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Procès Verbal - PV CM 02.10
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Devise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.10)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 Convocation du Conseil Municipal : le 4 juillet 2024 ORDRE DU JOUR Désignation d’une secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15/05/2024 Décision prise par te Maire en vertu de l'article L.5217-10-6 du code général des collectivités territoriales Le maire demande de rajouter une délibération à l'ordre du jour pour la demande de la subvention voiries. RUBRIQUE OBJET FINANCES Adhésion à l’association Les Maires pour la Planète DOMAINE ET Contrat de location : Logement au-dessus du musée PATRIMOINE Convention « Biblio Muse » ENVIRONNEMENT | Modification des statuts du SDEER FINANCES Demande subvention départementale travaux voie communale accidentogène Questions diverses : La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal TARDY, le Maire. Le point « demande subvention départementale travaux voie communale accidentogène est rajouter à l'ordre du jour. Madame BERETTI Lydia est désignée secrétaire de séance. Le compte-rendu du conseil municipal du 15/05/2024 est approuvé. En exercice : 18 Présents : 12 Représentés : 2 Votants : 14 Absents : 4 Nom 2 2 Absents excusés Nom £ 2 Absents excusés à Y | ayant donnés 3 % | ayant donnés ä 2 | pouvoir à... £ | & | pouvoirà... TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X BAS Sylvain TARDY Pascal MAÏNARD Nadine X BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel X SAMAIN Philippe X MASSE Gérard X DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X MADEUX Samuel x DUBOIS Richard X ROUARD Alexandra X GRELET Aurélien x CHAMPOUDRY Louisette x AUDUC Christine x FRITSCH Aurélie SAMAIN Philippe BLANCHET Patrick X DELIB 2024 0711_34 : ADHESION A L'ASSOCIATION LES MAIRES POUR LA PLANETE Monsieur Le Maire présente au conseil municipal la proposition d'adhésion à l'association Les Maires pour la Planète pour l’année 2024. Cette association apolitique recense les bonnes pratiques environnementales des communes adhérentes et s'engage à les faire largement connaître pour que chaque maire puisse s’en inspirer. Elle construit un réseau fort entre les élus et se propose de les accompagner dans les domaines de l'alimentation, la biodiversité, l'énergie, la gestion de la voirie, les déchets, la solidarité et la démocratie participative. En adhérant à l'association, vous bénéficierez : e D'un kit de bienvenue, e De visites, webinaires et rencontres répondant aux attentes des communes adhérentes, + D'échanges réguliers entre élus sur les bonnes pratiques environnementales, ° De ressources documentaires (guides pratiques, fiches actions). En tant qu'’adhérent, la collectivité : ° __ Contribue à la vie du réseau, + Partage ses expériences, + Communique sur son adhésion, e Règle la cotisation annuelle. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : e Décide d'adhérer pour l’année 2024 à l'association Les Maires pour la Planète. + Désigne comme représentant Monsieur Louis BOUTTEAUD. e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. DELIB 2024_0711_35 : Contrat de location pour le logement situé dans la cour du musée En date du 4 mai 2023, le conseil municipal a décidé de mettre en location le logement situé dans la cour du musée, 1 bis rue de la Boulangerie -Vandré 17700 LA DEVISE, dans le cadre d’un bail mobilité pour un montant 170€ hors charges +30 € de charges soit 200€ toutes charges comprises. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de revoir le montant du loyer du bail mobilité du logement et de fixer le loyer à 200€ hors charges et 30€ de charges soit 230€ toutes charges comprises. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE : e De proposer au futur locataire un bail mobilité pour le logement situé dans la cour du musée, 1 bis rue de la Boulangerie -Vandré 17700 LA DEVISE. + De fixer le montant du loyer à 230 € toutes charges comprises, soit 200€ hors charges et 30€ de charges. ° _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. DELIB 2024_0711_36 : Convention « Biblio ‘ Muse » Monsieur MADEUX Samuel, conseiller délégué, chargé des associations, expose à l’assemblée qu'il convient de signer une convention de gestion de la médiathèque municipale et du musée de Vandré avec mise à disposition de bâtiments communaux dédiés à l'association Biblio’ Muse. CONVENTION DE GESTION DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE ET DU MUSEE DE VANDRE AVEC MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS COMMUNAUX DEDIES à lASSOCIATION BIBLIO’MUSE Préambule La Commune de La Devise a créé, il y a plusieurs années : - la médiathèque municipale dotée d'un espace spécifique poury présenter son fonds d'ouvrages et y accueillir le public, sise 7 rue Charles-Henri Percheron 17700 La Devise - le musée de Vandré, de traditions locales, consacré à l’ethnologie et à l’histoire du village, doté d’une riche collection d'objets, de meubles, de costumes et de documents illustrant la vie du village au tournant du XX° siècle. L'objectif est d'organiser les visites et faire découvrir ce patrimoine. Il est l’unique musée rural de la plaine d’Aunis et le reflet d’un témoignage local préservé. Il est situé 1 rue de la Boulangerie 17700 La Devise. Service municipai de lecture publique, l'animation de la médiathèque ainsi que la gestion du musée sont assurées par une équipe de bénévoles qui se sont constitués en association loi 1901 sous le nom « Biblio’ Muse » déclarée en Préfecture le 21 avril 2016 sous le numéro W172004454. La Municipalité de La Devise décide d'établir une convention avec l’association « Biblio’ Muse » afin de déterminer les rôles, droits et devoirs de chacune des parties dans la gestion et l’animation de la médiathèque et du musée de la commune. L'objectif commun des deux parties est de développer et promouvoir la lecture et, d’une manière plus générale, l'accès à l'information, à la documentation et à la culture sous toutes leurs formes auprès de l’ensemble des habitants de la Commune et des environs. Cette convention est conclue entre : La Commune de La Devise, représentée par son Maire, M. TARDY Pascal, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du d'une part et L'association Biblio Muse, représentée par sa Présidente, Mme BRUNET Marie-Christine, d'autre part. Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : LOCAUX La Municipalité met gratuitement à la disposition de l'association deux locaux situés : - Médiathèque : 7 rue Charles-Henri Percheron — Vandré — 17700 La Devise - Musée : 1 rue de la Boulangerie — Vandré — 17700 La Devise Les sous-locations et prêt à titre gratuit sont interdits. La Mairie se réserve le droit de pouvoir utiliser en partie ces locaux, après la fermeture au public et sous sa responsabilité ; cette occupation se fera en concertation avec l'utilisateur. Ces locaux sont aménagés de façon à assurer des conditions satisfaisantes de fonctionnement (chauffage, aération, éclairage, téléphone, accessibilité, accès à un sanitaire dans le respect des normes de sécurité). La Mairie supportera l'ensemble des charges incombant normalement à l'utilisateur (chauffage, eau, électricité...). Une clé de la porte d'entrée de la médiathèque municipale à été remises à la Présidente ainsi que 2 clés de la porte du musée remises à MM. BOUTTEAUD et BERNARDEAU, Le code de l'alarme de la médiathèque a été communiqué à la Présidente. L'ouverture et la fermeture des locaux relèvent de la responsabilité de l'utilisateur. Il sera fait un état des lieux contradictoire. ARTICLE 2 : ENTRETIEN DES LOCAUX La Municipalité s'engage à assurer l'entretien de ces deux structures ainsi que les conditions de sécurité indispensables à un service ouvert au public. ARTICLE 3 : MOBILIER ET MATERIEL La Municipalité met à la disposition de l’association, et en accord avecelle, un mobilier spécifique adapté au bon fonctionnement de la médiathèque et du musée ainsi qu’un matériel informatique. ARTICLE 4 : ASSURANCES Les bâtiments et leurs contenus sont assurés par la Municipalité : mobilier, matériel, collections appartenant à la Commune et documents ou expositions prêtées par la Médiathèque Départementale, expositions empruntées ou louées à des organismes extérieurs. L'association « Biblio’ Muse » souscrit une assurance « Responsabilités civiles vie associative » garantissant les conséquences financières de la responsabilité civile pouvant lui incomber pour tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels causés à autrui dans l'exercice de ses activités habituelles et conformes à son objet social à l'exclusion de toutes manifestations de plus de 500 personnes et/ou soumises à autorisation administrative. L’attestation annuelle d'assurance devra être produite à chaque échéance. ARTICLE 5 : SUBVENTION La Municipalité s'engage à voter chaque année une subvention sur présentation d’un dossier de subvention soumis à délibération du Conseil Municipal pour l’achat de livres ou pour des abonnements à des revues qui demeurent propriété de la Commune. Les documents achetés grâce aux recettes provenant de subventions d’autres partenaires, de même que les dons des particuliers, deviennent également propriété de la Commune. ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS Les deux parties s'engagent à se rencontrer périodiquement et au minimum une fois par an. Le Maire et deux Conseillers désignés par le Conseil Municipal siègent de droit au Conseil d'Administration et s'engagent à participer aux réunions afférentes ainsi qu’à l'Assemblée Générale annuelle de l’association. Les deux parties s'engagent à respecter le pluralisme des idées dans la constitution du fonds de la médiathèque et celui du musée. L'association s'engage à : Pour la médiathèque : - assurer la gestion courante de la médiathèque (acquisition, indexation, équipement, classement et rangement des ouvrages), - assurer les permanences d'accueil au public les : * mardi de 15 h 30 à 17 h 00 * mercredi de 14 h 00 à 15 h 00 * samedi de 10 h 30 à 12 h 00 - suivre les formations proposées par la Médiathèque Départementale de Charente-Maritime ou par tout autre organisme travaillant dans ce domaine, dans un souci de bonne gestion de la médiathèque et d’un meilleur service rendu au public, - mettre en place des animations, en partenariat avec les différents partenaires locaux (écoles, associations...), ceci en concertation avec la Municipalité et la Commission Culture, - faire maintenir les lieux conformes à leur composition initiale; l’association doit répondre à toutes les dégradations qui surviendraient pendant la durée de mise à disposition à l'exclusion de celles résultant de la vétusté, - à prendre en charge tous les impôts et taxes afférents à son activité, - présenter annuellement un compte rendu détaillé des activités de la médiathèque et du musée précisant l'affectation des crédits alloués ainsi qu’un bilan financier complet et un budget prévisionnel. Pour le musée : - assurer la gestion courante et les visites, - mettre en place des animations (Journées du Patrimoine), ceci en concertation avec la Municipalité et la Commission Culture, - faire maintenir les lieux conformes à leur composition initiale; l'association doit répondre à toutes les dégradations qui surviendraient pendant la durée de mise à disposition à l’exclusion de celles résultant de la vétusté. - recevoir des dons libres en fin de visites. Tous les changements qui pourraient intervenir dans le fonctionnement ou dans les statuts de l’association devront être signalés à la collectivité dans les 15 jours de leur intervention et pourront donner lieu à une révision de la présente convention, par voie d’avenant, ou à sa résiliation. La Commune s'engage à : - assurer, dans des conditions normales, le fonctionnement de la médiathèque et du musée comme tout équipement relevant de la gestion municipale, - voter un crédit annuel destiné à animer, compléter et rénover le fonds : livres, revues, reliures et matériels d'équipements des documents, fournitures diverses. Le montant de ce crédit est décidé annuellement par le Conseil Municipal, sur proposition de l'association et de la Commission Culture. Une subvention peut également être accordée pour le musée sur présentation d’un ou plusieurs projets, - considérer l'association Biblio’ Muse comme partenaire en discutant : * des orientations concernant le devenir de la médiathèque municipale et du musée, * de la politique du livre et de l'image. Pour les 2 parties : Les réfections, modifications ou transformations des locaux feront l'objet d'accords conclus entre les deux parties. La Commune est propriétaire du fonds d'ouvrages de la médiathèque ainsi que du mobilier et collections du musée. ARTICLE 7 : PRET Le prêt de livres doit être gratuit, de même que la consultation des livres sur place, à condition de s'inscrire au préalable en tant qu’adhérent. ARTICLE 8 : EMPLOI Dans l’hypothèse d’une création d'emploi, la Municipalité s'engage à en discuter les modalités avec l’association. ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION Cette convention est conclue entre les deux parties pour une durée d’un an et sera prolongée par tacite reconduction, sauf changement de Président{e). En cas de désengagement, chacune des parties s'engage à prévenir l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant l’échéance de reconduction de la présente convention. ARTICLE 40 : REGLEMENTS INTERIEURS Deux règlements intérieurs sont annexés à la présente convention, l’un pour la médiathèque et l’autre pour le musée. ARTICLE 11 : FORMALITE D'ENREGISTREMENT La présente convention est dispensée de la formalité de enregistrement. Elle pourra toutefois être enregistrée à la diligence de la partie qui le souhaitera et à ses frais. ARTICLE 12 : LITIGE Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : e Approuve la convention de gestion de la médiathèque municipale et du musée de Vandré avec mise à disposition de bâtiments communaux dédiés à l'association « Biblio’ Muse ». °__ Approuve les règlements intérieurs de la médiathèque municipale et du musée. e _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant. DELIB 2024_0711_37 : Modification des statuts du SDEER (maîtrise de la demande en énergie) | Monsieur le maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEFER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n° 17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949). Lors de sa réunion du 8 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d'accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Monsieur le maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit : = À l'article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé de modifier l'alinéa suivant : « Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l'éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l'achat d'énergies et du suivi et de l'optimisation des consommations énergétiques. », Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal . Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 8 avril 2024. DELIB 2024_0711 _38 : DEMANDE de SUBVENTION DEPARTEMENT - AIDE AUX TRAVAUX SUR VOIRIE COMMUNALE ACCIDENTOGENE. Le maire rappelle au conseil municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers et informe le conseil municipal que ces travaux sont éligibles au titre d’aide départemental concernant les travaux sur voirie communale accidentogène. Le devis présenté par la société EUROVIA- Poitou Charentes Limousin La Rochelle, 7 rue Ampère CS 40001 17139 DOMPIERRE SUR MER s'élève à : Montant HT 36 705.00 € Montant TTC 44 046.00 € SITE VOIE! LOCALISATION TRAVAUX-REFECTION CHEMIN MONTANT HT] MONTANT TTC Vandré VC24[Chemin de st Mard 6 265.00 €| 7518.00 € Vandré VC8 [Gitans 7 170.00 € 8 604.00 € Vandré VCS [Yvraies 8 675.00 € 10 410.00 €] St laurent de la Barrière Place de l'ancienne mairie 5 365.00 €) 6 438.00 € Chervettes Voirie lotissement 9 230.00 € 11 076.00 € TOTAL] 36 705.00 € 44 046.00 €] Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal! : e ACCEPTE de réaliser les travaux de réparation des voiries communales ci-dessus e AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter, auprès du Département une demande de subvention 2024 pour une aide financière pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène, + PRECISE que les dépenses ont été votées au budget 2024 e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération. Questions diverses : 1/ le maire informe que la préfecture demande à la commune de La DEVISE si elle souhaite assembler les bureaux de votes en vue de prochaines élections, Philippe Samain ainsi que les élus de St Laurent de la Barriere sont opposés. 2/ le maire demande à la commission bâtiment de réfléchir à la location de l'Algeco pour l'école qui s'arrête le 15 mai 2025 et de voir s’il y a prolongation ou autres solutions, une réunion est programmée en septembre. 3/ le maire informe qu'il y a une réflexion sur les déchetteries au sein de Cyclad avec leur maintien et en quel mode ? des infos seront connues fin d'année. 4/ le maire informe que des projets importants Agri voltaïque sont en démarche sur le territoire et que les mairies auront peu de manœuvre face à ces projets, Louis Boutteaud argumente en disant qu'il est fort dommage de consommer de la terre agricole en grands volumes dans ces projets. 5/ le maire informe dans le cadre du jumelage, qu'une visite a eu lieu accompagnée d'Isabelle Frappé à Mareuil avec le directeur de l'école en vue d'une correspondance et d'un voyage scolaire en 2025. La séance est levée à 22h30 Le secrétaire de séance Fait à LA DEVISE, le 25.09.2024 Le Maire, Madame BERETTI Lydia Pascal TARDY a