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Déliberation - 2024 22 statuts de la caisse des ecoles
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 5152
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
03/05/2024
Date d'affichage
22/05/2024
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 22/05/2024
Signature du secrétaire
de séance :
art
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mai à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE, Audrey, M. ROUY
Christophe, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, FRANCOIS Vanessa,
M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal
Etai(ent) excusé(s) : M. CUNAT Damien donne pouvoir à Mme BEURTON Sandrine
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Statuts de la Caisse des Ecoles
Délibération n°2024 - 22
Vu la délibération n-2020-56 du 14/10/2020 approuvant les statuts de la Caisse des Ecoles,
Considérant l’arrivée des trois nouvelles communes au sein du RPI (Domptail en l'Air, Haussonville et Saint Mard)
Le Maire de Bayon étant le Président de la Caisse des Ecoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE
Les statuts de la Caisse des Ecoles ci-annexés et autorise Madame le Maire à les
signer
DESIGNE
- Délégués titulaires : Mme Audrey VAUNE et Mme Chantal COINTEAUX
- Délégués suppléants : M. Thomas RAULIN et M. Régis LAMOISE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié co
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/05/2024 à 16h17
Réference de l'AR : 054-215400540-20240515-2024_22-DE