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Arrêté - arrete permanent no202.2013 parking souterrain du marche rue des ecoles
Document publié le Jeudi 22 mars 2001 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent no202.2013 parking souterrain du marche rue des ecoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE DU MAIRE
PRISLE 2 ? NOV. 2912
À
Sois sous-} Montmoreñcy
Police Municipale
Intercommunale
CM/ELG
PERMANENT N° 202/2013
OBJET : Jours et horaires d'ouverture du parking souterrain du marché situé 2, rue des Ecoles.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil général du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-1
et suivants,
VU le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10 et R417-12,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
VU les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU l'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°419/2013 en date du 25 novembre 2003 est abrogé et remplacé par le présent
arrêté.
Article 2 : À compter du 25 novembre 2013, le parking souterrain du marché situé 2, rue des Ecoles sera ouvert du lundi au samedi de 07h45 à 20h00 et le dimanche de 07h45 à 15h00.
Article 3 : Un panneau indiquant les jours et les horaires d'ouverture est installé à l'entrée du parking.
À Article 4 : Le stationnement est exclusivement réservé aux véhicules de tourisme.
Article 5 : Le stationnement est autorisé uniquement sur les emplacements matérialisés au sol.
Article 6 : L'accès et l'usage du parking est interdit en dehors des jours et horaires indiqués à l'article 2. Cependant, le parking souterrain pourra être ouvert lors de manifestations exceptionnelles.
Article 7 : Les rassemblements de nature à troubler l'ordre public et à gêner l'usage normal du parking sont formellement interdits.
Article 8 : Les travaux de mécanique ou de nature à souiller les lieux sont strictement proscrits.
Article 9: Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de
gendarmerie, de lutte contre l'incendie, des secours médicalisés et des services municipaux dans le cadre de leur intervention en urgence.
Article 10 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois
t règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Article 11 : Le directeur général des services de la ville, le directeur des services techniques de la ville, le commissaire de police de la circonscription de Montmorency - Enghien-les-Bains, le commandant de la brigade de gendarmerie de Montmorency, le chef de service de la police municipale de Soisy-sous- Montmorency, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vice-président
Acte certifié exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT.
Le
La présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa notification.