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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 60 19 dsp centre equestre modification de la commission
Document publié le Mardi 23 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 60 19 dsp centre equestre modification de la commission)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 AVRIL 2019
DELIBERATION N°60/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférentsau | En | Quiontpris 23 AVRIT 2019 Conseil exercice part à la
délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 30 16 AVRIL 2019
VOTE
Pour : Contre: | Absiention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
30 0 0
L’an deux mille dix-neuf, le 23 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAINTE-
LEOCADIE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie- Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) — Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Louis FERRAS (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Valérie DELES ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) ; François DOMINGUEZ (Valcebolière)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE -— Marie-Thérèse ORTIZ à Sandrine LAURENT Absents : Jean-Jacques FORTUNY -— Jacqueline JUANOLA — Raymond POUGET
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DSP CENTRE EQUESTRE
MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
VU la délibération n°33/06 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en date du 22 Juin 2006 portant nomination de la Commission d’ Appel d'Offres relative au renouvellement de la délégation de service
public pour la gestion du Centre Equestre « Les Ecuries de la Vanera » ;
VU Ia délibération n°90/14 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en date du 1°* Juillet 2014 désignant les membres de la Commission chargée de l’attribution et du suivi de la gestion dudit service ;
VU la délibération n°108/15 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en date du 25 Novembre 2015 modifiant les membres de la Commission chargée de l’attribution et du suivi de la gestion dudit service ;
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de modifier la composition de la Commission suite
au décès de deux de ses membres titulaires ;
OUÏ L’exposé du Président ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- DECIDE de remplacer M. BAULOZ et M. DELESTRE membres titulaires de la Commission d’Appel d'Offres, décédés ;
- PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres de la Commission chargée de l'attribution et du suivi de la gestion du Centre Equestre « Les Ecuries de la Vanera »:
Membres TITULAIRES : MM Georges ARMENGOL — Jean Luc. VILLERET — Roger CIURANA - Stéphane SURROQUE
Membres SUPPLEANTS : MM. Jean. RIBOT — Michel ORRIOLS -— José, DOMINGUEZ - Rose-Marie ESTEVA
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette op
Aïnsi fait et délibéré à SAINTE-LEOCADIE les jours, mois et an susg
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La présente décision peui faire l'objénd p eu
compler de sa nofificaiton. La présente dè Lo :
les eux mois à compter de sa noification devra
d'une demande d'aide Jurtdicilonnelle,
x y Ant son auleur dans les deux mois à
NAT TA e l'objet d'un recours contentieux dans
don Giininisirartf de Montpellier. Précision fuite
que la requête présentée devant le tribunal administratif falt l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des Impdis où, à défaut, de justifier du dépôt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190423-60-19-DE
Date de télétransmission : 25/04/2019
Date de réception préfecture : 25/04/2019