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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 313 DP CPU Avenant 2 Prestations de formation Abrogation DP 2025 188
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 03h55
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 313 DP CPU Avenant 2 Prestations de formation Abrogation DP 2025 188)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
2 0 NOV. 2025 Recu en Préfecture le :
Mäconnais-Beaujolais Le. 2075 Agglomeration Publiéle: 2 Q HOV.
N°2025-313
Notifié le:
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 Q NOV. 2025
Objet : Abrogation de la décision du Président n°2025-188 du 7 août 2025 portant conclusion d'un avenant n°2 au marché n°2022-069 relatif aux prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°3 : formation et examen au permis remorque BE, attribué à la société CFCR2 - allée Pierre et Marie Curie ZA de l'Aupretin - 71500 Louhans
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°3 : formation et examen au permis remorque BE.
Durée du marché: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification, soit le 17 janvier 2023, reconductible trois fois tacitement par période de 12 mois.
Par décision n°2025-188 du 7 août 2025, MBA a proposé un avenant n°2 au marché public n°2022-069, relatif aux prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents, et plus spécifiquement au lot n°3 (formation et examen au permis remorque BE), attribué à la société CFCR2.
Cet avenant avait pour objet :
1. La reconduction par anticipation de la dernière période du marché, initialement prévue pour s'achever le 16 janvier 2026 ;
2. Le transfert d'un montant de 2 000 € H.T. depuis cette dernière période vers la 3° période en cours, afin d'assurer la continuité des formations sans dépasser le plafond global du marché (10 000 € H.T. sur 3 ans).
Cette modification visait à maintenir les formations en attente d'une nouvelle consultation, prévue pour couvrir les besoins à compter du 16 janvier 2026.
Or, les besoins initialement identifiés pour justifier cette reconduction anticipée ne se sont pas confirmés. En conséquence, l'avenant n°2 n'a plus de raison d'être.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2025-188 du 7 août 2025,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'abroger la décision du Président n°2025-188 du 7 août 2025 portant conclusion d'un avenant n°2 au marché n°2022-069 relatif aux prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de MBA - lot n°3 : formation et examen au permis remorque BE, attribué à la société CFCR2.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et seræinscrite.au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administfatif compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 . E-mail: accueil@mb-agglo.com