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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 56 09 dsp centre equestre les ecuries de la vanera
Document publié le Mardi 27 octobre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 56 09 dsp centre equestre les ecuries de la vanera)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
N
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
….« EN;DATE DU 12/11/2009
2" DELIBERATION N°56/09
Nombre de membres -
z = =: L'ah deux mille neuf, te 12 NOVEMBRE à 21 heures, les membres du Afférents au En Qui ont pris conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA, Conseil | ice part à la ‘sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président. communautaire délibérätion] |."
33 33 - 32 :| Présents: P.DE PASTORS — J.BATAILLE — G.LEBOUTET - RPOUGET - : | LPEYRATO — S.TUBAU - JC RIVAYROL — L.LEYGUE - JL DEMELIN - MSARRAN — JL CARRERE — JL SARDA —- MPEYTAVI —- CMONTY —
JDOMINGUEZ — L.FERRAS — D.DELESTRE — LMAS — D.LLAU — R.CIURANA — JP MAURELL — B.FORESTIER -— J.SARDA — J.RIBOT — G.ARMENGOL — jC
Date de convocation : CALVET — R.DOMENECH -— JP WILL - C.GINESTET - F.LICCIARDI — JC 27 OCTOBRE 2009 RIBELAYGUE— F.,DOMINGUEZ
Absents : LRIGOLOT
Date d'affichage . ,
JRIBOT désigné Secrétaire de Séance
Date de retrait d’affichage
COMMUNE DE PALAU DE CERDAGNE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
CENTRE EQUESTRE « LES ECURIES DE LA VANERA »
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 25 mai 2009, le Conseil de la Communauté de Communes a décidé le renouvellement de la gestion du service public du centre équestre de Palau de Cerdagne qui arrivait à son terme au 21 mai 2010.
Il indique que lors de la réunion du 28 juillet 2009, la commission ad hoc a retenu la recevabilité de deux candidatures qui ont été reçues par les services de la Communauté de Communes : -Cécile Viallet/Christophe VIGNE
-Angélique ABERLENC/Fabien DESCLAUX
I! rappelle à l’assemblée que ces deux candidats ont été retenus et invités à envoyer une offre formalisée. Les négociations prévues par les dispositions de Particle L 1411-1 du code général des collectivités territoriales se sont donc déroulées avec ces deux candidats.
Le Président rappelle que, ainsi qu’il est dit dans le rapport joint à la convocation pour la présente séance, les parties ont entrepris des négociations qui se sont déroulées dans un excellent climat: elles se sont efforcées, à cette occasion, de préciser Les droits et obligations respectifs du délégant et du délégataire.
Le Président, compte tenu du résultat desdites négociations et du caractère satisfaisant et équilibré du projet de contrat de délégation de service public de Monsieur Christophe VIGNE/Mme Cécile VIALLET, propose donc à l’Assemblée de la Communauté de Communes d’approuver le projet de contrat de délégation de service public par lequel la Communauté de Communes confie, pour une durée de sept ans, la gestion du centre équestre « les Ecuries de la Vanéra » à Mademoiselle Cécile VIALLET et Monsieur Christophe VIGNE, associés et représentant la EARL « Equitation Passion ».