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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 Décision 45.2023 Convention de partenariat commande publique et cla)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
. COMMUNAUTE DE COMMUNES
Prades ROUSSILLON CONFLENT
< Gontrète de légalité
Date deméception de\l'AR: 30/05/2023
0662466004) 5-AR| 002 _2023-AR
y | Roussillon Conflent DECISION N° 45/2023
Multiplions nos énergies
Objet : Convention de partenariat commande publique et clause sociale avec le Département des P.O.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT que la Communauté de communes construit un restaurant scolaire et un accueil de loisirs péri et extrascolaire sur la commune de Rodès,
CONSIDERANT que dans le cadre de cette construction, une clause d’insertion sociale dans la commande publique a été introduite afin de développer les opportunités d’emplois à destination des publics en insertion du Département,
CONSIDERANT que la convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de la mise en œuvre du marché,
CONSIDERANT la convention jointe à la présente,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer la convention de partenariat avec le Département des P.O.
ARTICLE 2 : la présente convention est conclue pour la durée de l’opération.
ARTICLE 3 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Tét, le
Le Président,
William BURGHOFFER--
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le Î 1 MAI 2023
TOUS LES COURRIERS ENVOYES 4 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1 RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil@roussillon-conflent.fr