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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - PV DU 13 12 18
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - PV DU 13 12 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
Saint
Germain
bouclesdeseine COMAUHAUTÉ
D'AGGLOMÉNATION
Algremont - Berans « Carribres-sur-Seine + Chambourey - Chatou - Crolssy-sur-Selne - Fourqueux - Houilles + L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
» Le Vésinet
+ Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marky-le-Roi
+ Montesson
+ Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
PV
Conseil
Communautaire
n°
24
Jeudi
13
décembre
2018
à 20h30
à
l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine
PROCES
VERBAL
N°24
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
13
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à l'Espace
Chanorier
de
Crolssy-sur-Seine,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
FOND.
Conseillers
Communautaires
présents
BENOUDIZ
Samuel
(jusqu'à DEL 18-159)
LESPARRE
Dominique
PRIO
Florelle
MENHAOUARA
Nessrine
VASIC
Michèle
NOEL
Philippe
HEYMAN
Evelyne
DE
BOURROUSSE
Arnaud
VALENTIN
Jean-Pierre
DUSSOUS
Marle-Ange
MILLOT
Michel
MORANGE
Pierre
(a partir
DEL
18-150)
RUSTERHOLTZ
Fleur
DUCLOS
Bernard
MADES
Laurence
CADIOU
Patrick
CAVRET
Ingrid
BELALA
Monika
CASERIS
Serge
DUGARD
Philippe
BERNARD
Laurence
AMADEI
Jean-Noël
MIOT
Frédérique
GORGUES
Marcelle
PERROT
Jean-Yves
ARNAUDO
Noëlla
RIBAULT
Laurent
DUHAZE
Alexandra
(a partir DEL 18-150)
BURGAUD
Benoît
(a partir DEL
18-150)
BEL
Jean-François
PIOFRET
Martine
GALET
Jean-Yves
SOLIGNAC
Maurice
ROUSSEAU
Nicolas
RICHARD
Isabelle
HABERT-DUPUIS
Sylvie
FOURNIER
Ghislain
GROUCHKO
Bernard
LEVEQUE
Pascal
LERY
Pascale
TORNO
Caroline
GOMMIER
Anne
DUMOULIN
Erlc
BOUHOURD
Jean-Yves
FOND
Pierre
GRELLIER
Michèle
GENOUVILLE
Florence
GODART
Raynald
DE
MARCILLAC
Inès
VIARD
Plerre-Françols
HASMAN
Frédéric
DAVIN
Jean-Roger
ESNAULT
Florence
PRIGENT
Plerre
GHIPPONI
Charles
MYARD
Jacques
SEVIN
Francis
LEVEL
Daniel
TASSIN
Jean-François
CARMIER
David
{a partir DEL 18-150)
GUYARD
Ellsabeth
BOIRON
Brigitte
VITRAC-POUZOULET
Michèle
JOLY Alexandre
LAUVERNAY
Eric
LECLERC
Grégory
LAFON
Eric
Conseillers
Communautaires
excusés
CUVILLIER
Kevin
PERICARD
Arnaud
pouvoir
à MENHAOUARA
Nessrine
DOUCET
Caroline
(a partir DEL
18-150)
pouvoir
à MORANGE
Pierre
FAUR
Christian
pouvoir
à LERY
Pascale
BARRY
Malika
pouvoir
à de
GRELLIER
Michèle
ATKINS
Nigel
pouvoir
à DUMOULIN
Eric
ROUSSEL-DEVAUX
François
pouvoir
à GORGUES
Marcelle
CAROUR
Jean-François
pouvoir à TORNO
Caroline
GIROT
Jean-Claude
pouvoir
à
MYARD
Jacques
BRISTOL
Nicole
pouvoir à PIOFRET
Martine
De
CIDRAC
Marta
pouvoir
à RICHARD
Isabelle
BOUTIN
Mary-Claude
pouvoir
à SOLIGNAC
Maurice
Conseillers
Communautaires
absents
pouvoir
à
HABERT-DUPUIS
Sylvie
DE
LACOSTE
LAREYMONDIE
Antoine
pouvoir
à GODART
Raynald
AUBRUN
Emmanuelle
pouvoir
à HASMAN
Frédéric
BARDOT-VINET
Martine
pouvoir
à SEVIN
Francis
DUBLANCHE
Alexandra
pouvoir
à PRIGENT
Pierre
LIM
Lina
(a partir DEL
18-150)
pouvoir
à CARMIER
David
RAGENARD
Jerome
TORET
Alain
JONCHERAY Jean-Michel GRANIE
Francine
BOUVIER
Philippe
PIGE
Monique
AUDURIER
Gilbert
BENOUDIZ
Samuel
{a partir DEL 18-160)
DOUCET
Caroline
(DEL 18-149)
MORANGE
Plerre
(DEL 18-149)
BURGAUD
Benolt
(DEL 18-149)
CARMIER
David
(DEL 18-149)
LIM
Lina
(DEL 18-149)
DUHAZE
Alexandra
(DEL 18-149)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél :
01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
ouc
es
eseine
Aigremont
« Bezons + Carrières-sur-Seine - CI
- Chatou
+
Croissysur-Seine
+ Houilles
« L'Étang-la
Ville
+ Le
e-Rol
- Le Pecq
_
Le Port-Marly
+ Le Vésinet
+ Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AUGLOMEMANON
Monsieur
Pierre
FOND
Président,
ayant
déclaré
la
séance
ouverte,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Madame
Elisabeth
GUYARD
est désignée
pour
remplir
cette
fonction.
1
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
décisions
du
Président.
Honoraires
du
cabinet
RICHER
&
Associés
pour
la
production
de
conseils
DECP
18
-60 | 13/11/2018 |
juridiques
dans
le cadre
de
la
renégociation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
la piscine
de
Sartrouville.
Honoraires
du
cabinet
SEBAN
Associes
pour
la production
de
conseils juridiques
DECP
18 -61 |
13/11/2018 |
et la défense
des
intérêts
de
la CASGBS
dans
le cadre
des
contentieux
l’opposant
aux
communes
de
Carrières
sur
Seine,
Bezons
et Montesson
2
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
BUREAU
Le Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
décisions
du
Bureau
Adoption
de
la charte
relative
à la révision
libre
des
attributions
de
DECB
18-12
|
21/11/2018
compensation
3
COMPTE
RENDU
DES
MARCHES
PUBLICS
FOURNITURE
Date
od
Del01à
20000!
|
e
90 000
à
2089
Supérieur
à
2091000
€
H!
MP
2018-28
:
PLASTIC
09/10/2018
Sans
minimum
et sans
maximum
Fourniture,
OMNIUM
d'équipements de compostage
et
logistique
pour
les opérations
de
promotion
du
compostage domestique
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
, Tél :
0130
09
7530
, www.salntgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouc
es
eselne
Dezons
+
Carrières-sur-Selne
-CI
+ Chatou
+
Crolssy-sur-Seine
+
Houilles - L'Étang-la:Vill
» Le Mesnille-Rot- Le Pecq
“
Le Port-Matly - Le Vésinet - Louveciennes + Malsons-Lalfite - MareilMarly + Marly-le-Roï + Montesson + Saint-Germain-en-laye + Sartrouville
COMMUHAUTÉ
D'AGGLOMÉHATON
MP2018-42,
Contrat
|
DESAUTEL
08/11/2018
de
maintenance préventive
et
corrective
extincteurs
et
matériels
de
secours
MP2018-42
Cabinet
Richer
16/10/2018
24
999
euros
HT
Convention
&
associés
Droit
d'assistance
public
juridique
pour
l'assistance
à la
renégociation
de
la
DSP
conclue
avec
OPALIA
par
la
CASGBS
pour
la
réalisation
et la
gestion
du
centre
aquatique
situé sur
le territoire de la commune
de
Sartrouville
213
euros
HT
par
an
MP
2018-29
:
ORGANEO
SAS
15/10/2018
Sans
minimum
et
sans
maximum
Animations d'ateliers
pratiques
et
de
sensibilisation
sur
le
compostage/paillage et
réduction
des
déchets fermentescibles MP2018-31
Marché
|
SEPUR
21/09/2018
651
779,23
euros
HT
relatif à la collecte des
déchets
ménagers
et
assimiles
en
porte
à
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
OUC
es
deseine
+ Bezons
+
Carriè
Seine
- CI
- Chatou
+
Crolssy-sur-Seine
+
qi
- Houllles
- L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Rot
+ Le Pecq
—
L
Le
Port-Marly
-
Le
Vésinet
+ Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
+ Marly-le-Roi
+
Montesson
+ Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
ABAMORAUTÉ
D AaaTOMEnAlION
porte
de
la
commune
du
Pecq
MP2018-34
Accord-
|
ESPELIA
03/10/2018
Sans
minimum
et sans
maximum
cadre
à marchés
subséquents,
relatif
à une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour l'accompagnement de
la
CASGBS
au
transfert
et à
l'exercice
des
compétences
eau
et
assainissement 4 DELIBERATION
N°18-149
: INSTALLATION
DE
MADAME
BRIGITTE
BOIRON
EN
QUALITE
DE
CONSEILLERE
COMMUNAUTAIRE
POUR
LA COMMUNE
DE
MAISONS-LAFFITTE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-149
|
Monsieur
Pierre
FOND,
Président
de
la C.A.S.G.B.S.,
indique
que
lors
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
18
janvier
2016,
il
a
été
procédé
à
l'installation
des
Conseillers
communautaires
représentant
les
communes
membres
de
la C.A.S.G.B.S.
Le
Conseil
municipal
de
Maisons-Laffitte
a désigné
Mme
Brigitte
BOIRON
afin
de
remplacer
Mme
Janick
GEHIN
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Il'est proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ
DE
PROCEDER à l'installation
de
Mme
Brigitte
BOIRON
en
qualité
de
Conseillère
communautaire
pour
la
commune
de
Maisons-Laffitte.
DELIBERATION
N°18-149
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la
délibération
n°
16-01
en
date
du
18
janvier
2016
relative
à
l'installation
du
Conseil
communautaire,
Vu
la délibération
n°18-118
du
Conseils
municipal
de
Maisons-Laffitte
en
date
du
19
novembre
2018,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
FOND,
Président
de
la C.A.S.G.B.S.,
Après
en
avoir
délibéré,
Ÿ_
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Madame
Brigitte
BOIRON
en
qualité
de
Conseillère
communautaire
pour
la
commune
de
Maisons-Laffitte,
Prend
acte
]
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél:
01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
u cl
$
de
$
e
in
e
Algremont
:Berons
- Carrières-sur-Selne
-Chambourey
-Chatou
-Crolssy-sur-Seine
-Fourqueux
-Houilles
- L'Étangfa-Ville
-Le
Mesnille-Rol
-Le
Pecq
.
Le
Port-Marly
+Le
Vésinet
-Louveciennes
+Maisons-Laffille
+Marell-Marly
-Marly-le-Rol
+Montesson
-Saïnt-Germain-en-Laye
+Sartrouville
COMMUAUTÉ
D'AGGLOMENATON
5
DELIBERATION
N°18-150
:AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PERIMETRE
DE
FUSION
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAINT-GERMAIN
SEINE
ET
FORETS,
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
BOUCLE
DE
LA
SEINE
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MAISON-MESNIL
ETENDU
À
LA
COMMUNE
DE
BEZONS
(I
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-150
:
Monsieur
Pierre
Fond,
Président
de
la
C.A.S.G.B.S.
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
a
été
créée
par
arrêté
inter-préfectoral
des
Préfets
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise
n°2015358-
0006
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Seine
et
Forêts
(CASGSF),
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Boucle
de
la
Seine
(CABS)
et
de
la
Communauté
de
communes
Maisons-Mesnil
(CCMM)
étendue
à la
commune
de
Bezons.
Par
jugement
en
date
du
19
avril
2018
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
a
annulé
l'arrêté
des
Préfets
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise
du
24
décembre
2015
et
différé
les
effets
de
sa
décision
d’un
an,
soit
au
20
avril
2019. Cette
annulation
entraînera
la
dé-fusion
de
la
CASGBS
et
le
retour
aux
trois
anciens
établissements
de
coopération
intercommunale
et
l'isolement
de
la
commune
de
Bezons.
Par
délibérations
en
date
du
24
septembre
2018,
du
28
septembre
2018
et
du
1°
octobre
2018,
les
Conseils
municipaux
des
communes
de
Maisons-Laffitte,
Mesnil-le-Roi
et
Fourqueux
ont
demandé
la
reprise
de
la
procédure
de
fusion-extension
de
la
CA.S.G.B.S.
afin
de
garantir
la
continuité
de
l’action
de
la
CASGES.
Par
courrier
en
date
du
18
octobre
2018,
la
Préfet
des
Yvelines
a soumis
à la
CASGBS
un
arrêté
inter-préfectoral
portant
projet
de
périmètre
de
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Seine
et
Forêts,
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Boucle
de
la
Seine
et
de
la
Communauté
de
communes
Maisons-Mesnil
étendue
à la
commune
de
Bezons.
La
CASGBS
ayant
démontré
la
pertinence
et
la
cohérence
de
son
action
depuis
sa
création
en
2016,
il est
proposé
de
fusionner
à nouveau
les
3 EPCI
précités,
regroupant
les
mêmes
20
communes.
La
procédure
de
fusion
des
EPCI
est
définie
à l’article
L.5211-41-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
que
la
fusion
puisse
être
décidée
par
arrêté
du
Préfet,
certaines
conditions
sont
requises
:
-
Accord
des
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
représentants
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
-
Ou
l'accord
de
la
moitié
au
moins
des
Conseils
municipaux
représentants
les
deux
tiers
de
la
population.
-
Ces
majorités
doivent
nécessairement
comprendre
au
moins
un
tiers
des
Conseils
municipaux
des
communes
regroupées
dans
chacun
des
EPCI
dont
la
fusion
est
envisagée.
-
L'avis
du
Conseil
communautaire
de
la
CASGBS
Il revient
donc
au
Conseil
communautaire
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
périmètre
de
fusion
proposé
par
le
Préfet. ANNEXES
:
=
Arrêté
inter-préfectoral
n°78-2018-10-18-005
du
18
octobre
2018
portant
projet
de
périmètre
de
fusion-
extension
-
Projet
de
statuts
du
futur
EPCI
-
Rapport
explicatif reprenant
la procédure
suivie
et les objectifs
poursuivis
par
cette
procédure
de
fusion-
extension
et
son
annexe
-
Etude
d'impact
budgétaire
et fiscale
Monsieur
FOND
rappelle
la
décision
du
Tribunal
Administratif
du
19
avril
dernier
avec
une
particularité
:le
renvoi!
des
effets
de
la
décision
de
justice
un
an
après,
décision
qui
doit
intervenir
à partir
du
20
avril
2019.
Suite
à des!
Idélibérations
votées
par
plusieurs
communes,
notamment
Fourqueux,
Maisons-Laffitte
et
le
Mesnil-le-Roi,
le!
IPréfet
a
fait
une
proposition
de
recréation
de
l'intercommunalité,
Sartrouville
avait
également
voté
une!
délibération,
dans
des
termes
un
peu
différents,
c'est
pour
cela
que
la
proposition
du
Préfet
s’est
appuyée
sur
les
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30
09
75
30
.
www.salntgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bou
C
es
es
en
e
=Berons
+ Carrièr
Seine
+Ch
y -
Chatou
+Crolssy-sur-Seine
+
-Houilles
-L'Étang-la
Ville
-Le
Mesnil-le-Roi
- Le
Pecq
Le
Port-Maïly
»Le
Vésinet
-Louveciennes
+Maisans-Laffille
+Mareil-Marly
+Marlyle-Roi
+Montesson
-Saint
Germain-en-Laye
+Sartcouville
SOHMUHAULÉ
D'AGGLOMERATON
trois
délibérations
des
communes
précitées,
Le
Préfet
nous
saisit
et
demande
l'avis
des
Consells
Municipaux
et
du
Consell
Communautaire
sur
cette
recréation
de
l’intercommunalité
dans
un
périmètre
identique.
La
délibération
comporte
également
les
statuts.
Il signale
que
les
Conseils
municipaux
des
communes
de
Port
Marly,
de
Mesnil-le-Roi,
de
Louveciennes
et
de
Sartrouville
ont
déjà
voté
et
donné
un
avis
favorable
à la
demande
du
Préfet,
Il sait
que
la
délibération
est
inscrite
à l’ordre
du
jour
de
la
plupart
des
autres
Conseils
municipaux.
Le
Conseil
communautaire
doit
donc
s'exprimer,
ce
soir,
et
un
avis
doit
être
émis
par
les
Conseils
municipaux
avant
la
mi-fanvier.
En
fonction
du
résultat
de
ces
votes,
le
Préfet
aura
soit
obtenu
un
avis
favorable
sur
ce
principe
de
recréation
de
périmètre
de
vingt
soit
obtenu
un
avis
défavorable,
S'il
a
obtenu
un
avis
favorable
|a
nouvelle
intercommunalité,
avec
un
périmètre
à
vingt
communes,
interviendra
le
20
avril
2019.
Les
deux
délibérations
suivantes
sur
la
charte
financière
et
la
fixation
de
l'AC
selon
une
procédure,
dite
libre,
doivent
se
lire
en
relation
avec
la
délibération
proposée,
ce
soir,
sur
le
périmètre.
Cela
résulte
en
effet
d’une
sorte
d'accord
commun
sur:
l'ensemble
des
modalités,
y compris
les
modalités
financières,
Il ne
s’étendra
pas
plus
longtemps.
Les
différentes
circonstances
sont
connues
de
chacun.
Cela
a
souvent
été
évoqué.
Il
demande
s/il
y
a
des
demandes
d'intervention
ou
des
questions
sur
cette
délibération,
Madame
HABERT-DUPUIS
transmet
les
excuses
d'Arnaud
PERICARD
qui
ne
peut
être
présent
ce
soir.
Il l’a
chargé
d'exprimer,
en
son
nom,
la
position
de
la
ville
de
Saint-Germain-en-Laye
sur
l'avenir
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Elle
souhaite
dire,
en
premier
lieu
que
l’image
que
ce
contexte
renvoie
d'eux,
sur
la
façon
dont
ils
exercent
leur
mandat,
est
peu
flatteuse.
Ils
sont
dans
une
situation
qu'ils
ont
collectivement
provoqué
et
dont
ils
doivent
désormais
sortir
par
le
haut,
Elle
sait
néanmoins
l'énergie
qui
a été
dépensée
pour
trouver
un
chemin
acceptable
pour
chacun.
Aussi
ils
se
réjouissent
d’entrevoir
enfin
la
fin
de
cet
épisode.
Sur
le
fond
de
la
délibération,
elle
souhaite
dire
ici
que
ce
périmètre
leur
semble
être
la
moins
mauvaise
des
solutions.
Ils
entendent
les
réserves
exprimées
et
sont
conscients
des
bassins
de
vie
actuel.
Ils
entendent
aussi
les
aspirations
à revenir
à des
situations
antérieures,
en
n'oubliant
pas,
néanmoins,
qu'elles
avaient,
elles
aussi,
leurs
défauts,
À
regarder
le
sort
réservé
à
d’autres
villes,
dans
d’autres
EPCI,
il
leur
semble
que
ce
périmètre
à
vingt
est
un
moindre
mal.
Chaque
ville,
quelle
que
soit
sa
taille,
doit
conserver
une
capacité
à être
écoutée
dans
les
débats
qui
nous
animent.
L'accord
proposé
leur
permettrait
d'être
conformes
aux
obligations
législatives
sans
créer
une
de
ces
monstruosités
administratives
que
chacun
peut
observer,
y
compris
à
leurs
portes,
La
cohérence
d’un
territoire
ne
se
décrète
pas,
elle
se
construit,
Il leur
appartiendra,
à ce
titre,
de
conduire
des
politiques
publiques
attendues
par
leurs
concitoyens
et
de
ne
jamais
perdre
de
vue
que
leur
mandat
vise
à améliorer
le
service
rendu
au
public.
Pour
cela
il leur
faudra
des
moyens.
Ils
seront
donc
très
attentifs
à ce
que
les
efforts
réalisés
sur
les
attributions
de
compensation
ne
viennent
pas
affaiblir
leur
capacité
d'action.
C'est
une
nouvelle
dynamique
qui
doit
s'engager
autour
de
projets
communs.
Elle
pense
notamment
à
celul
de
la
déchetterie
Intercommunale,
très
attendu
par
les
administrés
et
à
beaucoup
d'autres
chantiers
en
particulier
en
matière
de
développement
économique
et
de
tourisme,
Depuis
trois
ans
il y
a eu
des
réussites
:restructuration
des
réseaux
de
bus,
fusion
des
offices
de
tourisme,
soutien
au
logement
social,
harmonisation
de
la
collecte
des
ordures
ménagères.
Il leur
faut
s'appuyer
dessus
et
démontrer
l'utilité
et
l'efficacité
de
la
Communauté
d'Agglomération,
La
gouvernance
et
les
méthodes
de
travail
au
sein
de
la
Communauté
d'Agglomération
devront
néanmoins
être
questlonnées.
Des
ajustements
sont
nécessaires,
dès
aujourd'hui,
pour
prendre
en
compte
l’ensemble
des
aspirations
des
villes
quelque
soit
leur
taille.
Cette
délibération
signe,
la
fin
du
trouble.
Elle
offre
une
porte
de
sortle
honorable
où
chacun
conserve
sa
capacité
d'action,
notamment
en
matière
d'urbanisme
[à
où
un
PLUI
menaçait.
Malgré
les
réserves
qu'ils
expriment
sur
la
méthode
de
travail
et
la
capacité
d'investissement,
ils
voteront
ce
périmètre
pour
que
leur
EPCI
soit
enfin
la
Communauté
d'Agglomération
de
missions
qu'ils
souhaitent, Monsieur
BENOUDIZ
sera
bref
afin
d'exprimer
la
position
d'Aigremont
sur
les
différentes
voies
à l’ordre
du
Jour.
Sur
le
périmètre
proposé
à vingt,
il souhaitait
rappeler
que
quatre
groupes
s'étaient
manifestés,
dans
un
passé
récent,
contre
ce
périmètre,
||
rencontre
des
bassins
de
vie,
aujourd'hui
très
différents
ce
qui
a
bloqué
l'émergence
de
projets
d'intérêts
collectifs.
Il ne
pense
pas
que
cette
situation
va
évoluer
après
le
vote
de
ce
soir.
Cette
difficulté
va
être
d'autant
plus
visible
sur
des
sujets
structurants
comme
le
PLU
intercommunal
qui
les
attend
Immédiatement,
Il a
bien
vu
la
lettre
qu'a
adressée
le
Préfet
et
considère
que
clairement
elle
n’engage
pas
l'avenir.
À
court
terme
il
aura
un
PLU
intercommunal
et
cette
différence
des
bassins
de
vie
entre
les
communes
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Selne
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
,Tél
:01
30
09
75
30
.
www,saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
ou
C
es
es
e
| n
e
A
- Bezons - Carr
Seine
- CI
y - Chatois - Croïssy-sur-Seine«
+ Houilles- L'Étang-la-Ville
+ Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
JC
Le Port-Marly
» Le Vésinet
+ Louveclennes
+ Maisons-Laffitte
- Mareil.Marly
+ Marly-le-Roi
+ Montesson
+ Saint-Germain-en-laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATON
créera
de
vives
tensions
sur
l'usage
de
l’espace
et
l'usage
de
la
géographie.
Le
Conseil
municipal
d’Aigremont
avait
voté
le
souhait
d’une
création
d’une
Communauté
d'Agglomération
à
dix
autour
de
Saint-Germain,
Ses
collègues
des
autres
communes,
concernés
par
ce
vote,
n’ont
pas
souhaité
adhérer
à cette
idée,
Ils partent
donc
à vingt
et crois
que
c'est
une
mauvaise
orientation,
Son
vote
sur
le périmètre
sera
donc
négatif,
Sur
le
pacte
des
attributions
de
compensation
négociées,
il Va
Voter
aussi
contre
mais,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
actions
de
sa
commune,
il Votera
les
Valeurs
qui
ont
été
affirmées
sur
le
principe
même
des
attributions
de
compensation
négociées
il
a
beaucoup
de
réserves
et
souhaitait
les
partager
avec
tous.
Premièrement
la Communauté
d'Agglomération
affirme
un
principe
d'égalité
et de
solidarité
entre
communes.
II
reste
à
démontrer,
En
Bureau
des
Maires
il n’y
a
pas
le
moindre
indicateur
qui
puisse
démonter
qu'il
y
a cette
égalité,
cette
solidarité
entre
les
communes.
Les
attributions
de
compensation,
telles
qu’elles
sont
présentées
dans
le tableau,
ont
été
distribuées
sur
des
critères
très
peu
transparents,
Il n’a
jamais
été
publié
les
sommes
investies
par
commune.
C'est
quand
même
un
indicateur
pertinent,
Il n’a jamais
été
publié
un
tableau
comparatif
des
AC/habitant,
c'est
aussi
très
pertinent,
Commune
par
commune
la
différence
des
AC/habitant
va
de
1 000
euros
à pratiquement
250
euros,
pour
des
situations
anciennes,
discutables
et
de
toute
manière
ils contribuent
les
uns
et
les
autres
à la
richesse
de
la
commune
voisine.
Enfin,
les
attributions
de
compensation,
telles
qu'elles
ont
été
distribuées,
compensent
des
communes
qui
ont
perdu
leurs
activités
économiques.
Sur
trois
ans
le
manque
à
gagner
Va
mettre
en
péril
les
équilibres
financiers
de
la
Communauté
d'Agglomération.
C'est
sa
conviction
C’est
pourquoi
il est vraiment
très
réservé
sur
ce
pacte.
Monsieur
FOND
pour
plus
de
cohérence,
invite
Monsieur
BENOUDIZ
à
voté
également
contre
le
tableau
des!
attributions
de
compensation.
Monsieur
BENOUDIZ
va
suivre
son
conseil
et votera
pour
le tableau
et contre
le principe.
|
Monsieur
RIBAULT
tient
à dire
qu’il
s'exprime
en
son
nom
personnel
qui
n’engagera
ni ses
collègues,
ni sa
ville.|
Lors
du
Conseil
communautaire
du
24
mai
dernier
il avait
posé
deux
questions
précises
auxquelles
une
réponse!
devait
être
apportée
par
écrit.
La
première
étant
d’une
part
quel
avait
été
le processus
qui
avait
mené
à ce
que
||
intercommunalité
porte
recours
contre
elle-même
en
date
du
24
février
2016
et la deuxième
pourquoi
il n'existe
aucune
mention
de
ce
recours,
ni
de
la
mission
confiée
au
Cabinet
FIDAL
dans
les
documents
officiels
mis
à]
disposition
des
Conseillers
communautaires.
L'absence
de
réponses
à ces
questions
et
la complexité
juridique
dans
laquelle
la
Communauté
d'agglomération
(s'est
enfermée
elle-même,
avec
ce
même
Bureau
qui
cherche
aujourd'hui
à trouver
des
solutions
de
sortie
à
grands
frais,
confirment,
l’inefficacité
du
mode
de
gouvernance
choisi
pour
l'EPCI.
Il avait
déjà
été
souligné
le 18 janvier
2016
lors
de
l'installation
du
Conseil
insistant
sur
l'importance
de
montrer
aux
concitoyens
qu'il
n’y
a pas
création
d'une
couche
supplémentaire
du
millefeuille
administratif
pour
dépenser
encore
plus
mais,
au
contraire,
mener
une
gestion
plus
efficace
et
la
plus
économe
possible.
Presque,
trois
ans
après
cette
création
il est
temps
de
méditer
sur
cette
intervention
qui
déjà
pouvait
apparaitre
comme
un
vœu
résigné. il
croit
qu’un
rapport
d'activités,
centré
sur
l'action
de
l'EPCI,
sera
prochainement
publié
et
imagine
qu'il
comportera
un
volet
analytique
des
actions
entreprises
ces
trois
dernières
années,
de
délégation
en
délégation.
Dans
le rapport
de
présentation
Il est
écrit,
il cite
: «
la CASGBS
ayant
démontré
la
pertinence
et
la cohérence
de
{son
action,
depuis
sa
création
en
2017
», et demande
si cette
phrase
n'est
pas
un
peu
provocatrice,
Dans
la
même
veine,
il va
à son
tour
formuler
des
souhaits
qui,
il l'espère,
seront
entendus.
La
situation
oblige
aujourd’hui
à
un
engagement
déterminé
et
sans
concession
et
demande
de
revoir
la
gouvernance
l'EPCI,
si
le
Préfet
donne
suite
à
ce
nouveau
projet
de
fusion.
Il
suggère
à
ce
stade
un
exécutif
resserré,
autour
des
compétences
réellement
exercées
par
l'intercommunalité,
cinq
à
six
vice-présidents
tout
au
plus,
une
équipe
motivée
autour
d’un
vrai
projet
intercommunal.
[1
n'imagine
pas
un
seul
instant
que
le
futur
exécutif
soit
composé
de
représentants
n'ayant
pas
voté
positivement
les
trois
délibérations
présentées
ce
soir,
Il n’imagine
pas
un
seul
instant
que
les
membres
du
futur
exécutif
aient
des
actions
en
justice
contre
l’EPCI.
Il
pense
qu'il
serait
intéressant
de
faire
le
point
sur
ce
sujet,
ce
soir.
Il
n’imagine
pas
un
seul
instant
que
nous
refassions,
l'erreur
de
dédoubler
la présidence
des
Commissions
exprimant
ainsi
la négation
même
de
la vision
globale
et
de
Communauté
d'agglomération
Saint
Germaln
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
3009
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
ouc
es
eseine
- Bezons
« Carr
-c
y - Chstou
«
Crolssy-sur-Selne
«
+ Houilles
+
L'Étang:la-Ville
- Le
Mesnil-le-Rol
« Le Pecq
.
Le PortMarly - Le Vésinet + Louveciennes + Maisons-Lafite
- Mareil-Marly - Marly-le-Moi - Montesson » Saint Germain-en-Laye
- Sartrouville
CONMUMAUTÉ
D'AGGLOMEÉNRATON
l'intérêt
partagé.
Enfin
il n’imagine
pas,
un
seul
Instant,
qu’il
faille
faire
appel
à la créativité
artistique
de
certalns!
esprits
éclairés
pour
inventer
des
délégations
dont
le
seul
objet
serait
de
recréer
un
Bureau
essentiellement
tourné
vers
Une
Vision
thatchérienne
intercommunale,
Pour
terminer,
Une
remise
en
question
de
la gouvernance
redonnerait
de
l'intérêt
à certaines
commissions,
trop
souvent
désertées
par
les élus
ayant
le sentiment
parfois
que
tout se joue
ailleurs
malgré
les
efforts
des
services.
|
(ll n°
pas
eu
de
réponse
lors
de
sa
première
intervention,
en
mai
dernier
et
ne
souhaite
pas
qu’il
en
soit
ainsi,
|| en
va
de
la
crédibilité
de
l’action
collective.
Il
souhaite
que
tous
assument
ensemble
devant
les
concitoyens,
la
situation
quelque
peu
schizophrénique
dans
laquelle
se
retrouve
la communauté
d'agglomération
aujourd’hui,
En
aucun
cas
il l'espère
que
ses
propos
n'aient
été
personnalisé.
|| n’imagine
pas
un
seul
instant
que
la communauté
d'agglomération
ne tirera
pas,
collectivement,
les conséquences
de
ses
incohérences.
Monsieur
FOND
donne
la parole
à Monsieur
LESPARRE.
Monsieur
LESPARRE
rappelle
que
les
quatre
ou
cinq
points
qui
Viennent
d’être
énoncés
sont
intimement
liés.
En
fonction
de
la
vision
que
l’on
peut
avoir,
en
particulier
en
ce
qui
les
concerne,
sur
les
questions
financières
le
vote,
sur
ce
point,
est
lié à un
développement
qu'il
fera
sur
le sujet
suivant.
A
Bezons,
pour
les
raisons
qui
seront
évoquées,
cette
décision
ne sera
pas
votée
favorablement.
Madame
MENHAOUARA
informe
qu'il
a
été
exposé
un
certain
nombre
de
points
auxquels
ils
ne
peuvent
que
souscrire
et
ne
reviendra
donc
pas
dessus,
Si
la
question
des
attributions
est
majeure,
elle
n’est
néanmoins
pas
nouvelle.
Monsieur
Le
Maire
de
Bezons
a eu
l’occasion,
à maintes
reprises,
de
le rappeler.
Dire
que
Bezons
a été
la
grande
perdante
de
cette
agglomération
Vient
d'être
rappelé.
Pour
elle
et
pour
un
certain
nombre
de
ses
collègues,
elle
parle
de
Madame
VASIC,
Monsieur
NOEL,
Madame
PRIO
et
Monsieur
CUVILLIER
qui
a
donné
pouvoir
aujourd’hui,
cela
n’a
pas
été
une
traitrise,
Dès
l’origine,
il
a
été
constaté
que
cette
agglomération
ne
répondait
pas
à
l'idée
qu’on
se
fait
d'une
coopération
intercommunale.
D'abord,
ils
auraient
souhaité
qu'une
véritable
démocratie
interne
soit
instaurée.
Une
meilleure
information,
par
exemple,
des
Conseillers
communautaires,
partagée
équitablement
entre
tous
les
représentants,
aurait
pu
être
mise
en
œuvre.
Plusieurs
fois
des
documents
ont
été
demandés,
en
pleine
séance,
et
n'ont
jamais
été
communiqués.
Ensuite,
c’est
un
véritable
projet
qui
soit
dessiné
entre
nous,
particulièrement
sur
ce
qui
aurait
pu
nous
réunir,
Elle
peut
donner
un
exemple,
un
parmi
tant
d’autres,
une
volonté
de
répondre
à la
demande
citoyenne
d’un
cadte
environnemental
répondant
aux
objectifs
de
la
COP21.
Cela
aurait
été
un
beau
projet,
plein
de
sens,
et
probablement
capable
d’atténuer
les
différences
de
territoire
et
de
sociologie.
Enfin
une
volonté
de
s'inscrire
dans
une
dynamique
sociale
plus
progressiste.
Force
est
de
constater
que
cette
agglomération,
de
circonstance,
a
réuni
des
villes
qui
ne
souhaitaient
pas
bâtir
un
projet
en
commun,
Et
comme
c'est toujours
le cas,
lorsqu'il
n’y
a pas
de
projet,
ni
l'envie
d'en
construire
un,
seuls
les
intérêts
financiers
prévalent,
Elle
note
cependant,
que
sur
la
question
financière,
des
villes
qui
se
déchiraient,
hier,
ont
réussi,
aujourd'hui,
parfaitement
à s'entendre
sur
le dos
de
Bezons.
Elle
ne
peut
s'empêcher
de
croire
que
c’est
pour
des
raisons
idéologiques.
Aujourd’hui,
elle
n'accepte
pas
que
Bezons
soit
encore
et
toujours
la
ville
oubliée,
la
ville
sacrifiée
de
cette
agglomération.
Elle
ne
croit
pas
qu'il
soit
possible,
au
vu
des
éléments
exposés,
de
construire
en
confiance
un
avenir
commun,
En
effet,
construire
une
agglomération
c'est
pour
elle
et ses
amis,
construire
un
avenir
commun,
des
projets
en
commun
pour
un
territoire
que
tous
partagent.
Or,
malheureusement,
elle
ne
voit,
en
dehors
d'un
débat
financier
qui
les occupe
ce
soir,
aucune
perspective
nouvelle
à cette
agglomération,
Visiblement
la plupart
des
villes
adhère
à cette
agglomération,
plus
par
obligation,
et
avec
l’idée
bien
arrêtée
de
ne
rien
faire.
N'y
a-t-il
pas
une
forme
d'angélisme
à
penser
que
les
mêmes
causes
ne
produiront
pas,
à
termes,
les
mêmes
conséquences
? C'est,
hélas,
sa
conviction
et
tout
cela
est
décevant
pour
les
citoyens
et
ne
fait
que
renforcer,
à
son
humble
avis,
la défiance
envers
les institutions.
Monsieur
de
BOURROUSSE
informe
que
son
intervention
couvrira
les
délibérations
150
à
154,
Il
souhaite
s'excuser
auprès
de
ses
collègues,
Maires,
qui
auront
peut-être
l'impression
qu'il
se
répète
mais
aujourd'hui
il
parle,
d'abord,
au
nom
de
son
Conseil
cunicipal
qu'il
a
réuni,
en
session
informelle,
mardi
soir,
ensuite
pour
les
Conseillers
communautaires
qui
ne
siègent
pas
au
Bureau
des
Maires
et
le
public,
aussi
restreint
soit-il.
Pour
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
, Tél
: 01
30 09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
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es
e
] n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur.Selne + Chamihourey - Chatou - Crolssy-sur-Seine- Fourqueux - Hauilles - L'Étang-a-Ville + Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
=
Le
Port-Marly
+ Le Vésinet
+ Lauveciennes
- Maisons-Laffitte + Mareil-Marly
+ Marly-le-Rol
- Montesson
- Saint-Germain-en-laye
+ Sartcouvile
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉNAT
ON
commencer
ces
délibérations
ne
sont
pas
un
acte
administratif
de
plus
dans
la vie
d’une
intercommunalité
mais!
un
acte
qui
deviendra
fondateur
car il écrit
un
certain
avenir.
Rappelons
la
genèse.
En
2015,
l'Etat
a
voulu
que,
dans
le
cadre
des
lois
NOTRe
et
Alur,
les
petites
intercommunalités
soient
fusionnées.
Les
trois
intercommunalités
CABS,
Saint-Germain
Seine
et
Forêt
et.
Maisons-Laffitte/Le-Mesnil
le
Roi
n’ont
pas
échappé
à la
règle
et
ont
fusionné
d'office
et
ce
malgré
les
refus
des
communes.
Immédiatement
la
CASGBS,
nouvellement
créée,
a
attaqué
l'arrêté
de
fusion,
pour
défaut
de
motivation,
mais
surtout
car
aucun
des
vingt
Maires
ne
voyait
l'intérêt
à
regrouper
les
intercommunalités
sur lal
base
d'un
autoritarisme
central.
Aujourd’hui
cette
ténacité
a
payé.
L'arrêté
du
Préfet
a
été
annulé,
Les
voilà
aujourd'hui
mis
devant
une
seule
option,
recréer
à
l'identique,
ce
qu'ils
avaient
tous,
unanimement,
demandé
d'annuler.
Une
situation
assez
abracadabrantesque,
Il se
pose
la
question
de
ce
qui
rend
ce
regroupement
plus
souhaitable
en
2019
qu'il
ne
l'était
en
2016
? A
ses
yeux
rien
ne
motive
ce
choix.
Il
invite
à
repenser
le
choix
de
vote,
à
l’aune
de
ses
arguments
mais
aussi
des!
propres
doutes.
Cela
aurait
pu
se
faire
sous
la forme
d'un
vote
à bulletin
secret,
sur
ce
sujet
de
périmètre,
pour
permettre
une
totale
Indépendance
d'esprit
lors
de
ce
vote
qui
engage,
l'avenir
de
toutes
les
communes.
Trois
arguments principaux justifieraient
ce vote
positif.
La
continuité qui
justifie
ce
mariage,
l'absence
de
risque
liée
à
ce
montage,
la possibilité
d'offrir
à certaines
villes des
compensations
pour
pertes
fiscales.
Concernant
le
montage,
à
ce
jour,
huit
villes
ont
donné
un
choix
de
principe
fondateur
de
la
CASGBS
en
délibérant,
en
séance
plénière,
depuis
septembre
; pour
une
intercommunalité
à vingt
: Sartrouville,
le Mesnil-le-
Roi
; Maisons-Laffitte; pour
une
à sept
+ Bezons;
la ville de
Houilles,
pour
une
à dix comme
Samuel
BENOUDIZ
l’a,
rappelé,
la ville
d'Aigremont; pour
un
débat,
selon
le pacte
financier,
la ville
de
Bezons
lui semble-t-il.
Le
Préfet
a
proposé,
sans
autre
justification
que
la
continuité,
de
recréer
une
intercommunalité
à
vingt.
Evidemment
il
répare
l'oubli
précédent
de
motivation
en
écrivant,
avec
un
certain
lyrisme,
qu’ils
partagent
une
histoire
faite
de
succès
qu'il
convient
de faire
perdurer.
Le
Préfet
reconnait
dans
son
arrêté,
qu'il
fusionne
bien
la CABS,
Saint-Germain
Seine
et
Forêt,
le Mesnil,
Maisons
-Laffitte
et
étend
le
périmètre
à
Bezons,
nous
rendant
donc
la
liberté
de
revenir
aux
anciennes
intercommunalités.
Il comprend
facilement
cette
logique,
dans
la droite
ligne
de
ce
qui
a été
voulu
en
attaquant
l'arrêté
de
fusion
en
2015,
de
revenir
à
la
situation
ex
ante
c’est-à-dire
la
CABS.
11
n’y
a donc
rien
à
faire
pour
revenir
à la situation
antérieure
telle qu'il
est
énoncé
dans
les Vœux
en
2015
sinon
de
refuser
cet arrêté.
L'absence
de
risque
liée
à
une
pseudo
continuité
juridique
du
montage,
certains
ont
voulu
laisser
croire
que
le
montage
du
Préfet,
formulé
certes
avec
un
talent
administratif
éprouvé,
était
ancré
d'un
montage
de
type
fusion/continuité
donc,
comme
cela
était
dans
la
continuité,
il
ÿ
aurait
à
peu
près
les
mêmes
choses
qu'auparavant,
Cette
idée
est
reprise
dans
la
charte,
en
préambule
«
la
reprise
de
la
procédure
de
fusion
introduit
une
continuité
sur
les
plans
financiers
et
fiscaux
».
Il
rappelle
que
si
c'était
vraiment
le
cas
ils
délibéreraient
aujourd'hui
sur
un
montant
d’attributions
de
compensation
2019,
revu
à la hausse
de
7 ME,
alors
qu'il
y a de
multiples
contentieux
sur ces
sujets,
Cependant
il y
a
un
risque
imprévu,
c'est
le
sujet
principal
de
cette
intervention,
qui
s'est
ouvert
entre
la
date
d'ouverture
du
recours
collectif
contre
l'arrêté
et
aujourd’hui,
L'article
136
de
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014
précise
que
les
membres
de
la
CASGBS
avaient
jusqu'au
27
mars
2017
pour
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLUI
et
que
toute
intercommunalité
créée
postérieurement
est,
de
droit,
contrainte
au
PLUI.
Il se
permet
de
citer
un
des
deux
Cabinets
qui
a travaillé
sur
le sujet,
La
doctrine
converge,
sans
équivoque,
vers
une
absence
de
possibilité
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence,
exercée
de
plein
droit,
par
la
Communauté
créée
après
le
27
mars
2017.
La
compétence
relative
au
PLU
deviendrait
une
compétence
obligatoire
de
la
nouvelle
intercommunalité,
sans
possibilité
de
s'y opposer
dans
la mesure
où
le délai
susmentionné
est
dépassé,
ce
qui
est
le
cas.
Le
Préfet
interrogé
a
proposé
deux
solutions
pour
évacuer
le
danger
du
PLUI,
Il propose
tout
simplement
de
faire
retirer
la compétence
PLUI,
pourtant
obligatoire,
des
statuts
soumis
à l'approbation
ce jour.
Le
Préfet
s'engage
aussi,
dans
une
lettre
bien
courte,
à sauvegarder
les PLU
communaux.
Le
propos
alambiqué,
porteur
d'aucune
certitude,
est
le socle
qui
permet
aujourd’hui
d'affirmer
que
le PLUI
sera
lévité.
Il demande
si
cela
est
bien
raisonnable
de
s'appuyer
sur
une
aussi
forte
incertitude
pour
statuer
sur
une
compétence
stratégique
de
l'administration
des
villes.
Pourtant
une
solution
a
été
proposée
par
l'avocat
de
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainhouclesdeselne.fr Saint
Germain
b
ou
cles
d
es
e
| n
e
Algremont « Bezons + Carrières-sur.Selne - Chambourcy - Chatou + Croissy-sur-Seine + Fourqueux + Houlles + L'Étang-lVille + Le Mesni-te-Rol - Le Pecq
-
Le Port-Marly
- Le Vésinet
+ Louveclennes
+ Maisons-affiite
+ Mareil-Mariy
- Marlÿ-le-Roi
- Montesson
+ Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGOLOMEHANON
l’agglomération
et confirmé
par
celui
commun
à Carrlères-sur-Seine
et Montesson,
qui
était
la solution
suivante
:
«
rester
dans
nos
ex
agglomérations
»,
||
pense
que
l'on
peut
tous
comprendre
que
si
l’on
revient
aux
ex
agglomération
qui
étaient
toutes,
sans
PLUI,
aucun
acte
administratif
viendrait,
grâce
à
l'annulation
de
la
CASGBS
par le
juge,
rompre
la
continuité
du
refus
de
PLUI.
Le
choix
qui
est
à
faire
est
donc
simple
: soit
accord
de
l'arrêté
soumis
au
Vote
mais
par-delà
au
premier,
contentieux
d'urbanisme
dans
une
des
vingt
villes,
le juge
arbitrera,
jusqu’au
bout,
sur
la
compétence
au
titre
de
l’urbanisme
entre
le Maire
signataire
du
permis
de
construire
et le
Président
de
l’intercommunalité
- solt
l’arrêté
est
refusé
pour
revenir
aux
anciens
territoires
et
bassins
de
vie
et se
prémunir,
au
maximum,
du
risque
de
PLUI
qui
reste
toujours
possible,
Alors
il n'y
aura
plus
qu'à
aligner
le PLUI
sur
le territoire
réduit
et plus
homogène
que
le territoire
de
l'actuelle
CASGBS,
Enfin,
la
possibilité
d'offrir
à
certaines
villes,
des
compensations
pour
pertes
fiscales.
La
délibération
151
n’appelle
qu'une
remarque
et
il regrette
juste
qu’elle
ne
mentionne
les
ajustements
sur
le
fonctionnement
à la
hausse,
Et
pourtant
sa
propre
Ville,
Carrières-sur-Selne,
est
gagnante
puisqu'elle
bénéficie
d'un
complément
de
257
000
€,
Cette
règle
a
de
nombreux
effets
indésirables,
il
en
citera
deux.
Le
premier
est
de
permettre
de
transformer
des
zones
économiques,
lorsqu'elles
sont
abandonnées
par
les
entreprises,
en
logements
et
pour
la
ville
qui
a
validé
cette
option
de
continuer
à
encaisser
la
CVAE
et
la
CFE
sous
forme
de
compensation
de
l'intercommunalité
et
également
de
percevoir
la
nouvelle
taxe
d'habitation
nouvellement
créée.
Le
second
effet
indésirable
est
le fait d'éponger
les
ressources
dynamiques
de
la CASGBS
et donc
de
lui
interdire,
probablement,
tout
Investissement
futur.
Il y voit
un
avantage,
si la résolution
est
soutenable
financièrement,
elle
le sera
autant
dans
les
EPCI
reconstitués
dans
les anciens
périmètres,
|
Il conclut
donc,
que
à vingt
où
huit dans
l’intercommunalité,
le village
que
tous
aiment,
ou
tout
le monde
a investi
a choisi
d'élever
ses
enfants
il en
maîtrise
l'urbanisme
et
il se
refuse
à le Voir
déléguer
à l’intercommunalité.
Il en
est
convaincu
le
PLU]
sera
réalité
si cet
arrêté
est voté.
Il le sera
si certains
s’abstiennent
de
voter.
|| faut,
de
son
point
de
Vue,
voter
contre
ce
périmètre
parce
qu'il
va
créer
la mise
en
œuvre
du
PLUI,
à court
ou
moyen
terme,
La
seule
façon
de
défendre
les territoires
est
un
outil juridique,
le PLU.
| |
Monsieur
FOND
remercie
Monsieur
de
BOURROUSSE,
|| rappelle,
qu'ici,
chacun
est
attaché
au
PLU
communal, Il
tient
à
disposition
de
l’ensemble
des
Conseillers
communautaires
la
note,
signée
du
Préfet
du
Département
des
Yvelines,
qui
s'appuie
sur
l'avis
de
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
et qui
dit exactement
l'inverse.
Il
ne
va
pas
répondre,
plus
longuement,
puisque
cet
exposé
a déjà
été
fait trois
ou
quatre
fois
en
réunion
de
Bureau!
\des
Maires.
Il a répondu
chaque
fois.
|| tient
le texte
à disposition
et se
propose
de
le faire
circuler,
chacun
pourra
voir
que
c'est
exactement
l'inverse.
Il a bien
entendu
la critique
sur
le tableau
des
attributions
de
compensation,
sur
la
charte
et
demande
à
Monsieur
de
BOURROUSSE
pourquoi
il a
voté
en
réunion
de
Bureau
la
charte
et
le
tableau
des
attributions
de
compensation,
Monsieur
de
BOURROUSSE
explique
que
c'est
très
simple,
il est
hors
de
question
de
bloquer
le fonctionnement
d’une
intercommunalité
c’est
irresponsable
donc
ne
joue
pas
ce
double
jeu
et,
en
plus
de
cela,
tout
le
monde
le
sait
très
bien,
si
tout
le
monde
vote
contre
le
système
des
attributions
de
compensation,
l'argent
reste
à
la!
Communauté
d'Agglomération
c'est
une
évidence.
S'il
avait
voté
contre,
l'argent
reste
dans
la
communauté
d'agglomération.
Son
principe
est
de
sauver
le
PLU
communal,
ce
n'est
pas
de
bloquer
le
fonctionnement
de
la!
Communauté
d'Agglomération,
Monsieur
FOND
affirme
qu'il
est
cohérent.
Il était
une
des
premières
communes
à voter
le périmètre.
Il propose
des
attributions
de
compensation
qu'il
vote.
C'est
difficile
d'entendre
un
discours
consistant
à dire
ce
n’est
pas
bon,
ce
n’est
pas
bien
mais
de
voter
pour.
|| rappelle
qu’il
a quelques
années
de
vie
politique
derrière
lui
et
n’a
jamais
été
comme
cela,
Monsieur
de
BOURROUSSE
rappelle
que
les sujets
sont
bien
distincts.
Il a parlé
du
PLU,
principalement.
C'est
son
intervention
et ce
sera
la seule,
Madame
VITRAC
POUZOULET
rappelle
que
cela
n’a
échappé
à personne
qu'ils
sont
favorables
à la reconduction
du
périmètre
actuel
à
vingt
communes.
C’est
en
effet
le
sens
de
leurs
interventions
depuis
que,
par
jugement
en
date
d'avril
dernier,
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
a
annulé
l'arrêté
des
Préfets
des
Yvelines
et
du
Val
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
u
cles
d
e
N ein
e
Agremont - Berons + Carrières-sur-Selne - Chambourcy+ Chatou + Crolsty-sur-Seine » Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville + Le Hesnil-le-Roi - Le Pecq
5
Le
Pori-Marly
+ Le Vésinet
+ Louvecennes
+ Malsons-taffitte
- MareilMarly
« Marly-le-Roi
+ Montesson
- Salnt-Germain-en-laye
+ Sartrouville
SORMUHAUTÉ
D'AGOLOMENMANON
d'Oise
tout
en
différant
les
effets
de
sa
décision
au
20
avril
2019,
Elle
tient,
ce
soir,
à
rappeler
qu’ils
défendent
une
agglomération
aux
projets
partagés
et non
une
agglomération
guichet
sujette
à des
discussions
continuelles
sur
la
répartition
des
attributions
de
compensation.
La
CASGBS
ne
peut
se
résumer
à
des
seuls
soucis
de
redistribution
de
finances.
Elle
souhaiterait
avoir,
ce
soir,
une
visibilité
sur
les
recours
formés
par
certaines
des
villes,
membres
de
la
CASGBS,
qui
s'estimaient
et s'estiment
toujours,
apparemment,
lésées.
Elle
demande
si ces
recours
sont
toujours
en
cours
devant
les
tribunaux
ou
ont-ils
été
retirés
ou
ont-ils
fait
l’objet
d'accords
au
niveau
du
Bureau
des
Maires,
dont
ils n’ont
aucun
écho.
Par
ailleurs,
suite
aux
différentes
déclarations
des
Maires
d'Aigremont
et de
Carrlères-sur-Seine,
elle
souhaiterait
savoir
réellement
comment
va
se gérer
la question
du
PLUI
qui,
effectivement,
parait
obligatoire
dans
le cadre
de
l'agglomération
qui
va
être
une
nouvelle
intercommunalité.
Or
elle
rappelle
que
Monsieur
FOND,
a dit d’ailleurs,
en
Conseil
Municipal
à Sartrouville,
et encore
aujourd'hui,
que
les
PLU
resteront
au
niveau
des
communes,
Il parait
enfin
nécessaire,
si un
avis
favorable
devait
être
donné
sur
le projet
de
périmètre
de
fusion
des
trois
EPCI
étendu
à
la commune
de
Bezons,
que
soient
énoncées
clairement
les
compétences
partagées
ainsi
qu'un
projet
de
territoire
afin
que
soit
visible
la
politique
communautaire.
Cette
visibilité
pourrait
peut-être
enfin
permettre
aux
habitants
de
ce
territoire
de
mieux
comprendre
cet
échelon
territorial
qu'est
la
Communauté
d'Agglomération
qu'ils
ont
encore
d'énormes
difficultés
à appréhender
et dont
ils sont
beaucoup
trop
éloignés.
Monsieur
FOND
rappelle
que
ces
débats
sont
intéressants
et
passionnants
et,
reprenant
les formules
de
certains,
que
l’on
soit
à
sept,
à vingt
etc...
Il souligne
à quel
point
Il rejoint
ce
qu'a
dit
Madame
la
première
Adjointe
de
ISaint-Germain-en-Laye.
Si on
pouvait
consacrer
notre
énergie
et notre
temps
à autre
chose
que,
sans
arrêt,
rester
dans
ce
qui
lui
semble
être
une
ornière,
ce
serait
extrêmement
positif.
Les
élections
municipales
2020)
approchent,
pour
les
concitoyens,
qui
nous
ont
désignés.
Chacun
a essayé
de
porter
des
projets
avec
des
points
de
vue
qui
peuvent
être
très
différents.
Madame
MENHAOUARA
peut
être
rejointe
sur
certains
points
et
pas
sur
d'autres,
Chacun
a sa
sensibilité.
Il faut,
très
vite,
parvenir
à fermer
cette
parenthèse
pour
consacrer
l'énergie
à
construire
des
choses
utiles.
Sur
le
PLUI,
il
le
redit,
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
l'Administration
Centrale
et
le
Ministère
de
l’intérieur
disent
«
non,
vous
restez
en
PLU
communal
» et
le
Préfet
transmet
le courrier,
qui
circule.
Les choses
sont
claires,
consultez
la note
du
Préfet,
Monsieur
JOLY
souhaite
simplement
exprimer
la position
de
la ville
de
Houilles.
Chacun
a pu
s'exprimer
au
regard
des
éléments
qui
lui
semblaient
les
plus
louables
et,
politiquement,
les
plus
sincères
et
les
plus
efficaces.
11 ne
serait
pas
conforme
de
voter
sur
une
Communauté
d'Agglomération
à
vingt.
Néanmoins,
force
est
de
constater.
qu'ils
n’ont
pas
la majorité
et que
les
règles
démocratiques
font
qu'il
faudra
travailler
à vingt,
C'est
la raison
pour.
laquelle
il s’abstiendra.
Il a travaillé
sur
la charte,
pour
qu'elle
soit
plus
conforme
à ce
qu'il
est
en
droit
d'attendre
de
la Communauté
d'Agglomération,
ils voteront
donc
les
autres
points.
Monsieur
BEL
informe
que
le
premier
point,
qu'il
voudrait
aborder,
concerne
le
PLUI.
Il
partage
l'avis
de
Monsieur
de
BOURROUSSE.
Il pense
que
la
probabilité
que
l’on
passe
en
PLUI
à vingt
est
très
forte,
Cela
ne
veut
pas
dire,
pour
autant,
que
si
la
collectivité
d'origine
est
retrouvée
«
la
CABS
»
elle
en
sera
dispensée.
Il pense,
simplement,
que
la
probabilité
est
plus
faible.
Cela
étant,
il
est
pragmatique.
Il a
compris,
en
interrogeant
les
maires
Voisins,
que
la majorité
veut
repartir
à Vingt,
Au
niveau
de
la
charte,
sa
réclamation,
depuis
le
début,
c'est
que
toutes
les
villes
soient
basées
sur
une
même
année.
Les
villes
de
la
CABS
étaient
basées
sur
2005,
Saint
Germain-en-Laye
était
basée
sur
2014
et
Maisons/Mesnil
sur
2016,
Ainsi
toutes
les
activités
qui
se
sont
installées
sur
la ville
de
Montesson,
entre
2005
et
2014,
ont
généré
des
ressources
à la Communauté
d'agglomération
sans
qu'il
y ait reversement,
par
le
biais
des
attributions
de
compensation,
aux
communes.
Par
contre,
pendant
la
même
durée,
toutes
les
activités
qui
s'implantaient,
dans
les
autres
communes,
généraient
une
richesse
économique
redistribuée
par
le
biais
des
attributions
de
compensation.
C'était
la raison
pour
laquelle,
dès
le début,
il a Voté
contre
le pacte
financier
qui
liait l’ensemble
des
vingt
communes.
Un
compromis
a été
accepté
pour
rebaser,
toutes
les
villes,
sur
une
même
année,
C'était
là
le point
principal
de
son
opposition,
à
caractère
juridique,
qu'il
avait
formée
vis-à-vis
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Un
bon
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 0130
09
7530
.
www.salntgermainbouclesdeselne.fr
| | | Saint
Germain
bouc
es
eseine
le
+ Besons
»
Carriè
Seine
-
Chambourcy
- Chatou
+
Croissy-sur-Seine+
Fourqueux
- Houilles
-
L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Rol
- Le Pecq
£
Le
Port-Marly
- Le Vésinet
+ Louveciennes
+ Malsons-Lafflte
- Mareil-Marly - Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
B'AGGLOMETATION
compromis
cela
ne
veut
pas
dire
être
satisfait,
sur
tous
les points,
mais
il dit que
cet
accord
pour
tout
rebaser,
sur
une
même
année,
est
un
fait majeur,
C’est
la
raison
pour
laquelle
1°)
il votera
pour
la charte
2°)
la
commune
de
Montesson
enlèvera
la
plainte
qu'elle
a déposée
contre
la Communauté
d'Agglomération
dès
que
la question
de
la QPC
sera
réglée.
Dans
cette
procédure,
il a
été
déposé
une
question
prioritaire
de
constitutionnalité
»
parce
que
l’on
pense
qu’il
est
intéressant,
dans
le
cas
de
fusion
de
Communautés
d'Agglomération,
que
l'Etat
tranche
sur
la
constitutionnalité
qui
consiste
à fusionner
des
gens,
avec
des
bases,
à une
date
différente,
|| souhaiterait
que
cela
soit fait,
Il a interrogé
la Communauté
d'Agglomération,
là-dessus,
et en
Bureau
des
Maires
il a été
accepté
qu’on
laisse
continuer,
la question
préalable
de
constitutionnalité,
courir
mais
que,
par
ailleurs,
il renonce
à réclamer
les,
4
M€
qu'il
considère
comme
une
indemnité
qu’il
n’a
pas
eue
et qui
a été
redistribuée,
illen fait son
deuil.
C'est
ce
qu’il
appelle
un
vrai
compromis.
Monsieur
NOEL
déclare
que
l'on
entend
ce
soir,
pour
une
partie,
«
c'est
le
moindre
mal
»,
peu
flatteuse
voire
schizophrène,
95
%
des
collègues,
présents,
ont
une
vision
très
différente
de
la sienne.
Il a le sentiment
que
c’est
plutôt
« comment
on
règle
nos
petites
affaires,
entre
petits
amis
». Tout
tourne
autour
de
la question
du
PLUI,
y
compris
sur
un
certain
nombre
de
problèmes
concernant
la
gouvernance.
Quand
on
lui
dit,
«on
a vu»,
«on
a
réglé
»,
«on
en
a
parlé
au
moins
quatre
fois
en
Bureau
des
Maires
»,
il
peut
l'entendre.
Mais
il
se
pose
la
question
: est-ce
acceptable
pour
autant
?
Cela
pose
un
certain
nombre
de
problèmes.
Le
souci
majeur,
c'est
qu'un
certain
nombre,
ont
posé
des
questions
essentielles,
au-delà
du
PLUI
obsessionnel
qui
est
une
question
de
droit
pur,
En
réponse,
« on
laisse
courir
l'affaire
»,
« on
verra
plus
tard
étant
donné
que
l’on
aura
tranché
et,
hourra
», « on
pourra
regarder
plus
tranquillement
comment
on
va
gérer
les choses
sur
les futures
municipales
».
Cela
a été
évoqué
et dit de
manière
concrète.
Il propose
quand
même
une
réflexion.
Les
élus
de
Bezons,
présents,
ainsi
que
le Maire
ont
dit
qu'ils
ne
voulaient
pas
de
cette
agglomération,
en
particulier
la
façon
dont
elle
se
constitue
sur
le
pacte
fiscal,
||
propose
que
la
délibération
se
fasse
à dix-neuf
et
non
pas
à vingt.
Trois
points
posent
problème
dans
cette
agglomération,
vu
de
Bezons.
Il ne
parle
pas
au
nom
de
toute
la population
de
Bezons
mails
au
nom
d’un
certain
nombre
de
collègues,
y,
compris
d'une
partie
avec
qui
|| partage
peu
de
choses.
La justice
fiscale,
dans
l’agglomération,
il n/ÿ
en
a pas.
On
a
regardé,
il
a
bien
entendu
un
collègue,
avec
honnêteté,
qui
dit
: «
les
attributions
de
compensation,
telles
qu'elles
sont
calculées,
sont
plutôt
avantageuses
qu’à
mettre
en
difficulté
». Cela
c'est
remarquable
et il remercie
l’élu
qui
le déclare.
Ainsi
pas
de
projet
d'agglomération,
c'est
creux,
c'est
vide.
Ensuite,
Une
chose
essentielle
n’a
pas
été
évoquée
«
les
questions
de
la
démocratie
»,
Pour
l'agglomération,
telle
qu’elle
a
été
constituée,
aucune
question
n’a
été
posée
aux
citoyens.
Cela
a été
renvoyé
aux
élus,
qui
l’ont
fondée
telle
qu’elle
est,
Là
on
va
remettre
le couvert
en
faisant
à
l'identique,
à
quasiment
à
peine
un
an
des
élections
municipales,
Les
citoyens,
et
à
l'heure
où
les
questions
d'expression
citoyenne
sont
posées,
on
n’en
tient
pas
compte.
Monsieur
FOND,
juste
un
petit
détail,
vous
appréciez
peu
et
Vous
levez
souvent
les
yeux
en
l'air,
je
l'ai
remarqué.
J’observe
que
lorsque
l’on
vous
demande
des
documents,
Vous
ne
refusez
jamais
mais
vous
ne
les
donnez
jamais.
Les
questions
sur
les
recours,
ont
été
posées
de
multiples
fois
et
vous
répondez
à
côté.
Vous
ne
communiquez
jamais
les
éléments.
Vous
refusez
toute
communication
simple
aux
Conseillers
et
pas
aux
Maires
et,
encore,
je
ne
sais
pas
si
les
Maires
obtiennent
tout
ce
qu'ils
demandent.
Je
n'en
suis
pas
tout
à
fait
sûr.
Voilà
comment
fonctionne
cette
agglomération.
Il
n'est
pas
possible
de
la
reconduire
en
tant
que
telle.
Les
représentants
de
la
commune
de
Bezons
vous
l’ont
exprimé.
le
vais
émettre
un
souhait.
Il
est
possible
de
le
réaliser.
Je
vous
propose
que
la
délibération
se
fasse
à dix-neuf
et non
pas
à vingt
ce soir
»,
Monsieur
FOND
remercie
Monsieur
NOEL.
La réponse
est
bien
évidemment
non.
Madame
BERNARD
souhaiterait
répondre
sur
ce
que
Monsieur
NOEL
vient
de
dire,
sur
ce
qui
se
passe
dans la,
Communauté
d'Agglomération.
Il dit « c'est
creux,
c'est
vide,
il ne
se
passe
rien
», Au
niveau
des
transports, elle,
essale,
avec
Monsieur
Joly,
de
travailler
et
d'avancer,
Elle
peut
citer
de
nombreux
projets
aboutis
ou
en
cours
dont
une
restructuration
mise
en
place
sur
«
Bus
en
Seine
»,
une
nouvelle
restructuration
envisagée
pour janvier
2019,
l'aménagement
de
la
gare
de
Marly-le-Roi,
des
gares
routières
de
Saint-Germain-en-Laye
et
de
Chambourcy,
le schéma
structurant
des
plans
Vélos,
Elle
indique
ce
qui
se
met
en
place
et
évoque-là
des
projets.
Elle
est venue
à Bezons
et y a rencontré
le Maire.
Ils
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Selne
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
,
www.salntgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
OUC
es
eseIne
:Berons
- Carr
ne
-C
y+
Chatou
-Crolssy-sur-Seine
»
=Houïles
+L'Étang-la
Ville
+Le
Mesnile-Rol
+ Le
Pecq
1
Le Portatly
+Le
Vésinet
+Louvectennes
+Mabsons-Lafftte
+Mareil
Marly
»Marlyle-fol
-Montesson
+Saint
Geimaïmen-aye
+Sartrouville
SONMURAUTÉ
D'AGGLOMENATION
ont
parlé
de
l'aménagement
des
berges
de
Seine,
à
Bezons,
sur
1:8
km.
C'est
un
très
beau
projet
que
la
Communauté
d'Agglomération
souhaite
réaliser.
Madame
MENHAOUARA
demande
si la comparaison
avec
ce
que
la ville de
Bezons
apporte
en
matière
financière
a été
faite,
Madame
BERNARD
indique
son
domaine
de
compétence.
Monsieur
FOND
rappelle
que
la
Communauté
d'Agglomération
va
produire
un
rapport
d'activités
des
actions
engagées
et
des
actions
réalisées,
Il pourra
être
constaté
qu'il
n’y
a pas
de
quoi
rougir
de
ce
qui
a été
fait,
Il est,
d'autre
part,
évident
que
les
modèles
d'organisation
proposés,
ne
sont
pas
les
leurs.
Ils
sont
partis
d’une
Intercommunalité
où
60
%
de
l’activité
municipale
était
intercommunale.
Ce
n’est
pas
le modèle
de
la CA
et il ne
le souhaite
pas.
Ce
qui
est
souhaitable
c'est
mettre
en
commun
ce
qui
est
nécessaire
de
mettre
en
commun.
Il
faut
préserver
l'autonomie
des
communes.
Monsieur
MYARD
rappelle
que
nous
venons
d'un
diktat
de
l’ancien
Gouvernement
qui
a fait voter
la
loi
NOTRe,
qu'il
n’a
pas
votée,
qui
a
imposé
de
se
mettre
dans
cette
agglomération
à vingt.
Il a
déjeuné
avec
le
Préfet,
à
l'époque,
et
lui
avait
fait part
de
son
désaccord.
Les
Communautés
anciennes
existaient
toujours
et
il n’était
pas
d'accord
parce
qu'il
ne
voyait
pas
comment
tout
cela
pouvait
vivre.
Ce
qui
est
certain,
c'est
qu'ils
ont
été
contraints
à y aller.
Il y a eu
d’abord
un
schéma,
puis
un
arrêté
et
personne
n’a
eu
le
mot
pour
dire
«
non
».
Ce
qui
s'est
passé,
c’est que,
effectivement,
les trois
communautés
anciennes
avaient
initié
un
recours,
Si le Tribunal
Administratif
avait
été
plus
rapide,
on
s’en
serait
sorti
rapidement.
Malheureusement,
malgré
les
ordonnances
répétées,
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
a
mis
un
temps
certain
pour
juger
l'affaire.
Ce
qui
est
certain,
c'est
que
cela
a
été
initié
par
les
trois
Communautés.
Un
avocat a
dit
«
il
faudrait
que
cela
soit
repris
par
la
nouvelle
agglomération
»,
Ce
n'était
pas
son
point
de
vue.
En
réalité,
toute
communauté,
même
dissoute,
toute
association,
même
dissoute,
peut
faire
un
recours.
Ce
sont
donc
les
trois
communautés
antérieures
qui
ont,
effectivement
et légitimement,
protesté.
il
rappelle
qu’il
faut
quand
même
regarder
les
choses
telles
qu’elles
sont.
[|
sait,
qu'aujourd'hui,
la
loi
NOTRe
commence
à
poser
beaucoup
de
problèmes
mais
il
faut
faire
avec.
Ce
qui
est
certain
c'est
qu'aujourd'hui,
effectivement,
ça
coince.
Et
lorsqu'il
entend
un
certain
nombre
de
commun
dire
«
on
va
reprendre
notre
autonomie
» c'est
illusoire.
Ce
qu'ils
veulent
aujourd'hui
c'est
construire
un
EPCI
de
missions
pour
pouvoir
cerner
les
problèmes,
les
conduire
et,
dans
la
dernière
intervention
de
Madame
BERNARD,
on
Voit
très
bien
que
beaucoup
de
travail
a été
fait.
Le
projet
de
territoire
a
été
critiqué.
C'est
un
document
politique
et
il faut
le
construire,
Il ajoute
une
chose
et
prend
connaissance
de
tout
ce
qui
est
envisagé,
dans
le
domaine
cyclable,
par
l'Agglomération.
C’est
un
travail,
remarquable
qu’il
va
soutenir.
Il termine
en
disant
qu'il
y a un
risque
avec
le PLU,
L'agglomération,
qui
va
se
poursuivre
avec
l'arrêté
du
Préfet,
a
voté
dans
les temps
et l’heure
le maintien
des
PLU.
Il y a toujours
un
risque
juridique.
Il lui arrive
d’avoir
raison,
il
lui
arrive
d’avoir
tort
et
cela
se
plaide.
Ce
qui
est
certain,
et
de
cela
il n’en
démordra
pas,
c’est
qu'aujourd'hui
la
meilleure
garantie
d’avoir
un
PLU
et
non
pas
un
PLUI
c’est
de
voter
à vingt
et
de
continuer,
ensemble,
malgré
toutes
les
frustrations
des
uns
et
des
autres
qui
ne
compteront
pas
au
regard
de
leur
destin
commun,
Madame
GORGUES
signale
qu'elle
a souvent
l'impression
que
deux
choses
distinctes
sont
confondues,
à savoir
que
l’on
parle
beaucoup
plus,
ce soir,
du
principe
de
l'intercommunalité,
C’est
ce
principe
qui
est
remis
en
cause,
très
fréquemment,
alors
qu'elle
pense
que
le
temps
serait
venu
de
se
consacrer
au
travail
qui
peut
être
fait
ensemble
et
qui
a
été,
étant
désolée
de
contredire
Madame
MENHAOUARA,
effectivement
bien
entamé.
Madame
BERNARD
a
parlé
des
transports,
il pourrait
être
évoqué
le
domaine
du
tourisme,
des
pistes
cyclables,
de
l’environnement
etc.
Elle
pense
que
ces
débats
finissent
par
prendre
tout
le temps
et par
être stériles.
[Monsieur
FOND
remercie
Madame
GORGUES
avec
laquelle
il est
d'accord
à 100
%
et fait procéder
au
vote,
Monsieur
FOND
annonce
le résultat
des
votes.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
,
www.salntgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
b
0
UC
le
S
d
es
e
In
e
Algremont - Bezons - Carrières:sur-Seine - Chambourcy - Chatou « Croissy-sur-Seine « Fourqueux - Houilles - L'Étang-Ha-Ville » Le Mesnil-le-Rot - Le Pecq
:
Le Port-Marly
+ Le Vésinet
+ Lauveclennes
- Malsons-taffilte
+ MareilMarly
- Marty-le-fol
- Montesson
- Salnt-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGUCOMENATON la]
DELIBERATION
N°18-150
Suite
à un
recomptage
des
votes,
les résultats sont
les suivants
:
-
15
contres
-
8 abstentions
-
61pour
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
(RCT)
de
réforme
des
collectivités
territoriales
prévoyant
notamment
l'obligation
faite
aux
communes
d’appartenir
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre, Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
modifiée,
prévoyant
notamment
l'obligation
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
le
siège
se
situe
dans
l'unité
urbaine
de
Paris,
de
regrouper
plusieurs
communes
d'un
seul
tenant
et sans
enclave
formant
un
ensemble
d'au
moins
200
000
habitants,
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
modifiée,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Île-de-France
n°2015063-0002
du
4
mars
2015
portant
adoption
du
schéma
régional
de
coopération
intercommunale,
Vu
l'arrêté
n°2015141-0005
du
21
mai
2015
portant
projet
de
périmètre
de
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Germain
Seine
et Forêts,
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Boucle
de
la Seine
et
de
la Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil
étendu
à la commune
de
Bezons,
Vu
l'arrêté
n°2015358-0006
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-
Germain
Seine
et
Forêts,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Boucle
de
la
Seine
et
de
la
Communauté
de
Communes
Malsons-Mesnil
étendue
à la commune
de
Bezons
en
une
communauté
d'agglomération
dénommée
«
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
» (CASGBS),
Vu
le
jugement
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
en
date
du
19
avril
2018
annulant
l'arrêté
des
Préfets
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-
Germain
Seine
et
Forêts
(CASGSF),
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Boucle
de
la
Seine
(CABS)
et
de
la
Communauté
de
communes
Maisons-Mesnil
(CCMM)
étendue
à
la
commune
de
Bezons,
avec
effet
à
l'expiration
d’un
délai
d’un
an
à compter
de
la date
de
notification
du
jugement
soit
le 20
avril
2019,
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
de
Maisons-Laffitte
du
24
septembre
2018,
du
Mesnil-le-Roi
du
28
septembre
2018,
de
Fourqueux
du
1°
octobre
2018
votées
à l'unanimité,
demandant
de
reprendre
la
procédure
de
fusion-extension
de
la
CASGBS
prenant
la
forme
d’une
communauté
d'agglomération
sur
le
périmètre
des
communes
d’Aigremont,
Bezons,
Carrières-sur-Seine,
Chambourcy,
Chatou,
Croissy-sur-Seine,
Fourqueux,
Houilles,
L'Etang-la-Ville,
Le
Mesnil-le-Roi,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
le
Vésinet,
Louveciennes,
Maisons-Laffitte,
Mareil-Marly,
Marly-le-Roi,
Montesson,
Saint-Germain-en-Laye,
Sartrouville,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
et
du
Préfet
des
Yvelines
n°78-2018-10-18-005
en
date
du
18
octobre
2018
portant
projet
de
périmètre
de
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Seine
et
Forêts,
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Boucle
de
la
Seine
et
de
la
Communauté
de
communes
Maisons-Mesnil
étendu
à
la
commune
de
Bezons,
Vu
le rapport
explicatif,
l'étude
d'impact
budgétaire
et fiscal
ainsi
que
le projet
de
statuts
annexés
à l'arrêté
inter-
préfectoral, Considérant
qu'à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
portant
projet
de
périmètre
et
conformément
aux
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél : 01
30
09
7530
,
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
ND
bouc
esd
leseine
Berons
Canières
-Chambourcy
-Chatou
-Crofssy-sur-Seine
-
Fourqueux
-Houilles
» L'Étangla-Vile
-Le
Mesnil-le-Roi
-Le
Pecq
te
Port-Marly
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffille
+
Mareil-Marly
+
Marlÿ-le-Roï
+
Montesson
-
Saint
Germain-entare
»Sartrouville
COMMUNAUTÉ
BAGGLORIÉNATEN
dispositions
de
l’article
L5211-41-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
communautaire
dispose
d’un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer,
Considérant
que
La
CASGBS
a
démontré
la
pertinence
et
la
cohérence
de
son
action
sur
le territoire
de
ses
20
communes
membres,
depuis
sa
création
en
2016,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
Fond,
Président
de
la
CASGBS,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
Ÿ_
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
périmètre
de
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Seine
et
Forêts,
de
la Communauté
d'agglomération
Boucles
de
Seine,
de
la Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil
étendu
à
la
commune
de
Bezons,
ainsi
que
sur
les
projets
de
statuts
du
futur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
qui
prendra
la forme
d’une
communauté
d'agglomération.
A
la majorité
des
votants,
15
votes
contre
(Samuel
BENOUDIZ,
Dominique
LESPARRE,
Florelle
PRIO,
Philippe
NOEL,
Nesstine
MENHAOUARA,
Michèle
VASIC,
Kevin
CUVILLIER,
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Jean-Pierre
VALENTIN,
Marie-Ange
DUSSOUS,
Michel
MILLOT,
Jean-Yves
GALET,
Caroline
TORNO,
Jean-Françols
CAROUR,
Jean-François
BEL)
et 8 abstentions
(Alexandre
JOLY,
Grégory
LECLERC,
Fleur
RUSTERHOLTZ,
Bernard
DUCLOS,
Laurence
MADES,
Patrick
CADIOU,
Ingrid
CARVET,
Evelyne
HEYMAN)
6 DELIBERATION
N°18-151
: ADOPTION
DE
LA CHARTE
RELATIVE
A LA
REVISION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
Bal
RAPPORT DE PRESENTATION
N°18-151
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et prospectives
rappelle
que
par jugement
en
date
du
19
Avril
2018,
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
a
annulé
l'arrêté
portant
fusion
des
ex-CABS,
ex-
CASGSF,
ex-CCMM
et extension
à la commune
de
Bezons.
Afin
d'anticiper
les
impacts
de
cette
annulation
et de
prendre
les
dispositions
adéquates
permettant
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
les effets
de
ce jugement
ont
été
différés
au
20
Avril
2019.
La
Préfecture
des
Yvelines
a retenu
comme
orientation
la reprise
de
la procédure
de
fusion
opérée
au 1er
Janvier
2016.
À
cet
effet,
un
arrêté
du
Préfet
des
Yvelines
portant
projet
de
périmètre
de
la fusion
a été
transmis
le
19
octobre
2018
aux
communes
et à la CASGBS.
La
reprise
de
la
procédure
de
fusion
induit
une
continuité
sur
les
plans
financiers
et
fiscaux
entre
l'actuelle
CASGBS
et
le futur
EPCI
créé
au
20
Avril
2019.
De
ce
fait,
conformément
aux
modalités
de
droit
commun
prévues
par
l’article
1609
nonies
C, V,
5° du
Code
général
des
impôts
et dans
l'hypothèse
d’un
périmètre
de
compétences
identique,
les
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
en
2019
seraient
identiques
à
celles
versées
en
2018.
Cependant,
du
fait
des
historiques
divers
et
variés
des
ex-EPCI,
ces
attributions
de
compensation
2018
n'ont
pas
les
mêmes
composantes
d’une
commune
à
l’autre.
Ces
différences
historiques
tendent
à
complexifier
la
compréhension
et
le
suivi
de
ce
mécanisme
au
fil
des
années.
Dans
ces
conditions,
et
afin
de
simplifier
la
lecture
de
ces
flux
entre
EPCI
et
communes,
il est
proposé
de
procéder
à
une
révision
libre
permettant
un
rebasage
total
des
attributions
de
compensation.
Cette
modification
aurait
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
3009
7530
.
www.saintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
b
0
u
C les
d
ese
IN
e
Aigremont - Bexons - Carrlères-sur-Selne + Chambourcy + Chatou + Cralssy-sur-Seine - Fourqueux + Houilles + L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Rol - Le Peca
'
Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveclennes
+ Maisons-Laffitte
+ Marell-Marly - Marly-le-foi
+ Montesson
+ Salnt-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AaUGLON
ATION
ainsi
pour
conséquence
d'uniformiser
la
gestion
des
attributions
de
compensation
avec
des
composantes
identiques
et une
année
de
référence
fiscale
partagée
par toutes
les communes.
Cette
révision
est
réalisée
dans
le respect
des
principes
suivants
:
1.
Principe
de solidarité,
2.
Principe
de
soutenabilité
pour
la
communauté
d'agglomération,
3.
Principe
d'équité
entre
les communes
La
présente
charte
résume
les
modalités
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
dans
le
cadre
de
la
reprise
de
la fusion
devant
être
opérée
au
20 Avril
2019.
A
noter
que
ce
document, sauf stipulation
expresse,
ne
remet
pas
en
cause
les éléments
délibérés
par
la CASGBS,
en
particulier
le pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
et les engagements
relatifs
aux syndicats.
Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
*_
D'ADOPTER
la
charte
relative
à
la
révision
des
attributions
de
compensation
ci-annexée
Monsieur
PERROT
annonce
qu'il
va
décevoir
et
parler
d'avenir,
Il
a
parlé
du
passé
pour
le
regretter,
pour
le,
critiquer,
parfois
pour
le
réécrire.
Les
hommes
et
les
femmes,
comme
tous,
qui
sont
engagés,
souvent
depuis
longtemp,
dans
l’action
savent
pourtant
qu'il
y
a
parfois
un
temps
qui
doit
être
proscrit
dans
l’action,
c'est
le
conditionnel
passé.
« Nous
aurions
pu,
nous
aurions
dû
».
Il propose
de
se tourner
vers
l'avenir.
Il va
le faire
en
se
concentrant,
dans
un
Instant,
sur
le champ
financier.
|
Compte
tenu
de
l’ensemble
des
échanges
qui
viennent
d'intervenir
il voudrait,
cependant,
faire
une
intervention
à
caractère
un
peu
plus
large.
L'avenir,
est
construit
autour
de
trois
principes
: la
confiance,
la
cohérence
et
la
prudence,
La confiance,
elle
ne
se
décrète
pas,
elle se constate
et elle se
construit.
La
cohérence,
elle s'observe.
Il
s'étonne,
de
constater
certaines
incohérences
entre
le
Vote
en
Bureau
communautaire
et
le
vote
en
Conseil
Communautaire,
Cette
manière
de
conduire
les
affaires
publiques
n’est
pas
la sienne
et
ne
le sera
jamais
et
il se
sépare
radicalement
de
ceux
qui
procèdent
de
cette
façon.
Il le dit très
clairement
et,
à partir
du
moment
où
on
introduit
une
forme
d'incohérence
sur
des
mêmes
sujets
entre
des
votes
en
Bureau
Communautaire
et des
votes,|
en
Conseil
Communautaire,
il le dit, il y a là une
forme
d’altération
à la confiance.
La troisième
chose
c'est
qu'à
défaut
de
se
trouver
sur
le terrain
de
la
confiance
et sur
le terrain
de
la cohérence, |
certains
devraient
réfléchir
au
terrain
de
la prudence.
Imaginez,
un
instant
de
raison,
ce
qui
se
passerait,
dans un!
an
si
les
recours
susceptibles
de
mettre
en
cause,
à
nouveau,
l'existence
de
la
Communauté
d'Agglomération:
n'étaient
pas
retirés
et
venaient
à
être
jugés
positivement.
C’est
la
raison
pour
laquelle
en
Bureau
Communautaire,
il a été
voté
à l'unanimité,
le retrait
de
ces
recours
à la seule
exception
des
recours
concernant
la
«
question
prioritaire
de
constitutionnalité
» qui
n’a
pas
le
même
objet
puisqu'elle
a
pour
objet,
de
clarifier
l'application
de
la législation
dont
tous
sont
assurés,
par
une
consultation
juridique,
qu'elle
n’était
pas
susceptible
d'incidence
sur
l'existence
même
de
la Communauté.
La ville
de
Marly-le-Roi,
et Il s'exprime
à cet
instant
en
tant
que
Maire
de
la Ville
de
Marly-le-Roi,
il conditionne
le
vote
positif
au
retrait
effectif
de
ces
recours.
|| ne
prendra
pas
la responsabilité,
au
nom
d'une
certaine
idée
qu'il
se
fait
de
l’action
publique,
de
proposer,
lundi
soir,
à la
majorité
du
Conseil
Municipal
de
la ville
Marly
le Roi
un
vote
positif sl ces
recours
ne
sont
pas
retirés,
conformément
à la décision
unanime
prise
par
les
Maires,
Ceux
qui
le connaissent
savent
qu'il
n’a
pas
pour
habitude
de
ne
pas
changer
d'avis
sur
ce
genre
de
sujet,
|| ne
pensait
pas
devoir
faire
ce
genre
de
déclaration,
Malheureusement
ce
qu’il
a entendu
l'oblige
à
le faire,
il le regrette
pour
le
Président
dont,
au
passage,
il veut
souligner
ainsi
que
pour
les
services,
non
seulement
la
patience
qui
est
la
sienne,
non
seulement
le
souci
de
cohérence
qui
l'anime
et
le
travail
formidable
et
la
diplomatie
qu’il
a
dû
déployer,
au
cours
de
ces
derniers
mois,
pour
entendre
les
uns
et
les
autres,
pour
écouter
les
uns
et
les
autres
et
pour
trouver
les voies
d'un
compromis
politique
puisque
c’est
bien,
ce
soir,
ce
dont
il s'agit.
Il revient,
maintenant,
aux
délibérations
à caractère
financier.
Il s'exprime,
à
partir
de
cétte
minute,
en
tant
que
Premier
Vice-président
chargé
des
finances
et
de
la
prospective.
L'intercommunalité
est
un
exercice
difficile,
Les
mois
partagés
n'ont
pas
démenti
cette
intuition,
La progression
fut,
douloureuse.
Il partage,
tout
à fait, ce qu'a
dit
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
0
UC
es
e
$
eine
-Besons
-Carrière
-q
rcy
-Chatou
-Croïssy-sur-Selne
-F
-Houilles
«L'Étang-la-Ville
-Le
Mesnil-le-Rol
-Le
Pecq
'
Le
Port-Marly
-Le
Vésinet
+Louveciennes
+Maisons-Lafftle
-Mareil-Marly
-Marly-le-Roi
+Montesson
-Saint-Germain-en-laye
-Sartrouville
SOMAOHAUTÉ
D'AGOLOMÉNAUON
le
Président
dans
la
confiance
d’aller
vers
un
PLU
à
caractère
communal,
Des
recherches
ont
été
faites
ces
derniers
mois,
avec
l'appui
de
l'Etat,
avec
l’appui
de
la
Direction
Départementale
des
finances
publics,
avec
l'appui
des
services
préfectoraux,
les
services
de
la
Communauté
d'agglomération
auxquels
il
rend
hommage:
Parce
que
dire
qu’il
ne
se
passe
rien
c'est
aussi
injurier
le
travail
des
équipes
administratives
de
grande
qualité
de
la
Communauté
d'agglomération.
Le
cœur
des
Communautés
d'agglomération
est
un
principe
de
solidarité
financière.
Ce
principe
est
encadré
par
la
loi
et
les
règlements
dans
les
marges
de
liberté
que
laissent
les
textes.
C'est
ce
qui
est
fait
depuis
le
début,
C'est
ce
qu'il
faut
continuer
à faire
ce
soir.
C'est
le
sens
des
délibérations
qu'il
a l'honneur
et
la
responsabilité
de
présenter,
Une
charte
relative
à
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
a été
élaborée.
Chacun
de
ses
mots
est
important
parce
cette
charte
c’est
d’abord
un
texte
qui
ne
remet
pas
en
cause
le
pacte
de
solidarité
financière
et
fiscal
qui
a déjà
été
voté
au
début
du
mandat,
Il règle
un
certain
nombre
de
sujets
et
notamment,
par
exception,
par
dérogation
au
principe
de
la
mise
en
commun
de
toutes
les
ressources
fiscales
tirées
de
l’activité
économique,
la
partie
qui
pourrait
naitre
de
zones
d'activité
économique
nouvelles
pour
lesquelles
le
principe
d'intéressement
de
la
commune
d'accueil,
a
été
adopté.
Ce
principe
n’est
en
rien
remis
en
cause
par
la
délibération
de
ce
soir.
Au
passage,
cela
peut
concerner
assez
naturellement
la
commune
de
Bezons,
qui
d’ailleurs
l'a
défendu,
comme
cela
peut
concerner,
assez
naturellement,
la
commune
de
Carrières-sur-Seine
qui
l'a
aussi
défendu.
D'autres
communes
aussi
en
seraient
donc
potentiellement
bénéficiaires
et
leurs
élus
le
savent.
Ensuite,
essayer
de
faire
en
sorte
que
cette
charte
trouve
le
point
d'équilibre
entre
l'intérêt
communautaire
et
les
intérêts
communaux
en
énonçant
trois
principes
:le
premier
principe
est
un
principe
de
solidarité
parce
que,
la
solidarité
financière
c'est
la
base
même
d'une
Communauté
d'Agglomération,
Le
deuxième
principe
c'est
un
principe
de
soutenabilité
pour
la
Communauté
d'Agglomération.
À
partir
du
moment
où
il s'agissait
de
se
lancer
dans
un
exercice
où
il
allait
y
avoir
des
gagnants,
et
où
d'autres
communes,
très
légitimement,
n'avaient
pas!
vocation
à supporter
le
poids
de
cette
différence,
la
différence
on
la
prélève
évidemment
sur
la
substance
même
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Il fallait
s'assurer
que
malgré
ces
sommes,
la
Communauté
d'Agglomération!
pouvait
continuer
à
vivre
et
à
porter
des
projets.
C'est
la
raison
pour
laquelle
a
été
élaboré,
au
vu
de
ces)
nouvelles
données,
un
exercice
de
prospective
qui
a
été
présenté,
hier
au
soir,
sous
sa
présidence
a
la
Commission
des
Finances.
Par
définition
l'exercice
de
prospective
financière
est
critiquable.
Par
définition
tout
exercice
de
prospective
financière
repose
sur
des
hypothèses,
Beaucoup
de
Communes,
qui
sont
ici,
en
ont
la
pratique. Dans
la
prospective,
telle
qu'elle
a
été
conduite,
un
certain
nombre
de
données
viennent
directement
des
services
de
l'Etat
suite
à
un
ceftain
nombre
d'hypothèses
partagées.
Ce
qui
en
ressort
c'est
que
l'autofinancement
sera
plus
faible
que
si
nous
n'avions
pas
révisé
les
5
millions
et
demi
d'euros
ce
qui
est
sous-
tendu
dans
la
délibération
soumise
au
vote.
Malgré
ce
prélèvement
il
faut
garder
la
capacité
de
financer
des
projets,
sans
appel
supplémentaire
à
la
fiscalité,
Il
rappelle
que
nous
sommes
tous
attachés
à
la
sobriété
de
la
dépense
et
à la
modération
de
la
pression
fiscale.
Il ajoute
que
ces
éléments
sont
complétés
par
plusieurs
autres,
Les
budgets
d'investissement
sont
aujourd'hui
très
peu
consommés.
Pourquoi?
Parce
qu'il
est
Inscrit,
prématurément,
des
sommes
pour
montrer
une
intention
politique
alors
même
que
les
conditions
techniques
de
la
réalisation
de
l'opération
ne
sont
pas
au
rendez-vous.
Ce
qui
doit
être
fait
dans
les
communes,
le
faire
au
niveau
intercommunal,
par
facilité.
Il faudra
désormais
s'éloigner
de
la
facilité.
Il croit
en
la
capacité
collective
de
le
faire.
Le
troisième
principe
est
un
principe
d'équité.
Ce
n'est
pas
un
principe
d'égalité
mais
un
principe
d'équité
entre
les
communes.
La
notion
d'égalité,
dans
nos
communes,
n’a
pas
plus
de
sens
que
la
notion
d'égalité
sur
quelque
terrain
que
ce
soit.
La
notion
d'égalité
s'apprécie
à situation
comparable.
Evoquer
la
question,
par
exemple,
du
chiffre
qui
consiste
à ramener
les
AC
/ habitant,
sans
tenir
compte
du
niveau
de
service
préexistant
à la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
dans
chaque
commune,
est
tout
simplement
une
aberration
de
l'esprit.
Il ne
comprend
même
pas
que
l’on
puisse
l'évoquer.
Ils
ont
donc
adossé
le
projet
de
charte
financière
à
une
prospective,
Ils
ont
retenu
un
certain
nombre
de
principes
et
rebasé
les
attributions
de
compensation
pour
purger
la
Communauté
d'agglomération
d'un
débat,
qui
l'encombre
depuis
le
début,
qui
tenait
à l'historique
(différent
pour
chacune
de
ses
parties
constitutives,
C'est
la
raison
pour
laquelle
Il
remercie,
notamment
Monsieur
Jean-François
BEL
de
ce
qu'il
a
dit,
un
certain
nombre
de
sujets
tombent
d'eux-mêmes.
Le
principe
de
solidarité,
il continue
d’être
affirmé
aussi
sur
le
rapport.
Depuis
le
début
il a
été
décidé
de
ne
pas
Communauté
d'agglomération
Saint Germaln
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr
| | | | Saint
Germain
bouclesdeseine
Algremont
- Bezons
- Carrières-surSelne
- Chambourcy
+ Chatau
- Crolssy-sur-Seine
+ Fourqueux
- Houilles
+ L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
- Le
Pecq
-
Le
Port-Marly
-
Le
Vésinet
-
Louveclennes
-
Malsons-Laffille
+ Mareïl-Marly
-
Marlÿ-le-foi
+ Montesson
-
Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGALOMERAN
ON
cantonner
la
dette
aux
communes
qui
l'ont
initiée.
Il voudrait
qu’on
le
rappelle,
c'est
très
important,
notamment
pour
les
communes
nombreuses,
la
sienne
en
fait
partie,
qui
ne
tirent
aucun
bénéfice
de
l'opération
qui
est,
ce
soir,
soumise
au
vote,
qu'il
soutiendra
de
sa
voix
comme
il l’a
soutenu
dans
des
phases
antérieures,
Le
tableau
représente
l'effort
très
significatif
de
la
CA,
pour
5 millions
et
demi
d'euros
destiné
à purger
le
passé,
pour
ce
qu’il
pouvait
avoir
de
composites,
destiné
à
répondre
à
un
certain
nombre
de
demandes
considérées
légitimes
de
certaines
communes,
destiné
à
unifier
la
grammaire
financière
qui
nous
unit.
Tout
cela
est
soutenable,
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
propose
de
voter
le
principe
de
cette
charte
sur
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation.
Les
délibérations
qui
suivent
sont
solidaires
les
unes
des
autres.
La
fixation
des
attributions
de
compensations
provisoires,
pour
2019,
se
fait
sur
ces
bases,
C’est
la
traduction
de
la
charte.
C'est
un
vote
distinct,
puisque
la
lol
l'exige.
Le
même
tableau
est
annexé
à la
charte
financière
qui
vient
d’être
commentée,
La
seconde
délibération
porte
sur
les
attributions
de
compensation
définitives,
pour
2018.
C’est
une
délibération
d'ajustement,
Elle
traduit
la
prise
en
compte,
par
la
Communauté
d'Agglomération,
des
travaux
conduits
tout
au
long
de
l’année
par
la
CLECT,
dans
laquelle
chacune
des
communes
est
représentée
sous
la
présidence
de
Monsieur
SOLIGNAC,
qu'il
tient
à
remercier
ainsi
que
les
membres
de
la
CLECT,
pour
le
travail
aride,
invisible
pour.
la
plupart,
essentiel
pour
autant
de
la
sécurité
financière
qu'ils
ont
conduit.
Monsieur
BENOUDIZ
souhaiterait
répondre.
S'il
n’a
pas
eu
la
chance
de
faire
des
études
à
l'ENA,
il a
quand
même
des
compétences
financières
assez
solides,
Il voudrait
faire
la
remarque
suivante
:
les
habitants
travaillent
à un|
endroit,
habitent
à un
autre
ainsi,
du
fait
de
leur
mouvement,
ils
contribuent
à
la
richesse
des
communes
qui
sontl
porteuses
soit
d'une
gare,
soit
des
habitations,
soit
des
centres
commerciaux.
Cette
richesse
est
due
à tous,
il est!
donc
normal
qu'elle
puisse
être
répartie
d'une
manière
ou
d'une
autre,
Maintenant,
lorsqu'il
s’agit
de
calculer
les
attributions
de
compensation,
la
plupart
des
données,
qui
remontent
à la
CLECT.sont
déclaratives
et
n’ont
jamais
fait
l’objet
d'aucun
audit
par
une
partie
tierce.
Ainsi
s'ils
sont
si
sûrs
de
leurs
calculs,
il faut
les
faire
auditer
par
la
Chambre
Régionale
des
comptes
ou
par
un
Cabinet
d'expertise
comptable
international.
Il verra
si
ces
calculs
qui:
sont
faits
à
la
CLECT
sont
si
justes
que
cela.
Monsieur
LESPARRE
rappelle
que
la
charte
qui
est
présentée
ce
soir
et
qui
vient
d’être
développée,
a
pour
objectif
de
fixer
les
bases
de
calcul
des
attributions
de
compensation,
librement
révisées
qui
seront
soumises
à
la
nouvelle
agglomération
à créer.
Il est
indiqué
en
préambule
de
cette
charte,
que
cette
révision
doit
être
réalisée
dans
le
respect
de
trois
principes.
La
soutenabilité
pour
la
Communauté
d'agglomération.
On
lui
dit
que
la
proposition
qu'il
va
rappeler
n'est
pas
soutenable,
mais
elle
ne
l'est
pas
pourquoi
?
comment
?
à
partir
de
quels
chiffres
?
de
quelle
démonstration
financière
et
économique
? ||
se
pose
les
questions.
On
parle
ensuite
«
d'équité
» entre
les
communes.
Au
regard
des
attributions
de
compensation
provisoires
qui
sont
proposées
il regrette,
une
nouvelle
fois,
que
ces
principes
affichés
ne
soient
pas
respectés.
En
tout
état
de
cause,
pas
pour
tous
et
certainement
pas
pour
Bezons.
L'équité
est
positionnée
derrière
la
soutenabilité
des
mesures
pour
la
Communauté
d'Agglomération.
Il n'y
voit
pas
totalement
un
hasard.
Au-delà
de
son
sentiment
d’injustice
il lui
parait,
ce
soir,
utile
de
rappeler
que
chacun
a le
sens
des
attributions
de
compensation
telles
que
définies
par
le
code
général
des
Impôts.
|| ne
doute
pas
que
chacun
les
connait,
|| voudrait
rappeler,
au
regard
du
travail
de
la
CLECT,
que
ces
dispositions
ne
peuvent
générer
de
mesures
insoutenables
pour
l’Agglomération,
Le
vote
des
attributions
de
compensation,
tel
que
prévu
par
la
charte,
suppose
un
calcul
qui
omet
une
composante
importante
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
lorsqu'il
prive
Bezons
de
1 440
000
£
et
préserve,
pour
onze
communes,
des
majorations
dérogatoires,
issues
du
passé.
Sur
le
principe,
la
charte
prévoit
le
rebasage
des
attributions
de
compensation
conforme
à
cette
disposition,
Sur
ces
attributions
de
compensation,
ce
rebasage
est
amputé
des
1.
440
818
€,
sans
raison.
Il y
a
là,
altération
de
la
confiance
au
regard
du
décalage
affiché.
En
Bureau
des
Maires
la
Ville
de
Bezons
a donné,
par
ma
parole,
son
accord
pour
retirer
les
recours,
en
cours,
à la
condition,
et
cela
a été
répété
à plusieurs
reprises
par
le
Président,
que
les
attributions
de
compensation
soient
conformes
aux
attentes
et
que
cette
question
de
1 440
000
€ soit
débattue
et
que
des
propositions
solent
faites.
Or,
dans
les
propositions
qui
nous
sont
faites,
cela
sera
vu
lors
du
débat
sur
les
accords
financiers
entre
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
l’agglomération,
il ne
voit
pas
comment
Bezons
peut
s'y
retrouver,
Ce
rebasage
confirme
que
Bezons
a
été
perdante
pendant
les
trois
années
d'existence
précédentes
dans
l'agglomération
«
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél:
01
30
09
75
30
.www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesd
eseine
Agremont
- Bezons
+ Cardières-sur-Seine
+ Chambourcy
+ Chatou
+ Crolssy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
+ L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
- Le
Pecq
Le
Port-Marly
+ Le
Vésinet
-
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
«+ Mareil-Marly
-
Marly-le-floï
-Montesson
-
Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
CONMUHAUTÉ
D'AGGLOMENAT
ON
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
».
l'est
évident
que
pour
sa
part,
ses
collègues
l'ont
dit
tout
à l'heure,
même
si
les
questions
financières
ne
sont
pas
tout,
il
est
lourd
de
perdre,
à
la
fois,
les
premières
années
2
100
000
€
dans
les
attributions
de
compensation
puis,
là,
de
revoir
disparaître
1 440
000
€
de
ce
qui
pouvait
être
attendu.
Tout
cela
n’est
pas
très
raisonnable.
Lorsqu'il
est
vu
aussi
que
cet
apport
de
1 400
000
€
finance,
presque
pour
moitié,
41
%
de
la
dérogation
accordée
à
onze
communes
pour
préserver
leurs
attributions
de
compensation.
Ainsi
le
fonds
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
pale
40
%
de
la
récupération
de
certaines
villes,
C'est
bien
la
solidarité,
on
en
entend
souvent
parler
en
Bureau,
mais
une
solidarité
qui
Va
toujours
dans
le
même
sens.
En
conclusion,
il
se
répète,
la
commune
de
Bezons
reste
ouverte
à
la
discussion
pour
trouver
une
issue
respectueuse
des
Bezonnais,
comme
de
l’ensemble
des
habitants
de
l’agglomération,
ne
mettant
pas
en
péril
sa
santé
financière.
Ceci
afin
de
régler,
de
façon
positive,
les
problématiques
qui
gangrènent
la
Communauté
d'Agglomération,
depuis
2016,
qui
la
maintiennent
dans
un
immobilisme,
qui
a
été
largement
décrit,
mais
qui!
n’était
pas
voulu,
ni
attendu
par
l’ensemble
des
Conseillers
Communautaires
et
l'ensemble
des
Maires.
Il ya
des
Maires
qui,
au
contraire,
voudraient
un
peu
plus
de
dynamisme.
|| a
entendu
le
propos
du
Président,
qui
dit
que
sur
l’agglomération
antérieure
de
Bezons
les
choses
étaient
différentes.
Il
y
a
quand
même
une
démarche
différente
entre
ce
qui
se
passait
entre
Argenteuil
et
Bezons
avec
une
agglomération
totalement
intégrée.
Et
puis|
même
si
les
collègues
qui
travaillent
sur
les
transports,
sur
le
tourisme
et
réalisent
des
choses,
les
projets
menés
ne
sont
pas
des
projets
à
la
dimension
de
la
ville
et
des
attentes
que
l’on
peut
avoir,
en
particulier,
sur
le
développement
économique.
Si
personne
n’a
réussi
à convaincre
d'être
écoutés
sur
ce
qu'ils
attendent
à savoir,
une
plus
grande
justice,
une
plus
grande
équité,
nous
serions
à
même,
de
maintenir
nos
recours
et
d'en
faire)
d'autres
parce
qu'il
faut
bien
arriver
à retrouver
ce
qui
est
dû.
Sur
les
questions
suivantes,
les
attributions
de
compensation
2018
il
a
toujours
été
en
désaccord.
Le
vote
sera
donc
défavorable.
Sur
les
attributions
de
compensation
2019.
Le
vote
sera
également
défavorable
puisque
ils
sont
en
désaccord
avec
leur
montant
et,
sur
le
budget,
le
Vote
sera
également
défavorable.
Madame
PRIO
a
cru
comprendre
que,
dans
son
intervention,
Monsieur
PERROT,
a
indiqué
que
la
Commission
financière
s'était
prononcée
unanimement.
Elle
souhaiterait
être
éclairée.
Monsieur
PERROT
n’a
pas
dit
cela.
Il ne
parlait
pas
du
vote
de
la
Commission
des
finances
mais
du
vote,
unanime,
du
Bureau
Communautaire.
Il
n’y
a
pas
eu
de
Vote,
hier
au
soir,
en
Commission
des
finances.
Il
va
revenir
sur
le
déroulé
de
la
Commission
des
Finances
puisque,
si
elle
a compris
cela,
c'est
probablement
qu'il
n’a
pas
été
clair.
11
dissipe
le
malentendu
car
il n’y
a pas
eu
de
vote
unanime
la
veille
en
commission
des
Finances.
Monsieur
LEVEQUE
souhaite
reprendre
une
déclaration
du
Vice-Président,
chargé
des
finances,
hier
au
soir,
à la
Commission
des
Finances.
Il a
indiqué,
et
il partage
cette
déclaration,
que
cette
charte
doit
être
regardée
comme
un
accord
politique
et
non
pas
comme
un
accord
technique.
C'est
donc
bien
par
le
prisme
politique
que
doit
être
analysée
cette
charte.
Elle
a
le
mérite
de
rappeler,
du
fait
des
historiques
divers
et
variés,
des
ex
EPCI,
que
les
attributions
de
compensation
2018
n'ont
pas
eu
les
mêmes
composants
d’une
commune
à
l'autre.
Faits
qui,
jusqu’à
une
certaine
époque,
n'étaient
pas
reconnus
ici,
par
les
partis
de
la
majorité.
Il
est
donc
proposé
un
rebasage,
il remercie
la
collectivité
de
faire
un
effort
pour
rentrer
un
nouveau
mot
dans
le
dictionnaire
français,
puisque
ce
mot
« rebasage
»
n'existe
pas.
C’est
tout
de
même
compréhensible,
pour
le
total
des
attributions
de
compensation
avec
un
calcul
fiscal
de
toutes
les
recettes
et
une
ventilation
du
FNGIR
intercommunal
entre
les
communes
concernées,
Cette
méthode
semble
équilibrée
et
pourrait
être
soutenue.
Son
application
fait
qu'elle
entraine,
une
augmentation
des
attributions
de
compensation
pour
neuf
communes
dont
trois,
lui
semble-t-il,
assez
significatives,
Croissy
sur
Seine,
Montesson
ou
Bezons,
mais
il a
compris
que
c'était
considéré
comme
insuffisant.
Elle
entraine
aussi
une
diminution
pour
onze
autres
communes.
Pour
éviter
cette
perte,
il
a
été
proposé
de
maintenir
le
niveau
2018
avec
un
ajustement
libre
complémentaire
représentant
3,5
M€.
Le
total
de
ces
ajustements
(5,5
M£)
il
est
proposé
de
les
prendre,
sans
augmentation
de
fiscalité,
sur
l’autofinancement
du
(futur
EPCI.
La
question
de
fond
devient
:Quelles
conséquences
pour
la
politique
d'investissement
pour
l'EPCI,
avec
déjà
un
autofinancement
amputé
de
5,5
ME
? Certes,
la
proposition
est
sans
doute
la
seule
qui
permette
de
reconstituer,
à
nouveau,
le
même
périmètre
mais
qui
ne
peut
qu'entrainer
une
politique
d'investissement,
très
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30
09
75
30
.
wwWw.salntgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
u
C | e S de
S e
In
e
Agremont - Bezons - Carrières-sur-Selne - Chambourcy - Chatau -
Croissy-sur-Selne - Fourqueux - Houilles- L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
-
Le Port-Marly + Le Vésinet
+ Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
+ MareilMarly
- Madly-de-Moi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGALOMENATON
modeste,
Il
a
toujours
été
dit,
au
moment
du
budget,
qu'il
était
trop
modeste
et
assez
peu
à
l'image
d’une
Communauté
de
340
000
habitants,
Politiquement,
pour
trois
raisons
qui suivent
l'opposition
ne votera
pas
cette
charte :
1°)
les attributions
de
compensation
redistribuées,
qui
constituent
la très
grande
majorité
des
recettes,
repartent
dans
les
communes,
||
estime,
même
vis-à-vis
des
compétences,
qu'il
devrait
être
conservé
davantage
de
recettes, 2°)
l'épargne
brute
de
la
Communauté
va
chuter
de
manière
considérable
avec
cette
ponction
de
5 M€.
3°)
la
conséquence
:
un
niveau
d'investissement
faible,
Dans
la
commission
des
finances
deux
attitudes
se
constataient
:l'enthousiasme
en
disant
«
on
maintient
12
M€
»
et
on
se
posait
quand
même
la
question
sur
la
manière
dont
on
allait
les
financer
et
puis
la
seconde
attitude,
et
c'est
l'analyse
politique,
cela
reste
12
M€
d'investissement
sur
la
compétence,
gestion
des
déchets,
sur
la
compétence
transports,
sur
la
compétence
développement
économique.
Il faudra
voter
deux
délibérations
pour
des
subventions
sur
des
études.
Ces
études,.
ce
n'est
pas
une
fin
en
soi.
Les
résultats
de
ces
études
Vont
amener
des
investissements,
12
ME,
en
investissement,
pour
une
Communauté
de
340
000
habitants
c'est
même
moins
que
les
investissements
de
deux
des
villes
représentées
ici,
Ainsi,
pour
ces
trois
raisons
politiques,
ils
ne
voteront
pas
cette
charte,
Madame
VITRAC
POUZOULET
souhaite
avoir
une
visibilité
sur
le
fonds
de
compensation
de
la
taxe
professionnelle
versée
à la
CASGBS
et
souhaiterait
savoir
quelles
sont
les
villes
qui
sont
bénéficiaires
et
comment
se
fait
la
restitution.
Monsieur
PERROT
comprend
cette
question
et
propose
qu’elle
solt
traitée
en
Commission
des
Finances,
dès
la
prochaine
réunion,
pour
qu’elle
ait
la
discussion
qu’elle
mérite,
Cette
question
n’est
pas
non
plus
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
ce soir.
Madame
VITRAC
POUZOULET
remercie
Monsieur
PERROT
et
espère
que
cette
question
pourra
être
aussi
évoquée
lors
du
prochain
Conseil.
Monsieur
PERROT
répond
maintenant
sur
différents
points.
À
son
ami,
Monsieur
BENOUD/Z
il est
obligé
de
lui
dire
que,
ENA
ou
pas,
le
sujet
des
attributions
de
compensation
a
pour
objet,
prioritaire,
de
permettre
aux
communes
de
faire
face
à leurs
charges,
Ces
charges
sont
évaluées
sous
le
contrôle
de
la
CLECT
et
correspondent,
pour
chaque
commune,
à un
niveau
de
service,
Ce
n'est
faire
injure
à
personne
que
de
considérer
que
la
taille
de
nos
communes,
leur
historique,
la
nature
de
leurs
ressources
préexistantes
font
que
les
niveaux
de
services
ne
seront
pas
les
mêmes
et
que,
par
conséquent,
le
ratio
AC/habitant
est
forcément
différent,
C'est
une
vérité
qui
relève
de
la
règle
de
3 qui,
à sa
connaissance,
est
enseignée
bien
avant
les
écoles
d'ingénieur.
Concernant
Bezons,
Il y
a
eu
hier
au
soir
une
discussion
et
un
échange
avec
Dominique
LESPARRE
avant
de
rentrer
dans
cette
salle,
||
respecte
chaque
commune,
la
commune
de
Bezons
pour
ses
spécificités,
son
histoire
et
ses
caractéristiques,
|| note
que,
dans
le
tableau
qui
vient
d'être
voté,
1,8
ME
revient
à Bezons,
|| rappelle
que
pour.
onze
communes
c'est
zéro,
Sur
le
sujet
qu'a
remis,
dans
le
débat,
Dominique
LESPARRE,
celul
de
la
DCRTP
ils
sont
d'accord
pour
considérer
que
la
discussion
reste
ouverte.
Ils
l'ont
dit,
hier
au
soir,
en
Commission
des
Finances.
A
sa
connaissance,
les
échanges
se
poursuivent.
Il
croit
qu’un
courrier,
signé
du
Président,
a
été
adressé
à
la
Commune
de
Bezons.
Il s'agit
de
savoir
s'ils
sont
en
situation.
Cela
dépend
aussi
des
volontés
respectives,
de
chauque
côté
de
la
table,
de
trouver
des
voies
et
moyens
de
compensation
acceptables
pour
Bezons
et
soutenables
pour
la
Communauté
d'Agglomération.
La
voie
n’est
donc
pas
fermée
et
il
parle
d’autant
plus
sereinement
que
Le
Président
a signé
un
courrier
dont
il partage
chaque
virgule.
Ils
ont
parlé
de
beaucoup
de
millions,
De
temps
en
temps
il avait
à l'esprit,
dans
un
tout
autre
contexte,
la
phrase
de
Clemenceau
qui
dit
«
où
sont
mes
millions
»,
parce
que
beaucoup
de
millions
évoqués
sont
des
millions
imaginaires, (Quatrième
réponse,
à
Monsieur
LEVEQUE,
accord
politique
et
non
pas
accord
technique,
pour
autant
accord
politique
crédible
techniquement.
Cela
a été
évoqué,
hier
au
soir,
en
Commission
des
Finances.
Il faut
se
mettre!
sur
la
Voie
afin
d'obtenir
des
concours
extérieurs,
ceux
de
la
Région,
du
Département,
pour
un
certain
nombre
de
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
où
C
es
desein
e
Algremont
-Bezons
-Carrières-sur-Selne
+Chambourcy
-Chatou
-Crolssy-sur-Seine
-
Fourqueux
-Houilles
-L'Étang-ha-Ville
-Le
Mesnil-Le-Roï
-Le
Pecq
S
Le
Port-Marly
+Le
Vésinet
+Louveciennes
+Maisons-taffite
+Mareïl-Marly
+Marly-le-Rol
+Montesson
-Saint-Germain-enlaye
+Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGULOMÉNMATON
projets
et
de
politiques
publiques
dont
il
rappelle
qu'elles
sont
désormais
éligibles
aux
seules
Communautés
d'agglomération
et plus
aux
communes
et
ce,
quelle
que
soit
leur
taille,
Il y a aussi
des
marges
d'efficience
et
de
progrès.
Des
indicateurs
de
performance
seront
ressortis
dans
les deux
rapports
d'activité
prochainement
édités.
Concernant
l'investissement,
il doit
être
hyper
sélectif,
Il ne
faut
pas
investir
pour
investir.
Il faut
quand
même
regarder
ce
qu'est
notre
territoire,
Nous
avons
un
des
territoires
les
mieux
équipés
de
France
dans
la
quasi-
totalité
des
paramètres
des
services
publics
locaux,
Il ne
s’agit
pas
d'investir
pour
investir
il s'agira
de
compléter,|
au
regard
d’un
projet
d'intérêt
communal.
La
déchèterie
de
Saint
Germain
en
Laye
est
un
bon
exemple.
Les
études
vont
aider
à identifier
les
marges
d’efficiences,
Il a préparé
avec
les services,
ces
dernières
semaines,
les
projets
de
budget
2019,
Il y
a
un
certain
nombre
de
marges
de
progrès
évidentes
dans
le
domaine
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets.
Monsieur
GROUCHKO
a œuvré,
depuis
plusieurs
années,
en
renégociant
les
contrats
pour
que
cela
se
reproduise.
Il
y
a
encore
des
marges
plus
importantes
dans
le
traitement
des
ordures
ménagères,
C'est
un
sujet
majeur.
C’est
le
premier
budget
de
la
Communauté
d'agglomération
et
10
%
(d'économie,
sur
ce
budget,
cela
fait 3
M€.
Bien
entendu
ces
marges
d’efficience
ne
vont
pas
tomber
du
ciel,
Elles
arriveront
si
tous,
partout,
se
mobilisent
dans
les
Commissions.
Il rejoint
ce
que
disait
Laurent
RIBAULT
tout
à|
l'heure.
Les
Commissions
ont
toutes
besoin
de
travailler
à fond
pour
y arriver
et sur
tous
les sujets,
en
particulier,
les
plus
gros
budgets.
C'est
largement
le
cas
dans
le
domaine
des
transports,
des
déchets.
Si tout
le
monde
le
fait,
des
marges
d’efficience
supplémentaires
seront
dégagées.
{
Monsieur
FOND
remercie
Monsieur
PERROT
et
ajoute
une
chose
simple.
Aujourd'hui
qu'est
ce
qui
est
le
plus
difficile
à
équilibrer
? Le
plus
difficile
à équilibrer
ce
sont
nos
budgets
communaux.
Il ne
faut
pas
que
l’on
ait un
système,
avec
une
relative
opulence,
au
niveau
intercommunal
qui
se
pale
au
prix
de
la capacité
à équilibrer
nos
budgets
communaux,
Ce
mécanisme
des
AC
n’est
jamais
que
le
tuyau
qui
met
en
relation
le
budget
intercommunal
et les
budgets
communaux.
|| faut
garder
la
capacité
à faire
un
certain
nombre
de
projets
etc.
Il
attire
l'attention
de
tout
le monde,
Nous
sommes
dans
une
époque
où
les
perspectives
budgétaires,
en
matière
de
finances
publiques,
ont
tendance
à
se
réduire,
et
où
la
question
se
pose,
avant
d'engager
des
choses
nouvelles,
de
savoir
si on
est
capable
de
financer
les
choses
existantes,
Ainsi,
la
réflexion
visant
à voir
comment
on
gère
et
comment
on
dégage
des
économies
sur
des
services
existants
permettra
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
si on
maintient
le principe,
qui
est
le nôtre,
de
rester
à une
pression
fiscale
équivalente.
Il rappelle,
sur
la
pression
fiscale,
que
pour
ceux
qui
soutiendraient
que
l’évolution
des
taxes
serait
une
solution,
les
révoltes
que
connait
notre
pays,
aujourd’hui,
montrent
bien
que
cette
voie
n’est
pas
praticable.
C'est
donc
un
discours
de
rigueur,
un
effort
de
rigueur
budgétaire
pour
l'intercommunalité
de
telle
manière
que
l'intercommunalité
soit
aussi
solidaire
des
efforts
menés
au
niveau
des
communes.
bi
DELIBERATION N°18-151
]
Le Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l'arrêté
n°2015358-0006
des
préfets
des
Yvelines
et du
Val
d'Oise
portant
fusion
de
la CABS,
CASGSF,
CCMM
et
extension
à la Ville
de
Bezons,
Vu
le
jugement
n°
1601414,1601415
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
en
date
du
19
Avril
2019
décidant
d'annuler
l'arrêté
de
fusion
des
préfets
des
Yvelines
et du
Val
d'Oise
Vu
la
délibération
n°16-205
du
Conseil
communautaire
du
8 décembre
2016
portant
adoption
du
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité,
Vu
la
décision
n°18-12
du
Bureau
des
Maires
en
date
du
20
novembre
2018
relative
à
la
charte
de
révision
des
attributions
de
compensation
pour
2019,
Considérant
que
par
jugement
en
date
du
19
avril
2018,
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
a
annulé
l'arrêté
préfectoral
n°2015358-0006
en
date
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
, Tél
: 01 30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
ouc
es
eseine
ÿ
+ Bezons
+ Carr
-
y - Chatau
-
Croissy-sur-Seine
+
- Houilles
- L'Étang-la-Ville + Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
=
Le
PortMarty
+ Le
Vésinel
+ Louveclennes
- Malsons-taffte
+ Mareil-Marly
- Marly-de-Roï
- Montesson
+ Saint-Germaln-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMENAN
ON
Saint-Germain
Seine
et
Forêts
(CASGSF),
de
la Communauté
d'agglomération
de
la Boucle
de
la Seine
(CABS)
et de
la
Communauté
de
communes
Maisons-Mesnil
(CCMM)
étendue
à
la
commune
de
Bezons,
avec
effet
à
l'expiration
d’un
délai
d'un
an
à compter
de
la date
de
notification
du
jugement
soit
le 20
avril
2019,
Considérant
que
par
arrêté
n° 78-2018-10-18-005
du
18
octobre
2018
les
Préfets
du
Val
d'Oise
et des
Yvelines
ont
défini
le
projet
de
périmètre
de
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Seine
et
Forêts,
de
la
Communauté
d'agglomération
Boucles
de
Seine,
de
la
Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil
étendu
à
la
commune
de
Bezons,
permettant
ainsi
une
continuité
de
l'actuelle
CASGBS,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
création
du
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion,
les
membres
du
Bureau
communautaire
souhaitent
procéder
à
un
rebasage
total
des
attributions
de
compensation
permettant
de
simplifier
la
lecture
des
flux
financiers
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres
et
d’uniformiser
la
gestion
des
attributions
de
compensation
avec
des
composantes
identiques
et
une
année
de
référence
fiscale
partagée
par
toutes
les communes.
Oui
l’exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
prospectives,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ__
D'ADOPTER
la charte
relative
à la révision
des
attributions
de
compensation
ci-annexée
A
la majorité
des
votants,
10
votes
contre
(Samuel
BENOUDIZ,
Dominique
LESPARRE,
Florelle
PRIO,
Philippe
NOEL,
Nessrine
MENHAOUARA,
Michèle
VASIC,
Kevin
CUVILLIER,
Monika
BELALA,
Michèle
VITRAC-
POUZOULET,
Pascal
LEVEQUE)
7
DELIBERATION
N°18-152
: FIXATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DEFINITIVES
POUR
2018
bi
RAPPORT DE PRESENTATION
N°18-152
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Prospectives,
rappelle
que
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s'est
réunie
à
plusieurs
reprises
au
cours
de
l’année
2018.
Ces
séances
ont
permis
de
procéder
dans
un
premier
temps
à
l'évaluation
des
compétences
et charges
restituées
aux
communes
à la suite
de
l'adoption
par
le Conseil
communautaire
du
9 novembre
2018
de
la délibération
n°17-
126
définissant
l'intérêt
communautaire.
Pour
rappel,
les
compétences
restituées
portaient
sur
les
équipements
suivants:
les
bibliothèques
et
médiathèques
intercommunales
(situées
sur
le
territoire
des
communes
de
Carrières,
Croissy,
Houilles,
Montesson,
Sartrouville
et
le
Vésinet},
les
voiries
d'intérêt
communautaire
(concernant
les
communes
de
Carrières,
Chatou,
Croissy,
Houilles,
Montesson,
Sartrouville
et
Le
Vésinet)
ainsi
que
la piscine
intercommunale
de
Houilles. Ces
restitutions
se
traduisent
par
des
évaluations
(pour
un
montant
total
de
3 614
664€)
venant
majorer
les
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
afin
de
garantir
à
ces
dernières
les
moyens
financiers
d'exercer
lesdites
compétences
dans
les mêmes
conditions
que
la CASGBS.
En
outre,
les
travaux
de
la
CLECT
ont
également
porté
sur
l'évaluation
des
charges
liées
au
transfert
de
la
compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» (GEMAPI)
intervenue
au 1° Janvier
2018
selon
les termes
de
la loi
NOTRe
et de
l'Article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
7530
,
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
ouc
|es
d
ese
|ne
Agremont
-Bezons
«Carilkres-sur-Scine
-Chambourcy
-Chotou
-Croissy-sur-Seine
-Fourqueux
-Houilles
- L'Étang-lo-Vlle
-Le
Mesni-le-Rol
- Le
Pecq
’
Le
Port-Marly
-Le
Vésinet
+Louveciennes
+Maisons-Lalhlte
+Marell
Marty
-Marly-le-Roi
-Montesson
-Saint-Germain-en-Lye
+Sartrouville
CONMUHAUTÉ
D'AGGLOMENRAUON
Cette
compétence
correspond
à un
regroupement
mixte
—
aux
contours
parfois
flous
—
d’actions
« nouvelles
» et
d'interventions
qui
étaient
jusqu'à
présent
réalisées
en
partie
par
les
communes,
des
syndicats
(SMSO,
SIARSGL...),
l'Etat
ou
encore
Voie
Navigable
de
France
(VNF).
Ainsi,
du
fait
du
flou
juridique
induit
par
cette
compétence
nouvellement
créée
et
du
fait
également
du
caractère
restreint
et
prudentiel
des
montants
inscrits
au
budget
primitif
2018
en
matière
de
GEMAPI,
la
CLECT
a décidé
de
retenir
une
évaluation
nulle
(0€)
dans
le
cadre
de
son
rapport
annuel.
Cette
évaluation
implique
donc
que
les
attributions
de
compensation
des
communes
ne
seront
pas
minorées
en
2018
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI,
Dans
ces
conditions,
et
conformément
à l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
les
attributions
de
compensation
définitives
2018
sont
révisées
selon
les
modalités
de
droit
commun,
à
savoir
à
hauteur
des
charges
évaluées
dans
le
cadre
du
rapport
CLECT
et
comme
expliqué
précédemment.
Ainsi,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ
DE
FIXER
les
attributions
de
compensation
définitives
2018
suivantes
en
tenant
compte
du
rapport
CLECT
2018,
conformément
au
droit
commun.
ONT
258
970
oO
258970
258
970
BEZONS
15
838
057
0
15
838
057
15
838
057
CARRIERES
SUR
SEINE
3
979
877
284
924
4264
801
4
251
585
CHAMBOURCY
5
702
532
0
5
702
532
5
702
532
CHATOU
5
467
023
19
565
5486588
5
467
023
CROISSY
SUR
SEINE
2110
891
265
654
2376545
2353
349
L'ETANG
LA
VILLE
1055
340
1055
340
1
055
340
FOURQUEUX
1
303
421
1
303
421
1
303
421
HOUILLES
3584051
963
900
4547
951
4
271
387
LOUVECIENNES
5217
680
5
217
680
5
217
680
MAISONS
LAFFITTE
7056
700
7056700
7
056
700
MAREIL
MARLY
786
296
786
296
786
296
MARLY
LE
ROI
7327522
7327
522
7
327
522
LE
MESNIL
LE
ROI
1
295
706
1
295
706
1
295
706
MONTESSON
3192
283
354
103
3546386
3535
725
LE
PECQ
5
678
998
oO
5
678
998
5
678
998
LE
PORT
MARLY
2106
651
Oo
2106651
2106
651
GERMAIN
EN
LAYE
15
824
980
o
15
824
980
15
824
980
SARTROUVILLE
8
272
129
1254937
9
527
066
9470
709
LE
VESINET
1
833
394
471
580
2
304
974
2
287
687
TAL
|
DELIBERATION
N°18-152
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
n°2015358-0006
des
préfets
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise
portant
fusion
de
la
CABS,
CASGSF,
CCMM
et
extension
à la
Ville
de
Bezons,
Vu
le
jugement
n°
1601414,1601415
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
en
date
du
19
Avril
2019
décidant
d'annuler
l'arrêté
de
fusion
des
préfets
des
Yvelines
et
du
Val
d’Oise
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél:
01
30
09
75
30
.
www.salntgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
oUC
es
deseine
:Betons
-Cart
ine-
€
cy -
Chatou
+Crolssy-sur-Seine
+
Houilles
- LÉtang
la
Ville
Le Mesni-le-Rot
Le
Peca
Le Pott-Marly
+Le
Vésinet
-Louveciennes
+Maisons-Laffitte
+Mareïl
Marly
- Mary-le-Roi
-Montesson
+Saint
Germaimen-Laÿe
+Sartrouville
BOMMUNAUTÉ
D'ABALOMENAT
ON
Vu
la
délibération
n°16-205
du
Conseil
communautaire
du
8 décembre
2016
portant
adoption
du
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité,
Vu
la
décision
n°18-12
du
Bureau
des
Maires
en
date
du
20
novembre
2018
relative
à
la
charte
de
révision
des
attributions
de
compensation
pour
2019,
Considérant
que
par
jugement
en
date
du
19
avril
2018,
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
a
annulé
l'arrêté
préfectoral
n°2015358-0006
en
date
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Seine
et
Forêts
(CASGSF),
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Boucle
de
la
Seine
(CABS)
et
de
la
Communauté
de
communes
Maisons-Mesnil
(CCMM)
étendue
à
la
commune
de
Bezons,
avec
effet
à
l’expiration
d’un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
date
de
notification
du
jugement
soit
le
20
avril
2019,
Considérant
que
par
arrêté
n°
78-2018-10-18-005
du
18
octobre
2018
les
Préfets
du
Val
d'Oise
et
des
Yvelines
ont
défini
le
projet
de
périmètre
de
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Seine
et
Forêts,
de
la
Communauté
d'agglomération
Boucles
de
Seine,
de
la
Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil
étendu
à
la
commune
de
Bezons,
permettant
ainsi
une
continuité
de
l’actuelle
CASGBS,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
création
du
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion,
les
membres
du
Bureau
communautaire
souhaitent
procéder
à
un
rebasage
total
des
attributions
de
compensation
permettant
de
simplifier
la
lecture
des
flux
financiers
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres
et
d’uniformiser
la
gestion
des
attributions
de
compensation
avec
des
composantes
identiques
et
une
année
de
référence
fiscale
partagée
par
toutes
les
communes.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
prospectives,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'ADOPTER
la charte
relative
à la révision
des
attributions
de
compensation
ci-annexée
A
la majorité
des
votants,
9 votes
contre
(Dominique
LESPARRE,
Florelle
PRIO,
Philippe
NOEL,
Nessrine
MENHAOUARA,
Michèle
VASIC,
Kevin
CUVILLIER,
Monika
BELALA,
Michèle
VITRAC-POUZOULET,
Pascal
LEVEQUE)
8
DELIBERATION
N°18-153
:FIXATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
PROVISOIRES
POUR
2019
|
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-153
Monsieur
Jean
Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
Prospectives,
indique
qu’afin
de
pouvoir
verser
mensuellement
les attributions
de
compensation
aux
communes
dès janvier
2019,
il convient
d'en
fixer
les
montants
provisoires.
Conformément
à la décision
de
bureau
des
maires
n°
18-12
du
20
Novembre
2018
et
à la
délibération
n°18-151
du
Conseil
communautaire
du
13
Décembre
2018,
les
attributions
de
compensation
définitives
2019
seront
révisées
de
manière
dérogatoire
afin
d’uniformiser
la composition
de
ces
mécanismes
entre
toutes
les communes
du
territoire
et faciliter ainsi
la lecture
et le suivi
de
ce
mécanisme.
Il'est
proposé
de
fixer
le
montant
des
attributions
de
compensation
2019
provisoires
en
tenant
compte
des
premiers
travaux
du
Bureau
des
Maires
et
de
la
CLECT
courant
2018,
transcrits
dans
le
cadre
de
la
charte
de
révision
des
attributions
de
compensation
présentée
précédemment.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
, Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdesein
e
Aigremont
- Beions
«Carrières-sur-Selne
- Chambourcy
- Chatou
+ Croissy-sur-Seine
» Fourqueux
- Haies
- L'Étang-h-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
- Le
Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
+ Louvecleanes
- Maisons-Laffitte
+ MarellMarly
- Marlÿ-le-Roi
+
Montesson
-
Salnt-Germainren-laye
- Sartrouville
ADPIAUTÉ
D'AUBLOMENATION
Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ__
DE
FIXER
les
attributions
de
compensation
provisoires
2019
de
la
manière
suivante
:
319 232
25 560
0
0
293 672
15 838 057
15 253 659
355 983
2740 197
0
17 637 872
SUR SEINE
4264 801
4 472 842
294 206
-169 680
255 845
4264
BOURCY
5702532
608
186 387
0
0
5 807 221
5486588
8914 743
617430
-2 380 719
0
5916 593
SUR SEINE
2376545
4 479 288
191 708
-605 933
0
3 681 647
"ÉTANG LA VILLE
1055340
1254 970
106 590
0
0
1148 380
1303 421
1500 811
94151
0
0
1406 660
4547951
7209 771
849 486
-2 859 104
1046 770
4547 951
5 217 680
5 190 652
199 579
-4983
231 591
5 217 680
7056
7399 787
429 734
0
86 647
7
MARLY
786 296
984 891
82119
0
0
772
LE ROI
7327522
7232 392
395 420
0
490 550
7327
522
MESNIL LE RO!
1295706
1373 736
121517
0
43 487
1295
3
546386
6054 930
301617
-625 552
0
5127761
5 678 998
5770628
379572
0°
287 942
5 678 998
LE PORT MARLY
651
2195 320
121531
0
32862
2106 651
GERMAIN EN LAYE
15 824 980
16 344 199
1039 519
0
520 300
15 824 980
9 527 066
13 064 100
2137930
“1677375
278271
066
VESINET
2304 974
899
362 002
-3 447821
235 899
2304 974
AL
120 888 457
8 292 042
-9 030 970
3 510 164
El
DELIBERATION N°18-153
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°2015358-0006
des
préfets
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise
portant
fusion
de
la
CABS,
CASGSF,
CCMM
et
extension
à la
Ville
de
Bezons,
Vu
le
jugement
n°
1601414,1601415
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
en
date
du
19
Avril
2019
décidant
d'annuler
l'arrêté
de
fusion
des
préfets
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise
Vu
la
délibération
n°16-205
du
Conseil
communautaire
du
8
Décembre
2016
portant
adoption
du
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité,
Vu
la
décision
n°18-12
du
Bureau
des
Maires
en
date
du
20
novembre
2018,
relative
à la
charte
de
révision
des
attributions
de
compensation,
Vu
la
délibération
n°18-151
du
Conseil
communautaire
du
13
Décembre
2018
relative
à
la
charte
de
révision
des
attributions
de
compensation,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
un
montant
provisoire
pour
les
attributions
de
compensation
2019,
Considérant
que
ces
montants
seront
révisés
après
adoption
du
rapport
de
la
CLECT
relatif
aux
transferts
de
charges
intervenus
courant
2019,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Prospectives,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.
Tél
:0
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
u
C
|es
d
es
e
In
e
Aigremont
+Bezons
-Carrères-sur-Seine
-Chambourcy
-Chatou
-Croissy-sur-Seine
+Fourqueux
-Houllles
-L'Étang-la-Ville
«Le
Mesnil-le-Rol
-Le
Pecq
Le
Port-Marly
+Le
Vésinel
-Louveciennes
-Maisans-laffille
+Marell
Marly
-Marly-le-Roi
-Montesson
-Saint-Germain-en-Laye
+Sartcouville
COMMUNAUTÉ
P'AGGLOMENATOE
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Y
DE
FIXER
les
attributions
de
compensation
provisoires
2019
suivantes
:
258
970
319
232
25
560
0
15
838
057
15
253
659
355
983
2740
197
17
637
872
SUR
SEINE
4
4 472
842
294
206
-169
680
4 264
801
5
532
5 993
608
186387
(
5 807
221
TOU
5 486
588
8914
743
617
430
-2 380
719
5 916
593
SUR
SEINE
2376545
4 479
288
191
708
-605
933
3 681647
'ETANG
LA
VILLE
1055
340
1254
970
106
590
0
1148
380
EUX
1303
421
1500
811
94
151
0
406
660
HOUILLES
4 547
95:
7209
771
849
486
-2
859
104
1046770
4547951
5
217
680
5190652
199
579
-4983
231591
5
217
680
IMAISONS
LAFFITTE
7056
700
7399
787
429
734
0
86
647
7056700
MAREIL
984
891
82
119
0
0
902
MARLY
LE
ROI
7
522
7232
392
395
420
0
490
550
7327
522
MESNIL
LE
ROI
1
1373
736
121517
0
43
487
1295
706
3
386
6054
930
301
617
“625
552
0
5127761
5
998
5 770
628
379
572
0
287
942
5
678
998
PORT
MARLY
2106651
2195
320
121531
0
32
862
651
GERMAIN
EN
15
824
980
16
344
199
1039
519
0
520
300
15
824
980
9527066
13
064
100
2137930
-1
677
375
278
271
9
527
066
VESINET
2 304
974
5 878
899
362
002
-3
447
821
235
899
=
304
974
AL
120
888
457
8292
042
-9
030
970
3510164
A
la
majorité
des
votants,
9 votes
contre
(Dominique
LESPARRE,
Florelle
PRIO,
Philippe
NOEL,
Nessrine
MENHAOUARA,
Michèle
VASIC,
Kevin
CUVILLIER,
Monika
BELALA,
Michèle
VITRAC-POUZOULET,
Pascal
LEVEQUE)
9 DELIBERATION
N°18-154
:BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
ÉT
RAPPORT DE PRESENTATION N°18-154
La
décision
modificative
n°2
permet
les
ajustements
de
crédits
au
titre
des
éléments
suivants
:
1.
Le
renforcement
de
l'offre
de
transport
sur
le
réseau
Bus
en
Seine
Le
16
avril
2018,
le
nouveau
réseau
restructuré
Bus
en
Seine
a
été
mis
en
service.
Ce
renfort
d'offre
représente
une
augmentation
d'environ
50%
du
volume
de
kilomètres
commerciaux.
Les
coûts
de
fonctionnement
supplémentaires
du
nouveau
réseau
sont
chiffrés
à
4.2
millions
d'euros
par
an
(soit
2.3%
du
budget
de
fonctionnement
2018)
et
pris
en
charge
par
Ile
de
France
Mobilités.
Pour
autant,
certains
ajustements
ont
été
mis
en
place
en
urgence,
au
2
Mai
2018,
pour
satisfaire
au
besoin
des
usagers,
concernant
:
-
Le
renforcement
de
la
ligne
F,
-
Le
prolongement
de
la
ligne
T jusqu’à
la
place
du
Docteur-Roux
à Chatou,
-___La
desserte
de
Saint-Germain-en-Laye
par
la
ligne
G
dans
un
1!
temps,
Communauté
d'agglomération
Salnt
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
: 01
30
09
7530
,
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
ouc
es
eseine
+Bezons
+Cardiètes+
-
-Chatou
-
Croissy-sur-Selne
+
-Houilles
+ L'Étang:la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roï
- Le
Pecq
Le
Port-Marly
-Le
Vésinet
+Louveciennes
-Maïsans-laffitte
-MarellMarly
+Marly-e-Roi
-Montesson
-Saint-Germain-en-Laye
-Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'ABOLONMÉNATON
-
La
desserte
de
Saint-Germain-en-Laye
par
la
ligne
M
dans
un
2!è"e
temps,
Ces
ajustements
nécessitent
de
passer
un
avenant
à
la
convention
partenariale
tripartie
entre
Ile-de-France
Mobilités,
Transdev
et
la
CASGBS
votée
en
décembre
2017
afin
de
gérer
cette
phase
transitoire.
Le
concours
financier
de
l’Agglomération
est
requis
pour
le
financement
de
cette
phase
transitoire
soit
694
548
€
HT:
- Au
titre
de
l’année
2018,
le
surcoût
pour
la
CA
reviendra
à 638
598
€
HT
- Au
titre
de
l’année
2019,
le
surcoût
pour
la
CA
reviendra
55
950
€
HT.
La
restructuration
du
réseau
a
fait
l’objet
d'un
premier
avenant
à la
convention
entre
la
CASGBS
&
Ile-de-France
Mobilités
intégrant
ce
concours
financier
au
titre
de
la
période
transitoire
2018-2019
et
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°18-120
en
date
du
27
septembre
2018.
La
présente
décision
modificative
permet
d'intégrer
au
budget
ce
surcoût
transitoire
au
titre
de
l'exercice
2018
(638
598€HT). 2.
Le transfert
des
circuits
de
transport
scolaires
du
SIVOM
de
Maisons
Mesnil
à la CASGBS
Conformément
à
sa
délibération
n°18-87,
le
Conseil
communautaire
à
approuvé
le
transfert
de
la
gestion
des
circuits
spécifiques
(transports
scolaires)
du
SIVOM
de
Maisons
Mesnil
vers
la
CASGBS.
L'objectif
de
ce
transfert
de
gestion
est
de
permettre
à l’agglomération
de
se
substituer
au
Sivom
dans
la
gestion
de
ce
transport
afin
de
permettre
une
meilleure
lisibilité
pour
l’usager
et
une
meilleure
maitrise
de
l'ensemble
des
réseaux
pour
l’agglomération.
Les
coûts
du
service
étant
partagés
par
le
Département
des
Yvelines,
les
familles
et
Île-de-France
Mobilités,
le
transfert
de
cette
gestion
n’entrainera
aucun
frais
à la
charge
de
la
Communauté
d'agglomération.
Cependant,
il
convient
pour
autant
de
prévoir
l'organisation
budgétaire
et
comptable
permettant
à la
CASGBS
d’assurer
le
portage
de
cette
politique,
notamment
concernant
les
décalages
entre
le
paiement
des
prestataires
et
les
remboursements
effectués
par
Ile-de-France
Mobilités
et/ou
la
perception
des
recettes
en
provenance
des
usagers. La
présente
décision
modificative
a ainsi
pour
but
de
:
e
Anticiper
les versements
qu'effectuera
la CASGBS
auprès
des
transporteurs :
pour
le dernier
trimestre
2018,
soit
63
000€
e
D'ouvrirles
crédits
de
recettes
nécessaires
en
lien
avec
la dotation
annuelle
par
Ile-de-France
Mobilités,
soit
63
000€
3,
Le
versement
des
attributions
de
compensation
définitives
2018
aux
communes
Le
budget
primitif
prévoyait
un
montant
de
101
378
728€
d'attribution
de
compensation
pour
l'exercice
2018.
Ce
montant
correspondait
:
e
Aux
attributions
de
compensation
provisoires
: votées
par
le Conseil
communautaire
dans
le cadre
de
sa
délibération
17-154
du
7 décembre
2017
et pour
un
montant
de
101
090
318€
e
Et
à
une
provision
de
288
410€
basée
sur
les
évaluations
estimatives
de
la
restitution
de
la
voirie
communautaire
La
présente
décision
modificative,
proposée
à
hauteur
de
128
437€,
correspond
donc
à
la
différence
entre
les
montants
budgétés
au
budget
primitif
2018
(101
387
728€)
et
les
attributions
de
compensation
définitives
pour
2018
à 101
507
165
€ suites
du
rapport
annuel
rendu
par
la
CLECT
(approuvé
par
les
communes).
Communauté
d'agglomération
Saint
Germaln
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél:
01
30
09
75
30
.
wwWw.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
OoUCIesdeseine
àBaron
Cr
Seine
-
y - Chatou
- Crolsy-sur-Seine
+
=Houilles
-L'ÉtangelaVile
»Le
Mesnile-Rol
: Le
Pecq
É
Le
PortMaily
+ Le
Vésinet
+ Louveclennes
-
Malsons-Lafle
-
Marell-Marly
+
Marle-Roï
+ Montesson
-
SalntGeumain-enLaye
-
Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'ABGLOMENANON
4.
Le
versement
de
fonds
de
concours
au
titre
du
Tour
de
France
2018
Conformément
à
ses
délibérations
n°18-77
(du
28
Juin
2018)
et
n°18-113
(du
27
Septembre
2018),
le
Conseil
Communautaire
a décidé
d'apporter
un
soutien
financier
pour
les
villes
traversées
par
la
dernière
étape
du
Tour
de
France
2018.
Ce
soutien
financier
s'organise
selon
les
modalités
suivantes
:
°
Houilles
(Ville-départ
de
l’étape)
:25
000€
e
Sartrouville
:2
000€
e
Maisons-Laffitte
:2
000€
°
Mesnil-le-Roi
:2
000€
e
Saint-Germain-en-Laye
:2
000€
e
Chatou
:2
000€
Cette
action
de
soutien
ayant
été
décidée
en
cours
d'année
2018,
elle
n’a
pu
être
prise
en
compte
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2018.
Une
partie
de
ce
soutien
financier
(25
000€)
est
financée
par
une
réaffectation
de
crédits
disponibles
au
budget.
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
la
prise
en
compte
des
35
000€
permettant
le
versement
du
solde
des
fonds
de
concours
aux
communes
de
Sartrouville,
Maisons-Laffitte,
Mesnil-le-Roi,
Saint-Germain-en-Laye
et
Houilles.
5.
La
réactualisation
des
dépenses
liées aux
intérêts
de
la dette
Le
budget
primitif
2018
voté
par
le
Conseil
communautaire
le
29
Mars
2018
prévoyait
un
montant
estimatif
total
de
frais
financiers
liés
aux
intérêts
réglés
à échéance
de
la
dette
de
543
855€.
La
présente
décision
modificative
propose
une
affectation
de
crédits
supplémentaires
à
hauteur
de
+15
000€
permettant
de
régler
l'ensemble
des
frais
financiers
réglés
à l'échéance
de
la
dette
pour
l'exercice
2018.
6.
La
réaffectation
des
crédits
dédiés
à
la
remise
à niveau
des
voiries
de
Carrières
sur
Seine
endommagées
suite
aux
intempéries
de
2016
Par
délibération
n°3
du
Conseil
Communautaire
du
28
Novembre
2007,
des
voiries
—
dont
celles
situées
rue
de
l’Abreuvoir,
quai
Charles
de
Gaulle,
rue
Claude
Monet
et
rue
de
Seine
à
Carrières
sur
Seine
- avaient
été
définies
d'intérêt
communautaire.
Ces
mêmes
voiries
ont
été
restituées
à
la
suite
de
la
délibération
n°
17-126
du
Conseil
Communautaire
du
9
Novembre
2017,
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire.
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
Communautaire
doit
déterminer
les
conséquences
patrimoniales
et
financières
de
ce
retrait
de
l'intérêt
communautaire.
Ainsi,
conformément
à l'Article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
ces
conséquences
sont
évaluées
par
la
CLECT
dans
le
cadre
de
son
rapport
annuel
sur
les
charges
transférées.
La
CLECT
a procédé
aux
différentes
évaluations
et
approuvé
son
rapport
2018.
Il ressort
de
ce
travail
que
le
coût
d'entretien
courant
desdites
voiries
s'élève
en
moyenne
à 159
348€
par
an
dont
13
216€
spécifiquement
liés
aux
voiries
restituées
à la
Ville
de
Carrières
sur
Seine.
Cependant,
la
Ville
de
Carrières
sur
Seine
a
également
été
concernée
en
Mai
et
Juin
2016
par
des
intempéries
d’une
intensité
exceptionnelle
ayant
endommagé
les
structures
restituées.
Ces
intempéries
ont
nécessité
la
réalisation
de
travaux
permettant
la
remise
à niveau
des
voiries
concernées.
Par
ailleurs,
bien
que
concernant
l’année
2016
—
exercice
où
la
communauté
d'agglomération
était
encore
compétente
—
les
travaux
ont
été
reportés
à
2018
du
fait
d’une
attribution
tardive
des
montants
d'indemnisation
de
l'Etat
(Mai
2017)
mais
également
de
l'inscription
de
ces
reprises
de
structure
dans
une
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30
09
75
30
.www.saintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
ouciesdeseine
Ai
-Bexons
+ Carrtbres-sur-Selne
- C
y Chatou
«
Crolsyssur-Seine
:
Fourqueux
«Houilles
- L'Étang:1s-Vll
Le
Mesni-e-Roi
«Le
Pecq
=
Le Port-Marly
+Le
Vésinet
«Louveciennes
+Maisons-Laffitte
+MareïlMarly
+Marl-le-Roi
»Montesson
+Saint-German-en-laye
-Sartrouville
CONAUNAUTÉ
D'AGGLOMENATON
opération
plus
globale
de
travaux
sur voiries
par
la Ville
de
Carrières-sur-Seine.
Dans
ces
conditions,
ces
investissements
de
remise
à
niveau
sont
effectués
directement
par
la
Ville
de
Carrières
sur
Seine
en
2018/2019,
Néanmoins,
puisque
ces
travaux
sont
en
lien
avec
un
évènement
(inondations)
ayant
eu
lieu
à une
période
où
la CASGBS
était
compétente
en
matière
de voirie
et
puisque
permettant
de
rendre
des
équipements
en
bon
état
(condition
sine
qua
none
du
transfert
initial
de
2007),
le coût
desdites
réfections
est
à faire
porter
par
la communauté
d'agglomération.
De
même,
ces
travaux
relevant
d'évènements
exceptionnels,
il est
proposé
d'assurer
la
prise
en
charge
de
ces
coûts
par
la communauté
d'agglomération
via
le versement
d’un
fonds
de
concours
exceptionnel
à la Ville
de
Carrières
sur Seine
et non
par
une
modification
pérenne
de
ses
attributions
de
compensation.
La
présente
décision
modificative
vise
à
réaffecter
les
crédits
ouverts
à
destination
d'opérations
de
voiries
qui
devaient
être
réalisées
directement
par
la
CASGBS
vers
des
crédits
relatifs
au
fonds
de
concours
à
destination
de
la
Ville
de
Carrières
sur
Seine.
Dans
ces
conditions
l’ensemble
des
réaffectations
de
dépenses
de
fonctionnement
listées
ci-dessus
représenteraient
un
montant
total
de
près
de
856
437
€
décomposés
comme
suit
:
e
Renforcement
de
l'offre
de
transports
:640
000€
e
Transfert
des
circuits
spéciaux
de
transports
:63
000€
e
Révision
des
attributions
de
compensation
:128
437€
e
Versement
du
fonds
de
concours
Tour
de
France
2018
:10
000€
e
Réactualisation
des
frais
financiers
de
la
dette
:15
000€
L'ensemble
de
ces
dépenses
seraient
financées
par
les réaffectations
suivantes
:
>
La
diminution
du
virement
à la section
d'investissement
à hauteur
de — 793
437€
ÿ
La
diminution
de — 793
437€
d'une
provision
de
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
Dans
ces
conditions,
la décision
modificative
n°2
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT 6247
- Transports
collectifs
640
000
€
6247
- Transports
collectifs
63
000
€
63
000
€
7478
- Participations
d'autres
organismes
739211
- Attributions
de
compensation
128
437
€
65734
- Subventions
de
fonctionnement
aux
communes
35
000
€
617
- Etudes
-
_25000€
66111 -
Intérêts
réglés
à l'échéance
15
000
€
023
- Virement
à la section
de fonctionnement
-
793437€
Total
section
de fonctionnement
63000
€
63
000
€
INVESTISSEMENT 2152 -
Installations
de voirie
-
1054788
€
2041412
- Subvention
d'équipement
versée
aux
communes
membres
du
groupement
à fiscalité
professionnelle
1054
788€
2138
- Autres
constructions
-
793437€
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
-
793437€
Total
de la section
d'investissement
-
793437€
|-
793437€
investissement).
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30
097530
.
www.salntgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
ouclesdes
eine
Aigremont+ Berons
- Carrières-sur-Seine- Chambourcy- Chatou
+ = Crolsy+ -sur-Seine- Fourqueux + Houilles+ Fétne) Ja-Ville
- Le
MesniHle-Ro
--Le
Pecq
Le Port-Marly+ Le Vésinet+ Louveciennes+ Malsons-Laffilte+
y + Marlrle-Moi-
taÿé
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉNATON
Monsieur
PERROT
informe
que
cette
décision
modificative
représente
le
chiffre
figurant
à
la
dernière
page
du
rapport,
Renforcement
de
l'offre
de
transport
sur
le réseau
« Bus
en
Seine
»,
le détail
est
précisé,
les
communes
concernées
le
savent:
transfert
des
circuits
de
transports
scolaires
du
SIVOM
de
Maisons/Mesnil
à
la
Communauté
d'Agglomération,
versement
des
attributions
de
compensation
définitives
2018
aux
communes,
(celles
qui
viennent
d'être
votées),
versement
d’un
complément
de
fonds
de
concours
au
titre
du
tour
de
France
{il en
a parlé
lors
d’un
Conseil
précédent),
réactualisation,
à la marge,
des
dépenses
liées
aux
intérêts
de
la dette!
et
réaffectation
de
certains
crédits
liés
à
la
remise
à
niveau
des
voiries
de
Carrières
sur
Seine
suite
aux
intempéries.
Une
délibération
spécifique,
tout
à
l'heure,
portera
sur
les
contributions
de
la
Communauté
d'Agglomération
à
un
fonds
de
concours,
à
une
époque
où
la voirie
endommagée
suite
à des
intempéries,
était
une
voirie
communautaire,
Il pense
que
cela
ne
pose
pas
de
question
particulière
de
considérer
que
ce
rapport
est suffisamment
simple
et suffisamment
peu
volumineux
pour
n’y consacrer
que
peu
de
temps.
|
4e
DELIBERATION N°18-154
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2018,
Vu
la décision
modificative
n°1,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Prospectives,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Y_
D’AUTORISER
la décision
modificative
arrêtée
selon
le document
ci-annexé
A la majorité
des votants,
9 votes
contre
(Dominique
LESPARRE,
Florelle
PRIO,
Philippe
NOEL,
Nessrine
MENHAOUARA,
Michèle
VASIC,
Kevin
CUVILLIER,
Monika
BELALA,
Michèle
VITRAC-POUZOULET,
Pascal
LEVEQUE)
10
DELIBERATION
N°18-
155:
BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D'ENTREPRISE-DECISION
MODIFICATIVE
N°2
|
|
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-155
La décision
modificative
n°2
permet
les ajustements
de
crédits
suivants
:
Des
exigences
de
sécurité
sur
le
quartier
du
Plateau
à
Sartrouville
ont
conduit
à
instaurer
la
présence
d'un
gardien
dans
l’Hôtel
d'Entreprises
la
nuit
et
les
fins
de
semaines
entre
le
1°°
Juin
et
le
31
Juillet.
Ces
dépenses
supplémentaires
(20 500€)
non
prévues
au
budget
primitif
sont
imputées
sur
la
totalité
de
la
subvention
exceptionnelle
(55
634€)
en
provenance
du
budget
principal.
La
présente
décision
modificative
prévoit
une
augmentation
de
la
subvention
exceptionnelle
(+20
500€)
au
budget
«
Hôtel
d'Entreprises
»
à
hauteur
de
celle
déjà
inscrite
en
dépense
du
budget
principal.
Cette
décision
modificative
ne
modifie
donc
pas
les équilibres
du
budget
principal.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germaln
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
ouclesdes
ne
-Borons
-
Carrières-sur-Seine
- C
y -Chotou
-
Croissy-sur-Seine
-
Fourqueux
-Houlles
+L'Étang:ls-Vill
-Le
Mesnille-Roi
- Le
Pecq
.
e
Le
Port-Marly
-Le
Vésinet
-Louveciennes
-Maisons-Laffitte
+MareïlMarly
+Marly-e-foi
+Montesson
-Salnt-Germain-er-laye
+Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGSLOMENATON
Ainsi,
la
présente
décision
modificative
s’équilibre
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT 6288
— Autres
services
extérieurs
20 500€
ceptionnelles
[Monsieur
PERROT
explique
que
c'est
un
ajustement
à
la
marge
qui
porte
sur
20
500
€
par
réaffectation
d’une
Isubvention,
inscrite
au
budget
principal,
que
nous
faisons
glisser
sur
le
budget
annexe
«
Hôtel
d'Entreprise
». Il
n'y
a pas
d'incidence
financière
sur
le
budget
général.
GES
DELIBERATION
N°18-155
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif 2018,
Vu
la décision
modificative
n°1,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et Prospectives
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
Ÿ_
D'AUTORISER
la
décision
modificative
arrêtée
selon
le
document
ci-annexé
A
la
majorité
des
votants,
4 abstentions
(Philippe
NOEL,
Michèle
VASIC,
Nessrine
MENHAOUARA,
Kevin
CUVILLIER)
11
DELIBERATION
N°18-156
:BUDGET
PRINCIPAL
:AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2019
A
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-156
]
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
Prospectives
indique
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2019
et
afin
de
permettre
le
paiement
de
dépenses,
il
est
nécessaire
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ__
D'AUTORISER
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2019
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2018,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
des
emprunts.
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Selne
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30
09
75
30
.
www.saintgermainhouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
u
C
|es
d
e
S
e
In
e
Aigremont
-Bezans
-Carrières-sur-Seine
-Chambourcy
-Chatou
»Crolssy-sur-Seine
»Fourqueux
+Houilles
-L'Étang-la-Ville
«Le
Mesnille-Rol
-Le
Pecq
'
Le
Port-Marly
+Le
Vésinet
-Louveciennes
+Maisons-Laffitte
-Marell.-Marly
-Madly-le-Roi
-Montesson
-Saint-Germain-en-Laye
+Sartrouville
DONMUNHAUTÉ
D'AGOLOMEMANON A
DELIBERATION
N°18-156
Le Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1,
Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget primitif
2019, Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
Prospectives,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2019
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2018,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Chapitre
Crédits
ouvertsen
|
Montants
autorisés
avant
Ê
2018
le vote du BP 2019
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
1263
140,00
€
315
785,00
€
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
4 408
723,00
€
1 102
180,75
€
Chapitre
21 - Immobilisations
corporelles
8 133
853,33
€
2 033
463,33
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
1 605
500,00
€
401
375,00
€
Chapitre
26
- Participations,
créances
rattachées
à des
participations
1,00
€
0,25€
Chapitre
27
- Autres
immobilisations
financières
3 282
488,31€
820
622,08
€
TOTAL
18
693
705,64
€
4 673
426,41
€
A
la majorité
des
votants,
1 vote
contre
(Philippe
NOEL)
et 3 abstentions
(Michèle
VASIC,
Kevin
CUVILLIER,
Nessrine
MENHAOUARA)
12
DELIBERATION
N°18-157
:BUDGET
HOTEL
D'ENTEPRISES
:AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2019
El
RAPPORT DE PRESENTATION
N°18-157
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Prospectives
indique
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2019
et
afin
de
permettre
le
paiement
de
dépenses,
il
est
nécessaire
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
de
l'Hôtel
d'entreprises,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2019
du
budget
annexe
de
l'Hôtel
d'entreprises,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U cles
des
e in
e
Agremant « Betons « Carrlères-sur-Selne+ Chambourcy- Chatou » Crolssy-sur-Seine - Fourqueux - Houlles - L'Étang-lVille - Le Mesnille-Roï- Le Pecq
5
A
Le
Port-Marly
+ Le
Vésinet
-
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
+
Mareïl-Marly
-
Marly-le-Roï
+ Montesson
+ Saint-Germaln-en-Laye
+Sartrouville
SR NNOUROTÉ
D'AGOLONEATIEN
sur
l’exercice
2018,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
des
emprunts.
ba
DELIBERATION N°18-157
“|
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1,
Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
de
l'Hôtel
d'entreprises,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
Finances
et Prospectives,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2019
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2018,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
.
Montants
autorisés
à
Crédits
ouverts
en
Chapitre
2018
avant
le vote
du
BP
2019
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
21
000,00
€
5 250,00
€
TOTAL
21
000,00
€
5 250,00
€
A la majorité
des
votants,
4 vote
contre
(Philippe
NOEL)
et 3 abstentions
(Michèle
VASIC,
Kevin
CUVILLIER,
Nessrine
MENHAOUARA)
13
DELIBERATION
N°18-158
: BUDGET
POLE
MECATRONIQUE
: AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
2019
B
RAPPORT DE PRESENTATION
N°18-158
|
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
Prospectives,
indique
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2019
et
afin
de
permettre
le
paiement
de
dépenses,
il
est
nécessaire
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
du
Pôle
mécatronique, IL'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2019
du
budget
annexe
du
Pôle
mécatronique,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2018,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
des
emprunts.
DELIBERATION
N°18-158
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 0130
09 7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
ouclesdeseine
lcemont
-Bezons
-
Carrières-sur-Seine
- €
- Chotou
+
Crolsssur-Seine
-
Fourqueux
-Houilles
L'Étang-a-Vill
-Le
MesniHle-Roi-
Le
Pecg
:
Le
Portarly
+Le
Vésinet
»Louveciennes
-Malsons-Lalfite
+MarellMarly
+Marlyle-Roi
-Montesson
+Sainl-Germain-en-Laye
+Sartrouville
DOMMUAUTÉ
D'AGOLOMENATION
Le Consell
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.1612-1,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
du
Pôle
mécatronique,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
Finances
et Prospectives,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: Ÿ
D’AUTORISER
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2019
du
budget
annexe
du
Pôle
mécatronique
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2018,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Chapitre
Crédits
ouverts
en
Montants
autorisés
avant
È
2018
le vote
du
BP
2019
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
8 766,00
€
2191,50€
TOTAL
8
766,00
€
2
191,50
€
A l'unanimité
s
14
DELIBERATION
N°18-159
:ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
CARRIERES-SUR-SEINE
POUR
LA
REFECTION
DE
VOIRIES
SUITE
AUX
INONDATIONS
SURVENUES
EN
2016
|
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-159
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Prospectives,
expose
que
par
délibération
en
date
du
28
Novembre
2007,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Boucle
de
la Seine
a défini
la rue
de
l’Abreuvoir,
le quai
Charles
de
Gaulle,
la rue
Claude
Monet
et
la rue
de
Seine
à
Carrières-sur-Seine
comme
étant
d'intérêt
communautaire.
Ces
voiries
étaient
réputées
en
bon
état
d'entretien
au
moment
du
transfert
et
aucun
travaux
lourds
n'y
été
effectué
lors
des
7
années
suivant
le
transfert,
conformément
aux
termes
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
susvisée.
Ces
voiries
ont
été
restituées
à la commune
à la suite
de
la délibération
n°
17-126
du
Conseil
communautaire
de
la CASGBS
en
date
du
9 Novembre
2017,
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire.
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
communautaire
doit
déterminer
les
conséquences
patrimoniales
et
financières
de
ce
retrait
de
l'intérêt
communautaire.
Ainsi,
conformément
à l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
ces
conséquences
sont
évaluées
par
la CLECT
dans
le cadre
de
son
rapport
annuel
sur
les
charges
transférées.
La
CLECT a
procédé
aux
différentes
évaluations
et approuvé
son
rapport
2018.
Il ressort
de
ce
travail
que
le coût
d'entretien
courant
desdites
voiries
s'élève
en
moyenne
à 159
348€
par
an
dont
13
216€
spécifiquement
liés aux
voiries
restituées
à la ville
de
Carrières-sur-Seine.
Par
ailleurs,
bien
que
concernant
l’année
2016
—
exercice
où
la
communauté
d'agglomération
était
Communauté
d'agglomération
Saint Germaln
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél :
01
30
09
75
30
,
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0 u
C
|es
d
ese
|n
e
Algremont
-Bezons
- Carclères-sur.Selne
+Chambourcy
-Chatou
+Croissy-sur-Selne
-Fourqueux
-Houilles
-L'Étang-l-Vill
«Le
Mesnil-e-Roi
Le Pecq
Le
Port-Marly
-Le
Vésinet
+Louveclennes
-Malsons-laffite
+Mare
Marly
+Marly-le-oi
-Montessan
-Saint-Germain-e-Lôye
-Sartrouville
SORMAUNAUTÉ
D'AGOLOMÉNAINON
encore
compétente
—
les
travaux
ont
été
reportés
à
2018
du
fait
d’une
attribution
tardive
des
montants
d'indemnisation
de
l'Etat
(Mai
2017)
mais
également
de
l'inscription
de
ces
reprises
de
structure
dans
une
opération
plus
globale
de
travaux
de
voirie
par
la
Ville
de
Carrières-sur-Seine.
Dans
ces
conditions,
ces
investissements
de
remise
à
niveau
sont
effectués
directement
par
la
Ville
de
Carrières
sur
Seine
en
2018/2019.
Néanmoins,
puisque
ces
travaux
sont
en
lien
avec
un
évènement
(inondations)
ayant
eu
lieu
à une
période
où
la
CASGBS
était
compétente
en
matière
de
voirie
et
puisque
permettant
de
rendre
des
équipements
en
bon
état
(condition
sine
qua
none
du
transfert
initial
de
2007),
le
coût
desdites
réfections
est
à faire
porter
par
la
Communauté
d'agglomération.
De
même,
ces
travaux
relevant
d'évènements
exceptionnels,
il est
proposé
d'assurer
la
prise
en
charge
de
ces
coûts
par
la
Communauté
d'agglomération
via
le
versement
d'un
fonds
de
concours
exceptionnel
à la
Ville
de
Carrières
sur
Seine
et
non
par
une
modification
pérenne
de
ses
attributions
de
compensation.
Le
montant
de
ce
fonds
de
concours
a été
estimé
à 878
990€HT
par
la
CLECT
dans
le
cadre
de
son
rapport
2018.
Les
fonds
de
concours,
flux
financier
entre
la
ville
et
l’intercommunalité
sont
très
strictement
encadrés
par
la
loi.
Leur
montant
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
Cela
signifie
que
la
ville
doit
au
moins
assurer
50%
du
financement
total
des
travaux.
Le
montant
total
des
travaux
s’élevant
à 1
901
632,50
€ ;
le
reste
à charge
pour
la
ville
de
Carrières
est
donc
de
1 022
642,50
€.
Voie
(M
Montant
HT
|
Montant
Te
Quai
Charles
de
Gaulle
756
874,55
908
249,46
Rue
de
Seine
421
474,65
505
769,58
Rue
de
l'Abreuvoir
127
621,10
153
145,32
Rue
Claude
Monet
595
662,20
714
794,64
Total
1 901
632,50 |
2
281
959,00
Fonds
de
concours
878
990,00
Coût
résiduel
pour
la Ville
1 022
642,50
Coût
résiduel
pour
la Ville
/ total
54%
Ces
montants
restent
provisoires
puisque
les
travaux
ont
commencé
le 3
juillet
2018,
mais
ne
seront
achevés
qu’en
mars
2019.
ILest
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
DE
FINANCER
les
travaux
de
réfection
des
voiries
concernées
par
les
intempéries
exceptionnelles
de
2016
via
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
878
990€HT
à la
Ville
de
Carrières
sur
Seine,
Ÿ_
DE
PRECISER
que
ce
fonds
de
concours
ne
pourra
représenter
plus
de
50%
des
dépenses
supportées
par
la
commune
qui
devra
produire
un
état
récapitulatif
des
dépenses
mandatées,
Monsieur
PERROT
énonce
un
montant
de
878
990
€
HT,
évalué
par
la
CLECT
dans
son
rapport
2018,
pour
contribuer,
dans
le
cadre
d’un
fonds
de
concours,
encadré.
La
ville
devait
assurer,
dans
ce
contexte
financier,
50
%
au
moins
du
financement
total
des
travaux
qui
s'élèvent
à un
peu
plus
de
1,
900
000
M€.
Il s’agit
de
financer
la
réparation
du
quai
Charles
de
Gaulle
suite
à
des
inondations
sur
une
voirie
qui,
en
2016,
était
une
voirie
communautaire,
Il s'agit
donc
du
support
juridique
de
ce
financement
que
nous
avons
vu
Il y
a un
instant
dans
la
DM
du
budget.
Madame
VITRAC
POUZOULET
rappelle
que
ces
travaux
de
voirie
sont
ainsi
rendus
nécessaires
par
une
dégradation
intervenue
en
2016.
2016
c'est
l’année
de
fusion
des
trois
EPCI
étendus
à la
commune
de
Bezons.
S'il
est vrai
que
cette
portion
de
voirie
avait
été
déclarée
d'intérêt
communautaire,
par
la
CCBS
dès
2007
et
reconduit
par
la
CABS
en
2015,
cela
ne
fut
pas
le
cas
en
2016
par
la
CASGBS.
Ceci
est
intervenu
par
un
Vote
en
2017.
Nous
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél:
013009
7530
,
www.saintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
ouclesdeseine
LP
Le Véet
aen
aone
« Ma
«Mamon
e
S
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMENAUEN
considérons
donc
que
les
dégâts,
sur
cette
portion
de
voirie,
sont
intervenus
à
un
moment
charnière
de
fusion
des
EPCI
qui
avait
entrainé
la
disparition,
de
l'intérêt
communautaire,
de
ces
mêmes
voirles.
Nous
voterons
favorablement
pour
l'attribution
exceptionnelle
de
ce
fonds
de
concours
à
la
Ville
de
Carrières
mais
tenons
à!
redire
la
nécessité
de
clarté
d'énonciation
de
ce
qui
est
et
n’est
pas
de
la
compétence
communautaire
à
l’occasion
de
la
reconduction,
nous
l’espérons,
du
périmètre
de
l’EPCI
à vingt
communes.
Madame
BELALA
voudrait
savoir
si
d’autres
communes
sont
potentiellement
dans
le
même
cas
de
figure.
Monsieur
FOND
informe
que
non,
il s'agit de
dégâts
spécifiques
sur
cette
route,
|
ES
DELIBERATION
N°18-159
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5216-5,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
n°3
du
Conseil
communautaire
du
28
Novembre
2007
définissant
la
rue
de
l’Abreuvoir,
le
quai
Charles
de
Gaulle,
la
rue
Claude
Monet
et
la
rue
de
Seine
à
Carrières-sur-Seine
comme
étant
d'intérêt
communautaire, Vu
l'arrêté
n°56/DRCL/2017
du
Préfet
des
Yvelines,
en
date
du
17
Mai
2017,
portant
attribution
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
en
faveur
des
collectivités
et
de
leurs
groupements
— intempéries
de
mai
juin
2016, Vu
la
délibération
n°17-126
du
Conseil
du
9
Novembre
2017
définissant
l'intérêt
communautaire
dont
les voiries
définies
d'intérêt
communautaires
lors
du
conseil
du
28
Novembre
2007
ne
font
plus
partie
à
compter
du
1°
Janvier
2018,
Vu
le
rapport
relatif
à
l'évaluation
des
charges
transférées
en
2018
voté
par
la
CLECT
lors
de
sa
séance
du
13
Juin
2018, Vu
la
délibération
n°18-152
du
Conseil
communautaire
du
13
Décembre
2018
fixant
les
attributions
de
compensation
définitives
pour
2018,
Considérant
que
les
voiries
mises
à
disposition
au
moment
du
transfert
étaient
réputées
en
bon
état
d'entretien
et
ne
devant
pas
faire
l’objet
de
travaux
lourds
lors
des
7
années
suivant
le
transfert,
Considérant
que
la
ville
de
Carrières-sur-Seine
a été
touchée
par
des
intempéries
d’une
intensité
exceptionnelle
ayant
endommagé
les
voiries
relevant
alors
de
l'intérêt
communautaire,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Prospectives,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ’
DE
FINANCER
les
travaux
de
réfection
des
voiries
concernées
par
les
intempéries
exceptionnelles
de
2016
via
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
878
990€HT
à la
Ville
de
Carrières
sur
Seine,
Y
DE
PRECISER
que
ce
fonds
de
concours
ne
pourra
représenter
plus
de
50%
des
dépenses
supportées
par
la
commune
qui
devra
produire
un
état
récapitulatif
des
dépenses
mandatées.
A
la
majorité
des
votants,
4 abstentlons
(Michèle
VASIC,
Kevin
CUVILLIER,
Nesstine
MENHAOUARA,
Philippe
NOEL)
Communauté
d'agglomération
Salnt
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél:
0130
09
7530
.
www,saintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
b
ou
cl
es
d
eseine
Agremont
-Betons
-Carrières
sur-Seine
+Chombourcy
+Chatou
- Crolsssur-Seine
-Fourqueux
-Houilles
- L'Étang
la Ville
-Le
Mesnle-Rol-
Le Pecq
.
Le
Port-Marly
+
Le
Vésinet
+Louveclennes
+
Maisons-Laffille
+Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
+
Monlesson
-Saint-Germain-en-Laye
-Sartrouville
PAPA
mans
SUSRAUER
15
DELIBERATION
N°18-160
:APPROBATION
ET
SIGNATURE
DU
CONTRAT
YVELINES
TERRITOIRES
EE
RAPPORT DE PRÉSENTATION N°18-160
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
prospectives,
expose
que,
dans
la
continuité
de
la
stratégie
définie
dans
le
Projet
de
territoire,
la
Communauté
d'agglomération
a
l'opportunité
d'obtenir
des
financements
de
ses
partenaires
afin
de
porter
ses
ambitions,
de
les
accompagner
dans
la
réalisation
des
projets
intercommunaux,
de
mettre
en
place
des
projets
à
rayonnement
intercommunal
pour
renforcer
la
visibilité
de
la
CASGBS,
de
soutenir
l'effort
d'investissement
des
communes,
ainsi
que
de
renforcer
et
créer
des
partenariats
pour
mobiliser
les
nombreux
dispositifs
d’aide
au
développement
territorial.
Le
Département
des
Yvelines
a créé
un
dispositif
de
financement
exceptionnel
à destination
des
Communautés
urbaines
et
des
Communautés
d'agglomération,
en
partenariat
avec
les
communes
de
plus
de
25
000
habitants.
À
ce
titre
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
a travaillé
à
la
rédaction
d’un
contrat
pour
le
financement
de
projets
structurants.
Dans
une
logique
de
travail
itératif
entre
les
services
du
Département,
de
la
CASGBS
et
de
Chatou,
Houilles,
Saint-
Germain-en-Laye
et
Sartrouville,
trois
axes
d'intervention
prioritaires
ont
été
définis,
sur
lesquels
le
Département
s'engage
financièrement
:
-
Mobilités
et
intermodalités
:13,7
millions
€
-
Tourisme,
culture,
enseignement
supérieur
:5,65
millions
€
- _
Attractivité
économique
:1
million
€
Cette
première
enveloppe
de
20,35ME€
s'étend
sur
la
période
2019-2021
et
fera
l’objet
d’un
avenant
pour
une
2e
tranche
2022-2024,
Elle
participera
au
financement
des
projets
suivants
sous
maîtrise
d'ouvrage
directe
ou
déléguée
ou
cofinancées
dans
des
conditions
fixées
par
la
CASGBS
:
-
Des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
de
3 franchissements
de
Seine,
ainsi
que
la
réalisation
d’un
de
ces
franchissements
-
Des
études
relatives
à l'aménagement
de
liaisons
verticales
à destination
des
cycles
et
piétons
-
Des
études
et
des
travaux
d'aménagement
d’infrastructures
cyclables
sur
les
berges
de
Seine
de
Bezons
et
du
Mesnil-le-Roi,
sur
la
digue
de
Croissy,
sur
la
coulée
verte
à Sartrouville
et
la
promenade
des
Landes
à Chatou
-
Des
études
et
la
création
d’une
pépinière
pour
des
start-up
agricoles
et
sylvicoles
-
Des
études
et
la
réalisation
d’une
passerelle
de
franchissement
de
la
RN13
à
Saint-Germain-en-Laye
=
Des
études
et
les
travaux
de
reconstruction
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
de
Saint-
Germain-en-Laye
-
Les
études
et
les
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Dramatique
National
Jacques
Brel
à Sartrouville
ILest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la
conclusion
du
Contrat
Yvelines
Territoires
avec
le
Département
des
Yvelines,
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et
les
communes
de
Chatou,
Houilles,
Saint-Germain-en-Laye,
Sartrouville
et
Bezons
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
sa
signature,
Ÿ_
DE
PRECISER
que
ce
contrat
comporte
deux
tranches
de
réalisation
de
3
ans
chacune,
dont
la
première
est
financée
à
hauteur
de
20,35ME€
par
le
Département
des
Yvelines
et
la
deuxième
fera
l'objet
d’un
avenant,
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
le
contrat
et
les
pièces
afférentes.
Monsieur
PERROT
rappelle
que
les
Collectivités
Départementales
et
Régionales
mettent
en
œuvre
des!
dispositions
destinées,
sur
leurs
axes
prioritaires
de
politiques
publiques,
à
venir
en
aide
aux
Communautés
de)
(Communes
et
d’Agglomérations.
S'agissant
du
Département
des
Yvelines,
trois
axes
sont
identifiés
:mobilité,
intermodalité
; tourisme,
culture,
enselgnement
supérieur
;
et
attractivité
économique,
tout
cela
nous
intéresse,
beaucoup. ILa
première
enveloppe,
qui
s'étend
sur
la
période
2019
—
2021,
fera
l’objet
d’un
avenant
pour
une
deuxième
Communauté
d'agglomération
Saint
Germaln
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
u
C
|es
des
e
|n e
Algremont
: Berons
-Carribres-sur-Selne
-Chamihourcy
-Chatou
-Croissy-sur.Seine
«Fourqueux
- Houilles
-L'Étang-la-Vile
+ Le
Mesnille-Rol»
Le
Pecq
.
-
Le
PortMarly
+Le
Vésinet
-Louveciennes
-Malsons-Laffilte
+Marell-Morly
+Marlyde-Roi
«Montessan
»Salnt-Germain-en-Laye
+Sartrouville
SONMUHAUTÉ
D'AGGLOMÉNANON
tranche
2022
—
2024,
Elle
participera
au
financement
de
projets,
sous
maitrise
d'ouvrage
directe
ou
indirecte,
co-
financée
dans
des
conditions
fixées
par
notre
Communauté
d'Agglomération.
Il s'agit
d'opérations
importantes
:|
opportunité
faisabilité
de
trois
franchissements
de
Seine,
études
relative
à l'aménagement
de
liaisons
verticales
À
destination
des
cycles
et
piétons,
études
et
travaux
d'aménagement
d’infrastructures
cyclables
sur
les
bords
de
Seine,
étude
et
création
d'une
pépinière
pour
des
startup
agricoles
et
sylvicoles,
études
et
réalisation
d’une
passerelle
de
franchissement
de
la
RN
13/Saint-Germain-en-Laye,
études
et
travaux
de
reconstruction
du
Conservatoire
à
rayonnement
départemental
de
Saint-Germain-en-Laye,
études
et
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
dramatique
national
Jacques
Brel,
à Sartrouville
».
Madame
BELALA
ne
veut
pas
Voter
contre
ce
contrat
puisqu'il
va
permettre
de
financer
des
projets
à l'échelle
de
toute
l’intercommunalité
dans
un
contexte,
comme
cela
a été
dit
tout
à l'heure,
de
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
S'il
est
souligné
l'effort
que
consent
le
Département
des
Yvelines,
qui
se
disait
au
bord
de
l’asphyxie
budgétaire
il
y a
deux
ans,
pour
mobiliser
une
importante
enveloppe
en
faveur
de
l’Intercommunalité,
ces
efforts
consentis
en!
faveur
d'EPCI
ne
concernent
pas
que
l’intercommunalité.
Elle
croit
savoir
que
Monsieur
BEDIER
affirme
que
cette
politique
de
soutien
aux
intercommunalités
serait
d’ailleurs
unique
en
France.
Elle
a des
questions
ou
remarques
:pourquoi
seulement
quatre
signataires
et
pourquoi,
par
exemple,
Bezons
n’est
pas
associée
à ce
contrat
alors
que
la
ville
est
citée
?
|
Il
s'agit
avant
tout,
Via
ce
contrat,
de
développer
l'attractivité
du
territoite.
Cest
une
très
bonne
chose.
Il
ne
faudrait
toutefois
pas
oublier
les
projets
en
direction
de
tous
les
habitants
actuels.
Elle
déplore
que
dans
ce
document
qui
émane
d’une
collectivité
territoriale,
en
charge
de
toutes
les
solidarités,
il y
ait
si
peu
d'intentions
en
termes
de
« politique
sociale
» pour
notre
territoire,
Monsieur
FOND
explique
que
faire
le
procès
de
la
politique
sociale
du
Département
alors
que
c’est
pratiquement
80
%
de
son
budget
de
fonctionnement,
étonnant.
C'est
son
rôle
principal
mais
cela
ne
se
traduit
pas
forcément
par
ce
type
de
contrat.
Concernant
la
Ville
de
Bezons
c'est
compliqué
parce
que
Bezons
se
situe
dans
le
Val
d'Oise.
Ainsi,
juridiquement,
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
ne
peut
pas
financer
le
Val
d'Oise,
Il
existe
toutefois
des
actions
via
l’Intercommunalité,
telles
que
celles
des
mobilités,
qui
s'étendront
également
à
la
Ville
de
Bezons.
C’est
le
moyen
qui
a été
trouvé
pour
permettre
un
financement,
par
le
Département
des
Yvelines,
sur.
une
commune
qui
ne
relève
pas
de
son
territoire,
Monsieur
LESPARRE
souligne
qu'il
est
intéressant
qu’un
Département
s'engage,
à travers
un
pacte
financier,
avec
les
agglomérations,
Il
peut
être
surpris,
quand
même,
d'observer
qu’un
million
d'euros
est
réservé
au
développement
économique.
Le
développement
économique
est
une
question
qui
intéresse
quelques-uns
au
sein
de
la
CA
et
cette
somme
ne
Va
pas
beaucoup
aider
la
CA.
Sur
l'idée
d'aider
Bezons,
au
regard
de
la
perte
des
1,4milllons
via
un
financement
par
le
biais
du
Département
sur
des
projets,
il
observe
que
malgré
l'enveloppe
importante
(20
M£),
ce
n’est
que
20
M€
pour
vingt
communes.
Il ne
sait
comment
s'effectuera
la
répartition
de
cette
enveloppe,
sur
les
projets,
mais
20
ME
c'est
vite
dépensé.
C’est
pour
cela
qu'il
ne
croit
pas
à
l'aide
de
Bezons,
sur
cette
enveloppe.
Monsleur
PERROT
rappelle
qu’il
y
a
un
débat
sur
la
possibilité
même,
pour
le
Département,
d'intervenir
en,
matière
économique
puisque
la
compétence
économique
est
une
compétence
régionale,
Il
ne
faut
donc
pas
s'étonner
que
les
crédits
consacrés
au
développement
économique,
au
niveau
départemental,
soient
des
crédits
beaucoup
plus
faibles
puisque
la
compétence,
dans
ce
secteur,
est
régionale.
Sur
le
deuxième
point
il s’agit
pour
chacun
des
sujets
qui
viennent
d'être
évoqué,
d'études
et
non
pas
du
projet
lui-même.
Les
sommes
qui
sont
indiquées
doivent
être
analysées
au
regard
du
coût
des
études
et
non
pas,
à
ce
stade,
au
regard
du
coût
des
projets.
Je
partage
évidemment
ce
qu'a
dit
notre
collègue
sur
le
terrain
des
projets.
Là
il s’agit
de
participer
à des
études
qui
coutent
moins
chères
que
l'équipement
lui-même.
Monsieur
FOND
rappelle
que
le
Département
les
a
approchés
pour
mettre
en
place
des
actions
en
matière
culturelle
et
touristique.
Il y
aura
probablement
des
financements
sur
le
sujet
en
fonction
de
ce
qui
est
proposé.
Et
puis
à
eux,
une
fois
qu'ils
sortiront
de
ces
zones
d'incertitude
juridique,
de
proposer
à
la
Région,
des
plans
d'actions,
dans
le
domaine
économique,
permettant
d'obtenir
des
financements
régionaux
également
sur
ces
sujets-
là
pour
l'ensemble
des
communes,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Selne
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermalnhouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
UC
|es
d
e
$ ein
e
Agtemont
-Bezons
-Cauières-sur-Seine
+Chambourey
+Chatou
-Croissy-sur-Selne
-Fourqueux
-Houilles
-L'Étang-lo-Ville
-Le
Mesnil-le-Roi
- Le
Pecq
-
Le
PortMarlÿ
-Le
Vésinet
»Louveclennes
+Malsons-Laffile
-Mareïl-Marly
+Marly-le-Roï
-Montesson
-Salnt-Germain-en-laye
+Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉNATON Bi]
DELIBERATION N°18:160
Le
Conseil
communautaire,
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Projet
de
territoire
de
la
CASGBS,
approuvé
par
délibération
n°17-135
du
Conseil
communautaire
en
date
du
7
décembre
2017,
Considérant
que
le
Contrat
Yvelines
Territoires
a pour
objectif
de
mettre
en
œuvre
des
projets
de
développement
structurants
et
innovants
autour
de
secteurs
stratégiques
d'investissement,
Considérant
qu'il
s'inscrit
dans
un
processus
de
négociation
entre
le
Département
et
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et
les
communes
de
Chatou,
Houilles,
Saint-Germain-en-Laye
et
Sartrouville,
au
regard
d’un
projet
de
territoire
partagé
et
d'un
ensemble
d'objectifs
et
de
choix
opérationnels
clairement
identifiés,
Considérant
que
quatre
secteurs
stratégiques
ont
été
identifiés
:
-
La Seine
métropolitaine;
-
Le
Bassin
économique
;
-
LalJonction;
-
La
Plaine
agricole
de
la
Boucle
de
Seine.
Considérant
qu’il
se
décline
selon
quatre
axes
opérationnels
qui
constituent
le
cadre
de
financement
des
projets
:
-
Mobilités
et
intermodalités
;
-
Tourisme,
Culture,
Enseignement
supérieur
:
trois
domaines
majeurs
d’attractivité
;
-
Attractivité
économique
;
-
Rénovation
Urbaine
et
Politique
de
la
Ville.
Considérant
la
convention-cadre
établie
à
cet
effet
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
de
sa
signature,
comportant
deux
tranches
de
réalisation
de
3
ans
chacune
et
portant
sur
un
financement
de
20,35ME
sur
la
réalisation
de
la
tranche
1,
Considérant
qu'un
avenant
précisera
l'engagement
financier
afférent
à la
tranche
2,
Considérant
que
des
conventions
opérationnelles
seront
signées
afin
de
définir
les
projets
opérationnels
retenus
et
leurs
modalités
de
financement,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la
conclusion
du
Contrat
Yvelines
Territoires
avec
le
Département
des
Yvelines,
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et
les
communes
de
Chatou,
Houilles,
Saint-Germain-en-Laye
et
Sartrouville
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
sa
signature,
Ÿ
DE
PRECISER
que
ce
contrat
comporte
deux
tranches
de
réalisation
de
3
ans
chacune,
dont
la
première
est
financée
à
hauteur
de
20,35ME€
par
le
Département
des
Yvelines
et
la
deuxième
fera
l’objet
d'un
avenant,
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
le
contrat
et les
pièces
afférentes.
A l'unanimité
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
,Tél
: 01
30
097530
.
www.saintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
bouclesdesein
e
Afgremont
- Bezons- Carrières-sur-Seine+ Chambourcy+ Chatou+ Grobsy-
sut Seine
- Fourqueux
- Houilles+ Léo
13 Ville- Le Mesnil-le-Rol- Le Pecq
Le PortMaly
+ Le Vésinet- Louveciennes+ Malsons-lalltle+
= Marlyale-Roï«
fnreniiayess à
COMMUNAUTÉ
D'ABGLOMENANEN
16
DELIBERATION
N°18-161
:APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION-CADRE
D'AIDE
À
L'INGENIERIE
AVEC
L'ETAT
ET
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
|
|
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-161
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
prospectives,
expose
que,
dans
la
continuité
de
la
stratégie
définie
dans
le
Projet
de
territoire,
la
Communauté
d'agglomération
a
l'opportunité
d'obtenir
des
financements
de
ses
partenaires
afin
de
porter
ses
ambitions,
de
les
accompagner
dans
la
réalisation
des
projets
intercommunaux,
de
mettre
en
place
des
projets
à
rayonnement
intercommunal
pour
renforcer
la
visibilité
de
la
CASGBS,
de
soutenir
l'effort
d'investissement
des
communes,
ainsi
que
de
renforcer
et
créer
des
partenariats
pour
mobiliser
les nombreux
dispositifs
d'aide
au
développement
territorial.
Le
Département
des
Yvelines
a créé
un
dispositif
de
financement
exceptionnel
à destination
des
Communautés
urbaines
et
des
Communautés
d'agglomération,
en
partenariat
avec
les
communes
de
plus
de
25
000
habitants.
A
ce
titre
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
a
travaillé
à
la
rédaction
d’un
contrat
pour
le
financement
de
projets
structurants.
Dans
une
logique
de
travail
itératif
entre
les
services
du
Département,
de
la
CASGBS
et
de
Chatou,
Houilles,
Saint-
Germain-en-Laye
et
Sartrouville,
trois
axes
d'intervention
prioritaires
ont
été
définis,
sur
lesquels
le
Département
s'engage
financièrement
:
-
Mobilités
et
intermodalités
:13,7
millions
€
-
Tourisme,
culture,
enseignement
supérieur
:5,65
millions
€
-
Attractivité
économique
:1
million
€
Cette
première
enveloppe
de
20,35ME€
s'étend
sur
la
période
2019-2021
et
fera
l’objet
d’un
avenant
pour
une
2%
tranche
2022-2024.
Elle
participera
au
financement
des
projets
suivants
sous
maîtrise
d'ouvrage
directe
ou
déléguée
ou
cofinancées
dans
des
conditions
fixées
par
la
CASGBS
:
-
Des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
de
3 franchissements
de
Seine,
ainsi
que
la
réalisation
d’un
de
ces
franchissements
-
Des
études
relatives
à l'aménagement
de
liaisons
verticales
à destination
des
cycles
et
piétons
-
Des
études
et
des
travaux
d'aménagement
d’infrastructures
cyclables
sur
les
berges
de
Seine
de
Bezons
et
du
Mesnil-le-Roi,
sur
la
digue
de
Croissy,
sur
la
coulée
verte
à
Sartrouville
et
la
promenade
des
Landes
à Chatou
-
Des
études
et
la
création
d’une
pépinière
pour
des
start-up
agricoles
et
sylvicoles
-
Des
études
et
la
réalisation
d'une
passerelle
de
franchissement
de
la
RN13
à Saint-Germain-en-Laye
-
Des
études
et
les
travaux
de
reconstruction
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
de
Saint-
Germain-en-Laye
-
Les
études
et
les
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Dramatique
National
Jacques
Brel
à Sartrouville
Il est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ
D'APPROUVER
la
conclusion
du
Contrat
Yvelines
Territoires
avec
le
Département
des
Yvelines,
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et
les
communes
de
Chatou,
Houilles,
Saint-Germain-en-Laye,
Sartrouville
et
Bezons
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
sa
signature,
Ÿ
DE
PRECISER
que
ce
contrat
comporte
deux
tranches
de
réalisation
de
3 ans
chacune,
dont
la
première
est
financée
à
hauteur
de
20,35M€
par
le
Département
des
Yvelines
et
la
deuxième
fera
l’objet
d’un
avenant,
Ÿ”_
D'AUTORISER
le Président
à signer
le contrat
et les
pièces
afférentes.
Monsieur
MYARD
explique
que
cette
question
est
assez
simple,
bien
que
l’Etat
alt
voulu,
un
peu,
la
compliquer.
Il
s’agit,
dans
le
cadre
d’un
plan
Etat
Région
CPER
d’un
volet
territorial
pour
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
du
SDRIF
avec
la
mise
en
place
d’une
aide
à l'ingénierie.
Cette
aide
porte
sur
une
enveloppe
de
349
000
€ qui
serait
pris
à
70%
par
des
études.
Qu'est-ce
qui
est
visé
?
Des
études
foncières
et
des
études
urbaines
en
vue
de
la
densification
et
de
la
requalification
des
zones
d'activité,
des
études
de
dynamisation
des
centres
villes
des
communes
de
petites
tailles
pour
assurer
un
développement
territorial
équilibré,
des
études
relatives
au
développement
maitrisé
au
rayonnement
des
principaux
quartiers
de
gare.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
: 01
30
09
75
30
,
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
0
u cl
es
des
e
|n
e
Algremont
-Berons
+Carrères-sur-Seine
»Chambourcy
-Chatau
+Croissy-sur-Seine
-Fourqueux
»Houilles
- L'Étang-la-Ville
-Le
Mesni-le-Rol
- Le
Pecq
Le
Port-Marly
-Le
Vésinet
-Louveciennes
-Maisons-Laffitte
+MarellMarly
+Marly-e-Roi
+Montesson
-Saint-Germain-en-laye
+Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGALOMENATON
L'Etat,
dans
son
ingénierie
imaginative
dans
cette
enveloppe
dit
« je
veux
aussi
que
vous
votiez
une
délibération
spécifique
pour,
sur
la
période
2019
—
2020,
solliciter
auprès
de
l'Etat
le
financement
d’une
étude
sur
la
dureté
foncière
20
000
€
»,
compris
dans
les
349
000
€.
Il est
de
plus
demandé,
par
délibération
spécifique
d’avoir,
pour
des
zones
d'activité
économique,
une
étude
à
49
000
€.
Il
ne
comprend
pas
ce
genre
de
décision
qu'il
est
demandé
de
prendre.
La
CA
disposait
de
349
000
€,
à charge
pour
elle
de
les
utiliser
dans
la
dynamisation
des,
centres
villes,
des
études
urbaines.
Il
est
demandé
de
spécifier
qu’il
y
a
une
dureté
urbaine
pour
20
000
€
et
ensuite
une
dynamisation
plus
spécifique
pour
49
000
€.
|
Monsieur
LEVEQUE
rappelle
qu'il
est
demandé,
avec
tellement
d'enthousiasme,
de
voter
cette
délibération
qui
il
va
s'empresser
de
la
Voter.
Cela
porte
sur
des
études,
évidemment
sur
la
densification
de
zone
d'activités
et
l'urbanisation
de
centre-ville.
11 s'agit
ici
simplement
du
financement
d'études.
Normalement
les
études
sont
une
première
étape.
La
suite
logique
c'est
un
certain
nombre
d’investissements
que
les
études
auront
mis
en
valeur
ou
non
d’où
l'importance,
encore
une
fols,
de
notre
auto
financement
et
de
nos
capacités
de
financement
futur.
Monsieur
MYARD
déclare,
que
pour
tout
projet
communal
ou
intercommunal
on
commence
par
faire
des
études
puis
la
décision
se
prend.
Ainsi,
on
amorce
les
études
puis
on
verra.
D'ici
là,
peut
être
que
grâce
à
la
politique
gouvernementale
on
aura
des
investissements
majeurs,
ce
dont
il
doute.
Il
est
clair
qu'il
faut
amorcer
la
démarche.
|
|
DELIBERATION
N°18-161
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Contrat
de
Plan
signé
entre
l’Etat
et
la
Région
Île-de-France
le 9 juillet
2015,
Vu
le
Projet
de
territoire
de
la
CASGBS,
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
le
7
décembre
2017
par
la
délibération
n°17-135,
Vu
la
délibération
n°
18-112,
approuvée
par
le
Conseil
communautaire
le
27
septembre
2018,
autorisant
le
Président
à négocier
avec
l'Etat
et
la
Région
pour
la
signature
d’une
convention-cadre
d’aide
à l'ingénierie,
Considérant
l'intérêt
pour
le
territoire
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
son
Projet
de
territoire
par
la
réalisation
d'études
structurantes,
de
renforcer
le
dynamisme
et
l'attractivité
de
ses
activités
économiques
et
de
soutenir
les
communes
dans
le
rayonnement
des
quartiers
de
gare,
Considérant
les
besoins
de
requalification
et
de
dynamisation
des
zones
d'activité
économique,
la
nécessité
de
soutenir
les
communes
de
petite
taille
pour
maintenir
l’armature
de
leur
centre-bourg
et
d'assurer
un
développement
maîtrisé
et
un
rayonnement
des
principaux
quartiers
de
gare,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
MYARD,
Vice-Président
en
charge
de
l’Urbanisme
et
de
l'aménagement
du
territoire, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la
convention-cadre
pour
la
mise
en
œuvre
du
volet
territorial
du
Contrat
de
Plan
Etat-
Région
Île-de-France
2015-2020,
ouvrant
une
enveloppe
de
349
000€
pour
le
financement
d’études
structurantes
sur
la période
2019-2020
Ÿ_
D'AUTORISER
le
président
à signer
la
convention-cadre
et
les
pièces
afférentes.
A l'unanimité
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
ouc
es
eseine
+Bezons
+
Carriès
Seine
- CI
cy
-Chatou
+ Croissysur-Seine
+
-Houilles
-L'Étang-la-Ville
» Le
Mesnil-le-Roï
- Le
Pecq
Le
Pore-Marly
-Le
Vésinet
+Louveclennes
+Maisons-Laffille
+Mareïl
Marly
+Marly-le-Rol
+Montesson
-Saint-Germaln-en-Laye
+Sartrouville
SOMMUHAUTE
D'ABGLOMENATION
17
DELIBERATION
N°18-162
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
POUR
LE
FINANCEMENT
D'ETUDES
DE
DURETE
FONCIERE
DANS
LE
CADRE
DU
VOLET
INGENIERIE
DU
CONTRAT
DE
PLAN
ETAT-
REGION
]
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-162
a
Î
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
prospectives,
expose
que,
dans
la
continuité
de
la
stratégie
définie
dans
le
Projet
de
territoire,
la
Communauté
d'agglomération
a
l'opportunité
d'obtenir
des
financements
de
ses
partenaires
afin
de
porter
ses
ambitions,
de
les
accompagner
dans
la
réalisation
des
projets
intercommunaux,
de
mettre
en
place
des
projets
à
rayonnement
Intercommunal
pour
renforcer
la
visibilité
de
la
CASGBS,
de
soutenir
l'effort
d'investissement
des
communes,
ainsi
que
de
renforcer
et
créer
des
partenariats
pour
mobiliser
les
nombreux
dispositifs
d'aide
au
développement
territorial.
Le
Département
des
Yvelines
a
créé
un
dispositif
de
financement
exceptionnel
à
destination
des
Communautés
urbaines
et
des
Communautés
d'agglomération,
en
partenariat
avec
les
communes
de
plus
de
25
000
habitants.
A
ce
titre
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
a
travaillé
à
la
rédaction
d’un
contrat
pour
lé
financement
de
projets
structurants.
Dans
une
logique
de
travail
itératif
entre
les
services
du
Département,
de
la
CASGBS
et
de
Chatou,
Houilles,
Saint-
Germain-en-Laye
et
Sartrouville,
trois
axes
d'intervention
prioritaires
ont
été
définis,
sur
lesquels
le
Département
s'engage
financièrement
:
-
Mobilités
et
intermodalités
:13,7
millions
€
-
Tourisme,
culture,
enseignement
supérieur
:5,65
millions
€
-
Attractivité
économique
:1
million
€
Cette
première
enveloppe
de
20,35ME€
s'étend
sur
la
période
2019-2021
et
fera
l’objet
d’un
avenant
pour
une
2"
tranche
2022-2024,
Elle
participera
au
financement
des
projets
suivants
sous
maîtrise
d'ouvrage
directe
ou
déléguée
ou
cofinancées
dans
des
conditions
fixées
par
la
CASGBS
:
-
Des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
de
3
franchissements
de
Seine,
ainsi
que
la
réalisation
d’un
de
ces
franchissements
-
Des
études
relatives
à l'aménagement
de
liaisons
verticales
à destination
des
cycles
et
piétons
-
Des
études
et
des
travaux
d'aménagement
d’infrastructures
cyclables
sur
les
berges
de
Seine
de
Bezons
et
du
Mesnil-le-Roi,
sur
la
digue
de
Croissy,
sur
la
coulée
verte
à
Sartrouville
et
la
promenade
des
Landes
à Chatou
-
Des
études
et
la
création
d’une
pépinière
pour
des
start-up
agricoles
et
sylvicoles
-
Des
études
et
la
réalisation
d’une
passerelle
de
franchissement
de
la
RN13
à Saint-Germain-en-Laye
-
Des
études
et
les
travaux
de
reconstruction
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
de
Saint-
Germain-en-Laye
-
Les
études
et
les
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Dramatique
National
Jacques
Brel
à Sartrouville
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ
D'APPROUVER
la
conclusion
du
Contrat
Yvelines
Territoires
avec
le
Département
des
Yvelines,
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et
les
communes
de
Chatou,
Houilles,
Saint-Germain-en-Laye,
Sartrouville
et
Bezons
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
de
sa
signature,
Ÿ
DE
PRECISER
que
ce
contrat
comporte
deux
tranches
de
réalisation
de
3
ans
chacune,
dont
la
première
est
financée
à
hauteur
de
20,35ME€
par
le
Département
des
Yvelines
et
la
deuxième
fera
l’objet
d’un
avenant,
Ÿ’_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
le
contrat
et
les
pièces
afférentes.
DELIBERATION
N°18-162
Le
Conseil
communautaire,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
-66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
u
C
es
e
$ el
n
e
+Bezons
» Carrièl
Seine
-CI
y -
Chatou
+Croissysur-Selne
-Houilles
-L'Étang-la-Ville
+Le
Mesnil-le-Rol
- Le
Pecq
.
Le
Port-Marly
-Le
Vésinet
-Louveciennes
+Maisons-Laffitte
+Mareil-Marly
+Marly-e-Roï
+Monlesson
+Saïnt-Germaln-en-Laye
+Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉHATON
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2311-7,
Vu
le
Contrat
de
Plan
signé
entre
l'Etat
et
la
Région
Île-de-France
le 9 juillet
2015,
Vu
le
Projet
de
territoire
de
la
CASGBS,
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
le
7
décembre
2017
par
la
délibération
n°17-135,
Vu
la
convention-cadre
pour
la
mise
en
œuvre
du
volet
territorial
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
Île-de-France
2015-2020,
votée
par
la
CASGBS
le
13
décembre
2018,
Considérant
l'intérêt
pour
le
territoire
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
son
Projet
de
territoire
par
la
réalisation
d’études
structurantes,
Considérant
les
besoins
de
la
CASGBS
de
mieux
appréhender
la
mutabilité
de
ses
zones
d’activité
économique,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
MYARD,
Vice-Président
en
charge
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
du
territoire, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ
DE
SOLLICITER
auprès
de
l'Etat
les
subventions
pour
le
financement
des
études
de
dureté
foncière
portées
par
le
service
aménagement
de
la
CASGBS,
sur
les
zones
d'activité
économique,
à
hauteur
de
20
000€,
soit
20%
du
montant
HT
des
études,
Ÿ_
D'AUTORISER
le
président
à signer
les
pièces
afférentes
à la
demande
de
subvention.
ss
A
l'unanimité
5
18
DELIBERATION
N°18-163
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
POUR
LE
FINANCEMENT
D'ETUDES
URBAINES
DANS
LE
CADRE
DU
VOLET
INGENIERIE
DU
CONTRAT
DE
PLAN
ETAT-REGION
Pi
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-163
rl
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
prospectives,
expose
que,
dans
la
continuité
de
la
stratégie
définie
dans
le
Projet
de
territoire,
la
Communauté
d'agglomération
a
l'opportunité
d'obtenir
des
financements
de
ses
partenaires
afin
de
porter
ses
ambitions,
de
les
accompagner
dans
la
réalisation
des
projets
intercommunaux,
de
mettre
en
place
des
projets
à
rayonnement
intercommunal
pour
renforcer
la
visibilité
de
la
CASGBS,
de
soutenir
l'effort
d'investissement
des
communes,
ainsi
que
de
renforcer
et
créer
des
partenariats
pour
mobiliser
les
nombreux
dispositifs
d'aide
au
développement
territorial.
Le
Département
des
Yvelines
a
créé
un
dispositif
de
financement
exceptionnel
à destination
des
Communautés
urbaines
et
des
Communautés
d'agglomération,
en
partenariat
avec
les
communes
de
plus
de
25
000
habitants.
À
ce
titre
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
a travaillé
à
la
rédaction
d’un
contrat
pour
le
financement
de
projets
structurants.
Dans
une
logique
de
travail
itératif
entre
les
services
du
Département,
de
la
CASGBS
et
de
Chatou,
Houilles,
Saint-
Germain-en-Laye
et
Sartrouville,
trois
axes
d'intervention
prioritaires
ont
été
définis,
sur
lesquels
le
Département
s'engage
financièrement
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
-66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél:013009
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
rien
bouc
esd
eseine
Algremont
- Bezons
« Carrières-sur-Selne
- CI
y -Chôtou
- Croissy-surSeine
-
Fourqueux
-Houilles
-L'Étang-la
Ville
+Le
Mesnil-le-Rol
-Le
Pecq
Le
PortMarly
» Le
Vésinet
+ Louvectennes
-
Malsons-Laffile
+
Mareil-Marly
-
Marlyle-Roï
+ Montesson
-
Saint-Germaln-en-Laye
-
Sartrouvile
ÉOMUNAUTE
D'AGOLOHENATEON
- _
Mobilités
et intermodalités
: 13,7
millions
€
-
Tourisme,
culture,
enseignement
supérieur
: 5,65
millions
€
-
Attractivité
économique
: 1 million
€
Cette
première
enveloppe
de
20,35ME€
s'étend
sur
la
période
2019-2021
et
fera
l’objet
d’un
avenant
pour
une
2"
tranche
2022-2024,
Elle
participera
au
financement
des
projets
suivants
sous
maîtrise
d'ouvrage
directe
ou
déléguée
ou
cofinancées
dans
des
conditions
fixées
par
la
CASGBS
:
-
Des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
de
3 franchissements
de
Seine,
ainsi
que
la
réalisation
d’un
de
ces
franchissements
-
Des
études
relatives
à l'aménagement
de
liaisons
verticales
à destination
des
cycles
et
piétons
-
Des
études
et
des
travaux
d'aménagement
d’infrastructures
cyclables
sur
les
berges
de
Seine
de
Bezons
et
du
Mesnil-le-Roi,
sur
la
digue
de
Croissy,
sur
la
coulée
verte
à
Sartrouville
et
la
promenade
des
Landes
à Chatou
-
Des
études
et
la
création
d’une
pépinière
pour
des
start-up
agricoles
et
sylvicoles
-
Des
études
et
la
réalisation
d’une
passerelle
de
franchissement
de
la
RN13
à Saint-Germain-en-Laye
-
Des
études
et
les
travaux
de
reconstruction
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
de
Saint-
Germain-en-Laye
-
Les
études
et
les
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Dramatique
National
Jacques
Brel
à Sartrouville
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la
conclusion
du
Contrat
Yvelines
Territoires
avec
le
Département
des
Yvelines,
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et
les
communes
de
Chatou,
Houilles,
Saint-Germain-en-Laye,
Sartrouville
et
Bezons
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
de
sa
signature,
Ÿ
DE
PRECISER
que
ce
contrat
comporte
deux
tranches
de
réalisation
de
3
ans
chacune,
dont
la première
est
financée
à
hauteur
de
20,35M€
par
le
Département
des
Yvelines
et
la
deuxième
fera
l’objet
d’un
avenant,
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à signer
le contrat
et
les
pièces
afférentes.
|
DELIBERATION
N°18-163
Ë
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2311-7,
Vu
le Contrat
de
Plan
signé
entre
l'Etat et la Région
Île-de-France
le 9 juillet
2015,
Vu
le
Projet
de
territoire
de
la
CASGBS,
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
le
7
décembre
2017
par
la
délibération
n°17-135,
Vu
la
convention-cadre
pour
la
mise
en
œuvre
du
volet
territorial
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
Île-de-France
2015-2020,
votée
par
la
CASGBS
le
13
décembre
2018,
Considérant
l'intérêt
pour
le
territoire
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
son
Projet
de
territoire
par
la
réalisation
d’études
structurantes,
Considérant
le
vieillissement
et
le
potentiel
de
densification
des
zones
d'activité
économique,
Considérant
les
nécessaires
réhabilitations
des
zones
d'activité
économique
face
à la
concurrence
métropolitaine
pour
soutenir
l'attractivité
et
la
compétitivité
économique
du
territoire
intercommunal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l’urbanisme
et
de
l'aménagement
du
territoire,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30
09
7530
.
www.salntgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
oucles
deseine
Agremont
« Berons
« Carcbres-surSeine
- Chambourcy
- Chatou
- Croïsssur-Selne
Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-lVil
- Le HesniHle-Ro
- Le
Pecq
Le
Port-Marly
-
Le
Vésinet
-
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
+
Marby-e-Roï
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
-
Sartrouville
MN
OR
OMENATIBN
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
DE
SOLLICITER
auprès
du
Conseil
régional
d’lle
de
France,
les
subventions
pour
le
financement
des
études
urbaines
portées
par
le service
aménagement
de
la
CASGBS,
sur
les
zones
d'activité
économique,
à hauteur
de
49
000€,
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
les
pièces
afférentes
à la
demande
de
subvention.
A l'unanimité
53]
19
DELIBERATION
N°18-164
:AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNE
DE
SARTROUVILLE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAINT
GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
EN
VUE
DE
LA
GESTION
DES
SERVICES
FINANCES,
RESSOURCES
HUMAINES
ET
INFORMATIQUE
b
RAPPORT DE PRESENTATION N°18-164
Madame
Noëlla
ARNAUDO,
conseillère
communautaire,
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
ne
dispose
pas
des
ressources
humaines
suffisantes
pour
assurer
la
gestion
de
certains
de
ses
services.
La
Ville
de
Sartrouville
met
à
disposition
de
la
C.A.S.G.B.S.
les
services
financier,
ressources
humaines
et
informatique. La
convention
est
arrivée
à échéance
le
31
décembre
2017,
il convient
de
la
renouveler.
La
convention
ci-jointe
présente
les
missions
attendues
de
chacun
de
ces
services
mis
à
disposition
et
les
montants
remboursés.
Madame
ARNAUDO
rappelle
que
l'essentiel
se
trouve
dans
le
titre.
Il s’agit
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
ville
de
Sartrouville
en
matière
de
ressources
humaines,
de
finances
et
d'informatique
pour
l’année
2018,
pour
un
montant
de
182
669
€,
Monsieur
LEVEQUE
est
un
peu
surpris
du
coût
des
postes.
Après
retrait
des
prestations,
et
addition
cela
fait
3,48|
{en
ETP.
La
facturation
s'élève
à 173
563
€ ce
qui
fait,
pour
l’équivalent
d’un
ETP,
un
poste
chargé
à près
de
50
000,
€,
Il est
heureux
de voir
qu’à
Sartrouville,
et
il en
est
ravi,
on
paie
bien
les
collaborateurs,
Monsieur
FOND
pense
qu'il
doit
y
avoir
d'autres
explications
parce
qu'il
ne
se
souvient
pas
d'un
tel
niveau
de
salaire.
C'est
un
sujet
qui
peut
être
vu
en
Commission,
La
ville
de
Sartrouville
assure
les
paies,
la
gestion
des
ressources
humaines,
un
certain
nombre
d'actes
financiers
et
également
le
suivi
informatique
de
l'ensemble.
Le
système
de
facturation
se
fait
au
nombre
d'actes,
de
paies,
Voilà
la
prestation.
Il
ne
souhaite
pas
qu'il
y
alt
le
moindre
doute
là-dessus.
Il
propose,
s'il
y
a
une
interrogation
de
ce
type,
qu'à
la
prochaine
commission
«
Ressources
Humaines
» il
soit
communiqué
tous
les
éléments
de
calcul
pour
balayer
le
doute.
(Madame
VITRAG
POUZOULET
indique
que
lors
de
la
Commission
RH,
à laquelle
elle
a participé
cette
semaine,
qui,
a
présenté
l'organigramme
au
31
décembre
2018
du
personnel
de
l'agglomération.
Elle
a
noté
le
départ
d’une)
grande
partie
de
l’équipe
«
politique
de
la
ville
»
à
savoir
la
chargée
de
mission
«
insertion
»,
la
chargée
de!
mission
«
gestion
urbaine
et
de
proximité
»
et
des
recrutements
en
couts.
C'est
un
peu
inquiétant
pour
cette
compétence
importante
et
obligatoire
de
l'agglomération,
Elle
se
retrouve
bien
allégée,
au
niveau
des
collaborateurs.
D'autres
postes,
stratégiques,
ne
sont
pas
pourvus,
le
poste
de
Directeur,
Directrice
du
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Selne
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine
Agremont
- Betons
« Carrières-sur-Selne
+ Chambourcy
- Chatou
- Crolssy-sur-Selne
» Fourqueux
» Houilles
+ L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
- Lo
Pecq
Le
PortMarly
» Le
Vésinet
+ Lauvetlennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareïl-Marly
- Marly-e-Noi
- Montesson
-
Saint-Germain-en-Laye
+Sartrouville
COMMUNAUTÉ
L'AGGLOMÉRATION
développement
économique
ainsi
que
son
chargé
de
relation
entreprise,
également
le
poste
de
chargé
de!
l'accompagnement
des
entreprises
et
des
pépinières,
cela
dans
le
domaine
du
développement
économique.
|] a
été
répondu
à
sa
question,
en
Commission,
qu'au
regard
de
l’état
d'incertitude
dans
lequel
la
CASGBS
se
trouvait
les
recrutements
seraient
vus
plus
tard,
Des
recrutements
sont
en
cours
pour
«
la
politique
de
la
ville
».
Elle
souhaitait
présenter
cela,
ce
soir,
parce
qu’il
est
important
qu’il
y ait
du
personnel
au
niveau
de
l’agglomération,
et
que
ce
personnel
ne
tourne
pas.
Beaucoup
de
turnover
est
souligné
au
sein
de
la
CASGBS.
C'est
aussi
un
souci
pour
la
continuité
du
travail
à exécuter,
Ce
personnel
doit
être
bien
présent
au
niveau
de
l’agglomération.
Monsieur
FOND
remercie
Madame
VITRAC
POUZOULET.
La
nécessité
de
disposer
d'agents
ne
lui
avait
pas
échappé.
Il
rappelle
que
les
agents
sont
libres
de
demander
leur
mutation,
Ceux
qui
sont
recruté
viennent
souvent
d’ailleurs,
liberté
à
laquelle
Il tient.
Cela
lui
permet,
à
cette
occasion,
de
saluer
la
grande
patience
des
agents.
Il les
a
rencontrés
plusieurs
fois.
Ils
ont
vécu
ces
temps
d'incertitude,
Leur
salaire,
leur
pale,
leur
emploi
étaient
en
jeu.
Il
rappelle
que
s’il
avait
Voté
différemment,
le
20
avril,
ces
personnes
perdaient
leur
emploi
puisque,
pour
la
plupart,
ils
sont
contractuels.
1] les
remercie
de
leur
faire
confiance.
Ils
sont
restés
fidèles
à leur
poste.
C'était
loin
d'être
gagné.
S'ils
l'ont
fait
c'est
qu’il
y avait
une
confiance
et
un
optimisme
sur
une
évolution
positive,
Ils
ont
donc
bien
travaillé,
Après,
que
les
personnes
veuillent
être
recrutées
ailleurs.
Des
ÉCLUTÈMANtS)
sont
en
cours,
Il reste
aussi
Vigilant
au
fait
que
l’on
ne
vive
pas
dans
une
certaine
opulence.
|| sait
les
sacrifices!
faits
au
niveau
communal
là-dessus,
Les
recrutements
se
font
sur
des
postes
nécessaires,
On
n’est
pas
dans
une,
politique
de
«
confort
».
Il y
aura
des
recrutements,
ill y
aura
peut-être
aussi
à
réorganiser
certaines
choses,
J'ai
entendu,
tout
à
l'heure,
plusieurs
interventions
sur
la
gouvernance,
sur
nos
services,
sur
la
façon
de
travailler,
Il
faut
écouter
et
peut-être
s'adapter.
Madame
VITRAC
POUZOULET
avait
exprimé
le
même
souci
quant
au
personnel
de
l’agglomération
lorsqu'ils
ont
appris
que
ce
recours,
dont
ils
n'avaient
pas
entendu
parler
ou
très
peu,
finalement
amenait
à
un
risque
de
dissolution
de
cette
intercommunalité.
À
ce
moment-là
ils
s'étaient
exprimés
sur
le
souci
des
emplois
attachés
à
l’agglomération
alors
menacés.
Monsieur
FOND
propose
qu'à
partir
de
maintenant,
suivant
l’avis
de
Jean
Yves
PERROT,
ils
consacrent
plus
de
(temps
à regarder
l'avenir,
qu'à
regarder
le
passé.
FI
DELIBERATION N°18-164
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-4-1,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
commune
de
Sartrouville
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Ouf
l'exposé
de
Madame
Noëlla
ARNAUDO,
conseillère
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à disposition
des
services
de
la
commune
de
Sartrouville
au
profit
de
la
C.A.S.G.B.S.
en
vue
de
la
gestion
des
services
finances,
ressources
humaines
et
informatique.
Ÿ”__
D'AUTORISER
son
Président
à signer
ladite
convention.
A l'unanimité
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
-66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél:0130097530
.
www.salntgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouc
es
eseine
=Bevons
« Carr
ne-
Chambourcy
- Chatou
-
Crolssy-sur-Scine
+
=Houilles
+L'Étang-la
ill
+Le
Mesnil-e-Rol
- Le
Pecq
;
Le
PortHarly
»Le
Vésinet
+Louveciennes
+Malsons-Lalhile
+Mareïl
Marly
+Marly-le-Roi
-Montesson
-Saint-Germain-en-Laye
-Sartrouville
COMMUHAUTÉ
D'AGGLOMENATON
20
DELIBERATION
N°18-165
: DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
GE
RAPPORT DE PRESENTATION N°18-165
1]
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
du
secrétariat
général
du
Conseil,
des
ressources
humaines
et
de
l'administration
générale
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
ne
dispose
pas
des
ressources
humaines
suffisantes
pour
assurer
la
gestion
de
certains
de
ses
services.
La
Ville
de
Sartrouville
met
à
disposition
de
la
C.A.S.G.B.S.
les
services
financier,
ressources
humaines
et
informatique. La
convention
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2017,
il convient
de
la
renouveler.
La
convention
ci-jointe
présente
les
missions
attendues
de
chacun
de
ces
services
mis
à
disposition
et
les
montants
remboursés.
Monsieur
VIARD
rappelle
que
la
loi
Macron
permet
de
déroger
jusqu'à
douze
dimanches
par
an.
Cela
se
fixe
par,
catégorie
de
commerces,
avec
le
nombre
de
dimanche
autorisés,
avant
le
31
décembre
2018.
Pour
ce
qui
est
des!
cinq
premiers
dimanches
cela
relève
de
la
ville,
après
c’est
l'intercommunalité
qui
est
sollicitée.
la
liste
des
villes
concernées,
avec
le
nombre
de
dimanches
et
les
dates,
est
consultable,
Je
Vous
propose
d'approuver
les
dispositifs
d'ouverture
dominicale
soumis
par
les
diverses
villes
concernées,
pour
2019.
RE
DELIBERATIONN°18-165
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
les
statuts
de
la
CA
SGBS,
Vu
la
loi
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
communément
appelée
« loi
Macron
»,
modifiant
la
règlementation
relative
au
principe
du
repos
dominical,
Vu
le Code
du
travail
et
notamment
son
article
L3132-26,
Vu
les
saisines
des
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Chambourcy,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
Le
Mesnil-le-Roi,
Le
Pecq,
Le
Vésinet,
Maisons-Laffitte,
Marly-le-Roi,
Montesson,
Saint-Germain-en-Laye
et
Sartrouville,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
Pierre-François
VIARD,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
économique
pour
la
boucle
Ouest,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: Ÿ_
D'APPROUVER
les
dispositifs
d'ouverture
dominicale
proposés
par
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Chambourcy,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
Le
Mesnil-le-Roi,
Le
Pecq,
Le
Vésinet,
Maisons-Laffitte,
Marly-
le-Roi,
Montesson,
Saint-Germain-en-Laye
et
Sartrouville
pour
2019,
soit
:
e
12
dimanches
pour
Carrières-sur-Seine,
e
12
dimanches
pour
Chambourcy,
avec
des
dates
distinctes
pour
le
commerce
automobile
et
les
autres
commerces
de
détail,
e
12
dimanches
pour
Croissy-sur-Seine
pour
le
commerce
alimentaire
et
le
commerce
de
détail
en
parfumerie,
avec
des
dates
distinctes
pour
ces
deux
catégories,
e
12
dimanches
pour
Houilles,
e
12
dimanches
pour
Le
Mesnil-le-Roi,
e
6
dimanches
pour
Le
Pecq,
e
7
dimanches
pour
Le
Vésinet,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
,Tél:
01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
ouc
es
eseine
+Berons
+ Carr
Seine
- Chambourcy
-Chatou
+ Croissy-sur-Selr
-Houilles
- L'Étang-la
Ville
+Le
Mesnil-le-Rol
- Le
Pecq
_
Le
PartMarly
+ Le
Vésinet
+ Louveclennes
-
Maisons-Laffilte
-
Marell-
Marly
-
Marles
-Rol
«+ Montesson
+ Saint-Germain-en-laye
+
Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGOLOMENMANON
°
12
dimanches
pour
Maisons-Laffitte
pour
les commerces
de
détail
alimentaire
seulement,
e
12
dimanches
pour
Marly-le-Roi,
°
pour
Montesson,
12
dimanches
pour
les
commerces
d'équipement
de
la
personne,
10
dimanches
pour
les commerces
d’pour
les autres
commerces
de
détail,
°
12
dimanches
pour
Saint-Germain-en-Laye,
pour
les
commerces
alimentaires
seulement,
°
12
dimanches
pour
Sartrouville,
avec
des
dates
distinctes
pour
:
-
Les commerces
automobiles
définis
par
la convention
collective
n°3034
-
Les
commerces
électroniques
et
multimédia
définis
par
la
convention
collective
n°3076
-
Les
commerces
de
détail
de
la chaussure
appartenant
à la catégorie
NAF
4772A
-
Les
commerces
de
détail
alimentaire
et
autres
commerces
de
détail
non
mentionnés
ci-dessus
Ÿ_
DE
DONNER
un
avis
conforme
à la
proposition
de
dérogations
au
repos
dominical
à chaque
Ville
selon
sa
demande,
A l’unanimité
|
21
DELIBERATION
N°18-166
:REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
PEPINIERE-HOTEL
D'ENTREPRISE
DE
SARTROUVILLE
SE
RAPPORT DE PRESENTATION N°18-166
|
Monsieur
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Economique
-
Boucle
Est,
expose
que
la
PES
de
Sartrouville
est
une
pépinière/hôtel
d'entreprises
qui
héberge
de
jeunes
sociétés,
sans
exigence
de
spécialisation.
Le
règlement
intérieur
permet
d’administrer
la
vie
quotidienne
des
différents
occupants
de
la
PES,
Il
est
donc
proposé
d'approuver
sa
nouvelle
rédaction,
étant
précisé
que
la
seule
modification
porte
sur
les
horaires
d'ouverture
au
public,
qui
seraient
désormais
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
17h00,
avec
une
pause
méridienne
de
12h30
à
13h30.
La
Commission
Développement
économique
réunie
le
12
novembre
2018
a rendu
un
avis
favorable,
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
*
D'APPROUVER
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
pépinière/hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville
Monsieur
de
BOURROUSSE
rappelle
qu'il
Il s'agit
d'une
modification
du
règlement
intérieur,
figurant
à
l’article
3,
de
la
pépinière
de
Sartrouville,
Les
horaires
d'ouverture
sont
désormais
fixés
ainsi
qu'il
suit
:du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 17
h
avec
une
pause
à l'heure
du
déjeuner
de
12
h 30
à 13
h
30.
Le
règlement
est
en
annexe.
El
DELIBERATION N°18-166
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Développement
économique
réunie
le 12
novembre
2018,
Considérant
que
les
horaires
d'ouverture
de
la
pépinière-hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville
doivent
être
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
,Tél
:01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
u cl
e
S
des
el
n
e
Aigremont
«Berons
+Carrlères-sur-Seine
+Chambourcy
-Chatou
-Crolssy-sur-Seine
+Fourqueu
- Hauiles
-L'Étang-la-Vile
-Le
Mesnil-le-Roi
- Le
Pecq
5
Le
Port-Marly
+Le
Vésinet
«Louveclennes
+Maïsons-Laffite
+Mareil-Marly
-Matly-le-Roï
+Montesson
+Saint-Germain-en-Laye
+Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGULOMÉNANON
modifiées, Oui
l’exposé
de
Monsieur
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Economique
-
Boucle
Est,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Y_
D'APPROUVER
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
pépinière/hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville,
A l'unanimité
A
22
DELIBERATION
N°18-167
:LOCATION
TEMPORAIRE
DE
BUREAUX
AU
SEIN
DE
LA
PEPINIERE-HÔTEL
D'ENTREPRISES
DE
SARTROUVILLE
ET
DU
POLE
MECATRONIQUE
LI
RAPPORTIDE PRESENTATION N°18-167
Monsieur
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Economique
-
Boucle
Est,
expose
que
des
entreprises
hébergées
au
sein
de
la
pépinière/hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville
et
du
Pôle
Mécatronique
à
Bezons,
ou
ayant
un
lien
avec
ces
entreprises,
peuvent
avoir
besoin
d'y
faire
travailler
occasionnellement,
pour
des
durées
courtes,
des
salariés
ou
prestataires,
en
renfort
ou
en
complément
de
leurs
équipes. Afin
de
satisfaire
ce
type
de
demandes,
et
après
avis
favorable
de
la
Commission
Développement
économique
le
12
novembre
2018,
il est
proposé
d'approuver
:
Ÿ__Le
principe
de
location
temporaire
de
bureau
au
sein
de
la
pépinière/hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville
et
du
Pôle
Mécatronique
à
Bezons,
tout
en
en
réservant
l’utilisation
aux
entreprises
ayant
un
lien
avec
ces
équipements
:
entreprises
hébergées,
ou
domiciliées,
où
louant
une
salle
de
réunion
ou
de
conférence,
ou
ayant
un
lien
(fournisseur,
prestataire,
client)
avec
une
entreprise
hébergée
ou
domiciliée,
Ÿ
les
tarifs
de
25
euros
HT/demi-journée
et
de
35
euros
HT/journée
entière,
quelle
que
soit
la
surface
du
bureau
loué,
Ÿ_
les
modèles
de
convention
de
location
de
bureau
annexés.
Monsieur
de
BOURROUSSE
rappelle
qu'il
s'agit
de
permettre
à des
entreprises,
hébergées
au
seln
de
ces
deux
pépinières,
d'accueillir
d’autres
entreprises,
des
salariés,
des
prestataires
en
complément
de
leurs
objectifs.
Trois
principes
régissent
cette
location
temporaire,
Les
tarifs
figurent
dans
la
délibération
:25
€
HT
la
demie
journée,
35
€
HT
la
journée
entière,
quelle
que
soit
la
surface
louée.
Est
jointe,
en
annexe,
un
modèle
de
convention
de
Jocation,
bureau.
Ces
trois
principes
permettent
de
faire
rentrer
de
l'argent
dans
la
pépinière
d'entreprise
en|
complément
des
personnes
déjà
hébergées.
BI
DELIBERATION N°18-167
Le Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
pépinière/hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville
et
le
Pôle
Mécatronique
accueillent
de
jeunes
Communauté
d'agglomération
Salnt Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
0
u cl
e
S
d
es
e
|n
e
Algremont
-Bezons
-Carrières-sur-Seine
-Chambourcy
-Chatou
+Crolssy-sur-Seine
-Fourqueux
-Houilles
-L'Étang-la-Ville
-Le
Mesnil-le-Rol
-Le
Pecq
_
Le
Port-Marly
-Le
Vésinet
+Louveclennes
-Maisons-Laffitte
+Mareil-Marly
+Marlÿ-le-Roï
+Montesson
-Salnt-Germain-en-Laye
-Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMENATON
entreprises
en
développement,
Considérant
que
des
entreprises
ayant
un
lien
avec
ces
équipements
peuvent
avoir
besoin
de
louer
temporairement
un
bureau,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
économique
réunie
le
12
novembre
2018,
Out
l’exposé
de
Monsieur
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Economique
-
Boucle
Est,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le
principe
de
location
temporaire
de
bureau
au
sein
de
la pépinière/hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville
et
du
Pôle
Mécatronique
à
Bezons,
tout
en
en
réservant
l’utilisation
aux
entreprises
ayant
un
lien
avec
ces
équipements
: entreprises
hébergées,
ou
domiciliées,
ou
louant
une
salle
de
réunion
ou
de
conférence,
où
ayant
un
lien
(fournisseur,
prestataire,
client)
avec
une
entreprise
hébergée
ou
domiciliée,
*
D'APPROUVER
le
montant
des
tarifs,
soit
25
euros
HT/demi-journée
et
35
euros
HT/journée
entière,
quelle
que
soit
la
surface
du
bureau
loué,
Ÿ_
D'APPROUVER
les
modèles
de
convention
de
location
temporaire
de
bureau
ci-annexés
[
A l'unanimité
23
DELIBERATION
N°18-168
:LOCATION
DE
SALLES
DE
REUNION
AU
SEIN
DE
LA
PEPINIERE-HÔTEL
D'ENTREPRISES
DE
SARTROUVILLE
EI
RAPPORT DE PRESENTATION
N°18-168
|
Monsieur
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Economique
-
Boucle
Est,
expose
que
des
entreprises,
associations
ou
personnes
physiques
souhaitent
louer
une
des
deux
salles
de
réunion
de
la
pépinière/hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville.
Afin
de
satisfaire
ce type
de
demandes,
il est
proposé
d'approuver :
Ÿ__Le
principe
de
location
de
salles
de
réunion
au
sein
de
la pépinière/hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville,
Ÿ
La
gratuité
de
la
mise
à
disposition
au
profit
d'organismes
ayant
pour
objet
de
réaliser
une
mission
d'intérêt
général,
Ÿ__
Les
deux
modèles
de
modèles
de
convention
de
location
de
salle
de
réunion
annexés,
le
premier
portant
sur
une
mise
à disposition
payante,
le
second
portant
sur
une
mise
à disposition
gratuite,
Ÿ_
D’approuver
les tarifs suivants :
journée
demi-journée
heure
Grande
salle
de
40€
HT
25€HT
8€HT
réunion Petite
salle
deréunion
|
25€
HT
15€HT
6€HT
Communauté
d'agglomération
Salnt
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél:
0130097530
,
Www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
ouc
|es
des
eine
Agtemont
-Betons
«Carères-sur-Selne
-Chambourey
-Chatou
»Crolssy-sur-Selne
-Fourqueux
-Houilles:
L'Étang:la
Ville
-Le
Mesnile-Rol
«Le Pecq
=
7
Le
Port-Marly
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
-Malsons-Laffitte
-Marell-Marly
+Marly-le-Roi
+
Montesson
-Saint-Germain-en-Laye
+Sartrouville
SONMONAUTS
PAGE
DMEUA
EN
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ_
D'approuver
le
principe
de
location
de
salles
de
réunion
au
sein
de
la
pépinière/hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville,
Ÿ_
D’approuver
la
gratuité
de
la
mise
à
disposition
au
profit
d'organismes
ayant
pour
objet
de
réaliser
une
mission
d'intérêt
général,
Ÿ_
D'approuver
les
deux
modèles
de
convention
de
location
de
salles
de
réunion
annexés,
le
premier
portant
sur
une
mise
à
disposition
payante,
le
second
portant
sur
une
mise
à
disposition
gratuite,
Ÿ_
D'approuver
les tarifs suivants
:
journée
demi-journée
heure
Grande
salle de
40€HT
25€HT
8€HT
réunion Petite
salle
de
réunion
|
25
€HT
15 €HT
6€HT
Monsieur
de
BOURROUSSE
rappelle
qu'il
s’agit
de
la
location
de
salles
de
réunions
au
sein
de
la
Pépinière
de
Sartrouville,
Les
principes
et
les
tarifs
sont
mentionnés
dans
la
délibération.
Pour
ainsl
utiliser
au
maximum
cette,
pépinière
et
faire
en
sorte
qu'elle
ne
coûte
pas
à la
collectivité.
RE
DELIBERATION N°18-168
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
des
entreprises,
associations
ou
personnes
physiques
souhaitent
louer
une
des
deux
salles
de
réunion
de
la
pépinière/hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Economique
-
Boucle
Est,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Y_
D'APPROUVER
le
principe
de
location
de
salles
de
réunion
au
sein
de
la
pépinière/hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville,
Ÿ_
D'APPROUVER
la
gratuité
de
la
mise
à
disposition
au
profit
d'organismes
ayant
pour
objet
de
réaliser
une
mission
d'intérêt
général,
Ÿ_
D'APPROUVER
les
deux
modèles
de
convention
de
location
de
salles
de
réunion
annexés,
le
premier
portant
sur
une
mise
à disposition
payante,
le
second
portant
sur
une
mise
à disposition
gratuite,
Ÿ_
D'APPROUVER
les tarifs
suivants : journée
demi-journée
heure
Grande
salle
de
40€HT
25€HT
8€HT
réunion Petite
salle
de
réunion
|
25€
HT
15€HT
6€HT
[E
A l'unanimité
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél:
0130
0975
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
u
C
|es
des
e
|n
e
Agremont
-Bezons
-Carrières-sur-Selne
-Chambourcy
+Chatou
-Crolssy-surSelne
-Fourqueux
-Houilles
-L'Étang-la-Ville
-Le
Mesnil-le-Roi
-Le
Pecq
-
Le
Port-Maily
+Le
Vésinel
+Louveciennes
+Maisons-Laffitte
+Mareil-Morly
«Marlÿ-le-Rot
+Montesson
-Salnt-Germaln-en-Laye
+Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMENATION
24
DELIBERATION
N°18-169
:FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
REDEVANCE
SPECIALE
POUR
LES
COMMUNES
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ET
SARTROUVILLE
ET
DES
TARIFS
POUR
L'ENLEVEMENT
ET
LE
TRAITMENT
DES
DÉCHETS
DES
MARCHES
FORAINS
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
FI
RAPPORT DE PRESENTATION
N°18-169
:
Monsieur
Bernard
GROUCHKO,
Vice-président
en
charge
du
développement
durable,
de
l’environnement,
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
ménagers,
expose
que
la
loi
du
15
juillet
1975
complétée
par
la
loi
du
13
juillet
1992
a institué
le
principe
d’une
redevance
spéciale
en
complément
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(T.E.O.M.)
pour
les
déchets
professionnels
assimilables
aux
déchets
ménagers
(déchets
banals
industriels
et
commerciaux
ou
D.B.I.C.).
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
au
1°
janvier
2016,
il
appartient
à
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
de
fixer
les
tarifs
applicables
à la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
non
ménagers.
La
redevance
fait
l’objet
d’un
contrat
entre
l’intercommunalité
et
l'usager
du
service
de
collecte
et
est
actuellement
mise
en
place
sur
3
communes
:
Saint-Germain-en-Laye,
Sartrouville
et
Bezons
(via
le
syndicat
AZUR). Toutefois,
les
professionnels
qui
le
souhaitent,
ont
le
choix
de
faire
appel
à un
collecteur
privé.
La
législation
prévoit
que
chaque
collectivité
définisse
elle-même
les
modalités
d'application
de
la
redevance.
Pour
tenir
compte
de
la
T.E.O.M.
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
prend
à sa
charge
les
240
premiers
litres
à chaque
collecte.
La
facturation
intervient
à partir
du
241ème
litre.
A Saint-Germain-en-Laye,
trois tarifs
sont
institués
pour
tenir
compte
:
-
des
différences
de
fréquence
de
collectes,
-
et de
la collecte
sélective.
La
prestation
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
des
marchés
forains
de
la
ville
de
Saint-Germain-en-Laye
fait
également
l'objet
d’une
redevance
réglée
par
les
forains
en
fonction
du
mètre
linéaire
et
du
site
occupé.
À
Sartrouville,
les
modalités
de
collecte
étant
identiques
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
un
seul
tarif est
appliqué. Ces
tarifs
sont
révisés
annuellement
par
délibération,
Pour
2019,
il est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
de
prix
de
2,5%.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
Ÿ_
D'ADOPTER
les
tarifs
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous
à compter
du
1°
janvier
2019
sur
le
territoire
des
villes
de
Saint-Germain-en-Laye
et
de
Sartrouville
:
Tarifs
Tarifs
a
Objet
Tarifs
pour
la ville de
Saint-Germain-en-Laye
UE
2010
Variation
Coût
au
litre
(Applicable
à partir
du
241ê"%
litre collecté)
Pour
1 passage
de
collecte
de
déchets
divers
1,85
€
1,90
€
2,5%
D.B.I.C
x
E
“ Pour
3 passages
de
collecte
de
déchets
divers
4,21€
4,32€
2,5%
‘
Pour
2 passages
pour
les déchets
divers
plus
1
3,69
€
3,78€
2,5%
passage
pour
la collecte
sélective
Communauté
d'agglomération
Salnt
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30
09
7530
;
www.saintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
bo
U
C
S
d
esel
n
e
-Besons
+Carriè
Seine
-€
-Chatou
+ Crolssy-sur-Selne
-Fc
+Houilles
- L'Étang-a
Ville
+Le
Mesnil-le-Rol
+Le
Pecq
Le
Port-Marly
+Le
Vésinet
+Louveciennes
+Maisons-Laffitte
+MareilMarly
+Marly-e-Roi
+Montesson
-Saint-Germain-en-Laye
+Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATON
Coût
au
mètre
linéaire
pour
les marchés
forains
Marché
central
Abonnés
zone
1 et 2 et commerçants
occasionnels
1,12€
1,15
€
25%
Place
Christiane
Frahier
Abonnés
et commerçants
occasionnels
1,03
€
1,06
€
2,5%
Place
des
Rotondes
Abonnés
et
commerçants
occasionnels
1,10
€
1,13
€
25%
Tarifs
Tarifs
Objet
T.
our
la Ville
de
S:
t
)
arifs
pour la
ville
de
Sartrouville
De
ro
Variation
Coût
au
litre
par
collecte
1,05
1,08
€
2,5%
D.B.I.C
(Applicable
à partir
du
2418
litre collecté)
Monsieur
GROUCHKO
souligne
qu'il
s'agit,
comme
chaque
année,
de
fixer
pour
les
deux
communes
le
tarif
de
cette
redevance
spéciale,
Normalement
elle
est
aussi
fixée
pour
Bezons.
Suite
à
des
accords
cela
ne
se
fait
pas.
Les villes
de
Sartrouville
et Saint-Germain-en-Laye
acceptent
la fixation
de
ces
tarifs
qui
résultent
d'une
hausse
de
2,5%. Monsieur
LEVEQUE
souhaite
savoir
ce qui justifie + 2,5,
ne
le Voyant
pas
dans
le dossier.
Le service
est-il
différent
?
Y a-t-il
un
problème
de
main
d'œuvre
? À
chaque
fois
que
les
tarifs
sont
examinés,
et
il est
assez
souvent
en
(désaccord
avec
ses
collègues
majoritaires
de
Saint-Germain-en-Laye.
Systématiquement,
des
augmentations
de
tarifs sont
proposées,
Aujourd’hui,
c'est
peut-être
dans
l'air du
temps,
ils devraient
quand
même
tous
se
poser
la
question
du
pourquoi
de
cette
augmentation
? C'est
payé
par
les
commerçants,
cela
pourra
aussi
être
reporté
sur
le consommateur
? Pourquoi
donc
ce
2,5 %
? C'est
justifié
par quoi
?
Monsieur
GROUCHKO
peut
donner
partiellement
raison.
La
justification’c'est
que
les
tarifs
doivent
être
établis
maintenant
alors
même
qu'il
n’est
pas
disposé
de
la totalité
des
coûts
de
traitement,
Par
prudence,
un
certain
nombre
de
hausses
a été
anticipées,
annoncées
par
certains
syndicats,
notamment
le coût
de
traitement
sur
les
éléments
triés.
Il l’expliquera
plus
en
détail
la prochaine
fois.
C’est
ainsi
une
mesure
de
prudence.
Votre
question
est parfaitement
motivée,
il serait
plus
logique
de
voter
cela
plus
tard.
Mais
la règle
est ce
qu'elle
est.
LT
DELIBERATION N°18-169
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
15
juillet
1975
instituant
le
principe
d'une
redevance
spéciale
en
complément
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(T.E.O.M.),
Vu
la loi du
13 juillet
1992,
complétant
ce dispositif,
Considérant
que
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a
été
transférée
à
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
le
1°
janvier
2016
et
qu'il
lui
appartient
désormais
de
fixer les tarifs
dans
ce
domaine,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Bernard
GROUCHKO,
Vice-président
en
charges
du
développement
durable,
de
l'environnement
et
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
Après
en
avoir
délibéré,
L_
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
-
78230
Le
Pecq
. Tél :
01
30
09
75
30
.
www.saintgermainhouclesdeseine.fr Saint
Corne
boucl
esd
eseine
:Berons
- Carrières-sur-Selne
-C
y-Chatou
- Crolssy
=Houilles
- L'Étang-la
Ville
- Le
Mesnit-le-Roi-
Le Pecq
Le
PortMatly
» Le
Vésinet
-
Louveciennes
+ Maisons-Laffile
-
nue
Marhle-Roï
« Montesson
»
SainkGermainen-Laye
« Sartrouvile
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DECIDE
:
Ÿ_
D'ADOPTER
l'application
des
tarifs tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessous
à compter
du 1° janvier
2019
sur
le territoire
des
villes
de
Saint-Germain-en-Laye
et de Sartrouville
:
;
Tarifs
Tarifs
Objet
Tarifs
pour
la
ville
de
Saint-Germain-en-Laye
2018
2019
Variation
Coût
au
litre
(Applicable
à partir du
241è"%
litre collecté)
Pour
1 passage
de
collecte
de
déchets
divers
1,85€
1,90
€
2,5%
Pour
3
passages
de
collecte
de
déchets
divers
4,21€
4,32€
2,5%
“
Pour
2
passages
pour
les
déchets
divers
plus
1 |
3,69€
3,78
€
25%
passage
pour
la
collecte
sélective
D.B.I.C
Coût
au
mètre
linéaire
pour
les marchés
forains
Marché
central
Abonnés
zone
1 et
2 et
commerçants
occasionnels
1,12€
1,15
€
2,5%
Place
Christiane
Frahier
Abonnés
et commerçants
occasionnels
1,03
€
1,06€
2,5%
Place
des
Rotondes
Abonnés
et
commerçants
occasionnels
1,10
€
1,13
€
2,5%
Tarifs
Tarifs
Objet
Tarifs
pour la ville
de
Sartrouville
Varlation
d
g
SR
2018
2019
Coût
au
litre
par
collecte
1,05
1,08
€
2,5%
D.B.I.C
(Applicable
à partir
du
2412"
litre collecté)
A la majorité
des
votants,
3 votes
contre
(Monika
BELALA,
Pascal
LEVEQUE,
Michèle
VITRAC-POUZOULET)
et
4 abstentions
(Nesstine
MENHAOUARA,
Michèle
VASIC,
Philippe
NOEL,
Kevin
CUVILLIER)
25
DELIBERATION
N°18-170
: AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
PROTOCOLE
« PREVENTION
CARENCE
»
ASSOCIANT
LE DEPARTEMENT
DES
YVELINES,
LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAINT
GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
ET LA
COMMUNE
DU
PECQ
BI
RAPPORT DE PRESENTATION N°18-170
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat
et
du
logement
explique
aux
membres
d
conseil
communautaire
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
du
logement,
le
conseil
départemental
des
Yvelines
a
mi
en
place
un
plan
départemental
d’appui
aux
communes
carencées
par
une
délibération
en
date
du
28
septembré
2018. La
loi
du
18
janvier
2013
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
de:
Communauté
d'agglomération
Salnt
Germaln
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
7530
.
www.saintgermalnbouclesdeseine.fr Saint
Germain
ouc
es
eseine
l
+Bezons
» Carr
Seine
- C
y +
Chatou
- Crolssy
-Houilles
-L'Étang-la-Ville
+Le
Mesnil-le-Ro
- Le
Pecq
Le
Port-Marly
-
Le
Vésinet
+ Louveclennes
- Malsons-Laffille
+ Marell:
Me
aies
“foi
-
Montesson
-
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGOLOMERATON
obligations
de
production
du
logement
social
a renforcé
la
loi
SRU
en
portant
le
pourcentage
de
logements
sociau
de
20%
à 25
%
du
nombre
des
résidences
principales.
Les
communes
déficitaires
sont
tenues
à
des
obligations
triennales
calculées
afin
que
l'objectif
de
25
%
d
logements
sociaux
soit
atteint
en
2025.
Si
ces
obligations
triennales
ne
sont
pas
remplies,
les
communes
son
soumises
à
un
prélèvement
fiscal
proportionnel
au
nombre
de
logements
locatifs
sociaux
manquants
pou
atteindre
le
taux
requis
sur
le
territoire,
les
préfets
peuvent
prononcer
des
arrêtés
de
carence
et
imposer
de:
sanctions
aux
communes
concernées.
Afin
de
répondre
à l'obligation
légale
d’avoir
25%
de
logements
sociaux
sur
le
territoire
communal
d'ici
2025
san
densifier
un
territoire
déjà
urbanisé,
la
ville
du
Pecq
a décidé
de
s'engager
dans
le
protocole
proposé
par
le
consel
départemental
des
Yvelines,
appelé
«
prévention
carence
»
Ce
protocole
prévoit
un
engagement
réciproque
de
chacun
des
signataires
que
sont
le
département
des
Yvelines,
|
commune
et
la
CASGBS.
-
Le
Département
s'engage
à
mobiliser
l’ensemble
des
outils
et
moyens
à sa
disposition
pour
accompagne
la
commune
du
Pecq
dans
l'atteinte
de
ses
objectifs
au
titre
de
la
loi
SRU
-
La
commune
du
Pecq
s'engage
à
mettre
en
œuvre
une
politique
active
de
développement
du
logemen
locatif
social,
à
travailler
sur
l'identification
d'opportunités
foncières
et
immobilières
et
à
activer,
le
ca
échéant,
les
outils
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
opérations.
-
La
communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
accompagne
la
commune
du
Pecq
a
titre
de
ses
compétences
« équilibre
social
de
l’habitat
» et
« aménagement
de
l’espace
».
L'EPCI
mettra
4
la
disposition
de
la
commune
du
Pecq
les
outils
qui
lui
sont
propres
comme
par
exemple
le
versement
de:
subventions
pour
la
réalisation
des
logements
sociaux.
La
commune
du
Pecq
a présenté
une
délibération
devant
le
conseil
municipal
le
21
novembre
2018.
La
CASGBS
doi
également
délibérer
et
autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
ce
protocole
« Prévention
carence
».
La
signature
de
ce
protocole
est
sans
incidence
budgétaire
pour
la
CASGBS
(si
ce
n’est
le
versement
éventuel
dé
subventions
pour
la
réalisation
de
logements
sociaux.)
Le
premier
projet
initié
par
la
commune
du
Pecq
concerne
la
résidence
des
Lys
au
Pecq
comptant
130
logement:
qu'il
s’agit
de
transformer
en
résidence
sociale,
La
commune
s'est
rapprochée
de
l'Etablissement
Public
Foncie
d'Ile
de
France
et
le
bailleur
social
choisi
est
« Les
Résidences
Yvelines
Essonne
» selon
le
montage
suivant
:
-
Acquisition
de
l'immeuble
par
l'EPF
en
novembre
2018
sur
fonds
départementaux
d'Action
Foncière
pou
un
Développement
Equilibré
des
Yvelines
(AFDEY)
-
Signature
concomitante
d’un
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
60
ans.
La
réalisation
de
ce
projet
est
rendu
possible
grâce
au
soutien
du
conseil
départemental
des
Yvelines
qu
viendra
financer
l’acquisition
de
la
résidence
des
Lys
au
Pecq
sur
fonds
départementaux
d'action
foncière
pou
un
développement
équilibré
des
Yvelines,
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
le
protocol
« prévention
carence
» avec
le
conseil
départemental
et
la
commune
du
Pecq
Monsieur
DAVIN
Pour
répondre
à
Madame
VITRAC
POUZOULET,
qui
cherchait
où
se
trouvaient
les
personnes
de
la
«
politique
de
la
ville
».
Dans
le
service
«
Habitat
Logement
»
une
personne
de
cette
autre
Direction
a
été
récrutée.
Les
agents
ne
font
ainsi
pas
que
muter
à
l'extérieur,
elles
procèdent
aussi
à
des
mutations
internes.
Comme
il n’a
pas
entendu
parler
de
logements
et
que,
d'une
manière
générale,
on
ne
parle
jamais
de
ce
qui
va
Ibien,
au
regard
des
compétences,
il suppose
que
le
logement
va
bien.
Les
délibérations
170
et
171
qui
traitent
de
la
Ville
de
Fourqueux
et
de
celle
du
Pecq
seront
traitées
ensemble
puisque
la
base
est
identique.
Le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
a
mis
en
place
un
plan
départemental
Id'appui
aux
communes
carencées.
La
loi
impose
que
l'objectif
de
25
%
de
logements
soclaux
soit
atteint
en
2025.
lAfin
de
répondre
à cette
obligation
légale,
la
ville
de
Fourqueux
a décidé
de
s'engager
dans
le
protocole
proposé
[par
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
appelée
« prévention
carence
».
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
ouc
sdes
ine
=Berons
+Carrières-sur-Seine
- Ch
y -Chatou
+Crolssy-sur-Selne
+
-Houlles
- L'Étang-la-Ville
- Le
MesniHle-Rol-
Le Pecq
e
Le
Port-Marly
-Le
Vésinet
-Louveciennes
+Maisons-Laffitte
-Mareil-Marly
-Matly-e-Rol
+Montesson
-Saint-Germain-en-Laye
+Sartrouville
COMMUNAUTÉ
DAGALOMENATION
Vous
pouvez
peut-être
vous
poser
la
question
de
savoir
pourquoi
un
plan
de
«
prévention
carence
»
départemental
?
C'est
simplement
parce
que,
dans
le
Département
des
Yvelines,
19
communes
yvelinoises
font.
l'objet
d'un
arrêté
de
carence
pour
la
dernière
période
triennale,
Les
sanctions,
pour
les
communes
non
respectueuses
de
la
loi,
ne
se
limitent
pas
à
des
amendes.
Elles
peuvent
aller
jusqu’à
la
perte
du
droit
des
sols.
Au
1er
janvier
2017
il manquait
environ
27
000
logements
locatifs
sociaux
sur
l’ensemble
des
Yvelines
pour
atteindre
l'objectif
2025,
soit
pour
la
période
2017
—
2019,
9
112
logements
dont
3
918
à faire
parmi
les
douze
communes
carencées,
Accompagner
Via
ce
plan,
c'est
accompagner
au
mieux
les
communes
carencées.
|| y
en
aura
donc
40
au
total,
C'est
donc
un
enjeu
majeur
pour
le
Département
des
Yvelines.
Les
objectifs
et
les
engagements
des
trois
signataires
que
sont
le
Département,
la
Commune
et
la
CASGBS
sont
mentionnés
dans
le
protocole.
La
durée
du
protocole
est
calée
avec
la
période
triennale.
Le
Département
s'engage
à
mobiliser
l’ensemble
des
outils
et
moyens
à
sa
disposition
pour
accompagner
la
commune
de
Fourqueux
dans
l'atteinte
de
ses
objectifs
au
titre
de
la
loi
SRU,
Ce
qui
veut
dire
travailler
à
la
mise
à disposition
de
foncier
en
faveur
de
la
construction
de
logements
sociaux
neufs
à travers
la
sollicitation
de
l'EPFIF
mais
aussi
développer
des
opérations
d’acquisition/conventionnement
en
Vue
d'acquérir
des
immeubles
en
bloc
et
de
les
transformer
en
logements
locatifs
sociaux,
d'apporter
un
soutien
financier
aux
opérations
de
logements
sociaux
en
construction
neuve
et
en
acquisition/libération
grâce
au
dispositif
«
Prévention
carence
»
adopté
en
2018
pour
lequel
une
enveloppe
de
20
ME
a été
Votée
pour
la
triennale
en
cours.
Vous
parliez
tout
à l'heure
d'études,
là
on
est
dans
le
concret
et
la
réalisation.
Ceci
pour
soutenir
l'intermédiation
locative
et
enfin
pour
travailler
sur
l'efficacité
des
outils
de
production
de
logement
social
par
l'amélioration
du
parc
existant
en
engageant
une
réflexion
spécifique
avec
l’ANAH
sur
le
sujet.
La
commune
de
Fourqueux
où
la
commune
du
Pecq
s’engageront
à
mettre
en
œuvre
une
politique
active
de
développement
du
logement
locatif
social,
à
travailler
sur
l'identification
d'opportunités
foncières
et
immobilières
et
activer
le
cas
échéant
les
outils
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations.
Quant
à
la
Communauté
d'Agglomération,
elle
accompagnera
les
communes
de
Fourqueux
et
du
Pecq
au
titre
de
sa
compétence
«
équilibre
social
de
l'habitat
et
aménagement
de
l’espace
».
L'EPCI
mettra
à
disposition
de
la
commune
de
Fourqueux
et
du
Pecq
les
outils
qui
lui
sont
propres
tel
que
le
versement
de
subventions
pour
la
réalisation
de
logements
sociaux
vu
dans
la délibération
suivante.
Monsieur
FOND
informe
que
c'est
ainsi
un très
bon dispositif qui
peut
être
ouvert
aussi
à d’autres
villes.
Monsieur
DAVIN
informe
que
ou,
puisque
la
ville
de
Fourqueux
a
remis
le
document
après
la
réunion
de
la
{Commission
Logement,
D'autres
peuvent
donc
tout
à faire
être
remis.
Madame
VITRAC
POUZOULET
les
rejoindra
en
disant
que
c’est
un
excellent
dispositif
qui
permet
d'avancer
au
niveau
des
logements
aidés
et
souhaiterait
savoir
quel
sera
au
Pecq
et
ensuite
à Fourqueux
le
taux
de
logements
aidés,
une
fois
ces
réalisations
effectives
?
Madame
BERNARD
informe
qu'en
ce
qui
concerne
la
ville
du
Pecq,
la
résidence
concernée
comportera
90
logements
sociaux.
La
Ville
passera
ainsi
à 24
%
de
logements
sociaux.
[Monsieur
LEVEL
rappelle
que
la
commune
de
Fourqueux
se
situait
à
hauteur
de
13
%,
La
délibération
concerne
lun
petit
terrain
locatif
pour
réaliser
7
logements
sociaux.
Le
pourcentage
va
ainsi
passer
à
13.75%.
lI
DELIBERATION
N°18-170
:
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi n° 2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et au
renouvellement
urbains
et notamment
son
article
55,
Vu
la
loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germaln
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
boucles
d
ese
ine
Agremont- Bezons- Caribres-sur-Selne» Chambourcy
» Chatou
- Crolssysur-Selne
- Fourqueux- Houilles+ L'Étang-la:Ville+ Le Mesnil-tefi
Le Pecq
Le
Port-Marly+ Le Vésinel+ Lauveclennes
+ Maisons-Laffitte+
+ Marly-le-Rol
+ à
+ Sal
in-en-taye
-
COHNUNAUTÉ
D'AUGLOMENANON
Vu
la
loi n°
2017-86
du
27 Janvier
2017
relative
à
l’Egalité
et à
la Citoyenneté
et
notamment
son
article
97,
Vu
la délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
19
juin
2015
relative
à
la
nouvelle
politique
du
logement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
30
mars
2018
relative
au
Plan
départemental
d'appui
aux
communes
carencées,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
29
juin
2018
relative
à
la
création
du
dispositif
« Prévention
Carence
»,
Vu
le
protocole
d'accord
en
vue
de
produire
du
foncier
pour
accélérer
la
production
de
logements
diversifiés,
signé
le
23
janvier
2017
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Foncière
Publique
Solidaire,
Citallios
et
les
Résidences
Yvelines
Essonne, Considérant
l'objectif
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
à horizons
2015
pour
satisfaire
aux
obligations
des
lois SRU
et DUFFLOT, Considérant
la
nécessité
d'accompagner
pour
atteindre
leurs
objectifs,
les
communes
actuellement
carencées
et
menacées
de
carence
pour
la triennale
suivante,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017338-0014
du
4 décembre
2017
prononçant
la carence
définle
par
l’article
L.302-9-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitat
au
titre
de
a période
2014-
2016
pour
la commune
du
Pecq,
Vu
la
délibération
n°
18.6.6
du
conseil
municipal
de
la
commune
du
Pecq
en
date
du
21
novembre
2018
approuvant
le
protocole
tripartite
entre
le département
des
Yvelines,
la CASBS
et
la ville
« prévention
carence
»,
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
Habitat
Logement
réunis
le 27
novembre
2018,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-président
en
charge
de
l'Habitat
et du
Logement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le
protocole
«Prévention
Carence»
associant
le
Département
des
Yvelines,
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
et
la
commune
du
Pecq,
joint
à
la
présente
délibération.
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
de
la
CASGBS
à
signer
ledit
protocole
avec
le
département
des
Yvelines
et
la
commune
du
Pecq.
A
la majorité
des votants,
1 vote
contre
(Philippe
NOEL)
et 3 abstentions
(Nessrine
MENHAOUARA,
Michèle
VASIC,
Kevin
CUVILLIER)
26
DELIBERATION
N°18-171:
AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
PROTOCOLE
« PREVENTION
CARENCE
»
ASSOCIANT
LE
DEPARTEMENT
DES
YVELINES,
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAINT
GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
ET
LA
COMMUNE
DE
FOURQUEUX
|
|
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-171
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat
et
du
logement
explique
aux
membres
di
conseil
communautaire
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
du
logement,
le
conseil
départemental
des
Yvelines
a
mi
en
place
un
plan
départemental
d'appui
aux
communes
carencées
par
une
délibération
en
date
du
28
septembre
2018.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le Pecq .
Tél
: 01 30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouc
es
eseine
- Bezons+ Carrlères-sur-Solne CI
- Chatou
- Cr
:
+ Houilles- L'Étang-la-Ville- Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
Le Portatlÿ
» Le Vâsinet+ Louveciennes- Malsons-affite+ Mareïl Me
Marle-Rol+ Montesson+ Saint Germaimen-Laye+ Sartrauvlle
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉNANON
La
loi
du
18
janvier
2013
relative
à la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
de
obligations
de
production
du
logement
social
a
renforcé
la
loi
SRU
en
portant
le
pourcentage
de
logements
sociau
de
20%
à 25
%
du
nombre
des
résidences
principales.
Les
communes
déficitaires
sont
tenues
à
des
obligations
triennales
calculées
afin
que
l'objectif
de
25
%
dd
logements
sociaux
soit
atteint
en
2025.
Si
ces
obligations
triennales
ne
sont
pas
remplies,
les
communes
son
soumises
à
un
prélèvement
fiscal
proportionnel
au
nombre
de
logements
locatifs
sociaux
manquants
pou
atteindre
le
taux
requis
sur
le
territoire,
les
préfets
peuvent
prononcer
des
arrêtés
de
carence
et
imposer
de
sanctions
aux
communes
concernées.
Afin
de
répondre
à
l'obligation
légale
d’avoir
25%
de
logements
sociaux
sur
le territoire
communal
d'ici
2025
san
densifier
un
territoire
déjà
urbanisé,
la ville
de
Fourqueux
a décidé
de
s'engager
dans
le
protocole
proposé
par
lé
conseil
départemental
des
Yvelines,
appelé
« prévention
carence
»
Ce
protocole
prévoit
un
engagement
réciproque
de
chacun
des
signataires
que
sont
le département
des
Yvelines,
I
commune
et
la CASGBS.
-
Le
Département
s'engage
à mobiliser
l’ensemble
des
outils
et
moyens
à sa
disposition
pour
accompagne!
la commune
de
Fourqueux
dans
l'atteinte
de
ses
objectifs
au
titre
de
la loi SRU.
-
La
commune
de
Fourqueux
s'engage
à
mettre
en
œuvre
une
politique
active
de
développement
d
logement
locatif
social,
à
travailler
sur
l'identification
d'opportunités
foncières
et
immobilières
et
activer,
le cas
échéant,
les outils
nécessaires
à la réalisation
de
ces
opérations.
-
La
communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
accompagne
la commune
de
Fourqueu
au
titre
de
ses
compétences
« équilibre
social
de
l'habitat
»
et
« aménagement
de
l’espace
».
L'EPC
mettra
à la disposition
de
la commune
de
Fourqueux
les
outils
qui
lui sont
propres
comme
par
exemple
lé
versement
des
subventions
pour
la réalisation
des
logements
sociaux.
La
commune
de
Fourqueux
va
présenter
une
délibération
devant
le
conseil
municipal
le
17
décembre
2018.
L
CASGES
doit
également
délibérer
et autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
ce
protocole
« Prévention
carence
».
La
signature
de
ce
protocole
est
sans
incidence
budgétaire
pour
la
CASGBS
(si
ce
n’est
le
versement
éventuel
dé
subventions
pour
la réalisation
de
logements
sociaux.)
Le
premier
projet
initié
par
la
commune
de
Fourqueux
concerne
la
réalisation
de
17
logements
sociaux
Allée
de
jardins
par
le
bailleur
social
DOMNIS.
La
commune
s’est
rapprochée
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Ile
d
France
et la
réalisation
de
ce
projet
est
rendu
possible
grâce
au
soutien
du
conseil
départemental
des
Yvelines
qu
viendra
financer
l’acquisition
des
terrains
sur
fonds
départementaux
d'action
foncière
pour
un
développemen
équilibré
des
Yvelines.
Il'est
proposé
aux
membres
du
consell
communautaire
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
le
protocold
«
prévention
carence
» avec
le conseil
départemental
et
la commune
de
Fourqueux.
BE
DELIBERATION
N°18-171
5
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la lol n° 2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et au
renouvellement
urbains
et notamment
son
article
55,
Vu
la
loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social,
Vu
la loi n° 2017-86
du 27 janvier
2017
relative
à
l'Egalité et
à
la Citoyenneté
et notamment
son
article
97,
Vu
la délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du 19
juin
2015
relative
à la nouvelle
politique
du
logement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
30
mars
2018
relative
au
Plan
départemental
d'appui
aux
communes
carencées,
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
b
0
u
C | es
dese
| n
e
Algremont « Berons « Corrières-sur.Selne - Chambourcy- Chatou- Crolssy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville + Le Mesnille-hoi - Le Pecq
.
Le
PortMarly
+ Le Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
+ MareïlMarly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint Germaln-en-Laye
+ Sartrouville
EONMURAUTÉ
D'AGOLOMÉNATION
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
29
juin
2018
relative
à
la
création
du
dispositif
« Prévention
Carence
»,
Vu
le
protocole
d'accord
en
vue
de
produire
du
foncier
pour
accélérer
la
production
de
logements
diversifiés,
signé
le
23
Janvier
2017
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Foncière
Publique
Solidaire,
Citallios
et
les
Résidences
Yvelines
Essonne, Considérant
l'objectif
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
à
horizons
2015
pour
satisfaire
aux
obligations
des
lois SRU
et DUFFLOT, Considérant
la
nécessité
d'accompagner
pour
atteindre
leurs
objectifs,
les
communes
actuellement
carencées
et
menacées
de
carence
pour
la triennale
suivante,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017338-0008
du
4 décembre
2017
prononçant
la
carence
définie
par
l'article
L.302-9-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitat
au
titre
de
a période
2014-
2016
pour
la commune
de
Fourqueux,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-président
en
charge
de
l'Habitat
et du
Logement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ
D'APPROUVER
le
protocole
«Prévention
Carence
»
associant
le
Département
des
Yvelines,
La
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
et
la commune
de
Fourqueux,
joint
à la
présente
délibération.
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Président
de
la
CASGBS
à
signer
ledit
protocole
avec
le
département
des
Yvelines
et la commune
de
Fourqueux.
A
la majorité
des
votants,
1 vote
contre
(Philippe
NOEL)
et 3 abstentions
(Nessrine
MENHAOUARA,
Michèle
VASIC,
Kevin
CUVILLIER)
27
DELIBERATION
N°18-172
:ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
LA
COMMUNE
DE
MARLY-LE-ROI
POUR
LA
REALISATION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
ä
RAPPORT DE PRESENTATION
N°18:172
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-président
en
charge
de
l’habitat
et
du
logement
explique
aux
membres
di
conseil
communautaire
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
du
logement,
le
conseil
départemental
des
Yvelines
a mi
en
place
un
plan
départemental
d'appui
aux
communes
carencées
par
une
délibération
en
date
du
28
septembra
2018. La
loi du
18 janvier
2013
relative
à la mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
de
obligations
de
production
du
logement
social
a
renforcé
la
loi
SRU
en
portant
le
pourcentage
de
logements
sociau:
de
20%
à 25
%
du
nombre
des
résidences
principales.
Les
communes
déficitaires
sont
tenues
à
des
obligations
triennales
calculées
afin
que
l'objectif
de
25
%
dé
logements
sociaux
soit
atteint
en
2025.
Si
ces
obligations
triennales
ne
sont
pas
remplies,
les
communes
son
soumises
à
un
prélèvement
fiscal
proportionnel
au
nombre
de
logements
locatifs
sociaux
manquants
pou
atteindre
le
taux
requis
sur
le
territoire,
les
préfets
peuvent
prononcer
des
arrêtés
de
carence
et
imposer
de:
sanctions
aux
communes
concernées.
Afin
de
répondre à
l'obligation
légale
d'avoir
25%
de
logements
sociaux
sur
le territoire
communal
d'ici
2025
san:
| densifier
un
territoire
déjà
urbanisé,
la ville
de
Fourqueux
a décidé
de
s'engager
dans
le
protocole
proposé
par
lé
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30 09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
b
0
u
C | es
d
es
e
| n
e
Algremont - Bezans - Carrlères-sur-Seine + Chambourcy- Chatou - Crolssy-sur-Selne - Fourqueux - Houilles + L'Étang-la-Ville+ Le Mesni-le-Rol - Le Pecq
’
Le
Port-Maïly
- Le Vésinet
- Louvecennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
+ Marlÿ-le-Moi
- Montesson
- Saint-Germain-en-laye
+ Sartrouville
SONMUNAUTÉ
L'AGGLOMÉRATION
conseil
départemental
des Yvelines,
appelé
« prévention
carence
»
Ce
protocole
prévoit
un
engagement
réciproque
de
chacun
des
signataires
que
sont
le département
des
Yvelines,
|
commune
et
la
CASGBS,
-
Le
Département
s'engage
à mobiliser
l’ensemble
des
outils
et
moyens
à sa
disposition
pour
accompagne
la commune
de
Fourqueux
dans
l'atteinte
de
ses
objectifs
au
titre de
la loi SRU.
-
La
commune
de
Fourqueux
s'engage
à
mettre
en
œuvre
une
politique
active
de
développement
d
logement
locatif
social,
à
travailler
sur
l'identification
d'opportunités
foncières
et
immobilières
et
activer,
le cas
échéant,
les outils
nécessaires
à la réalisation
de
ces
opérations.
-
La
communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
accompagne
la commune
de
Fourqueu
au
titre
de
ses
compétences
« équilibre
social
de
l'habitat
»
et
« aménagement
de
l'espace
».
L'EPC
mettra
à la disposition
de
la commune
de
Fourqueux
les outils
qui
lui sont
propres
comme
par
exemple
|
versement
des
subventions
pour
la
réalisation
des
logements
sociaux.
La
commune
de
Fourqueux
va
présenter
une
délibération
devant
le
conseil
municipal
le
17
décembre
2018.
L:
CASGBS
doit
également
délibérer
et
autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
ce
protocole
«
Prévention
carence
»,
La
signature
de
ce
protocole
est
sans
incidence
budgétaire
pour
la
CASGBS
(si
ce
n’est
le
versement
éventuel
d
subventions
pour
la réalisation
de
logements
sociaux.)
Le
premier
projet
initié
par
la
commune
de
Fourqueux
concerne
la
réalisation
de
17
logements
sociaux
Allée
de:
jardins
par
le
bailleur
social
DOMNIS.
La
commune
s'est
rapprochée
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d’ile
dé
France
et
la réalisation
de
ce
projet
est
rendu
possible
grâce
au
soutien
du
conseil
départemental
des
Yvelines
qul
viendra
financer
l’acquisition
des
terrains
sur
fonds
départementaux
d'action
foncière
pour
un
développemen
équilibré
des
Yvelines.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
le
protocolé
« prévention
carence
» avec
le conseil
départemental
et
la commune
de
Fourqueux.
Monsieur
DAVIN
rappelle
que
cette
délibération
est
habituelle.
Lorsque
les
communes
réalisent
des
logements
neufs
le
montant
de
la
subvention,
versée
par
la
CASGBS,
ne
peut
être
supérieur
à
50
%
du
montant
de
la
surcharge
foncière
versée
par
la commune.
Cela,
c'était
la règle
préalable.
Ce
soir,
il va
être
évoqué
les
PLAI
et les
PLUS,
Les
communes
peuvent
percevoir
3 000
€ / logement
pour
les
PLAI
et
1000
€/
logement
pour
les
PLUS
ou
PLS.
Sur
la
ville
de
Marly
le
Rol,
l'opération
a
été
confiée
à
la
Société
FILIALE
et
au
bailleur
social
EFFIDIS.
Elle
consiste
en
la
réalisation
de
25
logements
dont
8
logements
sociaux
(3
PLAI
et
5
PLUS).
Pour
cette
opération
la
commune
de
Marly-le-Roi
apporte
une
subvention,
pour
surcharge
foncière,
qui
s'élève
à
280
000
€.
Sur
ces
logements,
la commune
peut
recevoir
de
la Communauté
d'agglomération
au
maximum
: 3 x 3000
soit 9 000
€ et:
pour
les
5
logements
«
PLUS
»
1000
€/logement,
la
somme
de
5
000
€
soit
un
total
de
14
000
€.
Il
est
donc
proposé,
au
Conseil
Communautaire,
de
verser
à la ville
de
Marly-le-Roi
une
subvention
pour
un
montant
de
14
000
€.
Madame
VITRAC
POUZOULET
confirme
qu'effectivement,
c'est
toujours
un
excellent
dispositif.
Toutefois
elle
note
qu’il
n'y
a
aucun
logement
fléché
NPNRU
dans
la
construction
de
ces
logements
aidés.
Sa
remarque
vaut
aussi
pour
les
deux
délibérations
précédentes.
Elle
demande,
dans
le
cadre
du
dossier,
comment
va
se
reconstituer
l'offre,
en
matière
de
logements
aidés,
puisque,
au
jour
d'aujourd'hui,
la
ville
de
Sartrouville
commence
à
organiser
les
relogements
des
tours
17
et
18,
quartier
des
Indes,
soit
environ
250
logements.
|
Monsieur
FOND
ne
pense
pas
que
cela
soit
le
sujet
de
la
délibération.
Il
rappelle
que
cette
obligation
du
1/1,
dans
le
cadre
des
dispositions
ANRU
s'examine
en
finalité
de
l'opération.
Les
règles
relatives
à la
reconstitution!
sont
données
par
la
DDT
laquelle
a des
règles
précises
sur
les
années
de
référence
et
les
opérations.
La
Ville
de
Houilles
et
la
ville
de
Maisons
Laffitte
avaient
fait
des
propositions
d'inscription
de
fléchage.
La
DDT
les
a!
refusées
au
regard
des
années
de
référence.
Il est
travaillé
sur
une
certaine
reconstitution,
Je
rappelle
qu'il
faut:
du
1/1
et
que,
pour
l'instant,
aucun
logement
social
n’a
été
démoli
à
Sartrouville.
L'opération
de
relogement
commence
seulement,
Madame
VITRAC
POUZOULET
avait
noté
et,
Il
a
été
voté
également,
que
les
subventions
concernant
les
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
u
C les
d
e
$ e
| n
e
Aigremont + Berons + Carribres-sur-Seine + Chambourcy + Chatou - Crolssy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-l-Ville - Le Mesnit-le-Rol - Le Pecq
'
Le Port-Marly
+ Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marty
+ Marly-e-Rol
+ Montesson
- Salnl-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
CONMUNAURÉ
D'AGGLOMENANON
logements
fléchés,
NPNRU,
sont
beaucoup
plus
importantes.
Aussi
elle s’étonnait
qu'aucune
ville ne
fasse
appel
à
ces
subventions-là,
Monsieur
FOND
rappelle
que
les villes font
ce
qu’elles
veulent.
On
ne
peut
pas
être
« pour
les
PLU
communaux
»
let
décider
de
ce
que
les
villes
doivent
faire.
Il
n'y
a
pas
de
sujet
particulier
là-dessus.
L'ANRU
et
l'Etat
sont
extrêmement
vigilants
sur le respect
de
cette
clause.
Monsieur
DAVIN
veut
simplement
donner
une
précision
au
regard
de
ce
qui
est
intervenu
au
Conseil
de
Surveillance
de
«
1001
vies
habitat
».
Vous
parliez
de
la
loi
NPNRU,
Sur
les
relogements
en
cours,
1 relogement
se fait sur
Fourqueux,
3 se
font sur
la ville de
Croissy-sur-Seine
et 7 sur
la ville de
Chatou
par
rapport
« aux
Hauts
de Sartrouville
». Un
certain
nombre
de
villes
relogent
donc.
Il ne
parle
pas
là de fléchage
mais
de
relogements.
|
DELIBERATION
N°18-172
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Budget
primitif 2018,
Vu
la
délibération
n°17-70
du
28
mars
2017
relative
à
l'attribution
de
subventions
aux
communes
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
pour
la réalisation
de
logements
sociaux,
Considérant
le dossier
présenté
par
la commune
de
Marly-le-Roi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Marly
le
Roi
n°
2018-10-161
du
1%
octobre
2018
demandant
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
pour
la
construction
de
logements
sociaux,
11-15,
rue
Alexandre
Dumas
par
le
bailleur
EFIDIS
CDC-Habitat,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Marly-le-Roi
n°2018-10-162
du
1%
octobre
2018
approuvant
l'attribution
d’une
surcharge
foncière
pour
l'opération
de
construction
de
logements
sociaux
15,
Rue
Alexandre
Dumas
avec
la société
EFIDIS
CDC-Habitat
pour
un
montant
de
280
000
€,
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
Habitat
Logement
réunis
le 27
novembre
2018,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat
et du
logement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ__
D'ATTRIBUER
à la commune
de
Marly-Le-Roi
une
subvention
d’un
montant
de
14
000
€.
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à signer tout acte
afférent
à l'attribution
de
ces subventions.
[_
Ala majorité
des
votants,
3 abstentions
[Nessrine
MENHAOUARA,
Michèle
VASIC,
Kevin
CUVILLIER)
|
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h00
Le secrétaire
de
séance,
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
()
Communauté
d'Agglomération
it
ai
ne
de Seine {Welines)
Pierre
FOND
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél:
01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr