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Arrêté - 2024 01
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire,
71 Laser
204. À ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
DES PERSONNES HANDICAPEES
Le Maire du Bouscat,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de le construction et de l'habitation,
VU la toi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoyant la mise en place d'une commission pour Vaccessibilité aux personnes handicapées,
VU l'article 98 de la lai n° 2009-526 du 12 mai 2009 précisant les conditions de création de ces commissions,
VU là délibération du conseil municipal du 15 décembre 2009 portant sur la création d'une commission
communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
VU l'arrêté n°2020-54 en date du 22 novembre 2021 portant sur la nomination des membres de la Commission Communale pour l'accessibilité des personnes handicapées,
Considérant la nécessité de modifier la composition de la commission pour l'accessibilité des
personnes handicapées,
ARRETE
Article 1: L'arrêté n° 2023-56 en date du 05 décembre 2023 portant sur la nomination des membres de la Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées est abrogé.
: La Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est composée
comme suit
Le Maïre, Patrick BOBET, Président
# ZÉlus du Conseil Municipal
= M. Maël FETOUH - Adjoint Délégué en charge de la Cohésion et de l'Innovation Sociale, de la
Famille et du Logement - Vice-président du Centre Communal d'Action Sociale
- M. Philippe FARGEON - Adjoint Délégué en charge de l'Espace Public
= M. Alain MARC- Adjoint Délégué en charge de la Sécurité, Mobilité, Anciens Combattants
+ M. Thomas BURGALIERES - Conseiller Municipal Délégué au Commerce
- Mme Armelle BARTHÉLEMY - Conseillère Municipale
- M. Alain GERARD - Conseiller Municipal
- M. Maxime JOVEZ- Conseiller Municipal Y
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12 Agents de la Fonction Publique Territoriale
+ M. Hervé DUBERNET - Directeur Général des Services de la ville
- Mme Caroline LECLERE - Directrice Générale des Services Techniques
= Mi Jean-François ALVAREZ - Responsable du Service Patrimoine de la ville
- Mme Laurence GUERINEAU - Direction Générale Mobilités - Bordeaux Métropole
- M. Philippe SINTES — Référent Communal Pête Territorial Ouest — Bordeaux Métropole
= M. Loïc MALLET - Chef du ST 7 - Bordeaux Métropole
- M. Ludovic LORIN - ST 7 - Voirie Bordeaux Métropole
+ M. Pascal LALAGUE - Cellule Sécurité
+ Mme Béatrice MAGDT— Référente bâtiment service éducation jeunesse:
- Mme Morgane JOURNOT - Condurtrice d'opérations
+ M ulfen BAQUE - DUPUY - Gestion du Domaine Public de la ville
- M. Sylvain PRADERE- Gestion des espaces verts de la ville
= M: Franco MARINACCIO - Responsable de la Police Municipale
- Mme Sabrina RAPOSO - Secrétariat
6 représentants indépendants
- Mme Christiane CAZABONNE-DINIER
Demeurant Résidence Le Parc des Séquoias 74 Avenue de Tivoli Bât À Entrée 15 33110 LE BOUSCAT
= Mme Arlette LIDUENA
Demeurant Résidence Godard - 16 rue Edouard Branly - Bât E Entrée 16— 33110 Le Bouscat
+ Mr Claude GAURRY
Demeurant Résidence Didier Daurat Bât E - 384 Av de la Libération — 33110 Le Bouscat
= Mme BUTCHER Sara
= M, SABATIER Your
Demeurant 78, rue du Président Kennedy - 33110 LE BOUSCAT
- Mme Claudia SILVA NAVARETTE
Demeurant Résidence Champ de Course — Bât G12 - Appartement n°171 — Route du Médoc
33110-LE BOUSAT
= M. Emmanuel MARCHHACY
Demeurant 13 esplanade Jean-Valleix — Apt E501 — 33110 Le Bouscat
3 représentants des associations
Pour l'Association des Paralysés de France
- Mme Marie-Dominique TROADEC
Demeurant Résidence Didier Daurat Bêt E, 384 Av de la Libération — 33410 Le Bouscat
Pour l'Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales
29 rue de l'Ecole Normale 33000 Bordeaux
= Mme Sylvie BEAUFORT
Demeurant : 7 Allée de Toscane — 33460 ARSAC
Pour l'Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels : 12 rue de Cursol — 33000 Bordeaux
= M, Guy LATREILLE DE LAVARDE
Demeurant : 21 rue des Orchidées - 33700 Mérignac > 2 représentants pour la Direction Départementale des Territoires et de la Mer: Cité
Administrative rue Jules Ferry - 33000 - BORDEAUX
- M. Adrien PHILIPON
- M. Mathias BERRY
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le préfet de la Gironde,
= Aux membres désignés par le Maire
Fait à Le Bouscat le {2 fo4 | sou