Procès Verbal - 988

Documents similaires

Déliberation - 858

Déliberation - 1129

Ordre du Jour - 837

Déliberation - 1304

Déliberation - 1071

Déliberation - 1055

Déliberation - 848

Déliberation - 1059

Déliberation - 986

Déliberation - 1290

Procès Verbal - 988 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Procès Verbal - 988)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023 à 18h30

En exercice 15

Présents 10

Votants 15

Pouvoirs 5

PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, SECQ Fanny, HENRION Martine, GIL Sébastien, HERAIL Bernard, ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine,

ABSTENTS EXCUSES : RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe, LEGIER Joséphine.

POUVOIRS : MAILLE Valérie à HERAIL Bernard

RICHERT Evelyne à BRUNET Laurent

LAUR Marie-Paule à GIL Sébastien

SERRE Philippe à MASSE Michel

LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane

Mme CHABANON Géraldine a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation du Conseil Municipal du 23 Mai 2023

2) Affaires communales

Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications Acquisition de la parcelle section C 264

Modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Périscolaire « Les Cigales » Demande de subvention : Réhabilitation du réseau eaux usées – Avenue de la Source Demande de subvention : Transition énergétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment de l’école

3) Sujets divers

Approbation du Conseil Municipal du 23 Mai 2023

Monsieur le Maire, après s’être assuré que l’ensemble des membres du conseil aient bien reçu le procès-verbal du conseil municipal du 23 Mai 2023 demande si des remarques doivent être formulées. Mr MONTAGNE Stéphane revient sur le conseil municipal du 12 avril 2023 et notamment son altercation avec Mme MAILLE Valérie. Il souligne l’intérêt de l’enregistrement vidéo des séances. En effet, l’enregistrement permet d’entendre les mots engagés à son encontre. Dans le cas d’une plainte, Mr MONTAGNE Stéphane se défendrait.

Mr MONTAGNE revient également sur les chiffres du budget principal car il pense que certaines choses ne sont pas retranscrites. Il cite à plusieurs reprises des repères indicatifs de temps de la vidéo du conseil municipal du 23 mai 2023, notamment sur ses propos avec Mme MAILLE Valérie et sur les chiffres du budget. Mr le Maire rappelle que les chiffres sont inscrits dans le budget et que les séances des conseils municipaux sont enregistrées.

La commune a demandé un devis pour l’acquisition d’un micro qui s’élève à 500,00 €. Aucune autre remarque n’étant faite, le procès-verbal du conseil municipal du 23 Mai 2023 est approuvé à la majorité des membres présents (3 abstentions : Mr MONTAGNE Stéphane, Mme LECOMTE Corinne et le pouvoir de Mme LEGIER Joséphine).

N°2023-45 Objet : Redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 paru au Journal Officiel du 29 décembre 2005 instaurant l’obligation d’une délibération du Conseil Municipal en préalable à l’émission d’un titre de recette pour pouvoir continuer à percevoir la redevance citée en objet. Mr le Maire signale que contrairement à 2022, cette année ces tarifs sont en augmentation. Le Conseil Municipal modifie les tarifs de la manière suivante :

- réseaux souterrains 46,94 € par kilomètre (42,64 € par kilomètre en 2022), - réseaux aériens 62,59 € par kilomètre (56,05 € par kilomètre en 2022),

- autres installations au sol 31,29 € par m² (28,48 € par m² en 2022).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les montants maximaux désignés ci-dessus pour l’année 2023. N°2023-46 Objet : Acquisition de la parcelle section C 264

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle section C 264 lieudit Combeplane Est d'une superficie de 920 m² appartenant à M. THERON Francis pour un montant de 1 000,00 €. Cette parcelle est entourée de parcelles communales.

Mr le Maire précise que cette parcelle se situe au milieu de l’ancienne décharge de la Peyrouse, à l’endroit du projet photovoltaïque.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Approuve l'acquisition de ces terrains à ce prix et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés relatifs à cette acquisition ;

- Dit que cette somme est prévue au budget principal correspondant au prix de ladite acquisition, majoré des frais d'acte prévisibles.

N°2023-47 Objet : Modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Périscolaire « Les Cigales » Mr le Maire donne la parole à Mr MASSE Michel, qui rappelle que nous devons rapidement envoyer ce règlement intérieur aux parents.

Mr MASSE Michel souligne l’importance de modifier le fonctionnement suite aux inscriptions et désinscriptions à la cantine, afin de faciliter les commandes auprès de l’EHPAD.

Mme LECOMTE Corinne demande ce qu’il se passe en cas de force majeure. Mr MASSE Michel l’informe qu’il y aura une certaine souplesse en cas de maladie ou de force majeure. Mr le Maire rappelle qu’avec les oublis des parents, c’est jusqu’à 2 heures de perdues le matin au secrétariat afin de régulariser la situation.

L’important est que les parents inscrivent leurs enfants la veille pour le lendemain au maximum. Il précise que l’on s’est calé sur les pratiques des communes voisines et nous avons décidé d’appliquer un tarif majoré à 5 € en cas d’inscription trop tardive et en dehors des limites inscrites sur le règlement intérieur. La mise en place de ce tarif est surtout pour responsabiliser davantage les parents.

Mr MASSE Michel informe le conseil municipal que dorénavant, les parents n’auront plus la possibilité de commander des repas de substitution.

Mr le Maire rappelle que lorsqu’il y a des repas particuliers que les enfants ne mangent pas, ils sont compensés par des légumes, du fromage ou des entrées afin que les enfants aient les quantités nécessaires d’un repas normal. Mr le Maire ajoute qu’il n’est pas possible de commander des repas différents afin de s’adapter au choix des parents et des enfants.

La commune veille à ce que les protocoles d’allergie soient bien mis en place avec les familles. Mr le Maire demande à Mr LAIGRE, assistant au conseil municipal dans le public, de ne pas intervenir. Mr MASSE Michel rappelle que nous retirons les mesures sanitaires, qui avaient été rajoutées suite au Covid 19. Mme LECOMTE Corinne pense qu’il serait bien de noter qu’au cas où, des mesures sanitaires peuvent être prises. Elle ne comprend pas que la mairie se décharge de toutes responsabilités concernant les repas. Mr le Maire l’informe que la mairie ne se décharge pas de sa responsabilité, mais qu’elle respecte la convention signée avec le traiteur et qui fixe les règles de responsabilités.

Mr le Maire l’informe que les repas sont produits par l’EHPAD, qui est très surveillé à ce sujet. Mr le Maire rappelle que cela fait 2 ans que la commune n’a pas augmenté les tarifs de la cantine, tout en gardant la quantité et la qualité.

En ce qui concerne la rentrée 2024, il y aura peut-être une augmentation.

Suite aux remarques du secrétariat, Monsieur le Maire donne lecture et propose à l’assemblée la modification du règlement intérieur pour l’Accueil de Loisirs Périscolaire « Les Cigales ».

Le conseil municipal ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - Approuve les modifications du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Périscolaire « Les Cigales ; - Autorise Mr le Maire à le signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de celui-ci.

N°2023-48 Objet : Demande de subvention : Réhabilitation du réseau eaux usées – Avenue de la Source Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant la réhabilitation du réseau eaux usées – Avenue de la Source.

Mr le Maire précise que cette délibération consiste à rajouter une phrase et modifier le montant de la précédente délibération prise.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent en la pose de canalisations en PVC DN200 SN16, sur environ 300 ml. Il est prévu la mise en place de 8 regards, la reprise de 18 boîtes de branchements. Le chantier nécessitant une dépose totale du réseau en Amiante-Ciment (200ml). L’opération prévoit l’amélioration de l’écoulement du réseau d’eaux usées, dont les canalisations existantes en Amiante-Ciment présentent un nombre important de dysfonctionnements.

Ces travaux s’inscrivent en priorité 1 du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées (2022) et dans le programme des aides apportées par l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental. La commune de Creissan s’engage à réaliser les travaux selon les prescriptions de la Charte qualité eaux. Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 233 450,00 € HT, soit 280 140,00 € TTC, et qu’une aide financière peut être apportée par le département de l’Hérault et l’Agence de l’Eau RMC ; LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,- Approuve le dossier de demande de subvention pour la réhabilitation du réseau eaux usées – Avenue de la Source ;

- Sollicite auprès du Département de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau, l’aide financière la plus élevée possible ; - Décide d’inscrire ce projet au budget Eau et Assainissement, section investissement, d’un montant de 280 140,00 € TTC ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.

La présente délibération annule et remplace la délibération N°2023-03 du 7/02/2023.

N°2023-49 Objet : Demande de subvention : Transition énergétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment de l’école

Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant la transition énergétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment de l’école. Mr le Maire précise que cette délibération consiste à rajouter Hérault Energies sur de la précédente délibération prise, afin de pouvoir leur demander une subvention sur le développement du système de pilotage des chauffages de l’école.

Mme LECOMTE souligne que ce système n’a jamais bien fonctionné.

Mr le Maire confirme les propos de Mme LECOMTE Corinne et précise que le devis est de l’ordre de 25 000,00€. Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent à installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment de l’école primaire, à installer également des stores aux fenêtres et enfin connecter les climatisations au système de pilotage à distance afin de planifier les horaires de fonctionnement de ces dernières. Ce projet est monté dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026 du Pays Haut Languedoc et Vignobles signé le10/12/2022.

Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 72 639,24 € HT, soit 87 167,08 € TTC, et qu’une aide financière peut être apportée par la Région Languedoc Roussillon, l’Etat et Hérault Energies ; LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Approuve le dossier de demande de subvention pour la transition énergétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment de l’école ;

- Sollicite auprès de la Région Languedoc Roussillon, l’Etat et Hérault Energies , l’aide financière la plus élevée possible ;

- Décide d’inscrire ce projet au budget Principal, section investissement, d’un montant de 87 167,08 € TTC ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.

La présente délibération annule et remplace la délibération N°2023-07 du 7/02/2023.

Sujets divers

 Mr MONTAGNE Stéphane souhaite souligner le problème de manque de tables lors de la fête de la Saint Jean. Les associations doivent être prioritaires sur les particuliers.

Mr le Maire précise que les tables étaient sur d’autres manifestations sur le village (mariage...) La commune a sollicité la communauté de communes pour compléter les tables manquantes. L’acquisition de 10 tables de 2m50 et de 15 tables de 1m85 sont actuellement en cours. Les anciennes tables de la salle polyvalente pourront être amenées aux anciens ateliers municipaux pour être utilisées lors de manifestations.

Mr MONTAGNE Stéphane demande que le transformateur passe de 380 à 220 car certaines associations n’ont pas les prises spécifiques.

Mr HERAIL Bernard pense effectivement qu’il serait préférable d’installer des boitiers en 220 et divisionnaires.

 Mr MONTAGNE Stéphane tient une nouvelle fois à excuser Mme LEGIER Joséphine de son absence de ce soir car elle a reçu sa convocation dans les spams. Il semblerait que le problème ait été résolu depuis.  Mr HERAIL Bernard demande à Mr MONTAGNE Stéphane à quelle heure s’est éteint l’éclairage public lors de la Fête de la Saint Jean.

Mr MONTAGNE Stéphane précise que l’éclairage public s’est éteint à 1h. Mr le Maire confirme les propos de Mr MONTAGNE Stéphane. Un mail a été envoyé dès le lundi matin à la Communauté de Communes à ce sujet. Il y a effectivement eu un souci avec la reprogrammation des horloges les soirs de festivités.

 Mme LECOMTE Corinne signale que des jeunes faisaient du bruit samedi soir vers 1h au jardin de la Tondude. Ils parlaient de panneaux de signalisation, mais sans lumière, elle n’a pas pu voir de qui il s’agissait.

Mr le Maire les a également vu et a été les voir.

Mr le Maire a vu ce sujet avec le policier municipal et le panneau de signalisation a été retrouvé. Mr MONTAGNE Stéphane signale une voiture noire qui roulait fort dans le village. On nous signale que des jeunes se sont également introduits dans l’enceinte de la piscine municipale. Mr le Maire précise que tous les soirs vers 17h30, un coupé Toyota avec un toit ouvrant passe dans le village.Sur les réseaux sociaux, il est dit que les élus ont peur d’aller à leur rencontre. Mr le Maire précise qu’il n’a pas peur, il faudrait que les parents les gardent chez eux car il y a des mineurs qui circulent à des heures tardives.

 Mr le Maire informe le conseil municipal que l’agenda des manifestations estivales va bientôt être distribué.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 19h05.

file:///\\shv-

dc\partages\Users\Carole%20IZQUIERDO\Documents\Conseil%20municipal\PV%20Conseil%20Municipal%20(cahier%20noir)\2023\PV %20du%20CM%20DU%2027%20JUIN%202023.docx