Procès Verbal - PV CM 26.06.2024

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Procès Verbal - PV CM 26.06.2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bordères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.06.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Bordères, le 02 juillet 2024

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD, Maire.

Présents : Mmes et MM. Hervé BIROU, Gabriel BLAZQUEZ, Laurence ESQUERRE-CACHA, Alice HOURQUET MARANCI, Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD, Bernard OMS, Marie-Claire SAGARDOYBURU, Edmond VIGNAU.

Absents excusés : Alexandra CHATELAIN, Jérôme BONNET, Fabienne PALENGAT, Pierre POUTS.

Absent : Éric FRÈRE, Dominique MONIÈRE CROZA, Fabrice SUZETTE.

Secrétaire de séance : Hervé BIROU

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 8 Date de convocation du Conseil Municipal : 19/06/2024

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

1. Approbation des tarifs et du règlement intérieur du service de cantine et de garderie pour l’année

scolaire 2024 – 2025,

2. Création de deux emplois d’agents recenseurs,

3. Création d’un emploi d’agent technique polyvalent,

4. Renouvellement de la certification PEFC de la forêt communale,

5. Approbation et financement du projet de renforcement du poste P1 Église,

6. Questions diverses.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 03 avril 2024 a été transmis à tous les membres du Conseil municipal par voie électronique le 19 juin 2024.

Aucune observation n’ayant été formulée, il le soumet à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.DCM 1_2_2024

APPROBATION DES TARIFS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE CANTINE ET DE GARDERIE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024 - 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les tarifs de la cantine et de la garderie en vigueur ce jour, suite aux deux augmentations du prix du repas subies sur l’année scolaire 2023 - 2024 et après prise en compte de 0,15€ par repas, par la Commune.

Le prix du repas :

- Bordérois : 4,25 € T.T.C. - Extérieurs : 4,30 € T.T.C.

Il l’informe de la cession, au 1er juin, par M. Eric LURO, de son commerce et de l’activité traiteur, à M. et Mme Fabrice et Isis PINSOLLE, qui poursuivent l’activité aux mêmes conditions financières.

Ceci étant exposé, Mme Laurence ESQUERRE-CACHA, adjointe déléguée aux affaires scolaires, présente le projet de règlement intérieur du service de cantine et de garderie aux conseillers municipaux et leur propose de reconduire à l’identique les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2024 – 2025, soit :

Garderie périscolaire :

- Bordérois : 1,20 € - Extérieurs : 1,40 €

Le temps de présence des enfants (entre 12h et 13h35) dont le repas est fourni par les parents en raison d’allergies alimentaires sera facturé :

- Bordérois : 0,60 € - Extérieurs : 0,70 €

Ouï les explications de Monsieur le Maire et des membres de la commission communale « Affaires scolaires »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le règlement intérieur des services de cantine et de garderie périscolaires ci-annexé,

FIXE les tarifs de la cantine et de la garderie périscolaires comme suit :

Bordérois Extérieurs

Prix du repas : 4,25 € 4,30 € Forfait 1 ou 2 garderies par jour (lundi, mardi, jeudi et vendredi) 1,20 € 1,40 € Enfants présents entre 12h et 13h35 (repas fourni par les parents) : 0,60 € 0,70 €

Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le 02/07/2024

ID : 064-216401372-20240626-DCM_1_2_2024-DELa cantine et la garderie sont ouvertes à tous les enfants fréquentant l’école de Bordères. La cantine et la garderie sont deux services distincts qui peuvent être utilisés simultanément ou séparément.

L’utilisation de ces deux services ne sera autorisée que si les paiements de l’exercice précédent sont à jour. En cas de difficultés financières, merci de prendre contact avec les membres de la commission école ou le secrétariat de mairie dans les meilleurs délais.

Article 1er : Fonctionnement

Le service de garderie est assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h15 à 8h35 et de 16h30 à 18h45.

Afin de respecter les directives gouvernementales, les enfants sont accueillis au portail. Les parents signalent leur présence au moyen d’un interphone.

Si les parents désirent que leur(s) enfant(s) quitte(nt) seul(s) la garderie, ils doivent obligatoirement remplir une fiche de sortie individuelle au moment de l’inscription, celle-ci pouvant être modifiée en cours d’année.

Tout enfant présent dans la cour de l’école avant 08h35 (avant l’arrivée des enseignants) est considéré comme étant à la garderie. Le tarif « garderie » est alors appliqué.

Un enfant seul dans la cour de l’école, après 16h30, est obligatoirement considéré comme étant à la garderie et par conséquent le tarif « garderie » est appliqué.

Les familles peuvent, si elles le désirent, fournir le goûter de 16h30 à leur(s) enfant(s).

Tout objet personnel (objets de valeur, jeux divers, bijoux,…) est interdit dans l’enceinte de la garderie.

Article 2 : Tarifs

Ils sont fixés par délibération du Conseil municipal pour l'année scolaire.

Règlement intérieur - Cantine et garderie

Année scolaire 2024 - 2025 20 bis rue du Pré du Roy

64800 BORDÈRES

Tél. mairie : 05 59 61 20 29

Tél. garderie : 05 59 61 33 80

Titre I – Organisation du service de garderie scolaireLes prix restent inchangés :

Bordérois Extérieurs

Forfait 1 ou 2 garderies par jour

(Lundi, mardi, jeudi et vendredi) : 1,20 € 1,40 €

Article 3 : Facturation et paiement

Les factures sont établies mensuellement, à terme échu, selon un pointage hebdomadaire et sont transmises aux enfants par l’intermédiaire des enseignants.

Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

- par chèque à l'ordre de la CANTINE GARDERIE DE BORDÈRES

- en espèces

- par prélèvement automatique

L'autorisation de prélèvement ci-jointe devra nous être retournée dûment complétée et signée accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou postal.

Vous avez la possibilité de déclarer sur votre feuille d’imposition les frais de garderie des enfants de moins de six ans. Un justificatif de paiement destiné aux services fiscaux pourra vous être remis en fin d’année, sur demande auprès du secrétariat de mairie.

Article 4 : Fonctionnement

Le service de cantine est assuré à partir de 12h00.

La fréquentation de la cantine peut-être continue (chaque jour d'école) ou discontinue (certains jours de la semaine, du mois, de l'année). Une fiche d'inscription sera complétée par la famille et remise au secrétariat de mairie lors du dépôt du dossier ou chaque jeudi pour la semaine suivante, le cas échéant.

En cas d’absence de l’enfant pour maladie seulement, tout repas pourra être annulé avant 8h45 le jour même, UNIQUEMENT AUPRÈS DU PERSONNEL DE LA GARDERIE (Tél. : 05 59 61 33 80). Sinon, le repas sera facturé.

Il est indispensable de vous préciser qu’au moment des repas (de 12h00 à 13h35), il n’y a pas de service de garderie. Les enfants présents dans la cour de l’école restent sous la surveillance de leur enseignant jusqu’à l’arrivée des parents.

Les menus sont élaborés par M. PINSOLLE, traiteur, en concertation avec une diététicienne, selon les besoins de l’enfant. Ils sont consultables sur les panneaux d’affichage de la maternelle, du primaire et sur le site internet communal.

Titre II – Organisation du service de cantine scolaireArticle 5 : Tarifs

Bordérois Extérieurs

Prix du repas (au 1er janvier 2024) 4,25 € 4,30 €

Cas particulier : lorsque les enfants sont présents à la cantine entre 12h00 et 13h35 et que le repas est fourni par les parents (pour cause d’allergies), le temps de présence est facturé 0,60€ (Bordérois) ou 0,70€ (extérieurs).

Article 6 : Facturation et paiement

Les factures sont établies mensuellement, à terme échu, selon un pointage hebdomadaire et sont transmises aux enfants par l’intermédiaire des enseignants.

Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

- par chèque à l'ordre de la CANTINE GARDERIE DE BORDÈRES

- en espèces

- par prélèvement automatique

L'autorisation de prélèvement ci-jointe devra nous être retournée dûment complétée et signée accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou postal.

Aucun médicament, quel qu’il soit, ne peut être administré à un enfant par le personnel communal.

Cependant, très exceptionnellement, dans le cas où un enfant serait contraint de suivre son traitement pendant le temps périscolaire, il sera exigé de la famille une copie de l’ordonnance du médecin traitant et l’indication de la posologie sur l’emballage du médicament, afin d’éviter toute erreur de dosage.

Dans le cas d’une pathologie avérée, un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) devra être mis en place en concertation avec les enseignants, le personnel communal, la commission école et le médecin scolaire.

Nom de l’agent Service - emploi

Valérie PEYRIGUERE ATSEM et agent du service de cantine

Donzilia Maria MARTINS DA SILVA Agent du service de garderie et de cantine

Titre III – Traitement médical

Titre IV – Le personnel communalAnita VOZARIK Agent du service de garderie et de cantine

Christèle LORY Gestion (secrétaire de mairie)

Seront immédiatement signalés aux parents :

- Toute forme de violence verbale ou physique entre élèves,

- Tout manque de respect à l’égard du personnel

et en règle générale tout manquement aux règles de vie en collectivité.

En cas de non-respect de la discipline par votre enfant, un signalement vous sera transmis par écrit par Monsieur le Maire. Tout nouvel incident générera un entretien parents / commission école et une exclusion temporaire pourra être prononcée.

Commission école : Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD

Laurence ESQUERRE-CACHA

Marie-Claire SAGARDOYBURU

Alice HOURQUET MARANCI

Dominique MONIERE CROZA

Gabriel BLAZQUEZ

Fabienne PALENGAT

Tout renseignement, réclamation, demande particulière ou problème éventuel doit être adressé exclusivement par écrit à Madame Laurence ESQUERRE-CACHA, adjointe déléguée aux affaires scolaires, et déposé dans la boîte aux lettres de la mairie qui transmettra.

Le présent règlement est remis à chaque famille accompagné d’une fiche de renseignements médicaux, d’une fiche de sortie, le cas échéant, d’une fiche d’inscription à la cantine, d'une autorisation de prélèvement ainsi que d’un accusé de réception du présent règlement.

Ces documents sont à remplir soigneusement et à remettre au secrétariat de mairie (boîte aux lettres) le lundi 26 août 2024, dernier délai. Passé cette date, votre enfant ne pourra être accepté à la cantine la semaine du 02 au 06 septembre 2024.

Titre V – Discipline

Titre VI – Information / réclamation

Titre VII – Notification et modification du règlementToute modification du règlement en cours d’année scolaire fera l’objet d’un avenant.

Fait à BORDÈRES, le 26 juin 2024

Le Conseil Municipal.

DCM 2_2_2024 CRÉATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il appartiendra à la commune d’effectuer en janvier et février 2025 le recensement de sa population.

Il lui indique que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Un vacataire, est une personne appelée, à la demande de l’administration, à réaliser une tâche précise, ponctuelle, limitée à l’exécution d’actes déterminés et non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise, etc…). L’emploi ne correspond pas à un besoin permanent ou occasionnel et saisonnier de la collectivité. La rémunération est attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de recruter deux vacataires pour effectuer le recensement de la population communale du 02 janvier 2025 au 17 février 2025.

Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée 600€ nets.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Maire à recruter deux vacataires pour la période du 02 janvier 2025 au 17 février 2025 selon l’acte d’engagement présent en annexe,

DÉCIDE de fixer la rémunération de chaque vacation à 600 € nets,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire.

Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le 02/07/2024

ID : 064-216401372-20240626-DCM_2_2_2024-DEACTE D’ENGAGEMENT D’UN VACATAIRE

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ENTRE ………… (désignation de la collectivité/ de l'établissement public), représenté(e) par son ………….. (Maire ou Président) M./Mme ……………..dûment habilité(e) à cette fin par délibération du …………………… (organe délibérant) en date du ..............................., soumise au contrôle de légalité le ................................... et affichée le ...............................................,

ET M./Mme ………………, né(e) le ......................... à ......................... demeurant à ............................., titulaire de ………………… (indiquer le diplôme le plus élevé),

Vu la délibération du …………………… (organe délibérant) en date du ..............................., portant autorisation de faire appel à des vacataires afin ……………. (missions, par ex : intervenir au sein du centre de vaccination géré par la Commune).

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel, à caractère discontinu, qui sera par conséquent rémunéré à la vacation après service fait,

Considérant que M./Mme …………………., remplit les conditions exigées pour faire face à cette mission.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1er - ENGAGEMENT - ATTRIBUTIONS

M./Mme …………………. est engagé(e) par ………… (désignation de la collectivité) en qualité de vacataire pour la période du …………………., pour effectuer la mission suivante …………………. (désignation des missions à accomplir).

ARTICLE 2 ème - RÉMUNÉRATION

M./Mme …………………. sera rémunéré(e) à la vacation, après service fait, dans les conditions fixées par la délibération susvisées, dans les conditions suivantes : …………………. (montant de la vacation).

ARTICLE 3 ème – COTISATIONS SOCIALES

La rémunération perçue par M./Mme …………………. au titre de sa vacation est soumise aux cotisations sociales prévues par le régime général de Sécurité sociale. M./Mme …………………. est affilié à l’IRCANTEC.

ARTICLE 4 ème – EXÉCUTION DE L’ACTE D’ENGAGEMENT

Le Directeur Général des Services (à adapter) est chargé de l’exécution du présent acte d’engagement dont l’ampliation sera transmise au comptable public et à l’intéressé.

ARTICLE 5 ème – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET VOIES DE RECOURS Les litiges résultant de l'application du présent contrat relèvent de la compétence de la juridiction administrative et peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU – CS 50543 – 64010 PAU Cedex dans le délai de 2 mois à compter de la notification à l'intéressé(e). La requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr.

Fait à …………………..………, le …………………………….

Faire précéder la signature des parties par la mention manuscrite "Lu et Approuvé"

M./Mme ………………… Le ………….. (Maire ou Président),

(Prénom, nom lisibles / Cachet et signature)DCM 3_2_2024 CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de recruter un agent technique polyvalent à temps complet compte-tenu du départ en retraite au 1er février 2025 de l’agent technique actuellement en poste et de prévoir une période de tuilage avec son remplaçant, le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi d’agent technique polyvalent accessible aux grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, afin d’assurer les missions suivantes : entretien des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces verts, des machines et du matériel utilisés, gestion des salles communales, participation à la préparation d’évènements et de manifestations, …

Considérant que les grades proposés sont en adéquation avec les missions du poste d’agent technique polyvalent,

Arès avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE la création, à compter du 1er juillet 2024 d’un emploi permanent à temps complet d’agent technique polyvalent accessible aux grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024.

DCM 4_2_2024 RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION PEFC DE LA FORÊT COMMUNALE

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, en tant que propriétaire et exploitant forestier, de renouveler l’adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE

- De renouveler l’adhésion à PEFC Nouvelle-Aquitaine pour 5 ans, du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2029,

- De régler la cotisation correspondante qui s’élève à 0,65€ l’hectare plus 20€ de frais de dossier,

- D’accepter que cette adhésion soit rendue publique,

- De s’engager à respecter le Cahier des Charges National pour le propriétaire forestier,

Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le 02/07/2024

ID : 064-216401372-20240626-DCM_3_2_2024-DE- De s’engager à respecter le Cahier des Charges National pour l’Exploitant forestier relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnées et débardés sous la responsabilité de la commune,

- D’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à cette adhésion.

DCM 5_2_2024 APPROBATON ET FINANCEMENT DU PROJET DE RENFORCEMENT DU POSTE P1 ÉGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé à Territoire d’Énergie 64 de procéder à l’étude des travaux de : « Renforcement du poste P1 ÉGLISE ».

Monsieur le Président du Territoire d’Énergie 64 a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise TOS/2B RÉSEAUX.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale « FACE AB RENFORCEMENT 2024. Il propose au Conseil municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement des travaux.

Ouï l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D’ÉNERGIE 64 de l’exécution des travaux

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - Montant T.T.C. 144 900.06 € - Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre et imprévus 14 490.01 € - Actes notariés 690.00 € - Frais de gestion du TE64 6 037.50 € ___________

TOTAL 166 117.57 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : - Participation FACE 106 812.05 € - Participation TE64 24 000.00 € - T.V.A. préfinancée par TE64 26 565.01 € - Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 2 703.01 € - Participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds propres 6 037.50 € ___________

TOTAL 166 117.57 €

La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la commune finance sa participation aux travaux sur ses fonds libres, TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le 02/07/2024

ID : 064-216401372-20240626-DCM_4_2_2024-DEACCEPTE la récupération des certificats d’économie d’énergie liés aux travaux par TE64

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 1_2_2024 à 5_2_2024.

Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de la délibération n°5.4.2020 du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire.

15/04/2024 DEC 103_24_CP Remplacement d’une bouche incendie

19/04/2024 DEC 104_24_CP Réfection des façades et menuiseries bois

19/04/2024 DEC 105_24_CP Réfection des murs et du sol de la garderie

19/04/2024 DEC 106_24_CP Remplacement des menuiseries extérieures – École

19/04/2024 DEC 107_24_CP Remplacement de la porte d’entrée - Garderie

25/04/2024 DEC 108_24_FI Création d’une régie d’avances « Moyens généraux – BORDÈRES »

03/06/2024 DEC 109_24_URB Déclaration d’intention d’aliéner : non utilisation du droit de préemption sur la parcelle A 1456, 6B rue de Capbat

05/06/2024 DEC 110_24_URB Déclaration d’intention d’aliéner : non utilisation du droit de préemption sur la parcelle A 1430, 5 lotissement les Palombes

06/06/2024 DEC 111_24_CP Réfection des trottoirs rue du Pré du Roy et lotissement de l’Église

Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire.

Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le 02/07/2024

ID : 064-216401372-20240626-DCM_5_2_2024-DEQuestions diverses

1/ Suite à des problèmes de discipline récurrents pendant le temps de classe et les temps de cantine et de garderie, il a été décidé, d’un commun accord avec les enseignants, d’adresser un courrier aux parents des enfants les plus perturbateurs, signé par le Maire, afin de rappeler les termes du règlement intérieur de la cantine garderie et de les informer qu’une application stricte en sera effectuée à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.

2/ Monsieur le Maire liste les travaux qui seront effectués à compter du mois de Juillet : - Rénovation du Monument aux morts : le choix du prestataire s’est porté sur la marbrerie du Béarn dont le devis s’élève à 12 440€ TTC. Les grilles seront traitées et peintes par l’entreprise Grangé pour 1 295€ TTC.

- Les murets du parvis de l’Église et du parking de la mairie, en bordure de la RD 212, seront rénovés (jointage des pierres + enduit) par l’entreprise Alexandre au prix de 2 793€ TTC. - Les trottoirs rue Pesquitou, rue du Pré du Roy et lotissement de l’Église seront repris intégralement par la société Lapedagne TP. Coût des travaux : 14 267€ TTC. Subvention du CD64 : 4 755€.

3/ Point sur le chantier de l’assainissement collectif

Le réseau sera achevé rue de Capbat d’ici la fin juillet 2024. La SNATP interviendra rue Trébessé la 1ère quinzaine de septembre.

Les travaux seront ensuite interrompus jusqu’en mars 2025. Ils se poursuivront ensuite chemin du Milieu et rue de Nay.

4/ Inauguration de la fresque de l’école

Elle aura lieu le 04 juillet 2024 à 18h30 en présence de l’artiste Joao, de l’Inspectrice de la circonscription, des membres de la Minoterie de Nay, des enseignants, des bénévoles de l’aide aux devoirs, des parents d’élèves, des élus et du personnel communal. À cette occasion, seront offerts des dictionnaires aux enfants de grande section qui entreront au CP en septembre.

Tableau des présences

BIROU Hervé BLAZQUEZ Gabriel

ESQUERRE-CACHA Laurence HOURQUET MARANCI Alice

MINVIELLE-GUILLEMARNAUD Michel OMS Bernard

SAGARDOYBURU Marie-Claire VIGNAU Edmond

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance