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Compte-Rendu - 220517 CR CM
Déliberation - Liste des deliberations
Procès Verbal - 20230807094810586
Conseil Municipal - CM 210701
Conseil Municipal - cm
Procès Verbal - Proces verbal 0208
Déliberation - Liste des deliberations
Procès Verbal - PV du CM signe
PLU - Annexes - info surf 04 00 DPU 2
Procès Verbal - 20230807093631145
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grendelbruch.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230807093631145)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DEPARTEMENT
DU BAS-RHIN
MAIRIE
DE
GRENDELBRUCH
(67190)
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2023
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
KAES,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie
en
séance
publique. Conseillers
élus
: 15
Membres
_
présents
_:
Christian
HALTER,
Anne
CERASA,
Pierre
EYDMANN,
Raymonde
HIMBER,
Conselllers:en fanction : 15
Dany
TROTZIER,
Etienne
HASSENFRATZ,
Michaëla
Conseillers
absents
: 2
SCHWEITZER,
Claudine
EPP,
Séverine
KURY-KIMM,
Marie
BOURGUELAT,
Florian
ZIMMERMANN,
Conseillers présents
: 13
Christine
ERHART
Membres
absents
avec
excuse
:
Adrien
MISTLER
donne
procuration
à
Anne
CERASA,
David
BOSSUET
donne
procuration
à Jean-Philippe
KAES
Membre
absent
sans
excuse
:
Date
d'envoi
de
l'ordre
du
jour:
Mercredi
31
mai
2023
La
séance
débute
à 20
h
00
ORDRE
DU
JOUR 1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
3
- Assurance
statutaire
- mandat
d'étude
CDG67
4 - Adoption
de
l'accord
collectif
local
sur
le télétravail
5 - Mise
en
place
et désignation
du
référent
déontologue
pour
les
élus
6
- Fêtes
et cérémonies
: nature
des
dépenses
à
imputer
au
compte
623
7
- Ecole
Primaire
de
Grendelbruch
: Subvention
pour
des
sorties
8 - Demande
de
location
de
lot
boisé
9 - Cessation
de
terrain
à la commune
10
- Demande
d'acquisition
d'une
parcelle
de
voirie
communale
11
- Restrictions
d'horaires
sur
les
bruits
de
voisinage
12
- Divers
-__
Rapport
annuel
Assainissement
SDEA
-
Décisions
du
maire N°
2023-41 :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Vu
l'article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
énonce
que
« lors
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
»,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE de
désigner
comme
secrétaire
du
conseil
municipal
pour
la
séance
du
06
juin
2023,
Christian
HALTER,
adjoint
au
maire.
N°
2023-42
: Approbation
du
compte-rendu
du
11
avril
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-23
etR2121-9; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE Le
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023.
N°
2023-43
: Assurance
Statutaire
mandat
d'étude
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
des
assurances ;
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
8,
4°,
g);
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
Vu
la
délibération
n°10/23
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-
Rhin
en
date
du
15
mars
2023
lançant
la
procédure
en
vue
du
renouvellement
du
contrat
groupe
d'Assurance
Statutaire
;
Considérant
:
Que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
compétence
pour
proposer
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
un
contrat
collectif
d'assurance
statutaire
qui
garantit
contre
le
risque
financier
lié
à
l'incapacité
temporaire
où
permanente
de
travail
des
agents.
Les
risques
concernés
sont,
pour
les
agents
CNRACL
les
risques
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service,
maternité,
temps
partiel
thérapeutique,
décès
;
et
pour
les
agents
IRCANTEC
les
risques
maladie
ordinaire,
accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service,
maternité,
et
grave
maladie.
Que
le
Centre
de
Gestion
propose
l'opportunité
de
se
voir
confier
le
soin
d'organiser,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances,
cette
procédure
rassemblant
de
nombreuses
collectivités
du
département.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: DECIDE
de
rejoindre
la
procédure
de
consultation
et
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
pour
procéder
à
une
demande
de
tarification
pour
son
compte
dans
le
cadre
d'un
marché
public
d'assurance
groupe
couvrant
les
risques
financiers
découlant
de
la
protection
sociale
statutaire
des
agents
de
la
collectivité.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
Agents
affiliés
à
la
CNRACL.
:
Décès,
Accident
du
travait
/
Maladie
contractée
en
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Maladie
de
longue
durée,
Maternité
/
Paternité
/ Adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
;
Agents
non
affiliés
à
la
CNRACL.
: Accident
du
travail
/
Maladie
imputable
au
service,
Grave
maladie,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-__
Durée
du
contrat
de
4 ans,
avec
prise
d'effet
au
1er
janvier
2024 ;
-
Régime
du
contrat
en
capitalisation.
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
et
les
garanties
proposées
lui
seront
soumis
préalablement
afin
que
la
Collectivité
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
à compter
du
Ter
janvier
2024. AUTORISE
M.
Le
Maire,
à
signer
et
transmettre
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
où
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
N°
2023-44
Adoption
de
l'accord
collectif
local
sur
le
télétravail
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2021-904
du
7
juillet
2021
relatif
aux
modalités
de
la
négociation
et
de
la
conclusion
des
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'accord
collectif
national
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique,
négocié
et
signé
à
l'unanimité
le
13
juillet
2021
par
les
organisations
syndicales
représentatives
des
trois
versants
de
la
fonction
publique,
publié
au
Journal
officiel
le
3
avril
2022
;
Vu
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
les
collectivités
et
leurs
établissements
de
moins
de
50
agents
relevant
du
comité
technique
(CST)}
placé
auprès
du
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin,
négocié
et
signé
le
16
novembre
2022
par
les
organisations
syndicales
représentatives,
publié
le
2
mars
2023
;
Considérant
que
le
télétravail
s'est
particulièrement
répandu
au
sein
de
la
fonction
publique
au
cours
des
cinq
dernières
années
avec
une
accélération
inédite
à
partir
de
l'année
2020
marquée
par
le
début
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
pandémie
de
la
covid-
19; Considérant
que,
devant
la
nécessité
et
l'urgence
de
sécurité
et
de
santé,
certains
agents
ont
été
placés,
de
fait,
en
télétravail
en
dehors
de
tout
cadre
règlementaire,
soulevant
ainsi
des
questions
nouvelles
tant
juridiques
qu'opérationnelles
; Considérant
la
nécessité
de
réexaminer
plus
largement
la
place
de
cette
modalité
de
travail
parmi
d'autres,
d'interroger
l'organisation
du
travail
dans
la
fonction
publique
au
regard
notamment
de
la
continuité
des
services
publics,
de
la
conciliation
de
la
vie
personnelle
et
de
la
vie
professionnelle,
et
des
nouveaux
enjeux
sociétaux
(impact
environnemental,
territorial,
attractivité
du
secteur
public),
le
Gouvernement
a
choisi
de
privilégier
la
voie
du
dialogue
social
tel
qu'issue
de
l'ordonnance
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
pour
redéfinir
un
nouveau
cadre
réglementaire
sur
le
télétravail
qui
soit
à
la
fois
commun
aux
trois
versants
de
la fonction
publique
et particulier
à
chaque
fonction
publique
;
Considérant
l'accord
collectif
inter-fonctions
publiques
approuvé
à
l'unanimité
le
13
juillet
2021
par
l'ensemble
des
syndicats
et des
employeurs
de
la fonction
publique
de
l'Etat,
de
la fonction
publique
hospitalière
et
de
la fonction
publique
territoriale,
lequel
impose
à
tous
les
employeurs
publics
d'engager
des
négociations
avant
le
31
décembre
2021
en
vue
de
la
conclusion
d'un
accord
relatif
au
télétravail
qui
déclinera
l'accord
pris
au
niveau
national;
Considérant,
l'ouverture
des
négociations
le
24
novembre
2021
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
disposant
d'au
moins
un
siège
au
comité
technique
placé
auprès
du
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
et
l'accord
qui
en
est
issu
le
16
novembre
2022; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
l'accord
collectif
sur
le
télétravail
signé
à
l'unanimité
par
les
organisations
syndicales
représentatives
le
16
novembre
2022 ;
-
INSTAURE
le
télétravail
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
du
décret
du
11
février
2016
suscité
et
de
l'accord
collectif
du
16
novembre
2022;
N°
2023-45
: Mise
en
place
et
désignation
du
référent
déontologue
pour
les
élus
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
le rapport
suivant.
À
la
suite
du
déploiement
du
dispositif
du
référent
déontologue
pour
les
agents
en
2016,
le
législateur
a
décidé
d'instaurer
un
dispositif
similaire
pour
les
élus
(article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Un
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
prévoit
l'entrée
en
vigueur
du
dispositif
pour
le
1er
juin
2023
sur
le
fondement
d'une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
désignant
cette
nouvelle
autorité.
Il'est
proposé
à
l'organe
délibérant
de
retenir
le
collège
des
référents
déontologues
mis
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
pour
le
référent
déontologue
des
agents. Ce
collège
est
mutualisé
avec
les
Centres
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
(90)
et
du
Haut-Rhin
(68)
et
permet
de
traiter
les
demandes
d'avis
par
un
collège
de
trois
magistrats
administratifs
et judiciaires. Ce
référent
déontologue
pourra
conseiller
tout
élu
local
sur
les
questions
suivantes
:
+
L’impartialité,
la diligence,
la dignité,
la
probité
et
l’intégrité.
+
La
primauté
du
seul
intérêt
général
dans
l’exercice
de
son
mandat
(excluant
donc
un
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier).
+
La
prévention
de
tout
conflit
d'intérêts.
+
L'utilisation
strictement
limitée
des
ressources
et
moyens
mis
à
sa
disposition
à
Pexercice
de
son
mandat.
*
La
prévention
de
la
prise
de
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses fonctions.
+_La
participation
assidue
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
+
Les
questions
liées
à
sa
responsabilité
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses fonctions.
Le
demandeur
présente
sa
question
par
courriel
et
se
voit
proposer
en
retour
une
réponse
sous
forme
d'avis,
publié
ensuite
sur
le
site
internet
du
référent
déontologue
de
façon
anonymisée.
Un
arrêté
du
6
décembre
2022
fixe
les
tarifs
réglementaires
à
300
euros
pour
le
président
du
collège
lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège
et
à
200
euros
maximum
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée.
Ces
tarifs
sont
englobés
dans
les
frais
de
gestion
de
service
fixés
par
le
Centre
de
gestion
selon
les
modalités
suivantes,
en
application
de
sa
délibération
du
15
mars
2023
:
Collectivité
affiliée
Collectivité
non
affiliée
-
Coût/jour
800
euros
1000
euros
-__
Coût/1
demi-journée
400
euros
500
euros
-_
Coûthoraire
125
euros
150
euros
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré
décide
:
+
DESIGNE
le
collège
des
référents
déontologues
des
Centres
de
gestion
67-68-90
comme
référent
déontologue
des
élus.
+
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et
conventions
y afférant
ainsi
que
les
avenants
de
mise
à jour
qui
pourraient
être
proposés
ultérieurement.
+
APPROUVE
les tarifs
de
saisine
du
référent
déontologue
des
élus
+
ADOPTE
la
charte
d'engagement
déontologique
et
éthique
des
élus
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
de
la
convention
d'adhésion
signée
avec
le
Centre
de
gestion.
N°
2023-46
: Fêtes
et cérémonies
: nature
des
dépenses
à imputer
au
compte
623
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
par
délibération,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques »,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
Il
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
» :
>
d'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
les
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et inaugurations,
les
sapins
et décorations
de
Noël,
>
les
frais
de
restauration
des
élus
ou
des
employés
communaux
liés
aux
actions
communales
ou
à l'occasion
d'évènements
ponctuels,
>
les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
coupes
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
départs,
récompenses
sportives,
culturelles,
concours,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles, >
le
règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leur
prestations
où
contrats,
>
les
feux
d'artifice,
concerts,
animations,
sonorisations,
location
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
…)
>
les
frais
d'annonces,
d'insertions,
de
publications
et
de
publicité
>
les
dépenses
liées
à l'achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l'organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations
>
les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
agents
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
où
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
le
paiement
de
ces
dépenses
au
compte
623
«
Publicités,
publications,
relations
publiques
» dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
N°
2023-47
: Ecole
Primaire
de
Grendelbruch
: Subvention
pour
des
sorties
Le
Maire
informe
le
conseil
de
la
demande
de
subvention
de
l'école
primaire
pour
les
sorties
de
fin
d'année.
Les
classes
du
CET
au
CM2
iront
au
Parc
Animalier
de
Sainte
Croix
Les
classes
de
maternelle
et
le CP
iront
au
Rimlishof
à
Buhl.
Le
coût
des
sorties
est
de
1446
€.
L'école
souhaiterait
le
financement
de
la
moitié
sachant
que
l'association
des
Parents
d'élèves
s'engage
également
à financer
la
moitié
soit
723
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
DECIDE
d'accorder
une
subvention
à
l'école
pour
un
montant
de
723
€
-
INDIQUE
que
la dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
du
budget
2023
N°
2023-48
: Demande
de
location
de
lot
boisé Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d'une
demande
du
GAEC
Ferme
HUCKERT
concernant
la
location
d'un
lot
boisé
se
trouvant
section
15
parcelle
9
lieudit
Neurmatt
et
le lieudit
Kartenacker.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
12
voix
contre
et
1
abstention
(Séverine
KURY-KIMM)
- _
REFUSE
la
proposition
de
location
du
GAEC
Ferme
HUCKERT
N°
2023-49
: Cessation
de
terrain
à la commune
Vu
la
délibération
du
9 février
2009
prévoyant
une
cession
gratuite
à
la
commune
des
riverains
de
la
rue
du
Hahnenberg
contre
une
partie
de
leur
terrain
nécessaire
à
l'élargissement
de
la voirie
communale
Vu
le
procès-verbal
d'arpentage
le 04
février
2008
par
le géomètre
Gangloff
Emile
Vu
la
loi
du
24
juin
1989
et
notamment
l'article
L112-2
du
Code
de
la
voirie
routière,
exigeant
le versement
d'une
indemnité
dans
le cadre
des
opérations
d'alignement.
CONSIDERANT,
que
comme
l'inscription
au
livre
foncier
et
au
cadastre
n'avaient
pas
été
réalisées,
il y a
lieu
de
régulariser
la situation.
CONSIDERANT,
qu'il
y
aurait
lieu
de
verser
une
indemnité
aux
riverains
pour
la
rétrocession
d'une
partie
de leur
terrain.
Entendu
les
explications
de
Christian
HALTER,
adjoint
au
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
DECIDE
de
verser
un
euro
symbolique
aux
riverains
de
la
rue
du
Hahnenberg
ayant
cédé
une
partie
de
leur
terrain
à
la
commune
pour
l'élargissement
de
la
voirie
communale
- _
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'acte
de
vente
-__
ACCEPTE
de
prendre
en
charge
les frais
notariés
N°
2023-50
: Demande
d'acquisition
d'une
parcelle
de
voirie
communale
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
d'une
demande
d'achat
d'une
parcelle
de
terrain
située
sur
le
domaine
public
de
voirie
communale
de
la
rue
du
Hohbuhl
(section
cadastrale
n°
4} de
la
part
de
Mme
Alice
JULLY
&
M.
Clément
BONGARZONE.
Christian
HALTER
explique
l'ensemble
des
détails
liés
à
cette
demande,
à savoir :
-
la
désaffectation
d'environ
116.00
m2
du
domaine
public
suivant
le
plan
ci-
dessous
est
situé
entre
deux
parcelles
privatives.
Cette
fraction
de
terrain
n'a
jamais
été
à
l'usage
du
public
en
raison
de
sa
configuration
géographique
lié
à
la forte
pente
d'une
part,
et complètement
enclavé
entre
deux
parcelles
privées.
Cette
décision
est
liée
en
contrepartie
d'une
cession
d'environ
40.00
m2
de
la
parcelle
371,
ainsi
que
d'environ
28.00
m2
de
ia
parcelle
209.
Le
prix
de
cette
cession
est
de
9000.00
£/are.
L'ensemble
des
frais
y afférents
seront
pris
en
charges
par
le demandeur. 395
L
/
Entendu
les
explications
de
Christian
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
#
-
Décide
de
la
désaffectation
d'environ
116.00
m2
du
domaine
public
suivant
l'ensemble
des
détails
ci-dessus.
-
AUTORISE
le Maire
à réaliser
l'opération
et signer tous
actes. N°
2023-51
: Restrictions
d'horaires
sur
les
bruits
de
voisinage
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
souhaiterait
revoir
les
horaires
sur
les
bruits
de
voisinage.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
horaires
de
restrictions
sur
les
bruits
de
voisinage
seront
applicables
à partir
du
1*' juillet
et seront
les
suivants
:
Les
jours
ouvrables
de
07
h 00
à 20
h 00
Les
samedis
de
08
h 00
à
12
h
00 et
de
13 h 00
à
19h
00
-_
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
place
l'arrêté
municipal
en
place
selon
les
horaires
indiquées
ci-dessus.
La
séance
se termine
à 21
H
00
Document
certifié
conforme
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Jean-Philippe
KAES
Christian
HALTER
Le
E—
F em