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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191219 03 BP DELIB
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191219 03 BP DELIB)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
—
—
191129-20191219_05-E6F
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO == Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(dcctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés
:
8 Total
votants
:
53
N°
20191219-03
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
DÉCEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 12
décembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
décembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADULC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORZCENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marcel
BARGEON
à Olivier
CHAMBON
Catherine
MAZELLIER
à Jeannine
SUAREZ
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Didier
CORNET
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Farida
LAÏD
à Jacqueline
MALOCHET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Michel
COUPERIER,
Alain
CHASSAGNE,
Carine
BRODIN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3 — BUDGET
PRINCIPAL
|
Rapporteur: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20191129-20131219_03-6F Reçu
le
23/12/2019
Vu-te-Code-Générat-des-Collectivités-Territorial
N
l'article-L1612-L
Vu
l'instruction
M14
pour
le budget
Principal,
Vu
la délibération
20190411-32
du
11/04/2019
approuvant
le budget
primitif
2019,
Vu
la
délibération
20190912-07
du
12/09/2019
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
Principal,
Vu
la
délibération
20191105-01
du
05/11/2019
approuvant
la
décision
modificative
n°2
du
budget
Principal.
Considérant
notamment
la
nécessité
d'annuler
un
titre
émis
sur
l’exercice
2018
sur
le
budget
Réseau
Foncier
Agricole,
ce
budget
étant
clôturé,
et
par
ailleurs
de
régulariser
les
attributions
de
compensation,
il convient
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
retracées
ci-dessous.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
e
_Approuve
la décision
modificative
n°3
telle
que
figurant
ci-dessous :
Fonctionnement,
dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
022‘Dépenses
imprévues’
- 11
294,00
€
022
‘Dépenses
imprévues’
- 11
294,00
€
014
‘Atténuations
de
produits”
24
000,00
€
.739211
‘Attributions
de
compensation’
24
000,00
€
012
‘Charges
de
personnel’
- 39 000,00
€
64111
‘Rémunération
personnel
titulaire’
-24 000,00
€
6475
‘Médecine
du
travail’
-7
000,00
€
6488
‘Autres
charges
de
personnel”
-8
000,00
€
67
‘Charges
exceptionnelles”
26
294,00
€
673
‘Titres
annulés
sur
exercice
antérieur’
26
294,00
€
TOTAL
EN
EUROS
0,00
€
TOTAL
VOTANTS
: 53
|
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 8
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstention :
Pour
ampliationiceltifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cectdm.fr