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Conseil Municipal - 7qjnps34zjtq01n
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7qjnps34zjtq01n)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ES DELBERATIONS
L
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six et le vint sept avril, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Madame Stéphanie CARLES, Maire de Varages.
Etaient présents : CAUVIN Frédéric, GIRARD Claudia, BLANC Vincent, RUFINI
Karine, BONDIL Patrick, MORMIN HEZELOT Stellina, SCURI Aymeric, SALARIS
Delphine, MEMON Thierry, FERRIGNO Coralie, DUCHENE David, BARLATIER
Antoine, APOSTOLO Elisa.
Etaient absents : BLANC Gilles (procuration à Elisa Apostolo).
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire, Karine Rüufini, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal de la
demande de rétrocession présentée par Mme BOTTA Suzanne titulaire
d'une concession funéraire cinquantenaire au cimetière communal.
La famille BOTTA / PASQUALINI a acquis cette concession
cinquantenaire, le 18 octobre 2005, enregistrée sur le plan au n°118 pour
un montant de 1 524,49 € (terrain) + 1 067,14 € (caveau 6 places) soit pour
un montant total de 2 591,63 €. Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu’à ce
jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Mme BOTTA Suzanne
veut rétrocéder la dite concession à la commune afin qu'elle en dispose
selon sa volonté.
Madame la Maire indique la méthode de calcul visant à indemniser la
titulaire de la concession pour le temps restant à couvrir soit 20 ans et 6
mois soit une reprise pour un montant de 1 088 €. Elle précise également
que les frais relatifs à la pose du monument avec une croix effectués par
Mme BOTTA seront à la charge d'une tierce personne, M. et Mme Morin
qui souhaitent acquérir la concession une fois rétrocédée.
Madame la Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de rétrocession.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- oui l'exposé de Madame la Maire,
- après en avoir délibéré,
DECIDE
- la concession funéraire située au cimetière communal au n°118 est
rétrocédée à la commune au prix de 1 088 €,
- souligne que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
BUS
La Maire É À î Le Ds La secrétaire de séance CARLES Stéphanie RUFINI Karine
N°29
RETROCESSION
._ D’UNE CONCESSION
FUNERAIRE
CINQUANTENAIRE A
LA COMMUNE DE
Mme BOTTA Suzanne
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
21 avril 2026
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 14
Votants : 15
Votes Pour: 15
Votes Contre : 0
Abstention : O
AR Prefecture
083-218301455-20260427-292026-DE
Reçu le 28/04/2026