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Convocation - 29744
Convocation - 31920
Procès Verbal - 31344
Convocation - 30935
Convocation - 31944
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 31944)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ESCAUTPONT NU
e
D
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
éfecture le 25/04/2025
oh 125255
LOST
Publjéle RSA
#02073.20250425-45_2025-DE
à
57
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
SEANCE
DU
23/04/2025
Date
de
convocation
:
16.04.2025 Date
de publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le vingt-trois
avril
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 14
Absents
excusés
: 9
Ont
donné
pouvoir
: 7
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 21
Exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
f
16.04.2025
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Joëlle
LEGRAND;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON
;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Monique
PASSET
; Mme
Virginie
BERNUS.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
Mme
Sylviane
DEBOSZ;
Mme
Patricia
DURIEUX
;
M.
Romuald
CHANTREL;
M.
Daniel
HERLAUD;
M.
Cédric
LATOUCHE;
Mme
Tiffanie
SURIA,
Mme
Sandrine
PONCHANT.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET ;
Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD
;
M.
Daniel
HERLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
LIETARD;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Sandrine
PONCHANT
donne
pouvoir
à
Mme
Eveline
LEGRAND;
Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à M.
Jean-Luc
FRERE.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°45-2025-DF-RK
Objet
: Le
Secours
Catholique
Délégation
Nord-Cambrai
- Demande
de
subvention
exceptionnelle.
Madame
Monique
PASSET
rappelle
à
l'Assemblée
que
depuis
sa
création
en
1976,
le Secours
Catholique
a
pour
vocation
de
lutter
contre
les
causes
de
la
pauvreté,
des
inégalités
et
de
l'exclusion.
À travers
son
bilan
de
l'année
2024,
il ressort
que
cette
délégation
du
Secours
Catholique
a apporté
une
aide
précieuse
à
cinq
foyers
de
la
commune
d'Escautpont,
pour
un
montant
total
de
808,81
€.
Afin
de
poursuivre
et
renforcer
son
action
solidaire,
la
délégation
Nord
Cambrai
du
Secours
Catholique
a
formulé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2025,
à
hauteur
de
1
000
€.
Cette
aide
permettra
de
continuer
à soutenir
les
familles
en
difficulté
et
à agir
concrètement
en
faveur
des
plus
démunis.
ha Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902073-20250425-45_2025-DE
VU
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
ladite
association
en
date
du
17 février
2025,
ILest
proposé
à l’Assemblée
délibérante
:
-
DECIDER
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000,00
€,
au
Secours
Catholique-
délégation
Nord-Cambrai
-
DIRE
que
la dépense
sera
inscrite
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2025,
article
65748
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 21
voix—
Contre
: 0 - Abstention
: O
Fait
et
dél
p
jour,;m 9
et
an
que
dessus
Pour extyait
confbrref
# Mes
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
— Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Sonn,
Wwww.escautpont.fr
ea Lio
Tee
et
TT tT
F
D)
£
Leonte) EN
ACTE ITTNS
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Escautpont
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
La
transaction
:
Numéro
de
l'acte
:
45_2025
Objet
:
N°45_dde
subv
exceptionelle_SECOURS
CATHOLIQUE
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la décision
:
2025-04-25
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.5
- Subventions
Identifiant
unique
:
059-215902073-20250425-45
2025-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
862
o
Nom
métier
: 059-215902073-20250425-45_2025-DE-1-1_0.xml
Document
principal
(Délibération)
application/pdf
743
Ko
Nom
original
: N__45_dde
subv
exceptionelle_ SECOURS
CATHOLIQUE.pdf
Nom
métier:
99_DE-059-215902073-20250425-45_2025-DE-1-1_1.pdf Cycle
de vie
de la
transaction:
Etat
Date
Message
En
attente
d'etre
postee
25 avril 2025 à 09h42min10s
Dépôt
dans
un
état
d'attente
Posté
25 avril 2025 à 09h42min13s
La
transaction
a été
postée
par
l'agent
télétransmetteur
Didier
En
attente
de
transmission
25 avril 2025 à 09h42min14s
Accepté
par
le TdT
: validation
OK
Transmis
25 avril 2025 à 09h42min15s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
25 avril 2025
à 09h42min27s
Reçu
par
le
MI
Le
2025-04-25
Page
1