Arrêté - 77 336 24 040 arrete municipal travaux renouvellement canalisation eaux usees rue du general de gaulle par la sade a compter du 01072024 pour une duree de 35 mois

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Arrêté - 77 336 24 040 arrete municipal travaux renouvellement canalisation eaux usees rue du general de gaulle par la sade a compter du 01072024 pour une duree de 35 mois Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 77 336 24 040 arrete municipal travaux renouvellement canalisation eaux usees rue du general de gaulle par la sade a compter du 01072024 pour une duree de 35 mois)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr

ARRETE DU MAIRE

N°77 336 24 040

Portant autorisation d’occupation du

domaine public et règlementant la circulation

pour les travaux de renouvellement de la

canalisation d'eaux usées par l’Entreprise

SADE / et son co-traitant PIAN (pour le

SIAEPA) – rue du Général de Gaulle et une

partie de la route de Meaux (D96) - sur la

commune de Neufmoutiers-en-Brie (77610)

Le Maire de la Commune de Neufmoutiers-en-Brie,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;

-Vu le Code de la Route ;

-Vu le Code de la voirie routière ;

-Vu la demande d'autorisation en date du 16 juin 2024 par laquelle l’entreprise SADE - 14, Rue Thomas Edison 77100 Meaux – représentée par Monsieur Benoît IDELOT - conducteur de travaux ainsi que son co-traitant l’entreprise PIAN – représentée par Monsieur ANTUNES pour le compte du SIAEPA - Eau et Assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie - 4, rue des Vieilles Chapelles 77610 Les Chapelles-Bourbon

en vue de réaliser – dans le cadre du marché - les travaux de renouvellement de la canalisation d'eau usée – sur toute la rue du Général de Gaulle ; et une partie de la route de Meaux (D96) - 77610 Neufmoutiers-en-Brie ;

- Vu la permission de voirie autorisant l’occupation du domaine public routier

départemental n° : DR-PV-2022/HR/CR TOU/13 délivrée le 08/12/2022 par l’ARD de

Melun–Vert-Saint-Denis ;

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation :

À compter du 1er juillet 2024 et pour une durée d’intervention prévue d’environ 3,5 mois,

l’entreprise SADE - 14, Rue Thomas Edison 77100 Meaux – représentée par Monsieur Benoît

IDELOT - conducteur de travaux, ainsi que son co-traitant : l’entreprise PIAN – représentée par

Monsieur ANTUNES – sont autorisés à procéder aux travaux mentionnés ci-dessus, pour le

compte du SIAEPA - Eau et Assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie – 4 rue des

Vieilles Chapelles 77610 Les Chapelles-Bourbon.

Dans le but d’améliorer le fonctionnement du réseau d’assainissement existant, des travaux

de renouvellement du réseau des eaux usées vont être engagés sur toute la rue du Général de

Gaulle pour une durée de 3,5 mois.

Les travaux seront réalisés sous route barrée sauf riverains et services publics.

Ces travaux se dérouleront par phases et prévoient (selon les plans annexés) :

• Mise en place de la déviation ; Installation de chantier ; Marquage/Piquetage : semaine du

01/07/2024 au 08/07/2024 ;

➢ Réalisation des branchements : du 09/07/2024 au 06/09/2024

➢ Réfection de voirie : du 09/09/2024 au 17/09/2024

➢ Test et mise en service du poste de refoulement : du 18/09/2024 au 19/09/2024

L’accès aux habitations, aux services publics et aux commerces sera maintenu. Le ramassage

des poubelles, les services postaux et les services de transport seront également assurés

durant toute la durée du chantier.Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr

Article 2 - Prescriptions techniques particulières :

L’Entreprise SADE aura la charge de la signalisation réglementaire sur chantier de jour comme de nuit.

Cette signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date des travaux.

Article 3 :

✓ Les travaux seront réalisés sous alternat à feux, qui seront maintenus les soirs et week- ends. La circulation sera impactée et sera donc difficile sur la rue du Général de Gaulle et la route de Meaux (D96) durant la durée des travaux (130 jours calendaires). ✓ Durant ces travaux, le stationnement sera INTERDIT au droit des travaux aux véhicules comme aux poids lourds.

✓ La vitesse sera limitée à 30 Km/h aux abords du chantier.

✓ La circulation sera impactée au droit du chantier : un empiètement aura lieu sur la chaussée, avec basculement de circulation sur chaussée opposée (la circulation sera alternée par des feux tricolores).

Article 4 : Compactage de remblaiement de tranchée

L’Entreprise SADE devra effectuer des essais de compactage de remblaiement de tranchée sur

domaine public, établi par un bureau de contrôle indépendant de l’Entreprise le cas échéant.

Article 5 : Sécurité et signalisation de chantier

L’Entreprise SADE s’engage à assurer la sécurisation des piétons. En cas de besoin, les abords du chantier devront être nettoyés quotidiennement afin d’éviter

l’accumulation de terre pouvant être la cause d’accident.

Article 6 :

Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres (terres, dépôts de matériaux, gravas, immondices…) et de réparer à l’identique, immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique.

L’Entreprise SADE s’engage à la remise en état de la voirie.

Article 7 :

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté

pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai

de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8 :

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. − Monsieur le Maire de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE,

− La Brigade de Gendarmerie de MORTCERF,

− Le SDIS de Seine-et-Marne - 4, rue de la Ligorne 77220 TOURNAN EN BRIE, − L’ARD de Melun–Vert-Saint-Denis – 314, Avenue Anna Lindh 77240 VERT-SAINT-DENIS, − L’entreprise SADE - 14, Rue Thomas Edison 77100 MEAUX et son co-traitant l’Entreprise PIAN, − SIAEPA - 4, rue des Vieilles Chapelles 77610 LES CHAPELLES-BOURBON, − ICAPE - 24-30, rue du Gué Langlois 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN, − SIETOM – 45, Route de Fontenay 77220 TOURNAN-EN-BRIE,

− KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE ZAE Bel Air, 195 Rue Lavoisier 77240 CESSON, − SMAEPBB - 9 rue du Général de Gaulle 77610 NEUFMOUTIERS-EN-BRIE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Neufmoutiers-en-Brie, le 27 juin 2024.

Le Maire,

Ludovic POUILLOT

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.