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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 30 09 dsp centre equestre les ecuries de la vanera
Document publié le Mardi 28 avril 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 30 09 dsp centre equestre les ecuries de la vanera)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 25/05/09
DELIBERATION N° 30/09
Nombre de membres
L'an deux mille neuf le 25 MAI à 21 heures, les membres du conseil communautaire Afférentsau | En |Quiontpris| | Giment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la présidence de Monsieur Georges Conseil | erice | Partäla | | ARMENGOL. Président communautaire délibération
33 33 33 Présents: P. DE PASTORS - J. BATAILLE - C. CHABRIAC - I. PEYRATO - S. TUBAU - JC. RIVAYROL + MT. PAL
JL. CARRERE - LL. SARDA - M. PEVTAVI - L. FERRAS - E DE PASTORS - 4 FRIGOLA - é
IP. MAURELL - J. GODAY - j. SARDA - J. RIBOT - G. ARMENGOL Date de convocation L. GRAMOLI- R. DOMENECH - LP. WILL - L. RIGOLOT - $. REGRAGUI- TE MAD F.LICCIARDI - M RAYMOND- F. DOMINGUEZ.
Procurations: G. LEBOUTET À. BATAILLE.
pre Absents excusés: R. POUGET - P. CLERC - D. DELESTRE - D LLAU - LC: CALVET -C. GINESTET.
AAbsents: S. FAYAS --.C. RIBELAYGUE.
Date de retrait d'affichage Jean Ribt a été désigné Secrétaire de Séance
CENTRE EQUESTRE LES ECURIES DE LA VANERA
RENOUVELLEMENT DELEGATION DU SERVICE PUBLIC (DSP)
VU l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la commission consultative réunie le 28 avril 2009 ;
VU les éléments d'appréciation communiqués ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la gestion du service public du centre équestre « les écuries de la vanéra » situé sur la commune de Palau de Cerdagne qui arrive à son terme au 21 mai 2010.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- DECIDE le renouvellement de la gestion du service public du centre équestre « les écuries de la vanéra » situé sur la commune de Palau de Cerdagne qui arrive à son terme au 21 mai 2010.
- RAPPELLE la composition de la Commission d'Ouverture des Plis ainsi qu'il suit :
Président : Georges ARMENGOL Vice Président : Jean RIBOT
Titulaires : S. REGRAGUI - J.P. MAURELL -S. FAYAS—J. GODAY
Suppléants : L. FERRAS —J.P. WILL - M.P. VAN MEENEN - D. DELESTRE
- AUTORISE Monsieur le Président à lancer la procédure de publicité et lui donne tous pouvoirs pour la signature des pièces relatives au règlement de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ERR, les jours, mois et an susdits.
REÇU LE
11 JUN 2009
SOUS-PREFECTURE LE PRADES