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Procès Verbal - 1704386736 PV CM 10082023
Procès Verbal - 1727867056 PV CM JUILLET 2024
Procès Verbal - 1718002180 PV CM 02.05.24
Procès Verbal - 1744891871 PV 06032025 Signe
Procès Verbal - 1774602058 PV CM 13.03.2026
Procès Verbal - 1744891841 PV CM 23012025 Signe
Procès Verbal - 1712321356 PV CM 28 MARS 2024
Procès Verbal - 1752153700 PV 28052025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Joux-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1752153700 PV 28052025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille,
COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
-
SÉANCE
DU
28
MAI
2025
Erin ds
PROCÈS-VERBAL
UT
DU CONSEIL MUNICIPAL
Joux-la-Ville
DU MERCREDI
28 MAI 2025 À 20 HEURES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-huit
mai
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sandra
PICART,
Maire.
Étaient
présents:
Sandra
PICART,
Fabien
CHATENET,
Frédérique
BOUSIGNAC,
Jean-Michel
SABAN,
Danielle
TARTAGLIA,
Jean-Claude
LEMAIRE,
Evelyne
CALLEJA,
Bertrand
LEBLANC,
Frédéric CARRÉ,
Jessica VASSEUR,
Cécilia CHAIF,
Fabien CARRÉ.
Absent
non
excusé
: Cloria
JAOLAZA.
Absents
excusés
: Jean-Pierre
CARRÉ
(pouvoir
à Frédéric
CARRÉ),
Clément
POINTEAU.
Secrétaire
de
séance
: Bertrand
LEBLANC.
Date
de
convocation
: le 22
mai
2025
Date
d’affichage
: le 22
mai
2025
Date
affichage
de
la
liste
des
délibérations
: 06
juin
2025
L'ordre
du
jour
était
le suivant
:
-
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
-
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
31
mars
et
du
10
avril
2025,
-
Informations
du
Maire
sur
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
-
Correction
délibération
« délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
-
Budget
assainissement
—
Décision
modificative
budgétaire
1,
-
Acquisition
parcelle,
-
Convention
ATD
— Devis
—
Sécurisation
carrefour,
-
Ecole
— Augmentation
de
la subvention
de
fonctionnement,
-
Ecole
— Prise
en
charge
des
frais
de
transport
pour
obligations
scolaires,
=
Subvention
—
La
Halte
—
Colis
de
Noël,
-
Subvention
— La
semaine
Lyrique,
-
Achat
matériel
cantine,
-
Personnel
—
convention
CDG89
—
Elaboration
DUERP,
-
Désignation
correspondant
défense,
-
Communauté
de
communes
— Modification
statuts
— Compétence
petite
enfance.
Ouverture
de
séance
à 20
heures.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
1-
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Bertrand
LEBLANC a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
2 - Arrêt
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
syndical
du
31
mars
2025
Le
projet
de
procès-verbal
de
la réunion
du
31
mars
2025
a été
adressé
à chaque
conseiller
municipal.
Il est
soumis
à l’adoption
du
conseil.
Le
conseil
municipal,
adopte,
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
31
mars
2025.
Le
projet
de
procès-verbal
de
la réunion
du
10
avril
2025 a
été
adressé
à chaque
conseiller
municipal.
Il est
soumis
à l’adoption
du
conseil.
Le
conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la réunion
du
31
mars
2025.
3-
Décisions
prise
dans
le cadre
des
délégations
données
à
Madame
le Maire
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
décisions
qu’elle
a prise
depuis
la dernière
réunion,
à savoir,
la
signature
:
-
Du
devis
de
l’entreprise
DULION
pour
un
contrôle,
et
un
diagnostic
de
la
charpente
de
la
mairie
qui
s’élève
à
1
122.10€
HTE,
-
Du
devis
de
l’entreprise
YONNE
METAL
pour
la
réparation
des
défauts
sur
les
menuiseries
et
Pévacuation
de
la
cave
à
Oudun
qui
s’élève
à
1 070.00€
HT, COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
- SÉANCE
DU
28
MAI
2025
-
Du
devis
de
l’entreprise
ALIZE
pour
un
diagnostic
énergétique
du
cabinet
médical.
Ce
diagnostic
est
nécessaire
à la constitution
du
dossier
de
subvention
DETR.
Il s’élève
à 333.33€
HT.
Sandra
PICART
ajoute
que
le
gîte
est
en
cours
d’aménagement,
que
des
meubles
ont
été
achetés.
Le
défibrillateur
sera
installé
prochainement.
Elle
rappelle
que
l’inauguration
de
la
grange
Oudun
aura
lieu
samedi
28
juin
et
qu’elle
compte
sur
la
présence
de
tout
le monde.
Jean-Claude
LEMAIRE
demande
quelle
solution
a été
choisie
suite
au
refus
de
l’ABF
pour
l'installation
des
pompes
à chaleur
?
Sandra
PICART
répond
que
l’entreprise
GILLET
a proposé
une
nouvelle
installation
des
pompes
à chaleur.
Celle-ci
a été
envoyée
à l’ABF.
4-
Correction
délibération
« délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Madame
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2122-
22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat
de
confier
à
Madame
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1- D’arrêter
et de
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
4- De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
inférieur
à
10.000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
d’augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5-
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6-
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférents
;
7-
De
créer,
modifier,
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8-
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9-
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10-
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu”
à 4.600
euros
;
11-
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
12-
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
13-
De
décider
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
16-
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle ;
cette
délégation
est consentie
tant en demande
qu’en
défense
et devant
toutes
les juridictions
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1.000
€.
17-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
18-
De
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
20-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
fixé
à
100.000
€
par
année
civile
;
24-D'’autoriser
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
la commune
est
membre,
26-
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
80
%
du
montant
H.T.
des
projets,
l'attribution
de
subventions
;
27-
De
procéder,
pour
tous
les
bâtiments
appartenant
à
la
commune,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
;
En
cas
d’empêchement
du
Maire,
les
décisions
relatives
aux
matières
faisant
l’objet
de
ces
délégations
seront
prises
par
les
adjoints
et ensuite
par
le Conseil
Municipal.
Madame
le Maire
rendra
compte
de
chacune
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations,
lors
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
-
SÉANCE
DU
28
MAI
2025
Sandra
PICART
explique
que
les
modifications
concernent
la
numérotation,
et
qu’il
a été
ajouté
les
items
26
et 27.
5 — Budget
assainissement
— Décision
modificative
budgétaire
1
Afin
de
régulariser
l’affectation
du
résultat
2024,
il
est
nécessaire
de
prendre
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
:
COMPTES
RECETTES
Imputation
Nature
Ouvert
002/002
Excédent
d’exploitation
reporté
0.29€
001/001/OPFI
Excédent
d’investissement
reporté
0.29€
Total
0.58€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
et
à
l’unanimité
des
présents
et
représenté,
VOTE
les
crédits
supplémentaires
tel que
présentés
ci-dessus.
6-
Acquisition
parcelle
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'intérêt
de
bénéficier
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AL117P2
d’une
surface
de
96m?
et
de
son
alignement,
cadastré
AL776
d’une
surface
de
1 14m?
située
au
carrefour
de
l’ancien
Réservoir
et de
la rue
de
la Métairie
à Joux
la Ville
appartenant
à Monsieur
LEBLANC
Bernard
afin
d’aménager
et de
sécuriser
le carrefour.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2241-1
et suivants
précisant
que
le Conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les opérations
immobilières
effectuées
par
la com-
mune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et repré-
sentés :
-__
APPROUVE
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AL117P2
d’une
surface
de
96m?
et de
son
ali-
gnement
cadastré
AL776
d’une
surface
de
1 14m?
située
au
carrefour
de
l’ancien
Réservoir
et de
la
rue de
la Métairie
à Joux
la Ville
suivant
le plan
de
bornage
réalisé
par Geomexpert
le 20/03/2025
appartenant
à
Monsieur
LEBLANC
Bernard
pour
un
montant
de
400
€.
Les
frais
de
notaire
et
de
bornage
sont
à la charge
de
la commune.
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
ou
un
Adjoint
au
Maire
à signer
tout
document
et acte
relatifs à ce
dossier.
7-
Convention
ATD
-— Devis
—
Sécurisation
carrefour
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
carrefour
entre
l’ancien
Réservoir
et
le
Chemin
de
la
Métairie,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à
l’ATD
pour
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage.
La
convention
d’assistance
détaillant
la
mission
est
présentée
en
séance
et
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
mission
d’assistance.
Le
montant
de
la
convention
s’élève
à
1.775
€
H.T.
soit
2.130
€
T.T.C.
et
à
177,50
€
H.T.
soit
213,00
€
T.T.C.
pour
la participation
aux
réunions,
le cas
échéant.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
présents
et des
représentés,
- DÉCIDE
de
retenir
la
proposition
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
de
l’Agence
Technique
Départementale
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
dela
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics
pour
un
montant
de
1.775
€
H.T.
soit
2.130
€ T.T.C.
correspondant
à
la
mission
et
177,50
€
H.T.
soit
213,00
€ T.T.C.
pour
la participation
aux
réunions
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
ce
dossier
et notamment
la convention.
Frédérique
BOUSIGNAC
indique
que
cette
convention
comprend
l’étude
et
le suivi
des
travaux.
Sandra
PICART
précise
qu’il
s’agit
d’un
endroit
accidentogène,
et que
l’ATD
proposera
plusieurs
solutions
adaptées. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
- SÉANCE
DU
28
MAI
2025
8-
Ecole
— Augmentation
de
la
subvention
de
fonctionnement
Frédérique
BOUSIGNAC
donne
lecture
de
la
lettre
de
la directrice
de
Pécole.
S’ensuit
un
débat.
Soca-
CQaside
LEMAT
RE
mie
/
Frédérie-CARRÉ‘ropose
que
la commune
prenne
en
charge
l’achat
des
nouveaux
manuels. de
fadieic
CARgé
pra
ge
Danielle
TARTAGLIA
fait
savoir
que
les
comptes
de
l’école
étaient
en
excédent
lors
du
dernier
conseil
BON
ND:
d’école. Cécilia
CHAIF
propose
de
reporter
la
décision
au
conseil
septembre
lorsque
le
bilan
de
l’année
scolaire
2024/2025
sera
connu.
L’ensemble
du
conseil
municipal
est
d’accord
pour
reporter
cette
décision
au
conseil
municipal
de
septembre. 9-
Ecole
— Prise
en
charge
des
frais
de
transport
pour
obligations
scolaires
Comme
discuté
lors
de
la dernière
assemblée
et confirmé
par
la directrice
de
l’école,
la prise
en
charge
par
la commune
des
frais
de
transports
relatifs
aux
obligations
scolaires
apparaît
essentielle.
Quatre
sorties
sont
prévues.
A ce
jour,
4 devis
ont
été
reçus.
CRESSON
VOYAGES
SAINT
MARC
TRANSPORTS
Auxerre
(Club
vert)
345
€
550
€
Saint
Brisson
(maison
du
parc)
615€
420
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
représentés
décide
de
:
-
RETENIR
les
devis
suivants
:
o
CRESSON
Voyage
pour
le voyage
à Auxerre,
pour
un
montant
de
345,00
€,
o
SAINT
MARC
Transports
pour
le voyage
à St
Brisson
pour
un
montant
de
420,00
€
-
PRENDRE
en
charge
l'intégralité
des
2 devis.
main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et
Il est
décidé
de
prendre
une
délibération
pour
chaque
demande,
10
— Subvention
— La
Halte
—
Colis
de
Noël
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
l’association
COLIS
DE
NOEL
LA
HALTE,
concernant
Pattribution
d’une
subvention
ayant
pour
but
d’offrir
en
fin
d’année
un
colis
aux
personnes
détenues
du
Centre
de
détention
de
Joux
la
Ville.
Ce
colis
de
Noël
contient
un
kit
de
correspondance,
des
produits
d'hygiène
et quelques
produits
d’amélioration
du
quotidien.
Pour
rappel,
en
2024,
aucune
demande
de
l'association
n’avait
été
faite.
En
revanche,
en
2023,
200
€ avaient
été
attribués.
Le
conseil municipal,
après
en
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
- _
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
200 ۈ
ladite
association.
Jean-Claude
LEMAIRE
précise
que
le
centre
de
détention
constitue
une
source
de
recettes
pour
la
com-
mune. 11—
Subvention
semaine
lyrique
Cette
année,
la semaine
lyrique
se déroulera
du
7 au 13
juillet
2025.
Edition
spéciale
pour
leurs
10
ans,
tous
les
artistes
ayant
participé
devraient
revenir.
Le
coût
de
l’organisation
sera
plus
élevé
que
les
années
précédentes
mais
l’association
AD
ALTA
VOCE
prend
en
charge
les
plus-values.
Aussi,
elle
sollicite,
comme
les
années
précédentes,
une
subvention
de
2.000
€.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée
-
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
2.000€
à
l’association
AD
ALTA
VOCE
pour
l’année
2025. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
-
SÉANCE
DU
28
MAI
2025
12—
Achat
matériel
cantine
Le
lave-vaisselle
de
la cantine
présente
de
nombreux
dysfonctionnements.
Il convient
de
le
remplacer.
De
plus,
au
vu
de
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
déjeunant
à la cantine,
il s’avère
que
le réfrigérateur
devient
trop
petit
pour
stocker
l’ensemble
des
plats.
De
ce
fait, plusieurs
devis
ont
été demandés
à différents
prestataires,
dont
le détail
est
présenté
ci-dessous
:
PRIX
HT
PROCOTEL
ID
FROID
SHOPDESCHEFS
Lave-vaisselle
4
429,00
3
190,00
3
570,00
Réfrigérateur
1
199,00
1 637,00
-
Table
inox
984,00
473,00
180,00
Considérant
la proximité
de
l’entreprise
et la qualité
du
service
après-vente,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l’unanimité,
VALIDE
l’offre
de
l’entreprise
la
mieux
disante,
à
savoir
celle
d’ID
FROID.
-
Le
lave-vaisselle
:
3
190,00€
HT
-
Lefrigo:
1 637,00€
HT
-
La
table
inox:
473,00€
HT
13-
Personnel
— convention
CDG89
— Elaboration
DUERP
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu’en
application
du
décret N°2001-1016
du
5 novembre
2001,
tout employeur,
public
comme
privé,
est tenu
d’élaborer
un
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
auxquels
peut
être
exposé
son
personnel.
Cette
démarche
est
l’occasion
de
faire
le point
sur
les conditions
de travail
des
agents,
de
réduire
les risques
d’accident,
de
répondre
à
leurs
interrogations
et de
les
impliquer
davantage
dans
les
problèmes
de
sécurité
qui
peuvent
se
poser
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Le
conseil
municipal
souhaite
donc
s’engager
dans
une
démarche
d’évaluation
des
risques
professionnels
et
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
démarche.
Ce
travail
nécessite
de
faire
appel
à des
services
spécialisés
dans
ce
domaine
et ayant
un
regard
extérieur
sur
notre
activité.
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Yonne
(CDG89)
par
l’intermédiaire
de
son
service
prévention,
partenaire
privilégié
des
collectivités
territoriales
dans
ce
domaine
propose
une
assistance
renforcée
dans
la mise
en
œuvre
du
document
unique.
La
convention
jointe
en
annexe
a pour
objectif de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
et
d’intervention
du
CDG89.
Le
cout
de
cette
assistance
est de
1.200
€ pour
notre
collectivité.
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique
et
le
décret
N°2001-1016
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE
à
lunanimité
:
“
De
souscrire
à
ladite
convention
« Assistance
à la mise
en
œuvre
du
document
unique
»
"_
D’autoriser
le Maire
à
signer
la convention
précitée
et à régler
la dépense
correspondante.
14
— Désignation
correspondant
défense
La
circulaire
du
26
octobre
2001
et
du
18
février
2002
instaure
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
une
fonction
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Ce
conseiller
a
vocation
à
devenir
l'interlocuteur
privilégié
pour
la
défense
et
les
questions
qui
y
sont
relatives.
Ainsi,
il est
destinataire
d'une
information
régulière
et
pourra
être
amené
à conduire
des
actions
d’information
au
profit
des
administrés.
Concrètement,
chaque
conseil
municipal
se
doit
de
désigner
un
tel
correspondant
et d'en
transmettre
les
coordonnées
au
préfet.
Monsieur
Jean-Michel
SABAN
est
désigné
correspondant
défense
de
la Commune
de
JOUX
LA
VILLE.
Information
sera
transmise
à la
Délégation
à l’information
et à la communication
de
défense
(DICoD). COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
— SÉANCE
DU
28
MAI
2025
15
- Communauté
de
communes
— Modification
statuts
-
Compétence
petite
enfance
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-5,
Vu
la
loi
n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
et
notamment
son
article
17
relatif
à
l'accueil
du jeune
enfant,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le conseil
communautaire,
par
délibération
n°
2025-008
en
date
du
3
mars
2025,
a
voté
la
modification
de
la
compétence
«
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»
dans
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Serein.
Le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d’approuver
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein
suivant
afin
d’y
intégrer
les quatre
compétences
liées
à la mise
en
place
du
Service
Public
de
la Petite
Enfance
:
Compétence
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»,
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE
-
Mise
en
place,
gestion
et organisation
des
services
périscolaires,
-
Organisation
et
financement
d’activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives
à destination
des
en-
fants
et des
jeunes
dans
ou
hors
du
temps
scolaire,
-
Mise
en
place,
équipement,
gestion
et organisation
des
accueils
de
loisirs,
-
Mise
en
place,
gestion
et organisation
des
NAP,
-
Relais
Petite
Enfance
: financement,
mise
en
place,
équipement,
animation
et fonctionnement
d’un
RPE
avec
plusieurs
pôles,
-
Réalisation
et
financement
d’actions
de
sensibilisation
au
métier
d’assistante
maternelle,
-
Soutien
financier,
administratif,
technique
à
la
création
des
maisons
d’assistantes
maternelles
(MAM)
et/ou
création,
entretien,
gestion
et organisation
de
Maisons
d’ Assistantes
Maternelles,
-
Création,
entretien,
gestion
et organisation
de
crèches
intercommunales,
La
Communauté
de
Communes
du
Serein
a la qualité
d’Autorité
Organisatrice
de
l’accueil
du jeune
enfant,
intégrant
les
compétences
suivantes
:
-
Recensement
des
besoins
des
enfants
de
moins
de
3 ans
et de
leurs
familles
en
termes
de
services
aux
familles
et des
modes
d’accueil
disponibles
sur
le
territoire,
-
Information
et accompagnement
des
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
ainsi
que
les
futurs
parents.,
-
Planification
au
regard
du
recensement
des
besoins,
du
développement
des
modes
d’accueil,
-
Soutien
à la qualité
des
modes
d’accueil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
au
vote
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
-_
VALIDE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Serein
telle
qu’énoncée
ci-dessus.
-_
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Com-
munes
du
Serein.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bertrand
LEBLANC
Sandra
PICART