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Acte - RPQS 2019 SMASA
Acte - RPQS 2023 SMASA
Acte - RPQS 2019 SIEV
Acte - RPQS 2016 SMASA
Acte - RPQS 2023 SIEV
Acte - RPQS 2015 SIEV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verny.
Lien du pdf (Acte - RPQS 2015 SIEV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Verny
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2015
Rapport
relatif
au
prix
et
à la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à
l’article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
décret
du
2
mai
2007.
Tout
renseignement
concernant
la
réglementation
en
vigueur
et
la définition
et
le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le site
WWW.services.eaufrance.fr
, rubrique
« l'Observatoire
» 1. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
Service...
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
3
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
4
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1).................................
..4
1.4.
Nombre
d'abonnés...
4
1.5.
Eaux
brutes
….................................
6
1.5.1.
Prélèvement
sur
les ressources
en
eau
…..
..6
1.5.2.
Achats
d’eaux
brutes...
7
1.6.
Eaux
traitées...
.7
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2014
.7
1.6.2.
Production...
anis
…. 8
1.6.3.
Achats
d’eaux
traitées...
8
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l’exercice
…
9
1.6.5.
Autres
volumes
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
ss
10
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)...
10
Tarification
de
l’eau
et recettes
du
Service...
11
2.1.
Modalités
de
tarification... sin
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)................
sienne
2.3.
Recettes...
Indicateurs
de
performance...
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1)
an
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)...........................
15
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
sn
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
ss
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)..
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)......
............
21
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et P152.1)
3.7.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)......................,,.....
3.8.
Taux
de
réclamations
(P155.1).....................,,..,,.,,,..
ses
Financement
des
investissements...
4.1.
Branchements
en
plomb...
4.2.
Montants
financiers
43.
État
de
la dette
du
service.
4.4.
Amortissements
45.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service à
l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
sn
23
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXerCICe
sisi
23
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de l’eau
24
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0)..................,.,...
24
Tableau
récapitulatif des
indicateurs...
ss
25 1.Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est
géré
au
niveau
Ü
communal
M
intercommunal
Nom
de
la
collectivité
:SYNDICAT
DES
EAUX
DE
VERNY
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
type,
etc.)
:SIVU
Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Production
M
0
Protection
du point de prélèvement
(1)
M
[1
Traitement
(1)
W
CO
Transfert
4]
DO
Stockage
{!
mi
D
Distribution
M
D
(1)
A
compléter
+
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
:BEUX,
BUCHY,
CHEMINOT,
CHERISEY
CHESNY,
COIN-LES-CUVRY
COIN-SUR-SEILLE,
CUVRY,
FLEURY,
GOIN,
LIEHON,
LOUVIGNY
LUPPY
MECLEUVES,
ORNY,
PAGNY-LES-GOIN,
POMMERIEUX,
PONTOY,
POUILLY
POURNOY-LA-CHETIVE,
POURNOY-LA-GRASSE,
RAUCOURT,
SAILLY-ACHATEL,
SAINT-
JURE,
SECOURT,
SILLEGNY.
SILLY-EN-SAULNOIS,
SOLGNE,
VERNY,
VIGNY
+
Existence
d’une
CCSPL
Ê
Oui
M
Non 1.2.
Mode
de
gestion
du
service
an
(is
Le
service
est
exploité
en
délégation
de
service
public
: affermage
Nature
du
contrat
:
Nom
du
prestataire
: Société
Mosellane
des
Eaux
Date
de
début
de
contrat
: 01/01/2015
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le cas
échéant)
: 3//12/2029
Nature
exacte
de
la mission
du
prestataire
: Analyses,
Compteurs
eau froide,
distribution,
élévation,
entretien
et
travaux
réseau,
extranet
collectivités,
gestion
clientèle,
lavage
réservoirs,
modélisation
hydraulique
réseau,
astreintes,
production,
radio
relève
réseau fixe
total,
recherche fuite,
SIG
télégestion,
branchements,
compteurs
seclorisations.
. ee
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D101.1)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
76
608
habitants
au
31/12/2015
(16
460
au
31/12/2014).
1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
Feau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
6 806
abonnés
au
31/12/2015
(6
691
au
31/12/2014). La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
:
Nombre
total
Nombre
total
Commune
d’abonnés
d’abonnés
Variation
en
%
31/12/2013
au
31/12/2014
BEUX
102
101
-l
BUCHY
46
45
-2.2
CHEMINOT
319
317
-0.6
CHERISEY
127
126
-0.8
CHESNY
211
213
0.9
COIN-LES-CUVRY
289
301
42
COIN-SUR-SEILLE
148
146
-1.4
CUÜVRY
329
333
12
FLEURY
489
519
6.1
GOIN
149
155
4
LIEHON
si
sl
0
LOUVIGNY
371
371
0
LUPPY
240
238
-0.8
MECLEUVES
463
465
0.4
ORNY
150
154
2.7
PAGNY-LES-GOIN
96
98
2.1
POMMERIEUX
272
275
1.1
PONTOY
167
191
14.4
POUILEY
286
285
-0.3
PE
253
255
0.8
Rens
224
233
4
RAUCOURT
114
115
0.9
SAILLY-ACHATEL
123
125
1.6
SAINT-JURE
127
130
2.4
SECOURT
86
87
1.2
SILLEGNY
211
214
1.4
SILLY-EN-SAULNOIS
18
18
0
SOLGNE
445
450
11
VERNY
648
654
0.9
VIGNY
132
135
2.3
Total
6691
6
806
17
% La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
22,27
abonnés/km
au
31/12/2015
(22,15
abonnés/km
au
31/12/2014).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
2,44
habitants/abonné
au
31/12/2015
(2,46
habitants/abonné
au
31/12/2014).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
119,25
m‘/abonné
au
31/12/2015.
(103
m°/abonné
au
31/12/2014).
esp| sen 6750| sri0
s
6650! 6 600| 65504 ab 6500: 64504 64004
»
e
63504 63û0
1
6250! 6200" 6150
2 008
2010
2011
2612
2013
2014
z201S
[= VP.056
Nombre
d'abonnés
2609
1.5.
Eaux
brutes
1.5.1.
Le
service
public
d’eau
potable
prélève
330
242
m°
pour
l'exercice
2015
(356
508
pour
l'exercice
2014).
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
Ressource
et
Nature
de
la
Débitsnominaus
Volume
prélevé
|
Volume
prélevé
implantation
ressource
;
@)
durant
l'exercice
|
durant
l'exercice
|
Variation
en
%
Ë
2014
en
m°
2015
en
m°
Puits
de
la
Lobe
(ligne
USE
an
23
de
6
puits)
Total
356 508
330 242
-7,4
()
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l'arrêté
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 100%. 4û: 55 29 154 19: D—
—
2 008
2 009
2416
2011
2012
2013
204
2015
Fe
DC.192
Nature
des
ressources
utilisées
(part
des
eaux
souterraines) |
1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes
Si
le
service
achète
des
eaux
brutes
qu’il
traite
lui-même
: NON
1.6.
Eaux
traitées
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l'eau
potable
en
2015
Volume
mis
en
Volume
consommé
.
Production
(VD
distribution
(V4)
autorisé
(V6)
an
D)
330
242
m
1 077
431
m
772
565
m
835
208
m
-
-
:
Pertes
(V5)
Consommation
sans
:
Importat
V2
Exportations
(V3
=
Lo
ï
Le
mu
)
+
3 $97
E
)
:
265
800
n°
comptage
estimée
(V8)
|
=
"
0 m°
:
:
Volume
de
service
(V9)
|
*
:
44
690
m°
:
i
: 1.6.2.
Production
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
Les
la
Ressource
durant
l'exercice
|
durant
l'exercice
|
volumes
produits
P
:
2014 en m°
2015 en m°
en %
PRE
2015
Puits
de
la
Lobe
(ligne
de
6
puits)
356
508
330
242
-7,4%
Total
du
volume
produit
(Vi)
356
508
330
242
-7,4%
41ù
606
À
400
090
À |
390
000
À
380 000 | 370 ou
|
s
%
P
ï
360
oo!
E
350 vo
Li
340
000
330
000
w
-
320
000
310
000
|
300
000
290
600
2008
2009
2010
zo11
2012
2013
2014
za
-VP.059
Volume
produit|
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
Ce
[
Volume
acheté
Volume
acheté
Indice
de
Variation
des
5
Fournisseur
Gta
durant
l'exercice
|
Volumes
achetés
RRORECRONUENE
l'exercice
5
en
%
ressource
exercice
2014 en m°
2015 en m
er
2015
METZ
769
590
770
766
0,15
%
Total
d’eaux
traitées
achetées
(V2)
769
590
776
766
0,15
% Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
Acheteurs
Volumes
vendus
durant
l'exercice
2014
en
m°
Volumes
vendus
durant
l'exercice
2015
en
m°
Variation
en
%
Abonnés
domestiquest!)
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
685
561
811
631
18,38
%
Service
de
ARRY
et MARIEULLES
28
952
23
577
-18,6%
Total
vendu
à
d’autres
services
(V3)
28
952
23
577
-18,6
%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’articie
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
€)
Dans
le
cas
où
la
collectivité
vend
de
l’eau
traitée
à
d’autres
services
d’eau
potable.
925 000 | 900 009 | 875 000 850 000 825
000|
600 000 775
0094
m?
750
000
| &
725
:
+
700
000
875
000|
650
00
625
590
{
600
ge
è Cû8
2008
2010
2011
2012
2013
+.
VP.232
Volumes
consommés
comptabilisés
1.6.5.
Autres
volumes
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
Exercice
2014
en
m3/an
Exercice 2015 en
m3/an
2014 i :
2015
Variation
en
%
8
0
0
|
Volume
de
service
(V9)
48
457
44
690
-7,78
% 1.6.6
Volume
consommé
autorisé
dé]
mA or
Exercice
2014
en
=
=
En
=
|
__
m3/an
| Voiume
consommé
autorisé
(V6)
685
561
Exercice
2015
en
m3/an 811
631
18,4
%
Variation
en
%
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est
de
305,61
kilomètres
au
31/12/2015
(301,8
au
31/12/2014).
10 2.
Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
La
facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
f’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
Ja
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Au
01/01/2015
Au
01/01/2016
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
DN
15mm
y
compris
location
du
compteur
€
dE
Abonnement}
DN
___
Part
proportionnelle
(€ HT/m°)
De
0 à 1000
m3
0,4001
€/m°
0,4001
€/m°
De
1001
à 1500
m3
0,3746
E/m3
0,3746
€/m3
De
1501
à 2000
m3
0,3593
€/m3
0,3593
€/m3
Au
delà
de 2000
m3
0,3459
€/m3
0,3459
€/m3
Part
fixe
(€
HT/an)
&
AbonmenEns
44€
45,54€
y
compris
location
du
compteur
Part
proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au
m°
de 0 à
120
m°
1,1047
€/m°
1,
1463
€/m°
Taxes
Taux
de TVA
®
15,49
15,76
Redevances
Prélèvement
sur
la ressource
en
eau
(Agence
de
0,122
Em
0,122
€/m°
l’eau) Pollution
domestique
(Agence
de
J’Eau)
0,363
E/m°
0,35
€/m3
VNEF
Prélèvement
0 €/m°
0 €/m°
Autre
:
0 €/m°
0 €/m°
6) Rajouter
autant
de
lignes
que
d’abonnements
@
L’assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et
obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et
en
cas
de
délégation
de
service
public.
11 Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
12/06/2014
effective
à compter
du
01/07/2014
fixant
les tarifs
du
service
d'eau
potable
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2015
et
au
01/01/2016
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m‘/an)
sont :
Ex
Variation
en
%
Facture
type
Part
fixe
annuelle
Part
proportionnelle
48,01
48,01
0%
Montant
HAT
de
la facture
de
120
m3
revenant
à la
48,01
48,01
0%
collectivité Part
fixe
annuelle
44,00
45,54
3,5%
Part
proportionnelle
48,01
48,01
0%
ire
de
la
facture
de
120
m°
revenant
au
176,56
583,10
37%
Fes
To
Pres
RTE
EN ET |
ee
Rs
Re"
sur
la ressource
en
eau
13,46
13,46
0%
Redevance
de
pollution
domestique
(Agence
de
F’Eau)
43,56
42,00
-3,58
%
VNF
Prélèvement
:
0,00
0,00
0%
Autre
:
0,00
0
0%
TVA
15,49
15,76
1,74
%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
68,27
72,51
6,2%
12 €
2
008
2
009
2010
2011
2012
2013
æ-
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
mi
pour
120
m$
au
ler
janvier
N+1
ATTENTION
: l'indicateur prix prend
en
compte
l’ensemble
de
la
compétence
de
la production
à la
distribution.
13
2014
2615 Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence
:
X
annuelle
O
semestrielle
o
trimestrielle
o
quadrimestrielle
La
facturation
est effectuée
avec
une
fréquence
:
O
annuelle
X
semestrielle
O
trimestrielle
O
quadrimestrielie
Les
volumes
facturés
au
titre
de
l’année
2015
sont
de
8/7
631
nr°/an
(685
561
m°/an
en
2014).
2.3.
Recettes
ES Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2014
en
€
|
Exercice
2015
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
921
426
1116955
21,22
%
dont
abonnements
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
Recette
d'exportation
d’eau
brute
29
823
23
553
-21,02
%
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total]
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2015
: 7
116
955
€
(921
426
€ au
31/12/2014).
14 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1)
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le service
dans
le cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non
Analyses
5
É
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2013
exercice
2013
exercice
2014
exercice
2014
Microbiologie
46
0
45
0
Paramètres
physico-chimiques
13
1
11
2
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la formule
suivante :
…
nombrede prélèvements réalisés
nombre
de prélèvements
non conformes .
taux de conformité=
100
nombre de prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est
demandé
si
le service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m“/jour.
naivses
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
ù
exercice
2014
exercice
2015
Microbiologie
(P101.1)
100
%
100%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
92,9
%
818%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
P103.2B)
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à
partir
de
l'exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L'obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0
et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte). La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C})
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis.
nombre
de
points
Valeur
|
Points
potentiels
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
(15 points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
..
:
Lo
=:
;
a
oui
: 10
points
:
buvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
non
: 0
point
oui
10
ompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
°"P
VP.237
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
oui
5
lt renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
{39
points
qui
ne sont
décomptés
que
si la totalité des points
a été obtenue
pour
ia partie
A}
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
oui
de
la
précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
à
:
il
:
ie
:
À
NE
0 à
15
points
sous
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon
: linéaire,
conditions
Gt
15
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
oui
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
oui
LL
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de pose
conditions
(7
PARTIE
C
: AUTRES ELEMENTS
DE CONNAISSANCE
ET DE GESTION DES
RESEAUX
(75 points
qui ne sont décomptés que si
40 points au moins ont été obtenus £5 partie À et
B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui
: 10
points
on
0
ventouses,
purges,
PL...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non
: 0 point
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
Équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et de
oui
: 10
points
10
10
Wistribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non
: 0 point
komme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur le plan
des
réseaux
QuIGI
TD points
S
1
non :
0 point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
:5
:
9
e
2es
à
oui
: 10
points
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et
la date
de
pose
du
.
:
—
—
(3)
non
: 0 point
compteur VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
: 10
points
oui
10
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
non
: 0 point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points
oui
10
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non :
0 point
VP.248
- Existence
et mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel]
de
:
:
d.
.
VS
a."
oui
: 10
points
fs
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
:
oui
10
ï
non
: 0 point
portant
sur
au
moins
3
ans)
VP.249
- Existence
et mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui :
$ points
oui
5
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
=
86
{1}
l'existence
de
l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50 %
des
matériaux
et diamètres
sont
requis
pour
16 obtenir
les
10 premiers
points.
Si
la
connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de1,2.3.4et5 (2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers points.
Si
la connaissance
des périodes
de pose
atreint 60,
70,
80,
90 ou
93%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1, 2,
3,
4 et 5
{3}
non
pertinent
si le
service
n'a pas
la
mission
de
distribution
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
1
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre
service,
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
de
la
politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se calcul
ainsi :
rendement
du réseau
=
A
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
.
e
st
V.
part
du
volume
vendu
parmi
le volume
mis
en
distribution
NA
4
Exercice
2014
Exercice
2015
Rendement
du
réseau
68,9
%
72,3
%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés
journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
8,92
9,04
fm?
/ jour
/ km]
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
0.64
0,77
primaire)
17 ati gs 9 85 gû
c
7544
.
.
“
70-
«
55 69 55 | 45 404 35 36 25| 204 152 19: S4 Û
Lg
=
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
+
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
SN 2
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l'efficacité
de
la gestion
du
réseau.
VV,
365*
linéaire du
réseau
de desserte en km
indice linéaire des
volumesnon
comptés=
Pour
l'année
2015,
l’indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est de
3,97
m°/j/km
(4,58
en
2014).
18 Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service,
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
la précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
VV
indice linéaire des pertes en seau
= ———————@—— 365
Jinéaire du
réseau
de desserte en
km
Pour
l'année
2015,
l’indice
linéaire
des
pertes
est
de
3,46
m°/j/km
(4,02
en
2014).
mé/kmi)
= un
8
e
2006
2008
2010
2011
2012
2013
2014
2015
+-P106.3
Pertes
en
réseau
19 3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
La
Ce
taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si
un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2011
2012
2013
2014
2015
|
Linéaire
renouvelé
en
km
û
18,91
|
Au
cours
des
5
dernières
années,
78,91
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés,
L,+L,.+Ll,;+liitL 5* linéaire du réseun de desserte
NE
ge
taux
moyen
de renouvellement
des réseaux
=:
Pour
l'année
2015,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est de
0,80
%
(0
en
2014).
3.4,
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
La
réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2015,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est
64
%
(80
%
en
2014).
20 3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P.151.1)
Une
interruption
de
service
non-programmée
est
une
coupure
d'eau
pour
laquelle
les
abonnés
concernés
n'ont
pas
été
informés
au
moins
24
heures
à
l'avance,
exception
faite
des
coupures
chez
un
abonné
lors
d'interventions
effectuées
sur
son
branchement.
Pour
l'année
2015,
le
taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmée
est
de
:
nombre
d'interruptions
de
service
non-programmées
x
1000
=
5,58
%o
(4,48
en
2014)
nombre
d'abonnés
du
service
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
(D.151.0
et
P.152.1)
Dans
son
règlement.
le
service
s'engage
à
fournir
l'eau
dans
un
délai
de
15
jours
ouvrés
après
réception
d'une
demande
d'ouverture
de
branchement,
dans
la
mesure
où
celle-ci
émane
d'un
abonné
doté
d'un
branchement
fonctionnel
(pré-existant
ou
neuf).
Pour
l'année
2015,
le taux
de
respect
de
ce
délai
est
de
:
nombre
d'ouvertures
de
branchements
avant
respecté
le
délai
x
100
=700
%
nombre
total
d'ouvertures
de
branchements
3.7.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P.154.0)
Ne
sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
la
vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2015
est
comptabilisée,
quelque
soit
le
motif
du
non-paiement.
Le
taux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
2015
est :
montant
d'impavés
au
titre
de
l'année
2013
tel
que
connu
au
31/12/2014
x
100
=
0,34
%
(0,26
%
en
2014)
chiffre
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
au
titre
de
l'année
2013
3.8.
Taux
de
réclamations
(P.155.1)
Cet
indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'eau,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Pour
l'année
2015,
le
taux
de
réclamations
est
:
nombre
de
réclamations
laissant
une
trace
écrite
x
1000
=
1,76
%o
(0
en
2014)
nombre
total
d'abonnés
du
service
21 4.
Financement
des
investissements
4,1.
Branchements
en
plomb
La
législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la
teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ug/l.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb. Branchements
Exercice
2014
Exercice
2015
Nombre
total
des
branchements
6 529
6651
Nombre
de
branchements
en
plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
7
13
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
6
0
6,
ea
:
+
%
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
supprimés/nombre
total
de
54%
100
%
branchements %
de
branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
4.2.
Montants
financiers
Exercice
2014
Exercice
2015
915
810
1 078
624
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4.3.
État
de
la dette
du
service
de L'état
de
la dette
au
31
décembre
2015
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2014
Exercice
2015
|Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
0
700
000
\en
capital
0
Montant
remboursé
durant
l’exerciceen€
| jen
intérêts
0
22 4,4.
Amortissements
Pour
l'année
2015,
la
dotation
aux
amortissements
a été
de
379
948
€
(382
597
€
en
2014).
45.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
a
Montants
prévisionnels
Projets
à l'étude
DR
PR
de
l'année
précédente
Ë
=
en
€
[Antenne
Sud
:Verny-Louvigny
684
880,00
591
800,00
|
|Travaux
AEP
GOIN
616
000,00
400
000,00
|
Sécurisation
Forage
de
la
Lobe
10
000,00
-
EH
Chloration
LL
|
40
000,00
40
000,00
|
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Re
GE
RENE
|
Réseau
AEP
rue
de
Gimont
à LOUVIGNY
2015
22
835,75
|
Sécurisation
en
eau
potable
du
Syndicat
des
Eaux
2T
2015
1236
348,00
|
Réseau
AEP
rue
de
Goin
à VIGNY
2015
39
364,61
Réseau
AFP
rue
des
Vergers
à PONTOY
2015
18
946,46
Branchement
Plomb
2015
30
412,73 5, Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
*
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2015,
le
service
a reçu
{5
demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
75.
1381,00
€
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à
un
fonds
de
solidarité,
soit
0,0016
€/m*
pour
l’année
2015
(0,0011 €/m° en 2014).
24 6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2014
Exercice
2015
Indicateurs
descriptifs
des
services
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
16 460
16
608
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
€/m°]
2,48
2,52
Indicateurs
de
performance
PI01.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
Lontrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
100
%
100%
P102.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
hysico-chimiques
92,9
%
81,8%
P103.2B
indice
de
connaissance
et de
gestion
atrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
86
86
P104,3
Rendement
du
réseau
de
distribution
68,9
%
72,3%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
m?/km/jour]
4,58
3,97
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
m*/km/jour]
4,02
3,46
P107.2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
0%
0,80
%
P108.3
Indice
d’avancement
de
la protection
de
la
ressource
en
eau
80%
64%
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
0,001!
0,0016