Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 45 2026 arrete de stationnement interdit sur les
Arrêté - 031 018 2026 Stationnement interdit Route de la Ga
Arrêté - 0274 0123 2023 Arrete stationnement interdit monum
Arrêté - 027 014 2023 Route de Cour arret et Stationnement
Arrêté - arrete n°163.2023 stationnement interdit sur les p
Arrêté - arrete n°184.2023 stationnement interdit sur les p
Arrêté - stationnement interdit place de parking
Arrêté - Arrete stationnement interdit parking place Mairie
Arrêté - 102 053 2026 Arrete portant limitation de tonnage
Arrêté - Arrete stationnement interdit parking place Eglis
Arrêté - 053 034 2026 Arret et Stationnement interdit sur deux places de parking rue du Moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 053 034 2026 Arret et Stationnement interdit sur deux places de parking rue du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 053-034/2026
Objet : Arrêt et Stationnement interdit sur deux places de parking Rue du Moulin.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, L 2212.2 et L.2213-1, L.2215-
I;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu la demande de la Mairie de BAGE-DOMMARTIN représenté par Monsieur BERNIGAUD Christian, Maire de la commune, domiciliée 48 place du Village,01380 BAGE-DOMMARTIN représenté par Monsieur GOUSSEF Dimitri responsable des services techniques de la Mairie de BAGE-DOMMARTIN qui procédera à la sécurisation et à l’interdiction de stationner sur deux places de parking. Ces places se situent devant le portail principal du groupe scolaire de Dommartin (une place à gauche et une place à droite) située Rue du Moulin sur la commune de BAGE-DOMMARTIN ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1: Les services techniques de BAGE-DOMMARTIN sont autorisés à effectuer la sécurisation de deux places de parking mentionnées ci-dessus et d’empêcher le stationnement sur ces
places situées rue du Moulin.
ARTICLE 2 : Durant cette mise en place, le stationnement de tous véhicules est interdit sur ces deux places de parking situé Rue du Moulin. L’une à droite et l’autre à gauche du portail
principal du groupe scolaire de l’école de Dommartin.
ARTICLE 3 : La signalisation, la mise en sécurité et l'interdiction de stationner seront à la charge des services techniques de BAGE-DOMMARTIN qui effectuera les travaux.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5: La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 :Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques.
ARTICLE 7: Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 19 mars 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD