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Conseil Municipal - acte 00018803 D
Conseil Municipal - acte 20070119 D
Conseil Municipal - acte 00041642 D
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00041642 D)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/10/16
Reçu en Préfecture le : 28/10/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 octobre 2016
D - 2 0 1 6 / 3 7 7
Aujourd'hui 24 octobre 2016, à 10h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Jacques Colombier présent jusqu'à 11h45
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Nicolas GUENRO Bordeaux So Good du 18 au 20 novembre 2016.
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux
et l'association Bordeaux Grands Evènement et
la CCI de Bordeaux. Signature. Autorisation.
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Soucieuse de contribuer à compenser la baisse d'activité touristique de la région bordelaise durant les périodes automnale et hivernale, la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) a initié, en 2014, un évènement susceptible de redonner en période creuse de l’attractivité à la Métropole bordelaise : « Bordeaux So Good », propose sur trois jours, du 18 au 20 novembre 2016, une manifestation d’envergure centrée sur la gastronomie et l’art de vivre de notre grande région, en valorisant les produits phare, les talents et les savoir-faire d’une filière qui n’est aujourd’hui pas encore reconnue au niveau d’excellence nationale auquel elle peut indiscutablement prétendre.
Les partenaires institutionnels membres fondateurs de l'évènement en 2014 sont la CCIB, maître d'ouvrage de la manifestation en association avec Bordeaux Grands Evénements, la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, le Conseil régional d'Aquitaine, notamment en lien avec l'Agence Aquitaine de promotion agroalimentaire (AAPRA) et le groupe Sud-Ouest.
Plusieurs partenaires locaux contribuent à l'élaboration du projet : Chambre de métiers et de l'artisanat de la Région Aquitaine (CMARA33), Chambre d'agriculture de la Gironde, Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), l'Union des métiers et industries de l'hôtellerie (UMIH), Office de Tourisme de Bordeaux Métropole ainsi que de nombreux partenaires privés, organismes formateurs, commerçants et restaurateurs.
L’objectif recherché grâce à l'association de ces nombreux partenaires institutionnels, éducatifs, gastronomiques et culturels, est de proposer un évènement festif et singulier, s’appuyant sur des atouts tels que la gastronomie, les vins, les produits du terroir, la culture, les chefs et le patrimoine. L’ambition, à moyen et long terme, sera d’attirer ainsi une nouvelle clientèle pour les commerçants, les restaurateurs et les hôteliers de la Métropole. La programmation de l’édition 2016 se situera dans la continuité des objectifs qui avaient assuré son succès lors des précédentes éditions, à savoir:
- la valorisation des produits et producteurs locaux ayant fait le choix de défendre un mode de production vertueux tant au niveau des méthodes de production que de diffusion,
- la mise en avant des filières d'excellence en matière de gastronomie par la participation de chefs étoilés, Meilleurs Ouvriers de France ou artisans dans le cadre de la Nuit des banquets, de démonstrations culinaires et de dégustations, - une approche transversale et sociétale des questions liées à la gastronomie et à l'alimentation autour de tables rondes, d'interventions d'artistes et d'expositions.
Compte tenu de l’importance de cette manifestation et de ses bénéfices attendus en termes de fréquentation touristique, d’attractivité commerciale, d’animation et de promotion de Bordeaux, la Ville a été associée à cette opération en tant que membre fondateur.
A ce titre, la Ville est sollicitée pour participer à l’opération Bordeaux So Good 2016.
Le budget prévisionnel de la manifestation se décline selon le tableau ci-dessous :
DEPENSES € TTC RECETTES € TTC Aménagement du hangar 14 et
des divers lieux
Production technique Billetterie
Sécurité
Animations culturelles,
gastronomiques & concours de
cuisine
Achat de marchandises
La Nuit des banquets
Soirée des entreprises
Dégustation et ateliers
Communication - Réceptions
Gestion de projet BGE /CCIB
152 000
16 000
81 000
20 000
38 000
30 000
7 500
67 000
48 000
Subventions membres
fondateurs:
- Chambre de commerce et
d'industrie de Bordeaux (CCIB)
- Ville de Bordeaux
- Bordeaux Métropole
- Conseil régional d'Aquitaine
CRA)
Partenariats institutionnels:
- Chambre de métiers et de
l'artisanat région Aquitaine
- Chambre d'agriculture 33
- MIN de Bordeaux Brienne
-AAPrA
Partenaires privés:
- Chronopost , Aéroport
- Kéolis , Hennessy
- Crédit Agricole
- Auchan, Métro, Pomona, Lidl
Ventes:
- Espaces Grand Halle
- Nuit des Banquets
- Soirée des entreprises
- Pass gourmands
- Ventes diverses : cours,
balades, dégustations
50 000
45 000
45 000
35 000
12 500
5 000
4 000
15 000
50 000
80 000
40 000
32 000
32 000
14 000
TOTAL 459 500 459 500
La participation de la Ville de Bordeaux pour l'édition 2016 de Bordeaux So Good proposée à hauteur de 45 000 € TTC pour un budget de dépenses subventionnables TTC de 459 500 €.
Pour la mise en œuvre technique Bordeaux So Good, la CCIB a fait appel à un prestataire de services spécialisé dans l’organisation de grands événements. Aussi, pour des questions de simplification comptable, la participation de la Ville sera versée directement à l’association « Bordeaux Grands Evénements ». Les conditions de versement de cette participation financière feront l’objet d’une convention tripartite signée entre la Ville de Bordeaux, la CCIB et « Bordeaux Grands Evénements » (projet de convention ci-annexé).
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à verser une subvention de 45 000 € TTC pour un montant de dépenses
subventionnables de 459 500 € TTC à l’association « Bordeaux Grands Evènements » pour la mise en œuvre de l’opération Bordeaux So Good 2016, qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 95 – nature 6574
- à signer la convention correspondante dont le projet est ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stéphan DELAUX et Madame Anne WALRYCK
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 octobre 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Virginie CALMELS 1
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE L’OPERATION « BORDEAUX SO GOOD 2016 »
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX
Dont le siège est situé : Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du 17 octobre 2016, et reçue à la Préfecture le
ET
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BORDEAUX (CCIB), Etablissement Public Administratif,
Dont le siège est 17 Place de la Bourse - 33076 Bordeaux Cedex,
Représentée par son Président en exercice, représentant légal, Monsieur Pierre Goguet,
ET
L’ASSOCIATION BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS (BGE),
Dont le siège est situé : 42 allées d’Orléans 33000 Bordeaux,
Représentée par son Président, Monsieur Stéphan Delaux, autorisé par statuts,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de participation de la Ville de Bordeaux à la mise en œuvre de Bordeaux So Good, Festival de la gastronomie et de l’art de vivre, qui aura lieu les 18, 19, et 20 novembre 2016.
Cette opération a été initiée par la CCIB qui en assure le pilotage.
Compte tenu de la complexité d’organisation d’un tel événement, la CCIB a décidé de faire appel à un prestataire extérieur spécialisé dans l’organisation de manifestations événementielles, afin d’assurer la mise en œuvre opérationnelle de Bordeaux So Good.
Le prestataire retenu par la CCIB est l’association Bordeaux Grands Evènements.
Pour faciliter la mise en œuvre de l’événement, la participation financière de la Ville sera versée directement à BGE, en accord avec la CCIB.
Article 2 : CONTENU DE L’OPERATION « BORDEAUX SO GOOD »
L’opération proposera des animations permanentes (marchés de producteurs de produits du terroir, préparations culinaires par des chefs, dégustations de verrines, dégustations de vins, rencontres/débats, animations culturelles et artistiques,) ainsi que des temps forts répartis sur les trois jours (concours culinaires, banquets nocturnes dans des lieux insolites, visites des marchés couverts de la ville, parcours commerçants/artisans,…). 2
Article 3 : MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le montant total de la participation accordée par la Ville de Bordeaux pour le financement de cette opération est de 45 000 € TTC, sur la base du budget prévisionnel annexé à la présente convention.
En contrepartie, la Ville de Bordeaux aura un représentant au Comité de Pilotage de la manifestation.
Article 4 : CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE BORDEAUX A L’EVENEMENT
En amont et pendant la manifestation :
- Les supports de communication dont elle dispose et disponibles pour communiquer sur la manifestation.
Article 5 : ENGAGEMENT DE LA CCIB ENVERS LA VILLE DE BORDEAUX
La CCIB s’engage à assurer à la Ville de Bordeaux :
En termes de communication
- La présence de son logo sur la totalité des documents promotionnels liés à la manifestation (ex : Pass Bordeaux So Good, Affiches, flyers…),
- Une page dédiée dans le dossier de presse et le dossier partenaires, - Une visibilité sur le site internet officiel de la manifestation sur les pages suivantes : accueil – partenaires – programmation,
- La mise à disposition d’affiches et de flyers en vue de promouvoir la manifestation, - Le droit d’utiliser le logo « Bordeaux So Good », dans le respect de la charte graphique sur l’ensemble de ses outils de communication.
En termes de relations publiques :
- Un accès aux soirées privées PARTENAIRES qui seront organisées. L’accès à ces soirées sera limité et exclusivement réservé aux principaux partenaires de la manifestation. - La mise à disposition de minimum 10 places pour les banquets.
Article 6 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Pour Bordeaux So Good, la Ville de Bordeaux s'acquittera de sa contribution selon les modalités suivantes :
- un 1er acompte de 80 %, soit la somme de 36 000 €, sera versé à la signature de la convention
- le solde de 20 %, soit la somme de 9 000 €, sera versé à la réception des documents suivants : compte rendu financier de l'action, bilan qualitatif.
Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la
participation de la Ville sera réduite au prorata de l’équilibre. Le bénéficiaire s’engage à
rembourser à la Ville les sommes déjà versées qui viendraient en excédent du montant
définitif de la participation municipale.
La subvention sera créditée au compte de l’association Bordeaux Grands Evènements n° 10057 19011 00039763601 49 - établissement : C.I.C. Société Bordelaise
La Ville de Bordeaux est informée du fait que les documents justificatifs seront établis et fournis par l’association BGE au plus tard le 30 mai 2017.
La Ville de Bordeaux prend acte du fait que les dépenses qui lui seront présentées pour la liquidation de la subvention auront été payées et certifiées par Bordeaux Grands Evénements et inscrits par la CCIB. 3
Article 7 : MODALITES DE RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’association Bordeaux Grands Evènements de l’une des
quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein
droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de
redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association Bordeaux
Grands Evènements.
Article 8 : MODALITES DE CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association
Bordeaux Grands Evènements s’engage à communiquer aux fins de vérification par des
délégués mandatés par le maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé
(la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tout document faisant connaître les résultats de son activité,
Article 10 : DUREE
La présente convention sera applicable à compter de la date de sa signature et se terminera à la date de versement du solde de la subvention.
Article 11 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, 17 place de la Bourse à Bordeaux,
- pour l’association Bordeaux Grands Evènements, 42 allées d’Orléans à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le ……………….……………
(en trois exemplaires originaux)
Pour la CCIB, Pour la Ville de Bordeaux,
Pierre GOGUET Alain JUPPÉ
Président Maire de Bordeaux
Pour l’association Bordeaux Grands Evènements,
Stéphan DELAUX
Président 4
Annexe 1
Budget Prévisionnel
DEPENSES € TTC RECETTES € TTC
Aménagement du hangar 14
et des divers lieux
Production technique
Billetterie
Sécurité
Animations culturelles,
gastronomiques & concours
de cuisine
Achat de marchandises
La Nuit des banquets
Soirée des entreprises
Dégustation et ateliers
Communication - Réceptions
Gestion de projet BGE /CCIB
152 000
16 000
81 000
20 000
38 000
30 000
7 500
67 000
48 000
Subventions membres
fondateurs:
- Chambre de commerce et
d'industrie de Bordeaux
(CCIB)
- Ville de Bordeaux
- Bordeaux Métropole
- Conseil régional
d'Aquitaine CRA)
Partenariats
institutionnels:
- Chambre de métiers et de
l'artisanat région Aquitaine
- Chambre d'agriculture 33
- MIN de Bordeaux Brienne
- AAPrA
Partenaires privés:
- Chronopost , Aéroport
- Kéolis , Hennessy
- Crédit Agricole
- Auchan, Métro, Pomona,
Lidl
Ventes:
- Espaces Grand Halle
- Nuit des Banquets
- Soirée des entreprises
- Pass gourmands
- Ventes diverses : cours,
balades, dégustations
50 000
45 000
45 000
35 000
12 500
5 000
4 000
15 000
50 000
80 000
40 000
32 000
32 000
14 000
TOTAL 459 500 459 500