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Procès Verbal - PV CM 12.10.2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Bordères, le 13 octobre 2022
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le douze octobre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD, Maire.
Présents : Mmes et MM. Hervé BIROU, Jérôme BONNET, Gabriel BLAZQUEZ, Alexandra CHATELAIN, Laurence ESQUERRE-CACHA, Éric FRERE, Alice HOURQUET-MARANCI, Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD, Dominique MONIÈRE-CROZA, Bernard OMS, Fabienne PALENGAT, Pierre POUTS, Marie-Claire SAGARDOYBURU, Edmond VIGNAU.
Absent : Fabrice SUZETTE
Procurations :
Secrétaire de séance : Bernard OMS
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 06/10/2022
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
1. Mise à jour des taux de promotion d’avancement de grades,
2. Questions diverses.
DCM 1.7.2022 MISE À JOUR DES TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADES
L’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée donne compétence à l’organe délibérant pour fixer les taux de promotion pour l’avancement de grade, après avis du Comité Technique. Il s’agit de déterminer, pour chaque grade, le nombre d’emplois correspondant à des grades d’avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d’avancements de grades possibles.
Par délibération n°12.8.2011 en date du 28 octobre 2011, le Conseil municipal, après avis favorable du Comité Technique Intercommunal, a fixé les taux de promotion applicables, au sein de la collectivité, à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur. Certains grades n’existant pas dans la collectivité au moment de l’adoption de la délibération susvisée, il y a lieu de procéder à une mise à jour des taux de promotion.
Compte-tenu de l’effectif des fonctionnaires employés, le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100% pour l’ensemble des cadres d’emplois.
Le Maire rappelle que les conditions personnelles d’ancienneté et, le cas échéant, d’examen professionnel que doivent remplir les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui s’impose.
Le choix des fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions personnelles (fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d’avancement dont la création est autorisée par le Conseil municipal. L’avancement de grade n’est donc pas automatique.
Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, au-delà de l’ancienneté, la valeur professionnelle et l’expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L’appréciation sera effectuée à partir des éléments d’évaluation et de notation annuels, des efforts de formation, de l’implication professionnelle.
Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :
• Adjoint administratif principal de 2ème classe : 100%
• Adjoint administratif principal de 1ère classe : 100%
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :
• Adjoint technique principal de 2ème classe : 100%
• Adjoint technique principal de 1ère classe : 100%
Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux :
• Adjoint d’animation principal de 2ème classe : 100%
• Adjoint d’animation principal de 1ère classe : 100%
Vu l’avis favorable de principe du Comité Technique Intercommunal émis le 07 juillet 2007,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par le Maire.
ABROGE la délibération n°12.8.2011 en date du 28 octobre 2011 fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade.
La délibération prise au cours de la séance est numérotée 1.7.2022.
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le 13/10/2022
ID : 064-216401372-20221012-DCM_1_7_2022_DE Tableau des présences
BIROU Hervé BLAZQUEZ Gabriel
BONNET Jérôme CHATELAIN Alexandra
ESQUERRE-CACHA Laurence FRERE Éric
HOURQUET MARANCI Alice MINVIELLE-GUILLEMARNAUD Michel
MONIÈRE CROZA Dominique OMS Bernard
PALENGAT Fabienne POUTS Pierre
SAGARDOYBURU Marie-Claire VIGNAU Edmond
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance