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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744905241 PV seance du 12 mars 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
Présents
9
Votants
11
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
mars
2025
L’an
deux
mil
vingt
- cinq
le
12
mars
à dix-neuf
heures
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIG,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
"M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 7 mars
2025
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
LEURS,
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL. ABSENTS
: M.
BONNAUD
(pouvoir
donné
à M.
RIGAUDEAU),
MME
GIRAUD
(pouvoir
donné
à Mme
DELUCHE)
Mme
Catherine
CIBERT
a été
élue
secrétaire
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la feuille
de
présence,
puis,
après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
propose
de
débuter
la séance.
M.
PASCAL
note
le
peu
de
travaux
prévus
pour
2025
et
s'inquiète
pour
la
boulangerie.
Monsieur
le
Maire
expose
que,
suite
à
une
démarche
auprès
du
service
Deéveloppement
Territorial
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
il
a
reçu
un
curriculum
vitae
et
qu'après
contact
la
personne
ne
souhaite
pas
s'installer
dans
la
region.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
janvier
2025
:
Adopté
à
l’unanimité
.
1-2025
003-
APPROBATION
COMPTE
DE
GESTION
2024-
BUDGET
ASSAINISSEMENT. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
« Assainissement
»
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
dés
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Approuve
le compte
de
gestion
Budget
« Assainissement
» du
comptable
publie
pour
lPexercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
2-2025
004
_ APPROBATION
COMPTE
de
GESTION
2024-
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
« Commune
»
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompägné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer, Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
Approuve
le compte
de
gestion
Budget
« Commune
» du
comptable
public
pour
l’exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
3-
DELIBERATION
n°
2025 005
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Joëlle
DELUCHE
doyenne
du
Nombre
de
membres
en
exercice:
11
Conseil
( M.
Serge NOUGIER,
Maire
étant
sorti),
délibérant
sur le compte
administratif du
Nombre
de
membres
présents
:
8
budget
principal
de
l'exercice
2024
dressé
par
M.
Serge
NOUGIER
en
sa qualité
de
Maire,
es
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
Nôombre
de
suffrages
CRPTIMÉS
*
10
1° Lui
donne
acte
de la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi |
Date
de
convocation
:
7 mars
2025
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultais
326 988.61
20 217.33
20 217.33
326 988.61
reportés
3
Opérations
de
=
l'éxéreice.
477
392.12
500
367.57
102
867.75
126
247.61
580
259.87
626
615.18
«
}
5:
9
TOTAUX
477
392.12
827
356.18
123
085.08
126
247.61
600
477.20
953
603.79
Résultats
de
à
clôture
349
964.06
3
162.53
353
126.59
Restes
à
”
réaliser
53
005.86
13
215.85
53
005.86
13
215.85
TOTAUX
ge
CUMULES
477
392.12
827
356.18
176
090.94
139
463.46
653
483.06
966
819.64
RESULTATS DEFINITIFS
349 964.06
36 627.48
31833658 2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations: MM.
TRICHARD,
RIGAUDEAU
(pour
lui-même
et pour
pouvoir),
MME
DELUCHE
(pour
elle-même
et pour
pouvo
; CIBERT,
MM.
LEURS,
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
pour
10
voix
pour
0 voix
contre
0 abstentions
4-
DELIBERATION
n°
2025
/006-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Joëlle
DELUCHE
doyenne
du
Conseil
(M.
Serge
NOUGIER,
Maire
étant
sorti),
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2024
dressé
par
M.
Serge
NOUGIER
en
sa
qualité
de
5
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
Nombre
de
membres
présents:
8
rattachent,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
1° Lui
donne
acte de la présentation
faite du compte
administratif,
lequel peut se résumer ainsi |
Date
de convocation
:7 mars
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
\
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
|
HIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés
39
593.03
78
385.07
117
978.10
Opérations
de
|
l'exercice
29
436.94
21
244.56
129
494.22
43
127.84
158
931.16
64
372.40
TOTAUX
29
436.94
60
837.59
129
494.22
121
512.91
158
931.16
182
350.50
Résultats
de
clôture
31
400.65
7981.31
23
419.34
Restes
à réaliser
19
182.98
/
19
182.98
TOTAUX
&
CUMULES
29
436.94
60
837.59
129
494.22
140
695.89
158
931.16
201
533.48
RESULTATS DEFINITIFS
31
400.65
11
201.67
42
602.32
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de gestion
relative
au
report
à nouveau,
au résultat d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du bilan
d'entrée
et du bilan
de sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
1
|
Ont
signé
au registre
des
délibérations
: MM.
TRICHARD, RIGAUDEAU
(pour
lui-même
et pour
pouvoir),
MME
DELUCHE
(pour
elle-même
et pour
pouvo
; CIBERT,
MM.
LEURS,
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL.
ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
|
10
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
5-2025
007-
CLÔTURE
du
BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
annexe
« Assainissement
»
a
été
ouvert
par
délibération
en
date
du
16
décembre
1995
afin
de
répondre à
la règlementation.
Compte-tenu
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
à compter
du
1% janvier
2025,
ce
budget
n’a
plus
lieu
d’exister.
Il
est
à
préciser
que
toutes
les
opérations
comptables
ainsi
que
le
reversement
de
l’excédent
au
budget
principal
de
la commune
seront
réalisées
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
2025. Le
compte
de
gestion
2024
dressé
par
le
comptable
public
ainsi
que
le
compte
administratif
2024
ont
été
votés
ce jour.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Accepte
la clôture
du
budget
annexe
« Assainissement
»
- _
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes,
notamment,
l’autorise
à signer
le procès-verbal
de
transfert.
6
2025
008
_AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2024,
en
adoptant
le Compte
Administratif
qui
fait
apparaître :
Budget
communal
Reports
:
Pour
rappel :
Déficit
reporté
de
la section
investissement
de
l'année
antérieure
2023
:
-20
217,33
€
Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
de
l'année
antérieure
2023
:
326
988,61
€
Soldes
d'éxécution:
Budget
communal
Un
solde
d'éxécution
de
la section
d'investissement
2024
de :
23
379,86
€
Un
solde
d'éxécution
de
la
section
de
fonctionnement
de
2024 :
22975,45
€
Excédent
cumulé
de
la
section
investissement
du
budget
communal
au
31/12/2024
3
162.53
€
Déficit
cumulé
de
la
section
investissement
du
budget
annexe
assainissement
au
31/12/2024
-7
981.31
€
Total
du
résultat
cumulé
en
investissement
à reporter
au
BP
2025
- Budget
communal
- 4 818.78
€
Restes
à
réaliser:
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
Commune
Assainissement
53
005.86
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
13
215,85
€
19
182,98
€
32
398.83
€
Solde des RAR
|
- 20 607.03 €
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
- 25
425.81
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
|
25
425,81
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R0O02)
- Budget
communal
avant
349
964,06
€
affectation
au
1068
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
- Budget
31
400,65
€
assainissement Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
— TOTAL
après
affectation
au
355
938,90
€
R1068
' 7_2025
009
_ PERSONNEL
COMMUNAL
: PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE-
VOLET
SANTÉ
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
l’ordonnance
n°2021-175
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
redéfinit
la
participation
de
l’employeur
aux
financements
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
et
les
conditions
d’adhésion
ou
de
souscription.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
e
Les
risques
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
e
Les
risques
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation,
devenue
obligatoire
au
01/01/2025
pour
le
risque
prévoyance,
deviendra
obligatoire
pour
:
+
Les
risques
santé
à effet
du
1° janvier
2026
(montant
minimal
de
15
€
brut
mensuel
selon
Particle
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l’employeur
doivent
être
proposées
selon
le
mode
de
contractualisation
:
e
contrat
individuel
d’assurance
labellisé,
ou
e
contrat
collectif
d’assurance
à
adhésion
facultative
- ou
obligatoire
- souscrit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l’issue
d’une
procédure
d’appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d’assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l’employeur.
Le
processus
de
consultation
permettra
de
proposer
aux
employeurs
qui
auront
délibéré
des
garanties
collectives
d’assurance
prévoyance
au
bénéfice
de
leurs
agents.
l
Les
conventions
de
participation
et
les
contrats
collectifs
d’assurance
associés
sont
conclus
par
le
centre
de
gestion
pour
le compte
des
employeurs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’adhésion
de
la
collectivité
territoriale
reste
libre
à
l’issue
de
la
consultation
et ce,
après
avoir
pris
connaissance
des
garanties
et des
taux
de
cotisation
obtenus.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
n°
2021-175,
la réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
à
l’obligation
de
participation
de
l’employeur
public
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire,
volet
santé
à l’échéance
donnée
;
Considérant
l’intérêt
de
participer
à
la
procédure
portée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Haute-Vienne,
laquelle
comporte
une
mise
en
concurrence
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
|
| -
de
se
joindre
à
la
convention
de
participation
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
domaine
de
la
santé,
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Haute-Vienne
entend
conclure
;
- de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Vienne
pour
lancer
la consultation
nécessaire
à sa
conclusion
;
-
PREND
ACTE
que
les
caractéristiques
précises,
prestataires,
garanties
et
tarifs,
lui
seront
communiqués
au
terme
de
la procédure
engagée
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
la
Haute-Vienne
pour
lui
permettre
de
décider
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite. 8-2025
040-
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de l’article L 2122-22
du
CGCT.
Vu
Particle
L 2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet 2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
-
Arrêté
n°
D
2025
002
du
24
février
2025:
Vente
d’une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
(CP
622)
-
‘Arrêté
n°
D
2025_003
du
07
mars
2025
: Vente
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
(CP
623)
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce
compte-
rendu.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Cérémonie
du
19
mars
2025
: Dépôt
de
Gerbe
à Nouic
à 10
h — à Mézières-sur-Issoire
à 10
h
45
et à Gajoubert
à 11
h 30
(vin
d‘honneur).
M.
RIGAUDEAU
signale
qu’il sera
présent.
- Rallye
des
Monts
de
Blond
: 12
ème
rallye national
aura
lieu
les
10
et
11
mai
2025
:
Samedi
10
: parcours
chronométré
La
Bastide-
La
Tuillière-
Coux-Chez
Philippé-
Gajoubert
Dimanche
11
: 3 spéciales
qui partent
de
Nouic
8 h
54-
12
h
08-
15
h
12-
Rassemblement
sur
la
Place
du
Docteur
Justin
Labuze-
La
Puelle
—
RD648-
Pouzinières-
La
Gacherie-
La
Tuillière-
La
Bastide-Coux-
Chez
Philippé-
La
Grande
Vallade
(Val
d'Issdire)-
Buvette
sur
la
place
du
Docteur
Justin
Labuze
; association
Team
Martinot
- Projet
Point
d’Apport
Volontaire
: Deux
réunions
publiques
organisées
sur
cette
question
:
l’une
à Magnac
Laval
organisée
par
l'association
DUSPS7
en
collaboration
avec
le collectif
contre
le
PAV sur
le
HLeM
le
21
mars
2025
; l'autre
à
Nouic
organisée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
le
17
mars
2025
à
18
h 30
à la salle
des fêtes.
- Restaurant
: Le fonds
est vendu
depuis
le
1*
mars
2025-
L'ouverture
est prévue fin
mars.
Ouverture
du
lundi
au
vendredi
pour
l'instant
à
midi-
Repas
à
17.90
€
(entrée
à
volonté-2
plats
au
choix-
dessert
à volonté)
et pizzas
à emporter. - Associations
: M
et Mme
COURIVAUD,
Association
Nouic
Tennis
et Compagnie
quittent
la
Commune
et
souhaitent
transformer
cette
association
en
association
en
rapport
avec
le
patrimoine - Ecole
: Fermeture
d'une
classe
à l'école
de
Nouic
à la prochaine
rentrée
scolaire.
Argument
de
l’Académie
:
à
la
rentrée
scolaire
2024
il
n'y
avait
pas
le
nombre
d'élèves
escompté-
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
comptages
se font
en
décembre
de
l'année
précédente
:
déménagements
entre
cette
période
et
la
rentrée
du
mois
de
septembre
suivant
sur
les
différentes
communes.
D'autre
part,
l'Académie
ne
prend
pas
en
compte
les
toutes
petites
sections.
Une
réunion
a
été
organisée
en
Sous-Préfecture
à
laquelle
‘l'a
assisté
avec
Mme
DELUCHE
et
la
Présidente
de
l'APE
Aurélie
MAGNIEN
et des
élus
de
la
commune
de
Val
d'Issoire
: seul
but de
cette
réunion
explication
de
la position
de
l'Inspection
Académique.
: Séance
levée
à 21
h 35
minutes
(En
italique bleue
: non
porté
sur les délibérations
transmises
au
contrôle
de
légalité)
À Nouic,
le
14
avril
2025
Le
Maire
La
secrétaire
(ce,
Serge
NOUGIER
Catherine
CIBERT Délibération
n°
2025_003-—
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024-
Budget
assainissement
2
- Délibération
n°
2025 _004-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024-
Budget
Communal
3-
Délibération
n°
2025 005-
Approbation
du
Compte
Administratif
2024-
Budget
Communal 4-
Délibération
n°
2025
006-
Approbation
du
Compte
Administratif
2024-
Budget
Assainissement
E
5- Délibération
n°
2025 _007-
Clôture
du
Budget
annexe
« Assainissement
»
6-
Délibération
n°
2025
008-
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2024
-
Budget
Communal 7-
Délibération
n°
2025_009-—
Personnel
Communal
:
Protection
Sociale
Complémentaire-
Volet
Santé
8-
Délibération
n°
2025
010
-
Compte-rendu
des
arrêtés
pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
NOUGIER
Serge
TRICHARD
Robert
RIGAUDEAU
Jean-Marie
DELUCHE
Joëlle
CIBERT
Catherine
BONNAUD
René
Absent
{pouvoir
donné
à M.
RIGAUDEAU)
LEURS
Patrick
CRUCHET
Jean-Pierre
REBEYRAT
Frédéric
PASCAL
Michel
Absente
GIRAUD
Nicole
(pouvoir
donné
à Mme
DELUCHE)