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Déliberation - 986
Ordre du Jour - 837
Déliberation - 1084
Déliberation - 1059
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1059)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2023
Délibération N°2023-65 Exécution des dépenses d’investissement 2024 du budget principal en l’absence de budget
Approuvée
Délibération N°2023-66 Décision modificative n°2023/01 sur le budget principal Approuvée
Délibération N°2023-67 Exécution des dépenses d’investissement 2024 du budget eau &
assainissement en l’absence de budget primitif
Approuvée
Délibération N°2023-68
Modification du Règlement du Service Public d’Assainissement
Collectif
Approuvée
Délibération N°2023-69 Attribution de bon d’achat au personnel communal non titulaire de droit privé (contrats aidés...)
Approuvée
Délibération N°2023-70 Aménagement de la forêt communale 2024-2043 Approuvée
Délibération N°2023-71 Etude de délimitation de l’Aire d’Alimentation du captage des Bories
Approuvée
Délibération N°2023-72 Désignation d’un nouveau membre du conseil d'administration du CCAS
Approuvée
Délibération N°2023-73 Modification des commissions spéciales Approuvée
Délibération N°2023-74 Demande de subvention : Remise en état de la voirie communale Approuvée
Délibération N°2023-75 Demande de subvention : Rénovation énergétique du bâtiment de la cantine-bibliothèque
Approuvée
Délibération N°2023-76 Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables
Approuvée
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