Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 31944
Convocation - 31926
Convocation - 30604
Arrêté - 26624
Convocation - 31918
Convocation - 33007
Convocation - 29744
Convocation - 31920
Procès Verbal - 31344
Convocation - 30935
Convocation - 31924
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 31924)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
1
pes
lobltoËs
S LOT
0588
ù
Gb
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
DU
CONSEIL
MU
SEANCE
DU
23/04/2025
Date
de
convocation
:
16.04.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le vingt-trois
avril
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 14
Absents
excusés
: 9
Ont
donné
pouvoir
: 7
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 21
Exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
16.04.2025
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE;
Mme
Christine
PLUMECOCQ
;
M.
Benjamin
LECLERCQ
;
Mme
Joëlle
LEGRAND
;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON
;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Monique
PASSET
; Mme
Virginie
BERNUS.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY
;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
Mme
Sylviane
DEBOSZ;
Mme
Patricia
DURIEUX;
M.
Romuald
CHANTREL;
M.
Daniel
HERLAUD
;
M.
Cédric
LATOUCHE;
Mme
Tiffanie
SURIA,
Mme
Sandrine
PONCHANT.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET
;
Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD
;
M.
Daniel
HERLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
LIETARD;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Sandrine
PONCHANT
donne
pouvoir
à
Mme
Eveline
LEGRAND.
Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
FRERE.
ABSENTS
:M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°40-2025-DF-RK
Objet
: Association
«
CLUB
DE
LUTTE
ESCAUTPONTOIS
» - Demande
de
subvention
exceptionnelle
Monsieur
Michel
RENARD
informe
L'Association
«
CLUB
DE
LUTTE
ESCAUTPONTOIS
»
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
participer
:
-
Aux
Championnats
de
France
de
«
LUTTE
FEMININES
» et «
LUTTE
LIBRE
».
-
Au
Championnat
d'Europe
de
MMA.
-
Au
Championnat
de
France
de
MMA
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
par
l'Association
: 2
600,00
€.
fa Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
n
Publié
le
S
L
ID
: 059-215902073-20250425-40_2025-DE
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
ladite
association
en
date
du
28
décembre
2024,
La
commission
d'attribution
des
subventions
en
date
du
18
janvier
2025,
considérant
l’aide
financière
apportée
en
janvier
2025
par
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
pour
aller
au
Zénith
de
Paris,
propose
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 000€
Il est
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
:
- _
DECIDER
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000,00
£,
à
l'Association
«
CLUB
DE
LUTTE
ESCAUTPONTOIS
».
-__
DIRE
que
la
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2025,
compte
65748
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
Pour
: 21
voix
— Contre
: 0 - Abstention
: 0 MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La Porte
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre— 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
— Fax
: 03.27.28.51.71
-contact-info@mairie-escautpont.fr
ERATDR
www.escautpont.fr
22 RIARlo
TONER
Tete (TS
ACTES :
contrôle
de
légalité
S'LO Tiers de télétransmission
multiprotocoles
4
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Escautpont
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction
:
Numéro
de
l'acte
:
40_2025
Objet
:
N°40_Dde
subv
exceptionelle_LUTTE
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la décision :
2025-04-25
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.5 - Subventions
Identifiant
unique
:
059-215902073-20250425-40 _2025-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
849
o
Nom
métier
:059-215902073-20250425-40_2025-DE-1-1_0.xml
Document
principal
(Délibération)
application/pdf
733.5
Ko
Nom
original
:N__40_Dde
subv
exceptionelle_LUTTE.pdf
Nom
métier
:
99_DE-059-215902073-20250425-40_2025-DE-1-1_1.pdf Cycle
de vie
de la transaction
:
Etat
Date
Message
En
attente
d'etre
postee
25 avril 2025 à 09h35min32s
Dépôt
dans
un
état
d'attente
Posté
25 avril 2025
à 09h35min35s
La
transaction
a été
postée
par
l'agent
télétransmetteur
Didier
En
attente
de
transmission
25 avril 2025 à 09h35min36s
Accepté
par
le TAT
: validation
OK
Transmis
25 avril 2025 à 09h35min36s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
25 avril 2025
à 09h35min51s
Reçu
par
le
MI
Le
2025-04-25
Page
1