Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 040ann02
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 040ann02)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007234600022
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 29
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 36
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 37
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 39
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 3 868 343,29 G 4 304 762,12 G-A 436 418,83
Section d’investissement B 2 458 930,60 H 4 074 211,56 H-B 1 615 280,96
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 9 602 821,54
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 560 613,99
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
6 327 273,89 Q= G+H+I+J 20 542 409,21 =Q-P 14 215 135,32
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 213 436,40 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 213 436,40 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 3 868 343,29 = G+I+K 13 907 583,66 10 039 240,37
Section
d’investissement = B+D+F 3 672 367,00 = H+J+L 6 634 825,55 2 962 458,55
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 7 540 710,29 = G+H+I+J+K+L 20 542 409,21 13 001 698,92
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 213 436,40 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 755 354,88 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 357,54 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 449 723,98 0,00
20200501 Opération d’équipement n° 20200501 0,00
20300502 Opération d’équipement n° 20300502 0,00
20400503 Opération d’équipement n° 20400503 0,00
20400601 Opération d’équipement n° 20400601 0,00
20400701 Opération d’équipement n° 20400701 0,00
20400801 Opération d’équipement n° 20400801 0,00
20400901 Opération d’équipement n° 20400901 0,00
20501001 Opération d’équipement n° 20501001 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 960 000,00 400 221,77 23 277,21 0,00 536 501,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 85 000,00 51 649,61 0,00 0,00 33 350,39
Total des dépenses de gestion courante 1 295 000,00 701 871,38 23 277,21 0,00 569 851,41
66 Charges financières 175 000,00 166 478,17 0,00 0,00 8 521,83
67 Charges exceptionnelles 150 000,00 105 250,00 0,00 0,00 44 750,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 720 000,00 973 599,55 23 277,21 0,00 723 123,24
023 Virement à la section d'investissement (4) 9 719 821,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 900 000,00 2 871 466,53 28 533,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 12 619 821,54 2 871 466,53 9 748 355,01
TOTAL 14 339 821,54 3 845 066,08 23 277,21 0,00 10 471 478,25
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000 000,00 4 055 222,58 0,00 0,00 -55 222,58
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 185 000,00 214 598,43 0,00 0,00 -29 598,43
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 4 185 000,00 4 269 821,01 0,00 0,00 -84 821,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 22 220,75 0,00 0,00 -22 220,75
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 7 000,00 0,00 7 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 192 000,00 4 292 041,76 0,00 0,00 -100 041,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 545 000,00 12 720,36 532 279,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 545 000,00 12 720,36 532 279,64
TOTAL 4 737 000,00 4 304 762,12 0,00 0,00 432 237,88
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
9 602 821,54
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 2 508 052,37 259 447,49 755 354,88 1 493 250,00
21 Immobilisations corporelles 4 028 000,00 0,00 8 357,54 4 019 642,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 016 119,62 1 268 564,81 449 723,98 5 297 830,83
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 552 171,99 1 528 012,30 1 213 436,40 10 810 723,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 920 000,00 916 926,16 0,00 3 073,84
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 450 000,00
Total des dépenses financières 1 370 000,00 916 926,16 0,00 453 073,84
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 14 922 171,99 2 444 938,46 1 213 436,40 11 263 797,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 545 000,00 12 720,36 532 279,64
041 Opérations patrimoniales (2) 24 950,00 1 271,78 23 678,22
Total des dépenses d’ordre d’investissement 569 950,00 13 992,14 555 957,86
TOTAL 15 492 121,99 2 458 930,60 1 213 436,40 11 819 754,99
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 39 744,61 851 912,33 0,00 -812 167,72
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 81 425,00 0,00 -81 425,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 144,07 0,00 -21 144,07
Total des recettes d’équipement 39 744,61 954 481,40 0,00 -914 736,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 246 991,85 246 991,85 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 246 991,85 246 991,85 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 286 736,46 1 201 473,25 0,00 -914 736,79
021 Virement de la section d'exploitation (2) 9 719 821,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 900 000,00 2 871 466,53 28 533,47
041 Opérations patrimoniales (2) 24 950,00 1 271,78 23 678,22
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 644 771,54 2 872 738,31 9 772 033,23
TOTAL 12 931 508,00 4 074 211,56 0,00 8 857 296,44
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 560 613,99
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 423 498,98 423 498,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 250 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 51 649,61 51 649,61
66 Charges financières 166 478,17 0,00 166 478,17 67 Charges exceptionnelles 105 250,00 0,00 105 250,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 871 466,53 2 871 466,53
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 996 876,76 2 871 466,53 3 868 343,29
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 868 343,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 12 720,36 12 720,36 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
916 926,16 0,00 916 926,16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 259 447,49 0,00 259 447,49
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 268 564,81 1 271,78 1 269 836,59 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 444 938,46 13 992,14 2 458 930,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 458 930,60
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 055 222,58 4 055 222,58
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 214 598,43 214 598,43
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 22 220,75 12 720,36 34 941,11 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 4 292 041,76 12 720,36 4 304 762,12
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 9 602 821,54
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 907 583,66
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 851 912,33 0,00 851 912,33 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
81 425,00 0,00 81 425,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 21 144,07 1 271,78 22 415,85 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 871 466,53 2 871 466,53
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 954 481,40 2 872 738,31 3 827 219,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 2 560 613,99
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 246 991,85
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 634 825,55
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 960 000,00 400 221,77 23 277,21 0,00 536 501,02
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 500 000,00 281 154,22 0,00 0,00 218 845,78
6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
61523 Entretien, réparations réseaux 299 508,00 64 374,46 5 703,96 0,00 229 429,58
61551 Entretien matériel roulant 492,00 410,00 0,00 0,00 82,00
6156 Maintenance 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6161 Multirisques 10 000,00 8 220,42 0,00 0,00 1 779,58
6226 Honoraires 60 000,00 4 140,00 17 573,25 0,00 38 286,75
6227 Frais d'actes et de contentieux 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6237 Publications 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
63512 Taxes foncières 3 421,20 3 673,20 0,00 0,00 -252,00
6356 Redevances occupat° domaine public 42 578,80 38 249,47 0,00 0,00 4 329,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 85 000,00 51 649,61 0,00 0,00 33 350,39
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 3 052,66 0,00 0,00 1 947,34
658 Charges diverses de gestion courante 80 000,00 48 596,95 0,00 0,00 31 403,05
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 295 000,00 701 871,38 23 277,21 0,00 569 851,41
66 Charges financières (b) (5) 175 000,00 166 478,17 0,00 0,00 8 521,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 183 000,00 174 427,83 0,00 0,00 8 572,17
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 000,00 -7 949,66 0,00 0,00 -50,34
67 Charges exceptionnelles (c) 150 000,00 105 250,00 0,00 0,00 44 750,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00 102 968,00 0,00 0,00 -2 968,00
678 Autres charges exceptionnelles 50 000,00 2 282,00 0,00 0,00 47 718,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 720 000,00 973 599,55 23 277,21 0,00 723 123,24
023 Virement à la section d'investissement 9 719 821,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 900 000,00 2 871 466,53 28 533,47
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 900 000,00 2 871 466,53 28 533,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
12 619 821,54 2 871 466,53 9 748 355,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 12 619 821,54 2 871 466,53 9 748 355,01
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 339 821,54 3 845 066,08 23 277,21 0,00 10 471 478,25
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 56 024,99
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 63 974,65
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 949,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000 000,00 4 055 222,58 0,00 0,00 -55 222,58
704 Travaux 1 000 000,00 397 680,00 0,00 0,00 602 320,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 3 000 000,00 3 657 542,58 0,00 0,00 -657 542,58
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 185 000,00 214 598,43 0,00 0,00 -29 598,43
741 Primes d'épuration 185 000,00 115 980,43 0,00 0,00 69 019,57
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 98 618,00 0,00 0,00 -98 618,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 185 000,00 4 269 821,01 0,00 0,00 -84 821,01
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 22 220,75 0,00 0,00 -22 220,75
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 22 220,75 0,00 0,00 -22 220,75
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
7 000,00 0,00 7 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 7 000,00 0,00 7 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 192 000,00 4 292 041,76 0,00 0,00 -100 041,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 545 000,00 12 720,36 532 279,64
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 545 000,00 12 720,36 532 279,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 545 000,00 12 720,36 532 279,64
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 737 000,00 4 304 762,12 0,00 0,00 432 237,88
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
9 602 821,54
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 2 508 052,37 259 447,49 755 354,88 1 493 250,00
2031 Frais d'études 2 508 052,37 259 447,49 755 354,88 1 493 250,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 028 000,00 0,00 8 357,54 4 019 642,46
21532 Réseaux d'assainissement 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
217532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 10 100,00 0,00 8 357,54 1 742,46
2182 Matériel de transport 9 900,00 0,00 0,00 9 900,00
2183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 016 119,62 1 268 564,81 449 723,98 5 297 830,83
2314 Constructions sur sol d'autrui 4 109 053,31 775 684,65 369 159,02 2 964 209,64
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 793 035,31 423 882,37 75 185,96 1 293 966,98
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 014 031,00 68 997,79 5 379,00 939 654,21
238 Avances commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
20200501 Opération d’équipement n° 20200501 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20300502 Opération d’équipement n° 20300502 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20400503 Opération d’équipement n° 20400503 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20400601 Opération d’équipement n° 20400601 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20400701 Opération d’équipement n° 20400701 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20400801 Opération d’équipement n° 20400801 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20400901 Opération d’équipement n° 20400901 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20501001 Opération d’équipement n° 20501001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 552 171,99 1 528 012,30 1 213 436,40 10 810 723,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 920 000,00 916 926,16 0,00 3 073,84
1641 Emprunts en euros 920 000,00 825 033,41 0,00 94 966,59
1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 68 777,16 0,00 -68 777,16
1681 Autres emprunts 0,00 23 115,59 0,00 -23 115,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 450 000,00
Total des dépenses financières 1 370 000,00 916 926,16 0,00 453 073,84
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 14 922 171,99 2 444 938,46 1 213 436,40 11 263 797,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 545 000,00 12 720,36 532 279,64
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 545 000,00 12 720,36 532 279,64
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 286 300,00 6 259,00 280 041,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 37 300,00 0,00 37 300,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 113 300,00 0,00 113 300,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 108 100,00 6 461,36 101 638,64
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 24 950,00 1 271,78 23 678,22
2314 Constructions sur sol d'autrui 24 950,00 1 271,78 23 678,22
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 569 950,00 13 992,14 555 957,86
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
15 492 121,99 2 458 930,60 1 213 436,40 11 819 754,99
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 39 744,61 851 912,33 0,00 -812 167,72
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 39 744,61 618 202,00 0,00 -578 457,39
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 233 710,33 0,00 -233 710,33
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 81 425,00 0,00 -81 425,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 81 425,00 0,00 -81 425,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 144,07 0,00 -21 144,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 21 144,07 0,00 -21 144,07
Total des recettes d’équipement 39 744,61 954 481,40 0,00 -914 736,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 246 991,85 246 991,85 0,00 0,00
1068 Autres réserves 246 991,85 246 991,85 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 246 991,85 246 991,85 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 286 736,46 1 201 473,25 0,00 -914 736,79
021 Virement de la section d'exploitation 9 719 821,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 900 000,00 2 871 466,53 28 533,47
28031 Frais d'études 63 210,00 61 608,02 1 601,98
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 95 540,00 95 531,20 8,80
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 660,00 1 654,00 6,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 260,00 251,00 9,00
28128 Aménagement Autres terrains 47 260,00 47 258,00 2,00
28131 Bâtiments 1 670,00 3 121,00 -1 451,00
28135 Installations générales, agencements, .. 680,00 677,00 3,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 252 140,00 1 227 036,00 25 104,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 555 540,00 555 532,00 8,00
28157 Aménagement matériel industriel 10 110,00 10 107,61 2,39
28158 Autres 520,00 0,00 520,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 310,00 303,00 7,00
28173 Constructions (mise à disposition) 84 000,00 83 993,00 7,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 777 270,00 774 584,85 2 685,15
28178 Autres immos corporelles (mad) 330,00 326,00 4,00
28182 Matériel de transport 8 210,00 8 200,58 9,42
28183 Matériel de bureau et informatique 1 290,00 1 283,27 6,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
12 619 821,54 2 871 466,53 9 748 355,01
041 Opérations patrimoniales (6) 24 950,00 1 271,78 23 678,22
238 Avances commandes immo. incorp. 24 950,00 1 271,78 23 678,22
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 644 771,54 2 872 738,31 9 772 033,23
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 931 508,00 4 074 211,56 0,00 8 857 296,44
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 560 613,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20200501 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 431 509,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 431 509,21
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 431 509,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -431 509,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20300502 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 684 581,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 684 581,91
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 684 581,91
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 87 465,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 87 465,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 87 465,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -597 116,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400503 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 131 204,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 204,99
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 204,99
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 301 396,12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 328,12
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 183 980,66
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 78 472,46
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 842 875,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 196 068,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 196 068,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 170 191,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400601 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 399 817,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 399 817,89
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 399 817,89
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 83 338,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 83 338,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 83 338,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -316 479,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400701 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 330,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,86
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,86
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -3 330,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400801 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 412 132,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 132,19
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 132,19
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 412 132,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400901 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 125 518,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 125 518,37
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 125 518,37
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -125 518,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20501001 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 33 442 727,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 933,82
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 933,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 33 441 794,17
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 33 441 794,17
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 23 949 029,80
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 873 902,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 9 389 702,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 330 000,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 154 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 259 880,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 4 259 880,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 815 247,80
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 3 815 247,80
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -9 493 698,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
10 173 716,83
1641 Emprunts en euros (total) 10 173 716,83
A654-PF SFIL CAFFIL 01/12/2006 01/12/2006 01/04/2007 1 485 000,00 F Taux fixe à 3.84 % 3,840 3,896 EUR T C O A-1
A655-PF SFIL CAFFIL 01/12/2006 01/12/2006 01/04/2007 15 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor 3M)
+ 0.08
3,803 3,915 EUR T P O A-1
A661-PF SOCIETE GENERALE 10/12/2009 10/12/2009 10/03/2010 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.93 % 3,930 4,047 EUR T C O A-1
A672-PF CAISSE D'EPARGNE 27/02/2012 13/01/2012 13/01/2018 151 297,96 F Taux fixe à 3.53 % 3,530 3,530 EUR A P O A-1
A746-ESF CAISSE D'EPARGNE 24/10/2006 01/01/2017 10/11/2017 358 512,78 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 4,210 EUR A P O A-1
A747-ESF CAISSE D'EPARGNE 09/12/2013 01/01/2017 15/03/2017 380 000,00 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 3,711 EUR T P O A-1
A748-ESF CAISSE D'EPARGNE 03/08/2006 01/01/2017 30/01/2017 178 786,12 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 4,530 EUR A C O A-1
A750-ESF SFIL CAFFIL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 200 000,00 F Taux fixe à 4.68 % 4,680 4,853 EUR M C O A-1
A751-ESF SFIL CAFFIL 30/11/1999 01/01/2017 01/07/2017 66 609,35 F Taux fixe à 5.98 % 5,980 5,980 EUR A P O A-1
A752-ESF SFIL CAFFIL 03/03/2000 01/01/2017 01/03/2017 73 249,42 F Taux fixe à 6.37 % 6,370 6,370 EUR A P O A-1
A753-ESF SFIL CAFFIL 17/07/2006 01/01/2017 01/03/2017 214 426,07 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,650 EUR A P O A-1
A754-PS CAISSE D'EPARGNE 20/02/2008 01/01/2017 27/02/2017 430 000,00 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 4,608 EUR T P O A-1
A755-PS CAISSE D'EPARGNE 30/05/2008 01/01/2017 02/01/2017 750 000,00 F Taux fixe à 3.94 % 3,940 3,999 EUR T P O A-1
A771-CEB CAISSE D'EPARGNE 14/01/2011 01/01/2018 15/03/2018 280 000,00 F Taux fixe à 3.75 % 3,750 3,803 EUR T P O A-1
A789-TOU CAISSE D'EPARGNE 08/03/2012 01/01/2018 05/03/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 5.16 % 5,160 5,160 EUR A C O A-1
A791-URY SFIL CAFFIL 01/07/1999 01/01/2018 01/05/2018 353 986,79 F Taux fixe à 5.29 % 5,290 5,290 EUR A P O A-1
A802-SIAC DEXIA CL 11/09/2001 01/01/2018 01/12/2018 228 673,53 F Taux fixe à 5.75 % 5,750 5,750 EUR A P O A-1
A803-SIAC SFIL CAFFIL 06/05/2004 01/01/2018 01/05/2018 220 000,00 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 4,950 EUR A P O A-1
A811-SSE SFIL CAFFIL 12/07/2000 01/01/2018 01/08/2018 358 174,81 F Taux fixe à 6.35 % 6,350 6,350 EUR A P O A-1
A817-CEB SFIL CAFFIL 22/10/2007 01/11/2017 01/11/2018 130 000,00 V (Inflation INSEE hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation INSEE
hors tabac(Préfixé)
4,290 4,290 EUR A X N A-2
A820-CAPF CAISSE D'EPARGNE 23/08/2019 23/08/2019 01/09/2020 800 000,00 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 0,670 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
6 153 699,27
1681 Autres emprunts (total) 6 072 274,27
A659-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
23/01/2008 23/01/2008 23/01/2009 77 518,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A662-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
11/12/2009 11/02/2010 10/02/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
A664-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
13/10/2011 13/10/2011 06/12/2011 2 174 964,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A665-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
07/12/2010 07/12/2010 06/12/2011 84 916,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
A693-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 15/12/2014 4 325,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A694-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 04/02/2014 59 583,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A711-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
10/03/2014 10/02/2015 09/02/2016 226 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A737-ESF Agence de l'eau Seine
Normandie
03/03/2009 01/01/2017 02/03/2017 31 672,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A739-ESF Agence de l'eau Seine
Normandie
27/03/2014 01/01/2017 26/03/2017 263 109,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A760-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
26/03/2008 26/03/2008 26/03/2009 115 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A762-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
14/03/2008 14/03/2008 14/03/2009 103 035,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A763-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
17/09/2008 17/09/2008 17/09/2009 61 821,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A764-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
27/08/2010 27/08/2010 26/08/2011 77 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A765-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
03/05/2011 03/05/2011 02/05/2012 41 214,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A766-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
29/09/2011 29/09/2011 28/09/2012 80 485,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A767-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
28/05/2013 28/05/2013 27/05/2014 48 870,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A768-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
18/06/2015 18/06/2015 17/06/2016 39 330,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A769-ARBO Agence de l'eau Seine
Normandie
07/02/2014 01/01/2018 16/12/2018 51 334,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A772-CEB Agence de l'eau Seine
Normandie
23/03/2010 01/01/2018 14/03/2018 134 052,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
A776-CHAP Agence de l'eau Seine
Normandie
22/12/2009 01/01/2018 03/08/2018 53 330,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A787-TOU Agence de l'eau Seine
Normandie
19/08/2014 01/01/2018 18/08/2018 51 406,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A788-TOU Agence de l'eau Seine
Normandie
19/08/2014 01/01/2018 16/12/2018 164 552,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A810-BBZ Agence de l'eau Seine
Normandie
24/10/2005 01/01/2017 21/02/2017 10 643,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A822-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
23/11/2017 30/07/2019 30/07/2020 69 508,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A823-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
24/07/2018 30/07/2019 30/07/2020 47 607,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 81 425,00
A832-CEB Agence de l'eau Seine
Normandie
29/07/2020 04/05/2023 04/05/2024 81 425,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 16 327 416,10
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 4 057 233,74 565 971,33 174 414,66 0,00 56 024,99
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 057 233,74 565 971,33 174 414,66 0,00 56 024,99
A654-PF N 0,00 A-1 490 050,00 8,00 F Taux fixe à 3.84 % 3,830 59 400,00 20 243,52 0,00 4 652,21
A655-PF N 0,00 A-1 6 568,68 8,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor
3M) + 0.08
3,297 666,41 180,76 0,00 66,99
A661-PF N 0,00 A-1 750 000,00 5,94 F Taux fixe à 3.93 % 3,974 125 000,00 32 992,22 0,00 1 719,38
A672-PF N 0,00 A-1 41 847,11 1,03 F Taux fixe à 3.53 % 3,521 19 859,64 2 178,25 0,00 1 423,86
A746-ESF N 0,00 A-1 218 399,58 7,86 F Taux fixe à 4.21 % 4,199 22 575,28 10 145,04 0,00 1 277,03
A747-ESF N 0,00 A-1 150 309,42 4,96 F Taux fixe à 3.66 % 3,652 26 913,55 6 119,77 0,00 229,22
A748-ESF N 0,00 A-1 95 352,56 7,08 F Taux fixe à 4.53 % 4,518 11 919,08 4 859,41 0,00 3 959,51
A750-ESF N 0,00 A-1 45 833,95 4,50 F Taux fixe à 4.68 % 4,732 9 999,96 2 431,56 0,00 178,75
A751-ESF N 0,00 A-1 36 978,95 5,50 F Taux fixe à 5.98 % 5,967 5 004,78 2 510,63 0,00 1 099,53
A752-ESF N 0,00 A-1 44 419,77 6,17 F Taux fixe à 6.37 % 6,356 4 919,17 3 142,89 0,00 2 350,09
A753-ESF N 0,00 A-1 132 243,58 7,17 F Taux fixe à 4.65 % 4,639 13 400,04 6 772,43 0,00 5 107,36
A754-PS N 0,00 A-1 126 171,20 4,16 F Taux fixe à 4.53 % 4,520 26 338,54 6 465,46 0,00 523,93
A755-PS N 0,00 A-1 278 528,04 5,50 F Taux fixe à 3.94 % 3,930 42 348,89 12 021,95 0,00 2 713,02
A771-CEB N 0,00 A-1 166 626,94 11,96 F Taux fixe à 3.75 % 3,740 10 804,39 6 502,93 0,00 260,36
A789-TOU N 0,00 A-1 450 000,00 8,18 F Taux fixe à 5.16 % 5,149 50 000,00 25 800,00 0,00 19 027,50
A791-URY N 0,00 A-1 123 283,22 5,33 F Taux fixe à 5.29 % 5,279 17 088,98 7 425,69 0,00 4 329,67
A802-SIAC N 0,00 A-1 46 902,49 2,92 F Taux fixe à 5.75 % 5,749 13 965,75 3 499,92 0,00 224,74
A803-SIAC N 0,00 A-1 63 531,51 4,33 F Taux fixe à 4.95 % 4,940 10 966,28 3 687,64 0,00 2 087,80
A811-SSE N 0,00 A-1 106 694,34 1,58 F Taux fixe à 6.35 % 6,338 48 618,21 9 862,35 0,00 2 804,13
A817-CEB N 0,00 A-2 35 061,14 3,83 V (Inflation INSEE hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation INSEE
hors tabac(Préfixé)
7,272 7 909,81 2 971,32 0,00 553,81
A820-CAPF N 0,00 A-1 648 431,26 15,67 F Taux fixe à 0.67 % 0,668 38 272,57 4 600,92 0,00 1 436,10
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 225 472,58 344 675,59 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 2 144 047,58 344 675,59 0,00 0,00 0,00
A659-PF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 167,86 0,00 0,00 0,00
A662-PF N 0,00 A-1 753 791,12 6,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 107 684,44 0,00 0,00 0,00
A664-PF N 0,00 A-1 792 820,45 6,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 113 260,07 0,00 0,00 0,00
A665-PF N 0,00 A-1 11 322,09 1,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 661,07 0,00 0,00 0,00
A693-PF N 0,00 A-1 288,38 0,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 288,33 0,00 0,00 0,00
A694-PF N 0,00 A-1 7 944,40 1,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 972,20 0,00 0,00 0,00
A711-PF N 0,00 A-1 105 466,64 6,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 066,67 0,00 0,00 0,00
A737-ESF N 0,00 A-1 2 111,42 0,17 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 111,47 0,00 0,00 0,00
A739-ESF N 0,00 A-1 105 243,60 5,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 17 540,60 0,00 0,00 0,00
A760-PS N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 720,00 0,00 0,00 0,00
A762-PS N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 869,00 0,00 0,00 0,00
A763-PS N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 121,40 0,00 0,00 0,00
A764-PS N 0,00 A-1 10 293,29 1,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 146,67 0,00 0,00 0,00
A765-PS N 0,00 A-1 8 242,80 2,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 747,60 0,00 0,00 0,00
A766-PS N 0,00 A-1 16 096,96 2,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 365,67 0,00 0,00 0,00
A767-PS N 0,00 A-1 16 290,00 4,41 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 258,00 0,00 0,00 0,00
A768-PS N 0,00 A-1 18 354,00 6,46 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 622,00 0,00 0,00 0,00
A769-ARBO N 0,00 A-1 25 667,00 9,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 566,70 0,00 0,00 0,00
A772-CEB N 0,00 A-1 76 601,31 7,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 575,16 0,00 0,00 0,00
A776-CHAP N 0,00 A-1 21 332,00 7,59 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 666,50 0,00 0,00 0,00
A787-TOU N 0,00 A-1 28 273,30 10,63 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 570,30 0,00 0,00 0,00
A788-TOU N 0,00 A-1 54 850,70 4,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 970,13 0,00 0,00 0,00
A810-BBZ N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 709,53 0,00 0,00 0,00
A822-PF N 0,00 A-1 50 972,52 10,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 633,87 0,00 0,00 0,00
A823-PF N 0,00 A-1 38 085,60 15,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 380,35 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 81 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A832-CEB N 0,00 A-1 81 425,00 14,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 282 706,32 910 646,92 174 414,66 0,00 56 024,99
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
A817-CEB SFIL CAFFIL 130 000,00 35 061,14 2 9,00 (Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
(Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,00 (Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
7,272 2 971,32 0,00 0,56
TOTAL (A) 130 000,00 35 061,14 0,00 2 971,32 0,00 0,56
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 130 000,00 35 061,14 0,00 2 971,32 0,00 0,56
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 30
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
46 1 0 0 0
% de l’encours 99,45 0,56 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 247 645,18 35 061,14 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2020-09-10
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 1000 euros 1 10/09/2020
L logiciel 2 10/09/2020
L frais etudes, recherches et developpement (non suivi de travaux) 5 10/09/2020
L materiels informatiques 3 10/09/2020
L mobilier 4 10/09/2020
L vehicules légers 5 10/09/2020
L camions et vehicules industriels 7 10/09/2020
L matériel et outillage technique (eau et assainissement) 7 10/09/2020
L réseaux assainissement 40 10/09/2020
L ouvrage de génie civil pour le traitement des eaux usées
(assainissement)
40 10/09/2020
L ouvrage de génie civil pour le captage, le transport, le traitement de
l'eau potable
40 10/09/2020
L canalisation d'adduction d'eau 40 10/09/2020
L installation de traitement d'AEP 20 10/09/2020
L installation eau et assainissement 15 10/09/2020
L agencement et aménagement divers (eau et assainissement) 20 10/09/2020
L acquisition de bâtiment (eau et assainissement) 50 10/09/2020
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 33 202,91 33 202,91 0,00 33 202,91
Risque de créances 0,00 16/12/2021 33 202,91 33 202,91 0,00 33 202,91
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 33 202,91 33 202,91 0,00 33 202,91
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 915 000,00 I 929 646,52
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 920 000,00 916 926,16
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 920 000,00 825 033,41 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 68 777,16 1681 Autres emprunts 0,00 23 115,59 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 995 000,00 12 720,36
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 545 000,00 12 720,36
020 Dépenses imprévues 450 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 929 646,52 1 213 436,40 0,00 2 143 082,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 619 821,54 III 2 871 466,53
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 12 619 821,54 2 871 466,53
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 63 210,00 61 608,02
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 95 540,00 95 531,20
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 660,00 1 654,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 260,00 251,00
28128 Aménagement Autres terrains 47 260,00 47 258,00
28131 Bâtiments 1 670,00 3 121,00
28135 Installations générales, agencements, .. 680,00 677,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 252 140,00 1 227 036,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 555 540,00 555 532,00
28157 Aménagement matériel industriel 10 110,00 10 107,61
28158 Autres 520,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 310,00 303,00
28173 Constructions (mise à disposition) 84 000,00 83 993,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 777 270,00 774 584,85
28178 Autres immos corporelles (mad) 330,00 326,00
28182 Matériel de transport 8 210,00 8 200,58
28183 Matériel de bureau et informatique 1 290,00 1 283,27
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 9 719 821,54 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 871 466,53 0,00 2 560 613,99 246 991,85 5 679 072,37
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 143 082,92
Ressources propres disponibles IV 5 679 072,37
Solde V = IV – II (3) 3 535 989,45
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 DEPART- SUBV/STEP RECLOSES 0,00 0,00 0
01/01/2023 DEPART-TRAVX STEP SSE 0,00 0,00 0
12/01/2023 ETUDES-2031 248 027,49 0,00 0
12/01/2023 STEP ST SAUVEUR 775 927,18 0,00 0
13/03/2023 STEP ST SAUVEUR 400,00 0,00 0
13/03/2023 TRVX RECONSTRUCT°STEP ST SAUVEUR 24 896,17 0,00 0
11/05/2023 DIVERS TRVX 2021 2 440,17 0,00 0
11/05/2023 CREATION RESEAU ASSAIN RUR DU JARD
CHARTRETTES
290 946,70 0,00 0
13/06/2023 EXTEN RESEAU EU VULAINES 88 389,50 0,00 40
24/08/2023 REHAB RESEAU ASST BBZ 51 193,61 0,00 0
28/08/2023 MODIF RACCORDEMENT RESEAU ASSAIN HERICY 2 750,00 0,00 0
18/10/2023 REPRISE EVACUATION STEP BOURRON 12 452,00 0,00 0
18/10/2023 SONDE REDOX STEP ST MARTIN 2 912,01 0,00 0
31/10/2023 RELEVE TOPO SAMOREAU MONTMELIAN 2 800,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 503 134,83 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 50 655 877,43 39 863 663,27 0,00 39 863 663,27
RECETTES 50 655 877,43 42 621 487,55 0,00 42 621 487,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 764 844,67 5 891 151,81 1 919 096,97 7 810 248,78
RECETTES 19 764 844,67 7 369 608,85 3 229 932,00 10 599 540,85
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007234600022
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 339 821,54 3 868 343,29 0,00 3 868 343,29
RECETTES 14 339 821,54 4 304 762,12 0,00 4 304 762,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 492 121,99 2 458 930,60 1 213 436,40 3 672 367,00
RECETTES 15 492 121,99 4 074 211,56 0,00 4 074 211,56
BUDGET EAU POTABLE / Numéro SIRET : 20007234600071
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 988 806,26 1 595 751,44 0,00 1 595 751,44
RECETTES 6 988 806,26 2 315 767,40 0,00 2 315 767,40
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 963 306,20 2 120 307,95 988 641,71 3 108 949,66
RECETTES 6 963 306,20 1 327 226,71 0,00 1 327 226,71
BUDGET HOTEL D ENTREPRISES / Numéro SIRET : 20007234600063
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 698 879,67 279 110,67 0,00 279 110,67
RECETTES 698 879,67 138 098,83 0,00 138 098,83
INVESTISSEMENT
DEPENSES 583 333,66 250 025,14 0,00 250 025,14
RECETTES 583 333,66 196 882,16 0,00 196 882,16
BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 738 705,00 1 474 225,97 0,00 1 474 225,97
RECETTES 1 738 705,00 1 668 509,52 0,00 1 668 509,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 092 391,18 1 713 396,97 76 911,56 1 790 308,53
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 38
BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 6 092 391,18 1 825 223,33 2 510 000,00 4 335 223,33
BUDGET PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 20007234600048
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 142 070,00 68 801,09 0,00 68 801,09
RECETTES 142 070,00 117 930,64 0,00 117 930,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 105 530,79 622 614,90 241 105,56 863 720,46
RECETTES 1 105 530,79 676 636,51 352 165,00 1 028 801,51
BUDGET ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / Numéro SIRET : 20007234600030
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 166 564,68 52 311,23 0,00 52 311,23
RECETTES 166 564,68 35 233,41 0,00 35 233,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES 245 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 245 000,00 1 980,00 0,00 1 980,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 74 730 724,58 47 202 206,96 0,00 47 202 206,96
RECETTES 74 730 724,58 51 201 789,47 0,00 51 201 789,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 246 528,49 13 056 427,37 4 439 192,20 17 495 619,57
RECETTES 50 246 528,49 15 471 769,12 6 092 097,00 21 563 866,12
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 124 977 253,07 60 258 634,33 4 439 192,20 64 697 826,53
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 124 977 253,07 66 673 558,59 6 092 097,00 72 765 655,59
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/03/2024
Présenté par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
A Samoreau le 28/03/2024
(1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session ordinaire
A Samoreau, le 28/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BAGUET Christophe
BELMIN Sandrine-Magali
BERTEE Estelle
BERTHOLIER Sophie
BICHON-LHERMITTE Françoise
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise
BOURNERY Christian
BRICAUD Aurélie
CALMY Michel
CHARIAU Michel
CLER Gwenaël
COQUERY Romain
DELAUNE Jean-Claude
DINTILHAC David
FEMENIA Véronique
FLINE Thibault
GAUTHIER Patrick
GHYSSENS Anne
GONDARD Julien
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GOUE Michaël
GOUHOURY Pascal
GROS Pascal
GUERIN Anne-Sophie
GUERRIER Francis
HELIE Jean
HOLVOET Marie
IANZ Thomas
KORT Lamia
LARCHE Fabrice
MAGGIORI Hélène
MAGRO Olivier
MARIE Isabelle
MESSAOUDI Naciba
MOREAU Yann
MUSY Mylène
NOUHAUD Marie-Charlotte
PAYAN Chantal
PIERRET Nicolas
POCHON Patrick
POMMERET Jean-Philippe
PORTE Cécile
RAYMOND Daniel
REYJAL Thierry
REYNAUD Judith
RICHARD Alain
RISCO Sonia
ROUSSEL Laurent
SIGLER Laurent
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
TAMBORINI Audrey
TAPONAT Gérard
THIERY Alain
THOMA Cédric
TORRENTS-BELTRAN Pascale
TORRES Yannick
VALENTE Victor
VALLETOUX Frédéric
VASSEUR Marie-Laure
VAUTIER Anthony
VINOT Nathalie
Certifié exécutoire par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/04/2024, et de la publication le 03/04/2024
A Fontainebleau,le 03/04/2024
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024