASSAINISSEMENT 337 193.34 102 057.02 BRETTEVILLE / ST MACLOU

261 028.48 40 334.25 GODERVILLE

118 436.25 35 853.31 MANNEVILLE

234 311.58 - 109 016.62 CRIQUETOT

Total 950 969.65 69 227.96

EAU 520 825.16 - 16 124.56 BRETTEVILLE / ST MACLOU

261 028.48 40 334.25 GODERVILLE

118 436.25 35 538.30 MANNEVILLE8

198 476.71 91 972.43 CRIQUETOT

Total 1 098 766.60 151 720.42

Total Eau et Asst 2 049 736.25 220 948.38

SPANC 55 717.81 80 225.34 BRETTEVILLE / ST MACLOU

14 322.00 12 744.10 GODERVILLE

0.00 0.00 MANNEVILLE

26 887.63 45 097.49 CRIQUETOT

Total 96 927.44 138 066.93

À l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, adopte la décision modificative du budget assainissement non collectif concernant la reprise des résultats suite à la dissolution de l’ex SIAEPA Criquetot.

11. Délibération 151/2021 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE

Madame la Vice-Présidente en charge des ressources humaines, explique que l’ancien règlement daté de 2014. Il a été mis à jour pour la raison essentielle des 1607 heures, durée annuelle légale de travail. Les modifications apportées sont les suivantes :

- Précision des 1607 heures,

- Reprise du règlement des astreintes,

- Reprise du règlement du télétravail,

- Ajout du congé paternité,

- Précisions internes (pose des congés, autorisations d’absence, journée de solidarité).

Après lecture de la délibération,

À l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, adopte le règlement intérieur de la collectivité.

12. Délibération 152/2021 : DELIBERATION PORTANT CREATION DE QUATRE EMPLOIS PERMANENTS

Madame la Vice-présidente en charge des ressources humaines précise qu’il s’agit d’emplois créés sur le budget déchets. Cela fait suite à la reprise en régie de la collecte.

Monsieur le Président précise qu’après le dernier conseil, de nombreuses candidatures sont arrivées à la Communauté de Communes. Les entretiens n’ont pas encore commencé. Il y a déjà 5 chauffeurs qui ont postulé.

Monsieur le Maire de Vattetot-sous-Beaumont demande si les chauffeurs sont bien des agents techniques et s’il y aura une embauche de ripeurs.

Madame la Vice-présidente précise qu’il s’agit de leur cadre d’emplois. Ils sont dans la filière technique. Monsieur le Président ajoute que cela sera revu. Chauffeurs, chauffeurs-ripeurs. Madame la Vice-Présidente dit que la délibération doit mentionnée la filière et non pas la fiche de poste.

Après lecture de la délibération,

À l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise la création de quatre emplois permanents.9

15. Délibération 153/2021 : CONVENTIONNEMENT MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CIAS

Madame la Vice-Présidente en charge des ressources humaines précise qu’un agent de la Communauté de Communes remplit des tâches administratives au sein du CIAS.

Auparavant, le recrutement était fait en direct sur le CIAS et sur son poste au sein de la collectivité.

Après lecture de la délibération,

À l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise le conventionnement pour la mise à disposition d’agents de la Communauté de Communes au CIAS.

16. Délibération 154/2021 : ATTRIBUTION D’UN BON CADEAU AUX AGENTS COMMUNAUTAIRES

Madame la Vice-Présidente en charge des ressources humaines précise que compte tenu de la crise sanitaire, les agents ne peuvent plus bénéficier du traditionnel repas de noël. L’année dernière, il était proposé de faire bénéficier les agents d’un bon cadeau. Ici, il est demandé de renouveler l’opération. Les bons sont à utiliser auprès des commerçants locaux qui ont accepté le partenariat.

Monsieur le Président précise que cela représente le budget habituellement mis pour le repas et l’après-midi festive.

Après lecture de la délibération,

À l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise l’attribution d’un bon cadeau aux agents communautaires.

17. Délibération 163/2021 : REMBOURSEMENT CHARGES SALARIALES ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET GENERAL

Madame la Vice-Présidente en charge des finances précise que cette délibération n’a pas été donnée en amont du conseil. Il avait été préparé le remboursement des charges salariales des budgets annexes car actuellement l’ensemble des agents sont payés par le budget général. En plus, des crédits budgétaires, il faut impérativement une délibération.

Il s’agit de crédits budgétaires, de prévisions. Cela va être affiné avec ce qui a réellement été payé aux agents. Idem pour les charges.

Après lecture de la délibération,

À l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise le remboursement des charges salariales et frais de fonctionnement au budget général.

18. Délibération 155/2021 : REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – TARIFS 2022

Question reportée10

19. Délibération 156/2021 : ADOPTION DU REGLEMENT DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Question reportée

20. Délibération 157/2021 : REHABILITATION ET FIABILISATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT SOUS CHARTE QUALITÉ DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LE CHANTIER DES RESEAUX DE BEC-DE-MORTAGNE (SECTEUR BRETTEVILLE/ST-MACLOU)

Monsieur le Vice-Président en charge de l’eau et l’assainissement indique que sans la signature de cette charte, il ne sera pas possible de demander des subventions.

Après lecture de la délibération,

À l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise la réhabilitation et la fiabilisation des réseaux d’assainissement sous la charte qualité de l’agence de l’eau Seine Normandie pour le chantier des réseaux de Bec-de-Mortagne (Secteur Bretteville/St-Maclou).

21. Délibération 158/2021 : FAISABILITÉ DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT SOUS CHARTE QUALITÉ DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LE CHANTIER DE TRANSFERT DES EFFLUENTS BRÉAUTÉ-VATTETOT

Après lecture de la délibération,

À l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise la faisabilité des réseaux d’assainissement sous charte qualité de l’agence de l’eau Seine Normandie pour le chantier de transfert des effluents Bréauté- Vattetot.

22. Délibération 159/2021 : GEMAPI : INSCRIPTION AU PLUI DES ÉLÉMENTS DE TRAME VERTE CRÉÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’INTERCOMMUNALITÉ

Monsieur Le Vice-Président en charge de la GEMAPI explique que cela consiste à intégrer dans le PLUi tout ce qui est mise en place de fascines et éléments de lutte contre les inondations, de changements climatiques et pour rôle de préserver la biodiversité.

Cela permet de les inscrire et en cas de révision du PLUi, qu’il n’y ait pas de destruction réalisée.

Après lecture de la délibération,

A l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise l’inscription au PLUi des éléments de trame verte créés sur le territoire de l’intercommunalité dans le cadre de la GEMAPI.

23. Délibération 160/2021 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT FINANCIER 2020-2021 A LA CONVENTION TRIPARTIE D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS PAR LES ELEVES DU COLLEGE ANDRE GIDE 2018-2021

Monsieur le Vice-président en charge des équipements communautaires précise que cela concerne le dojo communautaire et le gymnase.

Après lecture de la délibération,

À l’unanimité des suffrages exprimés.11

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise la signature de l’avenant financier 2020-2021 à la convention tripartie d’utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves du collège André Gide 2018-2021.

24. Délibération 161/2021 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTIE D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS PAR LES ELEVES DU COLLEGE ANDRE GIDE POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2021-2022, 2022-2023 ET 2023-2024

Après lecture de la délibération,

À l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise la signature de la convention tripartie d’utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves du collège André Gide pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024.

25. Délibération 162/2021 : MODIFICATION DES STATUTS DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Madame la Vice-présidente en charge des affaires sociales explique que le CIAS est définit d’intérêt communautaire et a pour attribution la gestion, le suivi et l’animation de la résidence La Chênaie. Dans le cadre du développement de l’action sociale, en faveur des personnes âgées et handicapées, il est proposé un service de portage de repas à domicile. Ce service peut se faire en régie ou en partenariat avec un prestataire. Ici, il est proposé un partenariat avec l’association Présence Verte, spécialisée dans le domaine de la téléassistance et du portage de repas. Présence Verte peut s’occuper de la prise de contact avec l’administré à la livraison des repas, en passant par le traitement des demandes et la facturation. Il s’agit de valider une convention d’un an renouvelable. Le CIAS s’engage à mettre à disposition un lieu de stockage frigorifique et à promouvoir les services.

La Commune de Bretteville-du-Grand-Caux met à disposition provisoirement le frigo de la salle des fêtes. La Commune de Goderville met à disposition une prise électrique pour le branchement. Le livreur de Présence Verte est un habitant du territoire.

Monsieur le Maire de Vattetot-sous-Beaumont demande si le portage des repas concerne les vingt-deux communes et où est située la cuisine centrale.

Madame la Vice-Présidente précise que oui et que la cuisine est à Saint Nicolas d’Aliermont. La prestation peut démarrer dès le 31 janvier 2022.

Monsieur le Maire de Vattetot-sous-Beaumont trouve cela dommage de ne pas l’avoir su avant car les mairies éditent des journaux communaux.

Madame la Vice-Présidente ajoute que l’intérêt de ce prestataire est qu’il livre un repas pour le lendemain. En cas de panne, il y a un jour pour trouver une solution. Le prix est de 9,90 € et peut être dégressif en fonction du nombre de repas commandé.

Après lecture de la délibération,

A l’unanimité des suffrages exprimés.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise la modification des statuts du centre intercommunal d’action sociale.

Questions diverses :

Monsieur le Président informe l’Assemblée du prochain conseil communautaire en date du 27 janvier 2022 (lieu à définir) et revient vers les mairies pour les réunions de concertation.12

Les kits déchets pour le boitage sont distribués ainsi que les rapports d’activités et les cartes du centre de gestion.

Monsieur le Président remercie l’Assemblée et souhaite de belles fêtes de fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Le Secrétaire de séance Le Président

M. DELAMARE Pascal M. REMOND Franck