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Acte - RPQS 2019 SMASA
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Verny.
Lien du pdf (Acte - RPQS 2019 SMASA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
SsMasa Syndicat Mixte d’Assainissement de la Seille Aval
1
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2019
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire » 2
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 3
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 3 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 3 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 4 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 4 1.5. Volumes facturés ......................................................................................................................... 5 1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert .......................................... 6 1.7. Ouvrages d'épuration des eaux usées .......................................................................................... 6 1.8. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ................................................. 15 1.8.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ................................................. 15 1.8.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration ....................................................... 15
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 16
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 16 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 18 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 19
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 20
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .......................................... 20 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) .............................. 20 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ...................................................................... 22 3.4. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ........................................... 23 3.5. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)................. 24
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 25
4.1. Montants financiers ................................................................................................................... 25 4.2. Etat de la dette du service ......................................................................................................... 25 4.3. Amortissements ........................................................................................................................ 25 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ............................. 25 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 26
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................ 27
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................... 27
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 28 eu
3
1. Caractérisation technique du service
1.1.Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
Nom de la collectivité : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Mixte
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
• Communes adhérentes au Syndicat : BUCHY, CHEMINOT, CHERISEY, GOIN, LIEHON, LORRY- MARDIGNY, MONCHEUX, ORNY, PAGNY les GOIN, POMMERIEUX, POURNOY-LA-GRASSE, SAILLY- ACHATEL, SAINT-JURE, SECOURT, SILLEGNY, SILLY en SAULNOIS, SOLGNE, VERNY, VIGNY
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un zonage Oui, date d’approbation : fin 2005 Non
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation : 2009 Non
1.2.Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie
régie avec prestataire de service
régie intéressée
gérance
délégation de service public : affermage
délégation de service public : concession 4
Nature du contrat :
• Nom du prestataire : Société Mosellane des Eaux
• Date de début de contrat : 01/01/2009
• Date de fin de contrat initial : 31/12/2018
• Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2020 • Nombre d’avenants et nature des avenants : 6
1 - Intégration des PR de Goin et Verny et de la station d’épuration de Goin et de son dégrilleur 2 - Intégration du PR d’Alémont, de la step de Vigny et de son PR, du dégrilleur fin situé sur le réseau en amont de la station de Vigny. Définition du paramètre (TD) modifié dans la formule de révision des prix en raison du caractère saisonnier de l’élimination des boues.
3 - Application dispositions nouveau régime de TVA – Modification article 60 contrat. 4 - Intégration d’équipements nouveaux : 1 rhyzostep à Lorry Mardigny, 3 postes de relevage à Mardigny, 3 postes de refoulement à Lorry ; intégration des équipements dans l’inventaire et dans le renouvellement au titre du fond.
5 – Prolongation du contrat
6 – Prolongation du contrat
• Nature exacte de la mission du prestataire : affermage : curage, dépollution, gestion clientèle, assainissement autonome, traitement ou/et évacuation des boues, assistance technique, astreintes, collecte des eaux usées.
1.3.Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 9 130 habitants au 31/12/2019 (9 123 au 31/12/2018).
1.4.Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 3 269 abonnés au 31/12/2019 (2 971 au 31/12/2018). Le nombre d’usagers augmente du fait de la prise en compte des 250 usagers de Lorry Mardigny qui n’étaient pas comptabilisés dans le rapport annuel 2018, alors que l’effluent collecté sur cette commune a bien été comptabilisé en 2018.
2 500
2 700
2 900
3 100
3 300
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Nombre d'abonnés
Nombre d'abonnés 5
La répartition des abonnés par commune est la suivante
Commune
Nombre
total
d'abonnés
au
31/12/2018
Nombre
d’habitants
desservis
31/12/19
Nombre total
d'abonnés
au 31/12/2019
Variation en
% (abonnés)
BUCHY - 109 - -
CHEMINOT 317 786 325 2,5%
CHERISEY 121 302 121 0,0%
GOIN 142 335 142 0,0%
LIEHON - 113 - -
LORRY-MARDIGNY - 656 250 -
ORNY 141 369 146 3,5%
PAGNY LES GOIN 89 246 89 0,0%
POMMERIEUX 276 707 274 -0,7%
POURNOY-LA-GRASSE 280 616 283 1,1%
SAILLY-ACHATEL - 293 - -
SAINT-JURE 108 308 109 0,9%
SECOURT - 204 - -
SILLEGNY 242 474 253 4,5%
SILLY EN SAUNOIS - 32 - -
SOLGNE 459 1 171 461 0,4%
VERNY 655 2 057 672 2,6%
VIGNY 141 352 144 2,1%
Total 2 971 9 130 3 269 10,0%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 3 269.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 41,68 abonnés/km au 31/12/2019. (37,79 abonnés/km au 31/12/2018).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,79 habitants/abonné au 31/12/2019. (3,07 habitants/abonné au 31/12/2018.
1.5.Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2018 en m3
Volumes facturés durant
l'exercice 2019 en m3 Variation en %
Abonnés domestiques (1) 308 269 312 607 1,41%
Abonnés non domestiques - -
Total des volumes facturés aux
abonnés 308 269 312 607 1,41%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. 6
1.6.Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : • 50,465 km de réseau unitaire hors branchements,
• 21,925 km de réseau séparatif d'eaux usées gravitaire hors branchements,
• 6,040 km de réseau séparatif d'eaux usées en refoulement
soit un linéaire de collecte total de 78,43 km (78,62 km au 31/12/2018, évolution constatée dans le cadre de la mise à jour des plans par le délégataire).
3 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d’équipement (cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockage
Bassin d’orage POMMERIEUX 200 m3
Bassin d’orage VERNY 235 m3
Bassin d’orage STEP SOLGNE 310 m3
1.7.Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 8 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées. Au 06/10/2020, le Délégataire reste dans l’attente de la part de la Collectivité des courriers d’évaluation de la conformité des systèmes d’assainissement au titre de 2019 (sauf Pommérieux) afin de pouvoir les commenter.
250 000
270 000
290 000
310 000
330 000
350 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Volume facturé (m3)
Volumes facturés D]
7
STEU N°1 : rhizostep de Vigny
Code Sandre de la station : 025771502056
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/05/2011
Commune d’implantation VIGNY (57715)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 550
Nombre d’abonnés raccordés 144
Nombre d’habitants raccordés 352
Débit de référence journalier admissible en m3/j 170
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du 21/07/2016
Déclaration en date de février 2010
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE VIGNY
Polluant autorisé Concentration moyenne au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 90 et ou 85
MES 30 et ou 90
NGL et ou
NTK 10 et ou 85
pH et ou
NH4+ 6 et ou 85
Pt 4 et ou 40
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Bilan 1/1 oui 3 90 13 85,9 2 96 0,7 95,3 1,4 -7,7
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
Réponse de Veolia sur la conformité de la station : Pas de traitement du phosphore sur la station. Exigence de conformité : [Pt] ≤ 4mg/L ou rendement ≥ 40% (arrêté du 21/07/2015). La concentration de sortie en phosphore respecte l’exigence de conformité sur ce paramètre. 29 L]
8
STEU N°2 : Saint Jure / Système d’épuration par percolation
Code Sandre de la station : 025761701821
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Infiltration par percolation
Date de mise en service 30/08/2008
Commune d’implantation SAINT-JURE (57617)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 483
Nombre d’abonnés raccordés 109
Nombre d’habitants raccordés 308
Débit de référence journalier admissible en m3/j 95
Prescriptions de rejet
Soumise à
Arrêté du 21/07/2016
Déclaration en date du ...
Note technique en date du 07/09/15
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau de VIGNY
Polluant autorisé Concentration moyenne au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 90 et ou 80
MES 30 et ou 90
NGL 10 et ou 80
NTK 10 et ou 80
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformit
é
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Bilan 1/1 Non 3 93,8 11 92,7 2 97,3 23,3 -36,8 2,1 8,7
Réponse de Veolia sur la conformité de la station : 1 bilan sur l’année 2019 Exigence de conformité : [NGL] ≤ 10 mg/L ou rendement ≥ 80%, [NGL] entrée = 17 mg/L, [NGL] sortie = 23,25 mg/L
Concentration NGL liée à la concentration en NO3 que la station ne permet pas de traiter [N-NO3] entrée = Non Mesuré (NM), [N-NO3] sortie = 22 mg/L
Le rendement en NGL est négatif car effectué sur un seul bilan (précision des mesures de chaque paramètre influençant le résultat pour le NGL) et les formes de l’azote peuvent évoluer mas pas être éliminées au sein de la station.
[N-NO2] entrée = NM, [N-NO2] sortie = 1,049 mg/L, [NTK] entrée = 17 mg/L, [NTK] sortie = 1,2 mg/L 29 L]
9
STEU N°3 : Station d'épuration de Solgne
Code Sandre de la station : 025765501296
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/2000
Commune d’implantation SOLGNE (57655)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1 633
Nombre d’abonnés raccordés 461
Nombre d’habitants raccordés 1 171
Débit de référence journalier admissible en m3/j 580
Prescriptions de rejet
Soumise à
Arrêté du 21/07/2016
Déclaration en date du ...
Note technique en date du 07/09/15
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau de Moince
Polluant autorisé Concentration moyenne au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ 10 et ou 75
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne des
bilans 2019 Oui 3 94,9 11,9 94,4 2,3 98,2 15,2 53,4 0,4 85,2
Réponse de Veolia sur la conformité de la station : 2 bilans sur 2019
25/03/2019 (bilan écarté car hors conditions normales de fonctionnement) : [N-NH4] sortie = 0,034 mg/L 24/06/2019 : [N-NH4] sortie = 0,29 mg/L
Exigence de conformité : [N-NH4] ≤ 10 mg/L
La station est conforme sur le paramètre N-NH4. 29 L]
10
STEU N°4 : Rhizosphere de Cheminot
Code Sandre de la station : 025713701813
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés de roseaux
Date de mise en service 31/12/2007
Commune d’implantation CHEMINOT (57137)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 900
Nombre d’abonnés raccordés 325
Nombre d’habitants raccordés 786
Débit de référence journalier admissible en m3/j 256
Prescriptions de rejet
Soumise à
Arrêté du 21/07/2016
Déclaration en date du ...
Note technique en date du 07/09/15
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RIVIERE LA SEILLE
Polluant autorisé
Concentration maximale
moyenne au point de rejet
(mg/l)
et / ou Rendement (%)
DBO5 200 et ou 60
DCO 35 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Bilan 1/1 Oui 5 95,7 38 94,4 24 91,4 54,8 37,7 6,6 13,2
Réponse de Veolia sur la conformité de la station : 1 bilan sur l’année 2019 Exigence de conformité [DCO] ≤ 200 mg/L ou rendement ≥ 60%
[DCO] entrée = 680 mg/L
[DCO] sortie = 38 mg/L
La concentration de sortie en DCO est inférieure à la concentration maximale à respecter. 29 L]
11
STEU N°5: Lagune de Pagny les Goin
Code Sandre de la station : 025753201817
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 01/05/2007
Commune d’implantation PAGNY -LES-GOIN (57532)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 230
Nombre d’abonnés raccordés 89
Nombre d’habitants raccordés 246
Débit de référence journalier admissible en m3/j 70
Prescriptions de rejet
Soumise à
Arrêté du 21/07/2016
Déclaration en date du ...
Note technique en date du 07/09/15
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE GOIN
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 200 et ou 60
DCO 35 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformit
é
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
2019 oui 3 93,3 20 83,3 2 95,7 10,9 35,9 1,1 45 D DA
12
STEU N°6: Rhizostep de Goin
Code Sandre de la station : 025725102136
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Rhizosphère
Date de mise en service 2013
Commune d’implantation GOIN (57251)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 410
Nombre d’abonnés raccordés 142
Nombre d’habitants raccordés 335
Débit de référence journalier admissible en m3/j 212
Prescriptions de rejet
Soumise à
Arrêté du 21/07/2016
Déclaration en date mars 2014
Note technique en date du 07/09/15
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE GOIN
Polluant autorisé Concentration moyenne au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformit
é
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
2019 oui 3 96,1 12 94 2 98 17,2 44,5 2,1 22,2 13
STEU N°7: Station d'épuration de Pommerieux
Code Sandre de la station : 025754701244
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/2000
Commune d’implantation POMMERIEUX (57547) (Orny, Cherisey, PLG, Verny, Sillegny, Coin sur Seille)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 5 000
Nombre d’abonnés raccordés 1 749 (sans Coin sur Seille car pas les chiffres)
Nombre d’habitants raccordés 4 525 (sans Coin sur Seille car pas les chiffres)
Débit de référence journalier admissible en m3/j 2812
Prescriptions de rejet
Soumise à
Arrêté du 21/07/2016
Déclaration en date du ...
Note technique en date du 07/09/15
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RIVIERE LA SEILLE
Polluant autorisé Concentration moyenne au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 100 et ou 75
MES 30 et ou 90
NGL et ou
NTK 10 et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 2 et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne des
bilans 2019 Oui 3 97,1 16,3 96 3,9 98,3 1,7 96 1 79,2 D]
14
STEU N°8: Lagune Lorry Mardigny
Code Sandre de la station : 025741602460
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Rhizosphère
Date de mise en service 30/06/2016
Commune d’implantation LORRY MARDIGNY
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 800
Nombre d’abonnés raccordés 250
Nombre d’habitants raccordés 656
Débit de référence journalier admissible en m3/j 246
Prescriptions de rejet
Soumise à
Arrêté du 21/07/2016
Déclaration du 09/11/2012
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RU DES CREUX
Polluant autorisé Concentration moyenne au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 85 et ou 85
MES 30 et ou 90
NGL et ou
NTK 10 et ou 85
pH et ou
NH4+ 6 et ou 85
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Bilan 1/1 Oui 3 92,9 16 88,6 6 93,6 2,6 90,7 2,8 -47,4
Réponse de Veolia sur la conformité de la station : Le récépissé de déclaration de la station de Lorry-Mardigny ne
prévoit pas de règle concentration et/ou rendement. A défaut c’est l’arrêté du 21 juillet 2015 qui prévaut avec la règle
concentration ou rendement. 15
1.8.Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.8.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2018 en t produit brut
Exercice 2019 en t produit
brut
rhizosphère de Vigny
(Code Sandre : 025771502056) ---
Système d’épuration par percolation de Saint Jure
(Code Sandre : 025761701821) --- 62
Station d'épuration de Solgne
(Code Sandre : 025765501296) 330
rhizosphère de Cheminot
(Code Sandre : 025713701813) ---
lagune de Pagny les Goin
(Code Sandre : 025753201817) --- 0
Station d'épuration de Pommerieux
(Code Sandre : 025754701244) 1 008 1 008
Total des boues produites 1 338 1 070
1.8.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2018 en tMS Exercice 2019 en tMS
rhizosphère de Vigny
(Code Sandre : 025771502056) --- 0,1
système d'épuration par percolation de Saint Jure
(Code Sandre : 025761701821) --- -
Station d'épuration de Solgne
(Code Sandre : 025765501296) 12,2 13,1
rhizosphère de Cheminot
(Code Sandre : 025713701813) ---
Lagune de Pagny les Goin
(Code Sandre : 025753201817) --- 0
Station d'épuration de Pommerieux
(Code Sandre : 025754701244) 52,4 53,4
Total des boues évacuées 64,6 66,6 5
1
16
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1.Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe.
Les tarifs applicables aux 01/01/2019 et 01/01/2019 sont les suivants :
Au 01/01/2018 Au 01/01/2019
Frais d’accès au service: 61,96 € 61,29 € au 1er
trimestre
61,55€ au 2d
semestre
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) pour maison
individuelle dans un lotissement(1) 3 165 € 3 165 €
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) pour maison
individuelle avec raccordement(1) 6 330 € 6 330 €
(1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à
l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) 17
Tarifs Au 01/01/2019 Au 01/01/2020
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) --- ---
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 2,33 €/m3 2,13 €/m3
Autre : ........... ____ € ____ €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 12,70 € 12,91 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 0,7241 €/m3 0,7364 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 10 % 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence
de l’Eau) 0,2330 €/m
3 0,2330 €/m3
VNF rejet : --- ---
Autre : _______ --- --- (1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du 16/05/2019 effective à compter du 01/01/2013 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
Délibération du 15/10/2019 effective à compter du 27/12/2012 fixant la Participation pour le Raccordement au
Réseau d’Assainissement devenu Participation pour assainissement collectif et annule la délibération n°7-2019 du 24 avril 0219 intitulée « Déconnexion de fosse septique ». 18
2.2.Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2019 et au 01/01/2020 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2019 en € Au 01/01/2020 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle ____ ____ ____%
Part proportionnelle 279,60 255,60 0 %
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 279,60 255,60 0 %
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle 12,70 12,91 1,65%
Part proportionnelle 86,89 88,37 1,70%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire 99,59 101,28 1,70%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 27,96 27,96 0 %
VNF Rejet : ____ ____ ____%
TVA 40,72 38,49 -5,48%
Total 447,87 423,33 -5,48%
Prix €TTC au m3 3,73 3,53 -5,48%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
3,69 €/m3 3,67 €/m3 3,70 €/m3
3,73 €/m3
3,53 €/m3
3,40 €/m3
3,45 €/m3
3,50 €/m3
3,55 €/m3
3,60 €/m3
3,65 €/m3
3,70 €/m3
3,75 €/m3
2016 2017 2018 2019 2020
Evolution de la facture de 120 m3
Prix TTC/m3 au 1er janvier (pour 120 m3) RE ea
19
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□ annuelle
X semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
2.3.Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique 697 358,66 763 455,76 9,48%
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés
Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement 212 055,00 129 765,00 -38,80%
Prime de l'Agence de l'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales 81 212,79 78 391,05 -3,47%
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Primes épuration 37 486,00 39 461,00 5,27%
Total autres recettes 20 407,78
Total des recettes réelles (sans les amortissements) 1 052 806,04 1 013 420,73 -3,74% nombre d'abonnés desservis »
taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = - - - nombre d'abonnés potentiels
100
20
3. Indicateurs de performance
3.1.Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 9 130 habitants au 31/12/2019 (9 123 au 31/12/2018). En l’absence d’une exhaustivité des documents de zonage d’assainissement, le nombre total d’abonnés potentiels n’est pas défini.
Pour l'exercice 2019, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de NC % des abonnés potentiels (NC en 2018).
3.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 21
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point ____ 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point ____ 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
____
14 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux ____ VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres ____%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) ____% 12
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) ____% 10
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point ____ 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point ____ 10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point ____ 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de
réseau
oui : 10 points
non : 0 point ____ 10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
oui : 10 points
non : 0 point ____ 0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point ____ 0
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 81
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte 22
3.3.Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Conformité exercice 2018
0 ou 100
Conformité exercice 2019
0 ou 100
rhizostep de Vigny 100* NC
Système d’epuration par
percolation de Saint Jure 100* NC
Station d'épuration de
Solgne 100* NC
Lagune de Cheminot 100* NC
lagune de Pagny les Goin 100* NC
Station d'épuration de
Pommerieux 100* NC
Rhysostep de Goin 100* NC
Lagune de Lorry-
Mardigny 100* NC
Pour l’exercice 2019, l'indice global de conformité de la collecte des effluents n’est pas connu. (Il était de 100 en 2018).
* valeur sous réserve de validation par la Police de l’Eau 23
3.4.Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
Cet indicateur de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Conformité exercice 2018
0 ou 100
Conformité exercice 2019
0 ou 100
rhizostep de Vigny 100* 100*
Système d’epuration par
percolation de Saint Jure 100* 0*
Station d'épuration de
Solgne 100* 100*
Lagune de Cheminot 100* 100*
lagune de Pagny les Goin 100* 100*
Station d'épuration de
Pommerieux 100* 100*
rhizostep de Goin 100* 100*
Lagune de Lorry-
Mardigny 100* 100*
Pour l'exercice 2019, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 98,06 (100 en 2018).
* valeur sous réserve de validation par la Police de l’Eau 24
3.5.Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : • le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, • la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Station d'épuration de Solgne :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 13,1
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 13,1
Station d'épuration de Pommerieux :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 53,4
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 53,4 25
4. Financement des investissements
4.1.Montants financiers
Exercice 2018 Exercice 2019
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 147 394,23 1 309 875,45
Montants des subventions en € 341 952,94 122 159,40
Montants des contributions du budget général en € - ---
4.2.Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2019 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2018 Exercice 2019
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital 218 094,92 233 133,09
en intérêts 184 695,86 182 087,50
4.3.Amortissements
Pour l'exercice 2019, la dotation aux amortissements a été de 392 683,01 € (387 009,51 € en 2018).
4.4.Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du
service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
SECOURT 1 145 047,00 1 173 320,00
SAILLY ACHATEL 1 761 431,00 1 781 335,00
MONCHEUX 1 200 000,00 665 836,00
LOIVILLE 210 308,00 160 000,00 26
4.5.Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €
SECOURT 2018/2020 1 145 047
SAILLY ACHATEL 2018/2020 1 761 431
MONCHEUX 2020/2021 1 200 000
LOIVILLE 2020/2021 210 308
LIEHON ET BUCHY 100 000 27
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1.Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2019, le service a reçu 1 demande d’abandon de créance et en a accordé 1. 124 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité (0 €/m3 en 2018).
En 2019, le taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers est de 0 u / 1000 abonnés (P251.1).
En 2019, le taux de réclamations écrites (P258.1) est de 0,61 / 1000 abonnés.
Le taux d’impayés est de 0,78 %. Il correspond aux taux d’impayés au 31/12 de l’année 2019 sur les factures émises au titre de l’année précédente (0,83% en 2018). 28
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2018 Valeur 2019
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 9 123 9 130
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
0 0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 64,6 68,4 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 3,73 3,53
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées NC NC
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 81 81
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
NC NC
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
aux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100 %* NC
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 % 100%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 124
* valeur sous réserve de validation par la Police de l’Eau
D 201.0 : tous les usagers du périmètre desservi
D 201.1 : tous les usagers connectés au réseau
DBO5 : demande Biologique en Oxygène sur 5 jours, représentant la quantité d’oxygène nécessaire aux micro-organismes pour oxyder (dégrader) l’ensemble de la matière organique présente dans un échantillon d’eau maintenu à 20°C, à l’obscurité, pendant 5 jours.
DCO : mesure globale des matières organiques et de certains sels minéraux oxydables (pollution organique totale) présents dans l’eau.
MES : on appelle matières en suspension les très fines particules en suspension (sable, argile, produits organiques, particules de produits polluant, micro-organismes,...) qui donnent un aspect trouble à l’eau, (turbidité) et s’opposent à la pénétration de la lumière nécessaire à la vie aquatique. En trop grande quantité elles constituent donc une pollution solide des eaux.
NGL : C’est la somme en azote de toutes les formes d’azote différentes contenues dans un prélèvement (azote gazeux exclu)
NTK : C’est la somme de l’azote organique + ammoniacal contenu dans l’eau
NH4+ (ammonium) : L’azote ammoniacal est souvent le principal indicateur chimique de pollution directe d’une eau de rivière à l’aval d’un rejet polluant
PT : phosphore organique + phosphore minéral 29
ANNEXE 1 : Note d’information de l’Agence de l’Eau
Rhin-Meuse AGENCE
venin ris DE L'EAU
PODORUE RHIN-MEUSE LTRAMIARS
ÉTAALEDENT PUBLIC (DE L'ÉTAT
NOTE D'INFORMATION Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et del'assainissement
L'arvcie 122245 du code général des cubectités torttordaies, modifié gas ta loi n°20361067 du 8 août 2016 - art 31, impose au
maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale lobhqanon de pniserter à 200 255embléo
Gétbéante un rapport anressl sur le prix et La qualité du service public d'eau portable destiné notzemment à l'irécemation des
usagers. Ce rapport est présenté au pèus tard ctans les cout mois qui mévent la cture de lemercice concené. Le maire ou le pré
sident de létabèssemen gublk de coopéaton mtescommunale y joint à note étaèiie chèque année par l'agence de l'eau ou
l'office de l'eau sur les redevances Égurant sur lo facture d'eau des abonmès et sur La méalicition de san programens phuriannuet
d'intervention
Édition avril 2020 CHIFFRES 2019
‘agence de l'eau
LE SAVIEZ-VOUS ?
e la facturation du service de distribution
En
“à
(eta fiction user vie de colecie et
de traitement des eaux usées
» la contribution aux autres organisme:
elaTVA
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abneeé rase
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la
disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistnibuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer ke fonctionnement naturel des rivières.
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service
de l'intérét commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
Suivez l'actualité (f) (w) © (in)
de l'agence de l'eau Rhin Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr
Rapport aneund du mare vu Au présduré de | étathiement publx $e ccoperslan eéureurreraendie sas le prie et le quafté du sercs pubix de feu ve de l'as stetiserrentt NOTE Cr'MFOAMATION Cf CAGENCE DE L'ENY RHIN-MELSE ]
30 COMBIEN COÛTENT LES REDEVANCES 2019 ?
En 2019, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus)
perçues par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 154 millions d'euros
dont plus de 129 millions en provenance de la facture d'eau.
recettes/ redevances
0,06 € de redevance
de pollution
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2019 ? fvaleurs résultant d'un pourcentage pour 100€): source agence de l'eau Rhin-Meuse
6,62€ de redevance de
polution
71,88 € de redevance
de pollution
payé par domestique les éteveurs payés par les abon- concernés nés (y cormrés déseouer de colx te)
2,95 € 0,44 € de redevance de de redevance pour ps difuses 1 protection du Le £ | - Ee de redevances Rp ar et 14140 +8:1) Cr[isld 2 REZ d n concernés glehieurs} TT en 2019
0,36 € de redevance
de prélèvement
payé par Les arigants
6,89 € de redevance de 10,80 € de redevance
prélèvement de prélèvement
payés par les activités payes par Les
économiques collectivités pour
l'alimentation en eau
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
| Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources Tail OL UE TT LS en eau pour 100 € d'aides en 2019 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100€ d'aides en 2019) - source agence de l'eau Rhin-Meuse
4,56 € aux acteurs ÉCONOMIQUES
pour la dépollution industrielle
12... 1100 € pollutions diffuses et 4 protéger le: cagtages «| ele (= accordées
61,70 € aux collectmités pour l'épuration
et la gestion du tempt de pluie
4,48 € aux collectivités pour
l'amélioration de
la qualité du service
d'eau potable Lidil He DE 1
ATP
12,65 € principalement aux
cobectivités
(
| 0,26€ |
pour la gestion quantitative |
et les écomomées d'eau (
|
4,04 € pour l'animation des politiques
de Foau, La sensibilisation aux
enjaus de l'eau et La solidarité
internationale
pour la préservation de
la qualité et {a richesse
| des mibieun aquatiques
2 … Rapport atrmial du mare de de présicinet de l'étaiss bike de dratian à ae sue le prie ot La Qualté du serwice putslie de l'anus et de l'asideianmmment NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAL Æhtfé MELISE
31 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2019
L'année 2019 marque le lancement du 11° programme d'action de l'a e de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectifs et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques sous climat changeant.
EN 2019...
POURCENTAGE OES
ADES ACCORDEES PAR
L'AGENCE OE L'EAU EX LIEN
AVEC L'ADAPTATION AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
NOMBRE D'ASSOCIATIONS
D'ÉDUCATION A L'EAU
ET A L'ENVIRONNEMENT
EN CONTRAT AVEC
L'AGENCE OE L'EAL
SURFACES [EN
DESIMPERMEABILISEES
OÙ DERACCORDEES DU
RESEAU PUBLIC
DE ZONES HUMIDES
RESTAUREES, ENTRETENVES
OU ACQUISES
DES APPELS À
POUR MOBILIS
Proposés depuis quelques années par l'agence de
l'eau Rhin-Meuse, les appels à projets s'imposent
comme une nouvelle forme d'interventions.
En ligne de mire, l'innovation des territoires,
l'expérimentation de futures modalités d'aides
ou la mise en lumière de sujets prioritaires. C'est
également le souhait de renforcer des partenariats
autour de savoir-faire pour faire converger des
enjeux environnementaux et de développement des
territoires.
ROJET
R
T
E
2019 aura vu la poursuite et le lancement de
nouveaux appels à projets : trames vertes et bleues,
renouvellement des réseaux d'eau potable, filières
agricoles à bas niveau d'impact pour les ressources en
eau, reconversion de friches industrielles, réduction/
suppression de substances toxiques.
Un concours inédit “eau et quartiers prioritaires de la
ville” a été lancé. Il vise à démultiplier de nouvelles
formes d'aménagement conciliant développement de
la nature, désimperméabilisation, infiltration des eaux
pluviales, reconquête de la biodiversité. pour faciliter
la résilience des quartiers.
sd dns Lu ds laidont de Finabtt
NOMBRE DE CAPTAGES D'EAL
POTABLE “PRIORUTAIREE
BÉNÉFICIANT D'UN FLAN
af teste 'Et2 lle t:
Lol EURE E URI he:
DES AIDES EN FAVEUR
L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
OÙ DE MESURES
AGROENVRONNEMENTALES L'AGENCE DE L'EAU
ECONOMIES D'EA
3, RUE 2 08: 3 3.
PAR LES € CTIVITES
ET LES INDUSTRIELS
bassin. Il permet d'identifier
et de cibler les actions à mener
dans un seul but : restaurer la
qualité de l'eau et des milieux
aquatiques. Les rivières, les lacs,
les eaux souterraines sont tous
concernés.
Après l'adoption de cet état des
lieux, le comité de bassin élabore maintenant le projet
de schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (Sdage) 2022-2027 et son programme de
mesures associé.
La notion de bon état des eaux émane de la directive
cadre européenne sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000.
L'atteinte d'un bon état des eaux à horizon 2027 y est
fixée.
cube tue le prie et la auuddité de seruice prie Ge linau et de l'asiainisisnment 3 NOTE D'MFORMATIONDE L'AGENCE DE L'EAU Re MELISE
32 le bassin
Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex
Tél. 03 87 34 47 00
agence@eau-thin-meuse fr
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l'agence de l’eau
Rhin-Meuse
La carte d'identité
du bassin Rhin-Meuse
2 bassins versants (partie françase) : celui du Rhin,
24 000 kr (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 kr.
Un contexte international marqué, le plus transtrontalier
des bassins français : 4 pays hmitrophes (Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin s'étend sur 32 000 km’
(6% du territoire nabonal métropoltasn)
et compte 4,3 millions d'habitants,
8 départements et 3 277 communes.
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Les agences de l’eau
s'engagent pour
améliorer la culture
générale de l’eau.
Rendez-vous sur
L'eau a quelque chose à vous dire...
enimmersion-eau.fr
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