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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 99 08 centre equestre les ecuries de la vanera dsp
Document publié le Jeudi 23 octobre 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 99 08 centre equestre les ecuries de la vanera dsp)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Animaux,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30/10/08
DELIBERATION N° 99/08
F— Nombredemembres|
1 L'an deux mille huit, le 30 OCTOBRE à 21 heures, les membres du conseil Afférensau | D, [Ouontprs| | Cmunauaire dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, ous a présidence de
Conseil | exercice | Partäle | | Monsieur Georges ARMENGOL. Président communautaire délibération
Présents: BATAILLE, GLEBOUTET, RPOUGET, LPEYRATO, S.TUBAU, 33 3 28 JC. RIVAYROL, MT. PALAU, JL. DEMELIN, MPEYTAVI, CMONTY.
L.FERRAS, S.FAYAS, D.LLAU, L.GODAY, B.FORESTIER, LSARDA, JRIBOT, GARMENGOL, JICCALVET, RDOMENECH, MLEQUIEN, MD MAI
FLLICCIARDI, F.DOMINGUEZ
Date de convocation 23 OCTOBRE 2008 Absents excusés: MSARRAN, PCLERC, JL. SARDA, JDOMINGUEZ, LCRIBELAYGUE
- Procurations : P.DE PASTORS à G.LEBOUTET, C.GINESTET à SRI Date d'affichage D.DELESTRE à MORRIOLS , R.CIURANA à A FRIGOLA AGUI
Jean Ribot a été désigné Secrétaire de Séance
Date de retrait d'affichage Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut du
CENTRE EQUESTRE LES ECURIES DE LA VANERA
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
VU la Délégation de Service Public conclue le 21 mai 2007 entre la Communauté de Communes « Pyrénées-
Cerdagne » et la SARL « Equitation Passion » représentée par Madame Cécile VIALLET et Monsieur Christophe VIGNE ;
CONSIDERANT que la SARL « Equitation Passion » est devenue la EARL « Equitation Passion » ;
CONSIDERANT que les mêmes associés composent la nouvelle socit
CONSIDERANT la demande de transfert de la Délégation de Service Public de la SARL « Equitation Passion » à la EARL « Equitation Passion » ;
Monsieur le Président propose à l’Assemblée le transfert du contrat de Délégation de Service Public de la SARL «Equitation Passion » à la EARL « Equitation Passion ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L'UNANIMIT]
- APPROUVE le transfert de la Délégation de Service Public de la SARL « Equitation Passion » à la EARL «Equitation Passion ».
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR, les jours, mois et an susdits.
1 8 HOV. 200
RÉFECTURE PRADES sou: