Compte-Rendu - CR 280819

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Compte-Rendu - CR 280819 Document publié le Mercredi 28 août 2019 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 280819)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mairie de Perche en Nocé

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 août 2019

Présents : M. Mmes BEAUCHET J-C, BIFFARD M., BOUCAULT C., CHALEMBERT G., CHALETTE R,

CORBIN T. - GOUAULT Ph, GUERIN R., GUILLAUME M. GUIOT R., HUBERT A. LENAERTS P.,

LESIEUR E., LETOURNEUR O., MAY P., PECCHIOLI P., PEILLON M. PLANCHENAULT Ph., POTTS

O., QUINEAU D. VAIL A., VERNEY G.

Excusés : MASSOLA I. - PEUVRET C.

Absentes : LANDEMAINE S. - OLIVIER G.

D) Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal

Le précédent compte-rendu en date du 10 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.

2) Avenants de prolongation de délai d’exécution du marché des de réhabilitation d’un bâtiment communal en mairie annexe et préau festif à Saint Aubin des Grois

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de réhabilitation du bâtiment communal en mairie annexe et préau festif à Saint Aubin-des-Grois sont toujours en cours d’exécution. Le marché de travaux prévoyait une durée d’exécution de 4 mois. Au vu de l’avancement des travaux, monsieur le maire propose de

prolonger ce délai jusqu’au 30 septembre 2019.

Le conseil municipal, au vu de ces éléments, donne un avis favorable à l’unanimité à cette proposition

et autorise le maire à signer les avenants.

Un courrier sera adressé au maître d'œuvre pour lui rappeler que les visites de chantier doivent

impérativement être programmées chaque lundi à 10 H.

3) Avis du conseil municipal sur le projet de P.L.U.I. de la CDC Cœur du Perche

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CDC Cœur du Perche a été arrêté en date du 3 juin 2019 et que les communes disposent d’un délai de 3 mois

pour exprimer un avis.

Suite à la demande de monsieur Gérard Olivier, les périmètres de protection de captage d’eau potable

seront identifiés dans le projet.

Le conseil municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable à ce projet.

4) Etude sur le chauffage de l’église de Nocé

Monsieur Potts présente une étude comparative pour le remplacement du chauffage de l’église de Nocé. Trois entreprises sur quatre sollicitées ont remis une offre. Il propose de retenir l’offre de l’entreprise SOGETRA pour le sérieux de son étude et pour les prestations proposées qui correspondent le mieux à la demande. Il précise que l’association Nocé Patrimoine participera à ces travaux à hauteur de 5 000 € et est dans l'attente de

la réponse de financement de l’association paroissiale.

Monsieur le Maire, au vu de la difficulté d’analyse de l’ensemble des devis, en propose un nouvel examen.5) Proposition de convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a l'obligation, conformément à l’article L.1611-5-1 du CGCT, de mettre à disposition de ses usagers un service de paiement en ligne des recettes

publiques locales à compter du 1% juillet 2020.

Ce service serait ainsi facturé à la collectivité :

- Part fixe : 0,03 € par paiement,

- Part variable : 6,20 % par paiement.

Il présente un projet de convention d’adhésion à l’application PAYFIP de la Direction Générale des Finances Publiques.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- est favorable à la mise à disposition aux usagers de ce service,

- décide de sa mise en place à compter du 1° septembre 2019,

- autorise le maire à signer la convention d’adhésion à l’application PAYFIP.

6) Ecritures de régularisation

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la demande du trésorier de Bellême, il convient de régulariser les dépenses apparaissant depuis plus de 20 ans au compte 4542 (19 284.09 €) et au compte 45621

(1 036.46 €) de la commune déléguée de Colonard-Corubert.

En application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, les subdivisions « dépenses » et « recettes » du compte 454x et 456x se soldent réciproquement à chaque clôture d'opération

d’investissement au vu d’un état détaillé des travaux effectués.

À défaut d’information et compte tenu de l’antériorité des opérations, il est nécessaire de régulariser les comptes de la collectivité conformément aux dispositions prévues par la note interministérielle DCL/DGFIP du

12 juin 2014 relative aux corrections d’erreur sur exercices antérieurs.

Dès lors, il convient d’enregistrer des opérations d’ordre non budgétaires.

Les écritures de régularisation doivent être autorisées par une décision de l’assemblée délibérante au vu des différents documents attestant des diligences mises en œuvre pour résorber les discordances.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l'émission d’écritures de régularisation, sans incidence sur les résultats de la collectivité.

7) Désherbage à la médiathèque

Monsieur le maire informe l’assemblée que la Médiathèque Départementale de lOrne souhaite l'élimination de livres anciens dont l’état ne permet plus une utilisation normale et propose que 90 livres du site de Nocé soient réformés : 64 livres adultes et 26 enfants. Il propose de les céder gratuitement à l'association « Nocé Patrimoine ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à ce désherbage dans les conditions énoncées ci- dessus.

8) Questions diverses :

- Point sur le Marché Ambulant du Perche : Monsieur Potts informe l’assemblée de la cessation d’activité

du MAP à compter du 1* septembre 2019. Il convient de trouver une solution de remplacement. Monsieur le Maire propose que le CCAS se substitue à cette entité en proposant des bons alimentaires en accord avec l’assistante sociale et en fonction de règles à définir par le CCAS.- Point sur les services publics + (SP+) : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en tant que président de la CDC Cœur du Perche, il va proposer le maintien de 5 points SP+ : la maison des services publics de Rémalard et 4 points communaux : Berd’huis, Bretoncelles, Perche en Nocé et Rémalard. La CDC Cœur du Perche a pris la compétence MSAP lors du conseil communautaire de ce jour et bénéficiera d’une aide de 30 000 € pour porter ce projet. Le Bus Numérique interviendra à nouveau le jeudi de 10H

à 12H place de la salle des fêtes de Nocé.

- Point sur les investissements inscrits au budget 2019 et restant à réaliser :

+ Maison des assistantes maternelles : Philippe Planchenault sollicite une réunion de la commission

travaux avant l’aménagement des locaux qui se présenterait ainsi : accueil, bureau, 3 chambres,

sanitaires et espace de vie (espace jeux et coin cuisine)

Des devis ont été sollicités auprès de monsieur Juré, maçon pour :

Ÿ la création d’un passage entre les deux pièces : 2 160 € TTC,

* l'étanchéité du plafond : 1 350 € TTC.

ainsi qu’auprès d’un plombier pour modifier le réseau du chauffage central.

Les fenêtres ont été remplacées début juillet pour un coût de 24 000 € dont un supplément de peinture, financé par une subvention DETR à hauteur de 10 000 €. Les fenêtres du bureau du secrétariat de la mairie ont été également remplacées. D’autres travaux restent à venir : plomberie, électricité, pose de cloisons, acquisition d'équipements et création d’une rampe d’accès handicapé. Les travaux devront être terminés courant décembre pour une ouverture de la structure au 1% janvier 2020. Isabelle Germond est très intéressée par ce projet ainsi que

deux autres assistantes maternelles qu’elle a rencontrées.

Les services de la Protection Maternelle et Infantile ont donné leur accord verbal pour l’accueil de 9 enfants. Le temps de ménage sera soit intégré au temps de travail des assistantes maternelles soit pris en charge par la collectivité moyennant un supplément au loyer mensuel fixé à 200 €.

+ Etude pour le parking du 4, place Dr Gireaux : monsieur le Maire propose de solliciter les services

d’Orne Métropole pour étudier ce projet.

+ Les travaux dans le bâtiment communal 4 place Docteur Gireaux pouvant accueillir un médecin se

poursuivent.

+ Extension de la salle des fêtes de Préaux: Patrick Lenaerts indique qu’un devis a été sollicité auprès d’un nouvel artisan pour la réalisation de ces travaux programmés cet automne.

+ Toiture de l’église de Colonard : Travaux commandés en 2018 et en attente de réalisation.

* Trottoirs de Colonard: Attente de la réponse de la subvention FAL (Fond d’Action Locale).

L'offre de l’entreprise Pigeon TP a été retenue.

+ Création d’un réseau d’assainissement collectif à Saint Jean de la Forêt : Attente de l’autorisation

de la SAFER.

+ Réfection du mur du cimetière de Dancé : Le conseil municipal décide le report de ces travaux en 2020, la demande de subvention DETR ayant été refusée cette année. Philippe Gouault précise que monsieur Radiguet a réalisé l’escalier le long du mur de la salle des fêtes de Dancé,

+ Moulin du Blanchard: une convention pour la mise à disposition du lieu est à établir entre

l’association Moulin Blanchard et la commune. Le chemin d’accès aux parcelles à l’arrière est à créer. Monsieur le Maire fait un point finances sur les travaux en régie (bâtiment 4 place Dr

Gireaux et le Blanchard).

* Construction d’une caserne de gendarmerie à Nocé : Le coût prévisionnel de l'opération estimé à

1 200 000 € TTC serait financé par une subvention DETR, une subvention spécifique encadrée par décret et un emprunt de 384 000 € remboursé par les loyers. Il est demandé l’intervention de l’adjudant Pestelle afin de définir ensemble le lieu le plus adapté d’implantation de ce site.

- Cérémonies des vœux :

Le conseil municipal fixe les dates suivantes :

© Vendredi 10 janvier 2020 - 18H30 : Dancé

© Samedi 11 janvier:

* 16H30 : Nocé

% 20H30 : Préaux du Perche

- Transfert d’une concession funéraire: Didier Quineau, membre de la commission cimetière, informe l’assemblée de la relève en septembre 2019 de la sépulture d’un troisième « poilu » de la guerre 14-18. Il s’agit de monsieur Marcel MOUGET situé dans l'emplacement n°35 du carré n°5 du cimetière de Nocé. Le conseil municipal décide de transférer cette concession dans le carré militaire situé dans le

carré n°3, transfert à la charge du Souvenir Français.Monsieur le Maire informe l'assemblée :

%* de la mise en liquidation judiciaire de la boulangerie de Nocé. Des offres de reprise ont été

faites au liquidateur avant le délai légal fixé au 28 août 2019.

% du non-paiement de loyers communaux à usage d’habitation ou commercial. Les

locataires seront, dans un premier temps, rencontrés physiquement.

Communication sur les prochaines élections municipales : Monsieur le Maire précise qu’un dossier est

en cours d'élaboration sur les règles de constitution des listes de candidature qui seront communiquées dans le bulletin municipal de décembre conjointement avec la commission communication. fl donne lecture de nouvelles mesures ayant pour objectif d’apporter davantage de souplesse dans le

développement des communes nouvelles adoptées par la loi du 24 juillet 2019.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40

Le Maire,

Pascal PECCHIOLI