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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 26 mars 2018 1112
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 26 mars 2018 1112)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
VILLE DE MAULE
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CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 26 mars 2018
PROCES VERBAL
L’appel est effectué par M Thomas LECOT.
L'an deux mille dix-huit, le lundi 26 mars à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Laurent RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. RICHARD, Mme KARM, M. SENNEUR, M. CAMARD, M. CHOLET, Mme QUINET, M. MARTIN, M. LECOT, M. LEPRETRE, M. MANTRAND, Mme GIBERT, M. VILLIER, Mme JANCEK, Mme HUARD, M. MAYER, Mme DUPON, M. PALADE
REPRESENTES :
1 M. SEGUIER par M. CAMARD
2 Mme BIGAY par M. CHOLET
3 Mme COSYNS par Mme KARM
4 Mme MANTRAND par Mme QUINET
5 Mme TENOT par M. MARTIN
6 Mme DUBOIS par M. RICHARD
7 M. LE NAOUR par M. LECOT
8 M. POMONTI par M. VILLIER
9 M. REDON par M. LEPRETRE
10 M. LAROCHE par M. SENNEUR
EXCUSEE : Mme AHSSISSI
ABSENTE : Mme DESSERRE
Le quorum étant atteint, M RICHARD déclare la séance ouverte.
I. Désignation du secrétaire de séance
M Bernard VILLIER se propose d’être secrétaire de séance et est désigné à l’unanimité.
II. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2018
M PALADE indique que son observation formulée le 12 février concernant la non validité du pouvoir donné par Mme POMONTI, ne figure pas au procès verbal. Il demande que cette observation figure, ce qui sera fait.
M PALADE précise qu’il vote pour ce PV à condition que cette observation y figure.
M MAYER déplore que le PV soit une nouvelle fois envoyé tardivement ; en conséquence il votera contre ce PV. VILLE DE MAULE
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M RICHARD rappelle que les PV sont longs à rédiger et non prioritaires en tant que tâche, ce qui explique la transmission tardive.
Le PV est adopté à la majorité (un vote contre : M Sylvain MAYER).
III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales
III.1 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DECISION DU MAIRE n°05/2018 DU 13 FEVRIER 2018
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n°25 relative à l’attribution de chaque lot du marché relatif à la réhabilitation du groupe scolaire René Coty
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour la poursuite du chantier de rénovation du groupe scolaire,
DECIDE
Article 1 : De signer avec l’entreprise PRIMKA Coordination sise 11 rue André Touraud – 78440
GUITRANCOURT, l’avenant n°2 concernant des travaux supplémentaires à la poursuite du chantier
relatif à la réhabilitation du groupe scolaire René Coty et pour un montant de 30 215 € H.TVA.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye et à
Madame la Trésorière de Maule.
Pas de remarque sur cette décision du Maire.
DECISION DU MAIRE n°06/2018 DU 20 FEVRIER 2018
Le Maire de Maule,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, VILLE DE MAULE
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Considérant le besoin de prendre un avenant au contrat de maintenance JVS-MAIRISTEM concernant un abonnement supplémentaire pour la licence du poste de Madame RUELLAN, Considérant l’offre de la société JVS-MAIRISTEM.
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société JVS-MAIRISTEM sise 7 espace Raymond Aron – CS 80547 – Saint Martin sur le Pré – 51013 CHALON EN CHAMPAGNE Cedex, l’avenant n°2 au contrat de maintenance pour un abonnement supplémentaire JVS-MAIRISTEM, pour un montant de 72.75€ H.TVA .
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
Pas de remarque sur cette décision du Maire.
DECISION DU MAIRE n° 07/2018 DU 2 MARS 2018
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n°25 relative à l’attribution de chaque lot du marché relatif à la réhabilitation du groupe scolaire René Coty
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour la poursuite du chantier de rénovation du groupe scolaire,
DECIDE
Article 1 : De signer avec l’entreprise VISEU PEINTURE sise 18 rue de Vernouillet – 78670 MEDAN,
l’avenant n°2 concernant des travaux supplémentaires à la poursuite du chantier relatif à la réhabilitation
du groupe scolaire René Coty et pour un montant de 7 930.80€ H.TVA.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye et à
Madame la Trésorière de Maule.
Ces travaux sont nécessités par des dégâts causés par l’entreprise de désamiantage. Leur montant sera donc déduit du montant à payer à l’entreprise défaillante.
DECISION DU MAIRE n° 8/2018 DU 28 FEVRIER 2018
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 7 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; VILLE DE MAULE
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CONSIDERANT que la commune a reçu de son assureur MMA IARD, en dédommagement des dégâts causés par des sinistre, un chèque de 1 228,80 € suite au sinistre survenu le 02/11/17 sur un lampadaire Allée des Orchidées ainsi qu’un chèque de 4 697,85 € suite au sinistre survenu le 28/12/17 sur la borne de recharge des véhicules électriques ;
DECIDE
Article 1 : D’accepter de MMA IARD les remboursements suivants, en dédommagement des dégâts causés par des sinistres survenus sur la commune :
1 Un chèque de 1 228,80 € suite au sinistre survenu le 02/11/17 sur un lampadaire Allée des Orchidées.
2 Un chèque de 4 697,85 € suite au sinistre survenu le 28/12/17 sur la borne de recharge des véhicules électriques.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Madame la Trésorière de Maule.
Pas de remarque sur cette décision.
DECISION DU MAIRE n° 9/2018 DU 28 FEVRIER 2018
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant qu’il convient de prendre un contrat pour l’installation et la maintenance d’une application pour smartphone pour les diverses informations et alertes relatives à la commune,
DECIDE
Article 1 : De signer avec l’entreprise LUMIPLAN VILLE sise 9 rue Royale – 75008 PARIS, un contrat
d’équipement, de maintenance et services pour l’application mobile pour un montant de :
1 7 250€ H.TVA la 1ère année (équipement + option + maintenance)
2 1 350€ H.TVA la 2ème année (maintenance et services)
3 1 350€ H.TVA la 3ème année (maintenance et services).
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye et à
Madame la Trésorière de Maule.
Cette application servira notamment à alerter la population en cas de risque de crue, mais sera également utilisée pour des informations municipales diverses. VILLE DE MAULE
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DECISION DU MAIRE n°10/2018 DU 1er MARS 2018
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT qu’il convient de conclure un marché d’assistance à la recherche d’emploi, parrainage et suivi,
CONSIDERANT l’offre de l’association ECTI, composée de professionnels seniors et d’experts, 78 rue Championnet, 75018 PARIS ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec l’association ECTI, 78 rue Championnet, 75018 PARIS, un marché pour l’assistance à la recherche d’emploi, le parrainage et le suivi, aux conditions suivantes :
1 Contenu : tutorat, coaching formation
2 Montant :
3 Participation aux frais généraux : 1 300 € HT
4 Remboursement des frais de mission sur justificatifs acceptés
5 Durée : 40 jours d’intervention entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
Cette décision est un renouvellement, la collaboration de la commune avec ECTI durant depuis plusieurs années maintenant.
DECISION DU MAIRE n°11/2018 DU 2 MARS 2018
Le Maire de Maule
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant qu’il convient de passer une convention pour l’utilisation de la piscine des Mureaux par l’école élémentaire René Coty de Maule, VILLE DE MAULE
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DECIDE
Article 1 : De signer avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, immeuble Autoneum – rue des Chevries 78410 Aubergenville, une convention pour l’utilisation de la piscine des Mureaux par l’école élémentaire René Coty de Maule, aux conditions suivantes :
1 Du 5 mars au 13 avril 2018 : les jeudis de 9h40 à 10h20 et de 15h00 à 15h40, les vendredis de 14h20 à 15h00 et de 15h00 à 15h40
2 Du 30 avril au 4 mai 2018 : les jeudis de 9h40 à 10h20 et de 10h20 à 11h00, les vendredis de 14h20 à 15h00
3 Du 7 mai au 11 mai 2018 : les vendredis de 15h00 à 15h45
4 Du 14 mai au 8 juin 2018 : les mardis de 15h00 à 15h40, les jeudis de 9h40 à 10h20, les vendredis de 14h20 à 15h00 et de 15h00 à 15h40
5 Tarif : 109.50 euros la séance de 40 minutes
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Madame la Trésorière de Maule.
Pas de remarque sur cette décision.
DECISION DU MAIRE n°12/2018 DU 6 MARS 2018
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de renouveler le contrat de suivi du logiciel « Gérald » de la police municipale, Considérant l’offre de la société LOGIDOC.
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société LOGIDOC sise Le Moulin - 82500 GIMAT, la convention de maintenance annuelle et l’attestation d’exclusivité pour le logiciel « Gérald » de la police municipale pour un montant de 80 € T.T.C. du 1er mars 2018 au 28 février 2019, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Madame la Trésorière de Maule.
Pas de remarque sur cette décision qui est un renouvellement. VILLE DE MAULE
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DECISION DU MAIRE n°13/2018 DU 14 MARS 2018
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant que la commune a procédé en 2017 à une refonte de ses contrats d’assurance souscrit auprès de la société MMA afin de réduire le cout global,
Considérant que l’augmentation du taux de cotisation pour 2018 de 4,6% était trop élevée, Considérant que la commune a négocié à la baisse cette augmentation et obtenu un taux de 3,1%
DECIDE
Article 1 : De signer avec l’agence MMA-DAS sise 2 place du Général de Gaulle – 78580 MAULE, un avenant n°4 concernant le réajustement de la cotisation 2018 soit :
• Assurance responsabilités de commune : 7 037,61 €
• Assurance du patrimoine de la commune : 21 032,64 €
Soit un total de cotisations de 28 070,25 € TTC auquel il faudra ajouter 5,75€ de taxe attentat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Madame la Trésorière de Maule.
Cette décision fait suite à une renégociation de notre contrat.
III.2 INFORMATIONS GENERALES
• EHPAD
Malheureusement les travaux ont pris du retard, car un changement de taux de TVA dû à la loi de finances a sensiblement augmenté le coût des travaux, ce qui devenait problématique. Et pour ne rien arranger, la Fondation caisse d’épargne pour la solidarité, futur exploitant, a plusieurs exigences qualitatives concernant le bâtiment, génératrices de surcoût.
Une exception existe à cette hausse de taux de TVA pour les établissements à but non lucratif, mais il n’est pas certain que cette exception soit applicable à l’EHPAD. Si le taux de TVA est confirmé à 10,5%, la Fondation caisse d’épargne risque de se retirer.
La convention de location entre le bailleur social et le gestionnaire n’est toujours pas signée, pas plus que le marché de travaux. Or celui-ci devient caduc s’il n’est pas signé le 29 mars.
M RICHARD ajoute que le prix de journée est de 72€ par jour, mais une partie importante de ce coût est pris en charge par l’Agence Régionale de Santé et le Département.
• Décès Mme Huguette CROISET
On déplore le décès d’Huguette CROISET, mère de Catherine HENEAULT. Elle a été incinérée jeudi dernier, après une cérémonie religieuse à Maule. C’était une figure mauloise très estimée. VILLE DE MAULE
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• Maison médicale
Une réunion est organisée avec les praticiens le 11 avril prochain, pour faire la synthèse des besoins recensés par questionnaire détaillé et leur présenter et échanger les conditions financières probables.
• GEMAPI
Gally Mauldre a voté une taxe pour financer les travaux en matière de prévention des inondations. Nous allons également sortir du SMAMA (Syndicat Mixte de la Mauldre Aval) afin de donner corps à notre volonté de déléguer cette compétence à un seul organisme décisionnaire à l’échelle du bassin versant. Gally Mauldre portera provisoirement cette compétence avant de la déléguer au COBAHMA qui sera cet organisme unique .
M MAYER a noté dans le projet de budget 2018 une dépense pour une alternative au bassin de rétention route d’Andelu.
M RICHARD répond que cette dépense a été inscrite au budget communal pour aller plus vite, mais qu’elle sera ensuite portée par l’intercommunalité.
• Maisons de Marianne
Le 27 mars a eu lieu une réunion destinée à préparer la « commercialisation » des baux des appartements maisons. L’ouverture est prévue en septembre 2019.
• Rythmes scolaires
M SENNEUR indique que 3 conseils d’école relatifs à cette question ont eu lieu ; celui de la primaire Charcot a été reporté mais sera reprogrammé prochainement.
Dans les deux maternelles, le retour à 4 jours est unanimement souhaité. En élémentaire Coty, le retour à 4 jours est également majoritairement souhaité. La volonté majoritaire devrait être identique en élémentaire Charcot.
En intercommunalité, l’ensemble des communes a décidé un retour à la semaine scolaire de 4 jours, à l’exception de Bazemont qui conserve 4,5 jours en élémentaire uniquement.
M PALADE indique que selon les chronobiologistes, le rythme de 4,5 jours est meilleur pour l’enfant. M SENNEUR répond toutefois que beaucoup d’enfants ont de toute façon des amplitudes horaires très fortes.
M MAYER ajoute que c’est là un des problèmes : les enfants vont beaucoup en collectivité. La réforme devait leur permettre de faire une coupure le midi. C’était le meilleur rythme, et la réforme a manqué cela. M SENNEUR rappelle que l’option consistant à augmenter la durée de la pause méridienne avait été catégoriquement refusée par les parents.
M PALADE indique que lors du précédent Comité vie scolaire, il avait été précisé qu’un nouveau Comité aurait lieu pour débattre de cette question. Or ce Comité n’a jamais eu lieu. Il déplore que les décisions soient prises avant que la concertation ne soit terminée.
M RICHARD indique qu’au contraire les décisions ne sont pas encore arrêtées. Même si la probabilité est grande, la décision ne sera prise qu’au prochain conseil.
M SENNEUR ajoute que la question est entendue, suite aux positions prises par les principaux acteurs en conseils d’école. Il rappelle qu’un questionnaire a été diffusé et qu’il y a eu de nombreux échanges.
• JOBWIN
Le salon compte 410 entrées « seulement » cette année, contre 700 l’an dernier. La faute à Pôle emploi qui n’a relayé la publicité que dans certaines de ses antennes (5 sur 8 n’ont pas relayé l’information). VILLE DE MAULE
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Seules les antennes de la vallée de la Seine ont relayé l’information. Contrairement à l’an dernier, nous n’avons pas eu de public venant de Versailles, Saint Germain en Laye ou Rambouillet. C’est particulièrement rageant lorsqu’on voit le travail que demande la préparation de ce salon, et l’investissement des entreprises qui viennent qui néanmoins ont été satisfaites par la qualité des rencontres qu’elles ont faites.
M MAYER demande si des embauches ont eu lieu suite à Jobwin ? M LEPRETRE répond qu’il est encore trop tôt pour en connaître le nombre.
• Evènementiel
Samedi 24/03 : concert Edelvoice avec la participation du S’Maule Band ; concert d’une très grande qualité devant une centaine de personnes.
Mme KARM énonce les autres évènements :
• En mars, théâtre Les Mascarilles (Venise sous la neige), comme d’habitude de grande qualité • Du 31 mars au 8 avril, exposition du photo club à l’espace Marcel TREBOIT • Le 8 avril, salon des vins et des saveurs organisé par le Lion’s Club de Maule Epône Vallée de la Mauldre
• Le Maule Culture est en préparation et paraitra début mai.
M RICHARD ajoute que la gendarmerie organise une réunion sur la sécurité le 12 avril prochain, notamment à destination des personnes âgées.
M LECOT ajoute qu’auparavant une réunion était spécifiquement organisée pour les personnes âgées, maintenant elle est adaptée à toute la population.
M RICHARD ajoute que les statistiques de février ne sont pas bonnes en matière de cambriolages, il y a même eu récemment un cambriolage commis pendant que les propriétaires étaient présents.
IV. FINANCES
1 BUDGET COMMUNAL – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
L’exécution du budget est retracée en fin d’année dans deux documents : le compte de gestion, établi par le Comptable Public à savoir la Trésorerie de Maule, et le Compte administratif, tenu par l’Ordonnateur c'est-à-dire le Maire.
La réglementation impose aux communes de prendre acte du résultat de ces deux documents, en ayant vérifié leur exacte concordance.
Le compte administratif présenté pour l’année 2017 est en tous points conforme au compte de gestion de la Trésorerie.
A noter que le compte administratif mentionne également les restes à réaliser de la section d’investissement, c'est-à-dire les bons de commande signés au 31 décembre mais qui donneront lieu à réalisation et paiement l’année suivante. L’inscription des restes à réaliser relève de la seule responsabilité de l’Ordonnateur (le Maire). Les restes à réaliser ne sont pas contrôlés par le Receveur Municipal.
Le compte de gestion et le compte administratif sont disponibles pour consultation en Mairie.
L’analyse des comptes 2017 a été largement développée et détaillée lors du dernier Conseil consacré au DOB. Par ailleurs, la note de synthèse jointe au présent dossier revient sur les résultats de 2017. VILLE DE MAULE
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Ci-dessous la partie de la note de synthèse jointe au dossier, consacrée à 2017 :
«
Les résultats de l’exercice 2017
Nb : les résultats 2017 ont déjà été largement commentés au moment du Débat d’Orientations Budgétaires 2018 (Conseil Municipal du 12 février 2018).
Il convient de se reporter à la note de synthèse du DOB pour les détails chiffrés et les analyses financières.
• • • • Le fonctionnement
A retenir : les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 0,8% en 2017. Les recettes courantes ont quant à elles augmenté de 1,9% malgré la baisse des dotations de l’Etat.
Réalisé Réalisé Prévu Réalisé Réalisé
2015 2016 2017 2017 2017/2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 011 charges à caractère général 1 405 828 1 437 497 1 457 850 1 384 504 -3,7%
Chapitre 012 charges de personnel 2 748 315 2 736 844 2 857 400 2 811 738 2,7%
Chapitre 014 atténuation de produits (FNGIR / FPIC) 370 856 370 856 370 856 370 856 0,0%
Chapitre 65 autres charges de gestion courante 938 823 937 282 930 749 890 425 -5,0%
Sous total dépenses de gestion 5 463 822 5 482 479 5 616 855 5 457 523 -0,5%
Chapitre 66 charges financières 132 387 115 893 103 200 99 081 -14,5%
Chapitre 67 charges exceptionnelles 241 1 574 1 670 1 167 -25,9%
Sous total dépenses réelles de fonctionnement 5 596 450 5 599 946 5 721 724 5 557 771 -0,8%
Chapitre 042 Opérations d'ordre 252 656 266 465 1 056 888 1 054 320 NS
Chapitre 022 dépenses imprévues 0 0 18 283 0
Chapitre 023 virement à la section d'investissement 0 0 628 824 0
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 849 106 5 866 411 7 425 720 6 612 091 12,7%
RECETTES
Chapitre 013 atténuation de charges 81 438 87 272 41 850 90 745 4,0%
Chapitre 70 produit des services 655 628 709 669 720 250 726 177 2,3%
Chapitre 73 Impôts et taxes 4 275 364 4 442 330 4 509 558 4 666 594 5,0%
Chapitre 74 dotations participations 1 437 086 1 238 795 1 047 388 1 125 321 -9,2%
Chapitre 75 autres produits de gestion courante 22 028 64 726 61 500 60 142 -7,1%
Sous total recettes courantes de fonctionnement 6 471 544 6 542 792 6 380 546 6 668 979 1,9% Chapitre 76 produits financiers 6 6 5 6 0,0%
Chapitre 77 produits exceptionnels 1 033 103 744 776 250 792 106 NS
Sous total recettes réelles de fonctionnement 6 472 583 6 646 542 7 156 801 7 461 091 12,3%
Chapitre 042 Opérations d'ordre 41 183 27 511 66 056 66 055 NS
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 513 766 6 674 053 7 222 857 7 527 146 12,8%
Résultat de l'exercice 664 660 807 642 -202 863 915 055 13,3%
Chapitre 002 résultat reporté de l'année N-1 204 094 200 000 202 863 202 863 1,4%
RESULTAT GLOBAL 868 754 1 007 642 0 1 117 918 10,9% VILLE DE MAULE
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Le Débat d’Orientations Budgétaires du 12 février dernier a largement porté sur les difficultés financières auxquelles la ville de Maule se trouve confrontée en raison du désengagement de l’Etat (cf rapport du DOB, pages 4 à 6 et 18 à 20 notamment) :
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement de 2014 à 2020 :
2014 2015 2016 2017 Estimation
2018
Estimation
2019
Estimation
2020
DGF Maule 733 449 585 854 451 669 375 225 337 703 320 818 320 818
soit -20% -23% -17% -10% -5% 0%
Perte
supplémentaire
annuelle
-148 K€ -134 K€ -76 K€ -37 K€ -17 K€ 0 K€
Perte
supplémentaire
cumulée depuis
2014
-148 K€ -282 K€ -358 K€ -395 K€ -412 K€ -412 K€
DGF : - 395 K€ entre 2015 et 2018.
- Evolution du FPIC, Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (dépense), jusqu’en 2020 :
Part Mauloise du FPIC jusqu’en 2020 :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 Estimation 2018
Estimation
2019
Estimation
2020
38 000 68 771 166 255 219 251 308 847 340 173 350 378 357 386 364 534
Poids du FPIC dans le budget de la CCGM jusqu’en 2020 :
CCGM 2014 2015 2016 2017 Estimation 2018
Estimation
2019
Estimation
2020
FPIC global 944 K€ 1 289 K€ 1 933 K€ 2 161 K€ 2 226 K€ 2 271 K€ 2 316 K€
Evolution +36% +50% +11,8% +3% +2% +2%
Prélèvement
supplémentaire
annuel
+345 K€ +644 K€ +228 K€ +65 K€ +45 K€ +45 K€
Prélèvement
supplémentaire
cumulé
+345 K€ +989 K€ +1 217 K€ +1 282 K€ +1 327 K€ +1 372 K€
A noter que Gally Mauldre aura versé à l’Etat 7,2 M€ en 5 ans au titre du FPIC. VILLE DE MAULE
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Cette somme est monumentale, et aurait permis d’investir au moins 20 M€ pour le bien de l’intercommunalité (en considérant que les investissements soient financés 1/3 sur fonds propres, 1/3 sur subventions extérieures et 1/3 par emprunt).
Evolution du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) depuis 2014
2014 2015 2016 2017 Prévision
2018
FDPTP 352 210 349 079 232 719 155 146 128 650
soit -0,9% -33% -33% -17%
Perte
supplémentaire
annuelle
-3 K€ -116 K€ -78 K€ -26 K€
Perte
supplémentaire
cumulée depuis
2014
-3 K€ -119 K€ -197 K€ -223 K€
On peut véritablement s’inquiéter de l’évolution de ce fonds.
Pour mémoire, ci-joint l’évolution de l’épargne de fonctionnement, déjà présentée au DOB :
Montants en milliers d’euros, tirés des comptes administratifs 2015, 2016 et 2017.
2015 2016 2017
1/ Dépenses de gestion 5 464 5 482 5 458 2/ Recettes courantes 6 472 6 543 6 669
3/ Epargne de gestion (2-1) 1 008 1 061 1 211 4/ Frais financiers 132 116 99 5/ Epargne brute (3-4) 876 945 1 112 6/ Remboursement dette long terme 493 437 371 7/ Remboursement emprunt FCTVA 416 450 260 8/ Charges exceptionnelles 0 2 1 9/ Produits exceptionnels 1 104 792 10/ Epargne disponible long
terme (5-6-8+9)
384 610 1 532
(740 sans les produits
exceptionnels de cession
foncière)
Pour info : épargne disponible avec
emprunt FCTVA (5-6-7-8+9)
-32 160 1 272
(480 sans les produits
exceptionnels de cession
foncière)
A retenir : l’épargne de la commune augmente en 2017.
3 Conclusion sur le fonctionnement (rappel du DOB) :
Les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 0,8% en 2017. Ceci traduit l’effort réel fait par la commune en matière de limitation et de maîtrise des dépenses. VILLE DE MAULE
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• • • • L’investissement (rappel des informations données au DOB)
Le programme d’équipement (principalement travaux, mais aussi mobilier, matériel, études) inscrit au budget primitif 2017 s’élevait à 3 391 K€, dont 3 022 K€ de dépenses nouvelles et 369 K€ de restes à réaliser de 2016 vers 2017 (commandes de 2016 payées en 2017).
Les réalisations de ce programme d’équipement s’élèvent à 3 103 K€ dont 2 230 K€ de paiements et 873 K€ de restes à réaliser qui seront payés en 2018 (principalement pour le groupe scolaire René Coty).
Le taux de réalisation s’élève à 92% (83% en 2016).
Les principales réalisations de l’année 2017 sont (en euros TTC) :
• Début de la rénovation du groupe scolaire Coty : 726 118 € (subventionné par la Région, l’Etat et le Département, le tout plafonné à 70%)
• Aménagement et enfouissement rue Orléans route de Jumeauville : 574 750 € (subventionné par le SEY pour 36 233 € et par Orange pour 7 419 €)
• Réfection éclairage public rue Val Durand et rue du Gré : 103 868 € (subventionné par le Conseil Départemental et le SEY)
• Solde rénovation façade est + bas-côté nord de l’église : 64 986 € (Travaux subventionnés par la DRAC et le Conseil Départemental)
• Réfection cours de tennis extérieurs 1 et 2 : 59 189 € (participation du Tennis Club de Maule)
• Réfection route de Jumeauville : 30 097 €
• Achat d’un véhicule Peugeot 508 : 26 289 € financés intégralement sur la baisse volontaire des indemnités du Maire
• Création de trottoir pour l’arrêt de bus route de Mareil : 25 327 €
• Pose de rideaux métalliques aux ateliers municipaux : 24 000 €
• Réfection rue d’Agnou : 23 880 €
• Réfection chemin de Poissy : 22 031 € (subventionné par le Conseil Départemental pour 10 560 €)
• Projecteurs stade Saint Vincent : 17 957 €
• Réfection chemin du Champs de Tir : 17 953 €
• Pose de dallage dans la nef de l’église : 16 188 €
M RICHARD précise concernant les travaux rue d’Orléans / route de Jumeauville, qu’il reste des subventions à recevoir du SEY au titre de l’article 8. Outre les subventions, ces travaux sont financés par la cession du terrain d’assiette, la taxe d’aménagement et le FCTVA.
M MAYER demande confirmation qu’avec la TVA et toutes les recettes, ces travaux sont pris en charge à plus de 50%. M RICHARD répond par l’affirmative.
M PALADE remarque que la seconde tranche de vidéoprotection ne figure pas dans la liste. VILLE DE MAULE
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M RICHARD répond que ce sont des restes à réaliser de 2017 sur 2018, ils figureront bien parmi les réalisations de 2018.
M MAYER demande à quoi correspondent les travaux de réfection rue d’Agnou en 2017. M LECOT indique qu’une tranchée a bien eu lieu mais c’était de petits travaux. M RICHARD va faire rechercher ce que c’est pour apporter la réponse précisément.
M MAYER note que les travaux prévus au chemin près du champ de tir sont indiqués dans la note mais n’ont pas été réalisés.
M CHOLET répond qu’au contraire ces travaux ont bien été réalisés et satisfont les usagers.
M MAYER demande à quoi correspond la pose de dallage dans la nef de l’église. M CHOLET répond qu’il s’agit d’une réparation car les dalles avaient été dégradées lors de travaux.
M MAYER note que les travaux d’éclairage de l’église ne figurent pas dans la note. M RICHARD répond qu’il s’agit de restes à réaliser sur 2018, il est donc normal qu’ils n’apparaissent pas dans le réalisé 2017.
Evolution depuis 2011 :
Montants en milliers d’euros, tirés des comptes administratifs (dépenses d’équipement, hors remboursement de la dette).
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 paiements Restes à
réaliser
Dépenses
réelles
d’équipement
1608 K€ 1826 K€ 3352 K€ 1516 K€ 1970 K€ 1574 K€ 2 230 K€ 873 K€
Soit par
habitant
266
€/hbt
302
€/hbt
557
€/hbt
252
€/hbt
331
€/hbt
266
€/hbt
372 €/hbt 146 €/hbt
Moyenne
nationale 2016
265 €/hbt
Moyenne
Yvelines 2016
308 €/hbt
Moyenne nationale 2016 : les comptes des communes, site de l’Etat collectivites-locales.gouv.fr Moyenne Yvelines 2016 : Département des Yvelines – Ingénier’y – Données financières et fiscales 2016 des communes et EPCI à fiscalité propre des Yvelines
Population comptabilisée : 6 046 habitants jusqu’en 2012, 6 016 en 2013, 6007en 2014, 5958 en 2015, 5920 en 2016 et 5999 en 2017.
L’investissement Maulois a été sensiblement supérieur aux moyennes de comparaison en 2017. Les investissements ont été particulièrement importants en 2013, principale année de réalisation des contrats départemental et régional. La diminution importante du programme d’équipement de 2014 par comparaison à 2013 a permis d’opérer un désendettement, qui s’est poursuivi en 2015 et en 2016.
• L’endettement (rappel des informations données au DOB)
Le budget primitif voté en mars 2017 prévoyait un programme d’emprunt global de 642 000 €, dont 182 000 € d’emprunt long terme et 460 000 € d’emprunt FCTVA court terme remboursable en un an. VILLE DE MAULE
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260 000 € d’emprunts FCTVA de 2016 étaient également inscrits en restes à réaliser en 2017.L’emprunt de 260 000 € a effectivement été souscrit en 2017, mais il a été intégralement remboursé quelques mois plus tard car notre trésorerie le permettait.
Au 31 décembre 2017, sur 642 000 € d’emprunts nouveaux votés, seul l’emprunt FCTVA de 460 000 € a été signé. L’emprunt long terme de 182 000 € ne sera jamais réalisé.
Parallèlement, Maule a remboursé en 2017, 631.116 € et a renégocié une partie de sa dette à un taux plus avantageux, pour 996 336 €.
Ainsi, l’endettement communal au 31 décembre 2017 peut se résumer de la manière suivante :
Montants en milliers d’euros, tirés des comptes administratifs 2015, 2016 et 2017.
2015 2017
Dette réelle
au 31/12
Restes à réaliser
(reports sur 2018)
Endettement comptable au
31/12
3 834 089 3 436 132 3 525 016 0
Endettement long
terme au 31/12
3 834 089 3 436 132 3 065 016 0
Dette comptable / hbt 644 € 580 € 588 € 0 €
Dont dette long terme 644 € 580 € 511 € 0 € Dont Remboursement de
TVA sur 1 an
0 € 0 € 77 € 0 €
Moyenne nationale de la
strate (métropole)
862 842 nd nd
Moyenne Yvelines strate
5 000 / 7 500 hbts
635 625 nd nd
Sources des moyennes :
Nationale 2015 et 2016 : compte individuel des communes, site « colloc.bercy.gouv.fr » Moyenne Yvelines 2015 et 2016 : Département des Yvelines – Ingéniery – Données financières et fiscales 2015 des communes et EPCI à fiscalité propre des Yvelines – strate de population de 5 000 à 7 500 habitants
L’endettement communal long terme au 31 décembre 2017 s’élève à 3 065 016 €, soit une diminution de 11% en 1 an et de 20% en 2 ans. Le désendettement long terme de la commune se poursuit.
L’endettement global s’élève à 3 525 016 €. Aucun emprunt n’est inscrit en restes à réaliser sur 2018.
M MAYER demande quel est le gain pour Maule lié à la baisse de la dette.
M RICHARD répond que les frais financiers ont diminué de 14,5% en 2017 et baisseront encore en 2018. En revanche, compte tenu de son programme pluriannuel d’investissements notamment marqué par la fin de la rénovation du groupe scolaire Coty, la commune va se réendetter dans une certaine mesure en 2019.
Capacité de désendettement :
La capacité de désendettement est le rapport constaté entre l’endettement au 31/12 et le niveau d’épargne brute de la commune (recettes courantes – dépenses de gestion et intérêts de dette). Ce ratio indique combien il faudrait consacrer d’années d’épargne pour se désendetter totalement, si toute l’épargne était consacrée à cela. VILLE DE MAULE
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La capacité de désendettement s’exprime en nombre d’années : plus le nombre est faible, meilleure est la situation.
2015 2016 2017
Endettement long
terme au 31/12
3 834 089 3 436 132 3 065 016
Endettement incluant les
emprunts FCTVA d’un
an
3 834 089 3 436 132 4 525 016
Epargne brute 875 341 944 414 1 112 376
Capacité de
désendettement
long terme
4,4 ans 3,6 ans 2,8 ans
La capacité de désendettement communale s’est améliorée en 2016 et davantage en 2017, sous l’effet conjugué de notre désendettement et d’une amélioration de l’épargne de fonctionnement.
Nous demeurons dans des valeurs très vertueuses, la zone médiane étant située à 8 ans pour une commune, et la zone orange à 11 ans.
Conclusion sur l’endettement :
Maule s’est désendettée en 2017 (-11% d’endettement long terme)
L’endettement long terme de Maule fin 2017 reste significativement inférieur à la moyenne nationale de la strate et est même devenu inférieur à la moyenne départementale
La capacité de désendettement communale est au 31 décembre 2017 de 2,8 ans. Il est rappelé que les seuils couramment pris en compte, et dont nous nous inspirons pour notre prospective, sont de 8 ans pour la zone de prudence et de 11 ans pour la zone de danger
Rappel : évolution de l’endettement communal depuis 1996 :
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Dette souscrite au
31/12 4 785 404 4 880 322 4 575 661 4 682 375 4 514 417 4 762 495 4 658 213
Dette par habitant 822 839 786 805 750 792 774 VILLE DE MAULE
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2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Dette souscrite
au 31/12 4 457 645 4 506 990 4 158 122 4 147 320 3 963 371 3 657 996 3 344 921 3 336 551
Restes à réaliser
(R A R) 810 000 1 140 000
Dette par
habitant 741 749 691 689 659 608 552 551
Dette par
habitant incluant
les R A R 686 739
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Dette souscrite
au 31/12 3 768 809 4 181 816 5 040 115 4 327 176 3 834 089 3 436 132 Restes à réaliser
(RAR) 600 000 197 000 0 416 000 450 000 260 000
Dette par
habitant 623 695 838 719 644 580 Dette par
habitant
incluant les
R A R 723 728 838 788 720 624
Réalisé Réalisé
2017
2017 Long terme
Dette souscrite
au 31/12 3 525 016 3 065 016
Restes à réaliser
(RAR) 0 0
Dette par
habitant 588 511
Dette par
habitant
incluant les
R A R 588 511
Restes à réaliser inclus, l’endettement long terme est au plus bas depuis 20 ans.
Maule se trouve dans une situation similaire de désendettement préalable à la reprise de la dette consécutive à la rénovation du groupe scolaire Coty, à ceci près que nous avons obtenu 70% de subventions pour le groupe scolaire Coty, ce qui est exceptionnel (pour Charcot c’était 50% plafonné sur 1,7 M€ de coût réel).
• La fiscalité (rappel des informations données au DOB)
M RICHARD précise qu’actuellement nous ne pouvons plus nous comparer aux autres communes car les données que nous utilisions ne sont plus disponibles. Nous allons reconstituer prochainement ces données VILLE DE MAULE
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afin de pouvoir se comparer de nouveau aux communes yvelinoise de notre strate de 5000 à 10.000 habitants.
Le potentiel fiscal est un indicateur de richesse fiscale. Il peut se définir comme les recettes qu’obtiendrait la commune si on multipliait ses bases d’imposition par le taux moyen national de la strate (5.000 à 10.000 habitants).
2014 2015 2016
Potentiel fiscal ville de Maule 914 €/hbt 911 €/hbt 956 €/hbt
Moyenne nationale de la strate 890€/hbt 889€/hbt 905 €/hbt
Moyenne Yvelines de la strate 1 258 €/hbt 1 306 €/hbt 1 327 €/hbt
Sources :
• Départementales : Département des Yvelines – Ingénier’y – Données financières et fiscales 2015 et 2016 des communes et EPCI à fiscalité propre des Yvelines
• Nationales : fiche DGF
Le potentiel fiscal de la commune est inférieur de 28% à la moyenne Yvelinoise de la strate.
La ville de Maule assume sa « ruralité résidentielle » (par opposition aux villes « industrielles » ou « hyper commerciales »), ce qui induit nécessairement une faiblesse de ses bases d’imposition au niveau de la fiscalité professionnelle (entreprises).
Conclusion 2017:
Maule a poursuivi une gestion plus que vertueuse malgré la poursuite du désengagement de l’Etat : • Dépenses de fonctionnement maîtrisées, en baisse de 0,8%
• Epargne de fonctionnement en hausse de 14%
• Taux de réalisation des investissements de 92%
• Poursuite du désendettement long terme (-11% sur 1 an, -20% sur 2 ans), le plus bas depuis 20 ans
• Hausse modérée des taux de fiscalité de 1,4%, couvrant seulement 1/3 des pertes dues à l’Etat (dotations, FDPTP) ; le reste, les 2/3, étant financé par les économies de la commune.
M MAYER note qu’il a beaucoup été question de critiquer l’Etat et ses décisions, notamment sur les baisses de dotations. Il rappelle toutefois que lorsque nous investissons l’Etat nous subventionne. M RICHARD nuance toutefois car l’Etat subventionne très peu sur les investissements, la plupart de nos subventions viennent du Département et de la Région. En revanche l’Etat baisse très fortement ses dotations de fonctionnement, tout en continuant de creuser sa dette publique.
M MAYER insiste toutefois sur le fait qu’il serait bon d’arrêter de « taper » sur l’Etat. M RICHARD répond qu’au contraire, Maule ne lève des impôts QUE à cause de l’Etat, il faut continuer à le faire savoir.
M PALADE indique que sans tous ces prélèvements d’Etat, Maule pourrait même baisser les impôts. M RICHARD répond qu’en tout cas, nous n’aurions pas eu besoin de les augmenter. VILLE DE MAULE
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M RICHARD donne lecture des résultats 2017 avant de passer au vote.
Conformément à la réglementation, M RICHARD, Ordonnateur des dépenses, doit se retirer au moment du vote. Il demande à M Claude MANTRAND, doyen, de présider momentanément la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L.2121-31 ;
CONSIDERANT l’exacte concordance entre le compte de gestion 2017 du budget communal, dressé par le Trésorier Municipal, et le compte administratif 2017 du budget communal, dressé par le Maire ;
CONSIDERANT l’avis favorable unanime émis par la Commission Finances – Affaires Générales, réunie le 15 mars 2018 ;
Réuni sous la présidence de Monsieur Claude MANTRAND, Monsieur Laurent RICHARD, Maire, s’étant retiré au moment du vote ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1°) PREND ACTE du compte de gestion 2017 du budget communal, dressé par le Trésorier Municipal ;
2°) ARRETE les résultats définitifs présentés ci-dessous, et ADOPTE à l’unanimité le Compte Administratif 2017 du budget communal présenté par Monsieur le Maire.
Résultats du compte de gestion 2017 :
LIBELLE SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
Recettes Nettes
Dépenses nettes
7 527 146,09
6 612 090,25
4 547 827,39
4 125 782,80
12 074 973,48
10 737 873,05
Résultat de l’exercice :
- Excédent
- Déficit
915 055,84 422 044,59 1 337 100,43
Résultat antérieur :
- Excédent
- Déficit
202 862,61
659 629,43 456 766,82
Excédent Global
Déficit Global
1 117 918,45
237 584,84
880 333,61 VILLE DE MAULE
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Résultats par chapitre du compte administratif 2017 :
Section de fonctionnement – dépenses :
Chapitre budgétaire Réalisé 2017 Reste à réaliser au 31/12/2017
011 Charges à caractère général 1 384 503,59
012 Charges de personnel 2 811 738,21
014 Atténuation de produits 370 856,00
022 Dépenses imprévues -
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 054 320,35
65 Autres charges de gestion courante 890 424,52
66 Charges financières 99 080,91
67 Charges exceptionnelles 1 166,67
TOTAL DEPENSES 6 612 090,25
Section de fonctionnement – recettes :
Chapitre budgétaire Réalisé 2017 Reste à réaliser au 31/12/2017
013 Atténuation de charges 90 745,46
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 66 054,77
70 Produits des services 726 177,44
73 Impôts et taxes 4 666 593,51
74 Dotations, subventions et participations 1 125 320,63
75 Autres produits de gestion courante 60 142,51
76 Produits financiers 5,51
77 Produits exceptionnels 792 106,26
Sous total recettes de l’exercice 7 527 146,09
002 Excédent reporté 202 862,61
TOTAL RECETTES 7 730 008,70
Section d’investissement - dépenses :
Chapitre budgétaire Réalisé 2017 Reste à réaliser au 31/12/2017
020 Dépenses imprévues -
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 66 054,77
041 Opérations patrimoniales 201 832,19
10 Immobilisations corporelles -
16 Emprunts et dettes assimilées 1 627 451,71
20 Immobilisations incorporelles 136 006,48 2 382,00
204 Subventions d’équipement versées 4 860,00
21 Immobilisations corporelles 692 981,14 442 081,97
23 Immobilisations en cours 1 396 596,51 428 562,85
Sous total dépenses de l’exercice 4 125 782,80 873 026,82
001 Déficit reporté 659 629,43
TOTAL DEPENSES 4 785 412,23 873 026,82 VILLE DE MAULE
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Section d’investissement – recettes :
Chapitre budgétaire Réalisé 2017 Reste à réaliser au 31/12/2017
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 054 320,35
041 Opérations patrimoniales 201 832,19
10 Dotations fonds divers et réserves 1 216 312,03
13 Subventions d’investissement 354 899,03 624 938,10
16 Emprunts et dettes assimilées 1 716 335,96
27 Autres immobilisations financières 4 127,83 19 479,79
TOTAL RECETTES 4 547 827,39 644 417,89
M RICHARD propose de passer le diaporama relatif à l’évolution des finances communales. En voici les principales informations :
• Evolution favorable des dépenses de gestion, contenues en 2017 (-0,5%) • Evolution favorable des recettes courantes de fonctionnement, en hausse de 1,9% en 2017 • Conséquence : l’épargne de gestion augmente considérablement en 2017 • Le diaporama montre aussi combien les décisions de l’Etat pénalisent Maule et la CC Gally Mauldre : la DGF de Maule (dotation perçue de l’Etat diminue très fortement), de même que le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (recette) qui a diminué de 33% en 2016 et de nouveau 33% en 2017, tandis que le FPIC (dépense imposée par l’Etat) a augmenté de manière spectaculaire (ce prélèvement, encore nul en 2012, représentait 944 K€ en 2014, il atteint 2,2 M€ aujourd’hui)
• L’investissement en 2017 est en hausse, et supérieur aux moyennes yvelinoise et nationale • L’endettement maulois est très satisfaisant : inférieur à la moyenne yvelinoise de la strate, et très inférieur à la moyenne nationale de la strate
• L’endettement Maulois a diminué de 29% entre 2014 et 2018
MM MAYER et PALADE signalent qu’ils ne reçoivent pas les graphiques du diaporama. M RICHARD explique qu’ils ne sont pas officiellement annexés à la note, ils ne sont là qu’à titre pédagogique en séance. Certains graphiques seront repris dans le dossier spécial budget du Maule Contacts.
2 BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le Compte de gestion et le Compte administratif de l’année 2017 étant approuvés, il convient de procéder à l’affectation des résultats de 2017 au budget primitif 2018.
Le budget 2017 dégage un excédent de fonctionnement de 1 117 918,45 € (1 007 641,70 € en 2016). Compte tenu des besoins de financement de l’investissement, il est proposé d’affecter à la section d’investissement 917 918,45 € et de reporter en section de fonctionnement le reliquat, soit 200 000,00 € (200 000,00 € l’an dernier).
Aucune question n’étant posée, M RICHARD propose de passer au vote. VILLE DE MAULE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
APRES avoir statué ce jour sur la concordance et adopté le Compte de gestion et le Compte administratif de l’année 2017 ;
STATUANT sur l’affectation des résultats de la section de fonctionnement du budget communal 2017 ;
CONSIDERANT l’avis favorable unanime émis par la Commission Finances – Affaires Générales, réunie le 15 mars 2018 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (trois abstentions : M MAYER, Mme DUPON, M PALADE) ;
1°) PREND ACTE des résultats du budget communal 2017 suivants :
a/ Excédent de fonctionnement 2017 : 1 117 918,45 b/ Déficit d’investissement 2017 : 237 584,84 c/ Solde négatif des restes à réaliser 2017 (recettes – dépenses) : 228 608,93 d/ Affectation minimum à l’investissement (part obligatoire) : 466 193,77 e/ Affectation complémentaire à l’investissement (part facultative) : 451 724,68
2°) DECIDE de procéder à l’affectation suivante des résultats de la section de fonctionnement du budget communal 2017 :
- affectation à l’investissement (recette d’investissement article 1068) (d+e) : 917 918,45 - report en fonctionnement (recette de fonctionnement chapitre 002) (a-(d+e)) : 200 000,00
3 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL POUR 2018
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Après la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires le 12 février dernier, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’adoption du budget primitif 2018.
Une note de synthèse spécifique au BP 2018 est jointe à la présente note.
Le projet de budget primitif 2018, dans sa présentation réglementaire (maquette selon la nomenclature comptable M14), est disponible pour consultation au service financier de la mairie.
Ci-dessous la partie de la note de synthèse jointe au dossier, consacrée au projet de budget primitif 2018 : VILLE DE MAULE
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«
Budget 2018 – fiscalité : malgré la forte pression toujours exercée par l’Etat, nous ne revalorisons que très faiblement la fiscalité sans supprimer de services aux Maulois
2.1 La baisse continue de la DGF (prévision : source étude RCF)
2015 2016 2017 Estimation
2018
Estimation
2019
Estimation
2020
Dotation
forfaitaire
585 854 451 669 375 225 337 703 320 818 320 818
Evolution -20% -23% -17% -10% -5% 0%
Perte
supplémentaire
annuelle
-134 185 -76 444 -37 522 -16 885 0
Perte cumulée -134 185 -210 629 -248 151 -265 036 -265 036
Nous perdons 45% en 5 ans (2015/2019) de DGF, reprise par l’Etat.
En 2018, la commune de Maule devrait perdre 38 K€ de DGF, après avoir déjà perdu 76 K€ en 2017 et 134 K€ en 2016. Rien que pour 2018, le manque à gagner représente 0,9% de hausse fiscale. La perte de dotations cumulée sur 3 ans, soit 618 K€, représente quant à elle une hausse fiscale de plus de 15,6% d’équivalent impôts locaux ! Pourtant, la hausse des taux votée en 2015, 2016 et en 2017 a été inférieure à 3% facialement et à 7,1% après le retraitement économique du FPIC transféré à la CC Gally-Mauldre.
Autrement dit, les impôts ont « baissé » de 8,5% puisque l’Etat nous fait contribuer à son redressement par la baisse des dotations d’Etat, ainsi que la hausse du FPIC (qui est aujourd’hui transféré à l’intercommunalité) et la baisse du FDPTP. La commune de Maule n’a compensé la perte que de 7,1% par la hausse de taux.
La commune de Maule fait donc depuis de longues années maintenant de gros efforts.
2.2 La poursuite de la baisse du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe professionnelle (FDPTP), suite à de nouveaux critères d’attribution imposés par l’Etat au Conseil départemental
La commune reçoit chaque année du Conseil départemental une dotation au titre du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle, ou FDPTP.
Maule est à ce titre classée commune « défavorisée », ce qui la rend éligible à ce fonds.
En 2015, ce fonds s’élevait pour Maule à 349 K€.
Or, une nouvelle circulaire de répartition du fonds a été élaborée par l’Etat et s’impose aux Conseils départementaux. L’application des critères a commencé en 2015. Maule n’a perçu en 2016 que 233 K€ soit une perte de 116 K€, puis en 2017 155 K€, soit une perte de 78 K€ pour la commune sur l’année par rapport à 2016, ce qui en équivalence correspond à une hausse d’impôt de 2%. VILLE DE MAULE
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Maule a perdu au profit de villes comme Trappes ou les Mureaux… grâce aux nouveaux critères de 2015.
En 2018, le Gouvernement a décidé de baisser le montant global à répartir entre les communes des Yvelines, pour la 3ème année consécutive.
Concrètement, la commune de Maule pourtant éligible à ce fonds en tant que commune « défavorisée », ne percevra que 129 K€, soit une perte de 26 K€ par rapport à 2017 (correspondant à une hausse de fiscalité de 0,7%) et une perte cumulée d’environ 223 K€ en 4 ans, soit une perte de 37% de cette dotation représentant à elle seule, un équivalent en augmentation d’impôts (TH et TF) de 5,6% en 4 ans.
2015 2016 2017 Prévision
2018
FDPTP 349 079 232 719 155 146 128 771
Evolution -33% -34% -17%
Perte
supplémentaire
annuelle
-116 360 -77 573 -26 375
Perte cumulée -116 360 -193 933 -220 308
2.3 La CCGM, confrontée elle aussi à la très forte pression fiscale exercée par l’Etat
En 2018 comme en 2017, la CCGM subit de plein fouet plusieurs décisions de l’Etat : • Baisse des dotations : - 33 K€
• Suppression de la dotation de compensation de perte de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : - 200 K€
• Hausse du FPIC : + 65 K€
Au total selon nos estimations, la CCGM va être confrontée à un besoin de financement d’environ 298 K€ en 2018. Compte tenu de ce besoin, la hausse du taux de taxe d’habitation et de taxe foncière devrait être de 5 % maximum (ce qui équivaudrait à une hausse de 2,5% du taux maulois).
M RCHARD précise toutefois, et sous réserve bien sûr de la décision du Conseil Communautaire, que la hausse de ses propres taux devrait plutôt se situer à 2%, et que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devrait fortement diminuer, ce qui compensera.
2.4 Une revalorisation très modérée des impôts communaux
Entre la DGF et le FDPTP, la commune de Maule va perdre en 2018 une recette de 64 K€ à cause de décisions de l’Etat qui fait lever ses propres impôts par les collectivités locales, et qu’il nous faudra compenser. VILLE DE MAULE
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Cette somme correspondrait à une hausse de 1,6% du taux des impôts si nous la répercutions intégralement sur les Maulois, sachant que :
• La hausse de fiscalité décidée en 2017 ne suffisait pas à couvrir les pertes imposées par l’Etat (elle n’en couvrait que le tiers), ce qui signifie qu’il faudrait augmenter davantage encore la fiscalité 2018 pour rattraper le retard
• Les pertes de DGF, et sans doute de FDPTP, vont se poursuivre en 2019 selon une tendance similaire à 2018.
Pour autant, nous avons décidé de limiter le plus possible le recours à l’impôt en poursuivant les économies de fonctionnement : c’est pourquoi les taux communaux ne seront ajustés que de 0,9%.
A noter que les bases de taxes d’habitation augmentent au global de plus de 2,16% (1,2% due à la loi des finances et 0,96% due à l’effet des bases) et les bases de la taxe foncière sur le bâti de 2,75% (1,2% due à la loi des finances et 1,55% due à l’effet bases). Ceci montre bien comment les maisons construites à Maule depuis quelques années procurent de nouvelles ressources fiscales.
2.5 La rénovation du groupe scolaire Coty débutée en 2017, investissement phare du mandat, se poursuit
La rénovation du groupe scolaire Coty est estimée à 1,2 M€ TTC (travaux et prestations intellectuelles) pour 2018.
Parallèlement, des subventions pour un montant total de 830 K€ ont été inscrite au budget 2018 (subvention Région et Département).
3/ Section de fonctionnement : hausse modérée des dépenses « à énergie constante » pour compenser le désengagement massif de l’Etat
Il est rappelé qu’un effort est déjà fait, depuis plusieurs années maintenant, sur les dépenses de fonctionnement de la commune. A titre d’exemple, les dépenses réelles de fonctionnement ont baissé en 2017 de 0,8%.
Il devient donc de plus en plus difficile de ne faire « que » des économies de fonctionnement, sans supprimer ou tout au moins réduire les services proposés à la population.
A dépenses d’énergie constantes, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement ne serait que de 1,5% en 2018. Dans les faits, les dépenses augmentent en réalité de 2,5%.
3.1 Principales contraintes sur la section de fonctionnement
23 La baisse de recette de DGF imposée par l’Etat : -38 K€
24 La baisse de recette de FDPTP imposée par l’Etat au Conseil départemental qui n’a d’autre choix que de nous la répercuter : -26 K€
25 Un hiver beaucoup moins clément VILLE DE MAULE
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3.2 les dépenses
• • • • Masse salariale : 2 865 085 €
Le chapitre 012 (charges de personnel) augmente de 0,3% par rapport au BP 2017, et de 1.9% par rapport au réalisé 2017 (soit + 53 K€).
Sur ces 53 K€ :
- 16 K€ sont directement imputables aux décisions de l’Etat : reclassements indiciaires, avancements d’échelon, mise en place d’une indemnité compensatrice pour pallier à la hausse de la CSG
- 49 K€ sont dus à des décisions purement communales
- Et une économie de 12 K€ est due au départ en retraite d’un agent et à la fermeture d’une classe
Les décisions communales sont principalement :
- Les avancements de grade (contrairement aux avancements d’échelon, la commune peut les décider librement)
- L’impact sur 11 mois d’un recrutement administratif début 2018 (service finances) mutualisé avec la CC Gally Mauldre
- La suppression des contrats aidés remplacés par des CDD
L’arrêt des TAP permet de générer une économie de 23 K€ (impact sur 4 mois) mais il faut également prendre en compte la perte de recettes qui compense à peu près l’économie de masse salariale.
M PALADE demande où se constate comptablement la fin des emplois aidés ? M RICHARD indique sur le document joint en annexe (fonctionnement par article), que les emplois aidés ont été remplacés par des agents contractuels, au chapitre 012 article 64131.
M PALADE revient sur l’économie de 23 K€ (avant recettes) sur 4 mois consécutive à l’arrêt des TAP. Il demande quelle est cette économie en année pleine.
M RICHARD indique que le bilan financier est à faire, mais que le déficit n’est pas très élevé grâce aux tarifs.
M PALADE demande si en année pleine l’économie est équivalente à 1% d’impôt. M RICHARD répond par la négative, car les recettes diminuent elles aussi.
M PALADE et M MAYER demandent un bilan financier des TAP, ce qui sera fait au prochain conseil.
• • • • Charges à caractère général : 1 480 087 €
Le chapitre 011 (charges à caractère général) augmente de 1,5% par rapport au BP 2017, et de 6,9% par rapport au réalisé 2017.
Cette hausse s’explique par les postes énergétiques estimés en augmentation sur 2018, étant donné le caractère aléatoire de ces dépenses.
A énergie constante versus le réalisé 2017, le chapitre 011 serait en augmentation de 3,0% par rapport au réalisé 2017. Il est en réalité de 6,9%.
L’essentiel de la hausse provient donc d’une estimation élevée du coût de l’énergie cette année.
M MAYER demande pourquoi l’énergie augmente tant vu que la commune investit beaucoup sur l’énergie.
M RICHARD et M CAMARD indiquent que l’on sait déjà que nous devrons payer beaucoup plus car le 1er trimestre a été beaucoup plus froid. VILLE DE MAULE
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M RICHARD indique d’une part, que les retours sur investissement sont lointains, et bien évidement pas en 2018, d’autre part que les économies faites grâce aux groupements de commande sur le gaz n’existeront plus, car l’Etat va augmenter très fortement ses taxes.
M MAYER estime toutefois que nous sommes trop prudents, car il y a de gros excédents en fonctionnement.
M RICHARD répond que cela est tout à fait normal, et correspond à la mécanique budgétaire d’utiliser ses excédents de fonctionnement pour autofinancer les investissements.
M PALADE indique que l’on peut également moduler son autofinancement selon l’impôt. M RICHARD répond que ce serait une mauvaise gestion car on ne limite pas son train de vie, cela génère de la cavalerie budgétaire. La Région avait fait cela pendant 20 ans de gouvernance écolo-socialiste : les dépenses de fonctionnement ont augmenté démesurément au détriment des investissements, faute d’un autofinancement suffisant et grignoté par les dépenses de fonctionnement.
• • • • Subventions versées (chapitre 65 autres charges de gestion courante) : 853 989 €
Le chapitre des subventions diminue de 8,2% par rapport au BP 2017 et de 4,1% par rapport au réalisé 2017 :
- Les subventions aux associations restent stables : à périmètre constant, c’est-à-dire en intégrant la subvention à la Mission Locale, la subvention GeM Emploi et un montant identique à 2017 pour Toumélé, les subventions sont en hausse de 3,9% (+29 K€).
- Baisse sensible de la cotisation pour la Mission Locale (basculée en 6281) : - 5 K€ - Transfert de la subvention de Gally-Mauldre à la CC Gally-Mauldre : - 17,7 K€ - Baisse de 28 K€ de la subvention au CCAS grâce à de meilleures subventions de la CAF.
Le tableau des subventions aux associations est fourni en annexe. Ces subventions ont été examinées au plus juste des besoins des associations concernées.
M RICHARD précise que Toumélé ne produira pas de festival complet en 2018, ce qui justifie la baisse de subvention.
M MAYER demande si la dépense du SDIS (service d’incendie et de secours), est un service communal, et si l’on ne peut pas être subventionné pour cela.
M RICHARD répond par la négative : ce n’est pas un service communal, mais une contribution obligatoire de par la loi à un service départemental.
M PALADE demande ce qu’est l’APBM.
Mme KARM explique qu’il s’agit de l’Association pour la Promotion du Bénévolat Maulois, une association qui participe aux évènements et rend service à la commune.
M PALADE demande pourquoi on ne donne que 300€ aux Restos du Cœur au lieu des 400€ demandés. Mme KARM explique que la municipalité a calculé le montant à leur verser en fonction de la fréquentation par des Maulois et aboutit à 300€.
• • • • Atténuations de produits (chapitre 014) : 370 856 €
Identique à 2017. La seule dépense est le Fonds National de Garantie Individuel de Ressources (FNGIR), figé à 370 K€.
• • • • Frais financiers (chapitre 66) : 80 300 €
En diminution de 22% par rapport au BP 2017, et de 19% par rapport au réalisé 2017, suite au désendettement amorcé en 2014 et poursuivi de 2015 à 2017 et à la renégociation d’emprunts. VILLE DE MAULE
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3.3 Les recettes
Du côté des recettes, les principaux points à relever sont :
- L’ajustement du taux d’impôts locaux de 0,9% seulement
- Un excédent antérieur reporté identique à l’an dernier (200 K€)
- La baisse de DGF : - 38 K€ attendus pour 2018
- La baisse du FDPTP : -26 K€
- La baisse des recettes tarifaires des TAP de septembre à décembre 2018 - Une estimation prudente de la recette de taxe additionnelle sur les droits de mutation
A noter qu’à la date d’envoi du présent dossier, la DGF n’a pas encore été notifiée à la commune (ni le FPIC à la CC). En revanche, les bases prévisionnelles d’imposition nous ont été communiquées verbalement par les services fiscaux.
• • • • Atténuation de charges (chapitre 013) : 39 910 €
En diminution de 4,6% par rapport au BP 2017, et de 56% par rapport au réalisé 2017. Ce poste correspond essentiellement au remboursement de la rémunération des agents malades. Il ne peut être estimé qu’à partir des données portées à notre connaissance à ce jour.
• • • • Produits de services, du domaine et ventes divers (chapitre 70) : 668 600 € Ce chapitre est en diminution de 7,2% par rapport au BP 2017 et de 7,9% par rapport au réalisé de 2017. La baisse est due à une estimation à la baisse des recettes périscolaires suite à l’arrêt des TAP à la rentrée scolaire. Les recettes ont été estimées avec une grande mesure.
• • • • Impôts et taxes (chapitre 73) : 4 637 375 €
Ce chapitre est en augmentation de 2,8% par rapport au BP 2017 et en baisse de 0,6% par rapport au réalisé de 2017.
Les bases de taxes d’habitation augmentent au global de plus de 2,16% et les bases de la taxe foncière sur le bâti de 2,75%, principalement en raison du dynamisme local. Ceci montre bien comment les maisons construites à Maule depuis quelques années procurent de nouvelles ressources fiscales.
Les droits de mutation, étant donné leur caractère aléatoire, ont été estimés à la baisse par rapport au réalisé 2017 pour être au même niveau que le BP 2017. De plus, en 2017, le montant de ces droits a été exceptionnel. Aussi, il s’avère plus prudent de ne pas attendre un produit sur 2018 au même niveau.
• • • • Dotations et participations (chapitre 74) : 969 952 €
Ce chapitre est en diminution de 7,4% par rapport au BP 2017 et de 13,8% par rapport au réalisé de 2017.
La baisse de 10% de la DGF et la baisse du FDPTP impactent ce chapitre. De plus, les autres dotations n’étant pas connues à ce jour, ce sont les montants du BP 2017 qui sont inscrits. VILLE DE MAULE
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4/ Section d’investissement : désendettement pour la quatrième année consécutive et poursuite du programme marqué notamment par la rénovation du groupe scolaire René Coty
4.1 Un programme d’investissement soutenu dont la principale opération est la rénovation du groupe scolaire « Coty »
Avec l’inscription de la tranche 2018 de Coty, le programme de travaux hors restes à réaliser s’élève à 3 559 K€ TTC, contre 2 998 K€ l’an dernier.
La liste complète des investissements figure dans un tableau distinct annexé.
Les principaux investissements retenus au Budget Primitif 2018 sont :
• Rénovation du groupe scolaire Coty – tranche 2018 : 1 000 000 € HT (subvention Région et Département)
• Acquisition de la parcelle AB 71 : 593 906 € (compensée partiellement par une cession prévue de l’ordre de 500 K€)
• Travaux divers de voirie : 118 K€ HT
• Rénovation du terrain d’entraînement de foot Radet : 170 K€ HT (subvention Département) • Remplacement des ensembles de fenêtres et de la chaudière groupe scolaire Charcot : 160 K€ HT (subvention Département)
• Travaux de réfection de la voirie Chemin de Bazemont et Chemin de Poissy : 77 K€ HT
M RICHARD précise concernant la parcelle AB71, que des travaux sont à réaliser en plus de l’acquisition. Les dépenses totales s’élèveront à environ 650 K€ (acquisition et travaux). L’opération ne devrait coûter à la commune qu’environ 150 K€ après cession, ce qui sera très raisonnable.
M MAYER demande si la prospective urbaine zone UX est liée à la gare.
M CAMARD répond que le projet serait un petit rond point à l’intersection chemin des Moussets côte de Beulle, en fonction du futur de l’évolution la zone où étaient les établissements Mantrand.
Concernant la Maison Médicale, figure une dépense de 25 K€ pour une maitrise d’œuvre sur le dévoiement des réseaux. Il est demandé si ce n’est que l’étude car dans ce cas c’est cher. M CAMARD indique que l’étude inclut également l’aménagement de la place dans sa dimension intégration.
M MAYER estime que la mission d’étude relative aux eaux de ruissellement est chère. M CAMARD répond que nous n’avons pas le choix si nous voulons avancer, puisque la solution consistant en un bassin de rétention est bloquée par la réglementation issue de la Loi sur l’Eau.
M MAYER souhaiterait que le document sur les investissements soit présenté en HT plutôt qu’en TTC.
Le programme d’investissements complet s’élève à environ 3 559 K€ TTC, auxquels s’ajoutent des restes à réaliser de 2017 sur 2018 de 873 K€ TTC, soit un total de 4 432 K€ TTC environ.
Les subventions relatives à ces investissements s’élèvent quant à elles à 1 005 K€ auxquelles s’ajoutent 644 K€ de subventions inscrites en restes à réaliser, soit un taux de subvention de nos investissements de 37,2%. VILLE DE MAULE
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A noter une recette de cessions de terrains, pour un montant global estimé à 800 K€.
4.2 Pour la quatrième année consécutive, la commune se désendette
Il a déjà été rappelé à plusieurs reprises que la commune a connu jusqu’en 2013 un cycle d’endettement, qui coïncidait avec la rénovation du groupe scolaire Charcot puis la réalisation du contrat départemental et du contrat régional.
Cet endettement était parfaitement maitrisé, compatible avec notre capacité de désendettement, et inférieur à ce que Maule avait déjà connu par le passé.
Un cycle de désendettement a commencé en 2014 et s’est poursuivi de 2015 à 2017 : en 4 ans la commune a diminué de 30% sa dette comptable (incluant les emprunts FCTVA remboursés sur un an) et de 20% sa dette à long terme.
2018 poursuit cette volonté puisque seul un emprunt long terme de 262 000 €, et un emprunt FCTVA de 465 000 €, sont inscrits au budget primitif 2018.
L’évolution de l’endettement en 2018 peut être résumée comme suit :
Endettement comptable fin 2017 (long terme + FCTVA) : 3 525 016 € Remboursement en capital 2017 : - 626 165 € Emprunt FCTVA inscrit : 465 000 € Emprunt long terme inscrit : 262 000 €
Endettement comptable fin 2018 : 3 625 851 €
L’endettement long terme de 2018 évoluera quant à lui de la manière suivante : Endettement long terme fin 2017 : 3 065 016 € Remboursement long terme en capital 2017 : - 366 165 € Emprunt long terme inscrit : 262 000 €
Endettement long terme fin 2018 : 2 960 851 €
Soit au maximum 493 €/hbt.
L’endettement long terme diminuera de 3,4% en 2018, soit une baisse de 29,2% entre 2014 et 2018, capacité d’endettement destinée principalement au groupe scolaire René Coty.
A noter que l’endettement communal augmentera de nouveau très probablement en 2019, avec l’achèvement de la rénovation du groupe scolaire René Coty ainsi que d’autres opérations. Ceci est prévu et anticipé dans notre prospective financière.
Toutefois, notre endettement restera nettement inférieur aux niveaux connus par le passé.
5/ Conclusion sur le budget communal 2018
La commune de Maule maintient sa gestion vertueuse compte tenu de la pression énorme exercée par l’Etat depuis quatre ans maintenant, des économies déjà faites en fonctionnement et de l’optimisation du subventionnement des investissements : VILLE DE MAULE
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• Le recours à la fiscalité reste très mesuré compte tenu des recettes que l’Etat ne verse plus ou des prélèvements nouveaux qu’il impose aux collectivités.
• Tous les services ont été mis à contribution afin de rationaliser les dépenses
• Aucun service ou prestation à la population n’est supprimé
• Notre autofinancement est maintenu, voire s’améliore
• Notre programme d’investissement dépasse 4 M€ TTC, incluant la poursuite de la rénovation du groupe scolaire Coty et les restes à réaliser
• L’endettement communal à long terme, très raisonnable (nos ratios d’endettement sont déjà largement inférieurs aux moyennes nationales de la strate), aura baissé de 29,2% de 2014 à 2018 et notre capacité d’endettement est excellente à 2,8 ans.
Nous pouvons donc nous réjouir pour 2018 que malgré la pression de l’Etat, notre maîtrise budgétaire nous permet de n’augmenter les taux des impôts communaux que de 0,9%.
Mais nous devons rester très prudents compte tenu de l’objectif toujours présent de l’Etat de faire contribuer les collectivités locales au redressement de ses comptes publics (déficit et dette nationale).
»
M PALADE souhaite lire une intervention au nom des 3 élus du groupe Mieux Vivre à Maule :
«
Intervention de la liste « Mieux Vivre à Maule » lors du Conseil municipal du 26 mars 2018.
En préambule à notre intervention, nous tenons à signaler notre satisfaction de voir que les travaux de rénovation de l’école primaire René Coty se déroulent dans de bonnes conditions et en bonne concertation avec l’équipe enseignante dont nous voulons également saluer la bonne volonté afin de voir aboutir cet important projet pour l’éducation de nos enfants.
Concernant le budget primitif, nous constatons que, dans sa partie investissements, une part importante est affectée à ces travaux : 2 millions d’euros (y compris les subventions) qui représentent quasiment 60 % du total des investissements prévus pour 2018.
Nous saluons et soutenons cet engagement financier très important.
Dans ces conditions, comme l’an dernier, nous aurions pu voter favorablement ce budget primitif, mais deux raisons essentielles nous obligent à nous abstenir.
La 1ère raison concerne la suppression des temps d’activité périscolaires (TAP). Il nous semble utile de rappeler que les experts en chronobiologie se sont toujours accordés pour dire que la semaine de 4 jours et demi de scolarité est le rythme le mieux adapté pour les enfants.
En juin 2017, un rapport du Sénat a recommandé de maintenir l’organisation actuelle. Les sénateurs ont rappelé l’existence d’un consensus scientifique sur le caractère préjudiciable de la semaine de 4 jours. Suite aux échanges sur le terrain, les sénateurs en ont déduit un ressenti majoritairement positif du point de vue des apprentissages en élémentaire, plus négatif en maternelle ; ce qui a toujours été notre point de vue. VILLE DE MAULE
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Dans l’examen de ce dossier, l’intérêt de l’enfant devrait donc primer et guider la réflexion. Malheureusement, ce n’est pas le cas.
Pour justifier la suppression des TAP, la fatigue des enfants est mise en avant. Ce facteur, si bien sûr il n’est pas à ignorer, n’est pas du fait des seuls TAP mais résulte de plusieurs motifs : le contexte familial, le travail éloigné des parents, les nombreuses heures de garderie, … Supprimer les TAP n’aura, malheureusement, que peu d’incidence sur l’état de fatigue des enfants.
Pour justifier la suppression des TAP, l’économie réalisée est le motif essentiel. 23 000 € devraient être économisés en 2018 (de l’ordre de 50 000 € en effet année pleine). L’enjeu est loin de mettre en péril l’équilibre budgétaire communal.
Enfin, cette décision n’a pas fait l’objet d’une concertation suffisante en amont. En effet, outre le fait que M. le Maire ait annoncé depuis plusieurs mois, et de façon unilatérale, la suppression des TAP, la concertation a été avortée : 3 conseils d’école se sont réunis ces dernières semaines, le 4ème (Charcot) prévu aujourd’hui ne s’est pas réuni, le Comité Vie scolaire n’a pas été réuni pour débattre et émettre un avis après ces conseils d’école. Cette situation est inacceptable car elle confisque un débat nécessaire ; d’autant que ce sujet n’a pas été inscrit, en tant que tel, à l’ordre du jour d’un conseil municipal.
Nous condamnons cette méthode.
Nous demandons donc, ce soir, de surseoir à la décision de supprimer les TAP à la prochaine rentrée scolaire, de réunir le Comité Vie Scolaire avant de conclure lors d’un débat au prochain conseil municipal.
Le débat démocratique sera ainsi respecté.
La 2ème raison de notre abstention concerne la fiscalité et l’augmentation de + 0,9 % des taxes locales. Déjà l’an dernier, nous avions proposé de réduire le virement à la section investissement, chiffré à 605 000 € afin d’éviter une hausse des impôts. Les résultats 2017 montrent que cela aurait été possible. Cette année, vous avez prévu de virer 645 000 € soit 40 000 € de plus qu’en 2017 ; ce montant correspond à 1,5 % de hausse fiscale.
Alors que, de manière globale, la pression fiscale est forte pour les Maulois, notamment retraités, nous proposons la stabilité fiscale.
Votre décision n’est pas celle-là. Elle ignore cette situation et conduit à une hausse de + 3 % des impôts locaux (en intégrant l’effet des bases et de la loi de finances), sans compter l’augmentation des taxes de + 2 % votée par la Communauté de Communes Gally Mauldre.
Qui plus est, l’économie engendrée par la suppression des TAP permettrait de ne pas augmenter les impôts, sans incidence pour le budget.
Pour ces raisons, nous nous abstiendrons lors du vote du budget primitif 2018 et nous voterons contre l’augmentation de la fiscalité locale.
»
M RICHARD prend acte de l’intervention du groupe Mieux Vivre à Maule et du sens de son vote sur le budget et la fiscalité.
Concernant les rythmes scolaires, il a déjà dit lors des débats que la décision n’était pas encore arrêtée, même si le retour à la semaine de 4 jours ne fait aucun doute au vu de la concertation déjà faite. VILLE DE MAULE
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Néanmoins, il est d’accord sur le fait que le Comité vie scolaire doive impérativement se réunir sur le sujet avant le prochain conseil, même si le débat qui y aura lieu ne changera rien.
La partie de l’intervention liée à la fiscalité a déjà été évoquée lors des débats : réduire l’autofinancement dans le seul but de ne pas augmenter les impôts est une gestion dangereuse pour les finances communales. Notre problème est lié à la perte très importante de recettes en section de fonctionnement. Réduire l’autofinancement des investissements pour y faire face ne saurait être une réponse. Cela revient à faire des dépenses de fonctionnement au détriment de l’investissement, c’est ce qu’a fait M Jeau-Paul HUCHON pendant des années à la Région et on a vu où cela avait conduit les finances régionales.
M RICHARD remercie le groupe Mieux Vivre à Maule de s’abstenir sur le budget plutôt que voter contre.
M MAYER souhaite de nouveau intervenir, et demande pourquoi il n’y a pas d’étude budgétée pour la rue d’Agnou. M RICHARD précise que le groupe de travail sera constitué en 2018, et l’étude en 2019. De toute manière les travaux ne se feront pas avant l’achèvement complet de la résidence.
M MAYER déplore de ne pas avoir été consulté sur la Maison médicale, et souhaite être associé au groupe de travail.
M RICHARD rappelle que M MAYER n’a jamais été écarté, simplement le groupe ne s’est pas réuni car il n’y en avait pas le besoin. Les seules réunions qui ont eu lieu étaient avec les praticiens de santé de Maule, afin de cerner leurs besoins complets et leur motivation pour intégrer la Maison médicale, ce qui est fait ; ainsi le groupe de travail pourra ensuite être réuni.
M RICHARD propose de passer au vote du budget primitif 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2018 attestant de la tenue d’un Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2018 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour, décidant de l’affectation des résultats de 2017 au budget 2018, après adoption du compte administratif 2017 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le budget primitif communal pour 2018 ;
CONSIDERANT l’avis favorable unanime rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 15 mars 2018 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (trois abstentions : M MAYER, Mme DUPON, M PALADE) ; VILLE DE MAULE
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ADOPTE par nature et chapitre le budget primitif communal 2018 suivant :
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1 DEPENSES
- Chapitre 011 – Charges à caractère général .................................................. 1 480 087,00 € - Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés ................................ 2 865 085,03 € - Chapitre 014 – Atténuation de produits ............................................................ 370 856,00 € - Chapitre 022 – Dépenses imprévues .................................................................... 16 178,55 € - Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ................................... 644 500,00 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections ..................... 253 299,00 € - Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante ........................................... 853 989,00 € - Chapitre 66 – Charges financières ....................................................................... 80 300,00 € - Chapitre 67 – Charges exceptionnelles ................................................................ 44 650,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ............................................ 6 608 944,58 €
1.2 RECETTES
- Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement reporté ....................................... 200 000,00 € - Chapitre 013 – Atténuation de charges ............................................................... 39 910,00 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections ......................... 8 918,00 € - Chapitre 70 – Produits des services et du domaine .......................................... 668 600,00 € - Chapitre 73 – Impôts et taxes .......................................................................... 4 637 375,00 € - Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations ................................... 969 952,00 € - Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante ............................................ 60 250,00 € - Chapitre 76 – Produits financiers ................................................................................. 5,00 € - Chapitre 77 – Produits exceptionnels .................................................................. 23 934,58 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT ........................................... 6 608 944,58 €
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1 DEPENSES
- Chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté ...... 237 584,84 € - Chapitre 020 – Dépenses imprévues ...................................................................... 9 956,68 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts entre sections ......................... 8 918,00 € - Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées .................................................... 787 631,00 € - Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles ...................................................... 89 262,00 € - Chapitre 21 – Immobilisations corporelles .................................................... 2 191 686,97 € - Chapitre 23 – Immobilisations en cours ......................................................... 2 151 362,85 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT .................................................. 5 476 402,34 € VILLE DE MAULE
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2.2 RECETTES
- Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement .............................. 644 500,00 € - Chapitre 024 – Produits de cessions d’immobilisations ................................... 800 000,00 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts entre sections ..................... 253 299,00 € - Chapitre 10 – Dotations, fonds divers............................................................. 1 381 918,45 € - Chapitre 13 – Subventions d’investissement .................................................. 1 650 205,10 € - Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées .................................................... 727 000,00 € - Chapitre 27 – Opérations pour compte de tiers ................................................. 19 479,79 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT ................................................. 5 476 402,34 €
4 FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES POUR 2018
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient de fixer le taux des taxes directes locales pour 2018.
Il est rappelé que la CFE, cotisation foncière des entreprises, est transférée à la Communauté de Communes Gally – Mauldre au 1er janvier 2013. La commune n’encaisse plus cette taxe, et n’a donc plus à voter son taux.
L’effort particulier de la ville de Maule doit être souligné, compte tenu des pertes de ressources en provenance de l’Etat pour la commune cette année (DGF, FDPTP).
Il est proposé de voter des taux de taxe d’habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties, et de taxe foncière sur les propriétés non bâties revalorisés de 0,9% par rapport à ceux votés en 2017, soit :
• TH : 19,41% 19,58%
• TFB : 18,96% 19,13%
• TFNB : 76,03% 76,70%
Le groupe Mieux Vivre à Maule a déjà indiqué qu’il voterait contre.
M MAYER souhaite par ailleurs savoir si la TEOM va baisser, et si cette baisse apparaitra sur les feuilles d’imposition.
M RICHARD répond oui aux deux questions : la TEOM va effectivement baisser de manière significative, et cela apparaitra sur la taxe foncière. Cette baisse compensera la hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VILLE DE MAULE
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VU la notification de l’état fiscal N°1259 MI des bases prévisionnelles pour 2018 des trois taxes par les services fiscaux le 19 mars 2018 ;
VU la Circulaire Budgétaire Préfectorale relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2018 ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux de taxe d’habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties, et de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2018 ;
CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 15 mars 2018 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix (trois oppositions : M MAYER, Mme DUPON, M PALADE) ;
1°) FIXE comme suit les taux d’imposition pour 2018 des taxes suivantes : - Taxe d’habitation : 19,58%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,13%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 76,70
2°) DIT que le produit attendu de ces trois taxes est inscrit à l’article 73111 du budget communal 2018.
5 SUBVENTIONS COMMUNALES VERSEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2018
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient de procéder à l’adoption des subventions versées par la Commune aux associations de divers secteurs.
La liste des subventions figure ci-dessous dans le projet de délibération. Par ailleurs un tableau séparé est joint au dossier avec comparaison des années 2016 et 2017.
Le vote des subventions aux associations dont le Président siège au Conseil Municipal, est proposé ci- après dans des délibérations distinctes. Il sera demandé au président de l’association de se retirer au moment du vote.
Par ailleurs, les subventions supérieures à 23 000 € doivent donner lieu à signature d’une convention avec l’association concernée. Une délibération distincte sera prise en ce sens.
Le chapitre des subventions diminue de 8,2% par rapport au BP 2017 et de 4,1% par rapport au réalisé 2017 :
- Les subventions aux associations restent stables : à périmètre constant, c’est-à-dire en intégrant la subvention à la Mission Locale, la subvention GeM Emploi et un montant identique à 2017 pour Toumélé, les subventions sont en hausse de 3,9% (+29 K€).
- Baisse sensible de la cotisation pour la Mission Locale (basculée en 6281) : - 5 K€ - Transfert de la subvention de Gally-Mauldre à la CC Gally-Mauldre : - 17,7 K€ - Baisse de 28 K€ de la subvention au CCAS grâce à de meilleures subventions de la CAF.
Le tableau des subventions aux associations est fourni en annexe. Ces subventions ont été examinées au plus juste des besoins des associations concernées.
Le Conseil a déjà discuté des subventions plus tôt à l’occasion du vote du budget. Pas d’autres observations ou questions. VILLE DE MAULE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la richesse de la vie associative mauloise, qui est un véritable atout pour la commune ;
CONSIDERANT la proposition du Comité Vie Associative en date du 27 février 2018 ;
CONSIDERANT l’avis favorable unanime rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 15 mars 2018 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1°) DECIDE d’attribuer pour 2018 les subventions suivant le tableau ci-joint :
Associations Subvention 2018 observations
ACTIONS POUR LE SAVOIR 11 500
ANCIENS ELEVES 900
CONNAITRE ET PARLER 1 900
COOPERATIVE PRIMAIRE CHARCOT 18 500 Avance de 10 000 € à déduire
COOPERATIVE PRIMAIRE COTY 9 000
LEPA DU BUAT 1 000
FCPE CONSEIL LOCAL 400
FIPEM 400
COOPERATIVE MAT CHARCOT 3 300
COOPERATIVE MAT COTY 3 300
APBM 2 500
BACKSTAGE MUSIQUE 200
BEAUX ARTS 2 000
BRIDGE 120
LES 3 COUPS 600
COLL'ASSO 1 000
COMITE JUMELAGE 2 100
MASCARILLES 600
PHILATELIE 120
PHOTO VIDEO CLUB 900
ROND POINT MAULOIS 400
SCRABBLE 120
TOUMELE 4 000 + 1 500 optionnels en fonction des projets VILLE DE MAULE
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AIKIDO 350
ASS SPORTIVE MULTI ACTIVITES 560
BASKET 7 700
CYCLISME 4 500
DANSE ARTISTIQUE ET SPORTIVE 600
K’DANSE 1 000
FITNESS 1 300
FOOTBALL 21 000
GARDON D’AULNAY 400
GOLF 300
GYM VOLONTAIRE RANDONNEE 900
GYM AUX AGRES 4 000
HANDBALL 2 900
JUDO 7 000
KARATE 1 700
MAULE BLACKS 1 000
SPORT CANIN MAULOIS 200
TENNIS 3 900
TENNIS DE TABLE 1 600
VOLLEY 400
YOGA 190
COMITE CYCLISTE 78 600
ASS SPORTIVE COLLEGE DE LA
MAULDRE 300
UNAFAM 130
ACAD'OR 1 100
ENSEMBLE POUR LA CONVIVIALITE 300
CROIX ROUGE 5 500
HALTE GARDERIE LES PITCHOUNS 25 000
LES LUTINS DE LA VALLEE DE LA
MAULDRE 200
LILIOZE 200
SOUVENIR Français 450
SALON DU BIEN ETRE 250
APEI ALTIA 800
LES P'TITS PETONS 5 500
SECOURS CATHOLIQUE 200
ADAMY 200
RESTOS DU CŒUR 300
COMPAPAYE SCOUTS DE France 200 Réel projet TOGO
PREVENTION ROUTIERE 180
UNC 3 250 + 1500 € pour l’anniversaire + le centenaire de l’association
AMICALE DES COMMERCANTS 750
PROVISION 1 500
TOTAL 173 270 VILLE DE MAULE
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2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2018 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 6574 ;
3°) ETABLIT comme suit les modalités de versement de ces subventions : Les subventions inférieures ou égales à 1 000 € feront l’objet d’un seul versement courant 2018. Les subventions supérieures à 1 000 € seront versées en deux fois par moitié, l’une en juin et l’autre en novembre 2018, à l’exception de :
• Coopérative primaire Charcot : une avance de 10 000 € a été versée en janvier 2018. Le solde sera versé en mai 2018
• Coopérative maternelle Charcot : un seul versement en mai 2018
• Coopérative maternelle Coty : un seul versement en mai 2018
• Toumélé : moitié en juin 2018, solde en août 2018
• Halte garderie Les pitchouns : deux à trois versements annuels en fonction des besoins de l’association
• Les P’tits Petons : selon convention
• Mission locale de Saint Germain en Laye : un seul versement courant 2018
4°) PRECISE que ces modalités de versement de subvention pourraient être modifiées suite à un commun accord entre la commune et l’association par courrier ou par mail, sans avoir à délibérer à nouveau.
6 SUBVENTION COMMUNALE VERSEE A L’ASSOCIATION MUSICALE MAULOISE – ANNEE 2018
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le vote des subventions aux associations dont le Président siège au Conseil Municipal, est proposé dans une délibération distincte. Madame Michèle DUBOIS est présidente de l’Association Musicale Mauloise.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT les nombreuses activités proposées par l’Association Musicale Mauloise ;
CONSIDERANT la proposition du Comité Vie Associative en date du 27 février 2018 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 15 mars 2018 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en voir délibéré, à l’unanimité ;
1°) DECIDE d’attribuer pour 2018 une subvention de 38 500 € à l’association musicale mauloise ;
2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2018 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 6574 ; VILLE DE MAULE
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3°) PRECISE que la subvention fera l’objet de deux à trois versements annuels en fonction des besoins de l’association.
Pas d’observations.
7 SUBVENTION COMMUNALE VERSEE A L’ASSOCIATION ACIME – ANNEE 2018
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le vote des subventions aux associations dont le Président siège au Conseil Municipal, est proposé dans une délibération distincte. Madame Odette COSYNS est présidente de l’ACIME.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l’intérêt des actions proposées par l’association ACIME ;
CONSIDERANT la proposition du Comité Vie Associative en date du 27 février 2018 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 15 mars 2018 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en voir délibéré, à l’unanimité ;
1°) DECIDE d’attribuer pour 2018 une subvention de 2 250 € à l’association ACIME ;
2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2018 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 6574 ;
3°) PRECISE que la subvention sera versée en deux fois par moitié, l’une en juin et l’autre en novembre 2018.
Pas d’observations.
8 SUBVENTION COMMUNALE VERSEE A L’ASSOCIATION LES CYCLOTOURISTES DE LA MAULDRE – ANNEE 2018
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le vote des subventions aux associations dont le Président siège au Conseil Municipal, est proposé dans une délibération distincte. M Jean-Christophe SEGUIER est président de l’association Les Cyclotouristes de la Mauldre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VILLE DE MAULE
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VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l’intérêt des actions proposées par l’association les Cyclotouristes de la Mauldre ;
CONSIDERANT la proposition du Comité Vie Associative en date du 27 février 2018 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 15 mars 2018 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en voir délibéré, à l’unanimité ;
1°) DECIDE d’attribuer pour 2018 une subvention de 800 € à l’association les Cyclotouristes de la Mauldre ;
2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2018 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 6574 ;
3°) PRECISE que la subvention fera l’objet d’un seul versement courant 2018.
Pas d’observations.
9 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE MAULE ET LES ASSOCIATIONS DONT LA SUBVENTION DEPASSE 23 000 € – ANNEE 2018
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Les dispositions combinées de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et de l’article 1er du décret 2001-495 du 6 juin 2001, impose la signature d’une convention avec toute association dont la subvention annuelle dépasse 23 000 €.
Deux associations sont concernées : l’association musicale mauloise (38 500 €) et les Pitchoun’s (25 000 €). Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec ces deux associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
CONSIDERANT que la subvention attribuée à l’Association Musicale Mauloise et aux Pitchoun’s pour 2018 dépasse 23 000 €, et qu’il convient d’établir une convention avec ces associations ;
CONSIDERANT les projets de conventions joints en annexe à la présente délibération ; VILLE DE MAULE
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CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales, le 15 mars 2018 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en voir délibéré, à l’unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour l’année 2018 une convention d’objectifs et de moyens avec :
3 l’Association Musicale Mauloise pour une subvention de 38 500 €
4 les Pitchouns pour une subvention de 25 000 €
Pas d’observations.
10 RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE RENE COTY – MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME VOTEE EN 2017
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
La commune a lancé en 2017 la rénovation du groupe scolaire Coty, pour un coût global d’opération de 2 610 000 € HT entre 2017 et 2019.
A cette occasion, le budget pluriannuel a fait l’objet d’une autorisation de programme par délibération du Conseil municipal, afin de pouvoir répartir les crédits budgétaires sur plusieurs années. Dans le cas contraire, il aurait fallu budgéter la totalité en 2017 ce qui aurait généré de très importants restes à réaliser.
L’autorisation de programme doit être mise à jour pour 2018. Il est rappelé que : - l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées (signature des marchés) pour le financement de l’opération concernée ; elle est pluriannuelle - le crédit de paiement constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, c’est-à-dire payées, pour chaque exercice budgétaire ; il est annuel
L’adoption d’une autorisation de programme permet à l’Ordonnateur d’engager la dépense correspondante, même si la totalité des crédits de paiement n’a pas été inscrite au budget correspondant.
M RICHARD précise que compte tenu d’une nouvelle répartition pluriannuelle des travaux de Coty, davantage de crédits sont inscrits en 2018, pour la charpente par exemple.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-3 et R2311-9 ;
VU la délibération du Conseil municipal N°2017-03-38 du 27 mars 2017, adoptant une autorisation de programme pour la rénovation du groupe scolaire René Coty ;
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour cette autorisation de programme ;
CONSIDERANT l’avis favorable unanime rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 15 mars 2018 ; VILLE DE MAULE
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ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE de modifier comme suit l’autorisation de programme relative à l’opération de rénovation du groupe scolaire René Coty N°2017-001, selon les conditions ci dessous :
- Autorisation de programme N°2017-001 :
Rénovation du groupe scolaire René Coty
Autorisation de
programme
pluriannuelle
Dépense :
Subvention :
2017 - 2019
3 139 000 € TTC
1 826 900 €
Crédit de paiement
annuels
Dépense :
Subvention :
2017
710 450 €
35 100 €
2018
1 490 680 €
1 247 137 €
2019
937 870 €
544 663 €
2/ PRECISE que l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l’opération
3/ PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné
4/ PRECISE que toute modification de l’autorisation de programme ou des crédits de paiement devra être soumise à approbation du Conseil Municipal
11 BUDGET ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
De la même manière que pour la commune, il convient d’adopter le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget de l’assainissement.
Le compte de gestion et le compte administratif dans leur présentation officielle sont disponibles pour consultation en Mairie.
«
RESULTATS DE L’ANNEE 2017
L’exercice 2017 du budget assainissement se clôture avec un excédent global de 20 806,04 € incluant les restes à réaliser en recettes et dépenses sur 2018.
La section de fonctionnement est en excédent de 75 987 € et la section d’investissement en déficit de 55 181 €. Ce déficit est dû à des travaux réalisés (188 K€) sans avoir recours à l’emprunt. VILLE DE MAULE
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Ces résultats ont déjà été commentés au moment du DOB 2018 (Conseil Municipal du 12 février 2018). Il convient de se reporter à la note de synthèse du DOB pour les détails chiffrés.
Pour mémoire :
1 Année 2016 : excédent global de 62 910 €
2 Année 2015 : excédent global de 31 273 €
3 Année 2014 : excédent global de 14 675 €
4 Année 2013 : excédent global de 4 251 €
»
M CHOLET précise qu’en 2017 ont surtout été faits des petits travaux d’entretien et un peu sur la RD45 près du futur EHPAD.
M MAYER demande ce qu’il en est du raccordement des riverains rue de Mareil ? M CAMARD répond qu’ils ont tous été contactés, mais reste à savoir financièrement qui se raccordera. C’est pour l’instant décevant.
En qualité d’ordonnateur des dépenses, M RICHARD doit se retirer pour le vote du compte administratif. Il demande à M Claude MANTRAND, doyen, de présider ce vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L.2121-31 ;
CONSIDERANT l’exacte concordance entre le compte de gestion 2017 du budget assainissement, dressé par le Trésorier Municipal, et le compte administratif 2017 du budget assainissement, dressé par le Maire ;
CONSIDERANT l’avis favorable unanime émis par la Commission Finances – Affaires Générales, réunie le 15 mars 2018 ;
REUNI sous la présidence de Monsieur Claude MANTRAND, Monsieur Laurent RICHARD, Maire, s’étant retiré au moment du vote ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1°) PREND ACTE du compte de gestion 2017 du budget assainissement, dressé par le Trésorier Municipal ;
2°) ARRETE les résultats définitifs présentés ci-dessous, et adopte le Compte Administratif 2017. VILLE DE MAULE
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Résultats du compte de gestion 2017 :
LIBELLE SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
Recettes Nettes
Dépenses nettes
184 222,14
108 235,21
392 140,46
438 288,01
576 362,60
546 523,22
Résultat de l’exercice :
- Excédent
- Déficit
75 986,93
46 147,55
29 839,38
Résultat antérieur :
- Excédent
- Déficit
5 337,31 5 337,31
Excédent Global
Déficit Global
75 986,93
40 810,24
35 176,69
Résultats par chapitre du compte administratif 2017 :
Section de fonctionnement – dépenses :
Chapitre budgétaire Réalisé 2017 Reste à réaliser au 31/12/2017
011 Charges à caractère général 1 039,00
022 Dépenses imprévues -
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 84 211,89
66 Charges financières 21 916,32
67 Charges exceptionnelles 1 068,00
TOTAL 108 235,21
Section de fonctionnement – recettes :
Chapitre budgétaire Réalisé 2017 Reste à réaliser au 31/12/2017
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 48 539,95
70 Produits des services et du domaine 135 682,19
Sous-Total Résultat de l’exercice 184 222,14
002 Excédent d’exploitation reporté -
TOTAL 184 222,14 VILLE DE MAULE
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Section d’investissement - dépenses :
Chapitre budgétaire Réalisé 2017 Reste à réaliser au 31/12/2017
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 48 539,95
041 Opérations patrimoniales 2 832,00
16 Emprunts et dettes assimilées 213 034,28
20 Immobilisations incorporelles 20 313,00
21 Immobilisations corporelles 153 568,78 14 370,65 23 Immobilisations en cours -
Sous-Total Résultat de l’exercice 438 288,01 14 370,65 001 Déficit d’investissement reporté -
TOTAL 438 288,01 14 370,65
Section d’investissement - recettes :
Chapitre budgétaire Réalisé 2017 Reste à réaliser au 31/12/2017
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 84 211,89
041 Opérations patrimoniales 2 832,00
10 Dotations fonds divers et réserves 130 373,59
13 Subventions d’investissement 1 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 172 922,98
Sous-Total Résultat de l’exercice 392 140,46 - 001 Excédent d’investissement reporté 5 337,31
TOTAL 397 477,77 -
12 BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le Compte de gestion et le Compte administratif de l’année 2017 étant approuvés, il convient de procéder à l’affectation des résultats de 2017 au budget primitif 2018.
Le budget 2017 dégage un excédent d’exploitation de 75 986,93 € (114 173,59 € en 2017). Compte tenu des besoins de financement de l’investissement, il est proposé d’affecter à la section d’investissement la totalité de l’excédent, soit 75 986,93 €, afin de limiter le recours à l’emprunt avant le prochain contrat eau, et de ne rien reporter en section d’exploitation du budget 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
APRES avoir statué ce jour sur la concordance et adopté le Compte de gestion et le Compte administratif de l’année 2017 ;
STATUANT sur l’affectation des résultats de la section d’exploitation du budget assainissement 2017 ; VILLE DE MAULE
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CONSIDERANT l’avis favorable unanime émis par la Commission Finances – Affaires Générales, réunie le 15 mars 2018 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1°) PREND ACTE des résultats du budget assainissement 2017 suivants :
a/ Excédent global d’exploitation 2017 : 75 986,93 b/ Déficit global d’investissement 2017 : 40 810,24 c/ Solde négatif des restes à réaliser 2017 (recettes – dépenses) : 14 370,65 d/ Affectation minimum à l’investissement (part obligatoire) (b-c) : 55 180,89 e/ Affectation complémentaire à l’investissement (part facultative) : 20 806,04
2°) DECIDE de procéder à l’affectation suivante des résultats de la section d’exploitation du budget assainissement 2018 :
- affectation à l’investissement (recette d’investissement article 1068) (d+e) : 75 986,93 - report en fonctionnement (recette de fonctionnement chapitre 002) (a-(d+e)) : 0,00
Pas d’observations
13 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT POUR 2018 ET FIXATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT
RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Philippe CHOLET
Après la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires le 12 février dernier, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’adoption du budget primitif 2018 de l’assainissement, et de fixer le montant de la redevance d’assainissement.
Une note de synthèse spécifique au BP 2018 est jointe à la présente note.
« BUDGET PRIMITIF 2018
Section d’investissement :
Le budget primitif assainissement pour 2018 portera sur un programme d’investissement de 40 800 €, se décomposant comme suit :
• Provision travaux d’assainissement dans diverses voies : 36 000 €
• Provision pour levées topographiques, inspections et études géologiques : 4 800 €
Ces travaux ne sont pas subventionnés au titre des contrats avec le Conseil Départemental ou l’Agence de l’Eau.
Aucun chantier d’ampleur ne sera entrepris tant que le nouveau contrat eau ne sera pas signé.
Les travaux 2018 sont financés par l’autofinancement et par le fonds de compensation de TVA. VILLE DE MAULE
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Evolution de l’endettement :
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 dette au
31/12 65 574 136 037 341 369 573 493 547 912 698 112 778 535 738 423 692 505
Nous nous efforçons de limiter l’endettement tout en assurant les travaux les plus urgents. Le capital restant dû au 31/12/18 est en diminution de 6,22% par rapport à celui de 2017.
Section d’exploitation :
Dépenses :
Des crédits sont prévus au chapitre 011 (charges à caractère général) pour l’entretien et la réparation des réseaux d’assainissement et autres biens mobiliers, pour un montant de 2 000 €.
Les charges financières (chapitre 66) sont prévues en baisse de 21,52% par rapport au réalisé 2017, notamment grâce à notre désendettement et au refinancement d’un emprunt avec un taux beaucoup plus intéressant.
Recettes :
Les recettes d’exploitation sont prévues en baisse de 11,15% par rapport au réalisé 2017 (baisse réelle : 2,71% - voir explication ci-dessous) :
• Surtaxe communale assainissement : 112 000 € prévus en 2018 contre 123 934 € réalisés en 2017, soit une baisse de 9,63%.
Mais le réalisé 2017 se décompose comme suit :
• 112 158 € au titre de l’année 2017
• 61 776 € au titre du second semestre 2016, dont seulement 50 000 € rattachés à l’exercice 2016 Ainsi, pas de baisse prévue par rapport au vrai montant réalisé au titre de l’année 2017.
• Participation à l’assainissement collectif (PAC) suite au raccordement des riverains : 8 550 € prévus en 2018 (8 raccordements) contre 11 748 € en 2017 (11 raccordements).
Il est proposé de maintenir la surtaxe d’assainissement à 0,43 €/m3 d’eau pour financer le service, sur une consommation estimée à 260 000 m3 (même consommation qu’en 2017).
»
M RICHARD précise que le budget d’assainissement 2018 est un budget de transition avant le prochain contrat « Eau », nous n’avons donc inscrit que le strict minimum, le temps de boucler les dossiers de subventions, d’autant plus que la dette a augmenté ces dernières années. Par ailleurs la surtaxe d’assainissement n’est pas augmentée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ; VILLE DE MAULE
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2018 attestant de la tenue d’un Débat sur les Orientations Budgétaires de l’assainissement pour 2018 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour, décidant de l’affectation des résultats de 2017 au budget 2018, après adoption du compte administratif 2017 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le budget primitif assainissement pour 2018 ;
CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires générales réunie le 15 mars 2018 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, et de Monsieur Philippe CHOLET, Maire- Adjoint délégué aux Travaux et à la Sécurité des Bâtiments ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1°) ADOPTE par chapitre le budget primitif assainissement 2018 suivant :
1. SECTION D’EXPLOITATION
1.1 DEPENSES
- Chapitre 011 – Charges à caractère général .....................................................2 000,00 € - Chapitre 022 – Dépenses imprévues ..................................................................3 000,00 € - Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement .................................55 970,00 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ....................90 210,00 € - Chapitre 66 – Charges financières ...................................................................17 200,00 € - Chapitre 67 – Charges exceptionnelles ..............................................................1 070,00 €
TOTAL DEPENSES D’EXPLOITATION .....................................................169 450,00 €
1.2 RECETTES
- Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ....................48 900,00 € - Chapitre 70 – Produits des services et du domaine ......................................120 550,00 €
TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION .....................................................169 450,00 €
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1 DEPENSES
- Chapitre 001 – Déficit d’investissement reporté.............................................40 810,24 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ....................48 900,00 € - Chapitre 16 – Emprunts et dettes ....................................................................46 000,00 € - Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles ....................................................4 800,00 € - Chapitre 21 – Immobilisations corporelles ...................................................107 312,69 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT .................................................247 822,93 € VILLE DE MAULE
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2.2 RECETTES
- Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement ............................55 970,00 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ....................90 210,00 € - Chapitre 10 – Dotations, fonds divers............................................................101 642,93 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT ................................................247 822,93 €
2°) MAINTIENT le montant de la redevance d’assainissement à 0,43 € HT / m3 d’eau pour 2018.
14 PROGRAMME D’AIDE AUX COMMUNES DE MOINS DE 10.000 HABITANTS AU TITRE DES TRANSPORTS EN COMMUN, POUR L’IMPLANTATION D’ABRIBUS. – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Philippe CHOLET
Dans la continuité du programme de rénovation et d’amélioration des arrêts de bus scolaire, la commune a décidé en 2018 de rénover et de mettre en accessibilité le point d’arrêt bus situé à l’angle du Chemin de Poissy et de la route d’Herbeville.
Il convient de solliciter pour ce projet une subvention auprès du Département.
M RICHARD ajoute qu’auparavant, une subvention équivalente était reversée aux communes par l’Etat dans le cadre du produit des amendes de police. Désormais les dossiers de demande de subvention sont à déposer auprès du Département.
M RICHARD précise par ailleurs qu’en zone bleue, l’Etat a fait passer l’amende de 17 à 34€, en la changeant de catégorie. La commune n’a aucun pouvoir sur cette fixation du montant par l’Etat, et n’encaisse malheureusement pas le produit des amendes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le courrier du Conseil Départemental des Yvelines en date du 24 janvier 2018 relative au programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun ;
CONSIDERANT que la Ville de Maule souhaite solliciter une aide financière pour la mise en place d’abris bus et la mise aux normes de l’arrêt Chemin de Poissy/route d’Herbeville,
CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 15 mars 2018 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, et de Monsieur Philippe CHOLET, Adjoint au Maire délégué aux Travaux et à la Sécurité des Bâtiments ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ; VILLE DE MAULE
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1/DECIDE de solliciter du Conseil Départemental des Yvelines, une subvention au titre du programme 2018 d’aide aux communes de moins de 10.000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun, pour le programme d’implantation d’abribus pour les transports assurant le ramassage scolaire :
Programme
Montant de la
dépense
Plafond de la
dépense
subventionnable
H.T. par an et
par commune
Taux de
subvention
Subvention
demandée
(plafond)
Implantation
d’abribus 14 004 € HT 13 200 € HT 80 % 10 560 € HT
2/ S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme.
3/ S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.
15 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT : PRESTATION DE SERVICES ALSH 2018-2021
RAPPORTEURS : Alain SENNEUR et Laurent RICHARD
Soucieuse de poursuivre une politique volontariste et de qualité en matière d’accueil des enfants et des jeunes, la Commune souhaite contractualiser à nouveau avec la Caisse d’Allocations Familiales par le biais d’une convention d’objectifs et de financement.
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la Prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour l’extrascolaire, le périscolaire, l’accueil adolescent et de l’aide spécifiques rythmes éducatifs pour les structures suivantes : périscolaire, planète Jeunes, et NAP.
L’aide attendue sur la totalité de la période devrait se situer entre 250 000 et 300 000 €. Il avait été indiqué 320 000 € dans la note de synthèse, mais la suppression des TAP va rendre l’aide de la CAF plus faible.
En conséquence, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer pour une durée de 4 ans (2018-2021) la Convention d’Objectifs et de Financement Prestation de Service ALSH.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le projet de convention transmis par la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines ; VILLE DE MAULE
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CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 15 mars 2018 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain SENNEUR, Adjoint, et de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d’Objectifs et de Financement Prestation de Service ALSH avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, pour une durée de 4 ans.
16 FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT
Point retiré de l’ordre du jour, aucune facture n’étant à passer en investissement.
V. AFFAIRES GENERALES
1 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC GALLY MAULDRE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
La CC Gally Mauldre délibèrera le 4 avril prochain pour modifier ses statuts, afin de prendre en charge les cotisations des associations compétentes sur le territoire en matière d’emploi, en lieu et place des communes membres :
1 ACE 78
2 Arcade Emploi
3 G&M Emploi
Cette modification s’inscrit dans la volonté de mettre l’emploi et le développement économique au cœur des priorités intercommunales. D’ailleurs le salon Job Win s’inscrit de plus en plus dans cette logique. Il sera totalement intercommunal à l’avenir, et pourra se tenir ailleurs qu’à Maule.
Il convient de délibérer pour se prononcer sur cette modification des statuts ci-annexés et incluant la modification.
Monsieur RICHARD ajoute qu’Arcade Emploi suit environ 80 personnes par an sur tout son périmètre (pas uniquement Gally Mauldre), alors que GeM Emploi suit environ 400 personnes pour 200 contrats de travail signés. Le volume géré ainsi que les résultats obtenus n’est pas du tout les mêmes.
M SENNEUR demande pourquoi prendre ces associations ?
M RICHARD répond que c’est par souci d’équité et de cohérence ; il n’est pas possible de ne prendre en charge que la nôtre même si son intérêt communautaire semble plus évident. VILLE DE MAULE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes définis par arrêté préfectoral ;
CONSIDERANT que par délibération du 4 avril 2018, le Conseil de la Communauté de communes Gally Mauldre va modifier ses statuts afin d’intégrer dans ses compétences, la prise en charge des cotisations aux associations œuvrant en matière d’emploi dans le territoire intercommunal, en lieu et place des communes membres ;
CONSIDERANT qu’à la date de la présente délibération trois associations sont concernées : ACE 78, Arcade Emploi et G&M Emploi ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de se prononcer favorablement sur cette modification statutaire ;
CONSIDERANT l’avis favorable unanime rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 15 mars 2018 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ APPROUVE la modification des statuts annexée à la présente délibération, telle que présentée au Conseil de la Communauté de communes Gally Mauldre le 4 avril 2018 ;
2/ DIT que la présente délibération exécutoire sera notifiée à M le Président de la CC Gally Mauldre, afin qu’il puisse solliciter de M le Préfet l’arrêté entérinant la modification des statuts.
2 CREATION D’UN POSTE AU GRADE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2EME CLASSE EN REMPLACEMENT D’UN EMPLOI AIDE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Monsieur Louis-Driss MORILLON est entré dans la collectivité en contrat aidé de type CAE depuis le 04/01/2016.
Le renouvellement de son CAE n’étant plus possible légalement, il est proposé à Monsieur MORILLON de passer en CDD à temps complet.
Il convient donc de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet à compter du 29/02/2018.
M PALADE demande la durée du contrat car cela n’est pas précisé.
M RICHARD indique que la réponse sera donnée au prochain conseil.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VILLE DE MAULE
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VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des emplois,
VU le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 relatif au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi au grade d’adjoint animation de 2ème classe.
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales réunie le 15 mars 2018 ;
ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de créer un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet.
3 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE, L’INSTALLATION, LA MAINTENANCE, LA SUPERVISION ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES COORDONNÉ PAR LE SYNDICAT D’ÉNERGIE DES YVELINES (SEY)
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le parc automobile contribue fortement à l’émission de polluants et de gaz à effets de serre. A partir de ce constat, le plan national pour les véhicules décarbonés programmait dès octobre 2009 le développement de véhicules rechargeables sur le réseau électrique.
Le développement à grande échelle du véhicule électrique nécessitant des infrastructures de recharge, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle 2 » a prévu une série de mesures destinées à multiplier les points d’alimentation des véhicules à mobilité électrique.
Conformément à l’article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SYNDICAT d’ENERGIE DES YVELINES (SEY) peut exercer la compétence pour créer et entretenir des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques ou mettre en place un service permettant aux communes l’exercice de cette compétence.
Le SEY, fort de ses succès et de son expérience en tant que coordonnateur de groupement d’achat d’énergie, acteur engagé dans les actions de maîtrise de l’énergie, soucieux d’offrir toujours davantage de services aux collectivités, a créé un groupement de commandes pour la fourniture, installation, maintenance, supervision et exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Ce groupement permet de mutualiser les demandes de subvention, et de négocier avec les opérateurs les conditions d’un déploiement financièrement et énergétiquement efficace des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques.
Il est donc proposer d’adhérer à ce groupement VILLE DE MAULE
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M RICHARD précise qu’en ce qui concerne Maule, il ne s’agit d’adhérer que pour la maintenance, pas d’installer d’autres bornes actuellement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-37 ;
VU l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU l’acte constitutif du groupement de commandes approuvé par le comité du SEY le 07 mars 2017 ; pour la fourniture, l’installation, la maintenance, la supervision et l’exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
CONSIDERANT que le SEY se propose d’être le coordonnateur du groupement,
CONSIDERANT que la collectivité de Maule souhaite participer au déploiement de bornes de recharge électrique sur son territoire ;
CONSIDERANT l’intérêt de la collectivité de Maule d’adhérer à un groupement de commandes pour mutualiser les besoins, coordonner les implantations, constituer des marchés attractifs et obtenir des prix optimisés.
CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 15 mars 2018 ;
ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire, Président du SEY ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1. DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture, l’installation, la maintenance, la
supervision et l’exploitation d’installations de recharge pour les véhicules électriques et hybrides
rechargeables, coordonné par le SEY ;
2. APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes susvisé ;
3. AUTORISE le Président/le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente
délibération ;
4. APPROUVE la participation financière (calculée suivant les modalités définies dans l’acte constitutif
susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et impute cette dépense sur le budget
de l’exercice correspondant,
5. DONNE MANDAT au Président du SEY pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres auxquels la collectivité de Maule sera partie prenante ;
6. DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou
marchés subséquents dont la collectivité de Maule sera partie prenante, et régler les sommes dues au titre
des marchés. VILLE DE MAULE
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VI. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain Conseil municipal se tiendra lundi 14 mai 2018 à 20h30, en salle du Conseil de la mairie.
VII. QUESTIONS DIVERSES
M PALADE pense que la décarbonatation de l’eau prévue au 1er juillet est déjà appliquée car la dureté de l’eau est passée chez lui de 36 à 24 degrés.
M RICHARD répond que des essais sont peut-être en cours mais que ce sera encore plus adouci mais aussi permanent au 1er juillet.
Une communication importante sera faite à ce sujet dans le prochain Maule contacts, montrant notamment tous les coûts directs et indirects liés au calcaire, et les économies générées par cette décarbonatation, selon les résultats d’une enquête indépendante menée sur la question.
M PALADE demande quel bilan tirer de Flexigo après un trimestre ?
M RICHARD indique que pour Maule les statistiques d’utilisation ne sont pas encore très élevées. Cela dit le système est très apprécié en heures creuses, notamment par les jeunes. L’objectif global est de transporter 800 personnes par jour, or actuellement nous sommes à 400 voyageurs par jour.
En revanche à Saint Nom la Bretèche, le bilan n’est pas considéré comme satisfaisant car la commune bénéficiait auparavant de lignes régulières pour rejoindre la gare en heures pleines ; le service est moins bon pour cette commune qui, d’autre part, contribue au coût autant qu’auparavant. Cette situation doit évoluer.
La commune de Saint Nom la Bretèche a fait un article très critique vis-à-vis de Flexigo dans les Nouvelles de Versailles ; cet article est injuste car il globalise un problème qui n’est localisé qu’à Saint Nom la Bretèche, et encore pour quelques personnes en heures pleines.
La situation générale est donc à considérer comme bonne pour Gally Mauldre dans son ensemble.
M RICHARD a sollicité un rendez vous auprès de Stéphane BEAUDET, vice Président du Conseil Régional délégué au transport, pour s’entretenir avec lui de cette situation, lui dire notre satisfaction générale et le problème de Saint Nom à résoudre.
M MAYER souhaite être informé des affaires juridiques en cours concernant les gens du voyage. M CAMARD indique que la famille AUROY, chemin du Bois de la Garde, a été condamnée ; c’est maintenant au Préfet de faire exécuter la décision de justice (démolition).
Allée des Orchidées : on attend le jugement le 11 avril. Notre argument principal repose sur le viol du PPRI.
L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire lève la séance à 00h05.
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