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Procès Verbal - 106 Proces Verbal Conseil Municipal du 12 juin
Procès Verbal - 38 Proces Verbal Conseil Municipal du 17 octob
Compte-Rendu - 08 Proce s Verbal Conseil municipal du jeudi
Procès Verbal - 97 Proces Verbal Conseil Municipal du 12 octobre 2023 Ville de Valdahon
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 97 Proces Verbal Conseil Municipal du 12 octobre 2023 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique,
VILLE
DE
VALDAHON
Département
du
Doubs
N—. (FF
V/ALDAHON
Procès-Verbal
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Séance
du
Jeudi
12
octobre
2023
Visé
par
:
Valdahon
le :
Salle
d'Honneur
— Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Le
Maire
de
Valdahon
A6/11/2023
Sylvie
LE
HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 5
octobre
2023
s'est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h05
et
levée
à 21h00.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
Mme
Marie-
Hélène
BALLEE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
:
R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/S.
KURT
;
B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
;
D.
MOULIN/P.
BENOIT
:
F.
MANZON/M.
PERRIN
; N.
PERROT/C.
LOMBARD
; M.
COLLETTE/G.
BRUCHON
; P.
LIME
VIEILLE/E.
GIRAUD.
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
© 0381562388
DT
maiie@valdahon.com
É%
www
valdahon.
com
WE @villedevaidaon
WP
#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à
18h
et le
samedi
de
9h
à 12h Compte
Rendu
détaillé
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- nomme
M.
Bruno
DIRAND
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
14
septembre
2023
M.
PARRENIN
demande
si la
vente
du
lot
n°30,
indiqué
dans
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
dernier,
a bien
été
ajournée.
S. LE
HIR
répond
que
cela
est
bien
le cas,
et
que
les
personnes
concernées
ont
été
contactées
à ce
sujet.
FINANCES
2. Participation
financière
intercommunale
aux
charges
des
écoles
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le montant
des
charges
de
scolarité
à facturer
aux
communes
extérieures.
Au
vu
des
charges
constatées
pour
l’année
scolaire
2022
/ 2023,
il est
proposé
de
fixer
le montant
de
la
participation
intercommunale
des
charges
des
écoles
de
la manière
suivante
:
- 1722.03
€ par
enfant
scolarisé
en
maternelle
(1236.56€
l’année
dernière)
- _
619.01€
par
enfant
scolarisé
en
élémentaire
(481.12€
l'année
dernière)
Ce
point
fait
l'objet
de
quelques
réticences
quant
à la
manière
dont
cela
sera
perçu
par
ces
petites
communes
aux
budgets
modestes.
S. KURT
précise
que
la commune
ne
récupère
strictement
rien
de
ces
augmentations
proposées.
Elles
servent
juste
à partager
avec
les
communes
concernées
les
charges
en
augmentation.
Ces
communes
auront
accès
aux
justificatifs
nécessaires.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le montant
des
charges
de
scolarité
à facturer
aux
communes
extérieures.
Rapport
adopté
à la
majorité
:
Pour:
17
Contre
: 1
Abstention
: 6
3. DM1i1
— Equipement
Protection
Individuel
(EPI)
pour
nouvel
agent
Rapporteur
:
Salih
KURT
Par
délibération
du
14
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la création
d'un
emploi
non
permanent
de
catégorie
C en
raison
d’un
changement
d'organisation
d'un
service
suite
à l'absence
temporaire
d'un
agent,
et
afin
d'assurer
la continuité
de
ce
service.
I convient
de
fournir
l'Equipement
de
Protection
Individuel
(EPI)
à l'agent
récemment
recruté,
conformément
à la
règlementation,
à savoir
vêtements
de
travail
spécifiques
pour
visibilité
sur
la voirie,
chaussures
de
sécurité
spécifiques
espaces
verts,
casque
et
harnais.
Le
montant
total
de
cette
dépense
est
évalué
à 1
210
€,
arrondi
à 1
300
€.
Il est
proposé
de
prendre
les
crédits
nécessaires
à cet
achat
sur
le compte
022
« dépenses
imprévues
».
S.
KURT
ajoute
que
ces
équipements
sont
le strict
nécessaire
pour
équiper
l'agent
en
démarrage
d'activité.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la DM
n°11.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mairie
— 1
rue
de
om
€ «
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
©
0381562388
(R
marie@valdahon.com
6%
www
valdahon.com
WA
@Villedevaidahon
W'4villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
9h
à 12h 4. DM12
- Migration
du
logiciel
Magnus
Rapporteur
:
Salih
KURT
La
commune
utilise
des
logiciels
e-magnus
au
quotidien,
mais
la sécurité
de
leur
utilisation
est
compromise.
Depuis
janvier
2020,
Microsoft
a cessé
toute
mise
à jour
de
sécurité
sur
les
systèmes
Windows
7, ce
qui
expose
notre
matériel
informatique
et
nos
données
aux
virus,
aux
programmes
malveillants
et
à un
possible
vol
de
données.
Berger
Levrault
a mis
en
place
des
solutions
provisoires
afin
d'assurer
l’utilisation
des
logiciels
e.magnus
sous
ces
systèmes
d'exploitation.
Mais
face
aux
évolutions
technologiques
et
aux
contraintes
de
sécurité
de
plus
en
plus
fortes,
Berger
Levrault
a
informé
que
les
logiciels
e.magnus
ne
seront
plus
maintenus
au-delà
du
31/12/2023
sous
les
systèmes
d'exploitation
Windows7,
Windows8,
Windows
Serveur
2008
et
2012.
Par
conséquent
en
2024,
les
logiciels
e.magnus
pourraient
ne
plus
fonctionner
sous
ces
systèmes
d'exploitation.
C'est
pourquoi
il
est
désormais
indispensable
de
faire
évoluer
nos
matériels
afin
qu'ils
respectent
les
prérequis
techniques
prescrits
par
Berger
Levrault.
La
commune
utilise
le système
d'exploitation
Windows
serveur
2012.
Afin
de
maintenir
la sécurité
sur
nos
serveurs
informatiques,
il convient
donc
de
commander
sans
délai
les
prestations
nécessaires
à cette
migration
technique.
Le
montant
total
de
cette
dépense
est
évalué
à 3
000
€ TTC,
arrondi
à 3
500
€ TTC.
Ilest
proposé
de
prendre
les
crédits
nécessaires
à cet
achat
sur
le compte
020
« dépenses
imprévues
».
E.
GIRAUD
indique
qu'il
est
dommage
que
ce
sujet
n'ait
pas
été
davantage
anticipé.
C'est
la BA
ba
en
informatique. S. KURT
répond
que
la commune
a été
alertée
tardivement.
il est
précisé
que
cette
prestation
concerne
18
postes
informatiques.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
DM
n°12.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
5. DM13
— Standard
automatique
accueil
mairie
Rapporteur
: Salih
KURT
Afin
d'améliorer
la qualité
de
notre
accueil
téléphonique,
de
réduire
le temps
d'attente
des
usagers
et
leur
accès
au
service
souhaité,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
standard
d'accueil
automatique,
qui
orientera
les
pré-demandes
(accueil
général
/ cartes
identité
et
passeport).
Cette
prestation
comprend
un
pack
de
4
messages,
une
licence
et
la
programmation/enregistrement
en
studio
nécessaire,
pour
un
montant
évalué
à
1
009,20
€
TTC,
arrondi
à
1
100
€
TTC.
ll est
proposé
de
prendre
les
crédits
nécessaires
à cet
achat
sur
le compte
020
« dépenses
imprévues
».
M.
PERRIN
précise
que
ce
système
permet
d'alléger
les
prestations
du
standard,
de
permeitre
une
orientation
plus
performante
de
la
demande
téléphonique
et
d'épargner
de
l'attente
au
téléphone.
I! est
précisé
que
bien
entendu,
les
agents
communaux
restent
à la
disposition
des
personnes
non
familiarisées
avec
l'internet,
pour
les
accompagner
dans
leurs
démarches
d'état
civil.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la DM
n°13.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
6. DM
14
-— Régularisation
retenue
de
garantie
Rapporteur
: Salih
KURT
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
DT
marre@valdahon.cam
www.valdahon
com
El
@Villedevaldahon
W#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et
de
14h
à
18h
et
le
samedi
de
9h
à
12h Une
retenue
de
garantie
d'un
montant
de
1 072.52
€ a
été
remboursée
à tort
pour
l'entreprise
Eco
peinture.
A
la
demande
de
la
Trésorerie,
il
convient
de
régulariser
cette
anomalie
qui
date
de
2008,
par
une
écriture
comptable
à
inscrire
au
compte
65888.
Cette
somme
sera
prise
sur
l'excédent
budgétaire.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la DM
n°14.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
7. Projet
école
en
forêt
Rapporteur
: Pierre
BENOIT
La
commune
de
Valdahon
a été
sollicitée
par
l'école
maternelle
Lavoisier,
pour
le projet
de
classe
en
forêt
communale,
sur
la
parcelle
cadastrée
n°12,
relevant
du
régime
forestier
et
gérée
par
l'ONF.
L'école
maternelle
Lavoisier,
représentée
par
sa
Directrice,
envisage
l'implantation
de
deux
classes
dehors
en
forêt
communale
de
Valdahon.
Ce
temps
en
«
école
dehors
»
est
un
espace
de
santé,
de
créativité,
de
motricité,
d'épanouissement,
de
partage
et
de
coopération,
d'expérimentations
dans
l'espace
nature.
Tous
ces
temps
pédagogiques
sont
gérés
par
les
enseignantes
qui
ont
été
formées
par
l'association
«
Le
GRAINE
»
de
Besançon.
La
convention
ci-annexée
présente
en
détail
les
modalités
de
cette
autorisation
d'occupation
de
terrain
en
forêt. P.
Benoit
précise
que
la forêt
des
Tronchots
étant
la plus
proche
des
écoles,
des
sites
ont
été
ciblés
et
visités
par
l'ONF
pour
permettre
le déploiement
de
ce
programme
éducatif.
|| ajoute
qu'il
s'agit
de
parcours
en
vrai
milieu
forestier.
Le
dispositif
fonctionne
plutôt
bien,
les
enfants
sont
réceptifs.
E.
GIRAUD
demande
pourquoi
ce
diagnostic
technique
établi
par
l'ONF
et
financé
par
la commune,
n'a
pas
été
directement
établi
par
la
commune.
P. BENOIT
répond
que
le sujet
de
la forêt
de
plus
en
plus
réglementé,
nécessite
un
cadre
administratif
qui
peut
certes
paraître
un
peu
lourd,
mais
au
vu
des
problématiques
qui
s’intensifient
(arbres
secs,
tempêtes,
feux...)
il convient
de
conventionner
pour
donner
davantage
de
cadre
aux
actions.
G.
BRUCHON
évoque
le
point
sur
le
broyage
dans
le
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
précédent.
Les
travaux
récemment
réalisés
sont
une
honte
: les
broyats
encombrent
les
chemins.
P. Benoit
répond
que
ces
travaux
ont
eu
lieu
tout
récemment,
que
la commune
n'est
pas
informée
de
la date
à laquelle
ils
vont
se
dérouler,
et
qu'en
effet
ce
n'est
pas
normal.
S.
LE
HIR
ajoute
que
l'ONF
a
proposé
d'organiser
une
réunion
publique.
La
commune
le
souhaite
également. Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Donne
son
accord
pour
cette
proposition
de
projet,
-_
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
avec
l'école
maternelle
Lavoisier
et l'ONF,
et
tout
document
afférent.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 0
8. Renouvellement
certification
de
la gestion
durable
de
la forêt
communale
PEFC
Rapporteur
: Pierre
BENOIT
Depuis
2008,
la Commune
adhère
à l'association
française
de
Certification
Forestière
de
Franche-Comté
qui
est
une
association
de
certification
forestière,
dépositaire
exclusif
de
la marque
PEFC
en
France.
L'adhésion
établie
pour
5
ans,
arrive
à
expiration
le
31
décembre
2023.
Il est
nécessaire
pour
la commune,
de
renouveler
son
engagement
au
processus
de
certification
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC)
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la
gestion
durable.
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
PQ
mane@val
n.com
www.valdahon.com
E1
@Villedevaldahon
M
#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
sameci
de
9h
à 12h il est
précisé
que
le coût
de
la prestation
est
évalué
à 77,85
€ pour
5 ans.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1. Adhère
à PEFC
BFC
en:
-
inscrivant
l'ensemble
de
la forêt
relevant
du
régime
forestier
et
pour
une
période
de
5 ans
en
reconduction
tacite,
dans
la politique
de
qualité
de
la gestion
durable
définie
par
PEFC
BFC,
et
accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique.
-
signant
et
respectant
les
règles
de
gestion
forestière
durable
PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016;
- _
s'engageant
à mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées
par
PEFC
Bourgogne-Franche-Comté
en
cas
d'écart
des
pratiques
forestières
aux
règles
de
gestion
forestière
durable
PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016
- _
s'engageant
à honorer
les
frais
de
participation
fixés
par
PEFC
BFC
au
travers
de
l'appel
à
cotisation
pour
5 ans.
- signalant
toute
modification
concernant
la forêt
de
la Commune.
- respectant
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci.
2. Demande
à l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier
et pour
ce
qui
relève
de
sa
mission,
les
engagements
pris
par
la commune
dans
le cadre
de
sa
participation
à PEFC
;
3. Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
notamment
le bulletin
d'adhésion
PEFC
BFC.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 0
CULTURE
9. Convention
pour
une
exposition
avec
l’artothèque
Rapporteur
: Morgan
PERRIN
Dans
le but
d'accueillir
une
exposition
dans
les
locaux
de
la médiathèque
Brachotte,
la commune
de
Valdahon
souhaite
créer
un
partenariat
avec
l'artothèque
de
Pontarlier
représentée
par
l'association
« les
amis
du
musée
».
L'Artothèque
est
une
structure
de
diffusion
de
l'art
régional
dotée
d’une
collection
d'œuvres
d'art
de
peintres
locaux
célèbres,
enrichie
chaque
année
et prêtée
à un
large
public
(particuliers,
établissements
scolaires,
associations,
entreprises,
collectivités,
.),
à la
manière
dont
une
bibliothèque
prête
des
livres
et
diffuse
la
lecture. Cette
exposition
permettra
de
diversifier
les
services
aux
usagers
et
aux
habitants,
afin
de
toucher
de
nouveaux
publics
et
d'élargir
la palette
d'accès
à différentes
formes
de
culture.
Ce
projet
d'artothèque
remplit
les
missions
d’une
bibliothèque
publique
telles
que
les
définit
le Manifeste
de
l'Unesco
pour
la lecture
publique,
dont,
entre
autres
:
e _« favoriser
l'épanouissement
créatif
de
la personnalité
»,
°e _«
contribuer
à faire
connaître
le patrimoine
culturel
et
apprécier
les
arts
»,
e _« encourager
le dialogue
interculturel
et
favoriser
la diversité
culturelle
».
Les
classe
de
Valdahon
régulièrement
accueillies
à la
médiathèque
pourront
visiter
cette
exposition,
ainsi
que
des
groupes
(ex
: les
internes
du
collège)
et
les
usagers.
Une
convention
doit
être
établie
entre
les
deux
parties
qui
définit
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
concernant
la mise
à disposition
des
œuvres.
L'abonnement
est
établi
pour
un
prêt
temporaire
de
deux
à trois
mois,
de
janvier
à mars
2024
(durée
à
confirmer),
pour
les
œuvres
de
Pierre
Bichet,
au
tarif
de
350
euros.
L'association
«les
amis
du
musée
»
prend
en
charge
le transport,
le montage
et
démontage
de
l'exposition,
ainsi
que
la communication-relations
avec
la presse.
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
— 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
maire@valdahon.cam
www.valdahon.com
E1
@Villedevaldahon
W#villedevaidahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et
de
14h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à 12h La
collectivité
devra
prendre
un
maximum
de
précaution
pour
la parfaite
conservation
et sécurité
des
œuvres
d'art.
En
dehors
de
l'artothèque,
les
œuvres
sont
sous
la responsabilité
de
la Médiathèque
Brachotte. La
commune
s'engage
à couvrir
auprès
de
sa
compagnie
d'assurance
tous
les
risques
à l'accueil
de
cette
exposition.
En
cas
de
vol
ou
de
perte,
un
remboursement
correspondant
à la
valeur
des
œuvres
sera
demandé.
Cette
valeur
sera
connue
prochainement.
La
convention
est
conclue
du
2/01/2024
au
30/03/2024
(durée
à confirmer)
sans
reconduction
tacite.
La
commission
culture-sport-animations
du
4 octobre
a émis
un
avis
favorable
à ce
sujet.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à :
- Verser
la somme
de
350
€ à
l’artothèque
des
Amis
du
Musée
de
Pontarlier,
ce
coût
étant
inscrit
au
budget,
- Signer
la convention
ci-dessus
présentée
et
annexée,
et tout
document
afférent.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
10.
Désherbage
de
la médiathèque
- Septembre
2023
Rapporteur
: Morgan
PERRIN
Comme
toutes
les
médiathèques,
la médiathèque
Brachotte
est
régulièrement
amenée,
dans
le cadre
de
l’actualisation
et
du
suivi
des
collections,
à procéder
à un
bilan
des
collections
appartenant
à la
ville,
en
vue
d'une
réactualisation
des
fonds.
Cette
opération
de
désherbage,
indispensable
à la
bonne
gestion
des
fonds,
se
réalise
tous
les
ans
et
concerne
:
- Les
documents
en
mauvais
état
physique
;
- Les
documents
au
contenu
périmé
;
- Les
documents
ne
correspondant
plus
à la
demande
du
public.
Les
documents
retirés
des
collections
seront
désaffectés
des
inventaires.
Une
fois
transférés
dans
le
domaine
privé
de
la ville,
ils
peuvent
être
licitement
aliénés
ou
détruits.
Les
ouvrages
au
contenu
périmé,
très
abimés
et
sales,
contenant
des
informations
inexactes,
pour
lesquels
il ne
peut
être
envisagé
de
dons,
doivent
pouvoir
être
détruits
sans
délai.
En
conformité
avec
les
objectifs
de
développement
durable,
les
ouvrages
détruits
sont
désormais
confiés
à une
filière
de
papier
(déchèterie-
Préval). Le
reste
des
ouvrages
peuvent
faire
l’objet
de
dons
à des
associations
caritatives
:
-__ Ressourcerie
de
Vercel
-__ Recyc'livres
: associations
nationales
qui
collaborent
avec
Préval
et
vendent
des
livres
donnés
au
profit
de
création
d'emploi.
Des
dons
peuvent
également
être
attribués
:
à d’autres
partenaires
institutionnels
(Résidence
autonomie,
salle
des
maisons
des
services),
réseau
des
bibliothèques
du
département
(Avoudrey,
Voires,
Naisey-les-
Granges),
services
de
France
Services
(PMI...),
écoles
de
Valdahon,
Centre
de
Ressources
pour
Déficients
Visuels
de
Besançon.
Nombre
de
documents
désherbés
août
2023
: 764
livres
(enfants,
aduites,
adolescents).
De
nombreuses
séries
de
Bandes-dessinées
ont
été
ôtées
cette
année,
ainsi
que
des
livres
stockés
depuis
de
nombreuses
années,
dans
le sous-sol
de
France
services.
Quant
aux
revues
de
la médiathèque
:
ce
type
de
document
peut
être
directement
ôté
du
fonds
sans
obligation
d'autorisation
de
la commune.
A titre
d'information,
les
revues
sont
données
aux
écoles
de
Valdahon,
pour
être
recyclées.
Le
bénéfice
de
ce
recyclage
permet
aux
écoles
d'acheter
du
matériel
pédagogique. La
commission
culture-sport-animations
du
4 octobre
a émis
un
avis
favorable
à ce
sujet.
Au
vu
de
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
C
0381562388
D
mane@valdahon.com
€$
www.valdahon.com
ÆA
@Villedevaldahon
ävilledevaidahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
9h
à 12h - Autorise
la désaffection
des
documents
mentionnés,
avec
les
critères
ci-dessus
;
-__ Autorise
le don
des
documents
désaffectés
dans
les
conditions
précitées
;
-_ Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
correspondants
à cette
opération.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
11.
Médiathèque
Brachotte
: Convention
de
partenariat
avec
le collège
Edgar
Faure
de
Valdahon
Rapporteur
:
Morgan
PERRIN
Afin
de
promouvoir
la médiathèque
communale
auprès
des
publics
jeunes
du
territoire,
la ville
de
Valdahon
a décidé
de
développer
des
animations
ciblées.
Ces
animations
seront
créées,
développées
et
animées
par
un
agent
de
la médiathèque
spécialisé
sur
le
sujet,
et/ou
avec
le concours
d'intervenants
extérieurs
(professionnels
de
la culture
: écrivain,
musicien,
....).
Elles
pourront
prendre
la forme
de
séances
ouvertes
à tous
où
de
séances
ciblées
pour
les
élèves
du
collège
Edgar
Faure
de
Valdahon.
Dans
cette
perspective,
un
partenariat
est
envisagé
avec
ce
collège,
permettant
de
:
- Faire
connaître
ce
lieu
culturel
et
son
offre,
- Proposer
des
animations
thématiques,
- Accueillir
des
groupes
de
collégiens
selon
un
rythme
et
un
calendrier
conjointement
défini,
et
même
en
dehors
des
horaires
d'ouverture.
La
convention
ci-jointe
précise
les
conditions
d'accueil
des
collégiens.
La
commission
culture-sport-animations
du
4 octobre
a émis
un
avis
favorable
à ce
sujet.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
avec
le collège
de
Valdahon,
et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
dernier,
la
question
du
nombre
d'agents
dans
la
commune
a été
posée.
La
commune
compte
52
agents,
dont
48.54
ETP
(équivalent
Temps
Plein)
Petite
Ville
de
Demain
- Aménagements
des
espaces
urbains
: les
travaux
d'apaisement
de
la circulation
vont
démarrer
rue
du
Stade
et
Grande
rue.
Point
sur
le
marché
entretien
ménager
Par
délibération
du
6 juillet
2023
le Conseil
Municipal
a autorisé
à la
majorité
la signature
du
marché
entretien
ménager
avec
l'entreprise
EPPI
ADMR.
Voici
quelques
éléments
de
présentation
complémentaire
de
cette
entreprise
d'insertion
par
l’activité
économique
dont
le
siège
social
est
implanté
à Valdahon,
et
sur
laquelle
des
questions
ont
été
posées.
Un
document
portant
sur
l'ensemble
des
activités
du
groupe
est
distribué
à chacun.
Deux
autres
documents
reprenant
plus
spécifiquement
les
activités
d'EPPI-ADMR
sont
également
distribués. 70
%
du
Chiffre
d'affaires
d'EPPI
ADMR
est
lié
à l’activité.
Mairie
— 1
rue
de
om
€ à
Ville
— BP
37
— 25800
VALDAHON
© 0381562388
DT
maire@valdahon
com
É%
www
valdahon
com
M4
@vitedevaldahon
W#viliedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
etle
samedi
de
9h
à 12h Pr
EPPI
ADMR
est
une
entreprise
d'insertion
par
l'activité
économique
qui
fonctionne
en
moyenne
avec
un
total
de
60
salariés
en
parcours,
dont
18
travaillent
dans
le
cadre
de
notre
marché.
Ce
sont
des
salariés
locaux.
Ces
personnes
bénéficient
d'accompagnement
à la
reprise
d'activité,
la levée
de
leurs
freins
(garde
enfants,
logement,
gestion
administrative,
mobilité,
santé,
etc...).
La
sélection
de
ces
salariés
se
fait
de
la manière
suivante
:
- Orientation
par
les
partenaires
sociaux
vers
EPPI
ADMR.
-
Les
critères
principaux
sont
:
o Critères
de
niveau
1 : bénéficiaires
RSA,
adultes
handicapés
o
Autres
critères
:
+
50
ans,
faible
niveau
formation,
demandeurs
d’emploi
+
24
mois,
problèmes
de
santé,
etc.
Ces
salariés
disposent
d’un
CDDi
= CDD
insertion
sur
une
période
de
2 ans
environ,
puis
sortie
vers
le
secteur
d'emploi
général.
Le
taux
de
sortie
vers
l'emploi
s'élève
à
70
%.
En
résumé,
il s'agit
de
:
-
emplois
de
transition,
- qui
apportent
une
formation
qualifiante,
-
tout
en
permettant
un
accompagnement
à
la
reprise
d'activité
(social,
mobilité,
santé).
A la
suite
de
ces
informations,
les
élus
conviennent
de
l'intérêt
de
ce
choix,
qu'il
reste
à bien
veiller
à la
qualité
des
prestations
et
la
bonne
exécution
générale
du
marché.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bruno
DIRAND
Sylvie
LEAHIR Le
} ]
LT
/
t
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
— 25800
VALDAHON
©
0381562388
PQ
mane@valdahon.com
6%
www
valdahon
com
1
@Villedevaldahon
W
#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et
de
14h
à
18h
etle
samedi
de
9h
à
12h