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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 183)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
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fi République Française
Æ - Liberté - Égalité - Fraternité iberte - Egalite - Fraternite —— = À À 7
EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
le sens de l'harimentle
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / ÂR>
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS DANS LE CADRE DU FORUM DES ASSOCIATIONS 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22;
VU le Code général de la Propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2125-1 et suivants,
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire.
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite faire appel à un prestataire de service pour un Dispositif Prévisionnel de Secours lors du Forum des Associations, le samedi 6 septembre 2025,
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé pour cette prestation.
DECIDE
& ARTICLE 1 : de retenir la prestation de service proposée par la Croix Rouge Française - 121 rue de Saint-Gratien - 95123 ERMONT, représentée par Madame Sylvie VERSTRAETE, en qualité de Présidente, le samedi 6 septembre 2025 de 10h à 18h, au Complexe sportif du Luat - route de Montlignon - 95600 Eaubonne ;
& ARTICLE 2: de signer à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne et de la Croix Rouge Française, pour une somme forfaitaire d'un montant de 564,30 € TTC (cinq cent soixante-quatre euros et trente centimes).
& ARTICLE 3 : Les crédits de dépenses nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de l'exercice 2025.
Eaubonne, le 16 MAI 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Maire,
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communa uté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise y . . (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglomération Val Parisis,
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA UD
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT C Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250516-DEC2025-183-AU
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025