Déliberation - Deliberations 11.12.2023

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Déliberation - Deliberations 11.12.2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Brumath. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 11.12.2023)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Justice et droit, Département du Bas-Rhin Ÿ F

er

er = Arrondissement de Fe CI

HAGUENAU- mn. LD

WISSEMBOURG BRUMATH

CEE Extrait au registre

Conseillers en fonction :

29

Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h00 Conseillers présents :

22

Conseillers absents : Convocation du 5 décembre 2023

7

Procuraons Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 094/12/2023

Présents :

Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude

JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean

OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe

WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH

Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD

Pauline JUNG donne procuration à Jean-Daniel SCHELL

Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS

Absent :

Vincent HUCKEL

POINT N° 1

Titre DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne

son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE

Madame Anne DONATIN secrétaire de séance à l'unanimité.

| |

]

POUR : 28 voix T 6 procurations) fi

| Extrait certifié conforme et exécutoire, {| ,

Le sdtétèire de séance,

.

(Re Anne/DENATIN

Directrice Généräle des Services

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20231211-094_12_2023-DE

Date de télétransmission : 13/12/2023

Date de réception préfecture : 13/12/2023Département du Bas-Rhin

V2 Arrondissement de PE HAGUENAU- - DE me WISSEMBOURG BRUMATH

Conseillers désignés : Extrait du registre

29

Du conseil municipal Conseillers en fonction :

29

_. nt Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h00 onseillers présents :

22

Conseillers absents : Convocation du 5 décembre 2023

7

PRENONS: Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 095/12/2023

Présents :

Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude

JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean

OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe

WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH

Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD

Pauline JUNG donne procuration à Jean-Daniel SCHELL

Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS

Absent :

Vincent HUCKEL

POINT N°2

Titre APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 NOVEMBRE 2023

Service référent Direction Générale

_ Rapporteur Monsieur le Maire

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023.

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 6 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétai de séance, Le Maire,»

Anne DONATIN 7

l | #

Ne” NY , 2 /

F15%% Etienne WOLF \ Directrice Géfférqle des Services

\

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20231211-095_12_2023-DE

Date de télétransmission : 13/12/2023

Date de réception préfecture : 13/12/2023BRUMATH

. _ 141 décembre 2023 à 20h00

5 décembre 202

ébat d’orientation budgétaire, doit faire

nent son article L. 2312-

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude

JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH

Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD

Pauline JUNG donne procuration à Jean-Daniel SCHELL

Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS

Absent :

Vincent HUCKEL

POINT N° 3

Titre APPROBATION DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L’EXERCICE 2024 Service référent Direction des Affaires Financières

Rapporteur Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de l’Article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la préparation du Budget Primitif est précédée, pour les communes et établissements publics de plus de 3 500 habitants, d’un débat d’orientation budgétaire.

Ce débat se situe dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré et répond au besoin d’information du public sur les affaires locales ; il permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble.

Cette délibération, bien qu’elle se limite à prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire, doit faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1 ;

Vu le Règlement Intérieur du Conseil Municipal ;

Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité ;

Après en avoir délibéré,

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

22

Conseillers absents :

7

Procurations :

6

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h00

Convocation du 5 décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 096/12/2023CONSTATE

par un vote de l’assemblée que le débat relatif aux orientations budgétaires pour l'exercice 2024 a eu lieu, avec

pour appui le rapport joint à la présente délibération.

AUTORISE

Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A LA MAIJORITE ABSOLUE

POUR : 23 voix (dont 6 procurations)

ABSTENTION : 1 (L. LUMEN)

CONTRE : 4 (K. DIEMER, C. MOREL, J. OBRECHT, O. TERRIEN)

{ . res ’ . Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétaire de séance,

Anne DONATIN

Directrice Générlledes Services

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20231211-096_12_2023-DE

Date de télétransmission : 13/12/2023

Date de réception préfecture : 13/12/2023BRUMATH

de 202

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude

JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH

Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD

Pauline JUNG donne procuration à Jean-Daniel SCHELL

Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS

Absent :

Vincent HUCKEL

POINT N° 4

Titre FIXATION DES TARIFS 2024 DE LA VILLE DE BRUMATH

Service référent Direction des Affaires Financières

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

La Commission des Finances de la Ville de Brumath s’est réunie le 30 novembre 2023 afin de fixer les tarifs 2024.

A. Tarifs et redevances

Quantité Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024

TAXES DE CONCESSION DE SEPULTURE ET

D'INHUMATION

vacation funéraire de police 23,00 € 23,00 € 23,00 €

concession d'une tombe de 15 ans

tombe simple 190,00 € 195,00 € 200,00 €

tombe double 350,00 € 360,00 € 365,00 €

(uniquement renouvellement) tombe enfant 95,00 € 95,00 € 95,00 €

concession d'une tombe de 30 ans

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

22

Conseillers absents :

7

Procurations :

6

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h00

Convocation du 5 décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 097/12/2023tombe simple 300,00 € 315,00 € 320,00 €

tombe double 560,00 € 580,00 € 585,00 €

(uniquement renouvellement) tombe enfant 160,00 € 160,00 € 160,00 €

Cavurne (1 à 4 urnes selon dimensions des urnes) 15 ans 650,00 € 650,00 € 650,00 €

Cavurne (1 à 4 urnes selon dimensions des urnes) 30 ans 950,00 € 950,00 € 950,00 €

colombarium pour 15 ans

case pouvant contenir 1 urne 550,00 € 550,00 € 555,00 €

case pouvant contenir 2 urnes 550,00 € 550,00 € 555,00 €

case pouvant contenir 3 urnes 900,00 € 900,00 € 905,00 €

colombarium pour 30 ans

case pouvant contenir 1 urne 950,00 € 950,00 € 955,00 €

case pouvant contenir 2 urnes 950,00 € 950,00 € 955,00 €

case pouvant contenir 3 urnes 1 500,00 € 1 500,00 € 1 505,00 €

caveaux

simple (50 ans) 1 527,25 € 1 600,00 € 1 610,00 €

double (50 ans) 2 439,50 € 2 550,00 € 2 560,00 €

jardin du souvenir 10,00 € 10,00 € 10,00 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Foire aux oignons

droit d'inscription - non remboursable forfait 28,50 € 29,50 € 29,50 €

droit d'inscription le jour même - non remboursable forfait 47,00 € 59,00 € 60,00 €

par m/l ml 2,80 € 2,90 € 2,90 €

taxe de publicité ml 1,80 € 1,90 € 1,90 €

voiture exposée pour la vente unité 14,50 € 14,50 € 14,50 €

manège d'un diamètre inférieur ou égal à 10m m² 1,90 € 2,00 € 2,00 €

manège d'un diamètre supérieur à 10m :

pour la tranche jusqu'à 100m² m² 2,20 € 2,30 € 2,30 €

au-delà de 100m² m² 1,60 € 1,70 € 1,70 €

Quantité Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024

pour les stands situés :

sur le champ de foire le ml ml 5,40 € 5,60 € 5,60 €

hors du champ de foire le ml ml 2,30 € 2,40 € 2,40 €

Oignon gourmand

châlet de 3 ml - avec électricité unité 48,00 € 49,00 € 49,00 €

châlet de 3 ml - sans électricité 34,00 €

Marché hebdomadaire

par m/l ml 1,25 € 1,25 € 1,25 €

bénéficiaire du courant électrique / ml ml 0,55 € 0,55 € 0,55 €

Fête foraine printemps

manège le m² m² 0,70 € 0,70 € 0,70 €

stand le ml ml 2,60 € 2,60 € 2,60 €

Food truck

emplacement pour un food truck forfait par jour 15,00 € 16,00 € 16,50 €OCCUPATIONS TEMPORAIRES

vente au déballage forfait par jour 31,00 € 32,00 € 32,00 €

vente de végétaux (Toussaint) forfait par jour 10,00 € 10,00 € 10,00 €

terrasses m² pour la période 10,77 € 11,31 € 11,54 €

extension de surface commerciale sur le domaine public m² par an 21,00 € 22,00 € 22,44 €

droit de place taxi par an 220,00 € 240,00 € 260,00 €

frais de stockage par la commune

forfait par

jour et par

bien

5,00 € 5,00 € 5,00 €

enclos, installations de chantier

occupation domaine public > 2 semaines

par m² et par

semaine 1,50 € 1,50 € 1,50 €

échafaudage -

occupation domaine public > 2 semaines

par ml et par

semaine 1,50 € 1,50 € 1,50 €

B. Droits de location

Quantité Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024

Forfait de 200 € supplémentaire si les locaux ne sont

rangés et nettoyés que le lendemain de la fête ou de la

manifestation

200,00 € 200,00 € 200,00 €

CENTRE CULTUREL DE BRUMATH

Salle GUSTAVE STOSKOPF

associations locales forfait 8h 256,00 € 262,40 € 272,90 €

tarif horaire 1h 37,00 € 37,00 € 37,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

450,00 € 450,00 € 450,00 €

entreprises locales, associations extérieures et particuliers

n'habitant pas à Brumath forfait 8h 688,52 € 722,95 € 751,87 €

tarif horaire 1h 98,00 € 98,00 € 98,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

1 148,00 € 1 148,00 € 1 148,00 €

habitants de Brumath forfait 8h 386,48 € 396,15 € 411,99 €

tarif horaire 1h 55,00 € 55,00 € 55,00 €

Quantité Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

662,00 € 662,00 € 662,00 €

entreprises et organismes extérieurs forfait 8h 2 619,87 € 2 750,87 € 2 860,90 € tarif horaire 1h 374,00 € 374,00 € 374,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

4 491,00 € 4 491,00 € 4 491,00 €dimanche

22h00

Salle JG KREBS

associations locales forfait 8h 105,01 € 107,63 € 111,94 €

tarif horaire 1h 15,00 € 15,00 € 15,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

180,00 € 180,00 € 180,00 €

entreprises locales, associations extérieures et particuliers

n'habitant pas à Brumath forfait 8h 275,64 € 289,42 € 301,00 €

tarif horaire 1h 39,00 € 39,00 € 39,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

475,00 € 475,00 € 475,00 €

habitants de Brumath forfait 8h 110,42 € 113,18 € 117,71 €

tarif horaire 1h 16,00 € 16,00 € 16,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

188,00 € 188,00 € 188,00 €

entreprises et organismes extérieurs forfait 8h 476,34 € 500,15 € 520,16 € tarif horaire 1h 68,00 € 68,00 € 68,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

818,00 € 818,00 € 818,00 €

Salle J. GASS

associations locales (gratuit avec convention) forfait 8h 43,72 € 44,81 € 46,61 € tarif horaire 1h 6,00 € 6,00 € 6,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

76,00 € 76,00 € 76,00 €

entreprises locales, associations extérieures et particuliers

n'habitant pas à Brumath forfait 8h 114,75 € 120,49 € 125,31 €

tarif horaire 1h 16,00 € 16,00 € 16,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

197,00 € 197,00 € 197,00 €

habitants de Brumath forfait 8h 71,45 € 73,24 € 76,17 €

tarif horaire 1h 10,00 € 10,00 € 10,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

121,00 € 121,00 € 121,00 €

entreprises et organismes extérieurs forfait 8h 119,08 € 125,04 € 130,04 € tarif horaire 1h 17,00 € 17,00 € 17,00 €forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

206,00 € 206,00 € 206,00 €

Salle A.M. THOMAS

associations locales (gratuit avec convention) forfait 8h 17,57 € 18,01 € 18,73 € tarif horaire 1h 3,00 € 3,00 € 3,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

32,00 € 32,00 € 32,00 €

entreprises locales, associations extérieures et particuliers

n'habitant pas à Brumath forfait 8h 46,13 € 48,44 € 50,38 €

tarif horaire 1h 7,00 € 7,00 € 7,00 €

Quantité Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

75,00 € 75,00 € 75,00 €

habitants de Brumath forfait 8h 44,39 € 45,50 € 47,32 €

tarif horaire 1h 6,00 € 6,00 € 6,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

75,00 € 75,00 € 75,00 €

entreprises et organismes extérieurs forfait 8h 59,54 € 62,52 € 65,02 €

tarif horaire 1h 9,00 € 9,00 € 9,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

102,00 € 102,00 € 102,00 €

Salle J. SCHALL

associations locales (gratuit avec convention) forfait 8h 17,57 € 18,01 € 18,73 € tarif horaire 1h 3,00 € 3,00 € 3,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

32,00 € 32,00 € 32,00 €

entreprises locales, associations extérieures et particuliers

n'habitant pas à Brumath forfait 8h 46,13 € 48,44 € 50,38 €

tarif horaire 1h 7,00 € 7,00 € 7,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

26,00 € 78,95 € 78,95 €

habitants de Brumath forfait 8h 44,39 € 45,50 € 47,32 €

tarif horaire 1h 6,00 € 6,00 € 6,00 €forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

75,00 € 75,00 € 75,00 €

entreprises et organismes extérieurs forfait 8h 59,54 € 62,52 € 65,02 €

tarif horaire 1h 9,00 € 9,00 € 9,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

102,00 € 102,00 € 102,00 €

CUISINE AVEC LAVE VAISSELLE ET VAISSELLE

associations locales Forfait 100,00 € 100,00 € 100,00 €

entreprises locales, associations extérieures et particuliers

n'habitant pas à Brumath Forfait 264,00 € 264,00 € 264,00 €

habitants de Brumath Forfait 150,00 € 150,00 € 150,00 €

entreprises et organismes extérieurs Forfait 400,00 € 400,00 € 400,00 € PODIUM CCB AVEC MONTAGE et DEMONTAGE

associations locales Forfait 300,00 € 300,00 € 300,00 €

entreprises locales, associations extérieures et particuliers

n'habitant pas à Brumath Forfait 600,00 € 630,00 € 630,00 €

entreprises et organismes extérieurs Forfait 900,00 € 945,00 € 945,00 € piste de danse CCB SANS MONTAGE

associations locales (gratuit avec convention) 30,00 € 30,00 € 30,00 €

entreprises locales, associations extérieures et particuliers

n'habitant pas à Brumath Forfait 78,00 € 81,90 € 83,54 €

habitants de Brumath Forfait 33,40 € 34,23 € 34,91 €

entreprises et organismes extérieurs Forfait 216,07 € 226,88 € 231,42 € forfait montage et démontage piste de danse Forfait 189,69 € 194,43 € 202,21 €

MAISON DES ŒUVRES

Salle SCHREINER

associations locales forfait 8h 105,01 € 107,63 € 111,94 €

tarif horaire 1h 15,00 € 15,00 € 15,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

181,00 € 181,00 € 181,00 €

Quantité Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024

entreprises locales, associations extérieures et particuliers

n'habitant pas à Brumath forfait 8h 270,00 € 283,50 € 294,84 €

tarif horaire 1h 39,00 € 39,00 € 39,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

457,00 € 457,00 € 457,00 €

habitants de Brumath forfait 8h 107,00 € 109,68 € 114,06 €

tarif horaire 1h 15,00 € 15,00 € 15,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

188,00 € 188,00 € 188,00 €

entreprises et organismes extérieurs forfait 8h 465,00 € 488,25 € 507,78 € tarif horaire 1h 66,00 € 66,00 € 66,00 €forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

817,00 € 817,00 € 817,00 €

Enterrement Forfait 45,00 € 45,45 € 47,27 €

Salle KLIPFEL

associations locales forfait 8h 43,00 € 44,08 € 45,84 €

tarif horaire 1h 6,00 € 6,00 € 6,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

76,00 € 76,00 € 76,00 €

entreprises locales, associations extérieures et particuliers

n'habitant pas à Brumath forfait 8h 112,00 € 117,60 € 122,30 €

tarif horaire 1h 16,00 € 16,00 € 16,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

197,00 € 197,00 € 197,00 €

habitants de Brumath forfait 8h 69,00 € 70,73 € 73,55 €

tarif horaire 1h 10,00 € 10,00 € 10,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

121,00 € 121,00 € 121,00 €

entreprises et organismes extérieurs forfait 8h 117,00 € 122,85 € 127,76 € tarif horaire 1h 17,00 € 17,00 € 17,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

206,00 € 206,00 € 206,00 €

Enterrement Forfait 22,74 € 23,31 € 24,24 €

CUISINE AVEC LAVE VAISSELLE ET VAISSELLE

associations locales (gratuit avec convention) Forfait 100,00 € 100,00 € 100,00 €

entreprises locales, associations extérieures et particuliers

n'habitant pas à Brumath Forfait 264,00 € 264,00 € 264,00 €

habitants de Brumath Forfait 150,00 € 150,00 € 150,00 €

entreprises et organismes extérieurs Forfait 400,00 € 400,00 € 400,00 €

LE PATIO

LA FIBULE

Exposition simple forfait 10 jours 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Exposition vente forfait 10 jours 400,00 € 400,00 € 400,00 €

associations locales par jour 105,01 € 107,63 € 111,94 €

entreprises locales, associations extérieures et particuliers

n'habitant pas à Brumath par jour 275,64 € 289,42 € 301,00 €

habitants de Brumath par jour 110,42 € 113,18 € 117,71 €

entreprises et organismes extérieurs par jour 476,34 € 500,15 € 520,16 € salle PATIO I / II /III /IV et V

associations locales forfait 8h 43,72 € 44,81 € 46,61 €extérieurs

tarif horaire 1h 6,00 € 6,00 € 6,00 €

Quantité Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

76,00 € 76,00 € 76,00 €

entreprises locales, associations extérieures et particuliers

n'habitant pas à Brumath forfait 8h 114,75 € 120,49 € 125,31 €

tarif horaire 1h 16,00 € 16,00 € 16,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

197,00 € 197,00 € 197,00 €

habitants de Brumath forfait 8h 71,45 € 73,24 € 76,17 €

tarif horaire 1h 10,00 € 10,00 € 10,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

121,00 € 121,00 € 121,00 €

entreprises et organismes extérieurs forfait 8h 119,08 € 125,04 € 130,04 € tarif horaire 1h 17,00 € 17,00 € 17,00 €

forfait week-

end

samedi 08h00/

dimanche

22h00

206,00 € 206,00 € 206,00 €

EQUIPEMENTS SPORTIFS

équipements en faveur du Collège - scolaires -

périscolaires-EPSAN

Centre omnisport - terrain multisports 1 heure 14,82 € 15,19 € 15,19 €

Centre omnisport - salle spécialisée (gym) 1 heure 14,82 € 15,19 € 15,19 € Gymnase - terrain multisports 1 heure 14,82 € 15,19 € 15,19 €

Gymnase - dojo 1 heure 11,59 € 11,88 € 11,88 €

Centre culturel - salles Stoskopf, Gass et/ou Schall 1 heure 14,82 € 15,19 € 15,19 €

Centre culturel - dojo 1 heure 11,59 € 11,88 € 11,88 €

Stade _ partie athlétisme et/ou football 1 heure 4,96 € 5,08 € 5,08 €

STADE DE TENNIS

Stade de tennis - location d'un court intérieur ou extérieur

Association locale résidente

(gratuit avec convention) 1 heure 5,00 € 5,00 € 5,00 €

Associations extérieures

(N’ayant pas son siège social ou son activité principale

basé à Brumath)

2 heures 25,00 € 25,00 € 25,00 €

Entreprises locales, organismes locaux 2 heures 25,00 € 25,00 € 25,00 €

Entreprises extérieures, organismes extérieurs 2 heures 200,00 € 200,00 € 200,00 €

CENTRE CULTUREL

Centre culturel - DojoAssociation locale résidente

(gratuit avec convention) 1 heure 12,00 € 12,00 € 12,00 €

Associations extérieures

(N’ayant pas son siège social ou son activité principale

basé à Brumath)

2 heures 34,00 € 34,00 € 34,00 €

Entreprises locales, organismes locaux 2 heures 34,00 € 34,00 € 34,00 €

Entreprises extérieures, organismes extérieurs 2 heures 270,00 € 270,00 € 270,00 €

GYMNASE

Gymnase - Terrain multisports

Association locale résidente (gratuit avec convention) 1 heure 15,00 € 15,00 € 15,00 €

Associations extérieures

(N’ayant pas son siège social ou son activité principale

basé à Brumath)

2 heures 40,00 € 40,00 € 40,00 €

Entreprises locales, organismes locaux 2 heures 40,00 € 40,00 € 40,00 €

Quantité Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024

Entreprises extérieures, organismes extérieurs 2 heures 320,00 € 320,00 € 320,00 €

Gymnase - Dojo

Association locale résidente (gratuit avec convention) 1 heure 12,00 € 12,00 € 12,00 €

Associations extérieures

(N’ayant pas son siège social ou son activité principale

basé à Brumath)

2 heures 34,00 € 34,00 € 34,00 €

Entreprises locales, organismes locaux 2 heures 34,00 € 34,00 € 34,00 €

Entreprises extérieures, organismes extérieurs 2 heures 270,00 € 270,00 € 270,00 €

CENTRE OMNISPORT

Centre omnisport - Terrain multisports

Association locale résidente (gratuit avec convention) 1 heure 15,00 € 15,00 € 15,00 €

Associations extérieures

(N’ayant pas son siège social ou son activité principale

basé à Brumath)

2 heures 40,00 € 40,00 € 40,00 €

Entreprises locales, organismes locaux 2 heures 40,00 € 40,00 € 40,00 €

Entreprises extérieures, organismes extérieurs 2 heures 320,00 € 320,00 € 320,00 €

Centre omnisport - Salle spécialisée (gym)

Association locale résidente (gratuit avec convention) 1 heure 15,00 € 15,00 € 15,00 €

Associations extérieures

(N’ayant pas son siège social ou son activité principale

basé à Brumath)

2 heures 40,00 € 40,00 € 40,00 €

Entreprises locales, organismes locaux 2 heures 40,00 € 40,00 € 40,00 €

Entreprises extérieures, organismes extérieurs 2 heures 320,00 € 320,00 € 320,00 €

Centre omnisport - Salle de musculation et d'haltérophilie

Association locale résidente (gratuit avec convention) 1 heure 12,00 € 12,00 € 12,00 €

Associations extérieures

(N’ayant pas son siège social ou son activité principale

basé à Brumath)

2 heures 34,00 € 34,00 € 34,00 €Entreprises locales, organismes locaux 2 heures 34,00 € 34,00 € 34,00 €

Entreprises extérieures, organismes extérieurs 2 heures 270,00 € 270,00 € 270,00 €

Centre omnisport - Mur d'escalade

Association locale résidente (gratuit avec convention) 1 heure 12,00 € 12,00 € 12,00 €

Associations extérieures

(N’ayant pas son siège social ou son activité principale

basé à Brumath)

2 heures 34,00 € 34,00 € 35,36 €

Entreprises locales, organismes locaux 2 heures 34,00 € 34,00 € 35,36 €

Entreprises extérieures, organismes extérieurs 2 heures 270,00 € 270,00 € 280,80 €

Centre omnisport - terrain multisports extérieur

Association locale résidente (gratuit avec convention) 1 heure 12,00 € 12,00 € 12,00 €

Associations extérieures

(N’ayant pas son siège social ou son activité principale

basé à Brumath)

2 heures 34,00 € 34,00 € 34,00 €

Entreprises locales, organismes locaux 2 heures 34,00 € 34,00 € 34,00 €

Quantité Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024

Entreprises extérieures, organismes extérieurs 2 heures 270,00 € 270,00 € 270,00 €

STADE REMY HUCKEL

stade Remy Huckel

Associations locales résidentes (gratuit avec convention) forfait 2h 12,00 € 12,30 € 12,30 € Associations extérieures

(N’ayant pas son siège social ou son activité principale

basé à Brumath)

forfait 2h 25,63 € 26,91 € 27,45 €

forfait 10 mois

- 2h/semaine 1 025,00 € 1 076,25 € 1 097,78 €

Entreprises locales, organismes locaux

forfait 2h 25,63 € 26,27 € 26,79 €

forfait 10 mois

- 2h/semaine 1 025,00 € 1 050,63 € 1 071,64 €

Entreprises extérieures, organismes extérieurs 2 heures 102,50 € 107,63 € 109,78 €

PLAN D'EAU

plan d'eau

droits de stationnement véhicules unité 3,00 € 3,00 € 3,00 €

droits de stationnement deux-roues à moteur unité 1,00 € 1,00 € 1,00 € droits de stationnement bus unité 30,00 € 30,00 € 30,00 €

abonnement stationnement saison estivale unité 16,00 € 16,00 € 16,00 €

Associations locales, organismes à but non lucratif locaux par jour manifestation 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Associations extérieures et organismes à but non lucratif

extérieurs, entreprises locales, organismes locaux

par jour

manifestation 540,00 € 545,00 € 545,00 €

Entreprises extérieures, organismes extérieurs par jour manifestation 2 050,00 € 2 150,00 € 2 150,00 €

Entreprises extérieures, organismes extérieurs avec

électricité

par jour

manifestation 2 600,00 €

HÔTEL DE VILLE

Salle des fêtes Forfait 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Salle de réunion Forfait 66,00 € 66,00 € 66,00 €C. Tarifs du matériel

Quantité Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024

transport matériel

transport - livraison armoire électrique (montage et

démontage compris) forfait 180,00 € 180,00 €

transport - livraison grilles caddie unité 5,00 € 5,00 € 5,00 €

transport - livraison barnums unité 20,00 € 20,00 € 20,00 €

transport - livraison tonnelles unité 10,00 € 10,00 €

transport - livraison palette de garnitures unité 10,00 € 10,00 € 10,00 €

transport - livraison sono mobile unité 20,00 € 20,00 €

livraison+traitement bac ordures résiduelles 240l (bac de

tri mise à disposition gratuite) unité 5,00 € 5,00 € 5,00 €

location de barrières

entreprise unité 1,65 € 1,70 € 1,70 €

collectivités publiques + associations unité 1,10 € 1,15 € 1,15 €

podium mobile

associations Brumathoises (gratuit une fois par an pour

une manifestation à Brumath) 613,05 € 613,05 € 613,05 €

associations situées dans le périmètre de la CAH la manifestation 693,45 € 693,45 € 693,45 €

associations situées en dehors de la CAH

la

manifestation 1 366,80 € 1 366,80 € 1 366,80 €

Montage et démontage compris et assurés par des

ouvriers municipaux

Quantité Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024

chalets de Noël et barnum

1 chalet monté (montage et démontage compris par week-

end) - 3ML forfait 165,83 € 165,83 € 165,83 €

2 chalet monté (montage et démontage compris par week-

end) - 6ML 497,49 € 497,49 €

1 barnum monté (montage et démontage compris par

week-end) forfait 161,12 € 161,12 € 161,12 €

stands marché de Noël

entreprise et association Brumathoise forfait 25,00 € 25,00 € 25,00 €

entreprise et association extérieure forfait 35,00 € 35,00 € 35,00 €

Plus-value pour les tarifs de livraison, montage ou démontage les week-ends ou jours fériés

D. Services travaux

Quantité Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024

PRESTATIONS TRAVAUX

prise en charge par jour et par chantier forfait 45,58 € 46,72 € 47,65 €

heure d'ouvrier heure 40,28 € 41,29 € 42,11 €

tractopelle avec chauffeur heure 81,09 € 83,12 € 84,78 €

camion avec chauffeur heure 70,28 € 72,04 € 73,48 €

camionnette avec chauffeur heure 59,47 € 60,96 € 62,18 €

camion nacelle avec personne heure 129,74 € 132,98 € 135,64 €

pose de panonceau de signalétique d'information locale forfait 90,00 € 90,00 € 90,00 €

DROITS DE LOCATION MATERIEL TECHNIQUE

camionnette heure 16,22 € 17,03 € 17,37 €

DEPÔTS SAUVAGESenlèvement d'un dépôt sauvage inférieur à 0,5 m³ 181,97 € 200,17 € 210,17 €

enlèvement d'un dépôt sauvage entre 0,5 et 2 m³ 213,64 € 235,00 € 246,76 €

enlèvement d'un dépôt sauvage supérieur à 2 m³ 583,51 € 641,86 € 673,96 € Une participation de 3% pour frais de dossier et de suivi sera appliqué à chaque facture

E. Autres services

Quantité Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024

FRAIS DE REPRODUCTION D'UN DOCUMENT

ADMINISTRATIF

confection de photocopies unité 0,20 € 0,20 € 0,20 €

INSERTIONS PUBLICITAIRES

page entière - 4e page de couverture 1 200,00 € 1 200,00 € 1 220,00 €

page entière - 2e ou 3e page de couverture 920,00 € 920,00 € 940,00 €

1/2 page - emplacement en fonction des demandes 480,00 € 480,00 € 490,00 €

1/4 page - emplacement en fonction des demandes 295,00 € 295,00 € 305,00 €

1/8 page - emplacement en fonction des demandes 180,00 € 180,00 € 190,00 €

1/16 page - emplacement en fonction des demandes 120,00 € 120,00 € 130,00 €

droit d'affichage dans les placards 10,00 € 10,00 € 10,00 €

BORNES ELECTRIQUES RECHARGE VEHICULE

1 heure de recharge 1,00 € 1,00 € 1,00 €

à partir de la 5ème heure 2,00 € 2,00 € 2,00 €

la nuit entre 20h00 et 8h00 du matin 4,00 € 4,00 € 4,00 €

ABRIS A VELO

caution pour badges 15,00 € 15,00 € 15,00 €

PLAN D'EAU

clés perdues et ouverture casiers 15 € 15 €

F. Logements

Quantité Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024

LOGEMENTS COMMUNAUX

Maison des Œuvres (71m²) par mois 477,12 € 477,12 € 486,66 €

logement Centre Technique (103,89m²) par mois 698,14 € 698,14 € 712,10 € Une réfaction est susceptible d'être appliquée en fonction des services demandés au locataire

G. Culture – billetterie

Quantité Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024

CATEGORIE A

Tarif plein 1 32,00 € 32,00 € 32,00 €

Tarif réduit 1 16,00 € 16,00 € 16,00 €

CATEGORIE B

Tarif plein 1 16,00 € 16,00 € 16,00 €

Tarif réduit 1 8,00 € 8,00 € 8,00 €

CATEGORIE C

Tarif plein 1 10,00 € 10,00 € 10,00 €

Tarif réduit 1 5,00 € 5,00 € 5,00 €

CATEGORIE D

Tarif plein 1 6,00 € 6,00 € 6,00 €

Tarif réduit 1 3,00 € 3,00 € 3,00 €Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 30 novembre 2023, Après en avoir délibéré,

ADOPTE

les tarifs 2024 tels que présentés dans les tableaux ci-dessus.

ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE

POUR : 27 voix (dont 6 procurations)

CONTRE : 1 (1-M DELAYE)

1

£ .

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le Maire,

|

Le secrétairé de séance,

Anne DONATIN 4

ss,

| ?

Directrice cérrale des Services

J \

MAccusé de réception en préfecture

067-216700674-20231211-097_12_2023-DE

Date de télétransmission : 13/12/2023

Date de réception préfecture : 13/12/2023BRUMATH

_ 141 décembre 2023 à 20h00

5 décembre 202

trat de concession du plan

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude

JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH

Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD

Pauline JUNG donne procuration à Jean-Daniel SCHELL

Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS

Absent :

Vincent HUCKEL

POINT N°5

Titre ADOPTION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU CONCESSIONNAIRE DU PLAN D’EAU DE LA HARDT AU TITRE DE L’ANNEE 2024

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur Christophe WASSER

Par contrat de concession approuvé par le Conseil Municipal le 29 mars 2021, la Ville de Brumath a décidé de confier la gestion et l’exploitation du plan d’eau de la Hardt à la SAS ALSAFUN pour une durée de 12 ans.

A l’issue de deux années pleines d’exploitation, le concessionnaire propose de modifier sa grille tarifaire qui porte sur l’ensemble des activités concédées et des offres de services, pour l’année 2024.

Dans le cadre de cette révision, il est à noter les éléments suivants :

- quelques augmentations notamment en matière de restauration ;

- certains tarifs sont revus à la baisse ;

- création de nouveaux tarifs pour mieux s’adapter à la demande.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021 portant approbation du contrat de concession du plan d’eau de la Hardt,

Après en avoir délibéré,

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

22

Conseillers absents :

7

Procurations :

6

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h00

Convocation du 5 décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 098/12/2023APPROUVE

la grille tarifaire proposée par la SAS ALSAFUN pour l’année 2024, telle qu’elle figure en annexe.

ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE

POUR : 27 voix (dont 6 procurations)

CONTRE : 1 (J-M DELAYE)

Le secrétairé de séance, Le Maire,

FRE ATIN

ù

\ |

|

à Extrait certifié conforme et exécutoire, /

. , : IL LL Ÿ . Directrice Généréle des Services

|

|

|

1

|

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20231211-098_12_2023-DE

Date de télétransmission : 13/12/2023

Date de réception préfecture : 13/12/2023BRUMATH

_ 141 décembre 2023 à 20h00

5 décembre 202

Général des Collectivités

délibération suivant

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude

JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH

Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD

Pauline JUNG donne procuration à Jean-Daniel SCHELL

Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS

Absent :

Vincent HUCKEL

POINT N° 6

Titre ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Service référent Direction des Affaires Financières

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

Le Service de Gestion Comptable de Haguenau a présenté l’état des recettes effectivement dues mais qu’il n’est pas à même de recouvrer, en raison de l’insolvabilité des débiteurs.

L’admission en non-valeur de ces créances entre dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui sont soumis à la décision du Conseil Municipal conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les justifications fournies par le Trésorier, à l’appui de sa demande, permettent de proposer la mesure comptable d’admission en non-valeur.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

les admissions en non-valeur suivantes :

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

22

Conseillers absents :

7

Procurations :

6

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h00

Convocation du 5 décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 099/12/2023Exercice | Référence | Nom du redevable Montant Objet de la créance Motif admission Imputation

pièce en non-valeur

2016 T-397-1 BOUIATROUS 61,20 € Refacturation expertise Poursuite sans 6541

Sophiane suite mise en fourrière effet

Sous-total 61,20 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 6 procurations)

\

Le secrétaire de séance,

Directrice e des Services

|

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20231211-099_12_2023-DE

Date de télétransmission : 13/12/2023

Date de réception préfecture : 13/12/2023BRUMATH

de 202

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude

JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean

OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe

WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH

Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD

Pauline JUNG donne procuration à Jean-Daniel SCHELL

Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS

Absent :

Vincent HUCKEL

POINT N° 7

Titre NAUTILAND – TRANSFORMATION DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ET PARTICIPATION DE LA VILLE DE BRUMATH

Service référent Direction Générale

Rapporteur Madame Sylvie HANNS

La Ville de Haguenau est propriétaire du centre aquatique « Nautiland » dont l’exploitation est confiée à une

Société d’Economie Mixte Locale (SEML), la Société Haguenovienne de Gestion du Centre de Loisirs (SHGCL).

Après plus de trois décennies de fonctionnement, la Ville de Haguenau souhaite modifier le mode de gestion du

centre aquatique « Nautiland » en privilégiant l’évolution de la SEML en Société Publique Locale (SPL) qui offre

la souplesse d’une gestion privée, tout en permettant un renforcement de l’influence publique et un contrôle de

proximité par les collectivités publiques qui en deviendraient actionnaires.

En effet, la SPL permet aux collectivités territoriales et leurs groupements de disposer d’un outil répondant aux

critères communautaires de l’exception « in house » (prestations intégrées, quasi-régie) avec lequel elles

peuvent passer des conventions de gré à gré.

En l’application de l’article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités

territoriales et leurs groupements peuvent prendre les participations dans des SPL dont elles détiennent la

totalité du capital social et qui interviennent exclusivement pour le compte de ces dernières et sur leur territoire.

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

22

Conseillers absents :

7

Procurations :

6

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h00

Convocation du 5 décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 100/12/2023Société Haguenovienne de Gestion du

ler,

Les SPL ont le même champ de compétence que les SEML et peuvent notamment exploiter des services publics

à caractère industriel ou commercial.

A l’occasion de cette modification statutaire, il est prévu d’élargir le champ des missions qui sera confié à la SPL

en reprenant non seulement celles qui sont liées à l’exploitation globale de l’équipement, à l’accueil des publics

scolaires mais également en accentuant le volet lié au développement de l’apprentissage de la natation dans un

cadre extrascolaire et en accentuant la formation des maîtres-nageurs sauveteurs et surveillants aquatiques

susceptibles de pouvoir intervenir sur l’ensemble du territoire.

C’est dans ce contexte, qu’intervient le projet d’évolution de la SEML « Société Haguenovienne de Gestion du

Centre de Loisirs » en SPL.

L’évolution de la SEML en SPL implique de modifier l’actionnariat de la société ; la SPL ne pouvant être constituée

que de collectivités territoriales et leurs groupements, puis d’arrêter la rédaction de ses statuts.

Les actionnaires publics disposeraient conjointement d’une influence déterminante sur toutes les décisions

essentielles et les objectifs stratégiques de la société.

En dehors de la Ville de Haguenau qui souhaite rester actionnaire majoritaire de cette SPL, la Communauté

d’Agglomération de Haguenau (CAH), les Villes de Bischwiller et de Brumath, dont les élèves des écoles primaires

fréquentent le Nautiland, ont marqué leur intérêt de participer au capital de cette SPL.

L’intérêt de la Ville de Brumath est fondé notamment sur l’exercice de sa compétence en matière de sport et de

loisirs.

Pour permettre cette évolution, il est projeté d’organiser la sortie des sept actionnaires privés de la SEML par le

rachat de leurs actions respectivement par les Villes de Haguenau, Bischwiller et Brumath ainsi que la

Communauté d’Agglomération de Haguenau, sans réduction du capital social.

Le capital social de la SEML est, à ce jour, détenu par la Ville de Haguenau à hauteur de 84,99% et à 15,01% par

des actionnaires privés.

A l’issue de cette nouvelle répartition du capital social de la future SPL, la situation serait ainsi la suivante :

Ville de Haguenau : 89,37% du capital social, soit 13 138 actions

CAH : 6,38% du capital social, soit 938 actions

Ville de Bischwiller : 2,12% du capital social, soit 312 actions

Ville de Brumath : 2,12% du capital social, soit 312 actions.

Pour la Ville de Brumath, la participation au capital social de la future SPL se traduirait par l’acquisition de 312

actions -sur un total de 14 700 actions- pour un montant de 2 496 euros.

En termes de gouvernance, il serait proposé à l’assemblée générale extraordinaire de la SEML d’attribuer douze

sièges d’administrateur aux collectivités publiques actionnaires de la SPL et de les répartir en application du

principe de proportionnalité prévu à l’article L.1524-5 du CGCT de la manière suivante :

- 8 sièges seraient attribués à la Ville de Haguenau,

- 2 sièges à la Communauté d’Agglomération de Haguenau,

- 1 siège à la Ville de Bischwiller,

- 1 siège à la Ville de Brumath.

Le nouveau Conseil d’Administration de la société entrerait en fonction lors de sa séance constatant l’évolution

de la SEML en SPL après la sortie du capital social des actionnaires privés susvisés.e 2

rumath au conseil d'administration de la

té Haguenovienne de Gestion du Centre de Loisirs

La « transformation » de la SEML en SPL implique également l’adoption du projet de statuts modifiés par

l’assemblée générale extraordinaire.

Enfin, la Ville de Haguenau a, par délibération du 13 novembre 2023, approuvé le principe de concéder

l’exploitation de ce centre aquatique à la future SPL et validé le contrat de concession d’une durée de dix ans qui

fixe les conditions générales d’exploitation de l’équipement, définit le périmètre d’intervention de la Ville de

Haguenau et de la future SPL en termes d’entretien, de travaux, de régime financier et de responsabilités

respectives.

Il appartient ainsi à la Ville de Haguenau en sa qualité d’autorité concédante de gérer les relations contractuelles

et financières avec la SPL en charge de l’exploitation de ce service public.

Vous êtes invités à vous prononcer sur l’ensemble de ces points.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition du rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 et suivants, et L. 1531-1, Vu les projets de statuts modifiés et de règlement intérieur de la société haguenovienne de gestion du centre de loisirs « Nautiland » sous sa nouvelle dénomination SPL Nautiland,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

à l’unanimité que la désignation du représentant de la Commune de Brumath au conseil d’administration de la SPL Nautiland se fera par un vote à main levée.

DECIDE

d’entrer au capital de la SPL Nautiland à hauteur de 2,12% du capital de cette dernière par acquisition de 250 actions détenues par Engie Energie Services pour un montant de 2 000 euros et 62 actions détenues par la SOFIDAL pour un montant de 496 euros (soit 312 actions sur les 14 700 actions composant le capital de la SPL Nautiland).

APPROUVE

les statuts modifiés et le règlement intérieur de la Société Haguenovienne de Gestion du Centre de Loisirs « Nautiland » sous sa nouvelle dénomination SPL Nautiland annexés à la présente délibération.

AUTORISE

Monsieur le Maire à y apporter le cas échéant des modifications mineures et à les signer pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

AUTORISE

Monsieur le Maire à procéder au versement du prix de 2 496 euros pour l’acquisition des 312 actions de la SPL Nautiland.

DESIGNE

Monsieur le Maire, ou son représentant, pour siéger aux assemblées générales et le doter de tous les pouvoirs à cet effet.DESIGNE

M. Jean-Daniel SCHELL représentant de la Commune de Brumath au conseil d'administration de la SPL Nautiland

avec la faculté d'accepter toute fonction conformément aux lois et aux statuts.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 25 voix (dont 6 procurations)

ABSTENTIONS : 3 (J-D. SCHELL, J-M DELAYE, V. JUNG)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

taire e séance, Le Maire,

DONATIN

}

Directrice Générale ÿes Services

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20231211-100_12_2023-DE

Date de télétransmission : 12/12/2023

Date de réception préfecture : 12/12/2023BRUMATH

_ 141 décembre 2023 à 20h00

_ 5 décembre 202

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude

JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH

Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD

Pauline JUNG donne procuration à Jean-Daniel SCHELL

Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS

Absent :

Vincent HUCKEL

POINT N° 8

Titre APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’OCCUPATION ET L’EXPLOITATION DE L’ESPACE DE RESTAURATION-SALON DE THE DE LA COUR DU CHATEAU

Service référent Direction des Affaires Financières

Rapporteur Madame Sylvie HANNS

La Ville de Brumath a ouvert en 2013 un espace associatif et culturel dans la Cour du Château et ce lieu de vie

comprend un espace restauration – salon de thé.

Les locaux sont situés sur le domaine public de la Ville de Brumath donc le régime juridique de l’occupation est

celui du droit public (article L. 1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La procédure d’attribution des autorisations d’occupation du domaine public, fixée par l’ordonnance n°2017-562

du 19 avril 2017, prévoit une publicité préalable de nature à permettre une manifestation.

A l’issue de la procédure, l’unique offre déposée par la SARL Bernhard et Cie, a été analysée en fonction des

critères suivants :

- Qualité du projet dans son ensemble ;

- Type de prestations proposées ;

- Proposition de carte des produits vendus ;

- Expériences et motivation du candidat ;

- Capacités financières du candidat ;

- Propositions de liens avec les activités culturelles du lieu.

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

22

Conseillers absents :

7

Procurations :

6

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h00

Convocation du 5 décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 101/12/2023Après analyse, l’offre de la SARL Bernhard et Cie a été jugée satisfaisante.

En contrepartie, la SARL Bernhard et Cie s'engage à verser à la Ville de Brumath :

- Une redevance fixe de 1 265 € {mille deux cent soixante-cinq euros) par mois,

- Un loyer de 180 € (cent quatre-vingts euros) par mois pour la mise à disposition de la licence |V.

Les modalités techniques, administratives, règlementaires et financières de l’occupation du domaine public sont

définies dans la convention jointe en annexe.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux autorisations

d'occupation du domaine public,

Vu l'article L. 2125-1 du CG3P qui pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du

domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,

Considérant la procédure de publicité effectuée pendant un mois sur la plateforme Alsace Marchés Publics

conformément aux prescriptions de l'article L. 2122-1-1 du CG3P,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

la convention d'occupation précaire du domaine public pour l'occupation et l'exploitation de l’espace de

restauration-salon de thé de la cour du château.

AUTORISE

A

Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation précaire du domaine public pour l’occupation et

l'exploitation de l’espace de restauration-salon de thé de la cour du château avec la SARL Bernhard et Cie pour

la période du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2028.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 27 voix (dont 6 procurations)

ABSTENTION : 1 (J-M DELAYE)

| . . , | Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétaire de séance, Le Maire

Anne DONATIN TS

Jl LL | ER Directrice-Gémérale des Services ÈS | à ienne WOLF

|

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20231211-101_12_2023-DE

Date de télétransmission : 14/12/2023

Date de réception préfecture : 14/12/2023BRUMATH

_ 141 décembre 2023 à 20h00

_ 5 décembre 202

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude

JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH

Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD

Pauline JUNG donne procuration à Jean-Daniel SCHELL

Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS

Absent :

Vincent HUCKEL

POINT N° 9

Titre APPROBATION DE CONVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE NORD ALSACE AVEC LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE

Service référent Direction générale

Rapporteur Monsieur Daniel HUSSER

Par délibération du 28 août 2023, le Conseil municipal a approuvé le Contrat de Territoire Nord Alsace de la

Collectivité européenne d’Alsace (CeA) pour la période 2022-2025, démarche de contractualisation pragmatique

avec les territoires qui mobilise des moyens en ingénierie et financiers conséquents pour accompagner la

dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

En application du Contrat de Territoire Nord Alsace et des principes d’alliance des compétences et de synergie

des acteurs, il est proposé d’approuver une convention entre la Ville de Brumath et la CeA qui porte sur la

modernisation des installations sportives utilisées par les collégiens de Brumath.

Dans le cadre d’une démarche partenariale, cette convention a pour objet de mobiliser les partenaires autour du

projet de construction d’un bâtiment tribunes-vestiaires et d’un sautoir à perche au stade d’athlétisme de

Brumath ainsi que l’agrandissement du gymnase communal mitoyen du collège Marcel Weinum.

Ces projets s’inscrivent dans l’enjeu de cohésion sociale du Contrat de Territoire, notamment en renforçant et

diversifiant le maillage de l’offre de services et d’équipements pour la jeunesse (équipements sportifs pour les

collégiens).

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

22

Conseillers absents :

7

Procurations :

6

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h00

Convocation du 5 décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 102/12/2023La participation de la CeA au financement de ces projets est de l’ordre de 30% du coût HT de chaque opération.

Par ailleurs, il y a lieu de modifier par avenant la convention d'utilisation des installations sportives conclue le 23

juillet 2019 entre la Ville de Brumath, la Collectivité européenne d'Alsace et le collège Marcel Weinum de Brumath

afin de proroger la gratuité d'utilisation des équipements sportifs par les collégiens.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'ensemble de ces conventions, telles qu'elles lui ont été

présentées et telles qu’annexées au présent rapport.

En vertu de l’article L2541-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ne participe

pas au débat ni au vote.

Je vous demande de bien vouloir approuver le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 12 décembre 2022 approuvant l’avant-projet définitif de construction de tribunes et

vestiaires au sein du complexe sportif Rémy HUCKEL,

Vu sa délibération du 28 août 2023 approuvant le Contrat de Territoire Nord Alsace de la Collectivité

européenne d'Alsace pour la période 2022-2025,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 13 novembre 2023,

Vu le projet de convention partenariale s'inscrivant dans le cadre du Contrat de Territoire Nord Alsace,

Vu le projet d’avenant à la convention d'utilisation des équipements sportifs de la Ville de Brumath au profit du

collège de Brumath,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Brumath de s’engager dans la démarche proposée par la Collectivité

européenne d'Alsace,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

la convention partenariale entre la Ville de Brumath et la Collectivité européenne d'Alsace, portant sur la

modernisation des installations sportives utilisées par les collégiens de Brumath, telle que jointe en annexe.

APPROUVE

l'avenant N°1 à la convention d'utilisation des installations sportives entre la Ville de Brumath, la Collectivité

européenne d'Alsace et le collège Marcel Weinum de Brumath, telle que jointe en annexe.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer l'ensemble de ces documents.

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 26 voix (dont 5 procurations)

|

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le Mair Le secrétaire de séance,

Anne DONATIN = ++

7 Directrice Géréräle des Services

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20231211-102_12_2023-DE

Date de télétransmission : 14/12/2023

Date de réception préfecture : 14/12/2023BRUMATH

_ 141 décembre 2023 à 20h00

_ 5 décembre 202

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude

JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH

Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD

Pauline JUNG donne procuration à Jean-Daniel SCHELL

Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS

Absent :

Vincent HUCKEL

POINT N° 10

Titre DISPOSITIF INTRACTING – APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX ENTRE LA VILLE DE BRUMATH ET LA CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER

La Ville de Brumath est engagée dans une démarche de sobriété énergétique. Dans ce cadre, elle souhaite réaliser

des travaux de performance énergétique sur ses bâtiments afin d’en réduire la consommation, et par la même,

réaliser des économies sur la facture énergétique.

Au préalable, elle a mené les études nécessaires, dans le cadre de la mission d’audit énergétique réalisée par

Itherm, qui lui ont permis de définir une stratégie énergétique et patrimoniale s’appliquant au périmètre retenu.

L’enveloppe financière globale nécessaire pour réaliser l’ensemble des travaux d’Actions de Performance

Energétique, est fixée à un montant total de 782 822,85 euros.

Le projet de la Ville répondant aux critères du Dispositif Intracting, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

accepte de lui consentir une avance remboursable Intracting d’un montant de 652 352 euros destinée à financer

le projet de rénovation énergétique de 16 bâtiments relevant du patrimoine de la Ville de Brumath. Les travaux

s’échelonneront sur 3 ans (2024-2025-2026).

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

22

Conseillers absents :

7

Procurations :

6

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h00

Convocation du 5 décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 103/12/2023En parallèle, la Ville sollicitera toute aide financière, en particulier le Fonds Vert, pour obtenir un complément de

financement de ces travaux.

Un comité de pilotage composé de représentants de la Ville et de la CDC sera constitué afin d'assurer le suivi de

la mise en œuvre du dispositif Intracting.

Il est nécessaire de mettre en place une convention de financement de ces travaux avec la CDC afin de définir les

engagements réciproques des parties.

Le projet de convention est joint en annexe.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le programme d’Actions de Performance Energétique, tel qu’annexé à la convention de financement des travaux

Intracting.

AUTORISE

le recours à l'avance remboursable Intracting avec les caractéristiques suivantes :

Montant : 652 352 euros

Taux d'intérêt annuel fixe : 2%

Durée de remboursement : 12 ans

Echéancier de remboursement : annuel

APPROUVE

la convention de financement des travaux Intracting avec la Caisse des Dépôts et Consignations, telle que jointe

en annexe.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer ladite convention et à engager toute démarche visant à concrétiser le présent

dispositif.

SOLLICITE

toute aide financière auprès de partenaires publics et privés afin de financer les travaux engagés dans le cadre

de la démarche Intracting.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 27 voix (dont 6 procurations)

ABSTENTION : 1 (J-M DELAYE)

||

Extrait certifié conforme et exécutoire, |

Le secrétairé de séance,

Anne DONATIN

}

éd

Directrice Générale des Services

N

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20231211-103_12_2023-DE

Date de télétransmission : 14/12/2023

Date de réception préfecture : 14/12/2023BRUMATH

_ 141 décembre 2023 à 20h00

_ 5 décembre 202

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude

JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH

Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD

Pauline JUNG donne procuration à Jean-Daniel SCHELL

Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS

Absent :

Vincent HUCKEL

POINT N° 11

Titre CONTROLE D’ACCES EN GESTION AUTOMATISEE DES SITES DU PATIO ET DE LA MAISON DES ŒUVRES – DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Service référent Direction des Services Techniques

Rapporteur Monsieur Daniel HUSSER

La Ville de Brumath a décidé de mettre en œuvre un système d’automatisation et de régulation du contrôle d’accès aux bâtiments Patio et Maison des Œuvres.

Les objectifs de ce dispositif, couplé au système de réservation électronique des salles de la collectivité (Planitech), sont d’améliorer le service de gestion des accès tout en déchargeant les concierges et de renforcer la sécurité des bâtiments pour éviter l’intrusion.

Les utilisateurs des bâtiments tels que les associations ou les administrés autorisés seront dotés de badges ou d’un droit d’accès via une application smartphone. Les droits seront gérés par le système de réservation de salles.

Le coût estimé de ce projet est de 22 000 euros HT.

Ce projet est éligible à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2024) sur la thématique « sécurisation des équipements publics ».

Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

22

Conseillers absents :

7

Procurations :

6

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h00

Convocation du 5 décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 104/12/2023DEPENSES HT RECETTES

installation d’un contrôle d’accès Ville de Brumath — 70 % 15.400,00 € avec gestion automatisée au Patio | 22.000,00 €

et à la Maison des Œuvres DSIL — 30 % 6.600,00 €

TOTAL 22.000,00 € 22.000,00 €

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE

Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à lInvestissement Local pour le

projet d'installation d’un système de contrôle d’accès avec gestion automatisée dans les bâtiments Patio et Maison des Œuvres, et à signer tout acte se rapportant à cette participation financière.

CHARGE

Monsieur le Maire de réaliser l’ensemble des démarches nécessaires.

ADOPTE A L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 27 voix (dont 6 procurations)

ABSTENTION : 1 {L. LUMEN)

À Extrait certifié conforme et exécutoire,

de séance, Le Maire,

ANATIN

)

L

Le secrétai

Anne D .—

Directrice Générale des Services

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20231211-104_12_2023-DE

Date de télétransmission : 13/12/2023

Date de réception préfecture : 13/12/2023BRUMATH

_ 141 décembre 2023 à 20h00

5 décembre 202

cs en béton,

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude

JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH

Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD

Pauline JUNG donne procuration à Jean-Daniel SCHELL

Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS

Absent :

Vincent HUCKEL

POINT N° 12

Titre AMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX – DEMANDE DE SUBVENTION DETR Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements

Rapporteur Monsieur Eric JEUCH

Début 2023, les services techniques ont réaménagé l’aire de jeux située rue du Général Duport, avec l’objectif de la rendre plus accueillante. A cet effet, divers travaux ont été réalisés :

- Ouverture de l’espace par la suppression du grillage et des haies de l’entrée,

- Végétalisation par la plantation de 5 arbres, d’un massif arbustif et de gazon,

- Ajout d’une assise en lattes de bois sur les bancs en béton,

- Suppression des jeux métalliques,

- Remplacement des poubelles.

Suite à la suppression des jeux métalliques peu utilisés (revêtement brûlant en été, gravillons au sol inconfortables) et afin d’achever le réaménagement de cette aire, il est prévu d’y installer un agrès de type balançoire avec des montants en bois et un sol amortissant en copeaux.

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

22

Conseillers absents :

7

Procurations :

6

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h00

Convocation du 5 décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 105/12/2023Par ailleurs, pour améliorer l'accueil des usagers lors des périodes de forte chaleur, il est envisagé d'installer des

ombrières sur les aires de jeux suivantes :

- Centre Culturel,

- Jardin du Tilleul,

- Rue des Chênes,

- Rue Paul Cézanne.

Le montant total de ces équipements se monte à 24 000 euros HT.

Le projet peut bénéficier d’une subvention de l'Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) au titre des aménagements publics.

Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :

DEPENSES HT RECETTES

Eau | | Ville de Brumath — 70 % 16.800,00 € quipements pour aires de jeux 24.000,00 €

(balançoire et ombrières) DETR 2024 — 30 % 7.200,00 €

TOTAL 24.000,00 € 24.000,00 €

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE

Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour

le projet d'aménagement des aires de jeux et à signer tout acte se rapportant à cette participation financière.

ADOPTE A L’UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 6 procurations)

|

_ Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétäiré de séance, Le Maire,

Anne POMATIN

|

Directrice Générale des Services iänne WOLF

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20231211-105_12_2023-DE

Date de télétransmission : 13/12/2023

Date de réception préfecture : 13/12/2023BRUMATH

_ 141 décembre 2023 à 20h00

_ 5 décembre 202

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude

JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH

Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD

Pauline JUNG donne procuration à Jean-Daniel SCHELL

Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS

Absent :

Vincent HUCKEL

POINT N° 13

Titre BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033 – PAIEMENT DU LOYER DU LOT 1 EN DEUX VERSEMENTS

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur Eric JEUCH

L’article 11 du Cahier des Charges type relatif à la location des chasses communales dans le Bas-Rhin pour la

période 2024-2033 stipule que le loyer annuel est payable par avance au plus tard le 1 er avril à la caisse du

comptable public territorialement compétent.

Toutefois, la commune a la possibilité d’accorder au locataire de chasse, sur demande expresse de ce dernier,

pour la durée du bail et par délibération du Conseil municipal, le paiement du loyer en deux versements égaux,

le premier au plus tard le 1er avril, le second au plus tard le 1er septembre de chaque année.

Par délibération du 09 octobre 2023, le Conseil municipal a approuvé la relocation du lot n°1 à l’Association de

chasse Saint-Hubert par convention de gré à gré.

Son Président, Monsieur Hubert BREFFA, a déposé par courrier daté du 13 novembre 2023, une demande

expresse de paiement du loyer annuel en deux versements, pour la période de location du 2 février 2024 au 1 er

février 2033.

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

22

Conseillers absents :

7

Procurations :

6

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h00

Convocation du 5 décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 106/12/2023Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses

communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033,

Vu la demande de l'association de chasse Saint-Hubert en date du 13 novembre 2023,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE

le paiement du loyer annuel du lot de chasse n° 1 par l'association de chasse Saint-Hubert en deux versements

égaux, le premier au plus tard le 1° avril, le second au plus tard le 1° septembre de chaque année, et ce pour la

durée du bail, courant du 2 février 2024 au 1° février 2033.

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 6 procurations)

| Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Annêé DONATIN

Directrice Me. Services F7

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20231211-106_12_2023-DE

Date de télétransmission : 13/12/2023

Date de réception préfecture : 13/12/2023BRUMATH

_ 141 décembre 2023 à 20h00

_ 5 décembre 202

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude

JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH

Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD

Pauline JUNG donne procuration à Jean-Daniel SCHELL

Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS

Absent :

Vincent HUCKEL

POINT N° 14

Titre BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033 – LOCATION DU LOT N° 6

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur Eric JEUCH

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le

compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent

le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2

février 2024 au 1er février 2033.

Le bail peut être renouvelé au profit du locataire en place au moins depuis le 1er février 2021, par une convention

de gré à gré même lorsque la consistance du lot de chasse considéré a été modifiée, à quelques ajustements près

en vue de rendre cohérent le périmètre du lot avec la réalité du terrain et ce par rapport au bail en cours.

Le locataire sortant du lot n°6 a renoncé à cette faculté et n’a pas notifié de demande d’exercice du droit de

priorité.

Aussi, lors de sa séance du 9 octobre 2023, le Conseil municipal a décidé de louer ce lot par une procédure d’appel

d’offres et a fixé la date limite de remise des offres au mercredi 29 novembre 2023 à 12h00, délai de rigueur.

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

22

Conseillers absents :

7

Procurations :

6

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h00

Convocation du 5 décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 107/12/2023Un dossier de candidature a été remis dans le délai imparti par Monsieur Georges SCHULER, demeurant 15 rue

des Glaïeuls 67116 REICHSTETT.

Consultée lors de l’ouverture des plis par la Commission de location, la Commission consultative communale de

chasse a émis un avis favorable à l’agrément de cette candidature.

La Commission consultative communale de chasse s'étant retirée, la Commission de location a ouvert

l'enveloppe contenant l'offre financière. Celle-ci étant satisfaisante, la Commission de location propose

d'attribuer le lot n°6 à Monsieur Georges SCHULER.

ll appartient au Conseil municipal de valider ce choix et d'attribuer définitivement le lot.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses

communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033,

Vu l'avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 29 novembre 2023,

Vu la proposition de la Commission de location en date du 29 novembre 2023,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’agréer la candidature de Monsieur Georges SCHULER, ainsi que des chasseurs mentionnés dans le dossier de

candidature, figurant dans la liste en annexe.

DÉCIDE

d'attribuer le lot n° 6 à Monsieur Georges SCHULER.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer le contrat de bail correspondant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 6 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétaite de séance, Le Maire,

Aqne DONATIN

| /

Directrice Générale des Services

1

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20231211-107_12_2023-DE

Date de télétransmission : 14/12/2023

Date de réception préfecture : 14/12/2023BRUMATH

_ 141 décembre 2023 à 20h00

5 décembre 202

:ette délégation.

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude

JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH

Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD

Pauline JUNG donne procuration à Jean-Daniel SCHELL

Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS

Absent :

Vincent HUCKEL

POINT N° 15

Titre COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Service référent Direction Générale

Rapporteur Madame Sylvie HANNS

Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans certains de ses domaines de compétence, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette délégation d’attribution concerne notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».

Conformément à l’article L. 2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du Conseil Municipal.

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

22

Conseillers absents :

7

Procurations :

6

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h00

Convocation du 5 décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 108/12/2023En matière de commande publique

Décisions prises du 25 octobre au 24 novembre 2023

Marché de Fournitures

Dat Montant | NS — Service | Nature Objet du Marché Procédure Titulaire : d'engagement TIC€

22/11/2023 DAE fourniture [STADE SAUTOIR DE PERCHE POUR LE STADE MAPA < 40 000 € DIMASPORT 25181,10€

22/11/2023 DST fourniture [ESPACES VERTS |ACQUISITION D'ARBRES MAPA < 40 000 € GOTTRI 13 824,00 €

Marché de services

Dat Montant \ € Service | Nature Objet du Marché Procédure Titulaire

d'engagement TICE

25/10/2023 DVASC {service ANIMATION PRESTATION ANIMATIONS POUR LA SOIREE REVE DE LUMIERES |MAPA < 40 000€ CIE 4 449,00 €

MANGEURS

DE CERCIE

13/11/2023 DVASC {service RESSOURCES FETE DU PERSONNEL 2023 MAPA < 40 000 € ADAM MEYER 5137,00€

HUMAINES

24/11/2023 DAE service OPERATION MISSION PROGRAMMATION REAMENAGEMENT DE LA FRICHE MAPA < 40 000 € CO-S 39 900,00 €

TRAVAUX SIMPLY

Marché de travaux

Date Montant ; É Service | Nature Objet du Marché Procédure Titulaire

d'engagement TIC€

13/11/2023 DST travaux OPERATION PRESTATION ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL MAPA < 40 000 € HÈGE 7272,00€

TRAVAUX

Le Conseil Municipal

PREND ACTE

des décisions prises par le Maire du 25 octobre au 24 novembre 2023 dans le cadre des délégations qui lui ont

été consenties.

Le secrétaire

Directrice Généralé'des Services

A

rt nce,

+

Anne DONATIN

/

=

À

1

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20231211-108_12_2023-DE

Date de télétransmission : 13/12/2023

Date de réception préfecture : 13/12/2023