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Arrêté - 250702 071 AT Demenagement REBEYRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250702 071 AT Demenagement REBEYRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4
COMMUNE
DE VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
250702-071:
Réglementation
temporaire
du
stationnement
en
agglomération
-
Rue
Léon
Trabis
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
SARL
GASCON
DEMENAGEMENT
domiciliée
26
rue
Pierre
Pascal
Fauvelle
à
PERPIGNAN
66000,
en
date
du
30
juin
2025,
en
vue
d'être
autorisée
à
procéder
à
un
déménagement
au
32
bis
rue
Léon
Trabis,
domicile
de
Monsieur
et
Madame
REBEYRE
Gérard,
du
jeudi
17
au
vendredi
18
juillet
2025,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ce
déménagement
et
assurer
la
sécurité
du
propriétaire,
des
déménageurs
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1°
: du
jeudi
17
juillet
2025,
08
heures
00
au
vendredi
18
juillet
2025,
18
heures
00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
trois
places
de
parking,
du
numéro
32
au
36
rue
Léon
Trabis,
afin
de
réserver
le
stationnement
au
véhicule
et
au
monte-charge
de
l'entreprise
SARL
GASCON
DEMENAGEMENT.
Article
2
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
déménagement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à
la
fin
du
déménagement
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3
: M.
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
la
Police
Rurale
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui.
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le 02
juillet
2025.
Le
Maire,
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 03
juillet
2025.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
250702-071
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1