Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DGS 213 2023 VISA Societe des courses Occupation d
Arrêté - DGS 170 2023 VISA Croix Rouge Occupation du domain
Arrêté - DGS 212 2023 VISA UNSS Occupation domaine public l
Arrêté - DGS 142 2023 VISA Lycee Raphael Elize Occupation d
Arrêté - DGS 218 2023 VISA Deballage des commercants Occupa
Arrêté - DGS 173 2023 VISA College REVERDY Occupation du do
Acte - DGS 027 2023 VISA Occupation du domaine public LEn
Arrêté - DGS 229 2023 VISA APE Alain Bourgeteau Occupation
Arrêté - DGS 230 2023 VISA APE Saint Exupery Occupation dom
Arrêté - DGS 402 2022 VISA Mission locale Occupation du dom
Arrêté - DGS 220 2023 VISA Occupation du domaine public Cour ecole Gilles Menage le 13 06 2023. 1
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 220 2023 VISA Occupation du domaine public Cour ecole Gilles Menage le 13 06 2023. 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
Publié le : république française
0 2 JUIN 2023^*'^^*^*-^ “ ~
ARRÊTÉ DU MAIRE
DGS-220-2023
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\'u le Code Général des Collectivités Territoriales,
\'u le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1, L. 2122-2, L.2122-3, L.2125-1, relatifs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire, précaire et révocable du domaine public,
Vu l’arreté municipal du 16 novembre 2012, portant sur la règlementation de l’occupation du domaine public dans le cadre des animations de la Ville,
\tii la demande faite par l’Association des Parents d’élèves de l’école Gilles Ménage, à l’occasion de la fctc de l’école le îvLVRDI 13 JUIN 2023,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public de la cour de l’école primaire de Gilles Ménage à Sablé-sur-Sarthe.
ARRETE;
ARTICLE 1 : 1 /association est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions des
textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public de la cour de l’école primaire de l’école Gilles MENAGE à Sablé-sur-Sarthe (scène, barnums).
ARTICLE 2 : Cette autorisation est consentie le hL\RDI 13 JUIN 2023, de 16h30 à 23h00, à ittre gracieux.
L’association s’engage à laisser un passage de cEculation de 4 mètres afin de permettre l’accès aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin.
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage après la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facturation à l’association.
L’association s’engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient sun-enir lors de la manifestation.
Madame la Directrice Générale des Sentices de la Ville de Sablé-sur-Sarthc, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous- préfète de la Flèche.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l’association.
1-e présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’îlc Gloriette — BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 ;
Sablé-sur-Sarthc, le 31 mai 2023
Pour le Maire et par Délégation,
La Directrice Qénéralc des Sentices,
Mélanie DU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20230531-DGS-220-2023-AR
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023