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Conseil Municipal - acte 00009796 D
Conseil Municipal - acte 00035773 D
Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00035773 D)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/10/15
Reçu en Préfecture le : 27/10/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 octobre 2015
D - 2 0 1 5 / 4 5 4
Aujourd'hui 26 octobre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 17h10 à 17h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Ana maria TORRES, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE Soutien à l'action d'animation de la Chambre
de Commerce et d'Industrie de Bordeaux.
Bordeaux SO GOOD. Délibération. Convention.
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2014, la CCIB a pris l’initiative d’organiser à Bordeaux un grand événement sur le thème de la gastronomie et de l'art de vivre afin d'attirer une nouvelle clientèle dans les hôtels et les restaurants bordelais à une période de l'année où leur fréquentation est relativement faible. La première édition de cette opération, appelée Bordeaux SO GOOD, s’est déroulée les 28, 29 et 30 novembre 2014 dans le centre-ville.
Bordeaux SO GOOD a été voulu comme un moment fort capable d’attirer des visiteurs bien au-delà de Bordeaux et de son agglomération. Et plus largement, l’objectif est aussi que les autres activités commerciales du centre-ville bénéficient de cet afflux de clientèle.
Avec 46 400 visiteurs estimés et 2600 “pass” vendus, l’édition 2014 a connu un beau succès. Bordeaux SO GOOD a bénéficié d’une large couverture presse, grâce notamment à un partenariat privilégié avec le journal Sud-Ouest. Sa programmation, la diversité et la qualité de l’offre de produits ont été très appréciées des visiteurs et des exposants. Les repas de la Nuit des Banquets ont quant à eux été vendus en quelques jours.
Forts de ces résultats, la CCIB et ses partenaires ont souhaité s’engager dans l’organisation d’une seconde édition qui aura lieu les 20, 21, et 22 novembre prochains.
Compte tenu de son ampleur, la manifestation se déroulera cette année au Hangar 14 sur les quais. Cet espace permettra d’accueillir les exposants, les animations culinaires, un salon livres/éditeurs gastronomiques. Des démonstrations culinaires de chefs, des ateliers de dégustation et des conférences/débats seront également proposés aux visiteurs. Parallèlement, durant les trois jours, des projections cinématographiques, des expositions photographiques, des animations artistiques, et des visites des marchés couverts seront programmées. Des banquets originaux seront de nouveau prévus dans des lieux insolites de Bordeaux. Cette année, des « Parcours Commerçants / Artisans » seront organisés pour permettre aux établissements du centre-ville d’être plus étroitement associés et de bénéficier de la dynamique de la manifestation. 20 à 30 boutiques de produits gastronomiques proposeront au public une offre dédiée ; dégustations, cadeaux (avec ou sans achat), remises commerciales, démonstrations, ateliers,… Chaque parcours permettrait de découvrir 8 à 10 boutiques.
Egalement, l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) s’est associée à l’édition 2015 pour mobiliser des restaurateurs bordelais et organiser des banquets atypiques dans leurs établissements.
Pour renforcer le rayonnement de cet événement, une ville étrangère sera mise à l’honneur. Saint Sébastien a été choisie pour ses liens étroits et sa proximité avec Bordeaux.
Compte tenu de l’importance de cette manifestation et de ses bénéfices attendus en termes de fréquentation touristique, d’attractivité commerciale, d’animation et de promotion de Bordeaux, la Ville a été associée à cette opération en tant que membre fondateur.
A ce titre, la Ville est sollicitée pour participer à l’opération Bordeaux SO GOOD 2015. Le budget prévisionnel de la manifestation se décline selon le tableau ci-dessous :
BUDGET PREVISIONNEL BORDEAUX SO GOOD 2015
RECETTES PREVISIONNELLES TTC €
SUBVENTIONS MEMBRES FONDATEURS 195 000,00
CCI DE BORDEAUX 50 000,00
MAIRIE DE BORDEAUX 47 500,00
BORDEAUX METROPOLE 47 500,00
CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 50 000,00
AUTRES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS 68 000,00
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT REGION AQUITAINE- section Gironde 15 000,00
CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA GIRONDE 15 000,00
AUTRES 38 000,00
PARTENARIATS PRIVES 61 200,00
Groupe Sud-ouest, Kéolis, Chronopost, Crédit Agricole, Groupe Auchan, autres
ESPACES COMMERCIAUX 99 000,00
VENTES AU GRAND PUBLIC 108 000,00
Pass particuliers et Pass entreprises: 5000 pass à 10 euros 50 000,00
Vente d'objets, merchandising, recettes publicitaires 6 000,00
Nuit des Banquets: 800 * 50 euros 40 000,00
Entrées spectacles ou animations 12 000,00
TOTAL RECETTES 531 200,00
TVA récupérable 41 950,00
TOTAL RECETTES 573 150,00 DEPENSES PREVISIONNELLES (HT) TTC €
ORGANISATION GENERALE : AMENAGEMENTS DES SITES 132 000,00
PRODUCTION TECHNIQUE 60 000,00
ANIMATIONS CULTURELLES, GASTRONOMIQUES & CONCOURS 86 400,00
LA NUIT DES BANQUETS 96 000,00
DEGUSTATIONS, DEMONSTRATIONS ET ATELIERS 47 450,00
COMMUNICATION (dont échange SO) RECEPTIONS 85 800,00
ORGANISATION & GESTION DE PROJET EQUIPES BGE CCI 65 500,00
TOTAL DEPENSES 573 150,00
La participation de la Ville de Bordeaux pour l'édition 2015 de Bordeaux SO GOOD s'élèvera donc à 47 500 €.
Pour la mise en œuvre technique Bordeaux SO GOOD, la CCIB a fait appel à un prestataire de services spécialisé dans l’organisation de grands événements. Aussi, pour des questions de simplification comptable, la participation de la Ville sera versée directement à l’association « Bordeaux Grands Evénements ».
Les conditions de versement de cette participation financière feront l’objet d’une convention tripartite signée entre la Ville de Bordeaux, la CCIB et « Bordeaux Grands Evénements » (projet de convention ci-annexé).
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à verser une subvention de 47 500 € à l’association « Bordeaux Grands Evènements » pour la mise en œuvre de l’opération Bordeaux SO GOOD 2015, qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 95 – nature 6574 - à signer la convention correspondante dont le projet est ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mr Stephan DELAUX et Mme Anne WALRYCK
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 octobre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Virginie CALMELS 1
SOUTIEN DES ACTIONS D’ANIMATION MISES EN ŒUVRE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BORDEAUX
Opération Bordeaux SO Good
Année 2015
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX
Dont le siège est situé : Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du , et reçue à la Préfecture le ,
ET
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BORDEAUX (CCIB), Etablissement Public Administratif,
Dont le siège est 17 Place de la Bourse - 33076 Bordeaux Cedex,
Représentée par son Président en exercice, représentant légal, Monsieur Pierre Goguet,
ET
L’association BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS (BGE),
Dont le siège est situé : 42 allées d’Orléans 33000 Bordeaux,
Représentée par son Président, Monsieur Stéphan Delaux, autorisé par statuts,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de participation de la VILLE DE BORDEAUX à la mise en œuvre de BORDEAUX S.O GOOD, Festival de la gastronomie et de l’art de vivre, qui aura lieu les 20, 21, et 22 novembre 2015.
Cette opération a été initiée par la CCIB qui en assure le pilotage.
Compte tenu de la complexité d’organisation d’un tel événement, la CCIB a décidé de faire appel à un prestataire extérieur spécialisé dans l’organisation de manifestations événementielles, afin d’assurer la mise en œuvre opérationnelle de Bordeaux SO GOOD.
Le prestataire retenu par la CCIB est l’association BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS.
Pour faciliter la mise en œuvre de l’événement, la participation financière de la Ville sera versée directement à BGE, en accord avec la CCIB.
Article 2 : CONTENU DE L’OPERATION « BORDEAUX SO GOOD »
L’opération proposera des animations permanentes (marchés de producteurs de produits du terroir, préparations culinaires par des chefs, dégustations de verrines, dégustations de vins, rencontres/débats, animations culturelles et artistiques,) ainsi que des temps forts répartis sur les trois jours (concours culinaires, banquets nocturnes dans des lieux insolites, visites des marchés couverts de la ville, parcours commerçants/artisans,…). 2
Article 3 : MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le montant total de la participation accordée par la VILLE DE BORDEAUX pour le financement de cette opération est de 47 500 €, sur la base du budget prévisionnel annexé à la présente convention.
En contrepartie, la VILLE DE BORDEAUX aura un représentant au Comité de Pilotage de la manifestation.
Article 4 : CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE BORDEAUX A L’EVENEMENT
En amont et pendant la manifestation :
- Les supports de communication dont elle dispose et disponibles pour communiquer sur la manifestation.
Article 5 : ENGAGEMENT DE LA CCIB ENVERS LA VILLE DE BORDEAUX
La CCIB s’engage à assurer à la Ville de Bordeaux :
En termes de communication
- La présence de son logo sur la totalité des documents promotionnels liés à la manifestation (ex : PASS BORDEAUX S.O GOOD, Affiches, flyers…), - Une page dédiée dans le dossier de presse et le dossier partenaires, - Une visibilité sur le site internet officiel de la manifestation sur les pages suivantes : accueil – partenaires – programmation,
- La mise à disposition d’affiches et de flyers en vue de promouvoir la manifestation, - Le droit d’utiliser le logo « BORDEAUX S.O GOOD », dans le respect de la charte graphique sur l’ensemble de ses outils de communication.
En termes de relations publiques :
- Un accès aux soirées privées PARTENAIRES qui seront organisées. L’accès à ces soirées sera limité et exclusivement réservé aux principaux partenaires de la manifestation. - La mise à disposition de minimum 10 places pour les banquets.
Article 6 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Pour Bordeaux SO GOOD, la VILLE de BORDEAUX s'acquittera de sa contribution selon les modalités suivantes :
- un 1er acompte de 80 %, soit la somme de 38 000 €, sera versé à la signature de la convention
- le solde de 20 %, soit la somme de 9 500 €, sera versé à la réception des documents suivants : compte rendu financier de l'action, bilan qualitatif.
Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la participation de la Ville sera réduite au prorata de l’équilibre. Le bénéficiaire s’engage à rembourser à la Ville les sommes déjà versées qui viendraient en excédent du montant définitif de la participation municipale.
La subvention sera créditée au compte de l’association Bordeaux Grands Evènements n° 10057 19011 00039763601 49 - établissement : C.I.C. Société Bordelaise
La VILLE de BORDEAUX est informée du fait que les documents justificatifs seront établis et fournis par l’association BGE au plus tard le 30 mai 2016. 3
La VILLE de BORDEAUX prend acte du fait que les dépenses qui lui seront présentées pour la liquidation de la subvention auront été payées et certifiées par Bordeaux Grands Evénements et inscrits par la CCIB.
Article 7 : MODALITES DE RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’association Bordeaux Grands Evènements de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association Bordeaux Grands Evènements.
Article 8 : MODALITES DE CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association Bordeaux Grands Evènements s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tout document faisant connaître les résultats de son activité,
Article 10 : DUREE
La présente convention sera applicable à compter de la date de sa signature et se terminera à la date de versement du solde de la subvention.
Article 11 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, 17 place de la Bourse à Bordeaux,
- pour l’association Bordeaux Grands Evènements, 42 allées d’Orléans à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le ……………….……………2015
(en trois exemplaires originaux)
Pour la CCIB, Pour la Ville de Bordeaux,
Pierre GOGUET Alain JUPPÉ Président Maire de Bordeaux
Pour l’association Bordeaux Grands Evènements,
Stéphan DELAUX
Président