Compte-Rendu - CR 22022018

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Compte-Rendu - CR 22022018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22022018)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2018

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

______

Le 22 Février 2018, à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de la Membrolle-sur-Choisille, dument convoqué le 16 février 2018, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire.

Présents : M. MARAIS Sébastien – Mme RUQUOIS – M. FLEUREAU – Mme DABAN-SIGRIST - M. BOIGEGRAIN – Mme LABOUE – M. BONTEMPS – Mme POTEL – M. CORLAY-QUESTEL– Mme LAMIRAULT – M. MARTINEAU - Mme CAILLEAU –– M. MENUDIER - Mme PERRETIER - M. MARCHAND – Mme SIGONNEAU - M. CHOMIENNE - Mme GOYET – M. BOISRAMIER – Mme CERDAN – M. BLANCHECOTTE – – M. PINARD

Absent : M. LACHAUD

Pouvoirs : M. LACHAUD à M. PINARD

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Martine POTEL est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est adjointe un auxiliaire pris en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20H30.

1. DELIBERATION DONNANT DELEGATION AU MAIRE POUR LA DUREE DE SON MANDAT

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

− Donne délégation à Monsieur MARAIS Sébastien, Maire pour la durée de son mandat dans les domaines prévus par les alinéas suivants de l’article L2122-22 précité pour :

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Actualiser, à la hausse ou à la baisse dans la limite de 10% par an, dans le cadre des différentes catégories tarifaires créées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune, qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, dans les limites des sommes inscrites chaque année au budget à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que pour prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,2

6° Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre afférentes

7° Créer, modifier, ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les limites des crédits votés au budget ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble du contentieux intéressant la Commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 45 000 €

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie nécessaires afin de permettre le paiement des sommes dues dans les délais légaux et ce dans la limite de 150 000 €.

24° Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

26° Demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l’attribution de subventions quel qu’en soit le montant, pour réaliser des achats d’investissement ou de fonctionnement

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.3

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

− Prend acte que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par Madame la 1ère Adjointe ou un Adjoint pris dans l’ordre du tableau conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

2. INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

Vu les articles L2123-23 et L2123-24, L2123-24-1 du Code Général des Collectivités territoriales relatifs aux indemnités de fonctions pouvant être votées par le Conseil municipal,

Vu l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et l’article 5 de la loi n°2016- 1500 du 8 novembre 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal du 3 février relative à l’élection du maire et des adjoints,

Considérant que chaque Adjoint est titulaire d’au moins une délégation,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le taux des indemnités de fonctions allouées aux Adjoints dans la limite des taux maximaux déterminés en fonction de la population de la commune au 1er janvier 2014,

Considérant que la population totale légale de la commune s’élève à 3059 habitants au 1er janvier 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

− Décide de fixer l’indemnité de fonction mensuelle allouée à chaque Adjoint à 16.50% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

− Précise que la présente délibération entre en vigueur à compter de la date d’installation du Conseil municipal soit le 3 février 2018,

− Dit que les crédits sont prévus au budget de la commune au chapitre 654

Tableau annexe récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées

aux membres du Conseil municipal

de la Commune de La Membrolle-sur-Choisille

Annexe à la délibération 22.02.2018-02 du 22 février 2018

Nom et prénom de l'Elu Qualité

% de l'indice brut terminal de la

fonction publique voté par le

Conseil municipal

Mme RUQUOIS Nathalie 1er Adjointe 16.50%

M. FLEUREAU Emmanuel 2ème Adjoint

16.50%

Mme DABAN-SIGRIST Sabrina 3ème Adjointe

16.50%

M. Eric BOIGEGRAIN 4ème Adjoint

16.50%

Mme LABOUE Florence 5ème Adjointe

16.50%

Monsieur BONTEMPS Jean Luc 6ème Adjoint 16.50%

3. CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Le Maire propose la création de 7 commissions, chacune d’entre elles étant composée de plusieurs membres élus par le conseil municipal. L’alinéa 3 de l’article L2121-22 prévoit que la composition de ces commissions respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée.

Puis, le Conseil municipal à l’unanimité,

Fixe les commissions suivantes dont le Maire est président de droit

Commission n°1 Président Membres Sport et vie associative Sébastien MARAIS Nathalie RUQUOIS Bénédicte

PERRETIER5

Isabelle LAMIRAULT

Sébastien CORLAY-

QUESTEL

Alexandra GOYET

Jean-François MARTINEAU

Dominique

LACHAUD

Carole CERDAN

Commission n°2 Président Membres Bâtiments, voiries et espaces verts Sébastien MARAIS Emmanuel FLEUREAU Nicolas MARCHAND

Jean-François MARTINEAU

Marilyn SIGONNEAU

Sébastien MENUDIER

Matthieu CHOMIENNE

Guillaume PINARD

François

BLANCHECOTTE

Commission n°3 Président Membres Enfance et Jeunesse Sébastien MARAIS Sabrina DABAN-SIGRIST Florence LABOUE

Bénédicte

PERRETIER

Véronique CAILLEAU

Matthieu CHOMIENNE

Isabelle LAMIRAULT

Guillaume PINARD

Commission n°4 Président Membres Culture et cérémonies Sébastien MARAIS Eric BOIGEGRAIN Véronique CAILLEAU

Marilyn SIGONNEAU

Sébastien CORLAY-

QUESTEL

Isabelle LAMIRAULT

Sébastien MENUDIER

Guillaume PINARD

Carole CERDAN

Commission n°5 Président Membres Finances et festivités Sébastien MARAIS Florence LABOUE Sabrina DABAN-SIGRIST

Martine POTEL

Jean-François MARTINEAU6

Alexandra GOYET

Matthieu CHOMIENNE

Dominique

LACHAUD

Guy BOISRAMIER

Commission n°6 Président Membres Sécurité, relation aux usagers et vie

économique

Sébastien MARAIS Jean-Luc BONTEMPS

Emmanuel FLEUREAU

Nicolas MARCHAND

Martine POTEL

Sébastien MENUDIER

Sébastien CORLAY-

QUESTEL

Dominique

LACHAUD

François

BLANCHECOTTE

Commission n°7 Président Membres Urbanisme Sébastien MARAIS Nathalie RUQUOIS Martine POTEL

Emmanuel FLEUREAU

Sébastien MENUDIER

Nicolas MARCHAND

Marilyn SIGONNEAU

Guillaume PINARD

Guy BOISRAMIER

5. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est investie d’un pouvoir de décision dans le cadre des procédures formalisées.

Elle est composée du Maire ou de son représentant, président de droit et de trois membres titulaires et trois membres suppléants du conseil municipal.

L’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que l’élection de la CAO a lieu au scrutin secret à la proportionnelle au plus fort reste. Le Maire en étant président de droit, seuls les 3 membres titulaires et les 3 membres suppléants doivent être élus.

Il s’agit d’un scrutin de liste qui doit comporter au maximum 6 noms mais peut être incomplète. Un suppléant n’est pas affecté à un titulaire. En cas d’empêchement définitif ou temporaire d’un titulaire, il est remplacé par le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier titulaire.

Entendu l’exposé ci-dessus,7

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du CGCT,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du CGCT,

M. le Maire propose de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants.

2 listes sont déposées :

Liste 1 Liste 2

Martine POTEL Guy BOISRAMIER

Emmanuel FLEUREAU

Jean-François MARTINEAU

Jean-Luc BONTEMPS

Nicolas MARCHAND

Alexandra GOYET

Après vote,

− La liste 1 obtient 18 voix

− La liste 2 obtient 5 voix.

Par conséquent, les conseillers suivants sont élus, au scrutin proportionnel au plus fort reste, pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres, le Maire étant Président de droit :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Martine POTEL Jean-Luc BONTEMPS

Emmanuel FLEUREAU Nicolas MARCHAND

Jean-François MARTINEAU Guy BOISRAMIER

6. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S (CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE)

L’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit qu’il revient au Conseil municipal de fixer le nombre de personnes non membres du conseil municipal appelées à siéger au sein du conseil d’administration du C.C.A.S, lesquelles seront nommées par arrêté du Maire et de fixer le nombre de conseillers municipaux appelés à siéger au sein du conseil d’administration du C.C.A.S, lesquels seront élus en son sein.

Vu les articles L123-6 et R123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Le Conseil municipal,

- Décide de fixer à 4 le nombre de personnes non membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration du

C.C.A.S, lesquelles seront nommées par arrêté du Maire selon la

réglementation en vigueur,8

- Décide de fixer à 4 le nombre de conseillers municipaux appelés à siéger au sein du conseil d’administration du C.C.A.S, le Maire étant Président

de droit,

Puis M. le Maire propose de procéder à l’élection des 4 membres issus du Conseil municipal. Les 2 listes suivantes sont déposées :

Liste 1 Liste 2

Nathalie RUQUOIS Carole CERDAN

Bénédicte PERRETIER

Florence LABOUE

Véronique CAILLEAU

Les conseillers municipaux procèdent au vote à scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La liste 1 obtient : 18 voix

La liste 2 obtient : 5 voix

Par conséquent, les Conseillers municipaux ci-dessous sont élus pour siéger au sein du CCAS :

− Nathalie RUQUOIS

− Bénédicte PERRETIER

− Florence LABOUE

− Véronique CAILLEAU

7. DESIGNATION DES DELEGUES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GENDARMERIE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

Conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation des délégués qui seront chargés de représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de Gendarmerie de La Membrolle duquel elle est membre.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée.

Puis, le Conseil municipal par 18 voix pour et 5 abstentions, désigne en tant que délégués représentant la Commune au Syndicat Intercommunal de Gendarmerie de La Membrolle-sur-Choisille :

2 délégués titulaires : Sébastien MARAIS

Jean-Luc BONTEMPS9

2 délégués suppléants : Nathalie RUQUOIS

Sébastien MENUDIER

8. DESIGNATION DES DELEGUES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CHOISILLE ET DE SES AFFLUENTS (SICA).

Conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation des délégués qui seront chargés de représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de la Choisille et de ses affluents duquel elle est membre.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée.

Puis, le Conseil municipal par 18 voix pour et 5 abstentions désigne en tant que délégués représentant la Commune au Syndicat Intercommunal de la Choisille et de ses Affluents (SICA)

2 délégués titulaires : Sébastien MARAIS

Emmanuel FLEUREAU

2 délégués suppléants : Nathalie RUQUOIS

Sébastien CORLAY-QUESTEL

9. DESIGNATION DES DELEGUES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE ET LOIRE (S.I.E.I.L)

Conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL), le Conseil municipal procède à la désignation des délégués qui seront chargés de représenter la Commune au sein de ce syndicat auquel la Commune adhère.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée.

Puis, le Conseil municipal par 18 voix pour et 5 abstentions désigne en tant que délégués représentant la Commune au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et- Loire (S.I.E.I.L) :10

1 délégué titulaire : Sébastien MARAIS

1 délégué suppléant : Emmanuel FLEUREAU

10. DESIGNATION DES DELEGUES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES A DESTINATION DES

COLLEGES

Conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation des délégués qui seront chargés de représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion des Transports à destination des Collèges duquel elle est membre.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée.

Puis, le Conseil municipal par 18 voix pour et 5 abstentions désigne en tant que délégués représentant la Commune au Syndicat Intercommunal de Gestion des Collèges :

2 délégués titulaires : Nathalie RUQUOIS

Bénédicte PERRETIER

2 délégués suppléants : Sabrina DABAN-SIGRIST

Isabelle LAMIRAULT

11. DESIGNATION DES DELEGUES

SYNDICAT DES CAVITES 37

Par délibération du 26 février 2013, le Conseil municipal a décidé de l’adhésion de la commune au Syndicat des cavités 37. Ce syndicat regroupe environ 100 communes d’Indre-et-Loire et permet aux communes adhérentes de bénéficier d’une assistance technique gratuite lors de l’élaboration de documents d’urbanisme, ou pour une étude générale de coteau par exemple. Les administrés peuvent également faire effectuer des visites diagnostics de stabilité de leurs caves et coteaux, pour un tarif de 220 €, la demande étant préalablement adressée pour avis au Maire de la commune. Un tel diagnostic est souvent demandé avant d’entreprendre des travaux ou afin d’obtenir des conseils d’entretien des caves ou du coteau. Le géologue peut, lors de sa visite, apporter des conseils au niveau de la végétation et sur la maîtrise des eaux. Un exemplaire de ce diagnostic reste en mairie, et fait partie des documents à joindre lorsque la commune fait une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle par exemple.

Conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit procéder à la désignation des délégués qui seront chargés de représenter la Commune au sein du Syndicat des cavités 37 dont elle est membre.11

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée.

Puis, le Conseil municipal par 18 voix pour et 5 abstentions désigne M. Emmanuel FLEUREAU en qualité de délégué titulaire et Mme Marilyn SIGONNEAU en qualité de délégué suppléant.

12. DESIGNATION DES DELEGUES

MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE DE SEMBLANCAY – LA MEMBROLLE

Le Maire étant membre de droit, il convient de désigner deux représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la maison de retraite intercommunale de Semblançay – La Membrolle.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée.

Puis, le Conseil municipal par 18 voix pour et 5 abstentions

Désigne M. Sébastien CORLAY-QUESTEL et M. Eric BOIGEGRAIN pour

représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de la maison de retraite intercommunale de Semblançay – La Membrolle

13. DESIGNATION DES DELEGUES

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S)

Suite au renouvellement du Conseil municipal et conformément aux statuts du Comité National d’Action Social (C.N.A.S), il y a lieu de désigner un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant au sein du conseil municipal pour représenter la commune.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée.

Puis, le Conseil municipal par 18 voix pour et 5 abstentions

Désigne Mme Martine POTEL en qualité de délégué titulaire de la commune et Mme Véronique CAILLEAU en qualité de délégué

suppléant pour siéger au sein du Collège des élus du Comité National

d’Action Sociale (C.N.A.S.)12

14. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE

Le Ministère de la Défense souhaite que soit désigné dans chaque commune un correspondant défense au sein du conseil municipal, dont le rôle est de sensibiliser les citoyens aux questions de la défense. Ce correspondant pourra s’appuyer sur les Délégués Militaires Départementaux (DMD) en relation avec les associations des auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de désigner un nouveau correspondant défense au sein du conseil municipal.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée.

Puis, le Conseil municipal par 18 voix pour et 5 abstentions,

Désigne Mme Nathalie RUQUOIS en qualité de correspondant défense de la commune

15. DESIGNATION D’UN DELEGUE

« L’ASSOCIATION DES COMMUNES EN ZONE ARGILEUSE D’INDRE ET LOIRE »

Suite aux conséquences de la sécheresse sur les habitations construites en zone argileuse, plusieurs Communes se sont regroupées au sein d’une association, dénommée « Association des communes en zone argileuse d’Indre et Loire » afin de défendre leur intérêt ainsi que celui de leurs habitants. La Commune de La Membrolle-sur-Choisille étant concernée par ce phénomène, adhère à cette association. Suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de désigner le délégué de la commune au sein de l’Association.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour cette désignation, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée.

Puis, le Conseil municipal par 18 voix pour et 5 abstentions désigne M. Emmanuel FLEUREAU en qualité de délégué de la commune au sein de « l’Association des communes en zone argileuse d’Indre et Loire »

16. DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLEANT

COMITE LOCAL D’ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT (CLAD).

M. MARAIS expose que suite aux élections municipales, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein du CLAD (Comité Local d’Animation et de Développement) de la ligne de train Tours-Château du Loir. Le CLAD réunit des élus, associations, organisations syndicales de cheminots, usagers et représentants de la SNCF et de13

RFF avec pour objectif l’examen du service rendu et ses éventuelles évolutions. La charte est téléchargeable sur le site www.regioncentre.fr rubrique une chance pour tous\transports\CLAD.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée.

Puis, le Conseil municipal par 18 voix pour et 5 abstentions

Désigne M.MARAIS et Mme Nathalie RUQUOIS pour représenter la

Commune au sein du CLAD (Comité Local d’Animation et de Développement) en qualité respectivement de membre titulaire et de membre suppléant

17. BILAN DES CESSIONS/ACQUISITIONS/ECHANGES - ANNEE 2017

L’article L2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une Commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal ».

Le Maire donne lecture aux conseillers du tableau ci-dessous récapitulant l’ensemble de ces opérations sur l’exercice 2017.

I - ACQUISITIONS OPEREES PAR LA COMMUNE

Aucune acquisition n’a été réalisée par la commune en 2017.

II -CESSIONS OPEREES PAR LA COMMUNE

LIEU DIT et/ou

propriétaire

NATURE

DU

TERRAIN

SURFACE

(en ares) Prix

Acte de vente

signé le

Vente des parcelles

(ancienne parcelle AL31 et

partie de la parcelle AL37)

à la société ARTPROM

AL 261- AL 262-

AL 263- AL 265

–AL 266 et AL

267

Terrain 1904 m2 155 000 € 7/04/2017

Vente des annexes de

l’ancienne mairie à M et

Mme Martineau

AL 260 –AL 270

et AL 272 Bâtiments 72 m

2 1 € 07 /07/2017

Parcelle Mazagran II à

Tours Métropole Val de

Loire dans le cadre du

portage Foncier

AE 3 Terrain 05 ha 73 a 02ca 1 567 951.09 € 12/12/2017

III- ECHANGES FONCIERS

Aucun échange foncier n’a été réalisé par la commune en 2017.

Le Conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions, cessions et échanges opérés sur le territoire de la commune au cours de l’exercice 2017 qui vient de lui être présenté.14

18. CONVENTION FOND D’AIDE AUX ACCUEILS DE LOISIRS

Le Fond d’Aide aux Accueils de Loisirs est un dispositif spécifique à la CAF Touraine. Il apporte des moyens supplémentaires aux ALSH sur les mercredis (matin et après-midi). En contrepartie, ceux-ci s’engagent à appliquer pour les familles les plus modestes, le barème départemental de participations.

Considérant l’intérêt pour la commune de conventionner avec la CAF,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 21 voix pour et 2 abstentions,

− Approuve la Convention FAAL, jointe en annexe

− Autorise M. le Maire à signer la convention au nom de la commune.

19. GROUPEMENT DE COMMANDE – PRESTATION DE BALAYAGE MECANIQUE

Dans le cadre du Schéma de mutualisation, pour faire suite à la consultation réalisée par la Métropole, Tours Métropole Val de Loire, relative aux marchés publics, la Commune souhaite s’associer au groupement de commandes pour les services de balayage mécanique des voieries, pistes cyclables, trottoirs, places et parkings en agglomération et hors agglomération. La Métropole, Tours Métropole Val de Loire est coordonnateur du groupement et assurera l’organisation de la consultation. La durée de la convention court à compter de sa date d’entrée en vigueur jusqu’à l’achèvement des marchés qui seront conclus.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-10,

Vu les articles 28 et 101 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

− Décide d’adhérer au groupement de commandes concernant le balayage mécanique,

− Adopte la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, jointe en annexe,

− Précise que la Commission d’Appel d’Offre sera celle du coordonnateur, Tours Métropole Val de Loire, en application des articles 25, 65 et suivant du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’article 101 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

− Autorise M. le maire à signer la convention et tout acte afférent à ladite convention.

M. BOISRAMIER atteste de la baisse des couts mais s’interroge sur une potentielle augmentation de la fréquence de passage.

Monsieur le Maire précise que l’objectif est d’obtenir un service supplémentaire pour le même cout. C’est-à-dire de fonctionner à budget constant.15

M. FLEUREAU, Adjoint au Maire, précise que le gain sera également sur de potentielles utilisations ponctuelles.

M. PINARD s’interroge sur la possibilité de se retirer au-delà de l’appel d’offre.

Monsieur le Maire atteste de cette possibilité.

20. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENLEVEMENT DES GRAFFITIS, TAGS, AFFICHES ET AUTOCOLLANTS

Le schéma de mutualisation prévoit l’intervention du service commun de la propreté urbaine pour enlever les graffitis sur les ouvrages publics communaux ou sur les façades d’un bien privé immobilier, visibles et accessibles à partir du domaine public.

Considérant l’intérêt pour la Commune,

Vu le CGCT, et, notamment ses articles L5215-27 et L5217-7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix pour et 5 abstentions,

− Autorise la conclusion d’une convention de gestion avec la Métropole, Tours Métropole Val de Loire, afin de faire enlever des graffitis, tags, affiches et autocollants sur les ouvrages publics ou sur les façades de biens immobiliers visibles et accessibles de la voie publique conformément à la convention annexée à la présente délibération.

− Autorise le Maire à la signer au nom de la commune.

Monsieur le Maire revient sur les graffitis réalisés lors des fêtes de fin d’année, précisant que les différents propriétaires et/ou bailleurs ont été contactés afin qu’ils engagent le nettoiement. Il souligne que ceci n’a pas été rendu possible en raison des conditions climatiques.

M. BOISRAMIER demande si une enquête est en cours.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative précisant que des empreintes ont été prélevées sur la bombe de peinture utilisée.

21. TARIFICATION DES ENCARTS PUBLICITAIRES PROPOSES DANS LE MAGAZINE MUNICIPAL

Suite à la reprise en régie de l’élaboration du magazine municipal, il est proposé d’élaborer une grille tarifaire des encarts publicitaires apparaissant dans celui-ci.

Considérant qu’il est nécessaire de commercialiser des encarts publicitaires pour assurer tout ou partie du financement du magazine municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix pour et 3 abstentions,

− Adopte la grille tarifaire suivante :

Tarifs HT*

2ième de

couverture

3ième de

couverture

4ième de

couverture

Réduction

insertion 2

parutions

successives

Réduction

insertion 4

parutions

successives

1 page 735€ 700€ 805€ 10% 20% ½ page 455€ 437€ 504€16

¼ de page 287€ 273€ 315€

1/8 de page 175€ 168€

*Sur l’ensemble des Tarifs proposés en 2ième, 3ième et 4ième de couverture, un abattement de 10% sera effectué sur les entreprises dont le siège social est situé sur la commune et/ou dont le propriétaire est domicilié sur la commune.

M. BOISRAMIER relève que la tarification n’est pas particulièrement attractive pour les entreprises membrollaises et souligne que les tarifs lui apparaissent élevés.

Monsieur le Maire souligne que la vente des encarts publicitaires est en premier lieu destinée aux entrepreneurs Membrollais. Il précise que les tarifs ont été baissé de 30% et invite l’Assemblée au débat.

M. PINARD s’interroge sur les 30% de baisse.

Monsieur le Maire précise que les tarifs pratiqués par le prestataire intégraient la conception du magazine. Désormais réalisé en interne, ces coûts n’étaient pas répercutés sur les propositions de tarifs. Il ajoute que la fixation des tarifs par délibération interdit d’éventuels négociations à la baisse, comme à la hausse, en bouclage de publication.

M. BOISRAMIER revient sur les prix en abordant la qualité du papier potentiellement choisi.

Monsieur le Maire précise que le prix du papier brillant est désormais équivalent au prix du papier mate. Il réaffirme que l’objectif est de réaliser une opération neutre sur le plan budgétaire.

M. PINARD interroge sur la légalité d’un tarif Membrollais.

Monsieur le Maire précise que le « tarif Membrollais » lui semble tout à fait légal et que le Contrôle de Légalité fera son œuvre dans le cas contraire.

M. PINARD interroge sur la commercialisation des encarts publicitaires.

Monsieur le Maire précise que cette activité sera réalisée en interne.

M. PINARD relève la difficulté à vendre des encarts publicitaires

Monsieur le Maire ouvre la possibilité de revisiter les tarifs après une période donnée.

M. PINARD interroge sur les raisons qui ont conduit à internaliser l’élaboration du magazine.

Monsieur le Maire précise que l’administration dispose de compétences permettant de produire un travail de qualité dans ce domaine, pointant également une réactivité plus importante.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur une baisse sur l’ensemble des Tarifs proposés en 2ième, 3ième et 4ième de couverture, un abattement de 10% sera effectué sur les entreprises dont le siège social est situé sur la commune et/ou dont le propriétaire est domicilié sur la commune.

La séance est levée à 22h30