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Arrêté - ar2024 1070
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 1070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ILLE DE
‘oreppe Commune de Voreppe
ARRÊTE MUNICIPAL N°2024-1070
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation Rue de la gare et chemin des Seites
Le Maire de VOREPPE,
Vu les articles L 2212-1 et L 2213.1 à L 2213.4 du code des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police, pour prendre les arrêtés visant à limiter ou interdire temporairement l'usage total ou partiel du domaine public,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la délibération n°8957 du 26 mai 2020 portant élection du Maire,
Vu la demande de l'entreprise SAS CARRON représentée par UGAZZI Antoni 07 60 28 20 44 : en date du 30/09/2024 pour les travaux de: Remblaiement périphérique du projet Dauphilogis,
Considérant que ces travaux vont perturber la libre circulation,
Considérant que pour assurer la sécurité des utilisateurs de ces voies et des ouvriers sur le chantier, il y a lieu de réglementer la circulation,
Sur proposition de Monsieur le directeur général des services de la mairie de Voreppe,
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée sur Rue de la Gare et Chemin des Seites.
Article 2 : À compter du 07/10/2024 et pour une durée de 21 jours.
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci- après.
Article 3 : Elle s'effectuera en sens alterné par voie unique au droit du chantier. L'alternat sera réglé par feux tricolores.
Article 4: Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
al 0 EQ cie ESA, Communauté du Pays Voirannais
- Limitation de la vitesse à 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner. Les panneaux d'interdiction de stationner devront être mis en place par l'entreprise au moins 7 jours avant le début des travaux. - Les véhicules en stationnement au moment des travaux seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, prévue par l'article R417-10 du code de la route.
- Les cheminements piétons devront être déviés et protégés si nécessaire.
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — hlips:/{Mwww.voreppe.fr Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services techniques de la Ville de Voreppe.
Le présent arrêté autorise l'entreprise à installer sur les axes cités à l’article 1 le barriérage nécessaire à la réalisation des travaux.
L'entreprise s'organisera pour laisser passer les cars et les camions dont la giration nécessite le passage sur deux voies.
Les agents de la force publique seront chargés de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l'entreprise.
Voreppe, le 30 septembre 2024