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Arrêté - 250210 010 AT demenagement CAYROL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250210 010 AT demenagement CAYROL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
250210-010
:
Réglementation
de
la
circulation
rue
de
las
parras,
en
agglomération. Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R 411-5,
R
411-8,
R 411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - quatrième
partie
— signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
Vu
la demande
formulée
par
Madame
CAYROL
Alicia
domiciliée
4 rue
de
las
parras
à VINÇA
(66320),
en
date
du
03
février
2025,
en
vue
d'être
autorisée
à
procéder
à
un
déménagement
au
4 rue
de
las
parras
à Vinça.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ce
déménagement
et
assurer
la
sécurité
du
propriétaire,
des
déménageurs
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1°:
le
dimanche
23
février
2025,
de
08
heures
à
17
heures,
la
circulation
sera
interdite
à
la
rue
de
las
parras.
Article
2
: La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
déménagement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à
la fin du
déménagement
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
3
: le
Secrétaire
Général
de
Mairie
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur Têt
et les Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Vinça,
le
10
février
2025.
Le
Maire,
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
11
février
2025.